Le congrès des départements de France (ADF)

Le congrès des départements de France (ADF)

Après le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Orléans fin septembre, le Premier ministre s’est rend vendredi 20 octobre au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Marseille.

Ces rendez-vous institutionnels se sont déroulés dans un contexte de tensions palpables entre les élus (conseillers régionaux, conseillers  généraux, maires..) et les représentants de l’État. L’objectif du gouvernement Macron est de contrôler plus étroitement dans le but de les réduire les dépenses des collectivités territoriales. C’est également dans loa fonction publique territoriale qu’une baisse des effectifs importante (60 000 emplois) a été programmée pour le quinquennat en cours.

Pour ce qui concerne les départements, Dominique Bussereau, le président de l’AD, s’était fait le porte-parole de la colère des élus départementaux, en réitérant leurs demandes d’un accompagnement financier de l’État aux aides sociales qu’ils doivent verser : « Nous ne voulons pas que  l’État se défausse sur les départements », expliquait Dominique Bussereau qui déclarait au Monde à, la veille du congrès, « s’il n’y pas d’avancée (du gouvernement), je ne vois pas comment les départements, dans leur grande majorité, peuvent entrer dans une logique de modération annuelle des dépenses à 1,2%. Le projet de loi de finances prévoit une inflation à 1%. S’y ajoutent les augmentations salariales classiques : en année normale, les dépenses augmentent de 0,7%, plus les mineurs non accompagnés, plus les allocations individuelles de solidarité. Dans la plupart des départements, ça ne passe pas ».

Dans une motion commune, les présidents de conseils départementaux, de droite et de gauche, affirmaient souhaiter « construire avec l’État une relation de confiance durable » mais demandaient que celle-ci « puisse se fonder sur des engagements forts en mettant en avant « quatre conditions sine qua non » à l’ouverture de discussions avec le gouvernement sur la baisse des dépenses publiques : maintien du fonds d’urgence pour soutenir les départements en difficulté sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) ; financement par l’État de la prise en charge des mineurs non accompagnés ; respect de libre-administration des collectivités ; assouplissement du recours à l’expérimentation ».

Les quelques avancées d’Édouard Philippe

Le Premier ministre déjà contesté par l’Assemblée des régions de France et l’Association des maires de France, a souhaité pacifié ses relations avec les conseils départementaux, sans toutefois revenir sur les orientations générales préconisés par son gouvernement. Le Premier ministre a promis qu’un « fonds d’urgence », adopté  en fin d’année par le Parlement, soulagerait les territoires les plus en difficulté – mais sans  en préciser le montant. De même Édouard Philippe a assuré que l’objectif d’une hausse des dépenses de 1,2% serait modulé en fonction des « spécificités » de chaque collectivité.

Le discours du Premier ministre a été tièdement applaudi par l’assistance mais Dominique Bussereau en tant que président  de l’ADF , a accepté le cadre général des futures négociations entre les départements et l’État.

Dépenses publiques : les promesses des candidats à la primaire

Dépenses publiques : les promesses des candidats à la primaire

POLITIQUE  – La Tribune, L’Opinion –  Pour l’opposition, le poids dans le budget de la nation, du secteur public, de la fonction publique et les dépenses de protection sociale, est trop important. Nicolas Sarkozy comme Bruno Le Maire et François Fillon promettent 100 milliards d’euros sur les dépenses publiques. Si François Fillon semble vouloir assumer une révolution libérale, Nicolas Sarkozy défend, malgré tout, le maintien du système actuel de protection sociale. « En fait, le programme des Républicains n’assume pas de rupture avec le système public tel qu’il fonctionne aujourd’hui. En affichant un montant d’économies considérable -même si le compte n’y est pas, en dépit des efforts d’affichage-, tout en affirmant pouvoir maintenir notre système actuel de protection sociale, dit-on toute la vérité aux électeurs ? », s’interroge Ivan Best, dans cet article parue dans la Tribune. Les principaux candidats à la primaire de la droite annoncent un programme d’économies de 100 milliards d’euros pour le prochain quinquennat. Est-ce réaliste ? se questionne également, Raphael Legendre, dans l’Opinion :

C’est le chiffre magique des programmes de politique économique à droite, rappelle Ivan best : il faut tailler dans la dépense publique en France pour la ramener de 57% du PIB aujourd’hui, à 50%, soit juste au dessus de la moyenne européenne. Et, pour y parvenir, réaliser au moins 100 milliards d’euros d’économies ? Mais où ? Cette promesse pourra-t-elle vraiment se traduire dans les faits, en cas de victoire de la droite?

