FPT : Bruno le Maire remet en cause le statut

FPT : Bruno le Maire remet en cause le statut

STATUTS  – Les Échos –  Le candidat à l’élection présidentielle prévoit l’extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale. Il envisage aussi une loi de Finances dédiée aux collectivités et la fusion des assemblées départementales et régionales. Un article des Échos :

Le renouveau oui, mais pas la table rase, commente Isabelle Ficek : Bruno Le Maire, qui présentait ce mercredi le volet « collectivités territoriales » de son projet en vue de la primaire à droite, a prévenu qu’il ne souhaitait « pas de nouveau big bang » s’il était élu président en 2017. Car, après la refonte des régions, a souligné le député de l’Eure, les collectivités locales ont « d’abord besoin de stabilité » et « de clarification ». Clarification des compétences qui aboutirait, selon lui, à des économies.

Première mesure qu’il prendrait, pour « simplifier l’organisation politique des territoires », la fusion des assemblées des conseils départementaux et régionaux en une assemblée unique, élue au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers départementaux (élus donc en binôme paritaire par canton) éliraient ensuite en leur sein des conseillers régionaux. Cela permettrait, au passage, de supprimer les 1.880 postes de conseillers régionaux élus jusqu’ici au scrutin de liste. Soit une économie de 25 millions d’euros par an, selon lui.

Prestations sociales : meilleur contrôle

Au niveau des compétences, seules les communes conserveraient la clause de compétence générale. Aux régions le développement économique, les infrastructures, l’éducation avec au passage la gestion de tous les CFA (centre de formation des apprentis) et donc le retrait à l’Education nationale de ceux sous sa tutelle….

Aux départements les « solidarités sociales et territoriales », soit l’aménagement local du territoire et, surtout, le versement mais aussi la gestion et le contrôle des prestations sociales via un guichet unique.

(…

Extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale

Pour « un meilleur contrôle des dépenses publiques », Bruno Le Maire, qui désapprouve toutefois la « réduction à la serpe  » des dotations aux collectivités par l’actuel exécutif, propose de voter chaque année une loi de Finances dédiée aux seules collectivités. Surtout, et cela aurait cette fois tout d’un véritable big bang, le candidat prévoit l’extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale, s’inspirant, a-t-il dit, de l’exemple de France Télécom.

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021882942226-primaire-le-maire-veut-mettre-fin-au-statut-de-la-fonction-publique-territoriale-1217914.php

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

MOBILITÉ  – Localtis, le Courrier des Maires –   Environ la moitié des DGS des grandes villes et des départements ont quitté leurs fonctions suite aux dernières élections municipales et départementales, selon le CNFPT. 66% des équipes municipales ont été réélues, soit un taux d’alternance de 34%. Le nombre de villes dont le DGS est parti est pourtant supérieur à ce taux, puisqu’elles sont 53% dans ce cas.Une majorité des DGS, 89, a effectué une mobilité suite aux élections ; 21 autres ont fait valoir leurs droits à la retraite, que la municipalité ait été réélue ou non. L’étude du CNFPT révèle par ailleurs que la fonction est archi-dominée par les hommes: quelle que soit la catégorie de collectivité, neuf fois sur dix le DGS est un homme.Des articles de Localtis et du Courrier des Maires :

