Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats de fonctionnaires sont toutefois sortis globalement «déçus» lundi 16 octobre, de leur «rendez-vous salarial» avec le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, certains d’entre eux n’excluant pas une nouvelle mobilisation.

Alors qu’ils espéraient un geste en faveur de leur pouvoir d’achat, moins d’une semaine après avoir manifesté en ce sens, les représentants des syndicats de la fonction publique ce sont également vu confirmer par le ministre que la hausse de la CSG serait compensée, sans gain de pouvoir d’achat.

« Ce soir, pour la FSU, nous sommes profondément déçus », a déclaré la secrétaire générale du syndicat de l’enseignement, Bernadette Groison, à la sortie d’une réunion qui a duré plus de trois heures et demie.

Un sentiment partagé par Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique, qui a évoqué « un mauvais signal donné à l’ensemble des agents de la fonction publique », tandis que Denis Turbet Delof, délégué général de Solidaires-Fonction publique, s’est déclaré « déçu mais pas surpris ».

«Le ministre a exclu tout geste à ce stade sur le point d’indice, il a même laissé entendre que lorsque nous discuterons salaire, nous discuterons avant tout rémunération au mérite (…) Une grande insatisfaction qui se manifeste pour la CGT. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est le prolongement de la journée» de grève et manifestations du 10 octobre, a déclaré Baptiste Talbot de la CGT. «Nous sommes profondément déçus puisqu’il n’y a pas de mesures nouvelles. Nous avons juste une compensation CSG qui semble un peu meilleure. Par contre on nous annonce le report d’une année des mesures du protocole PPCR (…). Nous avons redit que nous étions dans un rendez-vous salarial, que nous voulions parler salaire et que nous voulions parler amélioration du pouvoir d’achat des agents (…) Le gouvernement n’a pas répondu à ces attentes», a de son côté regretté Bernadette Groison de la FSU.

Les syndicats dénoncent unanimement le « tour de passe-passe mensonger » de l’exécutif qui affirme que leur pouvoir d’achat a augmenté de 2% en moyenne en 2016 et de 4% en 2017. Ils s’insurgent aussi contre les 120.000 suppressions de postes annoncées par le gouvernement d’ici 2022.

Les réactions des agents

Y aura-t-il de nouvelles mobilisations ? Rien n’est à exclure mais la relative unité syndicale constatée lors des manifestations du 10 octobre (mobilisation qui fut un demi-succès au niveau du nombre de grévistes et de manifestants)ne se prolongera peut-être pas.

Mais l’essentiel dépendra des réactions «  de la base » des agents publics, fonctionnaires en très grande majorité dans les trois grands secteurs, fonction public d’’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale mais également des autres catégories, salariés des secteurs publics, vacataires… L’ensemble de ces salariés commencent à ressentir négativement la stagnation, voire le recul de leurs rémunérations dans un contexte politique ou le gouvernement les présente souvent comme des catégories « protégées ».

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Gérald Darmanin a annoncé le report d’un an des accords sur les carrières des fonctionnaires. Signé fin 2015, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoyait une amélioration des traitements des agents avec une mise en œuvre progressive à partir de 2017.

Le ministre de l’Action publique a déclaré lors d’un point presse le 16 octobre, que le gouvernement s’engageait à appliquer l’intégralité de l’accord sur les rémunérations sur la durée du quinquennat mais que les mesures qui auraient dû s’appliquer en 2018 avaient été décalées au 1er janvier 2019.

Le ministre a justifié ce report par la nécessité par la volonté gouvernementale de ne pas voir croître le déficit budgétaire. Il a notamment fait état du « coût » du plan initial : 4 milliards d’euros en année pleine  dont, dit-il « 82% ne sont pas financés «  et de 11 milliards d’euros en année cumulées jusqu’en 2021. Pour Gérald Darmalin, le report, qui concerne 4,4 millions d’agents selon l’entourage du ministre,  devrait permettre une économie de 800 millions d’euros l’an prochain.

Petite contrepartie accordée par le gouvernement, la compensation de la hausse de 1,7% de la CSG. Le ministre a confirmé qu’elle passerait par la suppression de cotisations: la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, payée par une partie des agents publics, ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Une « prime compensatoire est également créée pour les agents » qui « sera versée en janvier 2018, calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018 », selon le ministre. Cette prime concernera les nouveaux entrants, ce qui n’était pas le cas dans les scénarios envisagés jusqu’à présent par le gouvernement.

