Le congrès des départements de France (ADF)

Le congrès des départements de France (ADF)

Après le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Orléans fin septembre, le Premier ministre s’est rend vendredi 20 octobre au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Marseille.

Ces rendez-vous institutionnels se sont déroulés dans un contexte de tensions palpables entre les élus (conseillers régionaux, conseillers  généraux, maires..) et les représentants de l’État. L’objectif du gouvernement Macron est de contrôler plus étroitement dans le but de les réduire les dépenses des collectivités territoriales. C’est également dans loa fonction publique territoriale qu’une baisse des effectifs importante (60 000 emplois) a été programmée pour le quinquennat en cours.

Pour ce qui concerne les départements, Dominique Bussereau, le président de l’AD, s’était fait le porte-parole de la colère des élus départementaux, en réitérant leurs demandes d’un accompagnement financier de l’État aux aides sociales qu’ils doivent verser : « Nous ne voulons pas que  l’État se défausse sur les départements », expliquait Dominique Bussereau qui déclarait au Monde à, la veille du congrès, « s’il n’y pas d’avancée (du gouvernement), je ne vois pas comment les départements, dans leur grande majorité, peuvent entrer dans une logique de modération annuelle des dépenses à 1,2%. Le projet de loi de finances prévoit une inflation à 1%. S’y ajoutent les augmentations salariales classiques : en année normale, les dépenses augmentent de 0,7%, plus les mineurs non accompagnés, plus les allocations individuelles de solidarité. Dans la plupart des départements, ça ne passe pas ».

Dans une motion commune, les présidents de conseils départementaux, de droite et de gauche, affirmaient souhaiter « construire avec l’État une relation de confiance durable » mais demandaient que celle-ci « puisse se fonder sur des engagements forts en mettant en avant « quatre conditions sine qua non » à l’ouverture de discussions avec le gouvernement sur la baisse des dépenses publiques : maintien du fonds d’urgence pour soutenir les départements en difficulté sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) ; financement par l’État de la prise en charge des mineurs non accompagnés ; respect de libre-administration des collectivités ; assouplissement du recours à l’expérimentation ».

Les quelques avancées d’Édouard Philippe

Le Premier ministre déjà contesté par l’Assemblée des régions de France et l’Association des maires de France, a souhaité pacifié ses relations avec les conseils départementaux, sans toutefois revenir sur les orientations générales préconisés par son gouvernement. Le Premier ministre a promis qu’un « fonds d’urgence », adopté  en fin d’année par le Parlement, soulagerait les territoires les plus en difficulté – mais sans  en préciser le montant. De même Édouard Philippe a assuré que l’objectif d’une hausse des dépenses de 1,2% serait modulé en fonction des « spécificités » de chaque collectivité.

Le discours du Premier ministre a été tièdement applaudi par l’assistance mais Dominique Bussereau en tant que président  de l’ADF , a accepté le cadre général des futures négociations entre les départements et l’État.

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Le gouvernement Macron demande de sérieux efforts budgétaires aux collectivités territoriales. Ce qui nourrit une fronde entre les eux instances publiques et inquiètent les syndicats des personnels territoriaux

Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait lancé la « Conférence nationale des territoires » , instance pérenne de concertation entre l’Etat et les administrations locales. Le président « espérait pouvoir engager un « pacte girondin » qui conjuguerait la maîtrise des finances publiques,, refonte de la fiscalité locale et autonomie renforcée pour les exécutifs locaux » notait le quotidien Le Monde. Dans les faits, la défiance s’est installée entre les élus locaux et le gouvernement.

Principal sujet de m »contentement, les économies réclamées aux collectivités territoriales. Sur les 80 milliards d’euros d’économies que le gouvernement prévoit de réaliser en cinq ans, les collectivités territoriales devront supporter 13 milliards. Mais les transferts d’activités de l’Etat dévolues aux collectivités territoriales se doublent d’une demande service croissante des populations. Les plans d’économie ne sont donc pas aisés à mettre en place. Les élus qu’ils soient de droite ou de gauche, contestent en général vivement l’annulation par l’Etat des crédits planifiés, la diminution des contrats aidés ou l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, taxe qui était l’une des principales ressources financières des collectivités.

Second facteur, les « partages politiques ». Si Emmanuel Macron a été bien élu à la Présidentielle et dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, il est loin de disposer de la même assise dans les collectivités territoriales : le Parti socialiste, les Républicains contrôlent encore un grand nombre de mairies acquises en 2015, des conseils généraux ou régionaux, conquis en 2015. «  les élections sénatoriales du 24 septembre, dont la droite est sortie confortée  (Gérard Larcher en conservé la présidence) sans pour autant que la gauche s’effondre, montrent que les formations de « l’ancien monde », leurs élus, ancrés » résistent, « une nouvelle ligne de front, de résistance au pouvoir politique centralisé à Paris, est en train de se dessiner » remarque le quotidien le Monde.

Après le Congrès des régions qui s’est tenu le 28 septembre (où les régions ont décidé de se retirer de la « Conférence nationale des territoires), celui de l’Association des communautés de France (AdCF) qui s’est tenu les 4 et 5 octobre, se tiendront les congrès de l’Association des départements de France (ADF) les 19 et 20 octobre et surtout le 100ème congrès des maires qui aura lieu à Paris du 20 au 23 novembre.