Selon le site Localtis, de nombreux directeurs généraux des services (DGS) ont changé de fonctions suite aux élections locales de la période 2014-2015, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ceux des villes de plus de 40.000 habitants ont été 53% à quitter leur poste à la suite des élections municipales de mars 2014. Un an après, les élections départementales ont sonné le coup d’envoi d’un vaste renouvellement des DGS en poste dans les départements, puisque 46% d’entre eux ont connu une mobilité. A la tête des services des régions, beaucoup de visages ont aussi changé à la suite des élections de décembre 2015 et ils sont moins nombreux du fait des fusions.
Sur les 209 DGS des villes de plus de 40.000 habitants recensées par le CNFPT, 110 (soit 53%) ont quitté leurs fonctions suite aux élections. 21 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 89 ont effectué une mobilité. Parmi eux, un certain nombre ont profité du « mercato » pour changer de collectivité. Mais la majorité a subi les effets d’une alternance politique. Il y a deux ans, 56% des maires sortants ont été réélus, tandis que dans 44% des villes un nouvel exécutif a été élu, rappelle le CNFPT.
A l’inverse, 99 DGS sont restés en fonctions dans la même ville. Parmi eux, 75 ont poursuivi avec le même maire et 13 ont vécu une alternance politique (mais dans 11 cas, le nouveau maire est de la même tendance que le précédent).
Comme pour leurs collègues des villes, le sort des DGS des départements a largement dépendu de la réélection ou non de l’exécutif aux élections de mars 2015 et à l’occasion du « troisième tour » qui a suivi. 47 DGS ont changé de poste après ces échéances: 10 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 37 ont quitté leurs fonctions. En revanche, 52 DGS ont été maintenus dans leurs fonctions, dont 8 malgré un changement de majorité.

Martine Kis, du Courrier des Maires constate que les changements consécutifs aux dernières életions n’ont pas favorisé la parité : Difficile de tirer des conséquences de la mobilité des DGS régionaux alors que, suite aux fusions, 17 présidents de région seulement ont été désignés. Le CNFPT hésite d’ailleurs à tirer des conclusions des 10 régions qui n’ont pas bougé, ce faible nombre relevant plutôt des cas individuels que de la rigueur statistique.Quelques constats peuvent cependant être soulignés. La parité, ici aussi, est mal en point, avec 88% d’hommes contre 85% avant les élections. Trois mois après les élections, on constate une nette prédominance des fonctionnaires de l’Etat (65%) par rapport aux territoriaux (29%). Une évolution qui semble correspondre à un attrait accru des régions chez les hauts fonctionnaires, dont le poids politique s’affirme, alors que les fonctions régaliennes souffrent du retrait de l’Etat.

Sourceshttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270659903&cid=1250270657669 ; http://www.courrierdesmaires.fr/61083/directeurs-generaux-des-services-dgs-la-parite-en-recul-partout/

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

CARRIERE  – La Gazette des Communes –  Existant depuis 2009, l’indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu’à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs. Un bilan de la mesure par Claire Chevrier de la Gazette des Communes :

Il faut dire que percevoir cette indemnité de départ volontaire est beaucoup plus engageant pour un agent territorial que pour un salarié du privé… L’agent doit en effet démissionner, ce qui dans la plupart des cas, signifie ne pas pouvoir percevoir d’indemnités chômage (sauf dans des cas particuliers comme par exemple un rapprochement d’époux).

Un salarié du privé, en cas de départ volontaire dans un plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi de rupture conventionnelle, perçoit une prime et conserve ses indemnités chômage. Il pourra également continuer à travailler dans la même branche, alors que les agents territoriaux, eux, s’engagent à ne plus travailler dans aucune des trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans, ou sinon doivent rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue.

« Les agents ne se précipitent pas vers ce type de dispositifs car ils doivent abandonner la fonction publique. La plupart du temps, ils sont plutôt dans une logique de mise en disponibilité », souligne Martine Patrier, directrice du centre de gestion du Calvados. Le contexte économique ne pousse pas non plus les agents à l’optimisme. Enfin, le profil des territoriaux (77 % de catégorie C, souvent peu qualifiés, et 35% ayant plus de 59 ans) est peu plus propice aux reconversions et à la mobilité.

Des indemnités très disparates

Le décret de 2009 fixe un plafond : le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. « Mais, ensuite, c’est une négociation entre la collectivité et son agent », précise Martine Patrier.

Parfois les délibérations spécifient le calcul. Par exemple la ville de Niort dans sa délibérationde 2013 , a prévu une indemnisation basée sur le nombre d’années de service effectif : 9 mois de traitement brut pour 1 à 4 années de service effectif, et jusqu’à 24 mois pour plus de 20 années de service effectif.

