FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Le Ministère du Travail vient de sortir une circulaire sur le contrôle des absences dans la fonction publique territoriale qui fâché les syndicats

A la demande Manuel Valls, alors 1er Ministre, Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu fin mai 2016, un rapport sensible sur la durée effective sur la durée de travail effective des agents publics dans la FPT.

Les deux principaux constats du rapport

  • La durée moyenne de travail : les fonctionnaires travaillent en moyenne 1584 heures par an, ce qui est légèrement inférieur à la durée légale qui est de 1607 heures. Mais le rapport insistait qu’il s’agissait là d’une moyenne qui couvraient d’importantes disparités.
  • La gestion des absences : le président du CSFPT signalait également des dérives notamment en matière d’autorisations spéciales d’absence (ASA) (motifs personnels, religieux, etc…) distribué parfois librement sans règles formelles très respectées. Autre critique, le rapport rappelle que les jours non-travaillés n’ouvrent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT. Là encore, les employeurs n’appliquent souvent cette contrainte.

Une circulaire tardive et mal ressentie

Le Ministère du Travail a publié le 28 avril une circulaire qui reprenait les conclusions du rapport et donnait des consignes aux employeurs. Les conclusions étaient logiques : le ministère constatait « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jour d’absences accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée du travail. Bertrand Bissuel du Monde rapporte cependant que « ton employé est ferme : la ministre du Travail exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour «  adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

Le 1er motif de colère des syndicats, réunis par le direteur de cabinet de Mme Girardin, François Romanex, était résumé par la protestation de la FSU, estimant que le contenu des textes ministériels était comminatoire et n’avaient pour seul effet de participer au « fonctionnaire Bashing ».

La date de publication de cette circulaire est le second. A la fin de l’actuel gouvernement et en pleine période électoral, les syndicats ont jugé la mesure mal à –propos. La CFDT « doute de l’opportunité de sortir une telle circulaire, alors que le temps de travail est remise par certains candidats, François Fillon réclamant le retour aux 39 heures pour les fonctionnaires. Quatre organisations ont référé quitter la réunion : la CGT, la FA-FP, FO et Solidaires, dénonçant des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles précisé dans un communiqué commun.