En fait, il y a 100 milliards et 100 milliards… Ceux de Nicolas Sarkozy ne ressemblent pas nécessairement à ceux de François Fillon ou Alain Juppé, ou Bruno Le Maire. Bien sûr, on ne connaît pas le détail des économies envisagées. Seul Nicolas Sarkozy, au nom des Républicains, a rendu public le 30 mars un document censé détailler les économies à venir. Censé, car en dépit de l’affichage d’une addition se voulant précise et tombant juste, un certain flou continue de régner sur la réalité des économies possibles. Mais, de ce document et de sa présentation par les experts des Républicains se dégage une idée force : les économies viendraient majoritairement d’une meilleure gestion. Bien sûr, certaines seraient contestées -comme l’instauration d’une dégressivité des allocations chômage, dans le cadre d’une Unedic reprise en main par l’Etat-. Mais le projet repose globalement sur un maintien des politiques publiques actuelles, « à périmètre constant ». L’idée est longuement développée selon laquelle il suffirait de mieux organiser les administrations -ce qui permettrait de supprimer 300.000 postes de fonctionnaires, y compris dans les collectivités locales- pour atteindre un montant d’économies considérables (une cinquantaine de milliards d’économies, y compris le passage de 35 à 37 heures dans la fonction publique).

Révolution libérale ?

Avec la révolution libérale qu’il préconise, François Fillon, entend aller plus loin dans les économies -110 milliards- mais aussi dans la réforme : réduction du nombre de collectivités territoriales, passage aux 39 heures dans la fonction publique, et surtout réforme des retraites, avec passage de l’âge légal à 65 ans et mise en place d’un système de capitalisation.

Ce sujet de la retraite est essentiel. Si la protection sociale – au sens large : santé, politique familiale, retraites, allocations chômage, politique du logement, RSA – représente un budget équivalent à un tiers du PIB, ce qui constitue un record mondial, comme le soulignent les experts des Républicains, c’est d’abord en raison du poids des pensions. Le choix a été fait en France de retraites plus largement publiques qu’ailleurs. Le système de retraite représente en France une dépense proche de 14% du PIB, alors que la moyenne européenne est de 11%.

Plus de retraites publiques en France

Non pas que les retraités français soient beaucoup mieux traités qu’ailleurs -ils le sont peut-être, mais à la marge. La différence tient surtout au mix public/privé. En Grande-Bretagne, la retraite publique représente 580 euros par mois, et jamais au-delà. Pour le reste, il faut faire appel au secteur privé. Les salariés anglais cotisent à des fonds de pension, afin d’obtenir un revenu supérieur à des 580 euros, une fois partis en retraite. Ces fonds de pension ne sont évidemment pas comptabilisés en dépense publique, ni en prélèvements obligatoires, même si les salariés ont dû renoncer à une partie de leur rémunération nette pour y cotiser, et si cette cotisation est pour partie obligatoire. S’agissant d’organismes d’épargne retraite privés, il ne peut s’agir d’une dépense publique.

Les salariés allemands sont sur cette tendance, depuis les années 2000 et des coupes claires dans les pensions publiques : ils doivent souscrire à des plans Riester (fonds de pension) s’ils veulent encore espérer disposer d’une retraite correcte, le système public érodant année après année les prestations versées. Grâce à cette érosion, la dépense publique allemande a pu baisser ces dix dernières années, en dépit d’un afflux de nouveaux retraités. Elle a été ramenée à 9% du PIB, soit cinq points qu’en France ! En annonçant la création d’une véritable retraite par capitalisation, François Fillon entend-il s’inspirer du « modèle » allemand ? Il ne le dit pas aussi clairement, mais ce peut être son intention.

Nicolas Sarkozy veut maintenir le système de retraites

(…)

Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire, François Fillon   ; tous sont d’accord, constate Rapahaël Legendre dans l’Opinion,  avec 1244 milliards d’euros de dépenses publiques en 2015, le secteur public français doit entamer de toute urgence une cure d’amaigrissement. L’Hexagone est le seul des grands pays européens à ne pas l’avoir fait depuis 2010. L’écart avec nos voisins européens s’est donc creusé. Comme vient de le relever Eurostat, la France est vice-championne européenne de la dépense publique avec 57,2 % du PIB, quand ce taux ne dépasse pas 44 % en Allemagne, en Espagne ou en Grande-Bretagne. La moyenne européenne comme dans la zone euro est sous la barre des 50 % (respectivement 48,2 % et 49,4 %). Revenir dans la moyenne impliquerait des coupes à hauteur de 150 milliards d’euros.

