Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de 1290 000 postes de fonctionnaires  dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

Le nouvel objectif d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022 va se concentrer sur les effectifs des collectivités locales.

Fin 2014, la fonction publique territoriale employait 1,98 millions d’agents, soit 35% des effectifs de la fonction publique. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu obligatoire depuis la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les dépenses de personnel des administrations publiques locales (les « Apul » dont les collectivités locales représentent 91%ont progressé de 23% de 2008 à 2015 passant de 64,3 milliards d’euros à 79,4 milliards. Selon le rapport de la Cour des comptes de 2016, la hausse de masse salariale constatée entre 2002 et 2013 avec 405 000 agents supplémentaires, concerne avant tout les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les effectifs ont augmenté de 20% sur la période.

Mais la réduction des effectifs et de la masse salariale souhaitée par le gouvernement affectera l’ensemble des collectivités territoriales : 17 régions, 101 départements, 35 000 communes (dont 74% ont moins de 1000 habitants) et 25 000 établissements publics locaux.

Suppression de la Taxe d’habitation

Ces mesures d’économie s’inscrivent dans un plan d’ensemble qu’Emmanuel Macron a présenté le 17 juillet  dans le cadre de la première conférence nationale des territoires. Parmi les principales modifications :

  • Emmanuel Macron a confirmé la suppression de la taxe d’habitation en trois, étapes, de 2018 à 2020. Cette mesure est très contestée par les collectivités locales qui en étaient bénéficiaires et qui voient supprimé l’un de leurs principaux modes de financement. Cette perte de revenus des collectivités territoriales devraient être compensées par des dotations de l’État mais a précisé Emmanuel Macron : « il n’y aura pas baisse brutale des dotations mais les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement »
  • Deuxième annonce, très attendue par les départements qui en ont la charge, selon la Tribune, « Emmanuel Macron a donné son accord à une remise en cause du financement actuel du RSA. Il a proposé une alternative: soit une recentralisation du RSA – option qui a sa préférence – au niveau national, soit une amélioration de la compensation par l’État et une meilleure péréquation entre les départements. Il laisse les élus locaux et l’État en débattre jusqu’au printemps 2018, mais il souhaite que ce point soit réglé dans la loi de finances 2019 ».

En compensation à ces différentes « économies forcées », Emmanuel Macron a proposé un « pacte girondin » garantissant aux collectivités locales de nouvelles « libertés » pour mieux rationaliser et diminuer leurs dépenses. Le président s’est ainsi déclaré favorable à des fusions de communes ou de départements et à une « liberté d’organisation » qui assouplirait l’homogénéité actuelle de l’organisation territoriale.. A la condition cependant que ces nouvelles formes d’organisation n’aggrave pas les « fractures territoriales » ou n’entraîne une complexification des structures . A cet égard rappelle la tribune, le président Macron souhaite la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires