INTERIM – L’Express, Miroir social – Selon l’inspection du travail, près de 5300 contrats d’intérim (600 000 h.) conclus par l’AP-HP en 2015 ne respecteraient pas le droit du travail. Certains intérimaires seraient titulaires dans les hôpitaux parisiens, malgré l’interdiction de cumuler les activités. Un article de l’Express et une tribune de Thierry Amouroux dans Miroir Social :

Près de 5300 contrats d’intérim de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), conclus entre le 1er janvier et le 31 août 2015, seraient non conformes au droit du travail, selon une enquête de l’inspection du travail révélée mardi par le quotidien l’Opinion, qui dénonce un « scandale social » Les inspecteurs du travail reprochent entre autres à l’institution des absences ou des manques de précision dans les motifs d’embauches, des inégalités salariales et des entorses à la durée légale de travail d’intérimaires.
L’Opinion rapporte que « les centaines d’intérimaires concernés seraient en droit de porter l’affaire devant les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts ». « Certains pourraient demander à être intégrés s’il était démontré que leurs contrats de mission ont pour objet de pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice », poursuit l’article.
La direction de l’AP-HP reconnaît recourir à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures par an, pour remplacer les salariés absents ou faire face aux pics d’activité. Elle explique dans un communiqué avoir dans « de nombreux cas » apporté des justifications concernant les manques de précision, les formulations imprécises ou les erreurs matérielles. Elle précise par ailleurs que « les marchés conclus avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leur cahier des charges, qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul » et que « l’agent a le droit de faire cette mission ».
« C’est connu depuis longtemps »
Car selon l’Opinion, certains intérimaires seraient des fonctionnaires titulaires en poste à l’AP-HP. « M. Dupont est payé une première fois par l’AP-HP qui lui verse sa RTT, et une seconde fois, encore par l’AP-HP qui paie l’agence d’Intérim, avec une majoration! », résume le quotidien. La direction de l’AP-HP rappelle que « les agents de la fonction publique hospitalière n’ont pas le droit d’exercer une deuxième activité », sauf conditions très particulières, et déplore que ses demandes répétées d’information, notamment auprès des Ursaff, pour vérifier que ses propres agents n’étaient pas en situation de cumul d’activité illégal, n’aient pas abouti en raison des « règles de non-croisement de fichiers ».
Selon Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général SUD santé, « cette enquête porte sur un échantillon seulement. Imaginez cela multiplié à l’échelle de l’ensemble des hôpitaux, c’est la preuve que la fonction publique hospitalière et l’AP-HP n’est pas respectueuse du droit du travail ». Cette enquête « ne nous stupéfait pas puisque nous menons depuis de nombreuses années le combat contre des contrats signés à la fin [de la mission], des gens qui ne savent pas s’ils sont renouvelés ou pas », a ajouté à l’AFP le représentant syndical. « Vu le montant des salaires, il n’est pas étonnant que certains agents de l’AP-HP recourent au travail temporaire pour compléter leurs revenus. C’est connu depuis longtemps », a de son côté commenté Thierry Amouroux, représentant CFE-CGC.

