Gerald Darmanin : pour un « agenda social partagé » dans la fonction publique

Gerald Darmanin : pour un « agenda social partagé » dans la fonction publique

Le gouvernement proposera d’ici le 14 juillet un programme de travail aux syndicats de la fonction publique portant sur plusieurs chantiers, dont celui des réductions d’effectifs prônées par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle 

Le chef de l’Etat a évoqué dans son programme la réduction de 120.000 du nombre d’agents publics – dont 70.000 dans les collectivités locales – sur cinq ans, par non renouvellement des départs, dans le cadre d’un plan d’économies publiques de 60 milliards d’euros. « C’est une promesse présidentielle », a souligné Gérald Darmanin, cité par l’agence Reuters,  à propos de ces réductions d’effectifs, en ajoutant que c’était la volonté du nouveau chef de l’Etat que le projet présidentiel validé par les électeurs « soit désormais le projet du gouvernement ». « Il y a une nécessité de bonne gestion des deniers publics pour rester dans le cadre de nos engagements européens » en matière de réduction des déficits, a encore dit le ministre, qui s’exprimait après avoir rencontré depuis la semaine passée l’ensemble des syndicats de la fonction publique. Mais « on ne partage pas une telle décision tout seul, on le fait en concertation et j’ai dit aux syndicats que, avant le 14 juillet, je les recevrai de nouveau individuellement, que je réunirai le Conseil de la Fonction publique et qu’on aura l’occasion d’en discuter ».

L’idée est, selon lui, de mettre en place un « agenda partagé » qui permette d’ouvrir plusieurs chantiers qui couvriront aussi la lutte contre la précarité dans la fonction publique.

Le nouveau ministre a confirmé aussi un rendez-vous salarial en septembre le principe d’une compensation de la hausse annoncée de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas en retour d’une baisse des cotisations sociales concernant pour l’essentiel le secteur privé. En revanche, il n’est pas prévu d’augmentation du point d’indice après celle de 1,2% intervenue en deux temps en juillet 2016 et février 2017.

Fonction publique : le Conseil d’État et le recours abusif aux CDD

Fonction publique : le Conseil d’État et le recours abusif aux CDD

Sur le site Juritravail, l’avocate Aude Simorre revient sur le dossier des recours abusifs au CCD dans la fonction publique, en apportant un commentaire sur une décision récente du Conseil d’Etat.

Dans sa décision du 20 mars 2017 , rappelle-t-elle, « le Conseil d’Etat confirme la compatibilité entre le droit de l’Union Européenne et les dispositions de la fonction publique territoriale prévoyant les recours à des agent non titulaires (CDD) pour le remplacement d’un fonctionnaire absent, qui ne prévoient pas de durée maximale du ou des CDD. Le Conseil d’Etat juge donc légale la décision de non renouvellement du CDD de l’agent non titulaire exerçant au sein de la commune depuis plus de 10 ans en remplacement de fonctionnaires absents. Il refuse en conséquence la réintégration à son poste de l’agent. Cependant, la haute juridiction rappelle que la voie du recours indemnitaire est ouverte aux agents non titulaires ayant subi un préjudice du fait du recours abusifs au CDD. Les critères qu’il prend en compte pour définir le caractère abusif du recours au CDD sont les suivants : – fonction exercées, nombre et durée des CDD, et le type d’organisme employeur » (…) « L’Etat et les collectivités sont concernés par cette directive, car si le recours au CDD est particulièrement encadré en droit privé, c’est loin d’être le cas dans la fonction publique. Combien d’agent d’entretien, d’agent de cantine, de secrétaire, d’animateur et autres corps de métiers, se sont ils vu renouveler leur CDD pendant 5, 6 7, 15 ans au motif laconique d’un « remplacement d’un agent titulaire » ? Et pour cause, alors que le Code du travail ne permet un renouvellement du CDD quelle qu’en soit la cause (remplacement, accroissement temporaire d’activité etc), que pour une durée maximale de 18 mois : dans la fonction publique une telle durée n’est pas fixée quant il s’agit d’un CDD pour remplacement. En effet, l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 qui prévoit la possibilité du recours à un agent en CDD pour le remplaçant d’un agent titulaire ne prévoit pas de durée maximale du ou des contrats. C’est ainsi que des agents non titulaires restent, pendant des périodes parfois très longues, au sein de la fonction publique, ce qui serait parfaitement inconcevable dans le privé (ou à tout le moins parfaitement illégal et sévèrement sanctionné) ».

