ÉDUCATION –  20 Minutes, L’Étudiant, La Croix –  Claude Bisson-Vaivre, le médiateur de l’Éducation nationale veut limiter les possibles « difficultés humaines » pour les couples et les familles d’enseignants du secondaire…  Il demande «plus d’humanité» dans les affectations géographiques des enseignants. Enseignants qui n’arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l’institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser. Le médiateur veille également à faciliter le rapprochement des conjoints. Des articles dans 20 Minutes, La Croix et une interview à l’Étudiant :

« De plus en plus de personnes » qui intègrent l’Education nationale, « en sont à leur deuxième ou troisième carrière », après plusieurs reconversions, et ont donc déjà fondé une famille, souscrit un crédit, etc…, a  ce vendredi expliqué le médiateur Claude Bisson-Vaivre lors de la remise de son rapport 2015.

Une « affectation dans une académie non désirée » peut provoquer « d’importantes difficultés humaines, déboucher sur des solutions d’évitement non satisfaisantes comme le placement en congé sans traitement ou en disponibilité, des arrêts maladie, voire des démissions, et par ricochet affecter les élèves qui se retrouvent temporairement sans enseignant », selon le médiateur.

Une différence d’attractivité suivant les académies

Le ministère gère actuellement les affectations d’un million de personnes. Chaque année, il reçoit 600 à 800 réclamations portant sur des demandes d’affectation ou de mutation, soit un quart des griefs des personnels.

Alors que dans le primaire, le concours est académique et donc oblige les candidats reçus à rester dans la région, pour le secondaire où le concours est national, les choses se compliquent : pour espérer exercer dans les académies très demandées, il faut atteindre un barème plus élevé que pour une académie moins attractive, dont il est plus difficile de partir car les successeurs ne se bousculent pas. Les points accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l’ancienneté et la situation familiale.

« Si vous êtes en début de carrière à Créteil ou Versailles, des académies déficitaires en professeurs, vous allez y rester. A Rennes, l’académie la plus demandée, vous serez envoyé ailleurs. L’un des travers du système est cette tendance à faire que les plus jeunes atterrissent dans les établissements les plus difficiles, alors que des professeurs plus âgés et expérimentés se retrouvent dans des collèges ou lycées plus tranquilles », observe François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges.

Ces affectations parfois sauvages peuvent donc entraîner des situations intenables. Le médiateur demande notamment de mettre fin aux séparations de conjoints de plus de trois ans, cas rares selon le ministère, et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants sont insuffisantes. Saisi de cas de débutants peinant à trouver un logement dans leur budget, il demande de mener une réflexion dans les zones en tension, avec les collectivités locales.

Autre recommandation, harmoniser les calendriers des mutations. Est cité le cas kafkaïen d’une professeure des écoles : l’autorisation de quitter son département expirait le 31 août mais l’autorisation de rejoindre le département demandé où il y avait des postes vacants n’était accordée que le 4 septembre.

« Déjà de l’humanité »

Autre illustration étonnante donnée par le médiateur : une lauréate du Capes dans l’académie de Lille, mariée avec deux enfants, qui a écrit sa surprise d’être nommée dans l’académie de Reims. Cause du problème, le serveur informatique avait retenu l’adresse parisienne du siège social de l’employeur de son mari, qui travaillait en fait à Lille. « Les cas les plus difficiles, ce sont les rapprochements de conjoints d’une part, car l’académie demandée n’a pas forcément la capacité d’accueil, et d’autre part, les cas des professeurs non-titulaires qui passent le concours, , deviennent titulaires… et doivent quitter leur académie faute de place », raconte François Portzer.

Alors faut-il aller plus loin que les recommandations du rapporteur ? « Des projets syndicaux demandent à calquer le modèle du secondaire sur celui du primaire, mais nous pensons qu’il ne faut pas enfermer nos collègues dans une unité territoriale pour toute leur carrière. Il faut garder la mobilité nationale. Le système ne fonctionne pas si mal, il est quand même dans une logique de rapprochement des conjoints. Dans les cas dramatiques, la perte d’un enfant par exemple, l’administration offre une mutation temporaire le temps de trouver une solution. Il y a déjà de l’humanité, évidemment, » concède le président du Syndicat national des lycées et collèges.

Rapprochement de conjoint dans le supérieur : mission impossible ?

Dans son rapport annuel, présenté vendredi 13 mai 2016, le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Claude Bisson-Vaivre, pointe la nécessité de lutter contre le localisme dans le recrutement des enseignants-chercheurs et des ITRF. Une question d’autant plus importante qu’elle freine l’accès au droit à la mobilité dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Il est interviewé par Isabelle Maradan de l’Etudiant :

Une partie de votre rapport annuel porte sur la gestion des ressources humaines dans l’enseignement supérieur. Quelle problématique vous semble être la plus urgente à résoudre ?

La question du rapprochement de conjoint nous interpelle. Elle revient assez fréquemment dans notre rapport et fait l’objet de saisines aussi bien pour le scolaire que le supérieur.

Si chaque université possède sa politique scientifique et la maîtrise de son recrutement, ce qui s’entend dans le cadre de l’autonomie, certains recrutements peuvent être qualifiés d’endogames.
Ils se font à partir du repérage d’enseignants au sein de l’université. En recrutant localement, l’université connaît les qualités des personnes, mais quelqu’un venant de l’extérieur a plus de difficultés à faire valoir ses compétences. C’est un obstacle à la mobilité, particulièrement pénalisant pour les conjoints et conjointes qui souhaitent se rapprocher.

Lors des discussions autour de l’agenda social, ces questions ont été abordées. Des organisations syndicales proposent d’ailleurs la création d’un mouvement spécifique concernant les mutations d’enseignants-chercheurs déjà en poste. S’agit-il, selon vous, d’une bonne solution ?

C’est en effet à étudier. Et c’est un peu ce que nous proposons, puisque nous préconisons d’étudier la mise en place de procédures garantissant la transparence. Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible. Cela passe sans doute par une base de type Biep (Bourse interministérielle de l’emploi public). Le mouvement doit pouvoir s’opérer nationalement pour les enseignants-chercheurs, comme pour les personnels ITRF. Un peu comme celui qui existe dans le secondaire.

Il s’agirait d’articuler une présentation précise des profils attendus – ce qui permet de préserver l’autonomie de l’université, qui va présenter le profil de poste qu’elle souhaite – avec les compétences d’un enseignant pouvant y postuler.

Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible.

Ce qui n’empêchera pas l’université de profiler le poste pour un candidat local…

Le risque existe d’écrire le profil de poste qui correspond à la personne que l’on a à côté de soi et que l’on envisage de recruter. Mais, avec cette démarche, il va bien falloir que l’université décline les postes qu’elle propose et qu’elle entende des candidats venant également de l’extérieur.

Même si le milieu universitaire fonctionne autour de réseaux de recherche, donner cette possibilité d’entendre un autre candidat peut permettre de se rendre compte que l’on peut trouver des compétences ailleurs. Changer une culture est difficile. Expérimenter cette procédure permettra de voir si l’on progresse sur l’ouverture.

Claude Bisson-Vaivre pointe également les limites du fonctionnement actuel des jurys, remarque Denis Peiron dans La Croix : en 2015, 18 % des saisines adressées au médiateur par les usagers concernaient les examens et concours. Leur nombre a augmenté de 33 % depuis 2010. Il y a ainsi chaque année des centaines de réclamations émanant de candidats qui souhaitent vérifier leurs notes ou contester la décision du jury.

Une « soif de transparence »

« Aujourd’hui plus qu’hier, notre société a soif de transparence (…). Le besoin de connaître les raisons de son échec à un examen participe de cet assouvissement », écrit Claude Bisson-Vaivre. « Or en cas d’échec et en réponse à une demande d’explication, faire valoir pour toute réponse la souveraineté du jury introduit aujourd’hui plus qu’hier, de la méfiance et, parfois, un profond sentiment d’injustice. »

Pour le médiateur, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe supérieur de souveraineté selon lequel les décisions des jurys ne peuvent donner lieu à un réexamen et qui explique l’absence d’instance d’appel. Il s’agit en revanche de mieux encadrer l’activité des jurys pour renforcer leur légitimité.

Des copies sans annotation

Dans le cas du baccalauréat et du BTS, certaines copies « ne portent aucune annotation ni appréciation rédigée ». De même lors de leurs épreuves orales, l’appréciation figurant sur les fiches individuelles « peut être très succincte et manquer de substance (par exemple : « le candidat ne maîtrise pas le sujet ») », relève Claude Bisson-Vaivre.

Pour lui, « les jurys devraient avoir l’obligation de motiver les notes attribuées » en faisant « passer dans un décret ce qui est aujourd’hui de l’ordre seulement de la circulaire ». Le médiateur recommande que notation et appréciation rejoignent « de façon dématérialisée le dossier numérique du candidat », dossier que celui-ci pourrait consulter grâce à son mot de passe.

Réexaminer les copies en cas d’erreur manifeste

Par ailleurs, sans instaurer d’instance d’appel, les recteurs et chefs de services d’examens devraient, estime Claude Bisson-Vaivre, être autorisés « à faire réexaminer une copie lorsqu’il leur apparaît qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury », ce qu’ils ne peuvent faire aujourd’hui. Une possibilité qui, cependant, serait ouverte dans deux situations seulement : « les cas de discordance manifeste entre la note et l’appréciation portée par le correcteur ou l’examinateur » et « les cas où les tableaux de notes des correcteurs et examinateurs feraient apparaître une pratique de notation anormale d’un correcteur ou d’un examinateur qui n’aurait pas été rectifiée en commission d’harmonisation ».

(…)

Aller plus loin, le rapport : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Sources : http://www.20minutes.fr/societe/1845395-20160513-mediateur-education-nationale-demande-plus-humanite-affectations-geographiques-enseignants ;  http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/claude-bisson-vaivre-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-il-faut-un-mouvement-qui-puisse-s-operer-nationalement-pour-les-enseignants-chercheurs-comme-pour-les-personnels-itrf.html; http://www.la-croix.com/Famille/Education/Concours-et-examens-les-jurys-doivent-encore-progresser-2016-05-13-1200759828