CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE  – La Gazette des Communes –  Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d’apporter des précisions sur les sujets d’actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de doléances conséquent. Un article de la Gazette des Communes :

Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, rappelle Agathe Vovard,  la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».

Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.

En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».

Pour une programmation plus précise

Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.

Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.

La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :

  • la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
  • l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
  • la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.

Egalité réelle en outre-mer

Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.

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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/442809/temps-de-travail-agents-de-maitrise-les-precisions-de-annick-girardin-devant-le-csfpt/

Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

TEMPS DE TRAVAIL –  La Gazette des Communes  –  Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT. Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ? La Gazette des Communes a consacré un dossier à la question . dans le 1er article, Martine Doriac revient sur les différents modes de calculs et particularités statutaires. Dans le second elle interviewe Philippe Laurent, le président du CSFPT, qui aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires.

En matière de temps de travail, la générosité des employeurs territoriaux défie la rationalité, constate Martine Doriac, En dépit du rapport sur les fiances publiques locales de 2013, qui souligne d’importantes marges de progrès, remarque réitérée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014, les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC) continuent, en 2015 et en 2016, à mettre en évidence des horaires inférieurs de 50 à 100 heures à la durée légale de 1 607 heures par an.

Par exemple, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine précisait, en février, que les 1 362 agents de Charleville-Mézières (49 000 hab., Ardennes) n’effectuent que 1 547 heures par an. Huit jours de congés supplémentaires ou exceptionnels leur sont pourtant accordés en plus des 25 jours réglementaires dus par l’employeur pour 35 heures de travail par semaine (décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels).

Coût des heures non effectuées : 1,5 million d’euros, soit 48 équivalents – temps plein (ETP), selon la CRC.

Régimes dérogatoires maintenus

Sans justification autre qu’une délibération de 2001 entérinant le passage aux 35 heures, la mairie de Charleville-Mézières assure que ce régime plus favorable a été organisé dans les années 80, avant les 35 heures. Car les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés.

En outre, des dérogations existent pour des sujétions particulières (nuit, dimanche, horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux). Mais, là encore, les services de Charleville-Mézières ne trouvent pas trace de délibération ou règlement attribuant des jours à certains régimes de travail.

Interprétation de la loi sur les 35 heures

Et ce n’est pas tout. Fête patronale, foire-exposition et journée du maire justifient d’autres congés exceptionnels auxquels s’ajoutent des jours pour compenser ceux fériés qui tombent un dimanche, un jour non ouvré ou un mercredi, et des demi-journées pour les veilles et lendemains de fête. Une gestion créative que les mutualisations n’ont pas rationalisée : alors que la communauté d’agglomération (CA) aujourd’hui dénommée Ardenne métropole (65 communes, 636 agents, 129 000 hab.) a calé ses horaires sur les 1 607 heures légales, les agents transférés de la ville-centre sont restés à 1 547 heures, durée finalement appliquée à tout le personnel de la CA avant d’être relevée à 1 561 heures en 2013.

Le manque à gagner pour la CA est évalué à 192 000 euros, soit 6,7 ETP.

Le cas de Charleville-Mézières traduit de fréquentes et anciennes libéralités à la discrétion des exécutifs locaux et de plus récentes libertés d’application à la fonction publique de la loi sur les 35 heures. En dépit des règles du secteur privé, les territoriaux bénéficient souvent de la réduction du temps de travail et de jours compensatoires, alors que la loi prévoit l’une ou l’autre formule.

Cette désinvolture coûterait, selon la Cour des comptes, 800 millions d’euros par an aux collectivités si la moitié d’entre elles n’effectuaient que 1 560 heures au lieu de 1 607. Et les petites communes ne sont pas en reste : à Fleury (3 800 hab., Aude), les 121 agents ont travaillé 1 505 heures en 2014 tout en disposant de 38 jours de congés et d’heures supplémentaires compensées à hauteur de huit jours par agent. Une perte estimée par la CRC Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées à 6,6 ETP alors que les absences pour maladie, maternité et accidents s’élèvent par ailleurs à 39 jours par an…

(…)

« Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management » constate Philippe Laurent, président du CSFPT et chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Il est interrogé par Martine Doriac :

Que constatez-vous dans le rapport que vous devriez remettre mi-mai au Premier ministre ?

Nous sommes repartis de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Initialement, elle ne concernait pas la fonction publique. Contrairement aux entreprises, l’organisation du travail n’a pas été repensée. On a seulement ajouté sur les rythmes de travail existants des jours de RTT, devenus des jours de congé qui, ajoutés aux autres, font masse. Ces jours existent. C’est un souci car ils sont considérés comme acquis. La prise de RTT n’a en outre pas été compensée par des hausses d’effectifs. Les agents font souvent plus de 1 607 heures par an, mais de manière cachée, sous forme d’heures supplémentaires ou de comptes-épargne temps.

