Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

La Direction légale et administrative, dépendant du 1er Ministre a précisé dans un communiqué du 18 janvier 2017, la prise en compte du droit de déconnexion aux contraintes quotidiennes du travail

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale des salariés, l’article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit à la déconnexion, rappelle le communiqué.

Les partenaires sociaux sont dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2017, d’aborder ce thème dans le cadre des « négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».

En cas d’absence d’accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une charte après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalités d’application de ce droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi, pour les salariés, le personnel d’encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

Et dans la fonction publique ?

La loi Travail impose aux employeurs privés, depuis le 1er janvier 2017, de réguler l’usage des SMS et des courriels des salariés. Si ce « droit à la déconnexion » n’est pas obligatoire pour les employeurs publics, « les collectivités se doivent tout de même d’avoir cette réflexion », selon Johan Theuret, président de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales. « De manière isolée, certaines ont, avant cette loi, communiqué des notes de service en interne, incité à des règles de bienséance », rapporte Bruno Collignon, président fédéral de la FA-FP. « Mais il est difficile d’avoir une vision globale des initiatives au niveau national. », tous deux cités par la Gazette des Communes.

La Ville de Paris a pour sa part fait savoir, le 4 janvier dernier, qu’elle a instauré des règles de bonnes pratiques afin de « préserver la qualité de vie au travail de ses agents, sans perdre de vue l’exigence de continuité du service public ». La ville de Paris s’est ainsi doté dès novembre dernier d’un « mode d’emploi de la déconnexion » invitant les agents à envisager systématiquement les alternatives aux emails (conférences téléphoniques, réunions, échanges informels, utilisation d’outils collaboratifs…). Il définit des plages horaires pendant lesquelles l’envoi de courriels doit être évité, et pendant lesquelles il n’est pas attendu de réponse de la part des agents.

 

 

« Carole  Mathieu » : Adjani en médecin au bord du burn-out

« Carole Mathieu » : Adjani en médecin au bord du burn-out

Dans le film « Carole Mathieu, Isabelle Adjani joue le rôle d’un médecin du travail dont l’investissement dans son travail se heurte aux exigences de productivité de dirigeants d’entreprise.

L‘histoire est tirée d’un roman noir paru il y a cinq ans au Seuil, « Les visages écrasés », de Marin Ledun, un ancien de France Telecom. Cet ex-médecin généraliste, devenue médecin du travail n’en peut plus de recueillir les témoignages effrayants des salariés de l’entreprise à laquelle elle est attachée : cloués, dans un vaste et bruyant espace ouvert, à leur appareil téléphonique, ils doivent persuader leurs correspondants d’acheter les produits qu’ils leur proposent. Leurs appels sont constamment écoutés, en double commande, par leurs supérieurs, qui passent entre les rangs comme jadis l’instituteur entre les pupitres des écoliers du primaire, et, s’ils ne leur pincent pas l’oreille, leur crient ce qu’ils doivent dire, cochant, systématiquement, leurs erreurs et défaillances. Les malheureux tombent comme des mouches, épuisés, terrifiés, parfois terrassés par un grave « burn out », qui peut aller jusqu’au suicide.

Un nouveau rôle fort, engagé et sensible, pour une comédienne trop rare, également coproductrice de ce drame psychologique réalisé par Louis-Julien Petit et qui a été interviewée par le Figaro Madame :

Madame Figaro .- Pourquoi vous être battue pour ce projet que vous avez initié ?
Isabelle Adjani. -Il y a quelques années, j’avais lu les Visages écrasés, de Marin Ledun, dont est très librement inspiré le film. J’avais adoré l’étrangeté de ce personnage, un médecin du travail très complexe au service des autres et déjà trop abîmé pour s’occuper d’eux sans sombrer. Carole veut agir, mais elle est dans une inhibition d’action dans le film, elle se bat contre la « qualité empêchée » du collectif. Ce qui m’a touchée, c’est l’extrémité à laquelle on peut mener ceux qui sont chargés d’éviter aux plus vulnérables de sombrer de manière irrémédiable. Malgré son rôle supposé de sauveteur, Carole est aussi proche du gouffre qu’eux.

