27 octobre : le Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre menacé de boycott par l’ensemble des  syndicats

27 octobre : le Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre menacé de boycott par l’ensemble des syndicats

Le 27 septembre dernier, toutes les organisations syndicales de la fonction publique menacent de boycotter le Conseil commun de la fonction publique, le 6 novembre prochain, si le gouvernement ne revient pas sur les décisions récemment annoncées : report d’un an de l’accord PPCR, compensation de la hausse de la CSG. L’intersyndicale de la fonction publique, qui regroupe les neuf organisations représentatives de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP), a menacé, jeudi 26 octobre, de ne pas siéger à la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 6 novembre prochain « si la position du gouvernement n’évolue pas favorablement à l’égard de [ses] revendications » (dégel du point d’indice, non-rétablissement du jour de carence…).Sont notamment inscrits à l’ordre du jour de cette séance les projets de décrets reportant d’un an l’application du protocole PPCR et créant une indemnité pour compenser la hausse de la CSG. Deux mesures qui « ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public », selon l’intersyndicale. Les neuf organisations appellent « d’ores et déjà à un rassemblement militant le lundi 6 novembre devant Bercy à midi » et a acté « le principe d’une prochaine rencontre ».

Décision « historique », note le communiqué syndical

« Cette décision unanime de ne pas se rendre au CCFP est historique », souligne Didier Bourgoin, secrétaire national de la FSU territoriale. A l’heure où nous publions, le ministère de l’Action et des comptes publics n’a pas donné de suites au message, « mais cela n’est sans doute pas une surprise pour lui », observe Bruno Collignon, président de la FA-FPT.

En tout état de cause, si rien ne change de part et d’autre d’ici le 6 novembre, le ministère serait contraint de proposer une nouvelle date, en l’absence des syndicats d’agents, « faisant de fait, de ce report, un écho symbolique au report d’un an de l’application de l’accord PPCR », se félicite Didier Bourgoin.

« Le gouvernement devrait s’attendre, s’il ne revoit pas sa copie, à ce qu’à la prochaine séance du CCFP il y ait un vote unanime ‘contre’ la modification du calendrier du protocole », prévient-il en outre.« Nous sommes ouverts aux discussions… mais aux vraies discussions », conclut Jean-Pierre Moreau, secrétaire fédéral de Fonctionnaires FO.

Ce durcissement, souligné par une démarche totalement unitaire, laisse à penser que les contestations syndicales dans les Fonctions publiques ne s’arrêteront pas au relatif succès des ordonnances (concernant pour l’essentiel le privé), mais dont les décrets d’applications restent encore à paraitre.

16 novembre : une nouvelle  unité syndicale contre la réforme du code du Travail

16 novembre : une nouvelle unité syndicale contre la réforme du code du Travail

Philippe Martine, le leader de CGT, qui a jusque-là peiné à mobiliser les syndicats contre la réforme du code du travail, s’est félicité mercredi 25 octobre d’avoir trouvé un accord avec FO et Solidaires pour une journée d’action commune le 16 novembre.

La CFDT, la CFTC, la Fage, et l’Unsa, qui n’ont pas appelé à la grève, ont pour leur part signé un texte commun de mise en garde du gouvernement. « Il y a besoin dans ce pays que les syndicats se mettent d’accord, c’est un élément de confiance pour les citoyens », a poursuivi M. Martinez mercredi 25 octobre sur LCI.

Le leader de la CGT « ne désespère pas que d’autres organisations syndicales » se joignent « assez rapidement » aux trois syndicats mobilisés. « Il y a certainement des discussions qui vont avoir lieu à la FSU, CGC. Plus on est nombreux (…) à proposer d’agir ensemble, plus ça donne confiance et plus il y a des chances de réussite », a-t-il ajouté.

Il a jugé en revanche la position de la CFDT « assez ambiguë »: « Dans de nombreuses déclarations publiques sur les diverses mesures du gouvernement, il y a eu un avis critique et puis on s’arrête au milieu du gué », a estimé M. Martinez.

