Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

TRAVAIL – Le site de l’Ifrap, dans une analyse concernant les onze candidats a étudié les réformes du code du travail proposées. Nous retenons ici les deux finalistes du second tour de la présidentielle.

La Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est un Think tank français d’inspiration obérale. La fondation iFRAP affirme avoir pour but« [d’]effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées. »

Emmanuel Macron

Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer ».

Favorable au plafonnement les dommages et intérêts aux prud’hommes.

Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l’égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.

Création sur Internet d’un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

Sur le temps de travail : Favorable au maintien des 35 heures dans la loi, mais pour donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.

  Sur les contrats de travail :

Mise en place d’un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD. Mise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges. »

Marine Le Pen

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.

Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

 Sur le temps de travail :

Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).

Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

 

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

La fédération des fonctionnaires de Force ouvrière (FGF FO) représente l’ensemble des fonctionnaires d’Etat à l’exception des hospitaliers et des territoriaux. La fédération a tenu son congrès à  Arras du 13 au 17 mars, sur le mot d’ordre « défendre le service public ».

Ce congrès, réunissant quelques 300 délégués, est placé dans un contexte particulier, à quelques semaines des élections présidentielles. Comme c’est le cas à chaque élection, FO ne donnera aucune consigne de vote, ni au premier ni au second tour, quels que soient les candidats en lice. Mais les inquiétudes étaient vives notamment en rapport à la volonté de réduction des effectifs réclamés par certains candidats.

Dans la Voix du Nord, le secrétaire général de la fédération, Christian Grolier a résumé les principales revendication de Fo dans la Fonction publique : «  Les revendications porteront d’abord sur la défense du statut des fonctionnaires. Il souffre d’une image péjorative : celle d’une sécurité de l’ emploi . Or, un fonctionnaire peut être révoqué et il lui est interdit de faire un second boulot (sauf dérogation) pour compléter son salaire. Il faut garantir l’égalité des droits des usagers et des agents. Défendre la fonction publique, c’est défendre la République . Après deux ans de négos, les avancées sur les carrières des fonctionnaires sont très loin de ce qu’on attendait. Il faut défendre l’attractivité du fonctionnariat. On embauche actuellement des jeunes surdiplômés, légèrement au-dessus du SMIC. Ce n’est pas normal. Autre point, le service public de proximité. Il semble que l’on prenne enfin conscience de ce manque après les fermetures des bureaux de poste, des trésoreries … On revient à des maisons de services au public. Nous soutenons cette démarche mais nous restons attentifs aux choix qui sont faits. On ne doit pas tout mélanger… Ni galvauder le statut et la fonction. », conclut le secrétaire fédéral.

L’intervention de Jean-Claude Mailly

Le secrétaire général de Force Ouvrière est intervenu jeudi 16 mars dans le Congrès. Dans le même quotidien régional il a rappelé que « la réduction des effectifs dans le service public c’est stupide ! L’administration et les statuts des fonctionnaires sont une garantie pour la démocratie, la garantie pour tous les citoyens d’être traités de la même façon. J’ai fait cette demande de longue date : un grand débat sur le rôle et les missions des services publics ». Le dirigeant de FO a également rappelé l’opposition de son syndicat à la Loi Travail et notamment la priorité donnée aux accords d’entreprise : « cela va introduire des inégalités chez les salariés ».

Et si FO ne donnera pas de consignes de vote, Jean-Claude Mailly mais met en garde contre certains points du programme d’Emmanuel Macron : « J’ai rencontré mercredi un proche de Fillon et la semaine dernière Emmanuel Macron pour leur dire que nous sommes en désaccord avec certains points de leur programme : le passage même restreint à la retraite à 65 ans ou un système de retraite égalitaire (à minima). La prise en main par l’État de la Sécurité sociale (proposée par Emmanuel Macron,) c’est la fin du système paritaire et on a vu comment l’État gère Pôle Emploi… Donc nous réagissons sur les questions économiques et sociales ».

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP ont appelé lundi 13 février à participer à la mobilisation du 7 mars lancée par le secteur de la santé, pour « défendre le service public ».

« Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP soutiennent pleinement toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme de mobilisations, actions et grèves le 7 mars », déclarent les syndicats dans un communiqué commun.

