DÉPARTEMENT  – Challenge, Ministère du Travail,  Le Moniteur –  L’association des départements de France, qui tient jeudi 15 et vendredi 16 octobre son 85ème congrès annuel à Troyes, attend du gouvernement que l’État garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques. Emmenés par Dominique Bussereau, le président de l’association des départements de France, les élus ont voté à l’unanimité ce vendredi 16 octobre au matin une motion à l’encontre du gouvernement.
« Dans l’attente de réponses », est-il écrit, « l’ADF préconise que les Départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain. En l’absence d’engagement de l’État, les Départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. Mais en aucun cas les élus départementaux n’endosseront la responsabilité politique du retrait de l’État et de l’abandon de nos concitoyens. ». Des articles de Challenges et du Moniteur et la réponse de la ministre :

Le financement du RSA et l’annonce attendue de mesures d’urgence du gouvernement pour compenser l’envol des dépenses sociales des départements seront au cœur du congrès des départements de France, jeudi et vendredi à Troyes, note Challenges
Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont nombre de nouveaux élus lors du scrutin de mars, qui a vu de nombreux départements basculer à droite, sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.
« Le personnel politique des départements s’est beaucoup renouvelé », souligne Dominique Bussereau, le président (Les Républicains) de l’Assemblée des département de France (ADF): « C’est la première fois que tout ce monde se rencontre, à un moment où les départements ne se sont pas trop mal tirés de la loi NOTRe, mais où la crise économique et sociale les met en difficulté pour le versement du RSA. »
L’ADF alerte depuis des mois le gouvernement à propos des difficultés des départements pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). Le nombre de leurs bénéficiaires a explosé en quelques années.
A quelques jours du congrès, le Premier ministre Manuel Valls s’est dit prêt à des « mesures d’urgence » pour venir en aide à ceux dont la situation est la plus préoccupante. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter ces mesures jeudi devant le congrès.
Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée.
– Des départements ‘dans l’impasse budgétaire’ –
L’échéance est fixée à la fin mars 2016, date à laquelle les départements devront avoir voté leurs budgets. « Si nous n’avons pas de nouvelles d’ici le 30 mars, ce seront des budgets dans lesquels beaucoup de départements n’inscriront pas le RSA pour l’ensemble de l’année », prévient Dominique Bussereau.
L’ADF chiffre à « 700 millions d’euros » le montant nécessaire pour compenser à court terme les dépenses du RSA. L’enveloppe correspond à l’augmentation du « reste à charge » pour les départements entre 2014 et 2015.
Le gouvernement prend en effet en charge deux tiers du financement et le « reste à charge » qui s’est élevé à 3,3 milliards d’euros en 2014 pour les départements devrait, selon l’association, atteindre 4 milliards en 2015.
Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement et la situation d' »un petit nombre » est jugée « préoccupante ». « Nous allons aider les plus en difficulté », souligne-t-on de source gouvernementale, tout en rappelant l' »impératif » de tenir les finances publiques.
Selon l’ADF, le coût du RSA augmente de 9 à 10% par an pour les départements, qui financent également l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
L’inquiétude des élus dépasse les clivages politiques. Début octobre, les présidents de gauche des conseils départementaux ont lancé un appel pressant pour « une compensation juste et pérenne par l’Etat » de leurs dépenses sociales, faute de quoi nombre de départements risquent de se trouver « dans l’impasse budgétaire ».
Outre les contraintes financières des départements, les participants au congrès plancheront sur la nouvelle organisation territoriale, née de la loi NOTRe votée en juillet, et l’articulation entre les différents échelons de collectivités. Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (LR), et de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), sont annoncés.