Les nouveaux terrains de négociation

Les ordonnances étant déjà entrées en vigueur, les syndicats veulent désormais peser sur les futurs projets de réforme de l‘apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage.

Tous ont d’abord été reçus par Emmanuel Macron et Édouard Philippe, selon la méthode éprouvée pour les ordonnances, avec à Matignon la présence aussi du ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer, partie prenante des réformes apprentissage et formation.

Le Premier ministre a présenté le mercredi 25 octobre, « la méthodologie » et le « programme de travail » des trois nouvelles réformes. Pour l’instant, les partenaires sociaux ont compris qu’il y aurait une « négociation » interprofessionnelle sur la formation, une « concertation » pour l’apprentissage débutant à la fin du mois et plus tard une « réunion multilatérale » sur l’assurance-chômage, comme ils le réclamaient.

 

La décision de la baisse des APL menace le financement des HLM

La décision de la baisse des APL menace le financement des HLM

Si la décision du gouvernement Macron de baisse des Aides personnalisées au logement (APL) a un effret quasi neutre sur les locataires, les APL constituent l’une des principales sources de financement des sociétés HLM pour leurs projet de rénovation et de construction des cités de logement social.

« Le mouvement HLM,  quasi unanime, a fait ses comptes : puisque le gouvernement Macron lui coupe les vivres, il reporte ses opérations de construction et de rénovation » poursuit Isabelle Rey-Lefebvre,  du Monde, citant Alain Cacheux, le Président de la Fédération des Offices publics de l’habitat : très déterminé, Alain Cacheux estime  que la baisse des APL « va mettre au tapis 200 organismes HLM, dont 120 offices publics, parce qu’accueillant 56% des locataires « APL-isés » et 80ESH (entreprises sociales de l’habitat, le modèle privé d’organisme HLM), au public souvent moins modeste.

C’est lors du congrès des HLM réuni à Strasbourg du 26 au 28 septembre dernier, que les 5000 participants avaient appris avec inquiétude la décision gouvernementale d’une baisse des APL. « C’est une attaque inédite du modèle économique et social des HLM » avait alors condamné Jean-Louis Dumont, le Président de l’<union sociale pour l »habitat (USH) qui rassemble tous les bailleurs sociaux, soit 723 sociétés ou offices publics, « les pouvoirs publics rompent le pacte républicain dont fait partie le mouvement HLM » conclut Jean-Louis Domont, cité par le Monde.

Freins sur la construction et la rénovation des HLM

Les pertes de recettes pour les organismes du logement social s’éleveront en 2018 à1,7 milliards d’euros, puis à 1 ?5 milliards en 2019, sur environ 20 milliards d’euros de loyers collectés par an : « cela engloutit les deux tiers du bénéfice que ces organismes à but non lucratif, qui n’ont pas le droit de distribuer des dividendes, réinvestissent dans leur parc sous forme de constructions neuves et de rénovations » précise Isabelle Rey-Lefebvre.

Encadré : Combien de fonctionnaires logent dans un HLM ?

Une étude de 2014 de la Documentation française livrait les chiffres suivants : Les 5,73 millions de foyers, dont un membre au moins est agent d’une fonction publique, se répartissent entre 1,83 million de foyers propriétaires de leur logement (31,9 %), 1,72 million de propriétaires accédant(30 %), pour lesquels un prêt immobilier finançant le logement est en cours de remboursement, 0,68 million de foyers logés dans le parc HLM (11,9 %), 1,21 million logés dans le parc privé(21,1 %), le solde des foyers se partageant entre des logements gratuits, des hôtels et des locations meublées.

S’agissant de l’ensemble des ménages, 39,9 %sont propriétaires, 18,4 % propriétaires accédant, 14,9 %locataires du parc HLMet 23,1% locataires du parc privé, le solde relevant d’autres hébergements.

