12,7 millions € pour l’ouverture des BU

12,7 millions € pour l’ouverture des BU

BUDGET – ActuaLitté – Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté le 1er février, un plan destiné à remettre les bibliothèques universitaires au service des étudiants. Une extension des horaires d’ouverture, ainsi que le développement de services numériques seront les leviers pour désengorger les établissements. Un article d’Antoine Oury, du site ActuaLitté :

Le constat effectué est simple : le nombre de places assises en BU (130.000 sur l’ensemble du territoire) augmente moins vite que le nombre d’étudiants (+ 1,7 % de places entre 2011 et 2014 pour + 4,5 % d’étudiants), souligne le communiqué du ministère de l’Éducation. Par ailleurs, les horaires d’ouverture actuels ne semblent plus convenir au rythme de vie et de travail des étudiants : seulement 19 % des BU françaises ouvrent après 20 h, 38 % d’entre elles n’ouvrent pas du tout le samedi (et 27 % seulement le matin) et 96 % sont fermées le dimanche
Le plan « bibliothèques ouvertes », qui s’échelonnera entre 2016 et 2019, fixe donc plusieurs objectifs en matière d’accueil des étudiants :
• Ouvrir au moins une bibliothèque dans chaque université jusqu’à 22h du lundi au vendredi ;
• Ouvrir au moins une bibliothèque dans chaque université le samedi après-midi ;
• Ouvrir au moins une bibliothèque dans 40 grandes villes le dimanche après-midi ;
• Ouvrir au moins une bibliothèque dans chaque université pendant les périodes de révisions.
Parallèlement, le ministère souhaite développer un nouveau système de comptage des places et d’évaluation du temps d’attente, indiqués aux étudiants à travers un site web, ou, encore mieux, une application. Les autres mesures sont les suivantes :
• Afin de donner plus de visibilité à la qualité du service offert par les BU, celles-ci doivent s’engager dans les démarches de certifications-qualités, reposant sur des évaluations externes ;
• Afin d’attester l’ouverture d’une BU pendant 65h hebdomadaires, un label « NoctamBU+ » sera créé qui rehaussera les objectifs et le périmètre de l’ancien label « NoctamBU » créé en 2010 ;
• Afin d’offrir plus d’espaces de travail aux étudiants, les BU devront développer les ouvertures partielles de certains espaces.
Pour soutenir l’effort des établissements dans l’ajustement des horaires d’ouverture, le ministère lancera un appel à projets, fin février, avec à la clé 12,7 millions € qui pourront être utiles au recrutement de 3 emplois étudiants (des vacataires, donc), aux dépenses de gardiennage liées aux nouveaux horaires (un agent du service de sécurité incendie et d’assistance à la personne doivent d’ailleurs être présents lors de l’ouverture) et au financement du nouveau système de comptage. La somme annoncée correspond à l’hypothèse selon laquelle 75 universités (et 40 grandes villes pour le dimanche) répondraient à l’appel à projets.
Faciliter l’accès, éviter la précarité
Si l’annonce a été jugée satisfaisante par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), elle souligne néanmoins que « cet élargissement ne devra pas reposer sur l’utilisation de volontaires en service civique, mais plutôt permettre de créer des emplois adaptés, valorisables et flexibles pour les étudiants ». Un avis sûrement partagé par les syndicats professionnels, qui déplorent le recours à ces emplois précaires, rémunérés sur la base de vacations à l’heure, à la demi-journée ou à la journée.
Le ministère précise également que l’extension des horaires « pourra nécessiter une adaptation des cycles de travail des personnels de la filière des bibliothèques dans le cadre de la réglementation existante, après négociation au sein de l’établissement ». Les directeurs de BU risquent de s’arracher les cheveux, pour se retrouver avec la même coupe que leurs collègues des établissements publics :
« Motiver les personnels à travailler les dimanches pour 0,74 € supplémentaires, c’est assez difficile. On laisse les directeurs d’établissement face à cet état de fait, il faut que ce soit gagnant/gagnant pour tout le monde » expliquait ainsi l’un d’entre eux à l’été 2015.
Le ministère ajoute également la création de 25 emplois de coordonnateurs seront créés au sein des regroupements d’établissements, en 2017, pour assurer le suivi de l’amélioration des conditions d’accueil.
Parmi les propositions de la sénatrice Sylvie Robert pour l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, on trouvait en numéro 16 la collaboration renforcée entre BU et bibliothèques publiques en faveur des usagers, une proposition reformulée par le ministère de l’Éducation en une coopération avec « les bibliothèques municipales, particulièrement dans des villes ne disposant pas d’université ».
https://www.actualitte.com/article/monde-edition/l-education-nationale-debloque-12-7-millions-pour-l-ouverture-des-bu/63295

