Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : « Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? ». Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ?

Faut-il continuer à faire évoluer le statut de la fonction publique ? Comment optimiser la gestion des ressources humaines dans un paysage territorial en reconfiguration ? Quelles sont les propositions pour un service public moderne et efficace ?

Ces questions seront débattues au troisième Forum RH des collectivités locales qu’organise la Gazette des communes le 27 juin prochain au Pavillon Kléber (XVIe arrondissement de Paris), avec le soutien de l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet et de l’Association des DRH des grandes collectivités. Elus, parlementaires, DRH, syndicats, associations et avocats interviendront durant cette journée pour aider à voir plus clair sur les chantiers déjà en cours et à venir.

Programme et liste des participants : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-forum-rh-2017-6424,programme

 

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Le Ministère du Travail vient de sortir une circulaire sur le contrôle des absences dans la fonction publique territoriale qui fâché les syndicats

A la demande Manuel Valls, alors 1er Ministre, Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu fin mai 2016, un rapport sensible sur la durée effective sur la durée de travail effective des agents publics dans la FPT.

Les deux principaux constats du rapport

  • La durée moyenne de travail : les fonctionnaires travaillent en moyenne 1584 heures par an, ce qui est légèrement inférieur à la durée légale qui est de 1607 heures. Mais le rapport insistait qu’il s’agissait là d’une moyenne qui couvraient d’importantes disparités.
  • La gestion des absences : le président du CSFPT signalait également des dérives notamment en matière d’autorisations spéciales d’absence (ASA) (motifs personnels, religieux, etc…) distribué parfois librement sans règles formelles très respectées. Autre critique, le rapport rappelle que les jours non-travaillés n’ouvrent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT. Là encore, les employeurs n’appliquent souvent cette contrainte.

Une circulaire tardive et mal ressentie

Le Ministère du Travail a publié le 28 avril une circulaire qui reprenait les conclusions du rapport et donnait des consignes aux employeurs. Les conclusions étaient logiques : le ministère constatait « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jour d’absences accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée du travail. Bertrand Bissuel du Monde rapporte cependant que « ton employé est ferme : la ministre du Travail exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour «  adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

Le 1er motif de colère des syndicats, réunis par le direteur de cabinet de Mme Girardin, François Romanex, était résumé par la protestation de la FSU, estimant que le contenu des textes ministériels était comminatoire et n’avaient pour seul effet de participer au « fonctionnaire Bashing ».

La date de publication de cette circulaire est le second. A la fin de l’actuel gouvernement et en pleine période électoral, les syndicats ont jugé la mesure mal à –propos. La CFDT « doute de l’opportunité de sortir une telle circulaire, alors que le temps de travail est remise par certains candidats, François Fillon réclamant le retour aux 39 heures pour les fonctionnaires. Quatre organisations ont référé quitter la réunion : la CGT, la FA-FP, FO et Solidaires, dénonçant des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles précisé dans un communiqué commun.

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

ABSENTEISME – D’après une étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale, s’est établi à 9,3% en 2015 contre 8,8% en 2014.

Depuis 2007, la progression atteint 26%. L’étude repose sur l’analyse de plusieurs statistiques portant sur les absences pour maladie dans les collectivités territoriales,  sur la base d’un échantillon de 368.000 agents territoriaux répartis dans 18.400 collectivités. Selon BFM business, cinq grandes chiffres sont à retenir :

20 jours d’arrêt pour une maladie « ordinaire »

Le nombre moyen de jours d’absence d’un agent territorial mis en arrêt maladie par son médecin a progressé entre 2014 et 2015: En moyenne, les absences durent 36 jours, contre 35 l’année précédente, notamment par les maladies de longue duréequi  représentent à elles seules entre 31 % et 36 % du taux global d’absences pour raisons de santé dans les collectivités territoriales. Car ce chiffre inclut tous les types d’arrêt de santé, que ce soit pour un accident du travail, une naissance, ou une affection de longue durée (infarctus, diabète). Pour une maladie « ordinaire » (grippe, gastro-entérite) la moyenne est de 20 jours.

À titre de comparaison, selon une étude de l’an dernier de l’assureur Malakoff-Médéric,  la durée moyenne d’un arrêt maladie, toutes causes confondues, dans le privé était de 18,1 jours en 2014.

1 arrêt sur 2 lié à une maladie ordinaire

47% des jours d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale, ont pour origine des maladies « ordinaires » (grippe, gastro-entérite…). 31% sont dus à des maladies longue durée (infarctus), 14% à des accidents du travail, 8% à des congés maternité.

 72 arrêts pour 100 fonctionnaires

Sofaxis estime par ailleurs à 72 le nombre d’arrêt maladie pour 100 agents de la fonction publique territoriale en 2015. Ce chiffre global avait sensiblement baissé entre 2011 et 2013 (de 70 à 62), chute que le courtier attribue à la mise en place du jour de carence que François Fillon entend rétablir s’il arrive au pouvoir en mai prochain.

Dans le secteur privé, Malakoff Médéric, arrivait à un chiffre de 0,63 jours d’absence (et non d’arrêt) par personne soit 63%.

Plus de 4 agents sur 10 absents au moins une fois par an

En 2015, 44% des agents ont, au moins une fois dans l’année, justifié leur absence par un arrêt maladie. Là encore ce chiffre est nettement supérieur à celui du secteur privé (32,6%) selon l’étude de Malakoff Médéric.

2.067 euros, le coût moyen pour chaque agent arrêté

Au total, le coût moyen pour les collectivités territoriales des absences pour raison de santé atteindrait selon Sofaxis, 2.067 euros par agent. Si l’on distingue les différents types d’arrêt, une maladie ordinaire « coûte » 1.150 euros en moyenne, un congé maternité 8.472 euros, un arrêt pour maladie de longue durée 40.280 euros et un accident du travail 3.370 euros.

Contestation du ministère

Cette enquête de Sofaxis intervient dans le cadre des premiers pas de l’élection présidentielle. François Fillon, désigné par la primaire « de la droite et du centre » est intervenu pour défendre un programme prévoyant la suppressions de 500 000 postes dans la Fonction publique, faire passer aux39 heures (payées 37) et surtout rétablir un jour de carence, c’est-à-dire un jour d’arrêt pour maladie non payé par l’employeur (donc l’État en l’occurrence).

De son côté, le ministère de la Fonction publique a publié un argumentaire sur l’absentéisme dans les collectivités locales, en réponse à l’étude de Sofaxis. Le ministère reproche notamment au courtier  d’assurances d’intégrer dans son taux d’absentéisme global les congés de longue maladie et les congés de longue durée, ainsi que les congés pour maternité « qui ne sont pas des absences pour maladie ». le même communiqué fait également remarqué que « les modalités de calcul des taux d’absentéisme ne sont pas comparables d’une fonction publique à l’autre et entre le secteur public et le secteur privé dans la mesure où les différents motifs d’absence ne sont pas comptabilisés de la même façon ». Le ministère estime toutefois qu’il est « essentiel de responsabiliser les employeurs publics » et de « les contraindre » à présenter leur politique en matière de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. « Il est demandé aux employeurs d’intégrer le plan d’action mené en matière d’absentéisme dans la présentation de leur bilan social annuel, auprès du comité technique compétent », précise le document. Il ajoute que « les indicateurs de suivi seront par ailleurs harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé ». Le ministère précise  qu’une « circulaire, constitutive du plan d’action sur l’absentéisme, viendra rappeler les obligations des employeurs publics en terme de prévention et de contrôles des arrêts pour maladie ».

