Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats de fonctionnaires sont toutefois sortis globalement «déçus» lundi 16 octobre, de leur «rendez-vous salarial» avec le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, certains d’entre eux n’excluant pas une nouvelle mobilisation.

Alors qu’ils espéraient un geste en faveur de leur pouvoir d’achat, moins d’une semaine après avoir manifesté en ce sens, les représentants des syndicats de la fonction publique ce sont également vu confirmer par le ministre que la hausse de la CSG serait compensée, sans gain de pouvoir d’achat.

« Ce soir, pour la FSU, nous sommes profondément déçus », a déclaré la secrétaire générale du syndicat de l’enseignement, Bernadette Groison, à la sortie d’une réunion qui a duré plus de trois heures et demie.

Un sentiment partagé par Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique, qui a évoqué « un mauvais signal donné à l’ensemble des agents de la fonction publique », tandis que Denis Turbet Delof, délégué général de Solidaires-Fonction publique, s’est déclaré « déçu mais pas surpris ».

«Le ministre a exclu tout geste à ce stade sur le point d’indice, il a même laissé entendre que lorsque nous discuterons salaire, nous discuterons avant tout rémunération au mérite (…) Une grande insatisfaction qui se manifeste pour la CGT. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est le prolongement de la journée» de grève et manifestations du 10 octobre, a déclaré Baptiste Talbot de la CGT. «Nous sommes profondément déçus puisqu’il n’y a pas de mesures nouvelles. Nous avons juste une compensation CSG qui semble un peu meilleure. Par contre on nous annonce le report d’une année des mesures du protocole PPCR (…). Nous avons redit que nous étions dans un rendez-vous salarial, que nous voulions parler salaire et que nous voulions parler amélioration du pouvoir d’achat des agents (…) Le gouvernement n’a pas répondu à ces attentes», a de son côté regretté Bernadette Groison de la FSU.

Les syndicats dénoncent unanimement le « tour de passe-passe mensonger » de l’exécutif qui affirme que leur pouvoir d’achat a augmenté de 2% en moyenne en 2016 et de 4% en 2017. Ils s’insurgent aussi contre les 120.000 suppressions de postes annoncées par le gouvernement d’ici 2022.

Les réactions des agents

Y aura-t-il de nouvelles mobilisations ? Rien n’est à exclure mais la relative unité syndicale constatée lors des manifestations du 10 octobre (mobilisation qui fut un demi-succès au niveau du nombre de grévistes et de manifestants)ne se prolongera peut-être pas.

Mais l’essentiel dépendra des réactions «  de la base » des agents publics, fonctionnaires en très grande majorité dans les trois grands secteurs, fonction public d’’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale mais également des autres catégories, salariés des secteurs publics, vacataires… L’ensemble de ces salariés commencent à ressentir négativement la stagnation, voire le recul de leurs rémunérations dans un contexte politique ou le gouvernement les présente souvent comme des catégories « protégées ».

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Gérald Darmanin a annoncé le report d’un an des accords sur les carrières des fonctionnaires. Signé fin 2015, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoyait une amélioration des traitements des agents avec une mise en œuvre progressive à partir de 2017.

Le ministre de l’Action publique a déclaré lors d’un point presse le 16 octobre, que le gouvernement s’engageait à appliquer l’intégralité de l’accord sur les rémunérations sur la durée du quinquennat mais que les mesures qui auraient dû s’appliquer en 2018 avaient été décalées au 1er janvier 2019.

Le ministre a justifié ce report par la nécessité par la volonté gouvernementale de ne pas voir croître le déficit budgétaire. Il a notamment fait état du « coût » du plan initial : 4 milliards d’euros en année pleine  dont, dit-il « 82% ne sont pas financés «  et de 11 milliards d’euros en année cumulées jusqu’en 2021. Pour Gérald Darmalin, le report, qui concerne 4,4 millions d’agents selon l’entourage du ministre,  devrait permettre une économie de 800 millions d’euros l’an prochain.

Petite contrepartie accordée par le gouvernement, la compensation de la hausse de 1,7% de la CSG. Le ministre a confirmé qu’elle passerait par la suppression de cotisations: la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, payée par une partie des agents publics, ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Une « prime compensatoire est également créée pour les agents » qui « sera versée en janvier 2018, calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018 », selon le ministre. Cette prime concernera les nouveaux entrants, ce qui n’était pas le cas dans les scénarios envisagés jusqu’à présent par le gouvernement.

Grève du 10 octobre : une mobilisation « modérée » dans le secteur hospitalier ?

Grève du 10 octobre : une mobilisation « modérée » dans le secteur hospitalier ?

Si la grève est restée souvent mesurée dans l’ensemble du système hospitalier, elle a montré  pour la première fois, une réunion de revendications inter catégorielles et inter hiérarchiques de protestations sur les conditions et la dégradation des conditions de travail dans l’hôpital.

