Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Le site magnum la radio rend compte d’une première en France : la création d’une agence d’intérim qui aurait comme client la fonction publique.

Expérience unique, le centre de gestion a ouvert en février dernier un agence pour l’emploi territorial à Golbey dans les Vosges.

« Communes, communautés de communes, établissements et offices publics divers, toutes les collectivités du département peuvent faire appel à ses services pour des missions de remplacement ou temporaires, qui peuvent aller de quelques jours à 1 an – renouvelable -.

Les métiers concernés sont très divers, des secrétaires de mairie, très prisés, aux animateurs en passant par les agents d’entretien. Des besoins existent dans les secteurs administratif, technique, de l’animation, culturel, médico-social. Les profils sont sélectionnés avant d’être soumis aux collectivités… » note le site.

350 CV ont déjà été déposés dans cette agence d’intérim dénommée « Compétences et territoires ».

L’initiative reste néanmoins surprenante. La fonction publique compte quelque 5,3 millions de fonctionnaires, elle emploie également quelque 900 000 salariés non-fonctionnaires partagés entre de très nombreux vacataires, sans droits réels et un grand nombre de salariés de droit privé dont l’existence juridique et les droits afférents reste incertains. L’ajout d’un personnel intérimaire recruté par un agence de droit public ne peut que rajouter à la confusion, notamment quand le nouveau gouvernement appelle à la suppression de 120 000 emplois publics dans le quinquennat, dont 70 000 dans la seule fonction publique territoriale.

 

Plan d’économie : les effectifs des collectivités en 1ère ligne

Plan d’économie : les effectifs des collectivités en 1ère ligne

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de 1290 000 postes de fonctionnaires  dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

Le nouvel objectif d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022 va se concentrer sur les effectifs des collectivités locales.

Fin 2014, la fonction publique territoriale employait 1,98 millions d’agents, soit 35% des effectifs de la fonction publique. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu obligatoire depuis la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les dépenses de personnel des administrations publiques locales (les « Apul » dont les collectivités locales représentent 91%ont progressé de 23% de 2008 à 2015 passant de 64,3 milliards d’euros à 79,4 milliards. Selon le rapport de la Cour des comptes de 2016, la hausse de masse salariale constatée entre 2002 et 2013 avec 405 000 agents supplémentaires, concerne avant tout les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les effectifs ont augmenté de 20% sur la période.

Mais la réduction des effectifs et de la masse salariale souhaitée par le gouvernement affectera l’ensemble des collectivités territoriales : 17 régions, 101 départements, 35 000 communes (dont 74% ont moins de 1000 habitants) et 25 000 établissements publics locaux.

Suppression de la Taxe d’habitation

Ces mesures d’économie s’inscrivent dans un plan d’ensemble qu’Emmanuel Macron a présenté le 17 juillet  dans le cadre de la première conférence nationale des territoires. Parmi les principales modifications :

  • Emmanuel Macron a confirmé la suppression de la taxe d’habitation en trois, étapes, de 2018 à 2020. Cette mesure est très contestée par les collectivités locales qui en étaient bénéficiaires et qui voient supprimé l’un de leurs principaux modes de financement. Cette perte de revenus des collectivités territoriales devraient être compensées par des dotations de l’État mais a précisé Emmanuel Macron : « il n’y aura pas baisse brutale des dotations mais les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement »
  • Deuxième annonce, très attendue par les départements qui en ont la charge, selon la Tribune, « Emmanuel Macron a donné son accord à une remise en cause du financement actuel du RSA. Il a proposé une alternative: soit une recentralisation du RSA – option qui a sa préférence – au niveau national, soit une amélioration de la compensation par l’État et une meilleure péréquation entre les départements. Il laisse les élus locaux et l’État en débattre jusqu’au printemps 2018, mais il souhaite que ce point soit réglé dans la loi de finances 2019 ».