CSFPT : l’an 2016 chargé pour la FP territoriale

CSFPT : l’an 2016 chargé pour la FP territoriale

CARRIÈRE – La Gazette des Communes – La feuille de route pour 2016 pour les acteurs du monde territorial s’annonce dense. C’est ce qui ressort des discours de Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, prononcés de la cérémonie des voeux de l’instance territoriale qui s’est déroulée mercredi 20 janvier 2016. Un article d’Agathe Vovard, pour la Gazette des Communes :

Pour le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l’année 2015 a d’abord été marquée par l’aboutissement du « vaste » projet Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui porte selon lui « un réaménagement des carrières tel que nous n’en avons pas connu depuis longtemps ».
« Malgré quelques inquiétudes et interrogations sur le coût à long terme des mesures prévues », les employeurs locaux « acceptent de participer » à l’effort demandé, mais le CSFPT doit aussi accompagner et anticiper les conséquences, a insisté Philippe Laurent.
Ce sera notamment le rôle du livre blanc qui doit brosser les grands enjeux et les thèmes prioritaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir, et qui devrait être finalisé dans les mois qui viennent. « C’est un projet qui peut paraître ambitieux mais il est indispensable, alors que nous sommes au lendemain d’un renouvellement des mandats locaux. Une réflexion sur le devenir de la FPT est nécessaire en cette période où elle subit des critiques importantes et injustifiées », a observé l’élu.
Lors de son intervention, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu a reconnu que le texte PPCR avait été adopté par le gouvernement « de manière peu habituelle, en raison d’un vote inédit », le protocole ayant recueilli une majorité de votes favorables à l’Etat, mais ni dans la territoriale ni dans l’hospitalière. « Je n’ai pas d’état d’âme », a ajouté la ministre, estimant que le temps est venu de faire évoluer les carrières et d’améliorer les passerelles.
Notre : conséquences très nombreuses et complexes
Philippe Laurent a également insisté sur la mise en œuvre de la loi Notre, dont les conséquences seront très nombreuses et complexes pour les années à venir. Toutes les dispositions ne conviennent pas à tous, le texte crée des inquiétudes et des incertitudes ; « il s’agit désormais le mettre en œuvre et de faire une pause dans le processus de réforme territoriale », a souhaité l’élu.
Ce dont a convenu Marylise Lebranchu : « La loi Notre n’est pas une loi de décentralisation mais une loi d’organisation territoriale de la République et il est vrai qu’il faut faire une pause pour voir comment les nouveaux dispositifs fonctionnent. Car tous ces bouleversements créent une forme d’inertie dans les investissements, etc. Ce type de conséquences n’est pas dû uniquement à la baisse des dotations. »
Tous les niveaux de collectivités sont concernés par la réforme territoriale, a aussi insisté le président du CSFPT, citant le développement des communes nouvelles, qui « peut poser des difficultés ponctuelles, notamment dans la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, qu’il faudra régler sans attendre ».
Contraintes budgétaires « inédites »
Philippe Laurent a évidemment insisté sur les contraintes budgétaires « inédites » auxquelles sont confrontées les collectivités. Ces dernières « vivent vraiment un moment difficile, avec la baisse des dotations, du budget de l’Etat, des dépenses publiques », a convenu Marylise Lebranchu.
Au programme de 2016, la ministre a par ailleurs cité le projet de loi « déontologie », dont l’examen au Sénat débute le 26 janvier. Ainsi que le rapport que prépare Philippe Laurent sur le temps de travail. « Je vois ce rapport comme un vecteur de décrispation, qui va permettre de mettre fin aux rumeurs, a observé la ministre. Il ne faut pas nier l’histoire mais regarder sereinement comment on peut discuter de la réalité par rapport à la réglementation. »
Participer aux efforts sur l’apprentissage
Marylise Lebranchu a également mis dans la feuille de route des collectivités la participation aux efforts concernant l’apprentissage, évoquant un renforcement du dispositif d’accompagnement des tuteurs. Elle a souhaité passer un message aux élus « d’essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique, de nourrir la diversité ».
Enfin, Philippe Laurent a rappelé que le programme de travail du CSFPT pour 2016 comporte aussi quatre rapports en auto-saisine sur :
• la catégorie A,
• la filière animation,
• la protection sociale complémentaire
• la formation professionnelle des agents.

