TEMPS DE TRAVAIL –  La Gazette des Communes  –  Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT. Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ? La Gazette des Communes a consacré un dossier à la question . dans le 1er article, Martine Doriac revient sur les différents modes de calculs et particularités statutaires. Dans le second elle interviewe Philippe Laurent, le président du CSFPT, qui aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires.

En matière de temps de travail, la générosité des employeurs territoriaux défie la rationalité, constate Martine Doriac, En dépit du rapport sur les fiances publiques locales de 2013, qui souligne d’importantes marges de progrès, remarque réitérée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014, les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC) continuent, en 2015 et en 2016, à mettre en évidence des horaires inférieurs de 50 à 100 heures à la durée légale de 1 607 heures par an.

Par exemple, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine précisait, en février, que les 1 362 agents de Charleville-Mézières (49 000 hab., Ardennes) n’effectuent que 1 547 heures par an. Huit jours de congés supplémentaires ou exceptionnels leur sont pourtant accordés en plus des 25 jours réglementaires dus par l’employeur pour 35 heures de travail par semaine (décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels).

Coût des heures non effectuées : 1,5 million d’euros, soit 48 équivalents – temps plein (ETP), selon la CRC.

Régimes dérogatoires maintenus

Sans justification autre qu’une délibération de 2001 entérinant le passage aux 35 heures, la mairie de Charleville-Mézières assure que ce régime plus favorable a été organisé dans les années 80, avant les 35 heures. Car les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés.

En outre, des dérogations existent pour des sujétions particulières (nuit, dimanche, horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux). Mais, là encore, les services de Charleville-Mézières ne trouvent pas trace de délibération ou règlement attribuant des jours à certains régimes de travail.

Interprétation de la loi sur les 35 heures

Et ce n’est pas tout. Fête patronale, foire-exposition et journée du maire justifient d’autres congés exceptionnels auxquels s’ajoutent des jours pour compenser ceux fériés qui tombent un dimanche, un jour non ouvré ou un mercredi, et des demi-journées pour les veilles et lendemains de fête. Une gestion créative que les mutualisations n’ont pas rationalisée : alors que la communauté d’agglomération (CA) aujourd’hui dénommée Ardenne métropole (65 communes, 636 agents, 129 000 hab.) a calé ses horaires sur les 1 607 heures légales, les agents transférés de la ville-centre sont restés à 1 547 heures, durée finalement appliquée à tout le personnel de la CA avant d’être relevée à 1 561 heures en 2013.

Le manque à gagner pour la CA est évalué à 192 000 euros, soit 6,7 ETP.

Le cas de Charleville-Mézières traduit de fréquentes et anciennes libéralités à la discrétion des exécutifs locaux et de plus récentes libertés d’application à la fonction publique de la loi sur les 35 heures. En dépit des règles du secteur privé, les territoriaux bénéficient souvent de la réduction du temps de travail et de jours compensatoires, alors que la loi prévoit l’une ou l’autre formule.

Cette désinvolture coûterait, selon la Cour des comptes, 800 millions d’euros par an aux collectivités si la moitié d’entre elles n’effectuaient que 1 560 heures au lieu de 1 607. Et les petites communes ne sont pas en reste : à Fleury (3 800 hab., Aude), les 121 agents ont travaillé 1 505 heures en 2014 tout en disposant de 38 jours de congés et d’heures supplémentaires compensées à hauteur de huit jours par agent. Une perte estimée par la CRC Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées à 6,6 ETP alors que les absences pour maladie, maternité et accidents s’élèvent par ailleurs à 39 jours par an…

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« Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management » constate Philippe Laurent, président du CSFPT et chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Il est interrogé par Martine Doriac :

Que constatez-vous dans le rapport que vous devriez remettre mi-mai au Premier ministre ?

Nous sommes repartis de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Initialement, elle ne concernait pas la fonction publique. Contrairement aux entreprises, l’organisation du travail n’a pas été repensée. On a seulement ajouté sur les rythmes de travail existants des jours de RTT, devenus des jours de congé qui, ajoutés aux autres, font masse. Ces jours existent. C’est un souci car ils sont considérés comme acquis. La prise de RTT n’a en outre pas été compensée par des hausses d’effectifs. Les agents font souvent plus de 1 607 heures par an, mais de manière cachée, sous forme d’heures supplémentaires ou de comptes-épargne temps.

Qu’est-ce qui vous a étonné au fil des auditions ?

La préoccupation du travail, le temps où l’on pense à son travail, est bien supérieure à 35 heures. C’est vrai partout, pas seulement chez les cadres qui effectuent du travail « gris », non officiel, par le biais des nouvelles technologies de communication. Mais le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management. Dans les trois versants, on n’a pas pensé l’organisation du travail. Or, avec une organisation différente, on aurait souvent une meilleure productivité. Autre point méconnu, 40 % des agents travaillent régulièrement le week-end. Sans rémunération attractive, comme dans le secteur privé, la compensation se fait par réduction du temps de travail.

Pourquoi préconiser quatre cycles de travail ?

Nous en avons identifié jusqu’à neuf possibles dans certains services. C’est très compliqué à gérer. Les agents doivent pouvoir choisir leur cycle, si le service le permet, mais nous proposons de limiter le choix à quatre, dont au moins un de 35 heures, qui n’entraîne pas de jours de RTT. On a souvent repris les anciens rythmes en leur appliquant des jours de RTT, alors que l’esprit de la réforme de 2001 était de limiter les semaines à 35 heures.

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L’annualisation est-elle la solution ?

C’est une bonne solution, car l’activité de nombreux services fluctue. Les agents doivent être là quand le public est là et en a besoin : telle est la contrainte du service public. Mais, contrairement au secteur privé, ils ne sont pas informés régulièrement des heures effectuées et de leur solde de congés. Les leur communiquer leur permettrait de les suivre, d’éviter des situations inextricables en fin d’année. Sur ce point, il est nécessaire d’obtenir du management un minimum d’engagement car l’annualisation exige un suivi.

Recommandez-vous le contrôle du temps de travail ?

Auparavant, personne n’en voulait. Maintenant, il est accepté, parfois souhaité. Mais tout dépend des organisations. Doit-il concerner les cadres au forfait ? Ma position n’est pas tranchée. Dans une petite collectivité, où tout le monde sait quand chacun arrive, un système sophistiqué est inutile. A l’intérieur d’un cadre, il y a des dérives, pas systématiques, pas si importantes. Difficile pour un chef de service, confronté à neuf rythmes de travail, de savoir qui travaille quand et de trouver des moments où toute l’équipe est présente en même temps.

34 préconisations, c’est beaucoup…

Nombre d’entre elles visent à améliorer le management et la transparence. Et certains points sont difficiles à aborder : le droit du travail paraît moins respecté dans le secteur public que dans le secteur privé, où l’inspection du travail peut être saisie. Personne ne joue ce rôle dans la fonction publique. L’idée selon laquelle le privé serait une jungle et le public naturellement bienveillant a vécu.

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Pour l’ensemble du dossier : http://www.lagazettedescommunes.com/440350/temps-de-travail-le-bon-compte-ny-est-toujours-pas/ ; http://www.lagazettedescommunes.com/440278/temps-de-travail-le-vrai-etonnement-cest-la-faiblesse-du-management/