Les candidats à la primaire ne vont pas jusque-là. Chacun des membres du quatuor de tête propose à peu près le même quantum d’une centaine de milliards d’euros d’économies sur le quinquennat (seul François Fillon va au-delà et propose 110 milliards d’économies). C’est deux fois plus que ce qu’a promis François Hollande, mais lui ne le fera que sur trois ans (2015, 2016, 2017). A la réserve près que personne – ni la Cour des comptes, ni la Commission européenne, ni les parlementaires – n’est pour l’heure en mesure de les identifier.

C’est pour éviter cet écueil que la question du chiffrage doit être posée. Derrière les effets d’annonce, quels leviers d’action les candidats à la primaire mettront-ils en place pour arriver à leur fin ?

La retraite à 63, 64 ou 65 ans

Le poste d’économie le plus important concerne l’âge légal de départ à la retraite. Si rien n’est fait, la facture du régime général s’alourdira d’une dizaine de milliards d’euros d’ici 2022. Alain Juppé, Bruno Le Maire et François Fillon proposent de porter l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. Selon le conseil d’orientation des retraites (COR), cela permettrait d’économiser une quarantaine de milliards d’euros. En y ajoutant les 10 milliards de dépenses supplémentaires si rien n’était fait (la fameuse logique des économies « en tendance »), l’économie totale atteindrait 50 milliards d’économies. La moitié du programme. Mais aucun des candidats n’a encore dévoilé la méthode pour y arriver. La mesure ne pourra pas être appliquée d’un coup. Plus l’étalement sera long, moins les économies seront importantes.

Nicolas Sarkozy se démarque de ses concurrents en proposant de passer de 62 à 63 ans en 2020, puis de 63 à 64 ans en 2025. L’économie serait alors beaucoup plus modeste : environ 6,5 milliards d’euros en 2022, soit une grosse quinzaine de milliards d’économies en tendance sur tout le quinquennat. « Je préfère de beaucoup la méthode qui consistera à banaliser la réforme par une augmentation continue et régulière plutôt qu’à employer celle du coup de massue “brutal” », écrit l’ancien chef de l’Etat dans son livre La France pour la vie.

Moins de fonctionnaires

Les candidats proposent ensuite de réduire le nombre de fonctionnaires, dont la masse salariale représente près du quart de la dépense publique (278 milliards en 2014). Des économies pérennes mais beaucoup plus modestes. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux instauré sous le quinquennat Sarkozy (uniquement dans la fonction publique d’Etat ; les fonctions publiques hospitalière et territoriale ont été épargnées) a permis de supprimer 150000 postes et d’économiser 840 millions d’euros. En défalquant les 500 millions de mesures catégorielles reversés aux fonctionnaires pour faire passer la pilule, l’économie nette n’a finalement pas dépassé 350 millions.

En élargissant le non-remplacement des départs à la retraite aux trois fonctions publiques, les candidats à la primaire espèrent supprimer entre 300 000 (Sarkozy) et 600 000 postes (Fillon). Les économies seraient donc comprises entre 1,5 milliard et 3 milliards d’euros. Seul Nicolas Sarkozy affirme qu’elles atteindraient plus de 6 milliards d’euros.

Temps de travail accru dans la fonction publique

L’ensemble des candidats propose également de relever le temps de travail dans la fonction publique. Selon la Cour des comptes, un alignement du temps de travail de la fonction publique (1 594 heures) sur la durée légale (1 607 heures) permettrait de réaliser 700 millions d’économies supplémentaires et de supprimer 27 000 emplois par an dans la fonction publique d’Etat. Les candidats proposent d’aller plus loin en portant le temps de travail à 37 voire 39 heures. Les économies dépasseraient alors le milliard d’euros. Dans l’ensemble, les économies sur la fonction publique avoisineraient donc les 5 milliards.

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Pour lire l’ensemble des articles : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-economies-selon-sarkozy-le-rabot-plutot-que-la-reforme-560990.html ; http://www.lopinion.fr/edition/economie/depense-publique-que-valent-promesses-droite-99562

Hôpitaux de Paris : Réduction des coûts

Hôpitaux de Paris : Réduction des coûts

HÖPITAL – La progression de la masse salariale de l’AP-HP a été contenue à 1,18 % l’an dernier et devra encore tomber à 1 % cette année. A la diète ! commente Solveig Godeluck, des Échos :

