La nouvelle mouture du compte pénibilité présentée officiellement le 31 août devrait entrer en vigueur à l’automne 2017. La mise en place se fera de manière progressive. Le Journal du Net en rappelle le 11 septembre les grands principes.

Vivement dénoncé par le patronat, le compte de pénibilité, va être profondément  réformé dans le cadre de la réforme du travail  (Loi Travail) . Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été officiellement présentées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Au total, le projet comporte 5 ordonnances et l’une d’elle traite spécifiquement du compte pénibilité. Elle s’intitule « ordonnance relative au compte personnel de prévention » .Cette ordonnance a été prise suite aux réclamations du Medef qui considérait ce compte comme une véritable « usine à gaz ». La loi Travail apporte plusieurs modifications de taille.

  • 6 critères au lieu de 10 : Pour le moment, le compte comporte 10 critères. Le gouvernement a choisi d’en éliminer 4. Il s’agit de l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes. Seule exception : ces critères seront reconnus si ils génèrent une maladie professionnelle reconnue et un taux d’incapacité permanente de plus de 10%. Au cours de sa conférence de presse du 31 août, Muriel Pénicaud avait considéré que ces quatre critères « étaient inapplicables car il obligent les patrons à chronométrer tous leurs salariés ».
  • Un nouveau mode de financement : A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ne seront plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle. Le compte sera financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale (qui n’est pas en déficit).
  • Un nouveau nom : Enfin, au niveau sémantique, le compte pénibilité va changer de nom et s’appeler compte personnel de prévention (C2P).

 

Compte pénibilité dans la fonction publique

Le Code du travail indique clairement que le compte pénibilité est ouvert aux salariés des employeurs de droit privé. En revanche, les fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou contractuels) ne sont pas concernés. Dans la fonction publique, la pénibilité est prise en compte via un classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.