REFORME  – L’Humanité, Pourquoi Docteur, Médiapart –  Le projet de loi « El Khomri » continue d’alimenter l’opposition des Français. Plusieurs corps de métiers haussent la voix depuis des semaines. Parmi eux, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète de la réforme prévue concernant la médecine du travail. Et dénonce tout particulièrement le risque de dénaturer le rôle préventif de cette spécialité. Dans le cadre du débat sur la loi Travail, dont la discussion à l’Assemblée nationale commencé, l’article 44 de la loi prévoit que le suivi des salariés par la médecine du travail soit ciblé sur les salariés jugés les plus exposés. A ce jour, la France compte 5 168 médecins du travail contre 5 810 en 2010 et 6 052 en 2007.

Quels sont les principales modifications ? Les explications de l’Humanité :

la visite d’embauche est supprimée sauf cas des salariés occupant un poste à risques. Elle est remplacée par une simple visite d’information et de prévention auprès de personnes autres que le médecin du travail.

les visites périodiques sont supprimées sauf pour les salariés occupant un emploi à risques.

la double visite de reprise en cas d’inaptitude est supprimée. Une seule visite suffit et les contestations de l’avis du médecin du travail relèveront d’un médecin-expert désigné par le conseil des prud’hommes (en référé) et non plus l’inspection du travail.

le licenciement pour inaptitude devient licenciement pour « motif personnel » dans les cas d’impossibilité de reclassement suite à l’avis du médecin du travail ou du médecin-expert, refus de reclassement, avis du médecin du travail mentionnant que tout reclassement dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise.

Julien Prioux, sur le site Pourquoi Docteur ? revient sur le contexte et rappelle les enjeux :

Lancée à l’initiative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et célébrée ce jeudi 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail a pour ambition de promouvoir la prévention des accidents et maladies professionnels dans le monde entier. Cette 13ème édition met en lumière le défi collectif que représente le stress au travail.

En France, le coût social du stress (dépenses de soins, celles liées à l’absentéisme, aux cessations d’activité et aux décès prématurés) a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d’euros (étude INRS et Arts et Métiers ParisTech). « Cette estimation se situe très vraisemblablement bien en deçà du coût réel », avertit en plus l'<institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Dans ce contexte déjà tendu, beaucoup s’inquiètent du projet de loi « El Khomri » qui menacerait la médecine du travail. Les salariés du tertiaire et de l’encradrement ne devraient en effet plus pouvoir en bénéficier. Et aprèsles syndicats de médeçins, c’est le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui fait part de son mécontentement.

Un métier dénaturé  

Dans un communiqué publié mercredi, le CNOM se dit « inquiet » des orientations prises en matière de santé au travail par ce projet de réforme du droit du travail. « La disparition du lien entre le salarié et le médecin du travail à l’embauche et la réorientation des missions du médecin du travail vers l’évaluation de l’aptitude des salariés postulant à des postes à risques et des postes mettant en cause la sécurité des tiers dénaturent le métier de médecin du travail », écrit-il.
Dans une récente interview à Pourquoidocteur, le Dr Bernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail, craignait notamment que ne soient plus diagnostiquées « les nouvelles maladies » du travail, tel que le burn-out, le harcèlement, les risques psycho sociaux, et les effets non encore reconnus de certains produits chimiques (nanomatériaux, pesticides, rayonnements, etc.).

Les propositions du CNOM 

L’Ordre n’hésite pas à parler au sujet du projet de loi d’une « dérive vers une médecine de contrôle » qui « altère le lien indispensable à la confiance entre chaque salarié et son médecin du travail ».

Enfin, le Conseil rappelle qu’il mesure déjà au travers de ses travaux en matière de démographie médicale, le déclin du nombre de médecins du travail. Pour cette raison, il promeut, à l’inverse, « des solutions innovantes comme la mise en place du statut de collaborateur médecin et de la pluridisciplinarité ».

Le CNOM indique également avoir proposé aux parlementaires des amendements « permettant de rétablir la médecine du travail dans son cœur de métier : contribuer, dans une mission préventive, à préserver la santé de tous les salariés ». Voyons si la grève nationale organisée ce jeudi contre la loi El Khomri sera de nature a faire bouger les lignes du gouvernement.

(…)

« la médecine est en danger » commente Baebara Romagnan sur son blog à Médiapart : dans le cadre du débat sur la loi Travail, dont la discussion à l’Assemblée nationale commence demain, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes, autrement dit le fait que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche alors qu’il s’agit du niveau de négociation où les représentants des salariés, quand ils existent, disposent du rapport de force le moins favorable. Ce texte contient une autre inversion, porteuse de grands dangers, affectant directement la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

En effet, dans sa rédaction, l’article 44 de la loi prévoit que le suivi des salariés par la médecine du travail soit ciblé sur les salariés jugés les plus exposés. Ce ciblage, qui pourrait sembler de bon sens à priori, implique une négligence de la santé des salariés dans leur ensemble et remet donc en cause le rôle de prévention de la médecine du travail. Ce ciblage méconnaît également la pénibilité liée à l’organisation du travail qui n’a pas de lien avec les risques d’un poste de travail en particulier. Il met également de côté les salariés, dont le caractère pénible du métier est plus difficile à objectiver, mais n’est pas moins réel comme on le voit pour les risques psychosociaux.

Plus fondamentalement encore, dans sa rédaction actuelle, l’article 44 opère un changement majeur dans l’approche de la médecine du travail. Le rôle du médecin n’est plus de modifier le poste de travail pour permettre au salarié de réaliser sa tâche dans de bonnes conditions, il est désormais d’attester de « la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté ». Autrement dit, le rôle de la médecine du travail est redéfinit comme une vérification de l’adaptation du salarié au poste de travail, et non plus du poste de travail au salarié. Il y a donc un risque réel qu’avec une telle rédaction, l’article 44 donne à l’employeur la possibilité d’organiser légalement la sélection de ses salariés en fonction de leur santé. Il y a également un risque qu’en cas d’accident, l’employeur se défausse de ses responsabilités en arguant de la décision du médecin ayant déclaré le salarié apte au travail.

Cette inversion contrevient aux principes de la loi de 1946 définissant la médecine du travail, qui stipule notamment que le maintien du travailleur à son poste constitue l’un de ses objectifs premiers, avec au besoin la mise en place d’adaptations de poste. Par cette réécriture on postule enfin la primauté du poste de travail sur le salarié et donc de l’entreprise sur l’être humain, changement grave dans la conception du rôle du médecin et de celui de la loi.

Pour lire l’ensemble des articles : http://www.humanite.fr/medecine-du-travail-pas-touche-aux-visites-medicales-605896 ; http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/15369-Medecine-du-travail-l-Ordre-des-medecins-s-inquiete-de-sa-disparition ; https://blogs.mediapart.fr/barbara-romagnan/blog/020516/la-medecine-du-travail-en-danger