Quant aux foyers d’agents publics locataires du parc privé, 33 % des foyers dont un membre appartient à la fonction publique territoriale relèvent des plafonds du PLAI, 47 % du plafond du PLUS, 11% du plafond du PLS, 3 % du plafond du PLI, et 6 % sont hors plafond. (PLAI: prêt locatif d’aide à l’insertion; PLUS: prêt locatif à usage social; PLS: prêt locatif social; PLI: prêt locatif intermédiaire.)

Pour les foyers dont au moins un membre est un agent de l’État, ces données sont respectivement de 20 %, 38 %, 22% 5 %, 15 % étant hors plafond. Quant aux agents de la fonction publique hospitalière, 21 % des foyers relèventdu plafond du PLAI, 46 % du PLUS, 19 % du PLS, 2 % du PLI et 12% sont hors plafond.

Les ménages  déjà logés dans le parc HLM  se répartissent selon les plafonds comme suit :

  • agents de la fonction publique territoriale:45% relèvent du PLAI, 40 % du PLUS, 11 % du PLS et 1 % du PLI ; 3 % sont hors plafond;
  • agents de la fonction publique d’Etat : 39 % relèvent du PLAI, 38 % du PLUS, 14% du PLS, 3 % du PLI, et 6 % sont hors plafond;
  • agents de la fonction publique hospitalière: leur répartition est respectivement de 29 %, 59 %, 7 %, 2 %, 3 % étant hors plafond.

Encadré 2 : Les personnels des offices HLM

47.400 personnes travaillaient dans 278 offices publics de l’habitat au 31 décembre 2008. L’effectif moyen est de 170 personnes mais les situations varient considérablement d’un office à l’autre, d’une dizaine de personnes pour les plus petits à plus de 2.500 pour les plus grands. 61% des employés sont sous contrat de droit privé, 38% sous statut territorial et 1% en contrats aidés. En moyenne, il faut 20 personnes pour gérer 1.000 logements.
Le personnel de proximité (gardiens, agents de médiation, employés de ménage, jardiniers…) représente 35% des emplois ; le secteur de la gestion locative (chargés d’accueil, conseillers clientèle…) 23% ; les ouvriers et techniciens faisant la maintenance et l’entretien des bâtiments 12% ; la maîtrise d’opération 8% et enfin l’administration générale, autour de 20%.
En outre, les offices emploient des agents sous contrat à durée déterminée, en particulier pour remplacer les personnels de proximité pendant leurs congés : en 2008, près de 7.000 personnes ont été employées dans ce cadre.

Pour préciser, un article  d’Hélène Lemesle, de la Caisse des Dépôts et Consignations, paru en 2012 :

  •  « Au service des Territoires » rapport de la Caisse des dépôts des territoires » de juin 2012

Le long processus de fusion des offices publics HLM et des Opac en offices publics de l’habitat (OPH) et la réforme de leur gouvernance arrivent-ils enfin à leur terme? C’est bien possible avec ce  décret du 8 juin 2011 qui édicte les règles de gestion du personnel, qu’il soit de statut public ou privé. Ce décret pris en application de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat et de l’article 118 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) vise à mettre en œuvre une gestion en partie unifiée des ressources humaines. Il concerne donc directement les 48.000 personnes qui travaillent aujourd’hui dans les 278 offices du territoire.
Le texte est divisé en trois parties : la première porte des mesures applicables à tout le personnel. Elle met en œuvre la règle législative selon laquelle le Code du travail est applicable à l’ensemble des personnels en ce qui concerne les institutions représentatives (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la médecine du travail et pour l’exercice du droit syndical. On notera par exemple que chaque office de l’habitat doit comprendre un comité d’entreprise, y compris lorsque son effectif est inférieur à 50 personnes. Les modalités d’exercice du droit syndical sont également précisées.
La deuxième partie concerne uniquement les salariés de droit privé : ces dispositions remplacent l’ancien décret statutaire du 17 juin 1993 qui régissait jusqu’à présent les conditions d’emploi de ces personnels.
Enfin la dernière partie du décret est consacrée aux agents publics qu’ils soient titulaires ou contractuels. Bien que désormais soumis au Code du travail sur certains aspects de leur vie professionnelle, ces agents se voient maintenir le bénéfice de certaines règles de la fonction publique. Par exemple, la possibilité de bénéficier de décharges d’activité et du régime de médecine du travail des territoriaux.