La décision du Conseil d’Etat vient donc confirmer la « légalité » du très grand nombre de travailleurs temporaires dans la fonction publique : « Le Conseil d’Etat refuse de transmettre la question à la Cour de Justice de l’Union Européenne en jugeant que les dispositions relatives au CDD pour le remplacement d’un agent titulaire prévues par la loi française sont compatibles avec la directive européenne, constate l’avocate. Pourquoi ? Car la loi pose une « raison objective » de recourir au CDD à savoir le remplacement d’un agent titulaire absent conformément à ce qu’impose la directive. Bref, le Conseil d’Etat ferme la porte à tout espoir de réintégration des agents non titulaire en CDD pour remplacement sur le motif de l’illégalité de la décision de non renouvellement du dernier CDD (sauf dispositions légales expresses prévoyant la titularisation). Cependant, au passage, le Conseil d’Etat nous rappelle que l’agent non titulaire, bien qu’il ne puisse pas demander sa réintégration, peut toujours obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait du recours abusif aux CDD ».

Pour l’ensemble de l’étude : http://www.juritravail.com/Actualite/acces-fonction-publique-fonctionnaire/Id/267344

 

Fonction publique : Gérald Darmanin a rencontré les organisations syndicales

Fonction publique : Gérald Darmanin a rencontré les organisations syndicales

Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a fini de rencontrer les syndicats de la fonction publique. Au menu : l’emploi et les salaires. Mais l’ensemble des décisions à venir restent dans l’imprécision.

Le ministre a confirmé qu’un « rendez-vous salarial » aura lieu cet automne. «Le point d’indice a été relevé de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017. J’attends le résultat de l’audit des comptes publics par la Cour des comptes. Mais vu l’état des finances publiques, il est dur d’imaginer une nouvelle hausse du point cette année», a expliqué le ministre qui à ce jourui ne veut pas se prononcer sur l’évolution du point – qui sert de base à la rémunération des agents – ni pour 2018, ni sur la suite du quinquennat.

Quant à la question de l’emploi, l’objectif de la réduction de 120 000 fonctionnaires , dont 75 000 dans la fonction publique territoriale, après leur départ en retraite  est bien maintenue . Mais « Point important, le ministre a indiqué qu’il refusait d’ores et déjà toute approche « comptable », mécanique. Pour rassurer ses interlocuteurs, il a promis qu’un débat sera mené « au préalable » et la « méthode du chiffre » évitée. Mardi 30 mai, lors d’une conférence de presse, il a indiqué cet objectif se réalisera par le biais de la « modernisation » via, notamment, la transformation numérique » rapporte Fabien Piliu dans La Tribune.

Les syndicats attendent bien sûr des précisions sur l’ensemble des mesures que souhaite prendre le nouveau gouvernement pour la Fonction publique.

Quelle forme prendra cette concertation qui en aucun cas ne se présente comme l’ouverture de négociations ? « Assises de la fonction publique, états généraux: quel que soit le nom choisi, Gérald Darmanin réfléchit à organiser un grand rendez-vous avec «les syndicats, les agents, les citoyens» pour discuter de la modernisation du service public. En effet, il affirme vouloir d’abord mener un travail, concerté, de redéfinition des missions avant de fixer des objectifs précis de réductions d’effectif. Une méthode ambitieuse, jamais mise en œuvre en France. Si Nicolas Sarkozy a supprimé 150.000 postes au sein de l’État de 2007 à 2012, c’est en usant de moyens autoritaires: chaque année, des coupes étaient décidées, à charge ensuite aux administrations de s’adapter »., précise Cécile Crouzel dans le Figaro.

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

La suppression de 120 000 postes dans la fonction publique et un probable nouveau gel du point d’indice ont été au cœur des premières discussions, le 23 mai, entre le nouveau gouvernement et les organisations syndicales.

