JURIDIQUE  – La Croix, La Tribune –  Selon une étude réalisée, le 30 novembre 2015, pour le cabinet Technologia et que La Croix publie en exclusivité, 36 % des salariés constatent des pratiques contrevenant à la loi ou aux règles de leur profession. Une proposition de « loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte » a été déposée jeudi 3 décembre à l’Assemblée nationale. Des articles de Marc Chaumeil et de Nathalie Birchem dans ce quotidien et de Lyse Le Runigo de La Tribune :

Quand ils dénoncent les faits, les lanceurs d’alerte se retrouvent isolés, voire licenciés, rappelle Marc Chaumeil : Iza (1) était loin de se douter qu’un jour elle deviendrait lanceuse d’alerte. Analyste des risques dans une grande banque française, la jeune femme a longtemps fait son travail « normalement », étudiant à la loupe la situation financière des entreprises qu’elle devait évaluer et émettant, en fonction de ses diagnostics, des avis sur la sécurité de tel ou tel placement. Mais, il y a cinq ans, arrive un nouveau supérieur hiérarchique, qui se met à corriger ses avis dès qu’ils sont défavorables.
« Il ne discutait pas sur le fond, raconte Iza. Pour lui, il fallait développer le business, donc il ne voulait pas d’avis défavorable, point ! » Attachée à la déontologie, « qui nous impose d’émettre nos avis indépendamment des intérêts commerciaux » de la banque, la jeune femme résiste. Malgré la pression, les cris, la suppression de ses primes variables et l’indifférence de ses collègues, elle pense alors que sa hiérarchie lui donnera raison. À tort. Quatre entretiens plus tard, Iza est licenciée pour « avoir proféré des accusations graves contre sa hiérarchie ».
36% des salariés constatent des faits problématiques
Le cas d’Iza est-il isolé ? Pas vraiment, si l’on en croit les résultats d’une étude révélée en avant-première par La Croix et menée par Technologia, un cabinet de prévention des risques liés au travail, qui organise un débat sur ces thèmes mercredi (2). Quand on leur demande si dans leur travail ils constatent des pratiques allant « à l’encontre de la loi, du code du travail ou des règles de (leur) profession », 9 % des salariés répondent qu’ils sont « tout à fait d’accord » et 27 % qu’ils sont « plutôt d’accord ». Autrement dit, selon cette enquête (3), 36 % des salariés sondés ont déjà constaté dans l’exercice de leur métier des faits jugés problématiques.
« Plus d’un salarié sur trois en butte avec des faits possiblement délictueux, ça peut paraître beaucoup mais, au vu de ce que nous entendons chaque jour dans notre pratique professionnelle, cela me paraît tout à fait plausible, commente Jean-Claude Delgènes, patron de Technologia. La situation économique étant tendue et la réglementation de plus en plus complexe, la tentation de ‘‘rouler sur le trottoir’’ est, au sein des entreprises, de plus en plus forte. »
La peur des représailles
Parmi les salariés qui constatent des problèmes, 42 % mentionnent des faits relatifs au « non-respect de la sécurité ou de la réglementation », 37 % des « dissimulations, mensonges ou faux rapports », 24 % des « discriminations », 18 % des « défauts de qualité réglementaire des produits fabriqués ou vendus », 14 % des « vols, dégradations ou sabotages ». Enfin, selon l’étude Technologia, 26 % des salariés disent avoir été « incités par leurs supérieurs ou leurs collègues à enfreindre un règlement ou la loi ».
Face à ces pratiques, comment réagissent-ils ? Dans les faits, « 62 % des personnes qui ont constaté des actes délictueux » disent en avoir parlé, principalement à un collègue (pour 57 % de ceux qui en ont parlé), au supérieur hiérarchique direct (48 %) aux proches (31 %). À l’inverse, 38 % de ceux qui ont constaté des faits problématiques se sont tus : 30 % expliquent qu’ils ne savaient pas vers qui se tourner, 34 % qu’ils estimaient que cela ne les regardait pas, et 36 % qu’ils avaient peur de représailles.
Les lanceurs d’alerte licenciés
Pourtant, 52 % des salariés interrogés pensent que « le fonctionnement, la culture ou le règlement de (leur) structure (les) incitent à faire connaître les dysfonctionnements ». « Une grande majorité des salariés déclarent faire confiance aux procédures existantes dans leur entreprise pour détecter ces fraudes », et comptent sur « le bon sens et le soutien de leurs collègues ou de leur manager pour être protégés s’ils devaient donner l’alerte », affirme l’étude.
Or « la réalité est tout autre », rappelle Technologia, qui a aussi mené des entretiens avec une dizaine de lanceurs d’alerte. Ces derniers, dans leur quasi-totalité, « se sont retrouvés isolés, montrés du doigt et finalement licenciés ». Comme Iza. Mais aussi comme Martin qui, après avoir remué ciel et terre pour avertir sa hiérarchie, ainsi que celle de la maison mère de son employeur, de suspicions de blanchiment d’argent, s’est vu licencié… pour raisons économiques.
« Alors que vous avez l’impression de faire simplement votre devoir, du jour au lendemain, vous devenez la brebis galeuse, tout le monde vous tourne le dos, raconte Martin. J’ai même un collègue qui m’a dit que la direction lui avait demandé de choisir son camp. Et donc, comme il avait un crédit à rembourser… »

