Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

ÉDUCATION –  20 Minutes, L’Étudiant, La Croix –  Claude Bisson-Vaivre, le médiateur de l’Éducation nationale veut limiter les possibles « difficultés humaines » pour les couples et les familles d’enseignants du secondaire…  Il demande «plus d’humanité» dans les affectations géographiques des enseignants. Enseignants qui n’arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l’institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser. Le médiateur veille également à faciliter le rapprochement des conjoints. Des articles dans 20 Minutes, La Croix et une interview à l’Étudiant :

« De plus en plus de personnes » qui intègrent l’Education nationale, « en sont à leur deuxième ou troisième carrière », après plusieurs reconversions, et ont donc déjà fondé une famille, souscrit un crédit, etc…, a  ce vendredi expliqué le médiateur Claude Bisson-Vaivre lors de la remise de son rapport 2015.

Une « affectation dans une académie non désirée » peut provoquer « d’importantes difficultés humaines, déboucher sur des solutions d’évitement non satisfaisantes comme le placement en congé sans traitement ou en disponibilité, des arrêts maladie, voire des démissions, et par ricochet affecter les élèves qui se retrouvent temporairement sans enseignant », selon le médiateur.

Une différence d’attractivité suivant les académies

Le ministère gère actuellement les affectations d’un million de personnes. Chaque année, il reçoit 600 à 800 réclamations portant sur des demandes d’affectation ou de mutation, soit un quart des griefs des personnels.

Alors que dans le primaire, le concours est académique et donc oblige les candidats reçus à rester dans la région, pour le secondaire où le concours est national, les choses se compliquent : pour espérer exercer dans les académies très demandées, il faut atteindre un barème plus élevé que pour une académie moins attractive, dont il est plus difficile de partir car les successeurs ne se bousculent pas. Les points accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l’ancienneté et la situation familiale.

« Si vous êtes en début de carrière à Créteil ou Versailles, des académies déficitaires en professeurs, vous allez y rester. A Rennes, l’académie la plus demandée, vous serez envoyé ailleurs. L’un des travers du système est cette tendance à faire que les plus jeunes atterrissent dans les établissements les plus difficiles, alors que des professeurs plus âgés et expérimentés se retrouvent dans des collèges ou lycées plus tranquilles », observe François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges.

Ces affectations parfois sauvages peuvent donc entraîner des situations intenables. Le médiateur demande notamment de mettre fin aux séparations de conjoints de plus de trois ans, cas rares selon le ministère, et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants sont insuffisantes. Saisi de cas de débutants peinant à trouver un logement dans leur budget, il demande de mener une réflexion dans les zones en tension, avec les collectivités locales.

Autre recommandation, harmoniser les calendriers des mutations. Est cité le cas kafkaïen d’une professeure des écoles : l’autorisation de quitter son département expirait le 31 août mais l’autorisation de rejoindre le département demandé où il y avait des postes vacants n’était accordée que le 4 septembre.

« Déjà de l’humanité »

Autre illustration étonnante donnée par le médiateur : une lauréate du Capes dans l’académie de Lille, mariée avec deux enfants, qui a écrit sa surprise d’être nommée dans l’académie de Reims. Cause du problème, le serveur informatique avait retenu l’adresse parisienne du siège social de l’employeur de son mari, qui travaillait en fait à Lille. « Les cas les plus difficiles, ce sont les rapprochements de conjoints d’une part, car l’académie demandée n’a pas forcément la capacité d’accueil, et d’autre part, les cas des professeurs non-titulaires qui passent le concours, , deviennent titulaires… et doivent quitter leur académie faute de place », raconte François Portzer.

Alors faut-il aller plus loin que les recommandations du rapporteur ? « Des projets syndicaux demandent à calquer le modèle du secondaire sur celui du primaire, mais nous pensons qu’il ne faut pas enfermer nos collègues dans une unité territoriale pour toute leur carrière. Il faut garder la mobilité nationale. Le système ne fonctionne pas si mal, il est quand même dans une logique de rapprochement des conjoints. Dans les cas dramatiques, la perte d’un enfant par exemple, l’administration offre une mutation temporaire le temps de trouver une solution. Il y a déjà de l’humanité, évidemment, » concède le président du Syndicat national des lycées et collèges.

Rapprochement de conjoint dans le supérieur : mission impossible ?