Emplois aidés : vers une forte réduction

Emplois aidés : vers une forte réduction

Les élus locaux ont, toutes tendances réunis, réagi plutôt négativement à la forte réduction des budgets affectés aux « emplois aidés ».

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ? (rappel  Wikipedia)

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail  pour lequel l’employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail.

Les contrats aidés visent à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Ils relèvent du secteur marchand ou non marchand.

le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l’ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d’avenir, contrat d’insertion / revenu minimum d’activité, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi).

Le contrat unique d’insertion se décline toutefois en deux variantes :

  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…) ;
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

Le contrat aidé doit être prescrit par un référent autorisé  Pôle Emploi, missions locales, référent RSA…).

La loi de finances pour 2011 prévoyait ainsi 50 000 CUI-CIE et 340 000 CUI-CAE en France métropolitaine en 2011. Les taux d’aide moyens fixés par le ministère chargé de l’emploi fin 2010 sont d’environ 70 % pour le secteur non marchand et de 30 % pour le secteur marchand.

En contrepartie de l’aide financière qu’il reçoit, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel…).

Les collectivités locales, les associations ont largement bénéficié de cet apport de personnels. Les élus se sont donc après la forte réduction de la taxe d’habitation, des conséquences d’une réduction sur les finances locales.

Vers une forte réduction

Le gouvernement a décidé de tailler largement dans les budgets : Persuadé de l’inutilité, en termes d’insertion professionnelle, des contrats aidés dans le secteur non marchand (public et associatif), le pouvoir exécutuf a décidé de tailler largement dans leurs crédits. De 460.000 en 2016 et 315.000 en 2017 (après une rallonge de 30.000 fin août), le volume des emplois subventionnés par l’État ne serait plus que de 150.000 à 200.000 l’année prochaine. L’économie à la clé devrait être conséquente: 2 milliards d’euros.

« Le taux de retour à l’emploi durable des personnes concernées [par les emplois aidés] est, en effet, très faible » avait déclaré Emmanuel Macron. Une étude de la Dares porte une vision plus relative : une note du service des études du ministère du Travail publiée en mars indique que « 67 % des personnes sorties en 2014 d’un CUI-CIE [contrat aidé] et 41 % des personnes sorties d’un CUI-CAE (hors personnes passées par une structure d’insertion par l’activité économique) étaient en emploi » six mois après la fin de leur contrat aidé en 2014. La même année, dans le secteur marchand, « 71 % des sortants » de contrat aidé ont été embauchés en CDI.

Orientation vers le non-marchand

Selon les informations des Échos (19/09/17), Le ministère du Travail ne bénéficiera que de 1,45 milliard d’euros l’an prochain pour financer entre 150.000 et 200.000 contrats aidés.

Autre changement : la façon dont ils vont être affectés marquera  une rupture par rapport au passé : le secteur non-marchand sera privilégié

« Reprise économique aidant, le secteur marchand ne sera plus servi du tout. Les études montrent de toute façon que dans huit cas sur dix l’employeur embaucherait même sans ce dispositif », note le quotidien économique. L’enveloppe sera toute entière ciblés sur le secteur non-marchand (pour lequel le taux de subvention de l’État est plus élevé, ce qui réduira la marge de manœuvre) et plus particulièrement sur quatre secteurs selon le ministère du Travail : l’accompagnement des élèves handicapés, l’urgence sanitaire et sociale, l’Outre-mer et les communes rurales en difficultés.

FPT : l’absentéisme s’élève à 8,2% en 2016

FPT : l’absentéisme s’élève à 8,2% en 2016

Une enquête sur l’absentéisme organisée par l’association des DRH des grandes collectivités a porté  sur 165 collectivités représentant 314.000 agents. La moyenne d’âge dans les collectivités répondantes était de 45,8 ans en 2016.

Le taux d’absence moyen des agents de la fonction publique territoriale s’est élevé à 8,2% en 2016 contre 7,8 % en 2015, selon le baromètre annuel de l’association des DRH des grandes collectivités, publié jeudi. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des accidents du travail (0,87%) et des maladies ordinaires (4,42%), ces dernières représentant environ 50% du taux d’absence global. 0,37% des absences sont imputables aux maladies professionnelles et 1,4 % aux congés pour longue maladie, 1,08% aux congés longue durée.

Le taux d’absence est loin d’être uniforme. Il est de 12,1% en moyenne dans les centres communaux d’action sociale (CCAS, maisons de retraite, soins infirmiers à domicile…), de 8,5% dans les communes, de 7,3% dans les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI, communautés de communes, d’agglomérations, métropoles, syndicats intercommunaux…), et de 7,2% dans les départements.