Le burn-out est un des fléaux de notre société. Ce film, c’est une volonté de donner la parole aux victimes ?
C’est mettre dans le champ du visible ceux qu’on traite comme des invisibles, ceux dont la voix ne porte pas ou ne sort plus. Le film est là pour faire entendre cela, pour faire débat, pour lancer une polémique. Il y a ceux qui comprendront et ceux qui ne comprendront pas, parce qu’ils n’ont aucune idée du niveau d’inquisition et de harcèlement sourd qu’il peut exister au sein d’une entreprise.

Le cinéma peut-il selon vous éveiller les consciences ?
Il le fait depuis une dizaine d’années grâce à un grand nombre d’auteurs français engagés qui ont pris le relais des Anglo-Saxons. L’existence d’un cinéma de veille avec son empathie et la force de ses regards est vitale. C’est d’ailleurs ce cinéma qui me saisit depuis toujours. Même quand j’étais très jeune. Lorsque je prenais un ticket pour un film de ken Loach, j’allais voir quelque chose qui allait changer ma vie.

Est-ce vous qui avez pensé à Louis-Julien Petit pour réaliser ce drame, dans la lignée sociale de Discount, son précédent film ?
L’auteur attendait depuis deux ans qu’un film se fasse quand on s’est rencontrés. J’ai donné son livre à mon amie Liza Benguigui, la productrice de Discount, qui l’a tout de suite passé à Louis-Julien Petit. Cela s’est fait aussi spontanément que possible, dans un même élan. Le réalisateur a posé sa signature sur le film : il n’avait pas envie de traiter l’histoire comme un bloc de réalité brute. Il cherchait ce que j’appelle une « réalité tremblée ». Il voulait rendre sensible à l’image le dédoublement que l’on sent chez cette femme schizoïde.

Avez-vous rencontré des gens en situation de burn-out pour préparer le rôle ?
Nous en croisons tous les jours sans même nous en rendre compte. Une amie de mon frère fait d’ailleurs partie des victimes : elle s’est suicidée il y a deux ans de manière atroce. Elle aurait eu besoin d’aide et personne n’a rien vu car, elle n’arrivait pas à appeler au secours. Dans mon cœur, ce film lui est dédié.

Y a-t-il chez vous la volonté de vous impliquer davantage dans un cinéma social ?
Ce n’est pas un choix idéologique comme ça l’est pour mon réalisateur. Moi, je pourrais me battre aussi fort pour un film d’amour. Tout dépend de ce qui me saisit au ventre et m’arrache le cœur. Quand l’évidence devient organique, je n’ai pas un moment d’hésitation.

Carole Matthieu ,de Louis-Julien Petit, avec Isabelle Adjani, Corinne Masiero, Lyes Salem… En salles le 7 décembre.

Sources : Les Échos, LCI, Figaro Madame

Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Ils sont contestés par une majorité de syndicats.

Le projet de décret, que le site Actu RH donne en exclusivité, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d’embauche.

Ce projet de décret précise les contours d’une réforme profonde. Avec ces mesures, l’objectif du gouvernement est de pallier la baisse du nombre de médecins du travail. Ils étaient 5 600 en 2015, dont 40 % étaient âgés de plus de 60 ans. Ils devraient être 2 500 d’ici 2020. D’ici août 2017, le gouvernement doit proposer des mesures visant à « renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail ».

Les principaux points du décret :

  • La visite d’aptitude remplacée par un entretien d’information et de prévention

Le projet prévoit de transformer la « visite d’aptitude au poste » lors de l’embauche par une « visite d’information et de prévention ». Elle devra être organisée avant la fin de la période d’essai et au plus tard trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. La rencontre avec un médecin du travail n’est plus une obligation : une simple visite d’information pourrait s’effectuer auprès d’un infirmier des services de santé au travail s’y substituerait. Seuls les salariés sur des postes à risques ne seraient pas exemptés de la visite d’aptitude et bénéficieraient même d’un suivi renforcé.

Cette visite aura notamment pour objet :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • De s’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Un dossier médical de santé au travail sera ainsi constituer pour chaque salarié.

