MÉDECINE DU TRAVAIL  – Le Monde, Le Parisien –  En réservant la visite médicale d’aptitude aux salariés occupant des postes « à risque », le projet de loi travail remet radicalement en cause le rôle de la médecine du travail, déplorent des syndicats mais aussi des employeurs. Dernière étape du « choc de simplification » prévu sous le quinquennat de François Hollande, le projet El Khomri prévoit en effet de supprimer la visite médicale d’aptitude, dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés avant l’embauche, puis périodiquement. Des articles du Monde et du Parisien :

Absent des débats sur l’avant-projet de loi sur le travail, l’article 44 de ce texte, intitulé « Moderniser la médecine du travail », suscite néanmoins la colère de bon nombre de professionnels, qui y voient une dénaturation de leur rôle et un danger pour les droits des salariés, note Francine  Aizicovici, du Monde, le 16 mars. Dans le texte de l’exécutif, dont certaines dispositions sont issues de la loi Rebsamen du 17 août 2015, il est notamment prévu de mettre fin au dispositif actuel de visites médicales d’embauche et de visites bisannuelles, ainsi que de supprimer l’avis d’aptitude (ou d’inaptitude) au poste qui en débouchait. Désormais, le salarié aurait droit à une « visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche » par un membre du service de santé au travail, pas forcément médecin. Puis, il ferait l’objet « d’un suivi individuel de [son] état de santé effectué par le médecin du travail » et par son équipe. Le rythme de ces rencontres de suivi n’est pas encore fixé, mais il pourrait être de cinq ou six ans.

Quant au dispositif actuel de « surveillance médicale renforcée » pour certains salariés, il est redéfini. Il concernait les travailleurs mineurs, les femmes enceintes, les personnes handicapées ou exposées à diverses situations à risque (amiante, rayonnements ionisants, etc.). Il visera désormais le salarié « affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers [ce qui est nouveau] évoluant dans l’envirronement immédiat de travail ». Les salariés occupant de tels postes bénéficieraient d’un « suivi médical renforcé » avec, notamment, « un examen médical d’aptitude » réalisé, cette fois, avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Si une maladie risque de conduire le salarié à la perte de son emploi, « il la dissimulera au médecin du travail » (…)

« C’est la fin de l’accès de tous au médecin du travail et l’introduction de deux catégories de salariés : ceux à risque, qui hésiteront à parler de leurs problèmes de santé pour ne pas perdre leur emploi, et les autres, qui n’auront plus de fiche d’aptitude et plus de suivi médical », déplore Martine kerye , secrétaire nationale CFE-CGC Santé au travail/handicap, citée par le Parisien, « On ne peut pas à la fois contrôler, exercer une médecine sécuritaire, et être un médecin dans lequel les salariés ont confiance », ajoute-t-elle.
Pénurie médicale
A fortiori dans un contexte où les médecins du travail, – 5.600 en 2015, selon les dernières données officielles, âgés à 40% de plus de 60 ans et en charge de 17 millions de salariés -, ne sont pas remplacés ou très insuffisamment.
Président du syndicat national des professionnels de la santé au travail, Jean-Michel Sterdyniak  fustige un projet de loi qui demande aux professionnels de santé « d’adapter l’homme au travail en vérifiant qu’il est apte à supporter les risques, plutôt que de chercher à les supprimer ». « On passe d’une logique de prévention à une mission de contrôle », dénonce aussi l’Ugict-CGT (cadres et techniciens). Alain Alphon-Layre, autre responsable CGT des questions de santé au travail, fustige « des disparités énormes entre travailleurs » et prône une réforme « qui intégrerait la médecine du travail dans la sécurité sociale ».
« Le médecin du travail en tant que veilleur, seul capable de dénoncer les risques psychosociaux au sein des entreprises dans un contexte où ils sont de plus en plus importants, disparaît », s’insurge Bernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail et responsable des questions de santé à la CFE-CGC, pour qui le projet de loi « détricote une protection sociale majeure des salariés ».  Le syndicat des cadres s’inquiète particulièrement pour les cadres au forfait-jour, « parmi les premières victimes de burn out », dont il réclame la reconnaissance comme maladie professionnelle.
Côté employeurs, Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME en charge des questions sociales, dénonce un « projet de loi (qui) n’apporte aucune simplification ni aucune sécurisation supplémentaire pour l’employeur ». « La notion d’aptitude disparaît pour le plus grand nombre mais la responsabilité de l’employeur reste pleinement engagée et il ne verra pas pour autant ses cotisations baisser », déplore-t-il. Idem côté Medef, qui appelle à préciser le texte afin de « circonscrire la responsabilité de l’employeur, de sorte qu’elle ne puisse être engagée au civil ou au pénal, à partir du moment où il a rempli ses obligations ». L’organisation patronale, qui se dit « attachée à la visite médicale d’embauche avec avis d’aptitude », indique que les employeurs financent les salaires des médecins du travail à hauteur de 1,3 milliard d’euros chaque année.

Pour lire l’ensemble des articles : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/16/loi-el-khomri-la-reforme-de-la-medecine-du-travail-denoncee-par-des-professionnels_4883965_3234.htmlhttp://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/medecine-du-travail-syndicats-et-employeurs-vent-debout-contre-la-reforme-30-03-2016-5673067.php