Qu’est-ce qui vous a étonné au fil des auditions ?

La préoccupation du travail, le temps où l’on pense à son travail, est bien supérieure à 35 heures. C’est vrai partout, pas seulement chez les cadres qui effectuent du travail « gris », non officiel, par le biais des nouvelles technologies de communication. Mais le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management. Dans les trois versants, on n’a pas pensé l’organisation du travail. Or, avec une organisation différente, on aurait souvent une meilleure productivité. Autre point méconnu, 40 % des agents travaillent régulièrement le week-end. Sans rémunération attractive, comme dans le secteur privé, la compensation se fait par réduction du temps de travail.

Pourquoi préconiser quatre cycles de travail ?

Nous en avons identifié jusqu’à neuf possibles dans certains services. C’est très compliqué à gérer. Les agents doivent pouvoir choisir leur cycle, si le service le permet, mais nous proposons de limiter le choix à quatre, dont au moins un de 35 heures, qui n’entraîne pas de jours de RTT. On a souvent repris les anciens rythmes en leur appliquant des jours de RTT, alors que l’esprit de la réforme de 2001 était de limiter les semaines à 35 heures.

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L’annualisation est-elle la solution ?

C’est une bonne solution, car l’activité de nombreux services fluctue. Les agents doivent être là quand le public est là et en a besoin : telle est la contrainte du service public. Mais, contrairement au secteur privé, ils ne sont pas informés régulièrement des heures effectuées et de leur solde de congés. Les leur communiquer leur permettrait de les suivre, d’éviter des situations inextricables en fin d’année. Sur ce point, il est nécessaire d’obtenir du management un minimum d’engagement car l’annualisation exige un suivi.

Recommandez-vous le contrôle du temps de travail ?

Auparavant, personne n’en voulait. Maintenant, il est accepté, parfois souhaité. Mais tout dépend des organisations. Doit-il concerner les cadres au forfait ? Ma position n’est pas tranchée. Dans une petite collectivité, où tout le monde sait quand chacun arrive, un système sophistiqué est inutile. A l’intérieur d’un cadre, il y a des dérives, pas systématiques, pas si importantes. Difficile pour un chef de service, confronté à neuf rythmes de travail, de savoir qui travaille quand et de trouver des moments où toute l’équipe est présente en même temps.

34 préconisations, c’est beaucoup…

Nombre d’entre elles visent à améliorer le management et la transparence. Et certains points sont difficiles à aborder : le droit du travail paraît moins respecté dans le secteur public que dans le secteur privé, où l’inspection du travail peut être saisie. Personne ne joue ce rôle dans la fonction publique. L’idée selon laquelle le privé serait une jungle et le public naturellement bienveillant a vécu.

(…)

Pour l’ensemble du dossier : http://www.lagazettedescommunes.com/440350/temps-de-travail-le-bon-compte-ny-est-toujours-pas/ ; http://www.lagazettedescommunes.com/440278/temps-de-travail-le-vrai-etonnement-cest-la-faiblesse-du-management/

FPT : Bruno le Maire remet en cause le statut

FPT : Bruno le Maire remet en cause le statut

STATUTS  – Les Échos –  Le candidat à l’élection présidentielle prévoit l’extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale. Il envisage aussi une loi de Finances dédiée aux collectivités et la fusion des assemblées départementales et régionales. Un article des Échos :

Le renouveau oui, mais pas la table rase, commente Isabelle Ficek : Bruno Le Maire, qui présentait ce mercredi le volet « collectivités territoriales » de son projet en vue de la primaire à droite, a prévenu qu’il ne souhaitait « pas de nouveau big bang » s’il était élu président en 2017. Car, après la refonte des régions, a souligné le député de l’Eure, les collectivités locales ont « d’abord besoin de stabilité » et « de clarification ». Clarification des compétences qui aboutirait, selon lui, à des économies.

Première mesure qu’il prendrait, pour « simplifier l’organisation politique des territoires », la fusion des assemblées des conseils départementaux et régionaux en une assemblée unique, élue au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers départementaux (élus donc en binôme paritaire par canton) éliraient ensuite en leur sein des conseillers régionaux. Cela permettrait, au passage, de supprimer les 1.880 postes de conseillers régionaux élus jusqu’ici au scrutin de liste. Soit une économie de 25 millions d’euros par an, selon lui.

Prestations sociales : meilleur contrôle

Au niveau des compétences, seules les communes conserveraient la clause de compétence générale. Aux régions le développement économique, les infrastructures, l’éducation avec au passage la gestion de tous les CFA (centre de formation des apprentis) et donc le retrait à l’Education nationale de ceux sous sa tutelle….