En 2015, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a ajouté un cran à sa ceinture, et elle se prépare à un effort supplémentaire. La masse salariale du premier groupe hospitalier de France n’a progressé que de +1,18 %, alors qu’en 2014 elle avait crû de +2,23 %. Selon la direction, c’est le fruit d’une meilleure organisation du temps de travail des personnels, qui évite de se retrouver avec des trous dans les plannings et d’avoir à recruter des intérimaires à prix d’or. Par ailleurs, les revalorisations des traitements du personnel médical (urgentistes, internes) avaient été anticipées en début d’exercice et ont donc été absorbées sans trop de difficultés.
Comme la masse salariale pèse plus de 60 % de l’ensemble des coûts à l’AP-HP, la discipline a été payante. Ainsi, la perte s’amenuise sur le compte principal, c’est-à-dire l’activité hospitalière des 39 sites : de 70 millions d’euros en 2012, elle est passée à 61 millions en 2013, puis 49 millions en 2014, avant de tomber à 39 millions cette année. Les objectifs en termes d’activité ont également été tenus : +2 %, dont +1,2 % pour l’hospitalisation complète et +1,6 % pour l’hospitalisation à domicile. Une bonne performance dans un contexte de baisses de tarifs, de grèves liées à la réforme des 35 heures en cours de négociation, et suite aux attentats terroristes qui ont ensanglanté la capitale.
La masse salariale encore plus comprimée en 2016
L’AP-HP enregistre même un excédent sur le résultat consolidé, pour la première fois depuis 2008. Il s’élève à 37 millions d’euros et est attendu à 58 millions en 2016, en raison des cessions immobilières – la Ville de Paris rachète par étapes le site de Saint-Vincent-de-Paul.
Pour l’année qui vient de commencer, l’objectif de progression de la masse salariale est encore plus serré : +1 %. Le groupe dirigé par Martin Hirsch prévoit non plus de réduire mais de stabiliser le déficit du compte principal autour de 39 millions d’euros. Il faut dire que le contexte budgétaire est tendu : objectif national de dépenses ramené à 1,75 %, baisse de 1 % des tarifs dans le secteur public , début de la mise en place des accords Lebranchu sur la revalorisation de la grille des traitements dans la fonction publique hospitalière…
400 millions d’euros d’investissements

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021750283566-les-hopitaux-de-paris-poursuivent-la-reduction-de-leurs-couts-1205548.php?OzkRORXwOvdVkigJ.99

iFrap : les agents publics doivent cotiser à l’Unedic !

iFrap : les agents publics doivent cotiser à l’Unedic !

PROTECTION SOCIALE – iFrap – Lundi 22 février, se sont ouvert plusieurs semaines de négociations difficiles sur l’Assurance-Chômage, entre le patronat et les syndicats qui vont devoir s’entendre sur de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. L’Unedic anticipe un déficit de 4,2 milliards d’euros pour 2016, pour une dette de 30 milliards d’euros. Autre débat, qui doit cotiser ? La Fondation iFRAP rappelle que les employeurs publics et les agents publics de France ne cotisent pas à l’assurance chômage (excepté 1% de solidarité sur la rémunération de base des agents hors primes à comparer aux 6,4% de cotisation du privé). Cette situation est, selon elle, contraire à l’esprit de solidarité qui demande aux personnes employées en CDI de cotiser pour les intérimaires et les intermittents. Cette prise de position de la Fondation très libérale intervient au moment où le financement de l’Unedic pose à nouveau problème, du fait de la croissance du nombre de chômeurs. Mais également dans une longue période de gel des salaires dans les fonctions publiques. Un article de Samuel-Frédéric Servière :

La Fondation iFRAP propose de faire cotiser l’ensemble des employeurs et salariés du secteur public, afin d’apporter environ 8 milliards d’euros de cotisations additionnelles à l’Unedic par an. L’indemnisation des chômeurs du secteur public (contractuels et ex-titulaires) ne devrait pas s’élever à plus de 2,3 milliards d’euros pour l’assurance chômage. Le ratio est donc très favorable pour améliorer les comptes financiers du chômage.
Aujourd’hui, le statut de l’indemnisation chômage des agents du secteur public relève essentiellement de trois textes : deux circulaires n°2012-01 du 3 janvier 2012, et du 21 février 2011 (modifiée) relatives à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public, ainsi que la convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’Etat, enfin la circulaire DGOS/RH3 n°2015-261 du 29 juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements de santé. Ces trois textes viennent rappeler et préciser les cas dans lesquels une délégation de gestion à Pôle emploi est possible, et sous quelles modalités, mais aussi comment adhérer éventuellement pour les employeurs publics locaux, hospitaliers ou les établissements publics sur option au régime de droit commun pour leurs contractuels.