Thierry Amouroux a d’ailleurs publié un article dans Miroir social du 23 décembre sur les contrôles des intérimaires demandés par l’APHP
L’AP-HP a demandé à toutes les sociétés d’interim de lui communiquer le nom des gens qu’elles emploient, afin d’identifier les agents AP-HP qui font des missions en plus de leur travail.
Beaucoup de jeunes infirmières font un peu d’intérim pour arrondir les fins de mois, vu le coût des loyers à Paris. Ce n’est pas du travail au noir, elles payent des charges sociales et des impôts sur ces missions. Le vrai problème, c’est le montant des salaires. Personne ne travaille en plus pour le plaisir, déclare le Syndicat national des professionnels infirmiers.
Mais au bout de quelques années, les soignants sont trop usés par la pénibilité pour cela (20 % des infirmières et 30 % des aides-soignantes partent en retraite avec un taux d’invalidité). À moins d’un divorce ou du chômage du conjoint, laissant l’alternative entre l’intérim ou le surendettement.
Peut on sanctionner un agent dans ces conditions ? À qui porte-t-il tord sinon à lui même, sachant que l’espérance de vie d’une infirmière pensionnée CNRACL (caisse de retraite des hospitaliers) est de 78 ans au lieu de 85 ans pour les femmes ? À l’âge de la retraite, une infirmière a en moyenne 7 ans d’espérance de vie de moins que la moyenne des femmes en France.
À l’occasion d’un contrôle effectué auprès d’une société d’intérim, l’inspection du travail a fait part de soupçons de nombreuses violations des articles du code du travail sur l’intérim au cours du premier semestre 2015 concernant l’AP-HP, qui en est cliente.
L’AP-HP, qui emploie près de 100 000 personnes, fait appel à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures chaque année. Ces missions d’intérim sont réparties entre plusieurs sociétés titulaires de marchés avec l’AP-HP.
Dans un communiqué, l’AP-HP indique avoir demandé à toutes les sociétés d’intérim prestataires de l’AP-HP, « la liste des agents intérimaires ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la comparer à la liste de ses effectifs. Ce contrôle permettra de vérifier qu’il n’y a pas d’agents de l’AP-HP qui pourraient être envoyés comme intérimaires en missions à l’AP-HP et qui n’auraient pas déclaré leur situation auprès de la société d’intérim (…) Dans le passé, quelques infractions ont été relevées et ont systématiquement fait l’objet de poursuites disciplinaires ».
Si l’objectif est de poursuivre les agents AP-HP qui effectuent des missions d’intérim, l’AP-HP se trompe de coupables. C’est la faiblesse des salaires en début de carrière qui est la cause à traiter (1 500 euros pour une profession à bac +3, avec de grandes responsabilités, et de réelles contraintes comme le travail de nuit, et effectuer un week-end sur deux toute sa vie professionnelle).
Selon le journal L’Opinion, l’enquête menée par l’inspection du travail révèle que près de 5 300 contrats d’intérim commandités par l’AP-HP entre le 1er janvier et le 31 août seraient non conformes au droit du travail. Absence ou imprécision de motifs d’embauches, des noms et des qualifications des salariés absents, non-respect de la durée légale du travail, inégalités salariales de traitement… Les griefs d’illégalité sont nombreux et pourraient coûter cher à l’institution publique. Car les centaines d’intérimaires concernés seraient en droit de porter l’affaire devant les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts.
Le communiqué de l’APHP
Dans son communiqué du 21 décembre 2015, l’AP-HP insiste sur « le fait que des agents de l’AP-HP effectueraient des missions d’intérim, contrairement aux règles de non cumul d’emploi.
• Les marchés conclus par l’AP-HP avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leur cahier des charges, qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul et que ce dernier doit vérifier, avant d’assurer une mission pour l’AP-HP, que l’agent a le droit d’effectuer cette mission.
• Les agents de la fonction publique hospitalière n’ont pas le droit d’exercer une deuxième activité (sauf conditions très particulières donnant lieu à autorisation de l’employeur). Dans le passé, quelques infractions ont été relevées et ont systématiquement fait l’objet de poursuites disciplinaires.
• Les hôpitaux de l’AP-HP ont fait plusieurs démarches au cours des dernières années notamment auprès des URSSAF, en demandant de vérifier que ses propres agents n’étaient pas en situation de cumul d’activité illégal. Ils n’ont jamais pu obtenir transmission de ces informations qui se heurtent à des règles de non-croisement de fichiers.
• Suite à un courrier de l’inspection du travail, l’AP-HP a demandé à la société d’intérim contrôlée la liste des agents intérimaires ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la comparer à la liste de ses effectifs et détecter d’éventuelles anomalies. Si 500 noms figurent sur les deux listes, à ce stade, la grande majorité (350) d’entre eux se sont révélés être des situations justifiées (agents n’étant pas en fonction au moment de sa mission, agent pas encore embauché, ou étudiant autorisé à faire des missions d’intérim). La vérification est en cours pour les 150 autres personnes.
• La même demande a été adressée aux autres sociétés prestataires de l’AP-HP. Ce contrôle permettra de vérifier qu’il n’y a pas d’agent de l’AP-HP qui pourrait être envoyé comme intérimaire en mission à l’AP-HP et qui n’aurait pas déclaré sa situation auprès de la société d’intérim.
• Les DRH des établissements ont été à nouveau sensibilisés aux règles de cumul. Un guide, rappelant les règles et les interdictions, est en cours de rédaction pour information de l’ensemble des agents de l’AP-HP.
• L’AP-HP rappelle que tant qu’elle n’obtiendra pas la transmission d’informations avec les administrations qui recensent les salariés, il lui sera très difficile de détecter des situations de cumul, en dehors de dénonciation ou de découverte fortuite, ce qui n’est pas propice à une politique équitable et efficace de respect des règles.

Sources : http://www.lexpress.fr/emploi/des-recours-illegaux-a-l-interim-dans-les-hopitaux-de-paris_1748376.html ; http://www.miroirsocial.com/actualite/12762/cumul-d-activite-l-aphp-controle-les-interimaires