Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

ÉDUCATION –  20 Minutes, L’Étudiant, La Croix –  Claude Bisson-Vaivre, le médiateur de l’Éducation nationale veut limiter les possibles « difficultés humaines » pour les couples et les familles d’enseignants du secondaire…  Il demande «plus d’humanité» dans les affectations géographiques des enseignants. Enseignants qui n’arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l’institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser. Le médiateur veille également à faciliter le rapprochement des conjoints. Des articles dans 20 Minutes, La Croix et une interview à l’Étudiant :

« De plus en plus de personnes » qui intègrent l’Education nationale, « en sont à leur deuxième ou troisième carrière », après plusieurs reconversions, et ont donc déjà fondé une famille, souscrit un crédit, etc…, a  ce vendredi expliqué le médiateur Claude Bisson-Vaivre lors de la remise de son rapport 2015.

Une « affectation dans une académie non désirée » peut provoquer « d’importantes difficultés humaines, déboucher sur des solutions d’évitement non satisfaisantes comme le placement en congé sans traitement ou en disponibilité, des arrêts maladie, voire des démissions, et par ricochet affecter les élèves qui se retrouvent temporairement sans enseignant », selon le médiateur.

Une différence d’attractivité suivant les académies

Le ministère gère actuellement les affectations d’un million de personnes. Chaque année, il reçoit 600 à 800 réclamations portant sur des demandes d’affectation ou de mutation, soit un quart des griefs des personnels.

Alors que dans le primaire, le concours est académique et donc oblige les candidats reçus à rester dans la région, pour le secondaire où le concours est national, les choses se compliquent : pour espérer exercer dans les académies très demandées, il faut atteindre un barème plus élevé que pour une académie moins attractive, dont il est plus difficile de partir car les successeurs ne se bousculent pas. Les points accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l’ancienneté et la situation familiale.

« Si vous êtes en début de carrière à Créteil ou Versailles, des académies déficitaires en professeurs, vous allez y rester. A Rennes, l’académie la plus demandée, vous serez envoyé ailleurs. L’un des travers du système est cette tendance à faire que les plus jeunes atterrissent dans les établissements les plus difficiles, alors que des professeurs plus âgés et expérimentés se retrouvent dans des collèges ou lycées plus tranquilles », observe François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges.

Ces affectations parfois sauvages peuvent donc entraîner des situations intenables. Le médiateur demande notamment de mettre fin aux séparations de conjoints de plus de trois ans, cas rares selon le ministère, et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants sont insuffisantes. Saisi de cas de débutants peinant à trouver un logement dans leur budget, il demande de mener une réflexion dans les zones en tension, avec les collectivités locales.

Autre recommandation, harmoniser les calendriers des mutations. Est cité le cas kafkaïen d’une professeure des écoles : l’autorisation de quitter son département expirait le 31 août mais l’autorisation de rejoindre le département demandé où il y avait des postes vacants n’était accordée que le 4 septembre.

« Déjà de l’humanité »

Autre illustration étonnante donnée par le médiateur : une lauréate du Capes dans l’académie de Lille, mariée avec deux enfants, qui a écrit sa surprise d’être nommée dans l’académie de Reims. Cause du problème, le serveur informatique avait retenu l’adresse parisienne du siège social de l’employeur de son mari, qui travaillait en fait à Lille. « Les cas les plus difficiles, ce sont les rapprochements de conjoints d’une part, car l’académie demandée n’a pas forcément la capacité d’accueil, et d’autre part, les cas des professeurs non-titulaires qui passent le concours, , deviennent titulaires… et doivent quitter leur académie faute de place », raconte François Portzer.

Alors faut-il aller plus loin que les recommandations du rapporteur ? « Des projets syndicaux demandent à calquer le modèle du secondaire sur celui du primaire, mais nous pensons qu’il ne faut pas enfermer nos collègues dans une unité territoriale pour toute leur carrière. Il faut garder la mobilité nationale. Le système ne fonctionne pas si mal, il est quand même dans une logique de rapprochement des conjoints. Dans les cas dramatiques, la perte d’un enfant par exemple, l’administration offre une mutation temporaire le temps de trouver une solution. Il y a déjà de l’humanité, évidemment, » concède le président du Syndicat national des lycées et collèges.