Les  principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les neuf fédérations de la fonction publique appellent de plus en plus souvent unanimement à la participation des agents publics et fonctionnaires aux différentes manifestations syndicales nationales. Les principaux sujets d’inquiétude et de mécontentement.

Pas de hausse de la CSG

Parmi les principaux sujets de crispation, la hausse de la CSG.  Pour les salariés du privé, cette augmentation sera compensée par une baisse un peu plus forte des cotisations sociales. L’opération se soldera donc par un gain de pouvoir d’achat, directement visible sur la feuille de paye. Mais ce ne sera pas le cas pour les fonctionnaires qui ne versent pas les mêmes charges sociales.

« L’augmentation de la CSG sera totalement neutralisée », promet le gouvernement : la compensation aura lieu de deux façons : « diminution des cotisations salariales » pour les fonctionnaires qui en ont, et « versement de prime » pour ceux qui n’en ont pas. « L’indemnité correspondrait exactement à la perte de pouvoir d’achat », a promis le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Pas de perte, donc, assure le ministre. Mais pas de hausse non plus, contrairement aux salariés du privé. Un « deux poids, deux mesures » qui passe mal  au yeux de l’intersyndicale » commente le Nouvel Observateur.

Un pouvoir d’achat qui stagne

D’après Édouard Philippe, la compensation de la CSG sera complétée par « l’augmentation normale de la masse salariale dans la fonction publique ». « Ça veut dire une augmentation de pouvoir d’achat annuelle d’environ 2% au global », a ajouté le chef du gouvernement. Un chiffre qui s’explique principalement par la hausse liée à l’ancienneté. Mais à ancienneté égale, c’est le statu quo. Après une hausse de 0,6% en février, le ministre Gérald Darmanin a annoncé en juin  le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui sert à calculer leur rémunération.

120.000 postes en moins

Voilà une promesse de campagne que les syndicats préféreraient qu’Emmanuel Macron oublie : la réduction du nombre de fonctionnaires. Le chef de l’État compte en supprimer 120.000 sur la durée du quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique d’État. Une ambition prudemment revue à la baisse puisque le projet de budget pour 2018 commence par en supprimer 1.600.

Le retour du jour de carence

Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, le jour de carence fait son retour avec Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a justifié :

« Il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par ».
Les autres orientations du projet d’E. Macron qui inquiètent

BFMTV a rappelé sur son site  quelques grandes orientations et déclaration  du candidat Emmanuel Macron sur la fonction publique :

  • La fin du statut et de l’emploi à vie

Alors ministre de l’Économie de François Hollande, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat, et jetait un pavé dans la mare :

« On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable ».

« Je ne sais pas justifier que quelqu’un qui travaille dans la cybersécurité dans une PME soit un contractuel en CDD et que quelqu’un qui travaille, par exemple, dans mon ministère dans le développement économique, doit être un fonctionnaire », confessait le partisan du resserrement de la fonction publique autour de ses « fondamentaux ».

  • Les délégations de service public

Délesté du devoir de solidarité gouvernementale, le candidat Macron n’hésitait à réaffirmer cette conviction. « Je vais embaucher des fonctionnaires dans la police, la sécurité, dans l’Éducation nationale et on n’en supprimera pas dans la fonction publique hospitalière qui en a besoin », prenait soin de préciser l’ancien banquier d’affaire sur Radio Classique. Avant d’ajouter: «  il y a des non-renouvellements qui peuvent être faits dans d’autres secteurs et qui sont inévitables parce qu’on va moderniser. Ce sera secteur par secteur. »

Concrètement, cette vision de l’État se traduit par la conversion d’emplois publics en emplois privés, par un système de retraite universel et par la suppression de postes de fonctionnaires. En février dernier dans les Échos, Emmanuel Macron présentait son ambition en la matière:

« Il est possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’État. Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix ».

  • Un management inspiré du privé

« Dégraisser le mammouth » ne suffit pas aux yeux du président de la « start-up nation ». Constant en la matière, Emmanuel Macron souhaite introduire  dans la bureaucratie étatique un mode de gestion inspiré du management du secteur privé.