Pour la CSFPT et Marylise Lebranchu, l’heure est à la stabilisation, note le site Localtis : Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a présenté ses vœux mercredi 20 janvier 2016, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Faisant un bilan de l’année écoulée, il a rappelé le renouvellement intervenu, tant des élus locaux que des représentants syndicaux (après les élections professionnelles de décembre 2014), et par là même de l’institution qu’il préside. Ce renouvellement s’est accompagné d’une réorganisation « complète, complexe, et profonde » du monde local, suite à l’adoption de la loi Notr, dans un contexte de contraintes budgétaires « inédites ». Dès lors, a-t-il souligné, l’heure est à la stabilisation et à la mise en œuvre des réformes.
Revenant sur l’adoption du protocole « PPCR », il a rappelé le soutien de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF), et du collège « employeur » du CSFPT au « réaménagement exhaustif » des carrières prévu dans le cadre de ce dispositif. Pour 2016, le CSPT prépare un « Livre blanc de la fonction publique territoriale », qui offrira une vision prospective des grands enjeux et des thèmes prioritaires de la FPT. Ce projet « ambitieux » est indispensable, a-t-il insisté – suivi en ce point par Marylise Lebranchu – pour dissiper les « critiques injustifiées » dont la FPT fait parfois l’objet, alors que ses agents sont les garants de « services publics locaux de qualité ». D’autres grands chantiers sont ouverts : la filière « animation », la catégorie A, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire

Sources : http://www.lagazettedescommunes.com/426429/voeux-du-csfpt-ordre-du-jour-charge-en-2016-pour-la-fonction-publique-territoriale/ ; http://localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270170305&cid=1250270167743

Régions : Philippe Richert candidat à la présidence des régions

Régions : Philippe Richert candidat à la présidence des régions

REGION – Le Progrès – « Les mesures doivent être prises dans la durée » : Philippe Richert (LR) Président du Grand est, candidat à présider les régions de France. Une interview de Jacques Portier, pour Le Progrès :

Comment réagissez-vous à l’appel du Président Hollande aux régions ?
Je suis évidemment attentif aux propositions du Président. C’est pour nous une obligation de saisir la main tendue d’une préoccupation partagée face aux questions du chômage et de l’emploi. Mais si la formation est importante, ce qui l’est plus encore, c’est qu’il y ait des emplois à offrir, et donc que des entreprises aient pu les créer. Il faut donc tout faire pour aider les entreprises à être compétitives. Force est de constater que cette compétitivité, depuis dix-quinze ans, a été malmenée en France par rapport aux pays voisins, Or aujourd’hui cela est pour l’essentiel du rôle de l’État. Je regrette que dans ce qui est annoncé, il n’y ait pas de stratégie en ce sens.
François Hollande annonce une rencontre État-Régions en février. C’est une bonne chose ?
J’ai été gêné par la façon dont les Régions ont été associées. Nous avons eu la chance de rencontrer le Premier ministre il y a quelques jours. Il nous a annoncé une rencontre avec le président de la République. Puis le Président a fait ses annonces, et il ne nous verra qu’après. Cette méthode a ses limites. Si l’on veut que tous soient impliqués, il faut que ce soit un combat commun, et pas un combat simplement pour infléchir une courbe et aider un président à être réélu.
Le Président vante l’apprentissage mais l’État n’avait-il pas récemment baissé ses aides à l’apprentissage ?
Les mesures prises doivent l’être dans la durée. Il y a deux ans, l’État avait baissé de 30 % ses crédits à l’apprentissage. Puis il les a remontés, d’abord de 8 %, puis de 3 %. Maintenant on réaffirme que l’apprentissage est très important – ce qui est vrai. Mais comment y faire adhérer les familles, les jeunes, et l’Éducation nationale, si on change de cap tous les deux ans ?