Dans son rapport annuel, présenté vendredi 13 mai 2016, le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Claude Bisson-Vaivre, pointe la nécessité de lutter contre le localisme dans le recrutement des enseignants-chercheurs et des ITRF. Une question d’autant plus importante qu’elle freine l’accès au droit à la mobilité dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Il est interviewé par Isabelle Maradan de l’Etudiant :

Une partie de votre rapport annuel porte sur la gestion des ressources humaines dans l’enseignement supérieur. Quelle problématique vous semble être la plus urgente à résoudre ?

La question du rapprochement de conjoint nous interpelle. Elle revient assez fréquemment dans notre rapport et fait l’objet de saisines aussi bien pour le scolaire que le supérieur.

Si chaque université possède sa politique scientifique et la maîtrise de son recrutement, ce qui s’entend dans le cadre de l’autonomie, certains recrutements peuvent être qualifiés d’endogames.
Ils se font à partir du repérage d’enseignants au sein de l’université. En recrutant localement, l’université connaît les qualités des personnes, mais quelqu’un venant de l’extérieur a plus de difficultés à faire valoir ses compétences. C’est un obstacle à la mobilité, particulièrement pénalisant pour les conjoints et conjointes qui souhaitent se rapprocher.

Lors des discussions autour de l’agenda social, ces questions ont été abordées. Des organisations syndicales proposent d’ailleurs la création d’un mouvement spécifique concernant les mutations d’enseignants-chercheurs déjà en poste. S’agit-il, selon vous, d’une bonne solution ?

C’est en effet à étudier. Et c’est un peu ce que nous proposons, puisque nous préconisons d’étudier la mise en place de procédures garantissant la transparence. Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible. Cela passe sans doute par une base de type Biep (Bourse interministérielle de l’emploi public). Le mouvement doit pouvoir s’opérer nationalement pour les enseignants-chercheurs, comme pour les personnels ITRF. Un peu comme celui qui existe dans le secondaire.

Il s’agirait d’articuler une présentation précise des profils attendus – ce qui permet de préserver l’autonomie de l’université, qui va présenter le profil de poste qu’elle souhaite – avec les compétences d’un enseignant pouvant y postuler.

Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible.

Ce qui n’empêchera pas l’université de profiler le poste pour un candidat local…

Le risque existe d’écrire le profil de poste qui correspond à la personne que l’on a à côté de soi et que l’on envisage de recruter. Mais, avec cette démarche, il va bien falloir que l’université décline les postes qu’elle propose et qu’elle entende des candidats venant également de l’extérieur.

Même si le milieu universitaire fonctionne autour de réseaux de recherche, donner cette possibilité d’entendre un autre candidat peut permettre de se rendre compte que l’on peut trouver des compétences ailleurs. Changer une culture est difficile. Expérimenter cette procédure permettra de voir si l’on progresse sur l’ouverture.

Claude Bisson-Vaivre pointe également les limites du fonctionnement actuel des jurys, remarque Denis Peiron dans La Croix : en 2015, 18 % des saisines adressées au médiateur par les usagers concernaient les examens et concours. Leur nombre a augmenté de 33 % depuis 2010. Il y a ainsi chaque année des centaines de réclamations émanant de candidats qui souhaitent vérifier leurs notes ou contester la décision du jury.

Une « soif de transparence »

« Aujourd’hui plus qu’hier, notre société a soif de transparence (…). Le besoin de connaître les raisons de son échec à un examen participe de cet assouvissement », écrit Claude Bisson-Vaivre. « Or en cas d’échec et en réponse à une demande d’explication, faire valoir pour toute réponse la souveraineté du jury introduit aujourd’hui plus qu’hier, de la méfiance et, parfois, un profond sentiment d’injustice. »

Pour le médiateur, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe supérieur de souveraineté selon lequel les décisions des jurys ne peuvent donner lieu à un réexamen et qui explique l’absence d’instance d’appel. Il s’agit en revanche de mieux encadrer l’activité des jurys pour renforcer leur légitimité.

Des copies sans annotation

Dans le cas du baccalauréat et du BTS, certaines copies « ne portent aucune annotation ni appréciation rédigée ». De même lors de leurs épreuves orales, l’appréciation figurant sur les fiches individuelles « peut être très succincte et manquer de substance (par exemple : « le candidat ne maîtrise pas le sujet ») », relève Claude Bisson-Vaivre.

