Le Parisien : 8 ordonnances en projet pour réformer le Code du Travail

Le Parisien : 8 ordonnances en projet pour réformer le Code du Travail

Le 5 juin, Le Parisien révélait la préparation par le gouvernement de neuf ordonnances, réformant le Droit du travail afin de favoriser l’emploi. Le gouvernement a immédiatement réfuté ce texte qui n’est présenté que comme un simple document de travail.

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, écrit le Parisien,  l’«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières, que nous détaillons ci-dessous, concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron. La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d’outre-mer ».

Quelles sont les principaux domaines  couvert par le document ?

1er projet d’ ordonnance : priorité donnée aux accords d’entreprise : Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi… seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l’avant-projet de loi. La liste des sujets est très longue, et couvre des thèmes pour lesquels la loi prévoyait jusqu’ici qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise.

2ème projet : un barème d’indemnité pour les licenciements imposé aux Prud’hommes : «Instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

3ème projet : le référendum dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur : Pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise portant sur les nouveaux champs désormais ouverts, il faut faciliter leur adoption.La loi El-Khomri avait déjà mis en place le principe du référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés), de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Aujourd’hui, ce recours possible au référendum est réservé uniquement aux syndicats (à condition qu’ils représentent au moins 30 % des salariés). Le gouvernement veut ouvrir cette possibilité également aux employeurs, dans des conditions qui restent à préciser.

4ème projet :  rédéfinir la portée des accords de branche : primauté sera donnée aux accords d’entreprises sur les accords de branche . Sur l’avant-projet de loi, les accords de branches resteront dominants sur seuls deux thèmes, les salaires minimums et l’égalité professionnelle.

5ème projet : fusion des différentes IRP . L’objectif serait de fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique.

6ème projet : le chèque syndical. En contrepartie des réformes souhaitées, les syndicats pourraient bénéficier des avantages d’un « chèque syndical » : Selon l’avant-projet de loi, il s’agit de «permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix».

7ème projet : renforcer le rôle des salariés dans les conseils d’administration : autre contrepartie, Il s’agit de «mettre en place des incitations» pour que les entreprises augmentent le nombre d’administrateurs salariés par des accords de groupe ou d’entreprise. Parmi les options, il pourrait aussi baisser le seuil autorisant la présence d’administrateurs salariés dans les entreprises (aujourd’hui fixé à 1 000 salariés, il pourrait passer à 500) ».

8ème projet : réforme de l’assurance chômage. Aujourd’hui le système est géré paritairement par les partenaires sociaux, une ordonnance prévoirait l’étatisation du système.  « Une révolution annoncée que le gouvernement justifie par la création d’une assurance chômage universelle «ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs», précise le texte, et qui sera «financée par l’impôt», commente le Parisien qui poursuit « principale mise en garde, même si elle est notée en tout petit et en bas de page : le nombre des ordonnances est «à ajuster selon les options retenues». Car tous les thèmes énumérés dans le «premier brouillon de cet avant-projet […] ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances». Il ne serait «ni possible ni souhaitable» d’adopter toutes ces réformes par ordonnances, précise même le document. Ainsi, certaines réformes y sont indiquées comme «prioritaires» tandis que d’autres, rédigées en italique, «apparaissent comme moins prioritaires».

Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

La nomination de Muriel Pénicaud au ministère du Travail a été plutôt bien reçue par les syndicats, hormis la CGT. Mais elle devra faire preuve de beaucoup d’habileté et un grand sens de la négociation pour leur faire accepter une nouvelle loi Travail, décidée par ordonnances.

Cette femme de 62 ans vient plutôt de la société civile., même si elle a travaillé au ministère du Travail aux côtés de Martine Aubry (elle s’y occupait de formation) puis est partie dans le privé, chez Dassault Systèmes, Danone, où elle a été directrice des ressources humaines. Laurent Bergé, le secrétaire de la CFDT estime que la nouvelle ministre, « croit profondément au dialogue social ».Il a rappelé que Muriel Pénicaud avait coécrit un rapport « remarquable » sur le stress au travail, qui avait « servi de base à la négociation de 2013 sur la qualité de vie au travail ». Pour Jean-Claude Mailly, de FO, « c’est quelqu’un qui a eu une grande expérience à la fois en cabinet ministériel mais à la fois comme DRH de grandes entreprises, dont Danone qui est une entreprise quand même assez réputée sur sa dimension sociale ». Il estime que l’arrivée de Muriel Pénicaud au Travail « est a priori plutôt rassurante ». Pour la fédération CGT de l’agroalimentaire, au contraire la ministre est « dans la droite ligne des politiques antisociales et de sacrifices imposés aux salariés sur l’autel des profits et de la stratégie de course à la valeur pour les actionnaires ».

Mais l’épreuve de force se déroulera cet été, sur la réforme du Code du Travail. « Emmanuel Macron l’a dit : il veut une nouvelle loi Travail, encore plus souple pour les entreprises que celle de Myriam El Khomri adoptée en juillet 2016, notamment en matière d’accords d’entreprise, d’indemnités prud’homales et de référendums d’entreprise. Et il la veut rapidement. D’où le passage par ces fameuses ordonnances. Le Premier ministre l’a confirmé dès sa prise de fonction », rappelle Yann Bessoule dans Ouest-France.