Selon les premiers chiffres du ministère de l’Action et des Comptes publics diffusés*, 13,95 % des agents de la fonction publique d’État (dont 16,67 % dans l’Éducation nationale) se  sont mobilisés mardi 10 octobre, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique. C’est un peu moins pour la fonction publique territoriale (9,5 %). La fonction publique hospitalière comptait elle dans ses rangs 10,4 % de grévistes. Ces chiffres incluent les hospitaliers grévistes mais « assignés dans les services », précise le ministère.

Sur son compte Twitter, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué pour sa part, à la mi-journée, un taux de mobilisation de 4,8 %, dont 2,7 % des agents réellement absents, les autres restants assignés.

« C’était la plus forte mobilisation depuis 10 ans en termes de manifestants », a indiqué de son côté Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT Santé Action sociale, cité par APMnews.

Derrière ces constats divers, le malaise hospitalier persiste. Avec une première : fait rare, les médecins hospitaliers étaient en grève aux côtés des autres professions de l’hôpital public. Tous ensembles, ils ont défilé pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’étranglement financier des hôpitaux.

Si les infirmiers se retrouvent régulièrement sur le pavé pour dénoncer leurs conditions de travail, le fait qu’ils soient aujourd’hui rejoints par les médecins est exceptionnel. C’est la traduction de l’ampleur du malaise hospitalier, note France TV Info qui cite  Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers, « que l’on soit ouvrier, administratif, soignant ou médecin, on voit que l’hôpital est en crise. Depuis 10 ans, on a supprimé des postes, des lits… Tout ça dans une logique purement comptable sans prendre le temps d’écouter les soignants et les médecins ».

Avec jusqu’à 80% de grévistes dans certains services, les anesthésistes sont en tête de la mobilisation médicale, poursuit le média,  « une grève masquée par les réquisitions administratives qui les maintiennent au bloc opératoire. Mais, l’épuisement est réel face aux restrictions budgétaires imposées depuis des années ».

* Les chiffres ministériels :

Taux de participation à la journée nationale d’action  du 10 octobre 2017 dans la fonction publique Selon les estimations disponibles à 18h00 le jour des mobilisations, les taux de participation des agents publics, selon le Ministère étaient de :

–    13,95 % dans la fonction publique de l’État (moyenne pondérée des taux de participation

Constatés dans l’Éducation nationale (16,67 %), dans les ministères hors Education

nationale (13,65 %) et chez les exploitants publics (5,58 %))

–     9,5 % dans la fonction publique territoriale

–    10,4 % de mobilisation dans la fonction publique hospitalière (incluant les agents grévistes

assignés dans les services).

Taux de participation des agents de la fonction publique d’Etat aux précédentes mobilisations du

même ordre, à titre de comparaison :

–     Avril 2015 (appel de 5 organisations, contre 9 aujourd’hui) : 9,13%

–     Septembre 2010 (appel de 6 organisations) : 26,58%

(MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS – Communiqué de presse)

Complément : extraits d’une interview de Rémi Salomon parue dans Libération du 2 octobre 2017

Chef de service en néphrologie pédiatrique à l’hôpital Necker, à Paris, le professeur Rémi Salomon est élu au Comité médical d’établissement central, instance consultative de l’AP-HP. Il est vice-président de la commission vie hospitalière, chargé des conditions de travail. Ces propos ont été par Amandine Cailhol, journaliste de Libération et interview publiée le 2 octobre 2017 dans ce quotidien  – (extraits) :

(…)

Le documentaire Burning Out montre un hôpital au bord de l’explosion. Quel enseignement en tirer ?

Dans ce film, on voit un bloc opératoire où il y a de la souffrance et des problèmes spécifiques. Mais il ne faut pas se leurrer, ces difficultés, qui sont assez partagées, proviennent de plusieurs causes. Et notamment – mais pas que – de raisons budgétaires. Les établissements sont confrontés à des obligations de résultats et de rentabilité. Cela pose problème pour l’hôpital public qui a des missions de service public. La tarification à l’activité (T2A), issue de la réforme de 2007, est par exemple inadaptée pour la prise en charge des maladies chroniques, qui demande du temps.

Que peut un établissement face à cela ?

Depuis quelques années, les dépenses de santé à l’échelle nationale sont très contenues, et cela a une répercussion directe sur le soin. Ce sont des choix de société, des décisions politiques. Les médecins sont bien conscients de ces contraintes. Sans se transformer en gestionnaires, ils doivent participer à la réflexion sur les dépenses avec le personnel paramédical (cadres, infirmiers…) et avec les directions des hôpitaux pour trouver des solutions, notamment en termes d’organisation du travail.

Y a-t-il d’autres raisons qui expliquent que l’hôpital soit devenu un lieu de souffrance au travail ?

L’organisation du temps de travail en 35 heures nous a mis en difficulté pour organiser la permanence des soins. La réglementation du temps de travail des internes, même si c’est une bonne chose, a rendu la tâche plus difficile. Par ailleurs, cela peut être très gratifiant de prodiguer le soin, mais l’hôpital est aussi un milieu dur sur le plan psychique. On est très exposé à la souffrance, la maladie, la mort. Ça bouscule. Le chirurgien sait que le moindre écart peut avoir des conséquences graves. Forcément, ces tensions sont renforcées par le contexte. D’autant qu’à l’hôpital, on voit vite les conséquences des difficultés organisationnelles, managériales ou budgétaires sur les patients. On est alors face à une souffrance éthique lorsque le soignant se sent empêché de faire son travail, lorsqu’il perd son sens.

Que faire alors, à budget contraint ?

Il faut repenser le management. Le suicide d’un de nos collègues, professeur de cardiologie, fin 2015, nous en a fait prendre conscience. A l’hôpital, les chefs de service n’ont pas de formation, et ce n’est pas normal. A l’AP-HP, nous souhaitons que la capacité à manager soit une condition du maintien des chefs de service. C’est une logique révolutionnaire à l’hôpital, où le mandarinat a longtemps prévalu. Nous avons aussi rédigé une charte du management médical, pour mettre en place des entretiens annuels avec les membres des équipes, ou encore des conseils de services, c’est-à-dire des temps d’échange pour parler des problèmes. Ce management participatif vise aussi à récréer du lien entre soignants. »…

(Libération du 2 octobre 2017)

10 octobre : premiers constats

10 octobre : premiers constats

Entre 209.000 et 400.000 agents de la fonction publique ont manifesté mardi leurs protestations contre les «attaques» du gouvernement à leur égard, comme le gel du point d’indice, la hausse de la CSG, la stagnation des revenus ou encore la baisse prévisible du nombre des agents publics.

Les quelque 5,3 millions des fonctionnaires et les quelques 900 000 hors statuts des trois versants de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale) étaient appelés à manifester le mercredi 10 octobre par les neuf fédérations syndicales de la fonction publique – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA (Autonomes) – qui avaien pour une fois ensemble ensemble décidé d’une journée de grève. Cette manifestation syndicale unitaire était une première depuis dix ans.  « Dans les cortèges, enseignants, personnel hospitalier, agents territoriaux, policiers, personnel des ministères, des collectivités ont défilé pour défendre les postes et rémunérations dans la fonction publique. Dans le cortège parisien, des salariés d’anciens secteurs publics ou d’établissements publics (La Poste, SNCF, RATP) et du secteur privé (PSA, Renault) étaient aussi présents » rapporte le Figaro.

Hors Paris, les chiffres recueillis auprès des autorités par les différents bureaux de l’AFP faisaient état de 88.500 manifestants dans 42 villes. Dans la capitale, la préfecture de police a comptabilisé 26.000 manifestants. Selon les estimations définitives de la CGT, environ 400.000 agents publics ont pris part aux cortèges (209.000 selon le ministère de l’Intérieur), dont 45.000 à Paris (26.000 selon la police). À Nantes, les manifestants étaient entre 5.500 et 8.000, parmi lesquels des lycéens. Ils étaient aussi entre 7.500 et 20.000 à Toulouse, de 6.400 à 12.000 à Lyon, 1.400 à 3.000 à Saint-Denis de la Réunion.

A titre de comparaison avec le secteur privé, lors de la manifestation du 12 septembre contre les ordonnances de la loi travail, 223.000 personnes avaient défilé selon le gouvernement et 500.000 personnes selon la CGT. À Paris, le nombre de manifestants avait atteint 24.000 selon la préfecture de police et 60.000, selon la CGT.

Quelques bilans partiels

L’unité retrouvée de l’ensemble des organisations syndicales dans les trois fonctions publiques est un fait tout à fait nouveau et positif pour les demandes revendicatives. Mais ce front uni reste fragile. En attendant d’autres négociations, notamment,celles concernant l’assurance-chômage, sensible, et éventuellement une vaste réforme de la formation professionnelle, à terme.

Sans être un échec, les manifestations du 10 octobre ont mobilisé des foules significatives mais le système répétitif « jour de grève/manifestations » semble s’essouffler. Sauf indications contradictoires, la participation des personnels de l’Éducation nationale est restée en-dessous des espérances syndicales. A l’inverse, la mobilisation des personnels de Pôle Emploi et surtout l’appel à la grève des médecins hospitaliers ( à travers deux intersyndicales -Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux) constituent des élargissements significatifs et par cette mobilisation des médecins, une réelle surprise sur le plan du climat social hospitalier.

