Fonction publique : les syndicats boycottent la  concertation avec le gouvernement

Fonction publique : les syndicats boycottent la concertation avec le gouvernement

Le lundi 6 novembre, faute d’inflexions de la part du gouvernement, les 9 organisations syndicales du secteur public  (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP)  ont boycotté la réunion du Conseil commun de la fonction publique.

Une réunion au cours de laquelle devaient être actés le report d’un an du protocole PPCR (Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunération) et la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Une nouvelle assemblée plénière est convoquée par la direction de l’administration pour le 8 novembre. Les syndicats avaient averti le gouvernement. Si ce dernier ne montrait pas de « signes d’ouverture suffisants », pour reprendre leurs propos, notamment en revenant sur le report d’un an de l’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), ils boycotteraient la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique de ce 6 novembre.

A l’appel de tous les syndicats, des fonctionnaires ont lundi manifesté devant le ministère de l’Economie et des Finances afin d’appuyer leurs diverses revendications. L’intersyndicale proteste contre de nombreux sujets de désaccord depuis le début du quinquennat : gel du point d’indice et sa possible décorrélation, rétablissement du jour de carence et hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) inscrits au projet de loi de finances pour 2018…

La Direction générale de l’administration de la fonction publique a donc envoyé une nouvelle convocation pour le mercredi 8 novembre à 16h30, avec le même ordre du jour. A savoir notamment les quatre décrets reportant d’un an l’application du protocole PPCR et les deux décrets organisant la compensation de la hausse de la CSG.

Fonction publique d’État et Ville de Paris : le calendrier des concours

Fonction publique d’État et Ville de Paris : le calendrier des concours

Vous voulez rentrer dans la Fonction publique d’État ou à la Ville de Paris ? Retrouvez sur le site web du ministère de la Fonction publique le calendrier général des concours qui liste l’ensemble des concours officiellement ouverts ayant fait l’objet d’un avis ou d’un arrêté d’ouverture publié au Journal officiel.

Vous pouvez également effectuer une recherche sur critères en fonction :

  • de l’intitulé du recrutement ;
  • des diplômes requis (CAP, BEP, brevet des collèges, baccalauréat, licence, master…) ;
  • des voies d’accès (concours externe ou interne, 3e concours, concours sur titres, examen professionnel…) ;
  • du ministère ou de l’établissement organisateur.

Rappel :            

Le recrutement d’un fonctionnaire se fait en principe par concours. Il existe des concours pour tous les niveaux d’étude, donnant accès à l’une des catégories d’emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage avant de devenir fonctionnaire.

Deux sites d’information essentiels :

service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11113

Le calendrier général des concours : http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours

 

CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

CSFPT : les précisions d’Annick Girardin

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE  – La Gazette des Communes –  Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d’apporter des précisions sur les sujets d’actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de doléances conséquent. Un article de la Gazette des Communes :

Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, rappelle Agathe Vovard,  la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».

Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.

En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».

Pour une programmation plus précise

Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.

Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.

La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :

  • la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
  • l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
  • la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.

Egalité réelle en outre-mer

Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.

(…)

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/442809/temps-de-travail-agents-de-maitrise-les-precisions-de-annick-girardin-devant-le-csfpt/

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

CARRIÈRE  – Service Public –  Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.Un article du site Service public et e texte du décret :

Sont concernés, les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, en position d’activité ou détachés au sein de la fonction publique.Afin de neutraliser les écarts de cotisations sur le traitement indiciaire et les primes, le dispositif n’entrera en vigueur que lorsque les agents percevront les premières augmentations indiciaires également prévues par l’accord soit :

  • dès 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • à partir de 2017 pour les fonctionnaires de catégorie C.

L’application aux fonctionnaires de catégorie A s’effectuera en deux temps :

  • sur la période 2016/2017 pour les corps, cadres d’emplois ou emplois relevant des filières paramédicale et sociale ;
  • et sur la période 2017/2018 pour les autres corps, cadres d’emplois ou emplois.

Le montant annuel brut des primes pouvant être converties en points d’indice est plafonné à :

  • 167  € pour les fonctionnaires de catégorie C ;
  • 278  € pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • 167  € puis 389  € l’année suivante pour les fonctionnaires de catégorie A.