  • Une visite médicale du salarié tous les cinq ans

Le suivi du salarié aura lieu au plus tard cinq ans après, qui pourra être réalisé là aussi par un professionnel de santé. Le délai est fixé par le médecin du travail qui prendra en compte « les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé ». Les travailleurs mineurs, de nuit ou handicapés par exemple doivent ainsi être vus tous les trois ans. La périodicité maximale est de quatre ans pour les salariés occupant des postes à risques particuliers. Mais une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après celle avec le médecin du travail.

  • Aptitude ou inaptitude, la procédure de contestation modifiée

Le projet de décret modifie la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Le recours à l’inspection du travail est remplacé par une procédure de saisine du conseil des prud’hommes en référé qui désignera un médecin expert.

Les réactions syndicales

Les syndicats ont été consultés sur le projet de décret sur la médecine du travail qui doit entrer en vigueur dès le début 2017.  Les organisations syndicales ont émis des avis fortement opposés. Pour la CGT, FO et CFE-CGC, le décret entraîne une diminution de la protection des salariés… A l’inverse CFDT est plutôt favorable aux modifications proposées. Hervé Garnier, secrétaire général en charge du sujet à la CFDT, cité par L’Express, a qualifié cette réforme de « vraie évolution »: « On sort d’une médecine punitive où le médecin dit « T’es apte ou inapte » au travail. On sort d’une certaine logique discriminatoire ». Autre point positif, pour la CFDT: la prise en compte la pénurie du nombre de médecins du travail, en espaçant les visites jusqu’à 5 ans et en permettant de les faire par une « équipe pluridisciplinaire » (infirmier(e), médecin référent).

A l’inverse, la CGT, FO et la CFE-CGC estiment que des visites espacées empêcheront de détecter les risques pour les salariés et émettront un avis négatif le 7 décembre lors des différentes consultations prévues. Cette réforme « aboutit à ce que les médecins du travail ne détecteront plus les nouvelles pathologies » comme le stress ou le burn-out, s’inquiète notamment la CFE-CGC.

Le texte, susceptible d’évoluer était examiné le 1er décembre en Conseil d’orientation des conditions de travail, une instance consultative sous l’égide du ministère du Travail. Elle doit statuer le 7 décembre sur cette réforme contestée de la loi Travail. Les partenaires sociaux émettront alors leurs avis, qui sont consultatifs. Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail s’est dit « ouvert à des évolutions », tout en défendant « l’équilibre satisfaisant du texte » qui permet au médecin de travail, une profession en forte pénurie, de mieux cibler les visites. « Si on regarde le nombre de personnes embauchées en France, il faut 22 millions de visites par an et aujourd’hui on est en mesure de faire trois millions parce qu’il n’y a pas assez de médecins du travail », souligne le ministère, qui va saisir l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en vue d’une mission pour rendre ce métier attractif.

Sources : Actu RH, Challenge, l’Express

 

Sécurité sociale : « désétatiser » le système de santé

Sécurité sociale : « désétatiser » le système de santé

Dans son programme très libéral, François Fillon qui veut « casser la baraque », a promis de réduire les dépenses publiques et plus particulièrement, fortement comptes de la « Sécu », quitte à jouer la carte d’une semi-privatisation.

Le candidat compte trouver 20 milliards d’économie en matière de protection sociale. L’assurance-maladie ne prendrait plus en charge que les « affections graves et de longues durées » – maladie d’Alzheimer, de Parkinson, diabète, accident vasculaire cérébral invalidant, insuffisance cardiaque grave, paraplégie.., ce que Fillon appelle le « panier solidaire ». Tandis que les autres soins seraient désormais remboursés par les complémentaires. Un « régime spécial de couverture » devant protéger les « moins favorisés ». Le tout aidera à combler le fameux « trou de la Sécu ». François Fillon avait détaillé il y a un an les principes commandant sa proposition : « Il est moralement et économiquement indéfendable de continuer à avoir un déficit structurel de l’assurance-maladie. Il faut une discipline collective et individuelle. Ne laissons pas la fraude, le gaspillage, le recours à des soins inutiles ou redondants peser sur la solidarité » tout en promettant que la délimitation du « panier solidaire » fera l’objet d’une concertation avec tout le secteur. « La rédaction un peu rapide du programme nous a conduit à évoquer les maladie graves ou de longue durée. Mais il n’y a pas que ça », rassure Dominique Stoppa-Lyonnet, l’un des ses proches conseillères dans ce domaine, avant de lister plus précisément  des soins qui ne devraient plus être à la charge de la Sécu : « L’optique, le dentaire, les audioprothèses n’ont pas à être financés par l’assurance-maladie de base ».