En l’absence d’un ministère de la Fonction publique, c’est Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques qui a reçu les organisations syndicales. Ce ministre a entamé le mardi 23 mai un marathon de rencontres bilatérales avec les syndicats de la fonction publique qui ne pris fin qu’en début de semaine suivante. Il a reçu tout d’abord la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires. Ont suivi la CFDT (deuxième), FO (3e) et la FSU (5e mais premier chez les enseignants). Au cœur de ces différentes rencontres, la disparition d’un ministère à part entière de la fonction publique et le rattachement des agents publics à Bercy, mais aussi et surtout le programme du nouveau président de la République sur les fonctionnaires, qui prévoit la suppression de 120.000 postes en cinq ans.

Suppression de 120 000 postes

L’engagement dans le programme d’Emmanuel Macron de la  suppression de ces postes de fonctionnaires est évidemment la question la plus sensible. Début février, le candidat Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Gérald Darmanin s’est montré très ferme sur cet objectif. Il a en effet rappelé que la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires était « un engagement du président de la République » et qu’il « sera tenu, mais pas de manière comptable (…) c’est-à-dire en discutant avec les syndicats ». « On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de fonctionnaires , a-t-il précisé, Il faut voir avec eux comment moderniser la fonction publique et c’est avec eux qu’on le fera ».

La fonction publique hospitalière éviterait donc la réduction de ses effectifs mais la fonction publique d’État et surtout la territoriale porteront l’essentiel de l’effort>.

Paradoxalement, la DGAFP avait enregistré un freinage de la croissance des effectifs notamment dans le secteur sensible de la fonction publique territoriale, traditionnellement le plus important créateur d’emploi dans la fonction publique  :  La Direction générale de la fonction publique avait en effet publié , le jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l’emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse « inédite » depuis 1980. L’ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont – 1,3 % dans les communes.

Mais c’est dans les collectivités territoriales que l’effort le plus important sera effectué pour atteindre les objectifs gouvernementaux. « Supprimer 120 000 postes de plus, ce n’est pas possible, d’autant qu’il y a déjà des administrations qui sont sur l’os et ont besoin d’embaucher, a poursuivi Jean-Marc Canon, de la CGT Fonction publique. Et comment contraint-on l’administration territoriale à supprimer des postes ? Le ministre nous a répondu qu’il était là pour appliquer la feuille de route du président mais qu’il ne faisait pas de l’objectif chiffré de suppression de postes sa boussole ».  Pour la CGT, le maintien de l’objectif de 120 000 suppressions d’emploi de fonctionnaire constitue un « point de rupture ».

Pour la CFDT, « les missions de services publics, comment on les met en œuvre, sont la priorité. On évaluera leur efficacité en temps voulu. Mais nous avons dit au ministre qu’aborder la fonction publique par le seul prisme des emplois n’était pas le bon ».

FO a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes et de rétablir « un jour de carence » pour les fonctionnaires, mais, selon son représentant, Christian Grolier, « le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l’objectif gouvernemental ».

Pour Bernadette Groison (FSU) « le ministre a redonné sans surprise la feuille de route d’Emmanuel Macron. Il a tenté de nous rassurer, dit-elle, mais la dimension budgétaire va peser.

Pas de rendez-vous salarial dans l’immédiat

Selon la CGT,  le ministre aurait par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 », ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous « pourrait être organisé au printemps 2018 ». Toutefois, Selon la CFDT, FO et la FSU, ce rendez-vous salarial, acté par l’ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l’année. Mais « sans engagement sur le résultat », dit Mylène Jacquot (CFDT), « sans revalorisation du point d’indice à l’ordre du jour », précise Bernadette Groison (FSU) tandis que FO tient pour acquis le « probable gel du point pour 2018 ». Après un  gel qui durait depuis plusieurs années, le point d’indice avait été revalorisé de 1,2 % en 2016.

Interrogé par l’AFP, le ministère a indiqué que « des rencontres avec les organisations syndicales auront lieu avant la fin de l’année pour parler du pouvoir d’achat des fonctionnaires ». « Rencontres ‘ne signifie évidement pas « négociations ».

Autre projet de réforme, une modification à terme de l’évolution du point d’indice en fonction des trois secteurs, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale : en scindant le point d’indice, l’enjeu pour le gouvernement est de morceler les revendications des syndicats de la fonction publique, et de proposer des concertations ou négociations avec des calendriers différents dans les différents secteurs.

