La gène auditive au travail

La gène auditive au travail

L’association JNA (Journée nationale de l’audition) s’engage aux côtés des acteurs de l’entreprise (Dirigeants, RG, RSE, Mission Handicap, Médecin du travail, CHSCT…) pour développer un programme innovant de soutien aux politiques de bien-être au travail incluant la santé auditive.

L’association JNA inscrit ainsi son programme d’action dans le cadre de la « Semaine Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail »  qui se déroulera du 23 au 28 octobre 2017

Quelques chiffres :

  • 1 actif sur 2 se dit gêné par un niveau sonore trop élevé au travail, 4 actifs sur 10 portent des protections individuelles contre le bruit mais près de 60% n’ont jamais bénéficié d’un dépistage auditif
  • Près de 80% des salariés du tertiaire disent être gênés par le bruit; 91% des actifs ouvriers déclarent être en difficulté par rapport au bruit; 80% des actifs indiquent rencontrer des difficultés à suivre des conversations  à cause du bruit ambiant .
  • Lors de la dernière campagne de dépistage de l’audition réalisée par la JNA au sein d’une entreprise du secteur tertiaire, sur 400 collaborateurs testés, 100 d’entre eux présentaient des baisses de l’audition non significatives nécessitant un bilan complet chez le médecin ORL et 25 souffraient de pertes significatives de l’audition nécessitant un appareillage.
  • Les surdités professionnelles occupent la 3ème place des maladies professionnelles représentant un coût de 100000 euros par actif touché (source Ministère de la santé)
  • Selon l’enquête Ifop/JNA 2016, 1 actif sur 5 en poste perd plus de 30 minutes de travail à cause de la gêne du bruit dont 29% des moins de 35 ans et 32% des cadres et professions intellectuelles supérieures.

 

 

Les activités des CHSCT menacées de disparition ou d’entraves

Les activités des CHSCT menacées de disparition ou d’entraves

On estime le nombre de CHSCT à près de 25 000 en France.C’est l’une des instances IRP qui a conquis une place des plus importantes et les plus actives dans la transformation du travail et de la vie sociale dans un grand nombre d’entreprises. Sa disparition, par ordonnance du gouvernement d’Emmanuel Macron, est inquiétante

Comme l’écrivait Bernard Salengro, de la CFE-CGC, en 2011 :« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance trop souvent sous estimée dans son rôle et son importance. C’est une instance de terrain qui se préoccupe du vécu, de la sécurité et de la santé des salariés, ce qui les touche de près. C’est une instance qui a beaucoup de pouvoir pour peu que l’on en ait repéré les leviers d’action et la philosophie.Le nouvel environnement juridique qui détermine une obligation de sécurité et de résultat à l’employeur montre l’enjeu considérable des actions, écrits, interpellations et études que peut réaliser le CHSCT ».

La fusion décidée par ordonnances de trois IRP (CE, DP, CHSCT) laisse toujours dans l’ombre le champ d’activité, les moyens réels, la personnalité juridique d’une future instance sur les question particulières concernant l’hygiène, la sécurité, la santé au travail et notamment sur un plan psychologique, les conditions et l’organisation de travail au sens large. Des décrets devraient intervenir…

Rappel des dispositifs actuels

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Pour exercer ses missions, chaque représentant au CHSCT dispose d’heures de délégation.

Quand le CHSCT est-il consulté ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement consulté :

  • avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail,
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité,
  • en cas de projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies, si elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
  • en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
  • sur les mesures prises afin de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés (notamment sur l’aménagement des postes de travail),
  • sur les documents se rattachant à sa mission (notamment sur le règlement intérieur),
  • sur toute autre question de sa compétence dont il est saisi (par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel).

Le CHSCT rend des avis concernant les sujets sur lesquels il est consulté.

Le CHSCT dispose d’un délai d’examen suffisant lui permettant d’exercer utilement ses attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises. La durée de ce délai est fixée par accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, par accord entre l’employeur et le CHSCT. À défaut d’accord, le délai est d’un mois (ou 2 mois en cas d’intervention d’un expert) à partir de la date :

  • à laquelle l’employeur communique au CHSCT les informations nécessaires à son examen,
  • ou à laquelle l’employeur informe le CHSCT que ces informations sont accessibles directement dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Une instance temporaire de coordination des CHSCT peut être mise en place lorsque plusieurs établissements sont consultés pour un projet commun.