Le ministère rappelle que plusieurs autres actions sont prévues pour améliorer le contrôle médical. Il cite notamment la possibilité donnée aux collectivités de recourir aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins, ou, l’utilisation des référentiels de pratique médicale élaborés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Sources : BFM Business, La Gazette des Communes

Fonctions publiques territoriales et d’État : nouveaux décrets sur les CHSCT

Fonctions publiques territoriales et d’État : nouveaux décrets sur les CHSCT

Pour accélérer la prise en compte des risques, les CHSCT dans les fonctions publiques doivent jouer un rôle essentiel. Diverses mesures viennent d’être décrétées pour en favoriser leur fonctionnement dans la fonction publique territoriale

Tous les employeurs privé ou public, sont tenus de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Il s’agit d’un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce document unique doit préconiser des actions visant à réduire les risques ou à les supprimer. Il doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

Selon une étude de la Dares de mars 2016, dans la fonction publique, 75 % des établissements de la fonction publique Hospitalière ont élaboré ou actualisé un DUER, ce pourcentage retombe à 51 % pour les établissements de la fonction publique d’État et à 33 % pour les collectivités territoriales (FPT). En revanche, 93 % des établissements du secteur privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUER.

Les nouveaux décrets dans les Fonctions publiques territoriales et d’Etat

Le décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016, pris au nom de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de formation pour les représentants du personnel membres des CHSCT (et des comités techniques qui en exercent les compétences en l’absence de ces CHSCT). Il prévoit ainsi les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation et institue notamment, au sein des cinq jours précités, un congé de deux jours pendant lequel ils ont la possibilité de se former au sein de l’organisme de leur choix. Le décret instaure également au bénéfice des représentants du personnel précités un contingent annuel d’autorisations d’absence destiné à faciliter l’exercice de leurs missions.

Un autre décret n° 2016 – 1626 définit pour les représentants du personnel des CHSCT et des instances en tenant lieu, les modalités du contingent annuel d’autorisations d’absence spécifique pour l’exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences.

Congé de formation des membres des CHSCT

Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) de la Fonction Publique de l’État, est paru au Journal Officiel du 20 Octobre.
Ce décret fixe les moda­li­tés de mise en œuvre du congé de for­ma­tion pour les repré­sen­tants du per­son­nel des CHSCT et des comi­tés tech­ni­ques (CT) qui exer­cent les com­pé­ten­ces des CHSCT, en l’absence de ces der­niers, et pré­voit notam­ment la pos­si­bi­lité de se former au sein de l’orga­nisme de for­ma­tion de leur choix, pour deux des cinq jours de for­ma­tion dont ils béné­fi­cient au cours de leur mandat. Il pré­cise également que :

  • Les représentants du personnel dans les instances CHSCT, titulaires et suppléants, bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat.
  • Cette formation est inscrite, de plein droit, aux plans ministériels de formation.
  • Cette formation est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l’article R. 2325-8 du code du travail, soit par un des organismes figurant sur la liste arrêtée en application de l’article 1er du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale, soit par l’administration ou l’établissement concerné, ou un organisme public de formation.
  • L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation
  • Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’administration ou l’établissement concerné dans les conditions prévues à l’article R. 4614-34 du code du travail (un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC).

 

Prévention des RPS : rôle des assistants en conseillers en prévention

Par ailleurs, mais toujours d’actualité, signé le 22 octobre 2013 et complété d’une circulaire du Premier ministre et de circulaires par versant, dont la territoriale, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, oblige chaque employeur à réaliser un plan d’évaluation et de prévention des RPS, avec un diagnostic associant les agents et les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’échéance était fixée à 2015. Mais force est de constater qu’il y a encore du chemin à parcourir dans les trois versants de la fonction publique.

Un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention a été élaboré en juin dernier par la commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. L’accord santé sécurité au travail du 2 novembre 2009 a rénové et valorisé le rôle des acteurs de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention. Il a structuré un véritable réseau Hygiène et Sécurité composé notamment des assistants de prévention et conseillers en prévention

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent quant à eux une mission de coordination. Le décret n° 20°12-170 du 3 février 2012 Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en ce sens et les conseillers et assistants de prévention remplacent les ACMO.

