. Le 31 mars, la ministre Najat Vallaud-Belkacem publie une circulaire, un brin technique, sur la façon dont va être contrôlé le casier judiciaire des 850 000 personnels de l’Education nationale, et s’assurer par la même occasion qu’aucun n’a d’inscription dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Un article de Marie Piquemal dans Libération :

La promesse remonte à avril 2015, au lendemain de l’affaire de Villefontaine, dans l’Isère. L’histoire de ce directeur d’école mis en examen pour viol présumé sur plusieurs des élèves, avait mis en lumière plusieurs gros dysfonctionnements, et notamment un manque de communication entre les services de la justice et de l’Education nationale. Cet enseignant avait écopé dans le passé d’une peine avec sursis pour détention d’images pédopornographiques. Il avait continué à exercer, sa hiérarchie disant ne pas avoir été informée de cette condamnation. Les conclusions de l’enquête administrative, diligentée par la ministre, n’avaient rien de rassurant, les inspecteurs n’excluant pas d’autres cas similaires, en France.

Face à ce constat, la ministre avait annoncé le contrôle de tous les casiers du personnel enseignant, contractuel comme titulaire, jusqu’ici vérifié uniquement au moment de leur entrée en poste. C’était il y a un an. La vérification commence tout juste. «Nous avons 850 000 agents, cela ne peut pas se faire en cinq minutes», expliquait il y a peu l’entourage de la ministre, rappelant que cette procédure nécessitait l’aval de la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil).

«Au cas par cas»

Cette nouvelle circulaire détaille donc les modalités de ce contrôle. Il portera sur le casier (bulletin numéro 2) où sont consignées les condamnations définitives, mais aussi sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, qui inclut notamment les mises en examen. Sont concernés par le contrôle: tous les agents de l’Education nationale, qu’ils travaillent dans un établissement public ou dans le privé sous contrat, qu’ils soient en activité ou en détachement. Qu’ils soient enseignants mais aussi personnels de directions, psychologues scolaires, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, infirmiers et médecins scolaires… Cette opération de vérification n’aura lieu qu’une seule fois, et va s’étaler jusqu’à fin 2017 «en raison notamment des capacités de traitement du service du casier judiciaire», précise la circulaire.

Qu’adviendra-t-il des agents dont le casier judiciaire fait état d’une condamnation grave?  «Les situations seront examinées au cas par cas, avec une appréciation circonstanciée, proportionnée aux manquements constatés […]», indique la circulaire qui précise en gras: «Il est rappelé qu’en cas de condamnation définitive, la matérialité des faits étant établie par le juge pénal, elle ne peut en aucun cas être remise en cause lors de la procédure disciplinaire.

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.liberation.fr/france/2016/03/31/pedophilie-comment-controler-850-000-casiers-judiciaires-de-l-education-nationale_1443056