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Pour lire le reste de l’article : http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/chomage-pourquoi-employeurs-et-agents-publics-doivent-cotiser-lunedic

« course à la rentabilité »: malaise chez les soignants

« course à la rentabilité »: malaise chez les soignants

BUDGET – L’Express – En liant le budget des hôpitaux au nombre d’actes, la tarification à l’activité suscite le mal-être chez les soignants, qui n’ont plus l’impression de faire correctement leur travail. Une mission a été confiée à Olivier Véran. Un article de l’Express, avec l’AFP :

En confiant en novembre une mission à l’ancien député PS Olivier Véran, le gouvernement a souhaité poursuivre la réforme du financement des hôpitaux, et « corriger » les effets pervers de la tarification à l’activité (T2A). Avec ce système, introduit en 2005 par souci d’efficience, les caisses des établissements de santé se remplissent en fonction des types d’actes et de séjours enregistrés. Mais les sommes forfaitaires allouées ne tiennent compte ni des spécificités du patient, ni du nombre de jours passés à l’hôpital, certaines prises en charge s’avérant plus rentables que d’autres.
Pour rectifier le tir, Olivier Véran devra notamment étudier le développement d’une « dotation modulée à l’activité » plus adaptée aux pathologies chroniques par exemple, en vue du budget de la sécurité sociale pour 2017. Pour l’heure, le neurologue du CHU de Grenoble a entrepris de consulter ses confrères, passant fin janvier par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), où se tenait un débat organisé avec le mouvement de défense de l’hôpital public. L’occasion de constater l’ampleur de leur mal-être face à l’hôpital-entreprise et à l’impression de mal faire leur travail.
« La tarification à l’activité a perverti la finalité de nos actes soignants », lance ainsi la neurologue Sophie Crozier, devant la quarantaine de personnes réunies à la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière. « On nous demande du faire du chiffre » renchérit Valérie Chigot, radiologue, allant jusqu’à parler de « maltraitance des patients ». Comment comprendre que la prévention des risques pour des patients hospitalisés après un AVC, par exemple, soit moins valorisée qu’une complication respiratoire, « tout bénéf pour l’hôpital », demande le Dr Crozier. « Faut-il attendre les complications? ‘ » « Il arrive que des patients, renvoyés chez eux trop rapidement, soient réhospitalisés », poursuit Annabel Oliver, assistante sociale à Bichat.
« Ne pas parler au patient »
Pour « faire du chiffre », des « recettes » sont mises au point, ironise le Dr Chigot, comme « ne jamais refuser d’examens complémentaires ou une IRM à une patiente de 16 ans qui a une migraine ». Et « surtout ne pas parler au patient », déplore celle qui s’est entendu dire, après avoir détecté un cancer de l’ovaire chez une patiente: « tu ne lui parles pas, tu l’envoies en IRM, on va l’hospitaliser ».
La pression, « permanente », se matérialise dans « les tableaux d’activité qu’on reçoit, les comparaisons avec les années et les mois précédents », les réunions où l’on parle « augmentation du pourcentage d’activité » et où l’on n’entend « même pas le mot patient », explique Sophie Crozier. S’y ajoute la peur d’être montré du doigt et des suppressions de postes, car « si ton hôpital est en déficit, tu sais que tu auras moins de personnel », poursuit le professeur André Grimaldi.
« Mauvais élèves »
Les services prenant en charge les personnes âgées, les maladies chroniques, les personnes précaires, moins « rentables », sont de « mauvais élèves », déplorent les intervenants, rappelant que le service public se doit d’accueillir tout le monde. « L’idée de rentabilité » est « à ce point distillée dans l’hôpital », selon Annabel Oliver, que les praticiens s’inquiètent de la voir influencer leur jugement médical. Comme Benjamin, chef de clinique à la Pitié-Salpêtrière, « horrifié » lorsque, en pesant le pour et le contre de la ventilation d’une dame âgée admise en réanimation, il pense à ce que cela rapportera au service.
Mais attention à ne pas tout mettre sur le dos de la T2A, tempèrent certains, alors que l’enveloppe globale autrefois allouée chaque année aux établissements avait ses défauts. La T2A en « a beaucoup », mais elle « a sauvé une partie de l’hôpital public », juge Yves Gaubert, ancien responsable du pôle finances de la Fédération hospitalière de France. « Ce n’est jamais tout blanc, ni tout noir, c’est souvent gris », résume le professeur Noël Garabedian, président de la CME (sorte de parlement des médecins) de l’AP-HP.

Source : http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/pression-course-a-la-rentabilite-malaise-chez-les-soignants_1760142.html