Pour lui, « les jurys devraient avoir l’obligation de motiver les notes attribuées » en faisant « passer dans un décret ce qui est aujourd’hui de l’ordre seulement de la circulaire ». Le médiateur recommande que notation et appréciation rejoignent « de façon dématérialisée le dossier numérique du candidat », dossier que celui-ci pourrait consulter grâce à son mot de passe.

Réexaminer les copies en cas d’erreur manifeste

Par ailleurs, sans instaurer d’instance d’appel, les recteurs et chefs de services d’examens devraient, estime Claude Bisson-Vaivre, être autorisés « à faire réexaminer une copie lorsqu’il leur apparaît qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury », ce qu’ils ne peuvent faire aujourd’hui. Une possibilité qui, cependant, serait ouverte dans deux situations seulement : « les cas de discordance manifeste entre la note et l’appréciation portée par le correcteur ou l’examinateur » et « les cas où les tableaux de notes des correcteurs et examinateurs feraient apparaître une pratique de notation anormale d’un correcteur ou d’un examinateur qui n’aurait pas été rectifiée en commission d’harmonisation ».

(…)

Aller plus loin, le rapport : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Sources : http://www.20minutes.fr/societe/1845395-20160513-mediateur-education-nationale-demande-plus-humanite-affectations-geographiques-enseignants ;  http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/claude-bisson-vaivre-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-il-faut-un-mouvement-qui-puisse-s-operer-nationalement-pour-les-enseignants-chercheurs-comme-pour-les-personnels-itrf.html; http://www.la-croix.com/Famille/Education/Concours-et-examens-les-jurys-doivent-encore-progresser-2016-05-13-1200759828

Devenir fonctionnaire : le Guide

Devenir fonctionnaire : le Guide

RECRUTEMENT  – Dossier familial –  Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l’édition 2016 du guide Être recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique d’État ainsi qu’une liste d’adresses utiles. Ce document, mis en ligne par le gouvernement, est destiné à aider les candidats sur le difficile chemin du recrutement. un article de Dossier familial :

Face au chômage, la possibilité de devenir fonctionnaire attire de nombreux Français, note Timour Aggiouri, sur le site dossier Familial Mise en ligne le 12 avril par le ministère de la Fonction publique, l’édition 2016 du guide Etre recruté dans la fonction publique vous fournit une série d’informations sur les moyens d’y accéder, notamment les démarches à accomplir.

Trois types de concours

En principe, pour accéder à la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière), réussir un concours est nécessaire. Il en existe trois types :

  • les concours externes ;
  • les concours internes, « réservés aux candidats appartenant déjà à l’administration »;
  • les troisièmes concours, « ouverts aux candidats qui justifient d’une expérience professionnelle » dans le privé.

L’administration recrute aussi sans concours, notamment pour l’embauche d’agents contractuels.

Des droits et des devoirs

Réputé – et parfois décrié – pour ses droits et ses avantages, notamment la sécurité de l’emploi, le statut de fonctionnaire implique des devoirs, notamment :

  • l’obéissance hiérarchique (un agent respecte les exigences de son supérieur, « sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ») ;
  • la réserve, qui impose la prudence et la mesure lorsqu’un fonctionnaire exprime ses opinions en dehors de son service ;
  • l’information, qui nécessite de « satisfaire aux demandes d’information du public, dans le respect des règles du secret et de la discrétion ».

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.dossierfamilial.com/emploi/recrutement/le-guide-des-demarches-pour-devenir-fonctionnaire-8; https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10570

Les lanceurs d’alerte doivent-ils être dédommagés par l’Etat?

Les lanceurs d’alerte doivent-ils être dédommagés par l’Etat?

CARRIÈRE  – JDD, LCP –  Après le scandale financier des Panama papers début avril, c’est une autre affaire d’évasion fiscale qui revient au-devant de la scène médiatique. Le procès des Luxembourg leaks s’est ouvert mardi à Luxembourg et doit durer jusqu’au 4 mai. Antoine Deltour et Raphael Halet, deux lanceurs d’alerte, comparaissent aux côtés d’Edouard Perrin, un journaliste français. Tous trois sont accusés d’avoir fait fuiter des documents d’accords fiscaux mettant en cause les mauvaises pratiques de multinationales basées au Luxembourg. La Chaine parlementaire (LCP) organise un débat. Parmi les invités, jean-Claude Delgènes de Technologia :