Initiée par le secteur de la santé, cette journée de mobilisation nationale également annoncée dans la fonction publique territoriale, sera « l’occasion de porter nos revendications en matière de défense du service public hospitalier et de la sécurité sociale », ajoutent-ils.

Les syndicats dénoncent un secteur de la santé « en péril en termes d’égalité d’accès aux soins », « asphyxié par les déremboursements, les dérégulations, les suppressions de postes et les réorganisations permanentes, auxquels s’ajoutent les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi Touraine ».

Ils s’en prennent également à la « réforme territoriale et ses conséquences : fusion de communes, de conseils régionaux, création de métropoles », qui « entrainent des mobilités forcées et des inquiétudes grandissantes chez les agents et dégradent le service public ».

« La fonction publique de l’État n’est pas épargnée », soulignent encore les syndicats qui rappellent que plusieurs secteurs ministériels (Enseignement, Environnement, Culture…) ont déjà annoncé leur participation à la « grève » du 7 mars.

Une intersyndicale (Sud, CGT, FO Santé sociaux) appelle le personnel hospitalier à une journée de mobilisation nationale à la même date pour protester notamment contre la dégradation de ses conditions de travail.

Le 8 novembre, plusieurs milliers d’infirmiers et d’aide-soignants avaient défilé partout en France à l’appel d’un mouvement unitaire, inédit depuis 1988, afin de dénoncer des cadences infernales, le manque de temps passé auprès de malades et demander une meilleure reconnaissance de leur travail.

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme est désormais leur première source de préoccupation des Français selon une vaste enquête annuelle publiée mercredi.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’Institut national de la statistique (Insee) ont rendu publique leur dixième enquête annuelle, consistant à sonder plus de 15.000 personnes de 14 ans et plus sur leur ressenti de l’insécurité et sur les faits de délinquance dont ils se disent victimes mais pour lesquels ils ne portent pas automatiquement plainte.

Les résultats, qui tranchent souvent avec les statistiques officielles, portent sur l’année 2015, marquée par les attentats jihadistes de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher et ceux du 13 novembre.

Quand on les interroge plus généralement sur le « problème le plus préoccupant » à leurs yeux, le terrorisme bondit, à 30,4%, pour se retrouver quasiment au même niveau que le chômage (30,9%). Il y a un an, le terrorisme n’était cité en tête que par 17,7% des Français (et seulement 5% auparavant), loin derrière le chômage (38,3%).

Hausse de la cybercriminalité

En revanche, la proportion de personnes déclarant ressentir de l’insécurité chez eux ou dans leur quartier baisse, passant de 21% à 19,5% en un an, selon l’ONDRP.

En matière de délinquance, les vols de véhicules à moteur ainsi que les actes de vandalisme contre des voitures continuent à baisser, tout comme les vols sans violence, de manière assez marquée.

Les violences physiques, hors ménage, déclarées par les femmes sont en revanche en augmentation. Près de 60 victimes de ces violences sur 100 sont en effet des femmes, celles-ci ayant souvent lieu au travail de la part d’usagers ou de clients, selon l’ONDRP.

La hausse la plus forte concerne la cybercriminalité, s’illustrant par des retraits frauduleux sur les comptes bancaires. Le nombre de ménages se déclarant victimes atteint ainsi plus de 1,1 million en 2015, contre moins de 900.000 en 2014. L’enquête souligne que 500.000 ménages s’étaient déclarés victimes en 2010.

Sources : Le Nouvel Observateur, Le Point

8 décembre : grève à la Poste

8 décembre : grève à la Poste

Les syndicats CGT, SUD-PTT et UNSA de La Poste ont appelé les postiers à une grève nationale, jeudi 8 décembre, pour dénoncer « un déni » de la direction et « des négociations trop partielles » face au profond malaise des employés. La CFDT F3C ne s’est pas ralliée au mouvement « pour maintenir ouvertes des négociations réclamées depuis sept ans sur la modification des métiers dans la branche courrier », explique la secrétaire fédérale Aline Guérard. Les syndicats veulent obtenir l’ouverture de négociations pour tous les métiers du groupe et surtout sur l’ emploi, qui conditionne le succès de la transformation de l’entreprise.