Autre inquiétude, le transfert de la gestion des soins courants à des entreprises privées, mutuelles ou assurances peut générer une augmentation sensible des dépenses santé. C’est l »une des inquiétudes de l’actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a dénoncé vivement le projet de François Fillon en matière de protection sociale : « c’est la fin de l’assurance-maladie solidaire qui prend en charge en fonction des besoins, et non des moyens de chacun.(…) Transférer l’intégralité des soins courants aux complémentaires santé (…) fera nécessairement exploser le montant des cotisations ».Pour éviter les dérapages, François Fillon compte sur le jeu modérateur de la concurrence entre assurances et complémentaires mais prévoit tout de même la mise en place d’une « agence de contrôle » créée pour « réguler les contrats des complémentaires santé »

Les contributions des assurés en augmentation

Pour alléger les charges des entreprises et compenser le côt financier du transfert vers les mutuelles et assurances, la mise à contribution des assurés passerait selon le Monde, par :

  • une « franchise médicale universelle, en fonction des revenus » : en d’autres termes, une somme déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance-maladie. Il s’agirait de  fusionner la franchise qui existe déjà – pour les médicaments et les actes paramédicaux (0,50 euro) et pour les transports (2 euros) – avec le ticket modérateur ;
  • un basculement des cotisations maladie patronales vers un mix CSG/TVA, deux impôts payés directement par les particuliers (la contribution sociale généralisée est prélevée à la source sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée sur chaque bien ou service consommé) ;
  • une suppression du tiers payant généralisé chez le médecin, alors que la dispense d’avance de frais supplémentaires doit se mettre en place en 2017 ; une étude réalisée en Midi-Pyrénées montre pourtant que la dispense d’avance de frais est une pratique très courante : 94,5 % des médecins la proposent en dehors des cas obligatoires ;
  • un frein à l’aide médicale d’Etat, l’AME, qui s’adresse principalement aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en gfrance depuis au moins trois mois et aux ressources limitées ; mais l’opportunité de cette mesure est battue en brèche par plusieurs études et expérimentations, notamment parce que l’AME est déjà réservée aux soins les plus urgents.

La Mutualité française a chiffré l’impact potentiel du programme de François Fillon, en se fondant sur l’hypothèse d’un recentrage de la couverture par la Sécurité sociale des dépenses hospitalières et des dépenses qui relèvent du régime des ALD (affections de longue durée). Il en résulterait un coût de 300 euros par an et par personne à la charge de la mutuelle et/ou des assurés, soit 1200 euros pour une famille de 4 personnes.

Désigné « candidat de la droite et du centre », François Fillon a voulu néanmoins rassurer les Français en revenant  sur l’une des réformes les plus controversées de son programme, celle de la Sécurité sociale. Invité du «20h» de France 2, l’ancien Premier ministre, rapporte Le Parisien,  s’est engagé à ce que les personnes «aux revenus modestes» ne soient «pas moins bien remboursées». «Je prends l’engagement de faire en sorte que toutes les personnes qui doivent être protégées, qui ont des revenus modestes ou moyens, ne seront Il a même assuré qu’il voulait «que les personnes les plus modestes et âgées» soient «mieux remboursées qu’aujourd’hui», que ce soit par le biais de l’assurance maladie ou des mutuelle. «Je veux tout de suite arrêter cette polémique sur ‘moins bien rembourser’, moi ce que je veux c’est sauver la Sécurité sociale», a-t-il lancé alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui se targue d’avoir redressé les comptes de la «Sécu»,  l’ accusé de « ni plus, ni moins privatiser le système de santé ».