Offshore leaks en 2013, Luxembourg leaks en 2014, Swiss leaks en 2015, Panama papers en 2016… Grâce au rôle des lanceurs d’alerte, les révélations de ce genre font tâche d’huile. Avec  la crise économique mondiale qui frappe nos sociétés depuis 2008, ils incarnent donc les nouveaux héros du 21e siècle. Pourtant, ces anonymes en payent souvent le prix fort : licenciement, chômage, procès, intimidations. Antoine Deltour ne regrette pas son geste et estime avoir agi en tant que « citoyen ».  Leur statut reste à définir alors que la loi actuelle décourage de telles actions. En décembre dernier, le député PS, Yann Galut a déposé une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte. Elle vise notamment à mettre les salariés et les fonctionnaires à l’abri de représailles. Le texte prévoit aussi de mettre en place une agence nationale de l’alerte. La proposition devrait être intégrée dans la loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruption, qui sera débattue à partir du 7 juin en séance à l’Assemblée nationale.

Lors des révélations sur les Panama papers, François Hollande avait estimé que les lanceurs devaient être protégés. Quand le ministre des finances, Michel Sapin, a exprimé toute sa « solidarité » à Antoine Delcourt et lui a proposé l’aide de la France. A l’échelle de la France, il s’agit d’une belle avancée mais il reste à convaincre l’Europe. Le Parlement européen a adopté le jeudi 16 avril, à une écrasante majorité, la directive protégeant le secret des affaires. Face au poids des lobbys et des multinationales, les politiques sont-ils prêts à protéger leurs citoyens

Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent mercred27 avri de 19h30 à 20h30 dans l’émission Ça vous regarde sur LCP :

Valérie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne.
Jean-Claude Delgènes, fondateur de Technologia, spécialisé en prévention des risques professionnels.
Paul Moreira, documentariste et fondateur de l’agence Premiers lignes.
Charles de Courson, député UDI de la Marne et magistrat à la Cour des comptes.

Pour lire le reste de l’article : http://www.lejdd.fr/Societe/Les-lanceurs-d-alerte-doivent-ils-etre-dedommages-par-l-Etat-782855

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

Directeurs généraux de service : mobilité post-électorale

MOBILITÉ  – Localtis, le Courrier des Maires –   Environ la moitié des DGS des grandes villes et des départements ont quitté leurs fonctions suite aux dernières élections municipales et départementales, selon le CNFPT. 66% des équipes municipales ont été réélues, soit un taux d’alternance de 34%. Le nombre de villes dont le DGS est parti est pourtant supérieur à ce taux, puisqu’elles sont 53% dans ce cas.Une majorité des DGS, 89, a effectué une mobilité suite aux élections ; 21 autres ont fait valoir leurs droits à la retraite, que la municipalité ait été réélue ou non. L’étude du CNFPT révèle par ailleurs que la fonction est archi-dominée par les hommes: quelle que soit la catégorie de collectivité, neuf fois sur dix le DGS est un homme.Des articles de Localtis et du Courrier des Maires :

Selon le site Localtis, de nombreux directeurs généraux des services (DGS) ont changé de fonctions suite aux élections locales de la période 2014-2015, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ceux des villes de plus de 40.000 habitants ont été 53% à quitter leur poste à la suite des élections municipales de mars 2014. Un an après, les élections départementales ont sonné le coup d’envoi d’un vaste renouvellement des DGS en poste dans les départements, puisque 46% d’entre eux ont connu une mobilité. A la tête des services des régions, beaucoup de visages ont aussi changé à la suite des élections de décembre 2015 et ils sont moins nombreux du fait des fusions.
Sur les 209 DGS des villes de plus de 40.000 habitants recensées par le CNFPT, 110 (soit 53%) ont quitté leurs fonctions suite aux élections. 21 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 89 ont effectué une mobilité. Parmi eux, un certain nombre ont profité du « mercato » pour changer de collectivité. Mais la majorité a subi les effets d’une alternance politique. Il y a deux ans, 56% des maires sortants ont été réélus, tandis que dans 44% des villes un nouvel exécutif a été élu, rappelle le CNFPT.
A l’inverse, 99 DGS sont restés en fonctions dans la même ville. Parmi eux, 75 ont poursuivi avec le même maire et 13 ont vécu une alternance politique (mais dans 11 cas, le nouveau maire est de la même tendance que le précédent).
Comme pour leurs collègues des villes, le sort des DGS des départements a largement dépendu de la réélection ou non de l’exécutif aux élections de mars 2015 et à l’occasion du « troisième tour » qui a suivi. 47 DGS ont changé de poste après ces échéances: 10 ont fait valoir leurs droits à la retraite et 37 ont quitté leurs fonctions. En revanche, 52 DGS ont été maintenus dans leurs fonctions, dont 8 malgré un changement de majorité.