« Dans sa « lettre ouverte aux agents publics », datée d’avril 2017, le futur chef de l’État affirmait vouloir « ouvrir le service public par le recrutement sur contrat dans certaines fonctions, notamment d’encadrement et d’expertise, pour attirer des professionnels d’expérience et d’horizons variés ».

Dans la même lettre, le prétendant à l’Élysée défendait la « transparence » et « une évaluation plus claire de la performance » dans la fonction publique.

« Je souhaite que chaque établissement recevant du public – des commissariats aux préfectures en passant par les écoles, les mairies, les hôpitaux et les tribunaux – affiche ses résultats et rende des comptes sur la qualité du service qu’il dispense en fonction des réalités locales », avançait le candidat.

10 octobre : premiers constats

10 octobre : premiers constats

Entre 209.000 et 400.000 agents de la fonction publique ont manifesté mardi leurs protestations contre les «attaques» du gouvernement à leur égard, comme le gel du point d’indice, la hausse de la CSG, la stagnation des revenus ou encore la baisse prévisible du nombre des agents publics.

Les quelque 5,3 millions des fonctionnaires et les quelques 900 000 hors statuts des trois versants de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale) étaient appelés à manifester le mercredi 10 octobre par les neuf fédérations syndicales de la fonction publique – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA (Autonomes) – qui avaien pour une fois ensemble ensemble décidé d’une journée de grève. Cette manifestation syndicale unitaire était une première depuis dix ans.  « Dans les cortèges, enseignants, personnel hospitalier, agents territoriaux, policiers, personnel des ministères, des collectivités ont défilé pour défendre les postes et rémunérations dans la fonction publique. Dans le cortège parisien, des salariés d’anciens secteurs publics ou d’établissements publics (La Poste, SNCF, RATP) et du secteur privé (PSA, Renault) étaient aussi présents » rapporte le Figaro.

Hors Paris, les chiffres recueillis auprès des autorités par les différents bureaux de l’AFP faisaient état de 88.500 manifestants dans 42 villes. Dans la capitale, la préfecture de police a comptabilisé 26.000 manifestants. Selon les estimations définitives de la CGT, environ 400.000 agents publics ont pris part aux cortèges (209.000 selon le ministère de l’Intérieur), dont 45.000 à Paris (26.000 selon la police). À Nantes, les manifestants étaient entre 5.500 et 8.000, parmi lesquels des lycéens. Ils étaient aussi entre 7.500 et 20.000 à Toulouse, de 6.400 à 12.000 à Lyon, 1.400 à 3.000 à Saint-Denis de la Réunion.

A titre de comparaison avec le secteur privé, lors de la manifestation du 12 septembre contre les ordonnances de la loi travail, 223.000 personnes avaient défilé selon le gouvernement et 500.000 personnes selon la CGT. À Paris, le nombre de manifestants avait atteint 24.000 selon la préfecture de police et 60.000, selon la CGT.

Quelques bilans partiels

L’unité retrouvée de l’ensemble des organisations syndicales dans les trois fonctions publiques est un fait tout à fait nouveau et positif pour les demandes revendicatives. Mais ce front uni reste fragile. En attendant d’autres négociations, notamment,celles concernant l’assurance-chômage, sensible, et éventuellement une vaste réforme de la formation professionnelle, à terme.

Sans être un échec, les manifestations du 10 octobre ont mobilisé des foules significatives mais le système répétitif « jour de grève/manifestations » semble s’essouffler. Sauf indications contradictoires, la participation des personnels de l’Éducation nationale est restée en-dessous des espérances syndicales. A l’inverse, la mobilisation des personnels de Pôle Emploi et surtout l’appel à la grève des médecins hospitaliers ( à travers deux intersyndicales -Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux) constituent des élargissements significatifs et par cette mobilisation des médecins, une réelle surprise sur le plan du climat social hospitalier.