Leurs principales missions sont au nombre de quatre : veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité, prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ou encore améliorer les méthodes et le milieu du travail en fonction de l’aptitude

Sources : Légifrance, Weka

CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE  – La Gazette des Communes –  Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d’apporter des précisions sur les sujets d’actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de doléances conséquent. Un article de la Gazette des Communes :

Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, rappelle Agathe Vovard,  la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».

Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.

En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».

Pour une programmation plus précise

Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.

Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.

La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :

  • la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
  • l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
  • la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.

Egalité réelle en outre-mer

Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.

(…)

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/442809/temps-de-travail-agents-de-maitrise-les-precisions-de-annick-girardin-devant-le-csfpt/

Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

TEMPS DE TRAVAIL –  La Gazette des Communes  –  Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT. Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ? La Gazette des Communes a consacré un dossier à la question . dans le 1er article, Martine Doriac revient sur les différents modes de calculs et particularités statutaires. Dans le second elle interviewe Philippe Laurent, le président du CSFPT, qui aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires.

En matière de temps de travail, la générosité des employeurs territoriaux défie la rationalité, constate Martine Doriac, En dépit du rapport sur les fiances publiques locales de 2013, qui souligne d’importantes marges de progrès, remarque réitérée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014, les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC) continuent, en 2015 et en 2016, à mettre en évidence des horaires inférieurs de 50 à 100 heures à la durée légale de 1 607 heures par an.

Par exemple, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine précisait, en février, que les 1 362 agents de Charleville-Mézières (49 000 hab., Ardennes) n’effectuent que 1 547 heures par an. Huit jours de congés supplémentaires ou exceptionnels leur sont pourtant accordés en plus des 25 jours réglementaires dus par l’employeur pour 35 heures de travail par semaine (décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels).

Coût des heures non effectuées : 1,5 million d’euros, soit 48 équivalents – temps plein (ETP), selon la CRC.

Régimes dérogatoires maintenus

Sans justification autre qu’une délibération de 2001 entérinant le passage aux 35 heures, la mairie de Charleville-Mézières assure que ce régime plus favorable a été organisé dans les années 80, avant les 35 heures. Car les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés.

En outre, des dérogations existent pour des sujétions particulières (nuit, dimanche, horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux). Mais, là encore, les services de Charleville-Mézières ne trouvent pas trace de délibération ou règlement attribuant des jours à certains régimes de travail.

Interprétation de la loi sur les 35 heures

Et ce n’est pas tout. Fête patronale, foire-exposition et journée du maire justifient d’autres congés exceptionnels auxquels s’ajoutent des jours pour compenser ceux fériés qui tombent un dimanche, un jour non ouvré ou un mercredi, et des demi-journées pour les veilles et lendemains de fête. Une gestion créative que les mutualisations n’ont pas rationalisée : alors que la communauté d’agglomération (CA) aujourd’hui dénommée Ardenne métropole (65 communes, 636 agents, 129 000 hab.) a calé ses horaires sur les 1 607 heures légales, les agents transférés de la ville-centre sont restés à 1 547 heures, durée finalement appliquée à tout le personnel de la CA avant d’être relevée à 1 561 heures en 2013.

Le manque à gagner pour la CA est évalué à 192 000 euros, soit 6,7 ETP.

Le cas de Charleville-Mézières traduit de fréquentes et anciennes libéralités à la discrétion des exécutifs locaux et de plus récentes libertés d’application à la fonction publique de la loi sur les 35 heures. En dépit des règles du secteur privé, les territoriaux bénéficient souvent de la réduction du temps de travail et de jours compensatoires, alors que la loi prévoit l’une ou l’autre formule.

Cette désinvolture coûterait, selon la Cour des comptes, 800 millions d’euros par an aux collectivités si la moitié d’entre elles n’effectuaient que 1 560 heures au lieu de 1 607. Et les petites communes ne sont pas en reste : à Fleury (3 800 hab., Aude), les 121 agents ont travaillé 1 505 heures en 2014 tout en disposant de 38 jours de congés et d’heures supplémentaires compensées à hauteur de huit jours par agent. Une perte estimée par la CRC Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées à 6,6 ETP alors que les absences pour maladie, maternité et accidents s’élèvent par ailleurs à 39 jours par an…

(…)

« Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management » constate Philippe Laurent, président du CSFPT et chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Il est interrogé par Martine Doriac :

Que constatez-vous dans le rapport que vous devriez remettre mi-mai au Premier ministre ?