Aux départements les « solidarités sociales et territoriales », soit l’aménagement local du territoire et, surtout, le versement mais aussi la gestion et le contrôle des prestations sociales via un guichet unique.

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Extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale

Pour « un meilleur contrôle des dépenses publiques », Bruno Le Maire, qui désapprouve toutefois la « réduction à la serpe  » des dotations aux collectivités par l’actuel exécutif, propose de voter chaque année une loi de Finances dédiée aux seules collectivités. Surtout, et cela aurait cette fois tout d’un véritable big bang, le candidat prévoit l’extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale, s’inspirant, a-t-il dit, de l’exemple de France Télécom.

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021882942226-primaire-le-maire-veut-mettre-fin-au-statut-de-la-fonction-publique-territoriale-1217914.php

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

MOBILITÉ  – Localtis, le Courrier des Maires –   Environ la moitié des DGS des grandes villes et des départements ont quitté leurs fonctions suite aux dernières élections municipales et départementales, selon le CNFPT. 66% des équipes municipales ont été réélues, soit un taux d’alternance de 34%. Le nombre de villes dont le DGS est parti est pourtant supérieur à ce taux, puisqu’elles sont 53% dans ce cas.Une majorité des DGS, 89, a effectué une mobilité suite aux élections ; 21 autres ont fait valoir leurs droits à la retraite, que la municipalité ait été réélue ou non. L’étude du CNFPT révèle par ailleurs que la fonction est archi-dominée par les hommes: quelle que soit la catégorie de collectivité, neuf fois sur dix le DGS est un homme.Des articles de Localtis et du Courrier des Maires :

Selon le site Localtis, de nombreux directeurs généraux des services (DGS) ont changé de fonctions suite aux élections locales de la période 2014-2015, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ceux des villes de plus de 40.000 habitants ont été 53% à quitter leur poste à la suite des élections municipales de mars 2014. Un an après, les élections départementales ont sonné le coup d’envoi d’un vaste renouvellement des DGS en poste dans les départements, puisque 46% d’entre eux ont connu une mobilité. A la tête des services des régions, beaucoup de visages ont aussi changé à la suite des élections de décembre 2015 et ils sont moins nombreux du fait des fusions.
Sur les 209 DGS des villes de plus de 40.000 habitants recensées par le CNFPT, 110 (soit 53%) ont quitté leurs fonctions suite aux élections. 21 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 89 ont effectué une mobilité. Parmi eux, un certain nombre ont profité du « mercato » pour changer de collectivité. Mais la majorité a subi les effets d’une alternance politique. Il y a deux ans, 56% des maires sortants ont été réélus, tandis que dans 44% des villes un nouvel exécutif a été élu, rappelle le CNFPT.
A l’inverse, 99 DGS sont restés en fonctions dans la même ville. Parmi eux, 75 ont poursuivi avec le même maire et 13 ont vécu une alternance politique (mais dans 11 cas, le nouveau maire est de la même tendance que le précédent).
Comme pour leurs collègues des villes, le sort des DGS des départements a largement dépendu de la réélection ou non de l’exécutif aux élections de mars 2015 et à l’occasion du « troisième tour » qui a suivi. 47 DGS ont changé de poste après ces échéances: 10 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 37 ont quitté leurs fonctions. En revanche, 52 DGS ont été maintenus dans leurs fonctions, dont 8 malgré un changement de majorité.

Martine Kis, du Courrier des Maires constate que les changements consécutifs aux dernières életions n’ont pas favorisé la parité : Difficile de tirer des conséquences de la mobilité des DGS régionaux alors que, suite aux fusions, 17 présidents de région seulement ont été désignés. Le CNFPT hésite d’ailleurs à tirer des conclusions des 10 régions qui n’ont pas bougé, ce faible nombre relevant plutôt des cas individuels que de la rigueur statistique.Quelques constats peuvent cependant être soulignés. La parité, ici aussi, est mal en point, avec 88% d’hommes contre 85% avant les élections. Trois mois après les élections, on constate une nette prédominance des fonctionnaires de l’Etat (65%) par rapport aux territoriaux (29%). Une évolution qui semble correspondre à un attrait accru des régions chez les hauts fonctionnaires, dont le poids politique s’affirme, alors que les fonctions régaliennes souffrent du retrait de l’Etat.

Sourceshttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270659903&cid=1250270657669 ; http://www.courrierdesmaires.fr/61083/directeurs-generaux-des-services-dgs-la-parite-en-recul-partout/

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

CARRIERE  – La Gazette des Communes –  Existant depuis 2009, l’indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu’à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs. Un bilan de la mesure par Claire Chevrier de la Gazette des Communes :

Il faut dire que percevoir cette indemnité de départ volontaire est beaucoup plus engageant pour un agent territorial que pour un salarié du privé… L’agent doit en effet démissionner, ce qui dans la plupart des cas, signifie ne pas pouvoir percevoir d’indemnités chômage (sauf dans des cas particuliers comme par exemple un rapprochement d’époux).

