MEDEF – Le Point – En ouverture de l’université d’été du Medef, le président de l’organisation patronale a fait du Code du travail l’enjeu de la fin du quinquennat. Un article de Marc Vignaud pour Le Point :

La parole ne suffit plus. Il faut passer aux actes. Pierre Gattaz a été très clair, mercredi, lors de son discours de lancement de la traditionnelle université d’été du Medef sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas. L’année dernière, le Premier ministre était venu faire sa déclaration d’amour aux entreprises. Manuel Valls doit maintenant donner des gages en menant « les réformes structurelles dont on parle depuis des années ». Pour le président de l’organisation patronale, il ne reste plus beaucoup de temps pour « colmater le bateau France » : « six à neuf mois » tout au plus avant que la campagne pour 2017 ne vienne paralyser l’action de l’exécutif. Le statu quo serait d’autant plus inacceptable qu’une nouvelle tempête s’apprête peut-être à frapper le paquebot, venue de Chine.
Dans un long discours sans note ni même un pupitre, Pierre Gattaz a décliné ses doléances habituelles : la baisse des dépenses publiques, qui doivent atteindre 50 % du PIB contre plus de 57 % actuellement ; la réduction de la fiscalité, domaine dans lequel le pacte de responsabilité et ses 41 milliards de réductions d’impôts et de charges d’ici à 2017 ne règlent « qu’un tiers » du problème ; la complexité administrative et la législation du travail.

Un « consensus historique » à saisir
Mais c’est bien dans ce dernier domaine que le Medef croit pouvoir obtenir une avancée significative avant la fin du quinquennat Hollande. « Je suis heureux de constater qu’un certain consensus est en train d’apparaître parmi les responsables politiques ainsi que d’éminents juristes, de droite comme de gauche », a lancé Pierre Gattaz à ses troupes. Avant d’insister en conférence de presse : « Il y a un consensus historique pour le faire. »
Il faut dire que Manuel Valls se montre plutôt allant sur le sujet. Le Premier ministre a chargé en mai Jean-Denis Combrexelle de réfléchir à « la place donnée à l’accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail ». L’ancien directeur général du Travail et son groupe d’experts doivent rendre leur travail en septembre. Dans une tribune pour le journal Les Échos daté de lundi, Manuel Valls a répété qu’il comptait bien capitaliser sur ce rapport : « Il faut faire confiance au dialogue social à tous les niveaux, et notamment dans l’entreprise. J’attends ainsi beaucoup des propositions audacieuses que me remettra Jean-Denis Combrexelle. L’objectif, c’est de laisser plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour prendre les décisions les mieux adaptées pour eux », a écrit le locataire de Matignon.

Manuel Valls et Macron en soutiens
Le mot « ambitieux » en dit long sur la détermination du Premier ministre à mener cette réforme dans la droite ligne de son orientation « sociale-libérale ». Manuel Valls peut d’ailleurs compter sur les velléités d’Emmanuel Macron, son ministre de l’Économie, que Pierre Gattaz rêve secrètement de voir reprendre les attributions de l’ancien ministre du Travail François Rebsamen. Reste à savoir s’ils peuvent l’imposer à une majorité plus que sceptique.
Le patron des patrons s’est en tout cas engouffré dans la brèche. « Le Code du travail, personne n’y comprend rien », a-t-il martelé. L’organisation patronale semble croire qu’un accord est possible avec les syndicats sur le sujet lors d’une conférence sociale prévue en octobre. « Laurent Berger [le secrétaire général de la CFDT] nous dit que le dialogue dans l’entreprise se passe bien », remarque-t-on au Medef. Traduire : le syndicat réformiste pourrait être convaincu. Reste à savoir si d’autres représentants des salariés peuvent suivre.
Pour le patronat, l’idéal serait de revoir de fond en comble le Code du travail pour le remplacer par une cinquantaine de principes fondamentaux, comme l’ont proposé le président du Conseil constitutionnel socialiste Robert Badinter et le célèbre juriste Antoine Lyon-Caen, dans leur livre Le Travail et la Loi paru opportunément en juin.

« Chaque entreprise est unique »
À défaut, l’organisation patronale se contenterait d’un maintien en l’état du Code du travail et ses « 3 500 pages », dès lors que l’accord d’entreprise et les accords de branche priment sur la loi. En clair, les conditions négociées entreprise par entreprise, par exemple sur le temps de travail et les salaires, s’imposeraient même lorsqu’elles sont moins favorables aux salariés. Une entreprise pourrait décider de revenir aux 39 heures par semaine sans déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 35, tandis qu’une autre pourrait théoriquement décider de passer aux 32 heures. « Chaque entreprise est unique, elle doit pouvoir d’adapter », martèle Pierre Gattaz.
Le Medef s’apprête déjà à négocier pied à pied selon une méthode éculée : trouver une formule inacceptable pour les syndicats (« l’inversion de la hiérarchie des normes »), pour tenter ensuite de leur faire avaler la couleuvre. Des questions délicates seront posées, comme celle de savoir comment les petites entreprises, pour lesquelles l’adaptation de leurs contraintes à leur environnement économique est la plus vitale, pourront négocier des accords directement alors qu’elles ne comptent souvent aucun représentant syndical. Le Medef imagine déjà qu’elles pourraient s’appliquer un éventuel accord dérogatoire négocié dans leur branche. Ce compromis aurait l’avantage d’accélérer le regroupement des quelque 700 branches professionnelles que compte la France alors que leurs représentants freinent aujourd’hui des quatre fers.
Quoi qu’il en soit, Pierre Gattaz attend que le gouvernement « prenne ses responsabilités », si possible « d’ici à la fin de l’année », en cas d’échec de la négociation entre partenaires sociaux. Le président du Medef en est convaincu, « le gouvernement qui réglera ce problème-là rentrera dans l’histoire ». Pas sûr que François Hollande et Manuel Valls y parviennent.

Source : http://www.lepoint.fr/economie/droit-du-travail-gattaz-met-la-pression-a-valls-et-hollande-27-08-2015-1959543_28.php