Si peu d’intervenants du dialogue social, y compris syndicaux, ne contestent la nécessité d’une modernisation de l’administration, notamment dans ses rapports avec les différents publics, la méthode prônée est très contestée : l’application très volontariste des plus mauvaises techniques de management du privé (gestion par la recherche systématique d’une plus forte productivité individuelle, d’une baisse systématique des investissements, d’une individualisation forte des carrières individuelles sous la seule responsabilité d’un management intermédiaire pas nécessairement formé à cela), aboutira à l’accélération de phénomènes déjà sensibles dans la fonction publique : forte montée des risques psychosociaux et/ou vives contestations.

Quelle est la politique du gouvernement Macron par rapport à la fonction publique ? Là encore, il est certainement  compréhensible la volonté de réduire la dépense publique. La fascination des plus hautes autorités pour le management stratégique privé surprend davantage Confronté ce mardi à la colère des fonctionnaires, le chef de l’État continue à orienter la fonction publique vers un alignement sur le secteur privé. Alors ministre de l’Économie de François Hollande, rappelle Le Figaro, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat », et jetait un pavé dans la mare: « On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable. »

Le mode de gouvernance actuel (ordonnances, décrets, absence ou faiblesse du débat parlementaire) et la confusion volontairement maintenue entre les termes de « concertation » (simple discussion) et de « négociation »  (cette dernière débouchant ou non sur un accord signé et s’appliquant à l’ensemble des parties) ne peuvent qu’inquiéter les agents publics.

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Suppressions de 120.000 postes d’ici à la fin du quinquennat, gel des rémunérations, rétablissement du jour de carence, remise en cause de leur statut: les neuf fédérations syndicales de la fonction publique ont appelé à une journée de grève et de manifestations dans les trois versants de la fonction publique FP État, hospitalière et territoriale- pour exprimer leur « profond désaccord » avec les mesures annoncées par le gouvernement. Une telle unité est une première depuis dix ans.

Le fait que dans cette période de désunion ou de divergences entre les principales confédérations sur les revendications ou la tactique à suivre vis-à-vis du nouveau gouvernement, un appel unitaire syndical dans la fonction publique, semble en effet concrétiser une convergence des protestations des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale) et d’autres organismes publics.

Le malaise des agents est également renforcé par un sentiment diffus de mépris à leur égard, notamment à la suite des récentes campagnes électorales présidentielles et législatives : les fonctionnaires seraient trop nombreux, trop bien payés, souvent absents, inefficaces dans leurs relations aux différents publics… Autre sujet d’inquiétude pour les fonctionnaires, la volonté affichée par les directions générales d’une gestion du personnel copiée sur le privé : salaires au mérite, plus forte mobilité, voire mobilité forcée, renforcement des pouvoirs du management exécutif intermédiaire dans une période de restriction ou d’absence de négociations avec les organisations syndicales ou de dialogue avec les IRP.

Les principaux points de revendication

-La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mal compensée : contrairement aux salariés de droit privé, la hausse d’1,7 point de la CSGn ne se traduira par aucun gain de pouvoir d’achat. La hausse de la CSG du 1er janvier 2018 sera seulement « compensée ». Mais même les budgets pour garantir cette compensation ne sont pas encore budgétairement finalisés. D’où l’inquiétude et l’énervement des agents publics d’autant qu’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle avait promis aux fonctionnaires comme aux salariés de droit privé,  une augmentation du pouvoir d’achat : « vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant » avait-il écrit dans sa « lettre aux fonctionnaires ».

-Le gel du point d’indice : un an avant la présidentielle, le gouvernement Hollande avait décidé d’augmenter de 1,2% le point d’indice (répartis en deux temps) après six années de disette dans ce domaine. Ce n’est que l’un des aspects des débats sur la rémunération. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires aurait baissé de – 14,5% depuis 2000 selon Jean-Marc Canon, responsable CGT cité par Le Monde. Le gouvernement de son côté promet que la rémunération moyenne des agents augmentera de +4% en 2017 et de +2% en 2018.

– Rétablissement du jour de carence : en cas d’absence maladie, l’indemnité ne sera perçue qu’après le 1er jour d’absence. Outre l’économie ponctuelle réalisée, la mesure vise surtout à limiter l’absentéisme lié aux arrêts-maladie de courte durée.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique : Emmanuel Macron a promis dans son programme présidentiel la suppression de 120 000 emplois par départs à la retraite non remplacés. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 emplois de fonctionnaires avaient déjà été supprimés. Les premiers chiffres pour 2018 sont beaucoup plus prudents : 1600 postes ne seront pas remplacés en 2018,  ce qui reste très marginal au regard des 5,3 millions de fonctionnaires actuels. Reste la question du sort des 900 000 vacataires, salariés de droit privé qui travaillent pour les trois fonctions publiques.