Références : Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat ; Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l’habitat.

 

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Deux députés Nouvelle Gauche, Régis Juanico (PS Loire)  et Boris Vallaud (PS Landes) ont publié le 23 octobre une tribune dans Libération protestant contre la fragilisation des CHSCT, prévue dans la réforme du Code du Travail : « En fragilisant les CHSCT, les textes signés par le Président vont entraîner une individualisation croissante des conditions de travail » expliquent-ils.

La tribune publiée dans Libération du 24 octobre  :

«L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes.» Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors ministre du Travail, créant en 1982 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il y a trente-cinq ans les lois Auroux avaient cherché à mettre en débat ce qu’on n’appelait pas encore la qualité de vie au travail. Les données les plus récentes montrent que là où les CHSCT existent, le nombre d’accidents du travail régresse. Cette instance de prévention a ainsi fortement contribué à la réduction du nombre d’accidents mortels qui ont été divisés par trois, selon les statistiques de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : de 1423 en 1980 à 474 en 2010.

En juillet dernier, le ministère de la Santé publiait un rapport sur «L’état de santé de la population en France». Celui-ci mettait en évidence un enjeu stratégique central : la progression de la santé dans notre pays doit se concentrer sur la réduction des inégalités de santé. Sur la période 2009-2013, l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,4 ans pour les hommes et de 3,2 ans pour les femmes. Des écarts qui se creusent depuis le début des années 2000. Et comme le note le rapport, ces inégalités sont principalement déterminées par «des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées (postures pénibles, gestes répétitifs et manutention), environnement agressif (bruit et températures extrêmes notamment), rythmes de travail contraints (travail de nuit, en équipe alternante) – et des expositions à des facteurs de risque psychosociaux (travail intense, pression au travail…)».

En 2010, plus de 8 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés en France métropolitaine et à la Réunion, étaient exposés à au moins un des facteurs de pénibilité. 12 % des salariés français sont exposés à au moins un agent cancérogène. Ce sont principalement des hommes, notamment des ouvriers.

Alors que nous disposons d’un outil qui permet de faire de réels progrès en matière de santé au travail et que notre société fait face àun nouvel accroissement des inégalités face à la santé, que font les ordonnances travail ?

Signées en grande pompe par le président de la République, elles tournent le dos à ces expériences et à ces défis. Le CHSCT est dissous dans une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE). Le CHSCT disparaît dans toutes les entreprises de 50 à 300 salariés et dans les plus grandes entreprises est prévue l’instauration d’une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.

La nouvelle instance perd en grande partie les moyens de se faire assister par des experts préventeurs pourtant indispensables, les élus du personnel ne pouvant réunir l’ensemble des compétences dans des domaines aussi vastes que ceux de la santé et de la sécurité. Dans le même temps le gouvernement porte un coup fatal au compte pénibilité.

Les entreprises sont amenées de plus en plus souvent à se réorganiser et les bouleversements portés par la digitalisation et la robotisation génèrent des ruptures dans les organisations.

Ces évolutions brutales ne sont pas sans rapport avec les nouveaux défis de santé au travail évoqués précédemment ainsi qu’avec la dualisation croissante de notre économie, de notre marché du travail et plus globalement de notre société. Jusqu’à présent, le CHSCT pouvait jouer un rôle actif de régulation en questionnant en amont la cohérence des projets et des évolutions.

En lui retirant cette capacité, alors qu’il aurait fallu la renforcer, et en transférant un pouvoir de négociation des accords au CSE, voire directement aux salariés eux-mêmes, ces ordonnances affaiblissent les syndicats qui réalisaient ce travail auparavant. Une fonction assumée jusqu’alors par des salariés formés, actifs et incisifs, insérés dans un collectif. Ces ordonnances achèvent de décourager des salariés de s’impliquer sur les questions d’organisation du travail car ils ne trouvent plus dans les syndicats la défense escomptée.