Source : http://www.leprogres.fr/politique/2016/01/19/les-mesures-doivent-etre-prises-dans-la-duree

Projet éducatif territorial : 91% des communes couvertes

Projet éducatif territorial : 91% des communes couvertes

COMMUNE – Localtis,education.gouv.fr – La généralisation des projets éducatifs territoriaux n’est pas tout à fait effective mais, avec 91% des communes couvertes par un PEDT, le ministère de l’Éducation nationale s’estime satisfait. Un article de Valérie Liquet et un communiqué du ministère de l’Éducation :

Le ministère rappelle dans un communiqué les moyens qu’il a consacrés en 2015 à cet objectif, « oubliant » que la principale motivation des communes était de pouvoir bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires… Un décret est en préparation pour que les communes aujourd’hui en DSU-cible ou DSR-cible et engagées dans un PEDT soient assurées de bénéficier pendant encore trois ans du taux majoré.
Au 31 décembre 2015, un peu plus de 91% des communes comptant une école publique sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), soit 96% des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques, selon le ministère de l’Education nationale. L’objectif de 100%, lancé un an plus tôt par Najat Vallaud-Belkacem (alors qu’on en était à 40%), n’est donc pas tout à fait atteint, même si le ministère s’en félicite, considérant que « ce résultat favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes et souligne l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs ».
A l’occasion de ce bilan, le ministère rappelle que les PEDT sont « initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants ». Et que, pour sa part, l’Etat « a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales ».
Mise en ligne de pedt.education.gouv.fr
Le « moyen » le plus efficace a certainement été celui de conditionner à l’existence d’un PEDT l’aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Mais de cela, le ministère ne dit mot. Il ne dit pas non plus explicitement que les 19.000 communes à qui il a versé un acompte étaient précisément – et en toute logique – celles qui étaient couvertes par un PEDT à la rentrée (*).
Le ministère préfère rappeler la création de la « banque de ressources en ligne » pedt.education.gouv.fr, conçue avec des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF), la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le ministère rappelle aussi cette mesure adoptée en loi de finances rectificative (voir notre article du 7 janvier 2016) qui prévoit que lorsqu’il y a un partenariat local entre les communes et leurs écoles privées pour un accès de tous les enfants aux activités périscolaires, il est pris en compte, pour le calcul des aides de ces communes ou intercommunalités, l’intégralité des effectifs d’élèves scolarisés dès lors que les écoles privées associées aux PEDT communaux mettent en œuvre les nouveaux rythmes, y compris sur la base du décret « Hamon » du 7 mai 2014.
Un décret visant les communes en DSU cible et DSR cible
En 2016, le ministère dégainera un nouvel argument pour inciter les communes à initier dans la durée un PEDT, et leur « donner de la visibilité ». Il s’adresse cette fois aux communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible.
A celles qui se sont engagées dans des PEDT « en comptant sur l’aide versée par l’Etat, la ministre a préparé un projet de décret modifiant les règles du fonds de soutien pour maintenir aux communes éligibles le bénéfice du taux majoré d’aides (Ndlr : 90 euros au lieu de 50 euros, par enfant et par an) pour toute la durée du PEDT en cours et dans la limite de trois années scolaires », annonce le ministère. Il précise : « le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’Etat concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ». Ce projet sera présenté avant la fin du mois au comité des finances locales puis au Conseil d’Etat.
(*) S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d’un acompte pour un montant total de 1,8 million d’euros. Les écoles privées qui « pour des motifs légitimes, n’avaient pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 » percevront courant février un versement unique de l’aide.