Inquiétudes croissantes sur les retraites de fonctionnaires

Inquiétudes croissantes sur les retraites de fonctionnaires

Dans les trois fonctions publiques, les départs  à la retraite vont dans les prochaines années. Restent les questions des  non-remplacements  des personnels partant et l’équilibre financier à trouver pour assurer les pensions.

Dans la fonction publique d’État, le nombre de retraités de droit direct va ainsi grimper de 2 à 2,2 millions en 2035, avant de décroître. Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, il faut s’attendre à un doublement de l’effectif actuel, à plus de 2 millions de pensionnés en 2045. La croissance demeurera soutenue jusqu’en 2025, à plus de 3 % par an, et se poursuivra pour se stabiliser à un niveau élevé.

« En face, le nombre de cotisants ne suivra pas. En 2020, il n’y aura plus que 9 actifs pour financer la pension de 10 retraités d’État, et ils ne seront plus que 8 actifs en 2030-2040. Sur les deux autres versants de la fonction publique, la situation est bien plus enviable, et cela s’explique par le transfert massif de personnel de l’État vers les collectivités territoriales durant le quinquennat Sarkozy. Mais ce dynamisme ne durera pas, car ces fonctionnaires, eux aussi, finiront par prendre leur retraite. Le ratio passera de 17 cotisants pour 10 pensionnés en 2020 à 12 pour 10 en 2030, puis il n’y aura plus qu’un actif pour un retraité en 2040 », note Solveig Godeluck dans les Échos.

Même son de cloche chez Christian Ménanteau (RTL) : « Les départs en retraite des employés de la fonction publique vont croissants et, avec eux, le rapport entre contribuables et pensionnés se trouve de plus en plus déséquilibré » (…) «     En 2020, 9 actifs devront financer 10 fonctionnaires retraités ». « Dossier alarmant » conclut le chroniqueur de cette radio.

Risques de dérapage du financement des pensions

En 2016, la pension brute moyenne des nouveaux retraités de la fonction publique civile d’État s’est élevée à 2.134 euros, et celle des hospitaliers à 1.526 euros mensuels. C’est plus que la moyenne de 1.375 euros chez les salariés du privé, notamment en raison d’un niveau de qualification plus élevé. L’âge moyen de départ à la retraite continue à grimper alors que celui des salariés du privé stagne : il a gagné 2 mois en un an, à un peu plus de 61 ans. Mais si l’on exclut les catégories actives, qui partent à l’approche de 60 ans (État, collectivités) ou de 59 ans (hôpital), les fonctionnaires d’État partent sept mois après les salariés du privé, à 63 ans.

Dans les mesures récentes, le gel du point d’indice jusqu’en 2016 a privé les caisses de retraites de cotisations qui auraient été providentielles. Avec la démographie et la croissance économique, la faible croissance de la masse salariale de la fonction publique est l’une des raisons  citées par le Conseil d’orientation des retraites pour expliquer que l’équilibre du système risque d’être repoussé de 15 ans, au-delà de 2040.

En 2020, note Solveig Godeluck dans les Échos, le besoin de financement « technique » du régime de la fonction publique d’État devrait ainsi s’établir à 4,1 milliards d’euros, en prenant l’hypothèse d’une croissance de 1,3 % de la contribution de l’État-employeur (proportionnelle à l’augmentation de la masse des traitements bruts). Soit un trou de 4,2 milliards en y ajoutant le déficit des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

En 2030, le besoin de financement deviendrait encore plus criant : respectivement 10,6 et 6,8 milliards pour les deux régimes, c’est-à-dire plus de 17 milliards d’euros à deux, alors qu’ils versent 70 milliards des prestations par an en 2016.

L’équilibre n’est pas envisagé avant la fin des années 2050, et encore, pour la seule fonction publique d’État. Les hospitaliers et les territoriaux, eux, verront leur besoin de financement s’alourdir jusqu’à 13 milliards en 2070.