C’est là une marche de plus dans l’éclatement du monde du travail, alors que les lois Auroux avaient créé les conditions d’un rapport de «dignité» entre les entreprises et leurs salariés. Ceux-ci disposaient avec l’instance de prévention d’un lieu où discuter des conditions de travail ; une instance prise aussi au sérieux par les juges. Rappelons que le procès des dirigeants dans le dossier des suicides de France Télécom va bientôt s’ouvrir et que sans les CHSCT, qui avaient multiplié les alertes, il n’aurait jamais eu lieu.

Cette individualisation croissante des conditions de travail, cet affaiblissement des corps intermédiaires que sont les syndicats, les moindres moyens humains, financiers et d’expertise en matière de prévention des risques au travail, font-ils une politique qui réconcilie notre société, qui réduit ses fractures et qui élabore un cadre à des relations entre salariés et employeurs à même de renforcer le dynamisme et l’innovation des entreprises ?

La réponse est dans la question… Malheureusement.

Régis Juanico Député Nouvelle Gauche (PS) de la Loire , Boris Vallaud Député Nouvelle Gauche (PS) des Landes

Le congrès des départements de France (ADF)

Le congrès des départements de France (ADF)

Après le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Orléans fin septembre, le Premier ministre s’est rend vendredi 20 octobre au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Marseille.

Ces rendez-vous institutionnels se sont déroulés dans un contexte de tensions palpables entre les élus (conseillers régionaux, conseillers  généraux, maires..) et les représentants de l’État. L’objectif du gouvernement Macron est de contrôler plus étroitement dans le but de les réduire les dépenses des collectivités territoriales. C’est également dans loa fonction publique territoriale qu’une baisse des effectifs importante (60 000 emplois) a été programmée pour le quinquennat en cours.

Pour ce qui concerne les départements, Dominique Bussereau, le président de l’AD, s’était fait le porte-parole de la colère des élus départementaux, en réitérant leurs demandes d’un accompagnement financier de l’État aux aides sociales qu’ils doivent verser : « Nous ne voulons pas que  l’État se défausse sur les départements », expliquait Dominique Bussereau qui déclarait au Monde à, la veille du congrès, « s’il n’y pas d’avancée (du gouvernement), je ne vois pas comment les départements, dans leur grande majorité, peuvent entrer dans une logique de modération annuelle des dépenses à 1,2%. Le projet de loi de finances prévoit une inflation à 1%. S’y ajoutent les augmentations salariales classiques : en année normale, les dépenses augmentent de 0,7%, plus les mineurs non accompagnés, plus les allocations individuelles de solidarité. Dans la plupart des départements, ça ne passe pas ».

Dans une motion commune, les présidents de conseils départementaux, de droite et de gauche, affirmaient souhaiter « construire avec l’État une relation de confiance durable » mais demandaient que celle-ci « puisse se fonder sur des engagements forts en mettant en avant « quatre conditions sine qua non » à l’ouverture de discussions avec le gouvernement sur la baisse des dépenses publiques : maintien du fonds d’urgence pour soutenir les départements en difficulté sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) ; financement par l’État de la prise en charge des mineurs non accompagnés ; respect de libre-administration des collectivités ; assouplissement du recours à l’expérimentation ».

Les quelques avancées d’Édouard Philippe

Le Premier ministre déjà contesté par l’Assemblée des régions de France et l’Association des maires de France, a souhaité pacifié ses relations avec les conseils départementaux, sans toutefois revenir sur les orientations générales préconisés par son gouvernement. Le Premier ministre a promis qu’un « fonds d’urgence », adopté  en fin d’année par le Parlement, soulagerait les territoires les plus en difficulté – mais sans  en préciser le montant. De même Édouard Philippe a assuré que l’objectif d’une hausse des dépenses de 1,2% serait modulé en fonction des « spécificités » de chaque collectivité.

Le discours du Premier ministre a été tièdement applaudi par l’assistance mais Dominique Bussereau en tant que président  de l’ADF , a accepté le cadre général des futures négociations entre les départements et l’État.