Sources : Nouvel Observateur, le Monde, Le point, Le Parisien

Réforme santé : les incohérences du programme Fillon

Réforme santé : les incohérences du programme Fillon

Chevènementiste, cardiologue et ancien enseignant d’économie de la santé au CNAM, Élie Arié tient également un blog sur Marianne.net :  « Quand Élie pense… ».

Avec son programme, François Fillon ne fait pas que rompre avec le principe de solidarité et de redistribution de la Sécurité sociale. Il démontre également l’insuffisance de sa réflexion quant aux conséquences catastrophiques en matière de santé publique.

Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :

1 – Un aspect clairement politique revendiqué et voulu, que tout le monde a compris d’emblée :

Pour réduire les dépenses publiques de santé, François Fillon propose d’augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants (hors hospitalisation et affections graves) aux assurances complémentaires (à but lucratif ou pas -mutuelles- peu importe). Ce principe rompt avec celui de la solidarité et de la redistribution, qui sont ceux de la Sécurité sociale : la cotisation n’y dépend plus des revenus et augmente avec l’âge et la charge de famille, et le remboursement des soins dépend du niveau de protection du contrat souscrit.

De plus François Fillon souhaite instaurer, pour la Sécurité sociale, une « franchise médicale universelle en fonction des revenus » : mais les personnes appartenant aux classes moyennes, bien portantes, ayant une bonne hygiène de vie et sans risque génétique connu, ne voudront alors plus payer deux fois pour leur santé : une fois la Sécurité sociale au titre de la solidarité avec les personnes ayant une maladie grave et avec les très pauvres – alors que la Sécurité sociale ne ne leur remboursera plus pratiquement aucun soin – et une deuxième fois leur assurance complémentaire de plus en plus chère pour eux et leur famille. Elles en viendront logiquement à réclamer la fin du monopole de la Sécurité sociale. Et ce sera la fin du modèle solidaire et redistributif, qui a fini par être généralisé à tous les résidents légaux sur le territoire français en 2000, avec la création de la CMU.

2 – Mais aussi un aspect qui semble relever d’une réflexion insuffisante sur ses conséquences catastrophiques non-anticipées :

Personne n’a jamais pu définir la frontière entre « maladie grave» et « bobologie » : mais on sait que la majorité des maladies graves correspondent à des petits symptômes ou à des facteurs de risque non traités à temps : la bonne équilibration d’une hypertension ou d’un diabète, des consultations de tabacologie pour tenter d’arrêter de fumer, qui ne seront plus pris en charge par la Sécu, donneront lieu à davantage d’infarctus et d’accidents vasculaires cérébraux, qui, eux, resteront dans les « maladies graves » ; des troubles digestifs persistants (« bobologie ») pourront conduire à des investigations découvrant un cancer qui, traité plus tôt, aura plus de chances de guérir et coûtera moins cher, etc. On pourrait multiplier les exemples à l’infini, pour démontrer que la négligence des « petits soins » aggravera la facture de la Sécurité sociale pour les « maladies gaves ». Et c’est pourquoi les systèmes de soins efficaces et aux dépenses les mieux maîtrisées sont ceux qui encouragent le plus la consultation au médecin de premier recours (en général le généraliste), notamment par l’absence d’avance de frais (ce fameux tiers payant dont nos généralistes ne veulent pourtant pas, et que tous les candidats de la droite se sont engagés à supprimer), par un bilan annuel systématique de l’état de santé, par des objectifs chiffrés de résultats médicaux à atteindre, etc.

Or, transférer cette responsabilité aux assurances complémentaires revient à les rendre beaucoup plus chères, et à en priver nécessairement un nombre considérable de résidents en France : on sait, en effet, que la mise en concurrence des payeurs entraîne automatiquement une hausse considérable de leurs frais de gestion : en moyenne, 6 % pour la Sécurité sociale, contre 15 à 20 % pour les complémentaires, qui sont tenues de consacrer 10 à 15 % de leur budget au marketing et au démarchage d’adhérents (chacun de nous voit bien de quelle façon il est quotidiennement assailli de publicité et d’appels téléphoniques en ce sens.)