Rapprochement de conjoint dans le supérieur : mission impossible ?

Dans son rapport annuel, présenté vendredi 13 mai 2016, le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Claude Bisson-Vaivre, pointe la nécessité de lutter contre le localisme dans le recrutement des enseignants-chercheurs et des ITRF. Une question d’autant plus importante qu’elle freine l’accès au droit à la mobilité dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Il est interviewé par Isabelle Maradan de l’Etudiant :

Une partie de votre rapport annuel porte sur la gestion des ressources humaines dans l’enseignement supérieur. Quelle problématique vous semble être la plus urgente à résoudre ?

La question du rapprochement de conjoint nous interpelle. Elle revient assez fréquemment dans notre rapport et fait l’objet de saisines aussi bien pour le scolaire que le supérieur.

Si chaque université possède sa politique scientifique et la maîtrise de son recrutement, ce qui s’entend dans le cadre de l’autonomie, certains recrutements peuvent être qualifiés d’endogames.
Ils se font à partir du repérage d’enseignants au sein de l’université. En recrutant localement, l’université connaît les qualités des personnes, mais quelqu’un venant de l’extérieur a plus de difficultés à faire valoir ses compétences. C’est un obstacle à la mobilité, particulièrement pénalisant pour les conjoints et conjointes qui souhaitent se rapprocher.

Lors des discussions autour de l’agenda social, ces questions ont été abordées. Des organisations syndicales proposent d’ailleurs la création d’un mouvement spécifique concernant les mutations d’enseignants-chercheurs déjà en poste. S’agit-il, selon vous, d’une bonne solution ?

C’est en effet à étudier. Et c’est un peu ce que nous proposons, puisque nous préconisons d’étudier la mise en place de procédures garantissant la transparence. Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible. Cela passe sans doute par une base de type Biep (Bourse interministérielle de l’emploi public). Le mouvement doit pouvoir s’opérer nationalement pour les enseignants-chercheurs, comme pour les personnels ITRF. Un peu comme celui qui existe dans le secondaire.

Il s’agirait d’articuler une présentation précise des profils attendus – ce qui permet de préserver l’autonomie de l’université, qui va présenter le profil de poste qu’elle souhaite – avec les compétences d’un enseignant pouvant y postuler.

Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible.

Ce qui n’empêchera pas l’université de profiler le poste pour un candidat local…

Le risque existe d’écrire le profil de poste qui correspond à la personne que l’on a à côté de soi et que l’on envisage de recruter. Mais, avec cette démarche, il va bien falloir que l’université décline les postes qu’elle propose et qu’elle entende des candidats venant également de l’extérieur.

Même si le milieu universitaire fonctionne autour de réseaux de recherche, donner cette possibilité d’entendre un autre candidat peut permettre de se rendre compte que l’on peut trouver des compétences ailleurs. Changer une culture est difficile. Expérimenter cette procédure permettra de voir si l’on progresse sur l’ouverture.

Claude Bisson-Vaivre pointe également les limites du fonctionnement actuel des jurys, remarque Denis Peiron dans La Croix : en 2015, 18 % des saisines adressées au médiateur par les usagers concernaient les examens et concours. Leur nombre a augmenté de 33 % depuis 2010. Il y a ainsi chaque année des centaines de réclamations émanant de candidats qui souhaitent vérifier leurs notes ou contester la décision du jury.

Une « soif de transparence »

« Aujourd’hui plus qu’hier, notre société a soif de transparence (…). Le besoin de connaître les raisons de son échec à un examen participe de cet assouvissement », écrit Claude Bisson-Vaivre. « Or en cas d’échec et en réponse à une demande d’explication, faire valoir pour toute réponse la souveraineté du jury introduit aujourd’hui plus qu’hier, de la méfiance et, parfois, un profond sentiment d’injustice. »

Pour le médiateur, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe supérieur de souveraineté selon lequel les décisions des jurys ne peuvent donner lieu à un réexamen et qui explique l’absence d’instance d’appel. Il s’agit en revanche de mieux encadrer l’activité des jurys pour renforcer leur légitimité.