En compensation à ces différentes « économies forcées », Emmanuel Macron a proposé un « pacte girondin » garantissant aux collectivités locales de nouvelles « libertés » pour mieux rationaliser et diminuer leurs dépenses. Le président s’est ainsi déclaré favorable à des fusions de communes ou de départements et à une « liberté d’organisation » qui assouplirait l’homogénéité actuelle de l’organisation territoriale.. A la condition cependant que ces nouvelles formes d’organisation n’aggrave pas les « fractures territoriales » ou n’entraîne une complexification des structures . A cet égard rappelle la tribune, le président Macron souhaite la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : « Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? ». Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ?

Faut-il continuer à faire évoluer le statut de la fonction publique ? Comment optimiser la gestion des ressources humaines dans un paysage territorial en reconfiguration ? Quelles sont les propositions pour un service public moderne et efficace ?

Ces questions seront débattues au troisième Forum RH des collectivités locales qu’organise la Gazette des communes le 27 juin prochain au Pavillon Kléber (XVIe arrondissement de Paris), avec le soutien de l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet et de l’Association des DRH des grandes collectivités. Elus, parlementaires, DRH, syndicats, associations et avocats interviendront durant cette journée pour aider à voir plus clair sur les chantiers déjà en cours et à venir.

Programme et liste des participants : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-forum-rh-2017-6424,programme

 

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Le Ministère du Travail vient de sortir une circulaire sur le contrôle des absences dans la fonction publique territoriale qui fâché les syndicats

A la demande Manuel Valls, alors 1er Ministre, Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu fin mai 2016, un rapport sensible sur la durée effective sur la durée de travail effective des agents publics dans la FPT.

Les deux principaux constats du rapport

  • La durée moyenne de travail : les fonctionnaires travaillent en moyenne 1584 heures par an, ce qui est légèrement inférieur à la durée légale qui est de 1607 heures. Mais le rapport insistait qu’il s’agissait là d’une moyenne qui couvraient d’importantes disparités.
  • La gestion des absences : le président du CSFPT signalait également des dérives notamment en matière d’autorisations spéciales d’absence (ASA) (motifs personnels, religieux, etc…) distribué parfois librement sans règles formelles très respectées. Autre critique, le rapport rappelle que les jours non-travaillés n’ouvrent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT. Là encore, les employeurs n’appliquent souvent cette contrainte.

Une circulaire tardive et mal ressentie

Le Ministère du Travail a publié le 28 avril une circulaire qui reprenait les conclusions du rapport et donnait des consignes aux employeurs. Les conclusions étaient logiques : le ministère constatait « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jour d’absences accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée du travail. Bertrand Bissuel du Monde rapporte cependant que « ton employé est ferme : la ministre du Travail exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour «  adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

Le 1er motif de colère des syndicats, réunis par le direteur de cabinet de Mme Girardin, François Romanex, était résumé par la protestation de la FSU, estimant que le contenu des textes ministériels était comminatoire et n’avaient pour seul effet de participer au « fonctionnaire Bashing ».

La date de publication de cette circulaire est le second. A la fin de l’actuel gouvernement et en pleine période électoral, les syndicats ont jugé la mesure mal à –propos. La CFDT « doute de l’opportunité de sortir une telle circulaire, alors que le temps de travail est remise par certains candidats, François Fillon réclamant le retour aux 39 heures pour les fonctionnaires. Quatre organisations ont référé quitter la réunion : la CGT, la FA-FP, FO et Solidaires, dénonçant des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles précisé dans un communiqué commun.

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

ABSENTEISME – D’après une étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale, s’est établi à 9,3% en 2015 contre 8,8% en 2014.

Depuis 2007, la progression atteint 26%. L’étude repose sur l’analyse de plusieurs statistiques portant sur les absences pour maladie dans les collectivités territoriales,  sur la base d’un échantillon de 368.000 agents territoriaux répartis dans 18.400 collectivités. Selon BFM business, cinq grandes chiffres sont à retenir :

20 jours d’arrêt pour une maladie « ordinaire »

Le nombre moyen de jours d’absence d’un agent territorial mis en arrêt maladie par son médecin a progressé entre 2014 et 2015: En moyenne, les absences durent 36 jours, contre 35 l’année précédente, notamment par les maladies de longue duréequi  représentent à elles seules entre 31 % et 36 % du taux global d’absences pour raisons de santé dans les collectivités territoriales. Car ce chiffre inclut tous les types d’arrêt de santé, que ce soit pour un accident du travail, une naissance, ou une affection de longue durée (infarctus, diabète). Pour une maladie « ordinaire » (grippe, gastro-entérite) la moyenne est de 20 jours.

À titre de comparaison, selon une étude de l’an dernier de l’assureur Malakoff-Médéric,  la durée moyenne d’un arrêt maladie, toutes causes confondues, dans le privé était de 18,1 jours en 2014.

1 arrêt sur 2 lié à une maladie ordinaire

47% des jours d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale, ont pour origine des maladies « ordinaires » (grippe, gastro-entérite…). 31% sont dus à des maladies longue durée (infarctus), 14% à des accidents du travail, 8% à des congés maternité.

 72 arrêts pour 100 fonctionnaires

Sofaxis estime par ailleurs à 72 le nombre d’arrêt maladie pour 100 agents de la fonction publique territoriale en 2015. Ce chiffre global avait sensiblement baissé entre 2011 et 2013 (de 70 à 62), chute que le courtier attribue à la mise en place du jour de carence que François Fillon entend rétablir s’il arrive au pouvoir en mai prochain.

Dans le secteur privé, Malakoff Médéric, arrivait à un chiffre de 0,63 jours d’absence (et non d’arrêt) par personne soit 63%.

Plus de 4 agents sur 10 absents au moins une fois par an

En 2015, 44% des agents ont, au moins une fois dans l’année, justifié leur absence par un arrêt maladie. Là encore ce chiffre est nettement supérieur à celui du secteur privé (32,6%) selon l’étude de Malakoff Médéric.

2.067 euros, le coût moyen pour chaque agent arrêté

Au total, le coût moyen pour les collectivités territoriales des absences pour raison de santé atteindrait selon Sofaxis, 2.067 euros par agent. Si l’on distingue les différents types d’arrêt, une maladie ordinaire « coûte » 1.150 euros en moyenne, un congé maternité 8.472 euros, un arrêt pour maladie de longue durée 40.280 euros et un accident du travail 3.370 euros.

Contestation du ministère

Cette enquête de Sofaxis intervient dans le cadre des premiers pas de l’élection présidentielle. François Fillon, désigné par la primaire « de la droite et du centre » est intervenu pour défendre un programme prévoyant la suppressions de 500 000 postes dans la Fonction publique, faire passer aux39 heures (payées 37) et surtout rétablir un jour de carence, c’est-à-dire un jour d’arrêt pour maladie non payé par l’employeur (donc l’État en l’occurrence).

De son côté, le ministère de la Fonction publique a publié un argumentaire sur l’absentéisme dans les collectivités locales, en réponse à l’étude de Sofaxis. Le ministère reproche notamment au courtier  d’assurances d’intégrer dans son taux d’absentéisme global les congés de longue maladie et les congés de longue durée, ainsi que les congés pour maternité « qui ne sont pas des absences pour maladie ». le même communiqué fait également remarqué que « les modalités de calcul des taux d’absentéisme ne sont pas comparables d’une fonction publique à l’autre et entre le secteur public et le secteur privé dans la mesure où les différents motifs d’absence ne sont pas comptabilisés de la même façon ». Le ministère estime toutefois qu’il est « essentiel de responsabiliser les employeurs publics » et de « les contraindre » à présenter leur politique en matière de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. « Il est demandé aux employeurs d’intégrer le plan d’action mené en matière d’absentéisme dans la présentation de leur bilan social annuel, auprès du comité technique compétent », précise le document. Il ajoute que « les indicateurs de suivi seront par ailleurs harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé ». Le ministère précise  qu’une « circulaire, constitutive du plan d’action sur l’absentéisme, viendra rappeler les obligations des employeurs publics en terme de prévention et de contrôles des arrêts pour maladie ».