Un salarié du privé, en cas de départ volontaire dans un plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi de rupture conventionnelle, perçoit une prime et conserve ses indemnités chômage. Il pourra également continuer à travailler dans la même branche, alors que les agents territoriaux, eux, s’engagent à ne plus travailler dans aucune des trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans, ou sinon doivent rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue.

« Les agents ne se précipitent pas vers ce type de dispositifs car ils doivent abandonner la fonction publique. La plupart du temps, ils sont plutôt dans une logique de mise en disponibilité », souligne Martine Patrier, directrice du centre de gestion du Calvados. Le contexte économique ne pousse pas non plus les agents à l’optimisme. Enfin, le profil des territoriaux (77 % de catégorie C, souvent peu qualifiés, et 35% ayant plus de 59 ans) est peu plus propice aux reconversions et à la mobilité.

Des indemnités très disparates

Le décret de 2009 fixe un plafond : le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. « Mais, ensuite, c’est une négociation entre la collectivité et son agent », précise Martine Patrier.

Parfois les délibérations spécifient le calcul. Par exemple la ville de Niort dans sa délibérationde 2013 , a prévu une indemnisation basée sur le nombre d’années de service effectif : 9 mois de traitement brut pour 1 à 4 années de service effectif, et jusqu’à 24 mois pour plus de 20 années de service effectif.

A l’inverse, des collectivités sont très peu incitatives. « La ville de Régusse, dans le Var, a bien voté une délibération,  mais elle n’ouvre cette indemnité de départ volontaire que pour les agents ayant effectué au moins 15 années de service effectif au sein de la commune. Et, l’indemnité versée ne correspond qu’à un mois de traitement annuel brut. Il y a donc une différence entre voter la délibération et la commettre », souligne Sylvie Ménage, secrétaire nationale de l’UNSA fonction publique.

Face à de telles disparités, Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, dénonce d’ailleurs une différence de traitement entre les agents selon que leur collectivités est bien dotée, ou en difficulté financière.

Un dispositif coûteux pour la collectivité

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Pour lire l’ensemble de l’enquête : http://www.lagazettedescommunes.com/437756/indemnite-de-depart-volontaire-plein-feu-sur-un-miroir-aux-alouettes/

Territoriale : le compte-épargne temps en 10 questions

Territoriale : le compte-épargne temps en 10 questions

TEMPS DE TRAVAIL  – La Gazette des Communes –  Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’État en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités. Le CET en 10 questions,un article de Sophie Soykurt, dans la Gazette des Communes

Quelques rappels
• Bénéficiaires : peuvent bénéficier du CET les titulaires et les contractuels, à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service.
• Consommation : les 20 premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés, assimilés à des congés ordinaires et rémunérés.
• Compensation : au-delà de 20 jours épargnés, l’agent peut parfois obtenir une compensation financière ou une prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle.
01 – En quoi consiste le compte-épargne temps ?
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des congés non pris et de les reporter d’une année sur l’autre, ou d’en obtenir une compensation financière (lire la question n° 7). Dans le cadre des départs en retraite, par exemple, ce dispositif peut permettre à un agent d’utiliser ses jours de congés pour partir avant la date prévue.
L’ouverture d’un compte-épargne temps est facultative : elle intervient à la demande de l’agent. L’agent qui bénéficie d’un CET est informé chaque année de l’état de son compte, c’est-à-dire des congés qu’il a épargnés et consommés.
02 – Quels agents peuvent bénéficier d’un compte -épargne temps ?
Le CET est ouvert en principe à tous les agents territoriaux, les titulaires comme les non-titulaires, qu’ils travaillent à temps complet ou non. Néanmoins, pour demander l’ouverture d’un compte-épargne temps, les agents doivent être employés de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.
Les stagiaires, en revanche, ne peuvent pas bénéficier d’un compte-épargne temps. Ceux qui avaient acquis auparavant des droits à congés au titre d’un CET, en qualité de fonctionnaire ou de non-titulaire, ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage. De même, les agents soumis à un régime d’obligation de service défini dans les statuts particuliers de leur cadre d’emplois ne peuvent pas demander l’ouverture d’un CET. Se trouvent par exemple exclus du dispositif les professeurs et les assistants territoriaux d’enseignement des disciplines artistiques.
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Pour lire la suite de l’article : http://www.lagazettedescommunes.com/126136/le-compte-epargne-temps-dans-la-fonction-publique-territoriale-en-10-questions/?abo=1