Des copies sans annotation

Dans le cas du baccalauréat et du BTS, certaines copies « ne portent aucune annotation ni appréciation rédigée ». De même lors de leurs épreuves orales, l’appréciation figurant sur les fiches individuelles « peut être très succincte et manquer de substance (par exemple : « le candidat ne maîtrise pas le sujet ») », relève Claude Bisson-Vaivre.

Pour lui, « les jurys devraient avoir l’obligation de motiver les notes attribuées » en faisant « passer dans un décret ce qui est aujourd’hui de l’ordre seulement de la circulaire ». Le médiateur recommande que notation et appréciation rejoignent « de façon dématérialisée le dossier numérique du candidat », dossier que celui-ci pourrait consulter grâce à son mot de passe.

Réexaminer les copies en cas d’erreur manifeste

Par ailleurs, sans instaurer d’instance d’appel, les recteurs et chefs de services d’examens devraient, estime Claude Bisson-Vaivre, être autorisés « à faire réexaminer une copie lorsqu’il leur apparaît qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury », ce qu’ils ne peuvent faire aujourd’hui. Une possibilité qui, cependant, serait ouverte dans deux situations seulement : « les cas de discordance manifeste entre la note et l’appréciation portée par le correcteur ou l’examinateur » et « les cas où les tableaux de notes des correcteurs et examinateurs feraient apparaître une pratique de notation anormale d’un correcteur ou d’un examinateur qui n’aurait pas été rectifiée en commission d’harmonisation ».

(…)

Aller plus loin, le rapport : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Sources : http://www.20minutes.fr/societe/1845395-20160513-mediateur-education-nationale-demande-plus-humanite-affectations-geographiques-enseignants ;  http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/claude-bisson-vaivre-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-il-faut-un-mouvement-qui-puisse-s-operer-nationalement-pour-les-enseignants-chercheurs-comme-pour-les-personnels-itrf.html; http://www.la-croix.com/Famille/Education/Concours-et-examens-les-jurys-doivent-encore-progresser-2016-05-13-1200759828

Bac 2016 : l’EN aide les lycéens avec  Snapchat

Bac 2016 : l’EN aide les lycéens avec Snapchat

Le compte « Quand je passe le bac » a été ouvert par l’Éducation nationale pour accompagner les lycéens avant les épreuves. des articles de RTL et du Nouvel observateur

Les épreuves du baccalauréat, c’est dans un mois., rappelle Nicolas Bamba de RTL À partir de la mi-juin, les lycéens et candidats libres plancheront sur les épreuves écrites des filières générales et professionnelles. Et à l’approche des examens, l’Éducation nationale s’engage sur le web auprès des aspirants. Après le Tumblr « Quand je passe le bac« , le ministère administré par Najat Vallaud-Belkacem a ouvert début mai un compte du même nom sur Snapchat, l’application si populaire chez les jeunes.
En suivant le compte « educationfrance » sur le réseau social, les lycéens auront accès non pas à des fiches de révisions standards mais à des GIFs humoristiques et des vidéos courtes en relation avec le baccalauréat ainsi qu’à des conseils et des informations pratiques. Entre sérieux et légèreté, « Quand je passe le bac » a pour objectif d’aider les candidats, familiers des réseaux sociaux comme Tumblr et Snapchat, en réduisant un peu leur stress habituel.

Après Facebook, Twitter, Instagram, Tumblr, Vine, Pinterest, LinkedIn…, raconte Robin Prudent, L’Education nationale débarque sur Snapchat pour aider les lycéens à réviser le bac. Une « perte de temps » pour certains professeurs.

Plus qu’un mois avant le bac. Pour encourager les lycéens à accélérer le mouvement côté révisions, le ministère de l’Education nationale a changé sa photo de profil sur Facebook.

A la place du traditionnel logo « E » violet, un petit fantôme sur fond jaune a fait son apparition. En légende, l’Education nationale invite ses lecteurs : « Rejoignez-nous sur Snapchat ».