Toutes les primes et indemnités sont prises en compte à l’exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS – versées en paiement d’heures supplémentaires) et des indemnités d’astreinte. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les remboursements de frais (tels que les remboursements de frais de transport par exemple) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne sont pas non plus pris en compte.

Cette mesure vise à rééquilibrer la part entre traitement indiciaire et primes (très peu prises en compte pour la retraite) dans la rémunération des fonctionnaires.

À savoir : les premiers décrets relatifs aux revalorisations des carrières des fonctionnaires de catégorie B et de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale sont parus au Journal officiel des 13 et 14 mai 2016.

Pour en savoir plus :Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1600542D/jo/texte )

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10618

2 fois plus de syndiqués dans la fonction publique

2 fois plus de syndiqués dans la fonction publique

SYNDICATS  – La Gazette des Communes –  Les fonctionnaires adhèrent deux fois plus à un syndicat que les salariés du secteur privé. Ce relatif engouement qui allie intérêts catégoriels et défense de valeurs de service public est précisé par une étude de la Dares de mai 2016 qui relève que le taux de syndicalisation des fonctionnaires (20%) est deux fois plus élevé que dans le secteur marchand et associatif (9%). Les fonctionnaires de l’État sont les plus syndiqués (24% contre 17% dans la fonction publique hospitalière et 16% dans la fonction publique territoriale). Les métiers de l’éducation, de la formation et de la recherche sont fortement représentés parmi les syndiqués (24%) ainsi que ceux de la sécurité et de la défense (32%). Le taux de syndicalisation est particulièrement élevé chez les policiers (49%). Un article de la Gazette des Communes :


Un cadre sur quatre et un agent sur cinq adhèrent à un syndicat dans la fonction publique, soit un taux de syndicalisation de 20 %, rappelle Martine Doriac :  Cette proportion, stable depuis le milieu des années 1990, est deux fois plus élevée que dans le secteur marchand et associatif, où les syndiqués ne sont que 9 %. Sur les raisons de cette adhésion plus large des fonctionnaires à une organisation de défense de leurs intérêts, l’étude de la Dares « La syndicalisation en France : Des salariés deux fois plus syndiqués dans la fonction publique » (1) réalisée à partir notamment de l’enquête « Conditions de travail » (2) de 2013, apporte un éclairage en creux, par comparaisons entre les salariés et ce million de fonctionnaires syndiqués.

Leviers pour adhérer

Premier constat, la stabilité de l’emploi favorise la syndicalisation. Inexistante dans l’intérim (1 %) et chez les détenteurs de contrats à durée déterminée (2 %), elle va plus souvent de pair avec un travail à temps complet (12 %) qu’avec une activité à temps partiel (8 %).

Autre enseignement tiré des statistiques, le syndiqué est un peu plus âgé que la moyenne des salariés et un peu plus souvent de sexe masculin. Dans la fonction publique, 23,5 % des adhérents à une organisation syndicale sont des hommes pour 17,5 % de femmes. Les tensions avec les supérieurs hiérarchiques apparaissent en outre comme un levier d’adhésion : 40 % des syndiqués se déclarent insatisfaits de leurs relations de travail, pour 28 % des salariés.

Des relations de travail vécues différemment

« Les conditions d’emploi des salariés de la fonction publique (titulaires pour environ 80 % d’entre eux) et celles des salariés du secteur marchand et associatif, les relations qui les lient à leur administration ou à leur employeur, les différentes traditions et modes de représentation syndicale sur les lieux de travail renvoient à des systèmes de relations sociales différents », avance l’auteure de l’étude, Maria Teresa Pignosa.

Cette perception différenciée des relations de travail est illustrée par les réponses à un questionnaire selon l’adhésion à un syndicat et le secteur d’activité. Les fonctionnaires et encore plus souvent les syndiqués estiment, plus souvent que les salariés du privé, que leur supérieur ne les aide pas à mener à bien leurs tâches et qu’ils doivent éviter de donner leur avis. Les tensions avec les collègues sont pour eux plus présentes.

Enfin, 39 % des syndiqués de la fonction publique et du secteur privé déclarent ne pas bénéficier de l’estime que leur travail mériterait.

(…)

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/442590/deux-fois-plus-de-syndiques-dans-la-fonction-publique/