Si peu d’intervenants du dialogue social, y compris syndicaux, ne contestent la nécessité d’une modernisation de l’administration, notamment dans ses rapports avec les différents publics, la méthode prônée est très contestée : l’application très volontariste des plus mauvaises techniques de management du privé (gestion par la recherche systématique d’une plus forte productivité individuelle, d’une baisse systématique des investissements, d’une individualisation forte des carrières individuelles sous la seule responsabilité d’un management intermédiaire pas nécessairement formé à cela), aboutira à l’accélération de phénomènes déjà sensibles dans la fonction publique : forte montée des risques psychosociaux et/ou vives contestations.

Quelle est la politique du gouvernement Macron par rapport à la fonction publique ? Là encore, il est certainement  compréhensible la volonté de réduire la dépense publique. La fascination des plus hautes autorités pour le management stratégique privé surprend davantage Confronté ce mardi à la colère des fonctionnaires, le chef de l’État continue à orienter la fonction publique vers un alignement sur le secteur privé. Alors ministre de l’Économie de François Hollande, rappelle Le Figaro, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat », et jetait un pavé dans la mare: « On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable. »

Le mode de gouvernance actuel (ordonnances, décrets, absence ou faiblesse du débat parlementaire) et la confusion volontairement maintenue entre les termes de « concertation » (simple discussion) et de « négociation »  (cette dernière débouchant ou non sur un accord signé et s’appliquant à l’ensemble des parties) ne peuvent qu’inquiéter les agents publics.

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Suppressions de 120.000 postes d’ici à la fin du quinquennat, gel des rémunérations, rétablissement du jour de carence, remise en cause de leur statut: les neuf fédérations syndicales de la fonction publique ont appelé à une journée de grève et de manifestations dans les trois versants de la fonction publique FP État, hospitalière et territoriale- pour exprimer leur « profond désaccord » avec les mesures annoncées par le gouvernement. Une telle unité est une première depuis dix ans.

Le fait que dans cette période de désunion ou de divergences entre les principales confédérations sur les revendications ou la tactique à suivre vis-à-vis du nouveau gouvernement, un appel unitaire syndical dans la fonction publique, semble en effet concrétiser une convergence des protestations des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale) et d’autres organismes publics.

Le malaise des agents est également renforcé par un sentiment diffus de mépris à leur égard, notamment à la suite des récentes campagnes électorales présidentielles et législatives : les fonctionnaires seraient trop nombreux, trop bien payés, souvent absents, inefficaces dans leurs relations aux différents publics… Autre sujet d’inquiétude pour les fonctionnaires, la volonté affichée par les directions générales d’une gestion du personnel copiée sur le privé : salaires au mérite, plus forte mobilité, voire mobilité forcée, renforcement des pouvoirs du management exécutif intermédiaire dans une période de restriction ou d’absence de négociations avec les organisations syndicales ou de dialogue avec les IRP.

Les principaux points de revendication

-La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mal compensée : contrairement aux salariés de droit privé, la hausse d’1,7 point de la CSGn ne se traduira par aucun gain de pouvoir d’achat. La hausse de la CSG du 1er janvier 2018 sera seulement « compensée ». Mais même les budgets pour garantir cette compensation ne sont pas encore budgétairement finalisés. D’où l’inquiétude et l’énervement des agents publics d’autant qu’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle avait promis aux fonctionnaires comme aux salariés de droit privé,  une augmentation du pouvoir d’achat : « vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant » avait-il écrit dans sa « lettre aux fonctionnaires ».

-Le gel du point d’indice : un an avant la présidentielle, le gouvernement Hollande avait décidé d’augmenter de 1,2% le point d’indice (répartis en deux temps) après six années de disette dans ce domaine. Ce n’est que l’un des aspects des débats sur la rémunération. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires aurait baissé de – 14,5% depuis 2000 selon Jean-Marc Canon, responsable CGT cité par Le Monde. Le gouvernement de son côté promet que la rémunération moyenne des agents augmentera de +4% en 2017 et de +2% en 2018.

– Rétablissement du jour de carence : en cas d’absence maladie, l’indemnité ne sera perçue qu’après le 1er jour d’absence. Outre l’économie ponctuelle réalisée, la mesure vise surtout à limiter l’absentéisme lié aux arrêts-maladie de courte durée.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique : Emmanuel Macron a promis dans son programme présidentiel la suppression de 120 000 emplois par départs à la retraite non remplacés. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 emplois de fonctionnaires avaient déjà été supprimés. Les premiers chiffres pour 2018 sont beaucoup plus prudents : 1600 postes ne seront pas remplacés en 2018,  ce qui reste très marginal au regard des 5,3 millions de fonctionnaires actuels. Reste la question du sort des 900 000 vacataires, salariés de droit privé qui travaillent pour les trois fonctions publiques.