Ce compte, baptisé « Quand je passe le bac », promet de proposer « des contenus, conseils pratiques et informations utiles durant les révisions » du bac. Une nouveauté attendue par certains :

« Si on pouvait réviser le bac sur Snapchat, tous les terminales l’obtiendraient haut la main. »

« Le bac en GIF »

Pour le moment, ce compte Snapchat se contente d’encourager les élèves à commencer leurs révisions et leur souhaite « bonne chance » pour le bac blanc.

Au service web de la Délégation à la communication du ministère, qui s’occupe de ce projet, on explique que l’essentiel des infos postées sur Snapchat provient en fait du Tumblr lancé il y a quelques semaines par l’Education nationale, en partenariat avec le site Topito. Au programme, donc :

(…)

Du côté des professeurs, les avis divergent sur cette nouvelle initiative. Mélanie Fenaert, prof de SVT au lycée, se montre assez sceptique :

« Si c’est pour donner trois conseils bateaux et s’amuser avec des gif animés, franchement, quelle perte de temps… Après, si c’est bien géré, c’est-à-dire que cela donne des conseils pertinents et des liens intéressants, vers des sites de profs, des vidéos pertinentes, des banques d’annales avec corrections, pourquoi pas. »

« On mélange tout »

C’est la notion « d’éphémère » sur ce réseau social qui gène particulièrement cette professeure de l’Académie de Versailles.

« Si l’on veut pousser les élèves à planifier et organiser leurs révisions, sachant que tous n’ont pas le même rythme, cela ne me semble pas l’outil adapté. La popularité d’un outil ne fait pas sa pertinence. »

(…)

Des professeurs craignent aussi un simple « coup de com’ » du ministère. Contactée par Rue89, une professeure en lycée professionnel a pu observer le Tumblr et les premiers « Snaps » envoyés par le ministère :

« Je suis assez perplexe. Je l’observe depuis trop peu de temps pour pouvoir juger formellement, mais j’ai des doutes sur l’intérêt. Pour les jeunes, Snapchat c’est surtout pour s’amuser. Donc j’ai l’impression qu’on se trompe de support et qu’on mélange tout. »

Sources : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/bac-2016-l-education-nationale-aide-les-lyceens-a-reviser-sur-snapchat-7783268759 ; http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/13/snapchat-leducation-nationale-veut-faire-reviser-bac-gifs-263986

Service civique : 37000 missions à l’EN

Service civique : 37000 missions à l’EN

ACTION SOCIALE  – Localtis, education.gouv.fr –  Le gouvernement n’en finit plus de structurer ses grands programmes de service civique. Pour atteindre les objectifs fixés par le président de la République – 110.000 jeunes volontaires en 2016 et 350.000 jeunes par an à partir de 2018 -,une nouvelle convention de partenariat a ainsi été signée, le 25 avril, entre Najat Vallaud-Belkacem, Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse, et François Chérèque, haut-commissaire à l’engagement civique. Un article de Caroline Megglé dans Localtis et les précisions sur les missions des volotaires sur le site de l’Éducation nationale :

A ce jour, 4.657 jeunes ont déjà été volontaires au sein de l’Education nationale. Par rapport à l’ensemble des 130.000 jeunes ayant réalisé une mission de service civique depuis la création du dispositif en 2010, la contribution de l’Education nationale est encore modeste (3,6%). D’ici à 2017, l’objectif de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, est de créer 37.000 missions : 25.000 directement proposées par les académies – « 5.000 en 2015-2016, 10.000 à la rentrée scolaire 2016, 10.000 à la rentrée scolaire 2017 » – et 12.000 « au sein des associations partenaires de l’Ecole » – « 3.000 en 2015, 4.000 en 2016, 5.000 en 2017 ».