A l’inverse, des collectivités sont très peu incitatives. « La ville de Régusse, dans le Var, a bien voté une délibération,  mais elle n’ouvre cette indemnité de départ volontaire que pour les agents ayant effectué au moins 15 années de service effectif au sein de la commune. Et, l’indemnité versée ne correspond qu’à un mois de traitement annuel brut. Il y a donc une différence entre voter la délibération et la commettre », souligne Sylvie Ménage, secrétaire nationale de l’UNSA fonction publique.

Face à de telles disparités, Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, dénonce d’ailleurs une différence de traitement entre les agents selon que leur collectivités est bien dotée, ou en difficulté financière.

Un dispositif coûteux pour la collectivité

(…)

Pour lire l’ensemble de l’enquête : http://www.lagazettedescommunes.com/437756/indemnite-de-depart-volontaire-plein-feu-sur-un-miroir-aux-alouettes/

Territoriale : le compte-épargne temps en 10 questions

Territoriale : le compte-épargne temps en 10 questions

TEMPS DE TRAVAIL  – La Gazette des Communes –  Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’État en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités. Le CET en 10 questions,un article de Sophie Soykurt, dans la Gazette des Communes

Quelques rappels
• Bénéficiaires : peuvent bénéficier du CET les titulaires et les contractuels, à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service.
• Consommation : les 20 premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés, assimilés à des congés ordinaires et rémunérés.
• Compensation : au-delà de 20 jours épargnés, l’agent peut parfois obtenir une compensation financière ou une prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle.
01 – En quoi consiste le compte-épargne temps ?
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des congés non pris et de les reporter d’une année sur l’autre, ou d’en obtenir une compensation financière (lire la question n° 7). Dans le cadre des départs en retraite, par exemple, ce dispositif peut permettre à un agent d’utiliser ses jours de congés pour partir avant la date prévue.
L’ouverture d’un compte-épargne temps est facultative : elle intervient à la demande de l’agent. L’agent qui bénéficie d’un CET est informé chaque année de l’état de son compte, c’est-à-dire des congés qu’il a épargnés et consommés.
02 – Quels agents peuvent bénéficier d’un compte -épargne temps ?
Le CET est ouvert en principe à tous les agents territoriaux, les titulaires comme les non-titulaires, qu’ils travaillent à temps complet ou non. Néanmoins, pour demander l’ouverture d’un compte-épargne temps, les agents doivent être employés de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.
Les stagiaires, en revanche, ne peuvent pas bénéficier d’un compte-épargne temps. Ceux qui avaient acquis auparavant des droits à congés au titre d’un CET, en qualité de fonctionnaire ou de non-titulaire, ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage. De même, les agents soumis à un régime d’obligation de service défini dans les statuts particuliers de leur cadre d’emplois ne peuvent pas demander l’ouverture d’un CET. Se trouvent par exemple exclus du dispositif les professeurs et les assistants territoriaux d’enseignement des disciplines artistiques.
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Pour lire la suite de l’article : http://www.lagazettedescommunes.com/126136/le-compte-epargne-temps-dans-la-fonction-publique-territoriale-en-10-questions/?abo=1

Les « agents non titulaires » deviennent « agents contractuels »

Les « agents non titulaires » deviennent « agents contractuels »

CONTRACTUEL – JuriTravail – Exit les « agents non titulaires » deviennent les « agents contractuels » : le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les précisions d’Hélène Leleu, Avocat au bareau de Lyon sur le site JuriTravail :

Les conditions de rémunération des agents contractuels sont désormais précisées : « le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience » (article 1-2 du décret).
L’entretien professionnel est étendu au-delà du contrat à durée indéterminée pour les agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an. Des critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée sont listés, et le compte rendu de l’entretien doit être établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l’agent (article 1.3 du décret).
Les articles 2 et 2-1 du décret du 29 décembre 2015 précise les conditions de recrutement des agents de nationalité étrangère.
Le principe d’un contrat écrit pour le recrutement d’un agent est désormais posé, et les différentes mentions devant figurer dans ce contrat sont précisément détaillées (article 3 du décret). Notamment, le contrat précise sa date d’effet, sa durée et, le cas échéant, la date à laquelle il prend fin. Il définit le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève, les conditions d’emploi et de rémunération, et les droits et obligations de l’agent. Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d’agent absent, de vacance temporaire d’emploi ou d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités comporte une définition précise du motif de recrutement.
Le principe de la période d’essai est réaffirmé, afin de permettre à la collectivité territoriale ou à l’établissement public d’évaluer les compétences de l’agent, et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Il est précisé qu’« aucune période d’essai ne peut être prévue lorsqu’un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité territoriale avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé ». La durée de la période d’essai est encadrée en fonction de la durée du contrat. Le licenciement en cours ou au terme de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable au cours duquel l’agent peut être assisté par la personne de son choix, et la décision de licenciement est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il est précisé qu’aucune durée de préavis n’est requise lorsque la décision de mettre fin au contrat intervient au cours ou à l’expiration d’une période d’essai. Enfin, il est rappelé que le licenciement au cours d’une période d’essai doit être motivé (article 4 du décret).
Les modalités de congés des agents contractuels sont encadrées (articles 5 à 20 du décret), ainsi que les règles de calcul de leur ancienneté (articles 27 à 32 du décret).
A l’expiration du contrat, l’autorité territoriale doit délivrer à l’agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :la date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat, les fonctions occupées par l’agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées, et le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif (article 38 du décret).
Les conditions de renouvellement des contrats sont encadrées. Des précisions sont données quant à la date à laquelle l’autorité territoriale notifie à un agent contractuel à durée déterminée (susceptible d’être renouvelé) son intention de renouveler ou non l’engagement (article 38-1 du décret).

Source : http://www.juritravail.com/Actualite/acces-fonction-publique-fonctionnaire/Id/233251

CSFPT : l’an 2016 chargé pour la FP territoriale

CSFPT : l’an 2016 chargé pour la FP territoriale

CARRIÈRE – La Gazette des Communes – La feuille de route pour 2016 pour les acteurs du monde territorial s’annonce dense. C’est ce qui ressort des discours de Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, prononcés de la cérémonie des voeux de l’instance territoriale qui s’est déroulée mercredi 20 janvier 2016. Un article d’Agathe Vovard, pour la Gazette des Communes :

