COLLECTIVITÉS – Challenge, Le Courrier des Maires, La Gazette des communes – Selon un rapport du Sénat sur l’évolution des finances locales, La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d’entre elles dans une situation financière jugée « insurmontable ». Les élus tentent de trouver des stratégies alternatives et choisissent leurs dépenses : articles de Challenge, du Courrier des Maires et de Pierre Cheminade dans la Gazette des communes :

Après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en oeuvre une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaire, rapporte Challenge :

Sans remettre en cause la nécessité de réduire les dépenses, les rapporteurs soulignent l' »absence de visibilité » des élus locaux, qui « décrochent » face à un système complexe. « A force de modifier le fonctionnement des collectivités locales, les élus ne savent plus où ils en sont », résume Jacques Mézard (RDSE, Radical de gauche), pour qui « il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas réformer, mais à force de réformer en continu, ça devient insupportable ».
Les sénateurs demandent en priorité que les préfets adressent à chaque collectivité – communes, départements, régions… – « une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact ». Conséquence des réductions de crédits, « les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017 », résume Philippe Dallier (Les Républicains), de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, à l’origine du rapport.

44% des collectivités réduisent leurs investissements
Pour compenser la baisse des dotations, 44% des collectivités ont choisi « en priorité » de réduire leurs dépenses d’investissement dans leur budget 2015, selon une enquête Ifop réalisée auprès de plus de 3.000 collectivités. Un tiers d’entre elles (32%) ont choisi de réduire d’abord leurs dépenses de fonctionnement et 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. Jusqu’à présent, elles sont en revanche très peu nombreuses (5%) à choisir en priorité de s’endetter pour dégager de nouvelles ressources.
Au total, selon le rapport sénatorial, 62% des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d’au moins 10%. Les équipements en général, les travaux de voirie, l’entretien des bâtiments, sont les premiers touchés. Et seules les régions semblent avoir pu « relativement préserver leur niveau d’investissement ».
Autres secteurs affectés par les baisses de dotations : les subventions aux associations et les services administratifs et des personnels.
Selon les rapporteurs, les élus locaux sont par ailleurs « très sceptiques quant à la nécessité et l’efficacité de la baisse des dotations de l’Etat » : 63% d’entre eux jugent qu’elle n’est pas nécessaire et 68% qu’elle n’est pas efficace. Ce scepticisme est encore plus fort (78%) sur la capacité de la réforme territoriale à générer des économies.

Sans remettre en cause la nécessité de réduire les dépenses, les rapporteurs soulignent « l’absence de visibilité » des élus locaux, qui « décrochent » face à un système complexe, note Le Courrier des Maires :

« A force de modifier le fonctionnement des collectivités locales, les élus ne savent plus où ils en sont », résume Jacques Mézard (RDSE, Radical de gauche), pour qui « il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas réformer, mais à force de réformer en continu, ça devient insupportable ».
Les sénateurs demandent en priorité que les préfets adressent, à chaque collectivité (communes, départements, régions…), « une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact« .
Conséquence des réductions de crédits, « les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017″, résume Philippe Dallier (Les Républicains), de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, à l’origine du rapport. (…)
La baisse des investissements risque en particulier d’avoir des retombées importantes sur le secteur de la construction et des conséquences négatives pour l’emploi.
Un nouveau calendrier de la baisse des dotations de l’Etat
Les rapporteurs mettent notamment en garde sur « la situation financière très délicate des départements« , en raison de l’ »effet de ciseaux » entre baisse des recettes et hausse des dépenses sociales.
Le gouvernement a par ailleurs décidé fin juin d’attribuer aux régions 50 % de la CVAE (contribution à la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle) pour financer leurs nouvelles compétences, réduisant du même coup la part des départements.
Enfin, les élus consultés attendent en premier lieu de l’Etat « un nouveau calendrier de la baisse des dotations », avant une simplification de la fiscalité et une réforme profonde de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Pierre Cheminade dans La Gazette des Communes étudie plus précisément les stratégies des collectivités locales pour faire face à ce manque-à-gagner :
La baisse des dotations n’est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l’Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d’investissement, les sénateurs alertent sur le risque de « décrochage » des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations et de péréquation.

Des élus pas convaincus par la baisse des dotations
Premier constat, les élus locaux jugent sévèrement l’efficacité de la baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros de 2014 à 2017. 63 % d’entre eux ne la jugent pas « nécessaire » et 68 % pas « efficace » tandis 56 % des répondants la considèrent « insurmontable », en particulier dans les départements et les villes de plus de 10 000 habitants.

Les dépenses d’investissements dans le viseur
Deuxième enseignement de ce sondage : la diminution des dépenses d’investissement est le vecteur privilégié pour absorber la baisse des dotations. 44 % des élus locaux interrogés l’identifient comme « le levier choisi en priorité ».
Au total, 62 % des collectivités sondées ont d’ores et déjà diminué leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers qui a voté une diminution d’au moins 10 %. Plus inquiétant encore pour le tissu économique local, 45 % des élus envisagent une diminution encore plus forte de leurs dépenses d’investissement d’ici à 2017.
En ce qui concerne, la nature des dépenses qui pâtissent le plus de ces coupes budgétaires, c’est l’investissement dans les équipements et l’urbanisme (voirie, rénovation de bâtiments, construction de logements, etc.) qui est le plus touché (71 %), loin devant les subventions aux associations (45 %) et les dépenses de personnels (32 %).

Un déclencheur de la mutualisation
En outre, bien que seules 22 % des communes et intercommunalités interrogées envisagent de fusionner dans le cadre des communes nouvelles, 63 % des collectivités souhaitent recourir à des mesures de mutualisation, dont un tiers pour la première fois. La baisse des dotations a donc indéniablement joué un rôle de déclencheur de la mutualisation, en particulier auprès des retardataires.
« Les efforts de mutualisation dans les collectivités ne datent pas d’hier », s’empresse de tempérer Jean-Marie Bockel tandis que son collègue Charles Guené souligne que « les effets de la mutualisation sont très loin d’être immédiats et les premiers sont même souvent coûteux ». Même analyse de Jacques Mézard, pour qui « la mutualisation est très limitée par le statut de la fonction publique territoriale et demande beaucoup de temps pour produire ces effets. Le sénateur concède néanmoins que « la baisse des dotations aura au moins un effet positif si elle encourage à aller vers davantage de mutualisation. »
Plus globalement, pour Philippe Dallier, « personne ne nie l’existence de marges de manœuvres sur les dépenses de fonctionnement mais c’est une erreur de prétendre que leur ampleur pourrait contrebalancer la baisse des dotations. »
Enfin, le levier fiscal reste peu utilisé pour l’instant mais les élus pourraient être contraints d’y recourir malgré tout. En effet, seules 13 % des collectivités sondées ont voté une hausse de la fiscalité en 2015, mais 22 % envisagent « une nouvelle hausse, plus forte, d’ici à 2017″. Il reste le recours à l’endettement qui n’a été sollicité que par 14 % des répondants en 2015. Mais l’emprunt est utilisé de manière très variable : 40 % des régions souhaitent y recourir contre seulement 15 % des communes.
Sources : http://www.challenges.fr/economie/20150711.CHA7793/baisse-des-dotations-de-l-etat-les-collectivites-dans-la-tourmente.html ; http://www.courrierdesmaires.fr/51573/baisse-des-dotations-deux-tiers-des-collectivites-dans-le-mur-en-2017-selon-le-senat/ ; http://www.lagazettedescommunes.com/377763/les-strategies-des-elus-locaux-pour-repondre-a-la-baisse-des-dotations/