La CFDT, la CFTC, l’Unsa estiment qu’il n’y a pas d’urgence à mettre en place une nouvelle loi alors que celle de Myriam El Khomri entre à peine en application. Ils pensent qu’il faut d’abord en évaluer les conséquences. La CGT, elle, se raidit. Philippe Martinez, son secrétaire général, a prévenu qu’il ne fallait pas que ces éventuelles rencontres soient « un alibi pour dire ça y est, je les ai vus, je me suis débarrassé des boulets, maintenant je fais ce que je veux ».

Le précédent de la Loi El Khomri

Une loi adoptée au 49-3, quatorze manifestations d’avril à juillet 2016, souvent émaillées de violences, plusieurs semaines d’occupation de la place de la République, à Paris, par le mouvement Nuit debout : visiblement, les tensions sociales provoquées par la loi travail proposée par Myriam El Khomri, le précédent quinquennant n’ont pas effrayé – ou dissuadé – Emmanuel Macron. Le nouveau président veut faire de la réforme du Code du travail son premier chantier, avec des mesures radicales telle que le plafonnement indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure figurait dans la loi Macron de l’été 2015, avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

« Problème: le syndicat de Laurent Berger est toujours opposé à ce plafonnement, par principe. Tout comme il ne veut pas du référendum dans les entreprises à l’initiative de l’employeur, autre projet de l’actuel président. Pas plus que de la fusion des instances de représentations du personnel – DP (délégué du personnel), CE (comité d’entreprise), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) – un autre rattrapage des demi-réformes du précédent quinquennat. Réclamées de longue date par le patronat, ces trois mesures sont devenues des marqueurs politiques et coagulent l’opposition de tous les syndicats, réformistes comme contestataires », pointe Cécile Crouzel du Figaro.

Sur la question de la primauté des accords d’entreprise sur le droit commun, les syndicats sont moins réunis que sur leur opposition aux principales mesures de cette nouvelle Loi Travail. La CFDT et la CFTC attendent des précuisions alors que la CGT, FO et la CFE-CGC y restent vivement opposés.

Mais toutes les organisations syndicales déplorent la méthode retenue celle d’ordonnances, non discutées ni par les lzes OS, ni par les parlementaires

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

TRAVAIL – Le site de l’Ifrap, dans une analyse concernant les onze candidats a étudié les réformes du code du travail proposées. Nous retenons ici les deux finalistes du second tour de la présidentielle.

La Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est un Think tank français d’inspiration obérale. La fondation iFRAP affirme avoir pour but« [d’]effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées. »

Emmanuel Macron

Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer ».

Favorable au plafonnement les dommages et intérêts aux prud’hommes.

Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l’égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.

Création sur Internet d’un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

Sur le temps de travail : Favorable au maintien des 35 heures dans la loi, mais pour donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.

  Sur les contrats de travail :

Mise en place d’un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD. Mise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges. »

Marine Le Pen

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.

Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

 Sur le temps de travail :

Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).

Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

 

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

La fédération des fonctionnaires de Force ouvrière (FGF FO) représente l’ensemble des fonctionnaires d’Etat à l’exception des hospitaliers et des territoriaux. La fédération a tenu son congrès à  Arras du 13 au 17 mars, sur le mot d’ordre « défendre le service public ».

Ce congrès, réunissant quelques 300 délégués, est placé dans un contexte particulier, à quelques semaines des élections présidentielles. Comme c’est le cas à chaque élection, FO ne donnera aucune consigne de vote, ni au premier ni au second tour, quels que soient les candidats en lice. Mais les inquiétudes étaient vives notamment en rapport à la volonté de réduction des effectifs réclamés par certains candidats.

Dans la Voix du Nord, le secrétaire général de la fédération, Christian Grolier a résumé les principales revendication de Fo dans la Fonction publique : «  Les revendications porteront d’abord sur la défense du statut des fonctionnaires. Il souffre d’une image péjorative : celle d’une sécurité de l’ emploi . Or, un fonctionnaire peut être révoqué et il lui est interdit de faire un second boulot (sauf dérogation) pour compléter son salaire. Il faut garantir l’égalité des droits des usagers et des agents. Défendre la fonction publique, c’est défendre la République . Après deux ans de négos, les avancées sur les carrières des fonctionnaires sont très loin de ce qu’on attendait. Il faut défendre l’attractivité du fonctionnariat. On embauche actuellement des jeunes surdiplômés, légèrement au-dessus du SMIC. Ce n’est pas normal. Autre point, le service public de proximité. Il semble que l’on prenne enfin conscience de ce manque après les fermetures des bureaux de poste, des trésoreries … On revient à des maisons de services au public. Nous soutenons cette démarche mais nous restons attentifs aux choix qui sont faits. On ne doit pas tout mélanger… Ni galvauder le statut et la fonction. », conclut le secrétaire fédéral.

