Après le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Orléans fin septembre, le Premier ministre s’est rend vendredi 20 octobre au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Marseille.

Ces rendez-vous institutionnels se sont déroulés dans un contexte de tensions palpables entre les élus (conseillers régionaux, conseillers  généraux, maires..) et les représentants de l’État. L’objectif du gouvernement Macron est de contrôler plus étroitement dans le but de les réduire les dépenses des collectivités territoriales. C’est également dans loa fonction publique territoriale qu’une baisse des effectifs importante (60 000 emplois) a été programmée pour le quinquennat en cours.

Pour ce qui concerne les départements, Dominique Bussereau, le président de l’AD, s’était fait le porte-parole de la colère des élus départementaux, en réitérant leurs demandes d’un accompagnement financier de l’État aux aides sociales qu’ils doivent verser : « Nous ne voulons pas que  l’État se défausse sur les départements », expliquait Dominique Bussereau qui déclarait au Monde à, la veille du congrès, « s’il n’y pas d’avancée (du gouvernement), je ne vois pas comment les départements, dans leur grande majorité, peuvent entrer dans une logique de modération annuelle des dépenses à 1,2%. Le projet de loi de finances prévoit une inflation à 1%. S’y ajoutent les augmentations salariales classiques : en année normale, les dépenses augmentent de 0,7%, plus les mineurs non accompagnés, plus les allocations individuelles de solidarité. Dans la plupart des départements, ça ne passe pas ».

Dans une motion commune, les présidents de conseils départementaux, de droite et de gauche, affirmaient souhaiter « construire avec l’État une relation de confiance durable » mais demandaient que celle-ci « puisse se fonder sur des engagements forts en mettant en avant « quatre conditions sine qua non » à l’ouverture de discussions avec le gouvernement sur la baisse des dépenses publiques : maintien du fonds d’urgence pour soutenir les départements en difficulté sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) ; financement par l’État de la prise en charge des mineurs non accompagnés ; respect de libre-administration des collectivités ; assouplissement du recours à l’expérimentation ».

Les quelques avancées d’Édouard Philippe

Le Premier ministre déjà contesté par l’Assemblée des régions de France et l’Association des maires de France, a souhaité pacifié ses relations avec les conseils départementaux, sans toutefois revenir sur les orientations générales préconisés par son gouvernement. Le Premier ministre a promis qu’un « fonds d’urgence », adopté  en fin d’année par le Parlement, soulagerait les territoires les plus en difficulté – mais sans  en préciser le montant. De même Édouard Philippe a assuré que l’objectif d’une hausse des dépenses de 1,2% serait modulé en fonction des « spécificités » de chaque collectivité.

Le discours du Premier ministre a été tièdement applaudi par l’assistance mais Dominique Bussereau en tant que président  de l’ADF , a accepté le cadre général des futures négociations entre les départements et l’État.