Les trois organisations dénoncent la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise, en particulier dans la branche courrier, en raison d’une réorganisation à marche forcée et d’une diversification des tâches des facteurs.

« Face à la médiatisation de ces affaires et à la multiplication des conflits, la direction a ouvert des négociations fin octobre et annoncé qu’elle suspendait tous les projets de réorganisation au moins jusqu’à la fin de ces discussions prévue pour le 19 décembre », affirme Pascal Le Lausque, de la CGT-FAPT.

Selon le syndicaliste, La Poste privilégie sa productivité et sa rentabilité au détriment du service public. « Sous prétexte d’une baisse des courriers, on voit que la charge des tournées s’est alourdie alors que leur nombre a baissé. La qualité de service s’est dégradée tandis qu’on a demandé toujours plus de tâches aux postiers », dit Pascal Le Lausque.

La CGT demande « des mesures immédiates » d’embauche en CDI, des CDD et des intérimaires, un accord-cadre concernant le groupe dans sa globalité et pas seulement au courrier, de meilleures conditions de travail pour les encadrants et une réelle suspension des réorganisations « à marche forcée ».

La Poste, rappelle le Monde, est engagée dans un vaste programme de transformation pour « devenir le premier opérateur de services à la personne ». Cette « révolution » impose une réorganisation tous les deux ans : un rythme « effréné » dénoncé par les experts du CHSCT du CHSCT, une mutation à « marche forcée », selon SUD. Les changements dans la nature des métiers et l’organisation du travail sur fond de suppressions d’emplois massives et régulières ont multiplié les situations à risques psychosociaux.

Le nombre de jours de maladie augmente constamment à la Poste, poursuit La Croix. Au niveau national, le taux de maladie par agent est de 20% du temps de travail, ce qui est déjà énorme. A Marseille, ce taux dépasse les 25% et atteint 55% au grand centre de tri des Bouches-du-Rhône. Il y a beaucoup de tentatives de suicide, de suicides, de divorces, de congés maladie longue durée. Cette situation devient ingérable et touche tous les niveaux et tous les services. Elle dure depuis plusieurs années et, malgré les projets de réorganisation, aucune issue ne semble possible. Chaque année, 10% des effectifs sont supprimés. Du coup, le volume de courrier distribué par facteur ne diminue pas et les zones de couverture s’étendent, malgré des moyens de locomotion inadaptés. Il devient compliqué d’accepter tout ça pour un salaire de 1200 euros mensuel (en début de carrière) et un travil six jours sur  sept.

Le personnel est réduit au maximum

La Poste a de plus en plus recours à l’intérim pour pallier le manque de facteurs, mais ils ne sont pas formés convenablement. Une fois sur le terrain, ils se rendent compte de la difficulté de la tâche et constatent qu’il leur faut bien plus d’heures que prévu pour faire leur tournée -et ces heures supplémentaires ne sont pas payées. Découragés, ils abandonnent parfois sans même venir chercher leur chèque pour la semaine travaillée.

L’entreprise a perdu plus de 7 000 postes équivalents temps plein en 2015 et quelque 48 000 depuis 2008. Le réseau, qui comprenait 17 000 bureaux de poste en gestion propre, n’en compte plus qu’environ 9 000. Quelque 8 000 autres ont été transformés en partenariats, sous forme d’agences postales communales ou intercommunales pour les deux tiers et de relais tenus par des commerçants pour un tiers.

« Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers »

C’est un collectif de postiers qui a alerté les syndicats à la mi-septembre d’une série de suicides de facteurs, dont trois ont été reconnus comme « accidents du travail » par la direction. Le malaise des postiers touche en priorité la branche services-courrier-colis, « mais on ne peut pas minimiser le malaise de ceux qui sont aux services financiers », remarque Valérie Mannevy, du collectif Poste CGT, la première organisation syndicale du groupe. « Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers », souligne Nicolas Galepides, secrétaire général de la fédération SUD-PTT. L’absentéisme, dont le taux est de 6,65 %, existe dans l’ensemble du groupe. « Ces deux dernières années, ce sont plus de 7 000 emplois par an qui ont été supprimés. Aujourd’hui, La Poste a besoin d’un volant de remplaçants de 25 % et non de 10 % à 15 %, comme actuellement », estime Valérie Mannevy.