Nous sommes repartis de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Initialement, elle ne concernait pas la fonction publique. Contrairement aux entreprises, l’organisation du travail n’a pas été repensée. On a seulement ajouté sur les rythmes de travail existants des jours de RTT, devenus des jours de congé qui, ajoutés aux autres, font masse. Ces jours existent. C’est un souci car ils sont considérés comme acquis. La prise de RTT n’a en outre pas été compensée par des hausses d’effectifs. Les agents font souvent plus de 1 607 heures par an, mais de manière cachée, sous forme d’heures supplémentaires ou de comptes-épargne temps.

Qu’est-ce qui vous a étonné au fil des auditions ?

La préoccupation du travail, le temps où l’on pense à son travail, est bien supérieure à 35 heures. C’est vrai partout, pas seulement chez les cadres qui effectuent du travail « gris », non officiel, par le biais des nouvelles technologies de communication. Mais le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management. Dans les trois versants, on n’a pas pensé l’organisation du travail. Or, avec une organisation différente, on aurait souvent une meilleure productivité. Autre point méconnu, 40 % des agents travaillent régulièrement le week-end. Sans rémunération attractive, comme dans le secteur privé, la compensation se fait par réduction du temps de travail.

Pourquoi préconiser quatre cycles de travail ?

Nous en avons identifié jusqu’à neuf possibles dans certains services. C’est très compliqué à gérer. Les agents doivent pouvoir choisir leur cycle, si le service le permet, mais nous proposons de limiter le choix à quatre, dont au moins un de 35 heures, qui n’entraîne pas de jours de RTT. On a souvent repris les anciens rythmes en leur appliquant des jours de RTT, alors que l’esprit de la réforme de 2001 était de limiter les semaines à 35 heures.

(…)

L’annualisation est-elle la solution ?

C’est une bonne solution, car l’activité de nombreux services fluctue. Les agents doivent être là quand le public est là et en a besoin : telle est la contrainte du service public. Mais, contrairement au secteur privé, ils ne sont pas informés régulièrement des heures effectuées et de leur solde de congés. Les leur communiquer leur permettrait de les suivre, d’éviter des situations inextricables en fin d’année. Sur ce point, il est nécessaire d’obtenir du management un minimum d’engagement car l’annualisation exige un suivi.

Recommandez-vous le contrôle du temps de travail ?

Auparavant, personne n’en voulait. Maintenant, il est accepté, parfois souhaité. Mais tout dépend des organisations. Doit-il concerner les cadres au forfait ? Ma position n’est pas tranchée. Dans une petite collectivité, où tout le monde sait quand chacun arrive, un système sophistiqué est inutile. A l’intérieur d’un cadre, il y a des dérives, pas systématiques, pas si importantes. Difficile pour un chef de service, confronté à neuf rythmes de travail, de savoir qui travaille quand et de trouver des moments où toute l’équipe est présente en même temps.

34 préconisations, c’est beaucoup…

Nombre d’entre elles visent à améliorer le management et la transparence. Et certains points sont difficiles à aborder : le droit du travail paraît moins respecté dans le secteur public que dans le secteur privé, où l’inspection du travail peut être saisie. Personne ne joue ce rôle dans la fonction publique. L’idée selon laquelle le privé serait une jungle et le public naturellement bienveillant a vécu.

(…)

Pour l’ensemble du dossier : http://www.lagazettedescommunes.com/440350/temps-de-travail-le-bon-compte-ny-est-toujours-pas/ ; http://www.lagazettedescommunes.com/440278/temps-de-travail-le-vrai-etonnement-cest-la-faiblesse-du-management/