Le fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT sont déterminés par un règlement intérieur. Ses décisions et résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

L’employeur présente au CHSCT, une fois par an minimum :

  • un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, et qui présente les actions menées au cours de l’année écoulée,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT donne un avis sur le rapport et le programme annuels. Il peut proposer un ordre de priorité dans les actions à mener et des mesures supplémentaires.

Pour toutes informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32085 ; http://archive.cfecgc.org/e_upload/pdf/guidechsctjuin2011.pdf ; http://www.technologia.fr/blog/

Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

La nouvelle mouture du compte pénibilité présentée officiellement le 31 août devrait entrer en vigueur à l’automne 2017. La mise en place se fera de manière progressive. Le Journal du Net en rappelle le 11 septembre les grands principes.

Vivement dénoncé par le patronat, le compte de pénibilité, va être profondément  réformé dans le cadre de la réforme du travail  (Loi Travail) . Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été officiellement présentées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Au total, le projet comporte 5 ordonnances et l’une d’elle traite spécifiquement du compte pénibilité. Elle s’intitule « ordonnance relative au compte personnel de prévention » .Cette ordonnance a été prise suite aux réclamations du Medef qui considérait ce compte comme une véritable « usine à gaz ». La loi Travail apporte plusieurs modifications de taille.

  • 6 critères au lieu de 10 : Pour le moment, le compte comporte 10 critères. Le gouvernement a choisi d’en éliminer 4. Il s’agit de l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes. Seule exception : ces critères seront reconnus si ils génèrent une maladie professionnelle reconnue et un taux d’incapacité permanente de plus de 10%. Au cours de sa conférence de presse du 31 août, Muriel Pénicaud avait considéré que ces quatre critères « étaient inapplicables car il obligent les patrons à chronométrer tous leurs salariés ».
  • Un nouveau mode de financement : A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ne seront plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle. Le compte sera financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale (qui n’est pas en déficit).
  • Un nouveau nom : Enfin, au niveau sémantique, le compte pénibilité va changer de nom et s’appeler compte personnel de prévention (C2P).

 

Compte pénibilité dans la fonction publique

Le Code du travail indique clairement que le compte pénibilité est ouvert aux salariés des employeurs de droit privé. En revanche, les fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou contractuels) ne sont pas concernés. Dans la fonction publique, la pénibilité est prise en compte via un classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.

Une entreprise sur 4 passive devant les risques professionnels

Une entreprise sur 4 passive devant les risques professionnels

Une étude montre que la prévention des risques professionnels est bien entamée par un grand nombre d’entreprises mais que le chemin est encore long à parcourir

Selon une étude réalisée par Previsoft, filiale du cabinet Atequacy, spécialiste de la prévention et de la gestion des risques professionnels, 84% des entreprises interrogées disent avoir réalisé le « document unique d’évaluation des risques professionnels », obligatoire depuis 2001 et qui doit être mis à jour chaque année. Mais si 8 entreprises sur 10 ont donc recensé les risques professionnels pesant sur la santé de leurs salariés, un quart d’entre elles n’ont pas dépassé ce stade et n’ont pas mis en place de plan d’action pour corriger les menaces ou difficultés recensées, par des démarches de prévention ou de réduction des risques professionnels.

Par ailleurs, moins d’une entreprise sur deux (48,3%) a réalisé un diagnostic des risques psychosociaux ou RPS, sigle qui désigne l’ensemble des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions de travail et susceptibles de générer des situations de stress et des violences allant jusqu’au burn out ou au suicide. « La plupart des entreprises considèrent que le document unique n’est qu’une contrainte réglementaire », explique Grégoire Meresse, consultant de Previsoft, cité par le Figaro. Selon lui, dans l’industrie, nombre d’entreprises ont néanmoins « amélioré les formations depuis dix ans » et « la conception ainsi que l’ergonomie des machines en amont afin de réduire les risques ».