La direction : une négociation a commencé le 26 octobre

En réponse à l’alerte relayée par les syndicats, l’entreprise a réagi rapidement, mais  sans remettre en cause la transformation en cours. la direction de La Poste a annoncé qu’elle allait proposer un projet d’accord aux syndicats tout en s’engageant, « en gage de sa détermination », à recruter 500 facteurs en CDI d’ici à la fin 2016.

Le projet comprend un certain nombre de mesures comme des « comblements immédiats de postes dans les établissements qui en ont besoin », une « méthode d’évaluation de la charge de travail » qui associe davantage les facteurs, un investissement de 6 millions d’euros pour 1 000 opérations de rénovation des locaux professionnels ou encore une « évaluation des risques professionnels qui donne une place accrue à l’évaluation des risques psychosociaux ».

La Poste affirme ne pas faire de déni concernant des cas de malaise au travail mais réfute un amalgame avec la politique générale de l’entreprise. L’entreprise insiste sur les garanties qu’elle offre aux salariés concernés par une réorganisation : pas de mobilité forcée, pas de mutation géographique au-delà de 30 kilomètres ou encore un délai de deux ans entre deux réorganisations dans un même établissement… En outre, La Poste dit mener ces réorganisations de manière régulière, au rythme de la baisse du courrier.

La direction rappelle qu’elle ouvert, le 26 octobre, une « négociation nationale sur les métiers et les conditions de travail des facteurs et de leurs encadrants », dans le but affiché de mettre en place des « mesures concrètes et rapides pour les encadrants », comme la création de nouvelles fonctions – facteur polyvalent, facteur de services expert– pour améliorer le remplacement des postes vacants.

Sources : le Monde, L’Express, la Croix

Fillon propose un programme très libéral et conservateur

Fillon propose un programme très libéral et conservateur

Fillon propose un programme très libéral et conservateur

1er décembre 2016 – François Fillon sera donc le candidat de la droite aux prochaines élections présidentielles, avec un programme très libéral et conservateur

Le dimanche 27 novembre, François Fillon a remporté haut la main la primaire de la droite. Selon les résultats définitifs, il s’est imposé avec 66,5% des voix, contre 33,5% pour Alain Juppé. Cette victoire prolonge son succès-surprise enregistré lors du premier tour de la primaire, où il avait remporté 44,1 % des suffrages, devant Alain Juppé qui n’en avait obtenu « que » 28,6 %. Sortent donc de la scène politique, les deux ex-favoris selon les médias, de cette primaire,  l’ancien président  Nicolas Sarkozy, et l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac, Alain Juppé, au bénéfice de l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, François Fillon. Ce qui confirme la primauté des deux grands partis traditionnels dans la vie politique française.

François Fillon a donc séduit : dans 9000 bureaux de votes, plus de 4,3 millions d’électeurs (surtout composé, néanmoins, selon les sondages sorties d’urnes, de retraités et de membres des classes aisées) l’ont donc choisi malgré ou grâce à un programme marqué à droite, très libéral en économie, austère sur le plan social et conservateur dans le domaine sociétal. Les propositions faites François Fillon ont été  particulièrement dénoncées à gauche mais également par le Front national : pour Marine le Pen qui cherche à gagner les voix populaires, « c’est le pire programme de casse sociale qui ait jamais existé », explique-t-elle , « jamais aucun candidat n’est allé aussi loin dans la soumission aux exigences ultralibérales de l’Union européenne ».

Il est vrai que François Fillon a, tout au long de cette campagne interne à la droite, défendu un programme de réformes radicales. « Il existe en France une peur d’embaucher qui est liée à la rigidité et à la complexité du droit du travail », écrit ainsi François Fillon. Du coup, il veut sévèrement réduire la « bible » juridique des relations sociales, le Code du travail, lourd actuellement de 3400 pages qu’il veut réduire à 150 pages, renvoyant l’essentiel des dispositifs protecteurs à la négociation des branches mais surtout aux accords d’entreprise où le rapport de force est plus généralement favorables aux chefs d’entreprise. François Fillon veut par ailleurs fortement réduire l’influence des syndicats dans le monde du travail.