Pour soutenir ces démarches coopératives, rappelle un communiqué du ministère, l’État a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales :
• Le site pedt.education.gouv.fr, conçu comme une banque de ressources en ligne, met à disposition des communes depuis février 2015 une aide méthodologique et des outils pour faciliter non seulement l’élaboration, mais également la mise en œuvre et le développement des PEDT. Des fiches pratiques thématiques (modalités d’organisation et conditions d’encadrement des temps périscolaires, mobilisation des aides à l’emploi des intervenants et mutualisation des compétences, etc.) ont notamment été réalisées avec le concours des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF), de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
• Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016. Au total, 108 millions d’euros ont été versés aux communes (le solde de l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015). S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d’un acompte pour un montant total de 1,8 millions d’euros, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n’avaient pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l’aide.
• L’État accompagne aussi les communes pour prendre en compte des situations spécifiques auxquelles elles sont confrontées :
– Pour tenir compte des partenariats mis en place localement entre les communes et leurs écoles privées pour un accès de tous les enfants aux activités périscolaires, l’article 120 de loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative a permis la prise en compte, pour le calcul des aides de ces communes ou intercommunalités, de l’intégralité des effectifs d’élèves scolarisés dès lors que les écoles privées associées aux PEDT communaux mettent en œuvre les nouveaux rythmes, y compris sur la base du décret du 7 mai 2014.
– Pour donner de la visibilité aux élus des communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible et qui se sont engagées dans des projets éducatifs territoriaux en comptant sur l’aide versée par l’État, la ministre a préparé un projet de décret modifiant les règles du fonds de soutien pour maintenir aux communes éligibles le bénéfice du taux majoré d’aides (90 euros au lieu de 50 euros) pour toute la durée du PEDT en cours et dans la limite de trois années scolaires. Le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’État concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Ce projet sera présenté avant la fin du mois au comité des finances locales puis au Conseil d’État.
le site :  pedt.education.gouv.fr

Sources : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270143440&cid=1250270139363 ; http://www.education.gouv.fr/cid97550/activites-periscolaires-l-etat-conforte-son-accompagnement-aux-communes.html