L’intervention de Jean-Claude Mailly

Le secrétaire général de Force Ouvrière est intervenu jeudi 16 mars dans le Congrès. Dans le même quotidien régional il a rappelé que « la réduction des effectifs dans le service public c’est stupide ! L’administration et les statuts des fonctionnaires sont une garantie pour la démocratie, la garantie pour tous les citoyens d’être traités de la même façon. J’ai fait cette demande de longue date : un grand débat sur le rôle et les missions des services publics ». Le dirigeant de FO a également rappelé l’opposition de son syndicat à la Loi Travail et notamment la priorité donnée aux accords d’entreprise : « cela va introduire des inégalités chez les salariés ».

Et si FO ne donnera pas de consignes de vote, Jean-Claude Mailly mais met en garde contre certains points du programme d’Emmanuel Macron : « J’ai rencontré mercredi un proche de Fillon et la semaine dernière Emmanuel Macron pour leur dire que nous sommes en désaccord avec certains points de leur programme : le passage même restreint à la retraite à 65 ans ou un système de retraite égalitaire (à minima). La prise en main par l’État de la Sécurité sociale (proposée par Emmanuel Macron,) c’est la fin du système paritaire et on a vu comment l’État gère Pôle Emploi… Donc nous réagissons sur les questions économiques et sociales ».

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP ont appelé lundi 13 février à participer à la mobilisation du 7 mars lancée par le secteur de la santé, pour « défendre le service public ».

« Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP soutiennent pleinement toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme de mobilisations, actions et grèves le 7 mars », déclarent les syndicats dans un communiqué commun.

Initiée par le secteur de la santé, cette journée de mobilisation nationale également annoncée dans la fonction publique territoriale, sera « l’occasion de porter nos revendications en matière de défense du service public hospitalier et de la sécurité sociale », ajoutent-ils.

Les syndicats dénoncent un secteur de la santé « en péril en termes d’égalité d’accès aux soins », « asphyxié par les déremboursements, les dérégulations, les suppressions de postes et les réorganisations permanentes, auxquels s’ajoutent les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi Touraine ».

Ils s’en prennent également à la « réforme territoriale et ses conséquences : fusion de communes, de conseils régionaux, création de métropoles », qui « entrainent des mobilités forcées et des inquiétudes grandissantes chez les agents et dégradent le service public ».

« La fonction publique de l’État n’est pas épargnée », soulignent encore les syndicats qui rappellent que plusieurs secteurs ministériels (Enseignement, Environnement, Culture…) ont déjà annoncé leur participation à la « grève » du 7 mars.

Une intersyndicale (Sud, CGT, FO Santé sociaux) appelle le personnel hospitalier à une journée de mobilisation nationale à la même date pour protester notamment contre la dégradation de ses conditions de travail.

Le 8 novembre, plusieurs milliers d’infirmiers et d’aide-soignants avaient défilé partout en France à l’appel d’un mouvement unitaire, inédit depuis 1988, afin de dénoncer des cadences infernales, le manque de temps passé auprès de malades et demander une meilleure reconnaissance de leur travail.

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme est désormais leur première source de préoccupation des Français selon une vaste enquête annuelle publiée mercredi.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’Institut national de la statistique (Insee) ont rendu publique leur dixième enquête annuelle, consistant à sonder plus de 15.000 personnes de 14 ans et plus sur leur ressenti de l’insécurité et sur les faits de délinquance dont ils se disent victimes mais pour lesquels ils ne portent pas automatiquement plainte.

Les résultats, qui tranchent souvent avec les statistiques officielles, portent sur l’année 2015, marquée par les attentats jihadistes de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher et ceux du 13 novembre.

Quand on les interroge plus généralement sur le « problème le plus préoccupant » à leurs yeux, le terrorisme bondit, à 30,4%, pour se retrouver quasiment au même niveau que le chômage (30,9%). Il y a un an, le terrorisme n’était cité en tête que par 17,7% des Français (et seulement 5% auparavant), loin derrière le chômage (38,3%).

Hausse de la cybercriminalité

En revanche, la proportion de personnes déclarant ressentir de l’insécurité chez eux ou dans leur quartier baisse, passant de 21% à 19,5% en un an, selon l’ONDRP.

En matière de délinquance, les vols de véhicules à moteur ainsi que les actes de vandalisme contre des voitures continuent à baisser, tout comme les vols sans violence, de manière assez marquée.

Les violences physiques, hors ménage, déclarées par les femmes sont en revanche en augmentation. Près de 60 victimes de ces violences sur 100 sont en effet des femmes, celles-ci ayant souvent lieu au travail de la part d’usagers ou de clients, selon l’ONDRP.

La hausse la plus forte concerne la cybercriminalité, s’illustrant par des retraits frauduleux sur les comptes bancaires. Le nombre de ménages se déclarant victimes atteint ainsi plus de 1,1 million en 2015, contre moins de 900.000 en 2014. L’enquête souligne que 500.000 ménages s’étaient déclarés victimes en 2010.

Sources : Le Nouvel Observateur, Le Point