REPÈRES
La loi ne protège que partiellement les lanceurs d’alerte
En France, six textes définissent des protections, disparates selon les domaines d’activité.
La loi du 13 novembre 2007 concerne les « faits de corruption » dans le secteur privé.
La loi du 29 décembre 2011désigne les « faits relatifs à la sécurité sanitaire des produits ».
La loi du 16 avril 2013, dite loi Blandin, concerne « tout risque grave affectant la santé publique ou l’environnement ».
La loi du 11 octobre 2013concerne les conflits d’intérêts relatifs aux membres du gouvernement et principaux exécutifs locaux.
La loi du 6 décembre 2013 est relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Le projet de loi du 17 juillet 2013, en cours d’examen parlementaire, doit protéger le fonctionnaire qui signale tout fait susceptible de constituer un conflit d’intérêts.

(1) Les prénoms ont été changés.
(2) Le mercredi 2 décembre de 9 h à 11h, à la Maison de l’Europe, 35-37 Rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
(3) Sondage en ligne mené du 29 mai au 8 juin 2015 auprès d’un échantillon de 1 006 individus représentatifs, selon la méthode des quotas, à partir du panel propriétaire de Survey Sampling International.

Quelle protection juridique donner aux lanceurs d’alerte ? s’interroge Lyse Le Runigo :
Une proposition de « loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte » a été déposée jeudi 3 décembre à l’Assemblée nationale.
La veille, plusieurs d’entre eux ont témoigné de leur isolement, à l’occasion d’un table ronde organisée par Techonologia, à Paris. Selon ce cabinet d’expertise, 36% des salariés français ont constaté des pratiques frauduleuses sur leur lieu de travail en 2015, et se sont tus.
« De la même manière qu’il existe un délit de non-assistance à personne en danger, la loi devrait pouvoir punir les gens qui sont confrontés à des faits délictueux et qui se taisent », affirme Jean-Claude Delgènes, directeur du cabinet Technologia, spécialisé dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
L’idée fait mouche dans l’assistance, réunie le mercredi 2 décembre à la Maison de l’Europe, à Paris, pour une table ronde sur les lanceurs d’alerte et la présentation des résultats de la dernière étude de Technologia, intitulée « Fraudes, malversations, lanceurs d’alerte… Comment réagissent les salariés français? »
Le cas d’Hervé Falciani
Pour autant, la récente condamnation par la justice suisse de l’ex-informaticien d’HSBC Hervé Falciani -à l’origine des SwissLeaks- tend à prouver que ceux qui parlent ont, aujourd’hui, plus de chances de rencontrer un juge que ceux qui « se taisent ». Selon l’étude du cabinet d’expertise, alors que 36% des salariés français se sont déjà trouvés confrontés à des pratiques frauduleuses sur leur lieu de travail en 2015, la même proportion n’ose pas en parler de crainte d’éventuelles représailles. Ils étaient plusieurs, mercredi, ex-employés de laboratoires, de banques ou encore d’administrations publiques, à en avoir fait l’expérience.
« Culture du silence »
Stéphanie Gibaud, ancienne responsable du marketing chez UBS France, qui a mis au jour en 2009 un vaste système d’évasion fiscale internationale organisé par son employeur, décrit la « culture du silence » et la « peur » qui a étreint nombre de ses collègues dès la première perquisition effectuée contre un des directeurs de la banque en 2008:
« Tout le monde s’est caché sous la table, y compris les délégués syndicaux », dénonce-t-elle, évoquant « les poubelles installée dans les couloirs » pour se débarrasser de documents incriminants.
Ce jour-là, sa supérieure lui demande de détruire certaines archives stockées dans son disque dur, ce qu’elle refuse. Elle est licenciée et porte plainte contre UBS en 2009, qui sera condamné aux Prud’hommes l’année suivante pour « harcèlement » à son encontre. S’en suivent plusieurs années de procédures, un licenciement, une dépression, les minima sociaux pour seule ressource, et l’impossibilité de retrouver un travail dans son secteur: « une descente aux enfers », résume Stéphanie Gibaud.
Aujourd’hui encore, UBS la poursuit pour diffamation à cause du livre qu’elle a publié sur le sujet, alors même que la banque été condamnée en 2013 pour son « laxisme » dans le contrôle des pratiques pouvant relever de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Obligation de confidentialité contre droits d’expression
