COLLECTIVITES – Contrepoint – Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé, vendredi 5 février, de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine, une initiative présentée comme une première en France. Les bénéficiaires du RSA « devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations », a expliqué à l’AFP Eric Straumann, député LR et président du département. « Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », a-t-il précisé

Le débat ouvert par le département du Haut-Rhin, à propos du RSA et d’une contrepartie demandée aux bénéficiaires, n’est que la partie visible d’un iceberg, celui de la quasi-faillite des départements. C’est en tous cas, le point de vue de Jean-Yves Naudet, sur le site Contrepoint,. Pour lui , ici comme ailleurs, c’est « l’Etat-Providence » qui est en faillite ; que l’État ait décentralisé une partie de ses dépenses sociales ne change rien à cette réalité. Nos départements, comme toutes les collectivités, souffrent d’un excès de dépenses, d’une décentralisation illusoire et du millefeuille territorial français.
La fausse autonomie des collectivités territoriales
On savait les départements en grande difficulté financière, une dizaine d’entre eux étant déjà asphyxiés. Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, demandant aux bénéficiaires du RSA une « contrepartie », sous forme de 7 heures de bénévolat, a attiré l’attention sur l’explosion des dépenses sociales. Mais Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a été claire : le gouvernement affirme que l’assemblée départementale « n’avait pas le droit de conditionner le RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité ».
Cela en dit long sur l’autonomie des collectivités locales, alors que l’article 72 de la Constitution stipule leur libre administration, il est vrai « dans les conditions prévues par la loi » ! Quelle autonomie, puisque les départements reçoivent une part de leur financement du budget de l’État, via la dotation globale de fonctionnement ? Quelle autonomie, puisque la péréquation enlève toute réalité à l’autonomie fiscale ? Quelle autonomie, puisque l’État impose aux départements la prise en charge d’une part des dépenses sociales, dont le RSA, tout en se réservant le monopole de la décision en la matière : il est plus facile d’être généreux avec l’argent des autres et l’État peut augmenter le RSA : ce sont les départements qui en paient une part croissante.
Les effectifs de la fonction publique territoriale explosent
La question de la contrepartie du RSA n’est qu’un signal d’alarme ; conditionner ce versement à une activité bénévole visait à décourager la fraude. Mais qu’est-ce qu’un bénévolat obligatoire ? Et qui pourrait bénéficier de ce vrai-faux bénévolat ? Des associations, des collectivités locales et des établissements publics. Donc des organismes publics, qui hurleraient au scandale si une entreprise pouvait embaucher quelqu’un à ce tarif-là, payé en outre par le contribuable ! Comme pour beaucoup de mesures sociales, destinées à masquer le chômage, on crée de faux emplois publics ou parapublics. La réalité, c’est que le coût du travail est excessif pour les non-qualifiés (effet pervers du SMIC), créant du chômage, et la meilleure réponse serait de diminuer ce coût, permettant aux entreprises de créer de vrais emplois.
Au-delà du RSA, les départements, comme l’ensemble des collectivités territoriales, sont en difficultés financières. Mais, au lieu de réagir en réduisant les dépenses, ces collectivités réclament des recettes nouvelles. Certes, l’État est hypocrite en transférant une part de ses dépenses sociales sur les collectivités, mais les collectivités ne font guère d’efforts pour réduire leurs dépenses. L’IREF a d’ailleurs souvent démontré que les dépenses des collectivités locales augmentaient plus vite en France qu’à l’étranger.
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