Enfin les employeurs doivent également renseigner le « compte pénibilité » lancé depuis 2015 qui oblige les entreprises à recenser ceux de leur salariés exposés à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité fixé par la loi : 82% des sociétés interrogées déclarent l’avoir fait, dans ce baromètre réalisé auprès de 300 entreprises de plus de 50 salariés, implantées dans la France métropolitaine.

FP : Rapport d’évaluation des instances médicales

FP : Rapport d’évaluation des instances médicales

Le dispositif des instances médicales de la fonction publique, complexe, apparaît générateur de lourdeurs et de délais. Un rapport officiel, paru en mai 2017 établit un diagnostic sur la médecine du travail dans les fonctions publiques. Ci-joint la synthèse proposée :

Les instances nombreuses et fragmentées sont organisées selon des critères qui ne recouvrent pas la distinction habituelle entre les trois versants de la fonction publique. Les instances de droit commun se tiennent ainsi en administration centrale par ministère et, pour l’essentiel de leur activité, en département où un même secrétariat traite des agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière (FPH). Depuis 2012, les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont pris en charge par les secrétariats créés dans les centres de gestion mais leurs dossiers peuvent aussi être suivis directement par leur collectivité. Des services déconcentrés franciliens sont aussi gérés « historiquement » par leur centrale ainsi que des agents d’établissements publics d’Etat, bien que ceux-ci puissent disposer également de leurs propres instances. C’est aussi le cas des agents de l’AP-HP. Par ailleurs, certains corps d’Etat (policiers, magistrats …) relèvent d’instances spécifiques eu égard aux particularités de leur métier et statut.

Du fait de cette diversité, le dispositif n’est pas suivi et l’activité globale des instances n’est pas mesurée. Il n’existe pas de donnée sur le nombre total de dossiers traités ou en attente. La mission a donc dû réaliser deux enquêtes auprès des directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) et des centres de gestion (CDG), pour obtenir des éléments de volumétrie, ainsi que diverses données sur le fonctionnement et le financement de ces instances. S’ajoute à cela un nombre important de procédures au formalisme excessif.

La multiplicité des intervenants ainsi que le cloisonnement du dispositif entre les sujets couverts par le secret médical et les questions de gestion administrative et statutaire compliquent la prise en charge par chaque acteur qui suit son propre objectif sans tenir compte des autres :

  • Les secrétariats des instances, éléments pivots du dispositif, ne disposent pas de tous les leviers. La réforme de 2012 qui a confié aux CDG les dossiers de la fonction publique territoriale s’est effectuée de façon satisfaisante et a permis d’aboutir à des délais de traitement plus raisonnables grâce à des recrutements supplémentaires.
  • Les services RH des employeurs appréhendent et maîtrisent différemment les contraintes procédurales augmentant souvent les délais et

fragilisant les procédures. Les médecins de prévention, inégalement présents selon les services, ne jouent pas toujours leur rôle, faute de temps et de disponibilité.

Pas assez de médecins

La pénurie médicale reste une des causes principales de difficultés. Le nombre de médecins dans les secrétariats est trop limité et leur recrutement de plus en plus difficile au sein des instances. Alors même que de nombreuses expertises sont quasi systématiquement demandées, la ressource médicale se raréfie et les rémunérations, trop faibles, offertes tant aux médecins des instances qu’aux experts, accentuent cette tendance. Enfin, la méconnaissance des spécificités du statut de la fonction publique rend parfois inopérantes certaines préconisations pour les employeurs. La qualité des expertises apparaît aussi inégale.

L’absence de pilotage national et de suivi d’activité ne permet ni une gestion à long terme, ni l’équité du traitement des agents. Le comité médical supérieur, organe de recours des décisions des CM ne peut mener à bien, faute de moyens suffisants, sa mission de coordination et de conseil aux pouvoirs publics. En l’absence d’un système d’information urbanisé, la gestion des instances médicales n’est pas reliée aux politiques de prévention et il n’est pas possible de chiffrer les différents coûts des dispositifs, particulièrement les mises à la retraite précoces.

Si, pour l’ensemble de ces raisons, le ressenti des usagers sur le traitement de leur situation par les instances et celui des organisations syndicales apparaissent nuancés, les acteurs rencontrés restent néanmoins attachés à ces structures jugées indépendantes, neutres et préservant le secret médical.