Priorité aux écoles, à l’éducation prioritaire et aux internats

« Les missions de service civique au sein du ministère de l’Education nationale s’effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d’information et d’orientation ou rectorats. » Le ministère précise toutefois que « la priorité est donnée à des missions en écoles, en éducation prioritaire ainsi qu’en internat ». En outre, un quart des missions proposées par l’Education nationale doivent être réservées à des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Jusqu’à présent, les jeunes accueillis dans l’Education nationale ont en moyenne 21 ans et sont majoritairement des filles. Le plus souvent, ces volontaires ont le baccalauréat et sont demandeurs d’emploi au moment de leur mission.
Près des deux tiers des missions réalisées jusqu’à présent sont liées à des « activités de l’école primaire ». D’autres volontaires ont été impliqués dans des projets d’éducation à la citoyenneté, dans la lutte contre le décrochage scolaire, dans l’animation de temps libre d’élèves internes ou encore dans des projets d’éducation artistique, culturelle et sportive.

Quel rôle pour les volontaires dans l’animation du périscolaire ?

(…)

Le site gouvernemental education.gouv.fr précise les missions des volontaires :

  • contribution aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire
  • accompagnement des projets d’éducation à la citoyenneté
  • soutien aux actions et projets dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle et du sport
  • soutien aux actions et projets d’éducation au développement durable
  • animation de la Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
  • contribution à l’organisation du temps libre des internes en développant des activités nouvelles
  • contribution à la prévention des addictions
  • lutte contre le décrochage scolaire
  • aide à l’information et à l’orientation des élèves.

Dans la pratique, les volontaires investissent massivement les champs de l’école primaire et de la promotion de la citoyenneté dans les collèges. Les activités proposées incluent par exemple :

  • la préparation au sein d’une école des rencontres avec les parents
  • la recherche de possibilités d’activités offertes par les classes accueillant des enfants de moins de trois ans en maternelle
  • l’accompagnement des jeunes décrocheurs à travers l’information des jeunes et de leurs familles sur le rôle et les activités des plateformes de lutte contre le décrochage.

Pour lire l’ensemble des article s: http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270691771&cid=1250270689139 ; http://www.education.gouv.fr/cid101358/le-service-civique-dans-l-education-nationale.html

EN : absentéisme plus bas que… dans le privé !

EN : absentéisme plus bas que… dans le privé !

ABSENTEISME  -RTL –  Il n’y a pas plus d’absentéisme dans l’Éducation nationale qu’ailleurs. Najat Valaud-Belkacem a souligné que les professeurs et personnel de son ministère n’étaient pas plus absentéistes que dans les autres secteurs d’activité, y compris dans le privé. Selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la durée moyenne des congés maladie est de 7,1 jours par an chez les fonctionnaires, mais de 6,6 jours dans l’Éducation nationale.
La direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques, a elle comptabilisé les chiffres des arrêts maladie dans tous secteurs confondus. En 2013, l’absentéisme pour raison de santé affichait un taux de 3,7% en moyenne, contre 3,2% dans l’Éducation nationale. Là encore, le taux est inférieur à la moyenne, corroborant les chiffres de la ministre.

Source : http://www.rtl.fr/actu/economie/fonction-publique-l-education-nationale-a-un-taux-d-absenteisme-plus-bas-que-la-moyenne-7782882296

Sondage : Éducation, ce que veulent les Français

Sondage : Éducation, ce que veulent les Français

RELATIONS AU PUBLIC  – RMC – Nouveau volet de l’ opération « Objectif 2017 de RMC: ce que veulent les Français ». Objectif: dégager des propositions concrètes pour améliorer le quotidien des Français. Ce mois-ci, avec l’Institut Elabe, RMC s’est penchée sur vos propositions pour réformer l’Education nationale. Que veulent les Français pour réformer l’Education nationale? Remplacement des enseignants, carte scolaire, baccalauréat… ce mois-ci, RMC s’est penchée sur ces questions :

La majorité des Français plébiscite 7 mesures :

> Création d’une agence de remplacement des enseignants absents pour les remplacer sous 24 heures, sur le modèle des agences d’intérim (87% d’opinions favorables).

> Rendre obligatoire l’apprentissage de l’anglais dès le CP avec un professeur de langues (78% d’opinions favorables).

> Permettre aux chefs d’établissements des écoles, collèges et lycées de recruter directement les enseignants et les professeurs (71% d’opinions favorables).