Caniard : le numérique au secours de la réforme de la santé

Caniard : le numérique au secours de la réforme de la santé

Médecins – Telos – Crise des professions de santé, crise de l’hôpital, crise financière, rien n’y fait, chaque acteur reste étrangement replié sur lui-même, attendant un premier pas de l’autre. Etienne Caniard, Président de la Mutualité française explore les voies d’une réforme du système de sa,té, notamment à travers les apports du numérique, sur le site Telos :
Les analyses sur l’avenir de la protection sociale et l’organisation des soins n’incitent guère à l’optimisme. Si les constats convergent sur ce qu’il conviendrait de faire, la réforme pourtant jugée indispensable se fait attendre comme s’il était plus confortable de rester sur une route connue et familière plutôt que d’explorer de nouveaux chemins.
C’est ainsi que l’on se réfugie dans un passé non seulement révolu mais qui n’a jamais existé en évoquant comme une période bénie la Sécurité sociale de 1945… oubliant qu’alors la sécu ne remboursait que très peu de soins mais versait essentiellement des revenus de remplacement (à une minorité de la population) pour compenser les conséquences de la maladie.
C’est ainsi que l’on entend encore des organisations de médecins se référer à la charte de la médecine libérale de 1927, donnée comme modèle d’organisation, en oubliant que fort heureusement la médecine d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle du premier tiers du XXe siècle.
Mutations
Crise des professions de santé, crise de l’hôpital, crise financière, rien n’y fait, chaque acteur reste étrangement replié sur lui-même, attendant un premier pas de l’autre.
Le résultat en est connu : développement des déserts médicaux, hypertrophie hospitalière faute d’organisation de la médecine ambulatoire, dévalorisation des actes cliniques ou profit d’actes techniques souvent inappropriés. S’y ajoutent une mauvaise utilisation du système de soins (le recours aux urgences en est la plus frappante illustration) et des restes à charges croissants pour les patients, premier facteur de renoncement aux soins.
Chacun s’adapte à cette situation, la sécurité sociale affichant des taux de remboursements de plus en plus fictifs parce que qu’assis sur des bases de remboursement déconnectées des prix réels, les professionnels préférant une liberté des tarifs à une opposabilité négociée avec l’ensemble des acteurs qui garantirait juste rémunération des professionnels et maîtrise des restes à charge.
Peu nombreux sont ceux qui croient à un tardif mais salutaire sursaut politique, tant la politique de santé fait peur aux décideurs et est paradoxalement absente du débat alors qu’elle est une des premières préoccupations des Français. Et si le salut venait de la révolution numérique ?
Imaginons. Nous sommes en juin 2016, des négociations conventionnelles ont repris après les élections professionnelles d’octobre 2015 qui ont donné lieu à des surenchères et focalisé les débats sur la valeur de l’acte.
L’absence de marges financières pour l’Assurance maladie favorise l’émergence d’une augmentation sensible de la valeur de l’acte… mais au détriment des rémunérations forfaitaires qui se développaient depuis les années 2000 et représentent désormais plus de 10% du revenu des généralistes.
Statuts
Alors qu’un accord semble proche entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, des médecins investissent les réseaux sociaux et trouvent immédiatement un soutien chez les patients. Certains réclament une rémunération forfaitaire pour les médecins qui « prescrivent » des applications santé à leurs patients en s’engageant à les conseiller et les accompagner pour l’interprétation et le suivi. D’autres revendiquent une reconnaissance et une valorisation des conseils donnés par téléphone ou de plus en plus souvent par internet, ils sont rejoints par des acteurs du maintien à domicile qui réclament un financement pérenne pour les outils de domotique et de robotique évitant une institutionnalisation prématurée. Ce mouvement fait rapidement tache d’huile, notamment chez les étudiants en médecine. Le gouvernement découvre son importance lorsque les organisations d’internes s’engagent en proposant un nouveau modèle d’organisation des soins, soucieux de la qualité de la pratique, de la préservation de la vie personnelle, fondé sur une organisation collective et pluridisciplinaire. Ils ont pris conscience que le modèle libéral peut répondre à leurs attentes, alors que l’installation libérale était massivement rejetée par les nouveaux diplômes, à condition de sortir du paiement à l’acte qui freine les coopérations professionnelles, l’organisation des parcours et surtout est incompatible avec une médecine 2.0.
Une nouvelle loi est élaborée avec les professionnels qui définit carrière, politique de revenus, déclinaisons territoriales et met ainsi fin aux rites conventionnels, pour les remplacer par des négociations avec les Agences régionales de santé qui permettent des engagements dans la durée, fondés sur une obligation de résultats.
