La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la prévention et au traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique. 

Ce guide a pour vocation d’informer et d’accompagnerautant les employeurs, les services de ressources humaines,, les acteurs de la prévention, les instances représentatives mais également les victimes de harcèlement ou les témoins de ces faits.

« Les actes de violence peuvent en effet s’exercer à l’égard des agents ou entre agents, avec une origine professionnelle mais aussi extra-professionnelle, et être détectés sur le lieu de travail », écrit Annick Girardin dans la préface de l’ouvrage. « Grâce à une reconnaissance de ces situations de plus en plus affirmée dans la fonction publique − et plus largement dans le monde du travail −, poursuit-elle, celles-ci peuvent être mieux prévenues et identifiées, l’accompagnement des victimes et la sanction des auteurs également renforcés. Afin d’accompagner les employeurs publics dans l’exercice leurs responsabilités, tous les leviers d’action et tous les acteurs de la prévention et du dialogue social doivent être mobilisés, leurs retours d’expérience, capitalisables et duplicables, permettant de professionnaliser et de faire progresser la communauté de travail sur ces questions sensibles. C’est pour répondre à ces situations et aux différents engagements pris par les employeurs publics que j’ai souhaité la diffusion de ce Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Ce guide a pour vocation d’informer et d’accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement ».

A la suite d’une plainte en mai 2016, d’une fonctionnaire du ministère du Travail, le principal syndicat,  SNTEFP-CGT, rappelait dans un communiqué : « 24% des agents des ministères sociaux disent avoir subi des pratiques discriminatoires dans leur déroulement de carrière, en raison de leur âge, de leur sexe, de leurs activités syndicales, de leur état de santé ou de leur origine, selon le “baromètre social 2015”, établi par la direction des ressources humaines elle-même ».

L’enquête Sumer et autres études

l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » réalisée en 2010, révélait déjà que 22 % des salariés déclarent être confrontés systématiquement à un ou plusieurs

comportements hostiles dans le cadre du travail, en particulier de la part du collectif de travail (collègues ou hiérarchie). Les fonctionnaires se déclarent plus souvent touchés que la moyenne des salariés (24 %). D’autres articles et publications ont déjà également soulignés les risques qu’il s’agisse de l’article de Rapahelle Rivalin et Nicolas Sanderet (Dares N°044 – juin 2014) l’article d’Emma Davie  « les risques psyschosociaux dans la fonction publique » (DGAFP décembre 2014.) À la suite de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, a réaffirmé l’importance des enquêtes statistiques sur les risques professionnels, les conditions de travail et les risques psychosociaux.Ainsi, l’enquête « Conditions de travail – édition 2013» offre des résultats détaillés sur les conditions de travail et les risques psychosociaux dans la fonction publique, notamment par famille de métiers. Elle montrait que la fonction publique est plus souvent exposée aux « exigences émotionnelles » que le secteur privé. 43 % des agents de la fonction publique vivent des situations de tension dans leursrapports avec le public ; près de 5% déclarent avoir été victimes, au cours des douze derniers mois, d’une agression physique ou sexuelle de la part du public. C’est particulièrement le cas dans les familles de métiers « Justice » (76 %) et « Action sociale » (67 %). De par la nature de leurs métiers, les agents publics doivent souvent calmer les gens (72 %) ou côtoyer des personnes en détresse (67 %). Les familles les plus exposées sont celles des « Soins », de « l’Action sociale », de la « Justice » et de la « Sécurité, défense ».

Les agents de la fonction publique hospitalière, les femmes, les agents de catégorie C ont également un risque plus élevé d’avoir un travail émotionnellement exigeant. Les agents de ces familles sont également plus souvent victimes d’agressions verbales de la part du public. C’est le cas de plus de 40 % des agents des familles « Sécurité, défense », « Action sociale », « Soins » et « Justice ». Les familles « Finances publiques » et « Éducation, formation, recherche » sont également plus exposées (33 % et 32 %) que la moyenne (29 %). Ainsi, les personnels du ministère de l’Éducation nationale déclarent faire sensiblement plus souvent l’objet de menaces et d’insultes que l’ensemble des salariés. Globalement, les agents de la fonction publique, qui travaillent plus souvent en contact avec le public, sont plus fréquemment victimes d’agressions de la part du public que les salariés du secteur privé. Identifier les violences dont peuvent être victimes les agents de la fonction publique, les définir et les quantifier revêt ainsi une importance particulière, afin que le collectif de travail – direction, encadrant de proximité, services des ressources humaines, acteurs de la prévention – puisse apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanctions des auteurs de violences et harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violences et harcèlement.

Pour accéder au guide : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/guide-prevention-situations-violences.pdf