Le gouvernement souhaite dans le cadre de la Loi Travail, fusionner par ordonnance trois des quatre instances représentatives du personnel.

« Aujourd’hui, les instances sont séparées en trois principales entités, composées d’élus : les délégués du personnel (DP) pour les entreprises de plus de 10 salariés, qui régulent les relations entre l’employeur et les salariés, et défendent leurs intérêts. Le comité d’entreprise (CE), dans les sociétés employant plus de 50 salariés, qui exprime l’intérêt collectif et est consulté pour avis sur les évolutions de l’entreprise. Et enfin le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), toujours dans les plus de 50, dont les membres sont désignés parmi les DP et les élus du CE et qui s’intéresse à la prévention et aux respects des règles en matière de santé. Le CHSCT a une « personnalité juridique » propre, peut faire appel à un expert et ester en justice, comme le CE. Selon le nombre d’employés, le nombre d’élus par instance varie, augmentant à mesure que la taille de l’entreprise grandit », rappelle Médiapart. A cela, il faut rajouter les délégués syndicaux.

Depuis la Loi Rebsamem d’août 2015, les entreprises entre 51 et 300 salariés peuvent constituer une délégation unique du personnel, à la demande de l’employeur. Cette disposition pourrait dorénavant s’appliquer à l’ensemble des entreprises.

Outre l’imprécision des propositions actuelles du gouvernement, c’est la disparition des CHSCT qui inquiète le plus les organisations syndicales. Cette instance est souvent l’un des plus actives des IRP et à un moment où la souffrance au travail devient une réalité souvent généralisée, la disparition des CHSCT en tant qu’organisme spécifique priverait les salariés d’une outil essentiel de défense et de maîtrise des risques.

Le site Médiapart  le rappelle : « Une pétition en ligne intitulée « Pour le maintien du CHSCT » a recueilli plus de 10 000 signatures au 12 juillet, en milieu de matinée. Le texte reprend, en attaque, une citation restée célèbre de l’ancien ministre du travail, Jean Auroux, qui a créé en 1982 ce comité spécialisé sur la santé et la sécurité des salariés : « L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Le même Jean Auroux qui, 35 ans plus tard, a qualifié, le 11 juillet, dans une déclaration écrite, de « régressions programmées » certaines mesures du projet de loi, dont « la diminution drastique des représentants des salariés » qu’engendrera la fusion des instances ».