Le ministère rappelle que plusieurs autres actions sont prévues pour améliorer le contrôle médical. Il cite notamment la possibilité donnée aux collectivités de recourir aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins, ou, l’utilisation des référentiels de pratique médicale élaborés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Sources : BFM Business, La Gazette des Communes

Fonctions publiques territoriales et d’État : nouveaux décrets sur les CHSCT

Fonctions publiques territoriales et d’État : nouveaux décrets sur les CHSCT

Pour accélérer la prise en compte des risques, les CHSCT dans les fonctions publiques doivent jouer un rôle essentiel. Diverses mesures viennent d’être décrétées pour en favoriser leur fonctionnement dans la fonction publique territoriale

Tous les employeurs privé ou public, sont tenus de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Il s’agit d’un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce document unique doit préconiser des actions visant à réduire les risques ou à les supprimer. Il doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

Selon une étude de la Dares de mars 2016, dans la fonction publique, 75 % des établissements de la fonction publique Hospitalière ont élaboré ou actualisé un DUER, ce pourcentage retombe à 51 % pour les établissements de la fonction publique d’État et à 33 % pour les collectivités territoriales (FPT). En revanche, 93 % des établissements du secteur privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUER.

Les nouveaux décrets dans les Fonctions publiques territoriales et d’Etat

Le décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016, pris au nom de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de formation pour les représentants du personnel membres des CHSCT (et des comités techniques qui en exercent les compétences en l’absence de ces CHSCT). Il prévoit ainsi les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation et institue notamment, au sein des cinq jours précités, un congé de deux jours pendant lequel ils ont la possibilité de se former au sein de l’organisme de leur choix. Le décret instaure également au bénéfice des représentants du personnel précités un contingent annuel d’autorisations d’absence destiné à faciliter l’exercice de leurs missions.

Un autre décret n° 2016 – 1626 définit pour les représentants du personnel des CHSCT et des instances en tenant lieu, les modalités du contingent annuel d’autorisations d’absence spécifique pour l’exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences.

Congé de formation des membres des CHSCT

Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) de la Fonction Publique de l’État, est paru au Journal Officiel du 20 Octobre.
Ce décret fixe les moda­li­tés de mise en œuvre du congé de for­ma­tion pour les repré­sen­tants du per­son­nel des CHSCT et des comi­tés tech­ni­ques (CT) qui exer­cent les com­pé­ten­ces des CHSCT, en l’absence de ces der­niers, et pré­voit notam­ment la pos­si­bi­lité de se former au sein de l’orga­nisme de for­ma­tion de leur choix, pour deux des cinq jours de for­ma­tion dont ils béné­fi­cient au cours de leur mandat. Il pré­cise également que :

  • Les représentants du personnel dans les instances CHSCT, titulaires et suppléants, bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat.
  • Cette formation est inscrite, de plein droit, aux plans ministériels de formation.
  • Cette formation est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l’article R. 2325-8 du code du travail, soit par un des organismes figurant sur la liste arrêtée en application de l’article 1er du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale, soit par l’administration ou l’établissement concerné, ou un organisme public de formation.
  • L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation
  • Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’administration ou l’établissement concerné dans les conditions prévues à l’article R. 4614-34 du code du travail (un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC).

 

Prévention des RPS : rôle des assistants en conseillers en prévention

Par ailleurs, mais toujours d’actualité, signé le 22 octobre 2013 et complété d’une circulaire du Premier ministre et de circulaires par versant, dont la territoriale, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, oblige chaque employeur à réaliser un plan d’évaluation et de prévention des RPS, avec un diagnostic associant les agents et les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’échéance était fixée à 2015. Mais force est de constater qu’il y a encore du chemin à parcourir dans les trois versants de la fonction publique.

Un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention a été élaboré en juin dernier par la commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. L’accord santé sécurité au travail du 2 novembre 2009 a rénové et valorisé le rôle des acteurs de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention. Il a structuré un véritable réseau Hygiène et Sécurité composé notamment des assistants de prévention et conseillers en prévention

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent quant à eux une mission de coordination. Le décret n° 20°12-170 du 3 février 2012 Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en ce sens et les conseillers et assistants de prévention remplacent les ACMO.

Leurs principales missions sont au nombre de quatre : veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité, prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ou encore améliorer les méthodes et le milieu du travail en fonction de l’aptitude

Sources : Légifrance, Weka