> Supprimer la carte scolaire et permettre aux parents d’inscrire leurs enfants dans l’établissement scolaire public de leur choix (67% d’opinions favorables).

> Instaurer l’uniforme pour tous les élèves, du primaire au collège (58% d’opinions favorables).

> Remplacer les épreuves du baccalauréat par un contrôle continu des élèves de la seconde à la terminale ( 58% d’opinions favorables).

> Autoriser la sélection des étudiants à l’université, dès l’entrée à l’université en 1ère année de licence (57% d’opinions favorables).

D’autres mesures suscitent un rejet majoritaire

> Augmenter de 20% le salaire des 840.000 enseignants des écoles, collèges et lycées (53% d’opinions défavorables).

> Autoriser les parents et les élèves à noter les enseignants (59% d’opinions défavorables).

> Supprimer la quasi-gratuité de l’enseignement universitaire (77% d’opinions défavorables).

Sondage réalisé par Internet les 5 et 6 avril 2016 sur un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. 

Pour lire l’ensemble de l’articlehttp://rmc.bfmtv.com/emission/objectif-2017-ce-que-veulent-les-francais-pour-l-education-nationale-965790.html

Pédophilie : contrôle des casiers judiciaires à l’EN

Pédophilie : contrôle des casiers judiciaires à l’EN

. Le 31 mars, la ministre Najat Vallaud-Belkacem publie une circulaire, un brin technique, sur la façon dont va être contrôlé le casier judiciaire des 850 000 personnels de l’Education nationale, et s’assurer par la même occasion qu’aucun n’a d’inscription dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Un article de Marie Piquemal dans Libération :

La promesse remonte à avril 2015, au lendemain de l’affaire de Villefontaine, dans l’Isère. L’histoire de ce directeur d’école mis en examen pour viol présumé sur plusieurs des élèves, avait mis en lumière plusieurs gros dysfonctionnements, et notamment un manque de communication entre les services de la justice et de l’Education nationale. Cet enseignant avait écopé dans le passé d’une peine avec sursis pour détention d’images pédopornographiques. Il avait continué à exercer, sa hiérarchie disant ne pas avoir été informée de cette condamnation. Les conclusions de l’enquête administrative, diligentée par la ministre, n’avaient rien de rassurant, les inspecteurs n’excluant pas d’autres cas similaires, en France.

Face à ce constat, la ministre avait annoncé le contrôle de tous les casiers du personnel enseignant, contractuel comme titulaire, jusqu’ici vérifié uniquement au moment de leur entrée en poste. C’était il y a un an. La vérification commence tout juste. «Nous avons 850 000 agents, cela ne peut pas se faire en cinq minutes», expliquait il y a peu l’entourage de la ministre, rappelant que cette procédure nécessitait l’aval de la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil).

«Au cas par cas»

Cette nouvelle circulaire détaille donc les modalités de ce contrôle. Il portera sur le casier (bulletin numéro 2) où sont consignées les condamnations définitives, mais aussi sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, qui inclut notamment les mises en examen. Sont concernés par le contrôle: tous les agents de l’Education nationale, qu’ils travaillent dans un établissement public ou dans le privé sous contrat, qu’ils soient en activité ou en détachement. Qu’ils soient enseignants mais aussi personnels de directions, psychologues scolaires, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, infirmiers et médecins scolaires… Cette opération de vérification n’aura lieu qu’une seule fois, et va s’étaler jusqu’à fin 2017 «en raison notamment des capacités de traitement du service du casier judiciaire», précise la circulaire.

Qu’adviendra-t-il des agents dont le casier judiciaire fait état d’une condamnation grave?  «Les situations seront examinées au cas par cas, avec une appréciation circonstanciée, proportionnée aux manquements constatés […]», indique la circulaire qui précise en gras: «Il est rappelé qu’en cas de condamnation définitive, la matérialité des faits étant établie par le juge pénal, elle ne peut en aucun cas être remise en cause lors de la procédure disciplinaire.

(…)

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.liberation.fr/france/2016/03/31/pedophilie-comment-controler-850-000-casiers-judiciaires-de-l-education-nationale_1443056