Pour le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l’année 2015 a d’abord été marquée par l’aboutissement du « vaste » projet Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui porte selon lui « un réaménagement des carrières tel que nous n’en avons pas connu depuis longtemps ».
« Malgré quelques inquiétudes et interrogations sur le coût à long terme des mesures prévues », les employeurs locaux « acceptent de participer » à l’effort demandé, mais le CSFPT doit aussi accompagner et anticiper les conséquences, a insisté Philippe Laurent.
Ce sera notamment le rôle du livre blanc qui doit brosser les grands enjeux et les thèmes prioritaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir, et qui devrait être finalisé dans les mois qui viennent. « C’est un projet qui peut paraître ambitieux mais il est indispensable, alors que nous sommes au lendemain d’un renouvellement des mandats locaux. Une réflexion sur le devenir de la FPT est nécessaire en cette période où elle subit des critiques importantes et injustifiées », a observé l’élu.
Lors de son intervention, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu a reconnu que le texte PPCR avait été adopté par le gouvernement « de manière peu habituelle, en raison d’un vote inédit », le protocole ayant recueilli une majorité de votes favorables à l’Etat, mais ni dans la territoriale ni dans l’hospitalière. « Je n’ai pas d’état d’âme », a ajouté la ministre, estimant que le temps est venu de faire évoluer les carrières et d’améliorer les passerelles.
Notre : conséquences très nombreuses et complexes
Philippe Laurent a également insisté sur la mise en œuvre de la loi Notre, dont les conséquences seront très nombreuses et complexes pour les années à venir. Toutes les dispositions ne conviennent pas à tous, le texte crée des inquiétudes et des incertitudes ; « il s’agit désormais le mettre en œuvre et de faire une pause dans le processus de réforme territoriale », a souhaité l’élu.
Ce dont a convenu Marylise Lebranchu : « La loi Notre n’est pas une loi de décentralisation mais une loi d’organisation territoriale de la République et il est vrai qu’il faut faire une pause pour voir comment les nouveaux dispositifs fonctionnent. Car tous ces bouleversements créent une forme d’inertie dans les investissements, etc. Ce type de conséquences n’est pas dû uniquement à la baisse des dotations. »
Tous les niveaux de collectivités sont concernés par la réforme territoriale, a aussi insisté le président du CSFPT, citant le développement des communes nouvelles, qui « peut poser des difficultés ponctuelles, notamment dans la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, qu’il faudra régler sans attendre ».
Contraintes budgétaires « inédites »
Philippe Laurent a évidemment insisté sur les contraintes budgétaires « inédites » auxquelles sont confrontées les collectivités. Ces dernières « vivent vraiment un moment difficile, avec la baisse des dotations, du budget de l’Etat, des dépenses publiques », a convenu Marylise Lebranchu.
Au programme de 2016, la ministre a par ailleurs cité le projet de loi « déontologie », dont l’examen au Sénat débute le 26 janvier. Ainsi que le rapport que prépare Philippe Laurent sur le temps de travail. « Je vois ce rapport comme un vecteur de décrispation, qui va permettre de mettre fin aux rumeurs, a observé la ministre. Il ne faut pas nier l’histoire mais regarder sereinement comment on peut discuter de la réalité par rapport à la réglementation. »
Participer aux efforts sur l’apprentissage
Marylise Lebranchu a également mis dans la feuille de route des collectivités la participation aux efforts concernant l’apprentissage, évoquant un renforcement du dispositif d’accompagnement des tuteurs. Elle a souhaité passer un message aux élus « d’essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique, de nourrir la diversité ».
Enfin, Philippe Laurent a rappelé que le programme de travail du CSFPT pour 2016 comporte aussi quatre rapports en auto-saisine sur :
• la catégorie A,
• la filière animation,
• la protection sociale complémentaire
• la formation professionnelle des agents.

Pour la CSFPT et Marylise Lebranchu, l’heure est à la stabilisation, note le site Localtis : Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a présenté ses vœux mercredi 20 janvier 2016, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Faisant un bilan de l’année écoulée, il a rappelé le renouvellement intervenu, tant des élus locaux que des représentants syndicaux (après les élections professionnelles de décembre 2014), et par là même de l’institution qu’il préside. Ce renouvellement s’est accompagné d’une réorganisation « complète, complexe, et profonde » du monde local, suite à l’adoption de la loi Notr, dans un contexte de contraintes budgétaires « inédites ». Dès lors, a-t-il souligné, l’heure est à la stabilisation et à la mise en œuvre des réformes.
Revenant sur l’adoption du protocole « PPCR », il a rappelé le soutien de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF), et du collège « employeur » du CSFPT au « réaménagement exhaustif » des carrières prévu dans le cadre de ce dispositif. Pour 2016, le CSPT prépare un « Livre blanc de la fonction publique territoriale », qui offrira une vision prospective des grands enjeux et des thèmes prioritaires de la FPT. Ce projet « ambitieux » est indispensable, a-t-il insisté – suivi en ce point par Marylise Lebranchu – pour dissiper les « critiques injustifiées » dont la FPT fait parfois l’objet, alors que ses agents sont les garants de « services publics locaux de qualité ». D’autres grands chantiers sont ouverts : la filière « animation », la catégorie A, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire

Sources : http://www.lagazettedescommunes.com/426429/voeux-du-csfpt-ordre-du-jour-charge-en-2016-pour-la-fonction-publique-territoriale/ ; http://localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270170305&cid=1250270167743