L’évolution du dispositif doit répondre à plusieurs objectifs et enjeux fondamentaux.

L’échelon départemental paraît le mieux adapté pour assurer un traitement de proximité. Dans ce cadre, il convient de garantir aux agents une équité de traitement. Cette dernière serait facilitée par la professionnalisation de la gestion de dossiers au sein des services RH des employeurs par mutualisation au niveau régional pour l’État, auprès de grands établissements pour la FPH et en lien avec les centres de gestion pour la FPT.

Il est également indispensable de garantir le respect du secret médical par les services des ressources humaines des agents comme par les secrétariats des instances médicales (IM), notamment en cas d’informatisation des processus.

Intégrer le dispositif dans une démarche de bonne gestion des ressources humaines est nécessaire : il doit mieux s’articuler avec les problématiques de prévention, de reclassement et, plus largement, avec les questions d’employabilité.

Quel que soit le scénario d’évolution retenu, plusieurs réformes préalables sont indispensables. La gouvernance du dispositif doit être assurée. Un

pilotage national administratif et médical est à mettre en place avec des relais au niveau local, comportant une doctrine médicale et une animation du réseau des médecins des IM. La construction à terme d’un système d’information pérenne apparaît indispensable.

La ressource médicale doit être optimisée. Le rétablissement systématique d’une fonction de médecin-secrétaire, appelé «médecin-coordonnateur» au sein des secrétariats des IM, apparaît nécessaire. Responsable de la régulation des dossiers et de l’intermédiation avec ses collègues mais aussi vis-à-vis des agents, il permettrait de limiter le recours aux experts et d’améliorer la qualité du questionnement adressé aux médecins experts. En tout état de cause, sans relèvement significatif des tarifs (vacations des médecins coordonnateurs et membres des instances, expertises) le système ne pourra pas fonctionner efficacement.

L’ensemble des acteurs doit être formés en commençant par les médecins experts. Le dispositif porté en services déconcentrés uniquement par le ministère des affaires sociales et de la santé pour l’ensemble des agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, doit être financièrement sécurisé via un partage interministériel de la charge financière.

Ce dispositif doit être connecté aux politiques de réemploi des agents pour faciliter des transitions professionnelles par l’adaptation des postes et les reconversions y compris inter fonctions publiques.

Enfin, il convient de s’interroger sur certaines règles statutaires portant notamment sur la notion d’aptitude et les distinctions entre différents types de congés maladie.

Quatre scénarios

Au terme de ce diagnostic, la mission propose quatre scénarios, dont le premier a été plus développé, car il constitue une base minimale de rénovation du cadre existant.

Ces quatre scénarios répondent à deux logiques différentes.

Une première logique conserve la philosophie actuelle du principe d’un avis médical préalable sur une série de situations.

  • Le premier scénario procède à l’allègement significatif des cas de saisines et des procédures. Il assouplit et simplifie l’organisation des instances et sécurise le financement du dispositif.
  • Le second scénario recentre les instances sur une approche purement médicale par la création d’une commission médicale unique et propose de confier à une instance différente le dialogue avec les organisations syndicales, notamment sur les situations d’invalidité et de reclassement professionnel. Il envisage par ailleurs la fusion des congés de longue maladie et longue durée dans un but de simplification et s’interroge sur l’opportunité de la création d’une invalidité de type I. Une seconde logique change la nature du dispositif pour le rapprocher du régime général. Le contrôle a posteriori des arrêts maladie (hors maladies professionnelles) et des accidents devient la règle. Ses implications en matière organisationnelle, financière et statutaires seraient lourdes.
  • Le troisième scénario propose ainsi le passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique.
  • Le quatrième scénario envisage la mutation du système, en convergence avec le régime général. Il implique un transfert à l’assurance maladie et à son service médical du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires et l’instauration d’une cotisation des employeurs publics reliée à la sinistralité au travail.

Pour accéder à l’ensemble de la brochure : https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Bonnes-Feuilles/Evaluation-du-dispositf-des-instances-medicales-de-la-fonction-publique-rapport-de-diagnostic

 

Burn out : comment améliorer la prise en charge

Burn out : comment améliorer la prise en charge

Considérant le burn-out comme un syndrome d’épuisement professionnelle « difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou traité de façon inadéquate », la Haute Autorité de santé (HAS), dans un communiqué du 22 mai 2017, est venue donner des recommandations aux professionnels pour les aider à dresser le bon diagnostic afin de proposer une prise en charge personnalisée et d’aider au retour au travail.