Les agents de catégorie C (deux tiers de l’ensemble des 1,8 million d’agents territoriaux) sont les plus concernés par les arrêts maladie avec un taux d’absence (10%) trois fois plus élevé que celui des agents des catégories A (3,7%) et deux fois plus élevé que celui des agents des catégories B (4,8%), selon ce baromètre. De fortes variations existent aussi selon les filières, celles technique et médico-sociale étant, de loin, les plus concernées.  La durée moyenne d’un arrêt maladie est de 22 jours dans les CCAS contre 17 dans les communes.

Pour lutter contre les absences, 90% des répondants jugent « bénéfiques » les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter notamment contre les troubles musculo-squelettiques par un travail sur les gestes et postures, ainsi que sur l’ergonomie des lieux de travail. En revanche, trois-quarts d’entre eux jugent « décevantes » les contre-visites médicales et la modulation du régime indemnitaire selon le nombre de jours d’absence », note Europe 1.

Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Le site magnum la radio rend compte d’une première en France : la création d’une agence d’intérim qui aurait comme client la fonction publique.

Expérience unique, le centre de gestion a ouvert en février dernier un agence pour l’emploi territorial à Golbey dans les Vosges.

« Communes, communautés de communes, établissements et offices publics divers, toutes les collectivités du département peuvent faire appel à ses services pour des missions de remplacement ou temporaires, qui peuvent aller de quelques jours à 1 an – renouvelable -.

Les métiers concernés sont très divers, des secrétaires de mairie, très prisés, aux animateurs en passant par les agents d’entretien. Des besoins existent dans les secteurs administratif, technique, de l’animation, culturel, médico-social. Les profils sont sélectionnés avant d’être soumis aux collectivités… » note le site.

350 CV ont déjà été déposés dans cette agence d’intérim dénommée « Compétences et territoires ».

L’initiative reste néanmoins surprenante. La fonction publique compte quelque 5,3 millions de fonctionnaires, elle emploie également quelque 900 000 salariés non-fonctionnaires partagés entre de très nombreux vacataires, sans droits réels et un grand nombre de salariés de droit privé dont l’existence juridique et les droits afférents reste incertains. L’ajout d’un personnel intérimaire recruté par un agence de droit public ne peut que rajouter à la confusion, notamment quand le nouveau gouvernement appelle à la suppression de 120 000 emplois publics dans le quinquennat, dont 70 000 dans la seule fonction publique territoriale.

 

Plan d’économie : les effectifs des collectivités en 1ère ligne

Plan d’économie : les effectifs des collectivités en 1ère ligne

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de 1290 000 postes de fonctionnaires  dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

Le nouvel objectif d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022 va se concentrer sur les effectifs des collectivités locales.

Fin 2014, la fonction publique territoriale employait 1,98 millions d’agents, soit 35% des effectifs de la fonction publique. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu obligatoire depuis la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les dépenses de personnel des administrations publiques locales (les « Apul » dont les collectivités locales représentent 91%ont progressé de 23% de 2008 à 2015 passant de 64,3 milliards d’euros à 79,4 milliards. Selon le rapport de la Cour des comptes de 2016, la hausse de masse salariale constatée entre 2002 et 2013 avec 405 000 agents supplémentaires, concerne avant tout les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les effectifs ont augmenté de 20% sur la période.

Mais la réduction des effectifs et de la masse salariale souhaitée par le gouvernement affectera l’ensemble des collectivités territoriales : 17 régions, 101 départements, 35 000 communes (dont 74% ont moins de 1000 habitants) et 25 000 établissements publics locaux.

Suppression de la Taxe d’habitation

Ces mesures d’économie s’inscrivent dans un plan d’ensemble qu’Emmanuel Macron a présenté le 17 juillet  dans le cadre de la première conférence nationale des territoires. Parmi les principales modifications :

  • Emmanuel Macron a confirmé la suppression de la taxe d’habitation en trois, étapes, de 2018 à 2020. Cette mesure est très contestée par les collectivités locales qui en étaient bénéficiaires et qui voient supprimé l’un de leurs principaux modes de financement. Cette perte de revenus des collectivités territoriales devraient être compensées par des dotations de l’État mais a précisé Emmanuel Macron : « il n’y aura pas baisse brutale des dotations mais les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement »
  • Deuxième annonce, très attendue par les départements qui en ont la charge, selon la Tribune, « Emmanuel Macron a donné son accord à une remise en cause du financement actuel du RSA. Il a proposé une alternative: soit une recentralisation du RSA – option qui a sa préférence – au niveau national, soit une amélioration de la compensation par l’État et une meilleure péréquation entre les départements. Il laisse les élus locaux et l’État en débattre jusqu’au printemps 2018, mais il souhaite que ce point soit réglé dans la loi de finances 2019 ».

En compensation à ces différentes « économies forcées », Emmanuel Macron a proposé un « pacte girondin » garantissant aux collectivités locales de nouvelles « libertés » pour mieux rationaliser et diminuer leurs dépenses. Le président s’est ainsi déclaré favorable à des fusions de communes ou de départements et à une « liberté d’organisation » qui assouplirait l’homogénéité actuelle de l’organisation territoriale.. A la condition cependant que ces nouvelles formes d’organisation n’aggrave pas les « fractures territoriales » ou n’entraîne une complexification des structures . A cet égard rappelle la tribune, le président Macron souhaite la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires