POLITIQUE GOUVERNEMENTALE  – La Gazette des Communes –  Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d’apporter des précisions sur les sujets d’actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de doléances conséquent. Un article de la Gazette des Communes :

Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, rappelle Agathe Vovard,  la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».

Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.

En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».

Pour une programmation plus précise

Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.

Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.

La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :

  • la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
  • l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
  • la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.

Egalité réelle en outre-mer

Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.

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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/442809/temps-de-travail-agents-de-maitrise-les-precisions-de-annick-girardin-devant-le-csfpt/