C’est alors que, dépassant la remise en cause des modes d’allocations de ressources « traditionnels », une réflexion s’engage pour élaborer un nouveau statut pour les médecins. À l’origine de cette initiative on trouve des médecins libéraux exerçant dans les hôpitaux locaux, modèle peu connu d’organisation des soins qui permet à un patient hospitalisé dans un hôpital local d’être pris en charge par son médecin traitant, qui exerce sous un double statut.
Des médecins libéraux et leurs correspondants hospitaliers qui ont expérimenté des télé-consultations à l’origine organisées dans les Ehpad d’un territoire pour leurs résidents mais rapidement ouverts à tous les libéraux et à l’ensemble de la population, prennent la mesure de la valeur ajoutée d’un tel partage des compétences et proposent l’organisation d’Etats Généraux chargés d’élaborer un nouveau statut qui permette de sortir du carcan de la fonction publique hospitalière et de l’exercice isolé et inorganisé de la médecine libérale. Avant même d’avoir défini ce que pourrait être ce nouveau statut, les médecins arrachent aux pouvoirs publics la promesse que si ce statut est approuvé par plus de 30% des médecins en exercice il sera automatiquement adopté. Ce statut intermédiaire est aussitôt plébiscité par les jeunes médecins qui l’adoptent à plus de 90%.
Parallèlement les organismes complémentaires d’assurance-maladie, contestés depuis plusieurs années parce que devenus indispensables en même temps que difficilement accessibles pour les plus fragiles, connaissent une nouvelle crise. La segmentation des offres, nourrie par les informations issues d’une analyse du risque de plus en plus précise, par le traitement de données toujours plus nombreuses, conduit à vider de son sens une activité d’assurance dans laquelle l’aléa est considérablement réduit. Transformés en préfinanceurs de dépenses quasi certaines, ils voient leurs marges de manœuvre se restreindre encore au-delà de l’encadrement des contrats mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre aux critiques.
Connectique
Devant l’ampleur de cette crise la Mutualité Française organise des forums citoyens avec les autres complémentaires, les associations de patients dont les conclusions sont discutées avec les professionnels de santé qui s’interrogeaient sur leur statut et leur pratique. Très vite chacun comprend que la valeur ajoutée des organismes complémentaires réside autant dans leur capacité à accompagner, à innover, à proposer des services aux patients comme aux médecins, à organiser les parcours que dans le remboursement de dépenses sans souci de leur pertinence, de leur efficacité ou de leur coût.
Les professionnels, soucieux de garder la maîtrise de leur pratique s’engagent à mettre en place les mécanismes d’évaluation et de régulations indispensables pour attester de la pertinence et de la qualité des prises en charge. Des accords se nouent avec les complémentaires qui en contrepartie s’engagent dans une politique résolue de diminution des restes à charge et de revalorisation des actes cliniques.
De telles évolutions sont-elles du domaine du rêve ? Certainement pas. Comment imaginer une organisation figée face au développement des applications qui redonnent de l’autonomie aux patients, aux possibilités offertes par la télémédecine offrant à tous l’accès à une expertise partagée, à des coopérations professionnelles facilitées par les outils permettent dialogues et échanges d’informations, valorisent les compétences, plutôt que de tirer les professions vers le bas dans des logiques de défense de territoires, aux possibilités offertes par l’impression 3D au service de la santé.
Demain le traitement des données, le deep learning va transformer l’évaluation du médicament, faisant perdre la prééminence de l’évaluation avant la commercialisation, limitée parce qu’effectuée sur des populations sélectionnées, sans interactions médicamenteuses, sans pathologies multiples, sans problèmes d’observance, au profit d’une surveillance en temps réel, dans la vraie vie, grâce à la possibilité de discerner des effets délétères même avec de faibles signaux et d’intervenir même directement par le retrait d’un produit dangereux, contrepartie de la mise à disposition plus rapide de l’innovation.
C’est sous la pression des objets connectés, d’une information disponible et partagée que l’on va engager la plus profonde transformation de notre système de santé et de protection sociale, celle qui permet de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, du quantitatif au qualitatif.
L’État va devoir changer de posture, passer d’un contrôle tatillon et inefficace à un rôle de régulateur, d’Etat stratège.
Tous nos outils vont être remis en cause. La surveillance des épidémies passait hier par le développement de réseaux sentinelles, le travail de collecte de données de nombreuses agences, l’analyse en temps réel de quelques mots clés sur les moteurs de recherches suffit désormais à détecter le moindre épisode grippal.
Le mouvement de démocratie sanitaire qui s’est développé dans les années 2000 est à la recherche d’un second souffle. C’est la révolution numérique qui va lui offrir, bousculant les représentations institutionnelles qui devront se projeter dans l’avenir ou disparaitre.

Source : http://www.telos-eu.com/fr/reforme-du-systeme-de-sante-le-numerique-au-secour.html#sthash.1Ys0O4tT.dpuf