Une prise en charge personnalisée
La HAS préconise une prise en charge du burn-out individualisée reposant notamment sur :
• un arrêt de travail dont la durée est adaptée à la situation du patient ;
• un traitement adapté où les antidépresseurs ne doivent pas être systématiques, la prise en charge pouvant se fonder sur des interventions psychothérapeutiques ou psychocorporelles (techniques de relaxation…).
Un accompagnement du retour au travail
Avant le retour au travail, la HAS recommande une analyse du poste et des conditions de travail avec l’organisation de visites de pré-reprise avec le médecin du travail. Par ailleurs, elle encourage un suivi régulier impliquant le médecin du travail, le médecin traitant et, le cas échéant le psychiatre, pour aider au maintien dans l’emploi du patient.
Un juste repérage des symptômes pour poser le bon diagnostic
Pour une prise en charge adaptée, la HAS énumère 5 types de symptômes aux professionnels pour les aider à poser en amont le bon diagnostic. Ils sont d’ordre :
• émotionnel : anxiété, hypersensibilité, tristesse ;
• cognitif : troubles de la mémoire, de l’attention ou de la concentration ;
• comportemental : isolement social, agressivité, diminution de l’empathie ;
• motivationnel : désengagement, remise en cause professionnelle, dévalorisation ;
• physique : troubles du sommeil, troubles musculo-squelettiques.
Les symptômes repérables n’étant pas spécifiques au burn-out, le médecin traitant et le médecin du travail devront s’intéresser en complément :
• aux conditions de travail (autonomie, organisation et intensité du travail, relations) ;
• à la personne et à son vécu (antécédents personnels et familiaux, rapport au travail).
La Haute autorité de santé propose ses nouvelles recommandations pour mieux diagnostiquer le Burn out afin d’instaurer une prise en charge personnalisée et accompagner le retour au travail.
Le Burn out qui peut avoir des conséquences graves sur la vie des personnes, mais sait-on vraiment le reconnaître et quels symptômes se cachent derrière ce syndrome d’épuisement professionnel ?
Pour clarifier les choses, la Haute autorité de santé (Has) propose ses nouvelles recommandations. Objectif ? Poser un diagnostic, instaurer une prise en charge personnalisée et accompagner le retour au travail.
Burn out : difficile de poser un diagnostic
Insomnies, crise d’angoisse, lombalgies… les manifestations du burn-out sont très diverses. La Haute autorité de santé propose donc de lister les caractéristiques de ce syndrome d’épuisement professionnel afin d’aider les médecins généralistes et surtout les médecins du travail à poser un diagnostic.
Elle rappelle que « le burn-out est caractérisé par un épuisement physique, émotionnel et mental profond, causé par un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes. Les symptômes sont parfois les mêmes que pour d’autres troubles psychiques : émotionnels, cognitifs, comportementaux, motivationnels et physiques. Après avoir écarté l’hypothèse d’une maladie physique, il faut juger de la sévérité de ces manifestations et évaluer en priorité le risque suicidaire. »
L’univers personnel du patient doit aussi être considéré par le médecin : son environnement familial, son vécu… La confrontation de ces différentes analyses permettra de poser un diagnostic : est-ce un burn out ou un autre trouble psychique (dépression, troubles anxieux, stress post-traumatique) ?
Une prise en charge personnalisée
D’autres soignants peuvent être mis dans la boucle comme un psychiatre, psychologue… pour prendre en charge le patient. Concrètement, le médecin prescrira en première intention un arrêt de travail et des séances de psychothérapie. Un traitement par antidépresseurs peut être nécessaire si le burn-out est associé à des troubles anxieux ou dépressifs.
Il ne faut pas négliger par ailleurs, le retour au travail et le préparer avec le patient. Le médecin du travail pourra recommander des aménagements ou adaptations du poste de travail, voire des mesures visant à faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Un suivi régulier sera nécessaire pour éviter les rechutes.
Textes de référence