Sur le RSA, la réponse de Marilyse Lebranchu, invitée au congrès :
Lors de son intervention à Pau en novembre 2014 à l’occasion de votre congrès annuel, le Premier ministre avait émis le souhait qu’on réfléchisse aux évolutions du RSA socle, à son mode de gestion et à son articulation avec les autres allocations. C’est dans cette optique qu’a été mis en place, à l’issue de votre entrevue avec le Premier Ministre en juillet dernier, un groupe de travail chargé d’établir un diagnostic partagé de la situation financière des départements. Les travaux de ce groupe se sont déroulés dans un climat constructif -il faut s’en féliciter- et ont permis d’établir un constat partagé :
. la situation financière d’un petit nombre de départements – une dizaine – est jugée préoccupante ; une quarantaine peuvent être considérés comme fragiles ;
. l’évolution des AIS, et particulièrement du RSA, demeure orientée à la hausse.
A l’issue de ces réunions, vous avez fait part du souhait de l’ADF de voir recentraliser le financement du RSA. C’est une réforme structurelle importante et inédite.
Je rappelle que la décision de décentralisation prise en 2004 a été prise pour assurer l’unification de la gestion de cette allocation et la politique d’insertion des publics les plus fragiles.
Comme vous l’a indiqué le Premier ministre, il faut continuer à travailler pour réunir les conditions d’une telle recentralisation.
Nous avons désormais une feuille de route claire :
– avant toute décision, appréhender dans un cadre plus global la conduite de la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux ; une mission sera prochainement confiée à un parlementaire sur ces sujets.
– poursuivre nos travaux pour déterminer les conditions financières d’une recentralisation : l’Etat reprendrait l’intégralité des ressources que les départements consacraient au financement du RSA au moment du transfert ; ces ressources devront être suffisamment dynamiques pour garantir notre trajectoire budgétaire ; ces conditions méritent d’être précisées.
– travailler aux modalités de conduite de la politique d’insertion ; les départements devront conserver les missions d’insertion, d’attribution des aides et de leur contrôle.
Ces travaux, nous en sommes d’accord, devront trouver des conclusions au premier trimestre 2016, de sorte que la meilleure visibilité soit donnée aux départements au moment du vote de leurs budgets.
Bien sûr, dans cette attente, nous examinerons la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour les départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016. Je vous propose que ces aides, dans un esprit de justice et d’équité, aillent aux quelques départements qui se trouvent dans une situation financière difficile, qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion et qui malgré cela ne disposent plus de marges budgétaires.
Après cette analyse, que nous partagerons avec l’ADF, nous déterminerons l’enveloppe à inscrire en PLFR.
(Le discours de Marylise Lebranchu : http://www.newspress.fr/communique_292018_2926_RSS-FR-TS-47.aspx )

Budget : les départements haussent le ton et craignent « deux années blanches », note Bénédicte Rallu, du Moniteur :
Les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, le premier jour du 85e Congrès des départements, qui s’est tenu à Troyes les 15 et 16 octobre ont « déçu ». Polis devant la ministre, les élus des départements ont réagi le lendemain à travers le vote à l’unanimité des adhérents de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisatrice du congrès, d’une motion sur les réponses à apporter par l’Etat pour leur garantir les moyens de maintenir leurs politiques. « Faute de quoi », leurs budgets 2016 seront insincères.

Bras de fer sur les dépenses sociales
L’ADF « préconise que les départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain ». Par ailleurs, « certains départements n’inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015 et d’autres n’inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d’intérêt général ». Le bras de fer sur le financement des dépenses sociales (16,7 milliards d’euros de dépenses en 2014 pour les seules allocations individuelles de solidarité : RSA, autonomie, handicap) et le reste à charge pour les départements (ce que l’Etat ne rembourse pas : 7,2 milliards en 2014) est bel et bien engagé.

Colère sur la CVAE
La situation financière des départements est insoutenable, répètent-ils. Outre le poids des dépenses sociales, la perspective de perdre la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) -la perte serait de l’ordre de 3,9 milliards d’euros- au profit des régions les met aussi en colère. La CVAE constitue « l’une des seules ressources dynamiques » des départements. « Nous la piquer est inacceptable », a tonné Dominique Bussereau, le président de l’ADF. Une bataille s’ouvre contre ce transfert au Parlement dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances pour 2016.

« Choc de complexification »
La loi Notre (réforme territoriale), et surtout son application, est un autre sujet d’inquiétude. « Dans un premier temps, elle va coûter plus cher et il va falloir quelques années pour que les choses se stabilisent », prévoit Dominique Bussereau, largement conforté dans ce sentiment par ses homologues des autres départements. « C’est un choc de complexification pour nos territoires », assure Damien Abad, le président du conseil départemental de l’Ain. Des interrogations émergent par exemple sur les collectivités compétentes pour verser les aides aux entreprises à partir du 1er janvier, la compétence développement économique étant passée aux régions.
« Il va falloir un peu de temps pour que les conférences » régionales, qui doivent organiser concrètement sur le terrain les répartitions de compétences, se mettent en place, appuie Dominique Bussereau. « Quand on élabore des schémas, on ne prend pas de décisions, a ajouté Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados. Cela se répercutera sur l’investissement. Nous aurons probablement des trous d’air en 2016 et 2017 ». Autre problème à venir pour certains élus : les métropoles, qui pourraient condamner à terme l’existence de certains départements.

Stabiliser l’organisation territoriale et aller vite
De droite à gauche, associations d’élus confondues (François Baroin, président de l’Association des maires de France et Jean-Paul Huchon qui représentait l’Association des régions de France étaient présents au congrès des départements), un sujet semble faire consensus : au tournant politique de 2017, il n’est pas souhaitable de revenir sur l’organisation territoriale. « Il faut maintenant aller vite pour trouver une méthode de travail » entre les différents échelons de la République, a résumé François Baroin.

Sources : http://www.challenges.fr/politique/20151015.AFP3092/collectivites-le-financement-du-rsa-au-coeur-du-congres-des-departements.html ; http://www.newspress.fr/communique_292018_2926_RSS-FR-TS-47.aspx ; http://www.lemoniteur.fr/article/budgets-2016-les-departements-haussent-le-ton-et-craignent-deux-annees-blanches-30195732