Martine Kis, du Courrier des Maires constate que les changements consécutifs aux dernières életions n’ont pas favorisé la parité : Difficile de tirer des conséquences de la mobilité des DGS régionaux alors que, suite aux fusions, 17 présidents de région seulement ont été désignés. Le CNFPT hésite d’ailleurs à tirer des conclusions des 10 régions qui n’ont pas bougé, ce faible nombre relevant plutôt des cas individuels que de la rigueur statistique.Quelques constats peuvent cependant être soulignés. La parité, ici aussi, est mal en point, avec 88% d’hommes contre 85% avant les élections. Trois mois après les élections, on constate une nette prédominance des fonctionnaires de l’Etat (65%) par rapport aux territoriaux (29%). Une évolution qui semble correspondre à un attrait accru des régions chez les hauts fonctionnaires, dont le poids politique s’affirme, alors que les fonctions régaliennes souffrent du retrait de l’Etat.

Sourceshttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270659903&cid=1250270657669 ; http://www.courrierdesmaires.fr/61083/directeurs-generaux-des-services-dgs-la-parite-en-recul-partout/

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

Indemnité de départ volontaire : miroir aux alouettes ?

CARRIERE  – La Gazette des Communes –  Existant depuis 2009, l’indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu’à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs. Un bilan de la mesure par Claire Chevrier de la Gazette des Communes :

Il faut dire que percevoir cette indemnité de départ volontaire est beaucoup plus engageant pour un agent territorial que pour un salarié du privé… L’agent doit en effet démissionner, ce qui dans la plupart des cas, signifie ne pas pouvoir percevoir d’indemnités chômage (sauf dans des cas particuliers comme par exemple un rapprochement d’époux).

Un salarié du privé, en cas de départ volontaire dans un plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi de rupture conventionnelle, perçoit une prime et conserve ses indemnités chômage. Il pourra également continuer à travailler dans la même branche, alors que les agents territoriaux, eux, s’engagent à ne plus travailler dans aucune des trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans, ou sinon doivent rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue.

« Les agents ne se précipitent pas vers ce type de dispositifs car ils doivent abandonner la fonction publique. La plupart du temps, ils sont plutôt dans une logique de mise en disponibilité », souligne Martine Patrier, directrice du centre de gestion du Calvados. Le contexte économique ne pousse pas non plus les agents à l’optimisme. Enfin, le profil des territoriaux (77 % de catégorie C, souvent peu qualifiés, et 35% ayant plus de 59 ans) est peu plus propice aux reconversions et à la mobilité.

Des indemnités très disparates

Le décret de 2009 fixe un plafond : le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. « Mais, ensuite, c’est une négociation entre la collectivité et son agent », précise Martine Patrier.

Parfois les délibérations spécifient le calcul. Par exemple la ville de Niort dans sa délibérationde 2013 , a prévu une indemnisation basée sur le nombre d’années de service effectif : 9 mois de traitement brut pour 1 à 4 années de service effectif, et jusqu’à 24 mois pour plus de 20 années de service effectif.

A l’inverse, des collectivités sont très peu incitatives. « La ville de Régusse, dans le Var, a bien voté une délibération,  mais elle n’ouvre cette indemnité de départ volontaire que pour les agents ayant effectué au moins 15 années de service effectif au sein de la commune. Et, l’indemnité versée ne correspond qu’à un mois de traitement annuel brut. Il y a donc une différence entre voter la délibération et la commettre », souligne Sylvie Ménage, secrétaire nationale de l’UNSA fonction publique.

Face à de telles disparités, Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, dénonce d’ailleurs une différence de traitement entre les agents selon que leur collectivités est bien dotée, ou en difficulté financière.

Un dispositif coûteux pour la collectivité

(…)

Pour lire l’ensemble de l’enquête : http://www.lagazettedescommunes.com/437756/indemnite-de-depart-volontaire-plein-feu-sur-un-miroir-aux-alouettes/