François Fillon a beau dire qu’une aide au paiement des complémentaires sera mise en place pour les plus défavorisés (ce qui existe déjà, cela s’appelle la CMU-C), cela n’empêchera pas un nombre croissant d’assurés de s’en trouver privés : c’est en fait très exactement le modèle d’assurance-santé américain qui se mettra en place : primes très élevées, croissance des dépenses non maîtrisée ( 17 % du PIB, la plus élevée au monde), systèmes publics d’aide aux plus défavorisés (Medicaid) et aux retraités (Medicare- ce qui, notons-le, n’existe pas en France, où les adhérents d’une complémentaire d’entreprise en perdent le bénéfice en partant à la retraite – précisément à l’âge où les soins de « bobologie » deviennent de plus en plus importants), et un pourcentage important de citoyens de la classe moyenne sans aucune couverture (échec du plan Obamacare qui visait à sa généralisation).

Or, il n’y a aucune raison, sinon idéologique, pour s’inspirer du modèle américain (sinon d’élargir le marché des assurances privées, mais ne faisons pas des procès d’intention aux conseillers de François Fillon, tels qu’Henri de Castries, ancien dirigeant du groupe AXA) ; la Sécurité sociale française maîtrise assez bien ses dépenses, et pourrait le faire encore mieux si on considère celle de l’Allemagne, qui y consacre, comme la France, 11 % de son PIB, et qui est…excédentaire ! Pourquoi donc, sinon par idéologie, préférer s’inspirer de ce qui marche mal, tant financièrement que médicalement ?

On attend vainement le candidat à la présidentielle qui proposera les deux seules mesures permettant d’avoir une assurance-santé généralisée, solidaire, médicalement efficace et aux dépenses maîtrisées :

Intégrer, comme en Allemagne, les professionnels de santé à sa gestion, ce qui les responsabilisera financièrement ;

Ne prendre en charge que les seuls démarches diagnostiques et thérapeutiques validées pour leur efficacité, à l’instar du système public américain des Veterans, financé par l’impôt (ministère de la Défense) et dont le succès médical et financier fait l’objet d’une conspiration du silence.

Source : Marianne

 

 

Accident de la route, accident du travail…

Accident de la route, accident du travail…

PRÉVENTION  – 20 Minutes, Ouest-France – Le risque routier est responsable de 44 % des décès au travail, ce qui en fait la première cause d’accident mortel en entreprise. Alors que les chiffres de la mortalité routière en 2015 révélés ce mercredi montrent qu’elle est repartie à la hausse (+ 2,3 % par rapport à 2014), les regards se tournent non seulement vers les automobilistes, mais aussi vers leurs employeurs. des articles de 20 Minutes et Ouest France :

Tous ne semblent pas conscients des dangers de la route pour leurs salariés, constate Delphine Bancaud de 20 minutes  Selonune étude menée par l’Ifop pour MMA  auprès des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés dévoilée dans le Figaro mardi, 75 % d’entre eux n’ont pas conscience que le risque routier est la première cause d’accident mortel en entreprise. « Ils ignorent que leur responsabilité peut être engagée si un de leurs salariés a un accident au volant sur un trajet professionnel et ont souvent peu de temps à consacrer à la prévention routière », constate Stéphane Daeschner, en charge de la prévention des risques routiers chez MMA. « Et tant qu’une PME n’est pas touchée par un accident, elle a tendance laisser le sujet de côté », renchérit Jean-Claude Robert de l’ association PSRE (Promotion et suivi du risque routier en entreprise). Le sujet est davantage abordé dans les grands groupes, surtout quand il y a une flotte automobile importante, liée à l’activité commerciale, par exemple.

La validité des permis pas toujours vérifiée

Premier fait surprenant : toutes les entreprises ne vérifient pas systématiquement et régulièrement que leurs salariés devant conduire dans le cadre professionnel sont bien titulaire du permis. Selon l’enquête Ifop/MMA, 75 % des patrons de PME interrogés le font avant les premiers déplacements de leurs collaborateurs. Mais sur la longueur les choses se gâtent : « les patrons devraient vérifier une fois par an que leurs salariés ont bien toujours leur permis, mais seulement une minorité le font », constate Jean-Claude Robert. Une démarche dont ne s’exonère pas le groupe SGS, spécialiste de l’inspection, du contrôle et de la certification, où 2.000 salariés font des déplacements professionnels et où 1.250 véhicules d’entreprise sont en fonction. « Tous les ans, nous demandons une attestation sur l’honneur aux salariés via laquelle ils nous assurent être toujours titulaires du permis », indique Francis Bergeron, le DRH. Alors, bien sûr, ces derniers peuvent faire une fausse déclaration, mais à leurs risques et périls : « car en cas d’accident, leur mensonge pourra être reconnu comme une faute professionnelle », souligne Jean-Claude Robert.