Son cas n’est pas isolé. Invité à la table ronde, l’avocat spécialisé en droit du travail Claude Katz fait état du même type de comportement et d’une « stigmatisation » (surcharge de travail, mise au placard…) menée à l’encontre de son client, James Dunn.
Entre 2012 et 2015, il a défendu ce responsable de documentation technique contre son ancien employeur, la société Qosmos, spécialisée dans l’édition de logiciels. Licencié pour « faute lourde » et manquement à « ses obligations de loyauté et de confidentialité », James Dunn affirmait que son entreprise était impliquée dans des systèmes d’espionnage mis en place par les régimes libyen et syrien contre leurs opposants.
James Dunn a finalement obtenu gain de cause aux Prud’hommes, mais Qosmos -qui a le statut de témoin assisté dans une enquête en cours sur les dossiers syrien et libyen- n’en a pas moins porté plainte contre lui pour « diffamation » et « dénonciation calomnieuse ».
Confrontées à une dénonciation, les entreprises peuvent aussi invoquer le devoir de confidentialité des salariés, et nombreuses sont celles qui s’inquiètent de l’influence grandissante des lanceurs d’alerte dans les médias. Toutefois, il existe des cas, notamment pour les fonctionnaires, où il est prévu une obligation légale de dénoncer des faits délictueux, qui passe au-dessus d’un quelconque devoir de réserve.
Citant les lois Auroux de 1982, Me Katz rappelle que « lorsqu’il arrive au travail, le salarié ne troque pas son habit de citoyen contre un col bleu », et bénéficie de droits d’expression directs (en vertu notamment de l’article L2281-1 du code du travail) lui permettant de révéler, de bonne foi, des faits frauduleux susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général.
D’où l’idée d’une protection globale des lanceurs d’alerte, qui pourrait couvrir les situations les plus diverses, du secteur bancaire au domaine pharmaceutique, en passant par les agents de l’administration publique. Pour l’heure, six lois sectorielles, dont celle du 16 avril 2013, qui crée le statut de lanceur d’alerte, traitent de la question, sans apporter satisfaction quant à la protection des personnes, selon les experts.
Jeudi 3 décembre, le député socialiste Yann Galut a déposé une proposition de « loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte », proposant notamment la création d’une Agence nationale de l’alerte, indépendante, afin de protéger les salariés et d’enquêter sur leurs dénonciations.
Dénoncer ou ne pas dénoncer ?
S’il n’est pas encore question de punir ceux qui « se taisent » (cela semblerait assez difficile à mettre en oeuvre en l’état actuel des choses), le texte prévoit des sanctions pénales pour ceux qui entravent l’alerte. L’attachée parlementaire de Yann Galut, Olivia Nloga, indique que « la proposition de loi prévoit aussi des sanctions disciplinaires pour les agents administratifs qui entravent l’alerte », et qui pourraient en être remerciés par le biais, notamment, de promotions internes.
D’un autre côté, l’acte même de dénoncer reste souvent mal perçu en France, et pour le directeur de Technologia, il reste beaucoup à faire pour développer une « culture de la prévention », et « élever le niveau de conscience pour que les lanceurs d’alerte ne restent pas des transgresseurs isolés ».
L’une des lanceuses d’alerte présente dans la salle, ancienne analyste financière au Crédit agricole, réagit: « Personne n’applique la loi. Personne ne nous défend. (…) Il n’est pas juste de dire que les lanceurs d’alerte sont dans une logique de transgression. Nous ne sommes pas des transgresseurs. Nous sommes parmi les plus obéissants ».
* L’étude de Technologia a été réalisée auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives des salariés français et confrontée au témoignage d’une dizaine de lanceurs d’alerte en entreprise rencontrés pendants l’année 2015.

Sources : http://www.la-croix.com/Actualite/France/Dans-les-entreprises-les-lanceurs-d-alerte-se-sentent-bien-seuls-2015-11-30-1386649 ;
http://www.latribune.fr/economie/france/quelle-protection-juridique-donner-aux-lanceurs-d-alerte-531466.html