 

 

 

 

Suppression du ministère de la Fonction publique : les doutes d’une ministre

Suppression du ministère de la Fonction publique : les doutes d’une ministre

Invitée de France info samedi, la ministre PRG des Outres-mer Annick Girardin, et ancienne ministre de la Fonction publique dans le précédent quinquennat, s’est montrée assez réservée sur la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires  en cinq ans annoncée par Emmanuel Macron.

« Je dis au président de la République qu’on pourra en débattre, qu’il faut des assises des services publics, qu’il faut repenser nos services publics », a indiqué l’ancienne ministre de la fonction publique, précisant qu' »il faut mettre les moyens humains et matériels au service de cette fonction publique quand on l’aura redéfinie. » « Ce n’est pas une question de nombre. Il y aura peut-être des services publics qui changeront, il y en aura peut-être des nouveaux d’ailleurs. On prépare la France de demain. Nous avons à revoir nos services publics. Et surtout nous avons à faire en sorte que les services publics soient bien là où ils sont attendus dans les milieux les plus isolées », a-t-elle ajouté.

Annoncée en février dernier dans Les Échos, cette suppression de 120.000 postes de fonctionnaires en cinq ans, par le non-renouvellement de 70.000 départs à la retraite dans les collectivités locales et 50.000 dans la fonction publique d’État, s’inscrit dans l’objectif de réduction de la dépense publique française de trois points en cinq ans, soit 60 milliards d’euros d’économies

Pas de Ministère de la Fonction publique

Pas de Ministère de la Fonction publique

C’est l’une des grandes surprises de ce nouveau gouvernement, comme pour la famille ou le logement,  il n’y aura pas de ministère de la Fonction publique quelques 5,3 millions de fonctionnaires et 900 000 salariés de statut privé. Vives réactions des syndicats.

La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi 19 mai le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent.

« C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la Fonction publique aux comptes publics, ça veut dire que l’on considère les 5,4 millions de fonctionnaires comme une dépense. Il faut corriger cela, ça peut être corrigé », a déclaré à l’AFP Phiklippe Laurent, également maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’association des Maires de France (AMF).

« Ça aurait été faire preuve d’un vrai réformisme que de la rattacher au ministère du Travail parce qu’on a, dans la Fonction publique, de vrais sujets en matière de dialogue social, de management, d’organisation, qui sont au moins aussi importants que les questions du statut », a-t-il ajouté. Philippe.Laurent estime à cet égard que Gérald Darmanin, ministre de  l’Action et des Comptes publics qui pilotera les comptes publics (budget) et sociaux (comptes de la Sécu) ainsi que la Fonction publique et la Réforme de l’État, « ne pourra pas » être « l’interlocuteur politique » dont ont besoin les fonctionnaires, en raison de l’étendue de ses prérogatives.

Selon l’AFP, plusieurs syndicats de fonctionnaires se sont inquiétés de l’absence d’un ministère de plein exercice pour les 5,4 millions d’agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriaux et hospitaliers), et surtout du lien entre action et comptes publics dans le portefeuille de Gérald Darmanin.

– Pour la CGT (1er syndicat du secteur), « en effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite », Emmanuel Macron et Edouard Philippe « indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité ». « Même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap », relève le syndicat face à l’absence de ministère de plein exercice.

– La CFDT (2ème): « Mais où est passée la Fonction publique ? », se demande le syndicat, qui « attend une réponse rapide à ses interrogations qui concernent plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics ».

– L’Unsa (4ème) évoque « un mauvais signal donné aux agents » alors qu’ils représentent « un emploi sur cinq ». « La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère (…) renvoie à un passé (…) où la RGPP (dont la mesure phare était le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique d’Etat, ndlr) avait réduit la politique fonction publique à une gestion mécanique par les seuls coûts ».

– La FSU (5ème mais 1er chez les enseignants) observe que « l’intitulé lie clairement l’action publique aux comptes publics », observe la FSU pour qui il « n’est pas acceptable de traiter des missions de services publics par le seul prisme budgétaire ».

– Solidaires (6ème): « Quand l’on sait que M. Macron envisage de supprimer au cours de son mandat 120.000 postes de fonctionnaires (…) on comprend mieux ce rapprochement » entre action et comptes publics, écrit le syndicat qui craint que la fonction publique et ses agents servent de « variable d’ajustement pour l’équilibre des comptes de la nation ».