La situation sur ce point pourrait cependant changer, commente Yann Besoule dans Ouest France : une mesure prévue dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, devrait permettre à certains employeurs, en particuliers les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points). Selon nos informations, un décret serait actuellement en préparation pour préciser les modalités de communication de ces informations.

La route est la première cause d’accident mortel au travail, commente Yann Besoule dans Ouest France : une mesure prévue dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, devrait permettre à certains employeurs, en particuliers les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points). Selon nos informations, un décret serait actuellement en préparation pour préciser les modalités de communication de ces informations. C’est une donnée méconnue mais combien réelle : les accidents de la route sur le temps de travail sont la première cause de décès au travail (20 % des accidents mortels du travail). Une étude exclusive de l’assureur MMA, réalisée par l’Ifop, explique le phénomène.

Près de 20 000 accidents par an

L’étude de MMA annonce que, chaque année, près de 20 000 accidents du travail sont des accidents de la route.« Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur qui se caractérise par la gravité des accidents », indique MMA qui précise que s’il est à l’origine de 3 % des accidents du travail, « il représente plus de 20 % des accidents ».En 2012, 19 565 accidents routiers se sont soldés par 115 décès et 1 878 incapacités permanentes.

Des règles pas respectées

Premier constat qui fait un peu froid dans le dos : les comportements des conductrices et conducteurs au travail.« Alors qu’ils connaissent les règles de sécurité et les conséquences de leur non-respect, une large majorité des actifs déclarent adopter des comportements à risques lors de leurs déplacements professionnels : téléphone au volant, vitesse excessive, conduite en état de fatigue… », explique l’étude.
C’est d’autant plus inquiétant que d’autres facteurs peuvent intervenir. Comme l’indique MMA, « le risque routier est d’autant plus complexe à appréhender que ses origines sont multifactorielles ». En cause, notamment : «l’environnement (météo, route…), le véhicule (entretien…), l’organisation du travail (horaires…), mais aussi le conducteur lui-même (fatigue, stress…). »

On sait, mais bon…

85 % des conducteurs admettent avoir déjà eu un comportement dangereux lors de leurs déplacements professionnels.3 sur 4 ont déjà utilisé leur téléphone au volant.7 sur 10 ont déjà dépassé la vitesse autorisée. À noter que le dépassement de la vitesse autorisée est principalement lié à un manque d’attention (pour 32 %). Ce dépassement apparaît plus important pour ceux qui ont des responsabilités managériales : 85 % des encadrants de plus de 10 personnes.
Près de 8 sur 10 ont déjà conduit en état de fatigue. Ce chiffre est directement lié au temps passé au volant lors d’une journée de travail (66 % des actifs passant moins de 30 minutes au volant contre 85 % lorsque les trajets durent 4 heures).L’usage du téléphone au volant concerne 74 % des actifs et il arrive encore à 32 % d’entre eux de tenir le téléphone à la main. En revanche, les actifs utilisent déjà majoritairement le kit mains libres sans fil (53 %). 8 conducteurs sur 10 connaissent les sanctions encourues pour, par exemple, conduire en tenant son téléphone à la main.La majorité connaît, également, les sanctions encourues pour un dépassement de vitesse de 10 km/h (58 %) et le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang (55 %).Les professions libérales et cadres supérieurs (44 %) ainsi que les professionnels de la construction (41 %) se révèlent plus concernés que la moyenne par ces accidents et sanctions.

(…)

Sources : http://www.20minutes.fr/societe/1847511-20160518-pourquoi-entreprises-traine-securite-routiere ; http://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/accidents-du-travail-la-route-est-mortelle-4233354