Autre mesure phare, la suppression des 35heures et le retour aux 39 heures qui ne seraient payées que 37 heures aux fonctionnaires. Ces derniers verront leurs effectifs réduits de 500 000 postes supprimés. Sur le papier, l’exercice n’est jouable si l’on ne renouvelle aucun des postes de contractuel qui arrivent à leur terme entre 2017 et 2022 en plus de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Un scénario pas facile quand on sait que deux grands employeurs de la fonction publique connaissent dés aujourd’hui un insuffisance de postes qu’il s’agisse de l’Education nationale (la France est l’un rares pays européens à avoir une démographie positive : il y a de plus en plus de jeunes !) et le secteur de la santé où ces dernières années, des mouvements sociaux importants ont dénoncé le manque de personnels.

Coup de pouce aux couches aisées

Sur le plan fiscal, l’augmentation de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui passe de 20 à 22%, vise clairement à compenser un allégement des charges sociales acquittées par les entreprises. Soit le principe même de ce que l’on a appelé la « TVA sociale ». Problème, cette TVA n’est pas un impôt en fonction du revenu et les contribuables paient le même montant à chaque consommation de biens ou de services. De même, François Fillon annonce la suppression de l’Impôt sur les grandes fortunes (ISF), qui rapporte tout de même 5 milliards à l’Etat. « Il suffit d’aller à Bruxelles ou à Genève pour voir ce que coûte cet impôt à notre économie », a-t-il plaidé lors d’un débat à la télévision en évoquant la fraude fiscale. Autre coup de pouce aux familles aisées : le rétablissement des allocations familiales au même niveau pour tous les ménages.

Menaces sur la Sécurité sociale

Dernière annonce faite en toute fin de cette campagne des primaires, François Fillon a annoncé une profonde réforme de la Sécurité sociale La mesure proposée par le futur candidat fait particulièrement polémique : elle consiste à recentrer les remboursements de l’Assurance maladie sur les « affections graves ou de longue durée », selon les termes de son programme. Les assurances complémentaires (assurances privées et mutuelles) seraient alors dédiées aux autres soins.  C’est une manière de désengager le champ de la couverture sociale par l’Assurance maladie (gérés paritairement par les syndicats et le patronat) au profit des assurances privées. Pour beaucoup d’opposants, la France s’engagerait à suivre le détestable, à leurs yeux, exemple américain en matière de protection sociale, celui-là même que Barack Obama a tenter sans succès de corriger en promettant « l’Obamacare ».

François Fillon plaide pour un « choc thérapeutique » : il est vrai qu’on a rarement vu un programme-choc d’une telle rigueur sociale et d’un parti-pris prioritaire en faveur des entrepreneurs et des couches les plus aisées de la société française. A tel point que beaucoup d’élus de droite s’inquiètent devant le caractère ultralibéral des mesures proposées. Les juppéistes n’y croient pas, les centristes demandent une négociation des propositions en cas de campagne commune, Henri Guaino, l’ancienne plume de Nicolas Sarkozy, ne se reconnaît pas dans une droite «qui n’a aucune générosité, aucune humanité». « Je pense que le programme de François Fillon est une caricature du libéralisme qui apparaît comme une purge patronale. C’est du Robin des bois à l’envers : prendre de l’argent aux pauvres pour le donner aux riches… », affirme de son côté Alain Madelin, ancien ministre de l’économie de Jacques Chirac, et qui fut pourtant un fervent défenseur du libéralisme.

S’agissait-il pour François Fillon de gagner les primaires avec un programme marqué destiné à séduire son électorat le plus militant ? les proches conseillers du candidat ont dans les jours qui ont suivi ont minimiser certaines de ses propositions les plus radicales. « Une grande partie des électeurs de droite ont choisi François Fillon car ils ont choisi la constance, la cohérence », estime à l’inverse Bruno Retailleau, sénateur LR de la Vendée et très proche de François Fillon, sur BFMTV. « Il ne reculera pas, il n’affadira pas son projet », à l’approche de la présidentielle, a-t-il par ailleurs assuré.

Choc thérapeutique ou choc sans thérapie ?  La campagne pour la présidentielles et les élections législatives qui ne fait que commencer, va être très polémique.

Sources : Les Échos, L’Express, Libération