Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux ?

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux ?

RAPPORTS AU PUBLIC – La Gazette des Communes – Le taux d’administration ? C‘est le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis équitablement dans les territoires ? Une xploration des statistiques de la répartition des effectifs de la fonction publique d’Etat, de la FPT, et de la fonction publique hospitalière, par Romain Mazon :

La répartition des services publics sur le territoire, et des agents qui les rendent, s’est construite par strates au fil de l’histoire, d’abord via les services de l’Etat, puis le service public hospitalier, enfin la fonction publique territoriale.
Rendant des services différents à la population, chaque versant de la fonction publique est réparti, à l’échelle départementale, selon sa propre logique, son propre modèle. Ainsi, les moyennes nationales du taux d’administration de chaque versant de la fonction publique (y compris les emplois aidés, hors Outre-mer), à fin 2013, sont très différentes :
• Moyenne du taux d’administration de la fonction publique territoriale : 30,30 ‰
• Moyenne du taux d’administration de la fonction publique d’État : 35,07 ‰
• Moyenne du taux d’administration de la fonction publique hospitalière : 19,66 ‰
• Moyenne du taux d’administration toutes fonctions publiques confondues : 86,33‰
Ce qui peut surprendre en revanche, ce sont les disparités de taux d’administration entre départements, à l’intérieur d’une même fonction publique, et en cumulant les effectifs des 3 versants de la fonction publique.
Il est nécessaire de garder en tête certains éléments pour interpréter les résultats statistiques fournis par le SIASP (système d’information sur les agents de la fonction publique) et l’Insee.
Ainsi, s’agissant de la FPT, les résultats d’un département donné peuvent être influencés par la présence de l’institution conseil régional sur le territoire du département, ou d’une ou plusieurs grandes villes : les effectifs sont mécaniquement « gonflés ».
Le même phénomène se produit, s’agissant de la fonction publique d’Etat, si un département accueille une base militaire, ou, dans le cas de la fonction publique hospitalière, est pourvu ou pas d’un grand établissement hospitalier.
Autres éléments qui influent sur le nombre d’emplois publics : la dynamique économique du territoire, sa situation géographie, son état démographique et, s’agissant des emplois publics territoriaux, les choix de gestion des services publics par les élus locaux.

Les écarts par départements
Ces biais existent, mais suffisent-ils à expliquer l’absence de cohérence qui apparaît lorsqu’on établit le classement des départements par taux d’administration ?
On constate ainsi des écarts de taux par versant de la fonction publique très importants (en excluant les données pour le département de Paris, ville, département, siège des ministères, et de grands établissements publics, qui faussent les résultats) :
• Pour la fonction publique d’Etat, le taux d’administration varie entre 21,88 ‰ en Vendée à 54,22 ‰ dans le Var (95,91 ‰ pour Paris)
• Pour la fonction publique territoriale, les écarts vont de 19,28 ‰ dans l’Ain à 50,2 ‰ en Corse du Sud
• Pour la fonction publique hospitalière, la Seine-et-Marne affiche un taux de 10,86 ‰, quand la Haute-Vienne bénéficie d’un taux de 33,26 ‰
• Au cumul des trois fonctions publiques, les taux s’étirent de 59,79 ‰ dans l’Ain jusqu’à 107,67 ‰ dans la Vienne (160,98 ‰ pour Paris).
L’intensité de la présence des agents publics par versant de la fonction publique ne présente pas non plus de logique apparente : ainsi, alors que l’Ain possède le plus faible taux d’administration de FPT (19,28 ‰) comme en cumulant les effectifs des 3 fonctions publiques (59,79 ‰), le département est bien plus richement doté s’agissant de la seule FPE (19ème position avec 28,1 agents pour mille habitants). Idem pour la Haute-Saône, troisième département le plus faiblement doté pour la FPT et au cumul des trois fonctions publiques, mais 39è pour la seule FPE.
La Vendée, très peu dotée en fonctionnaires d’Etat, est bien plus « équipée » s’agissant de la FPT, en arrivant en 31ème position des départements possédant le plus fort taux d’administration.
Le Haut-Rhin, très peu doté en fonctionnaires territoriaux, se positionne bien plus haut dans le classement s’agissant de la FPE (32ème position avec un taux d’administration de 29,93 ‰) et encore plus haut s’agissant de la fonction publique hospitalière (60ème position : 21.05 ‰).

Des disparités lissées par la fusion des régions
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2015, paru il y a quelques jours, propose une simulation des taux d’administration à l’intérieur des frontières des 13 nouvelles régions. Les spécialistes de la DGAFP estiment que ces nouvelles régions auront mécaniquement pour effet de réduire les écarts de taux. Dans le détail, ils relèvent ainsi que « avec le nouveau découpage, l’Ile-de-France (81 agents civils publics pour 1 000 habitants), la Corse (78,7 ‰) et la Provence-Alpes-Côte d’Azur (73,9 ‰), régions dont la réforme territoriale ne modifie pas les contours, sont les trois régions les mieux dotées en agents publics par habitant ».
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes » (72,7 ‰), arrive ensuite, alors que les 3 régions qui la constitue sont dans des situations différenciées : « le Limousin est en 2013 la première région métropolitaine pour son nombre d’agents publics par habitant (83,1 ‰, soit +11,5 points par rapport à la moyenne nationale) tandis que Poitou-Charentes et Aquitaine se classent en neuvième et dixième positions avec des taux inférieurs à la moyenne nationale (respectivement 71,4 ‰ et 71,2 ‰) ».
Les moins pourvues en agents publics sont les nouvelles régions des Pays de la Loire (63,3 ‰), l’Alsace, Champagne Ardenne Lorraine (67,0 ‰) et le Centre-Val de Loire (67,1 ‰). « En fusionnant avec la région Rhône-Alpes (66,0 ‰), l’Auvergne (75,7 ‰) fait également partie d’une des nouvelles régions qui comptent le moins d’agents publics par habitant (67,6 ‰) » conclut le rapport 2015..
Explorer ces données, et leur manque de cohérence, porte un coup certain à l’image d’Epinal de l’aménagement du territoire français, rationnel et cartésien, conçu par des énarques infaillibles. Manifestement, les services publics et les moyens humains qui leurs sont consacrés ne sont pas systématiquement répartis de manière équitable entre tous les départements. Une nouvelle phase est en cours, avec la réorganisation des services de l’Etat sur le territoire. Sera-t-elle plus vertueuse que les précédentes ?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/423927/taux-dadministration-les-territoires-sont-ils-egaux-devant-le-service-public/

François Deluga : le CNFPT en risque de déficit

François Deluga : le CNFPT en risque de déficit

FORMATION – Le Courrier des Maires – Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) déplore la baisse du taux de cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs agents. Selon François Deluga, la perte de recettes qui en résulte met en péril l’équilibre financier de cet établissement et son offre de formation. Un entretien avec Martine Kis

Martine Kis : L’Assemblée nationale a voté, sur proposition du gouvernement, la baisse du taux de cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT au titre de la formation de leurs agents. Ce taux de 1 % sera abaissé à 0,9 % en 2016. Qu’est-ce que cela signifie pour le CNFPT ?
François Deluga : Nos recettes vont être amputées de 10 %, soit 35 millions d’euros. C’est considérable. Cette baisse est trois fois plus importante que l’effort demandé par l’Etat à ses propres établissements publics. Pour ces derniers, la baisse est de 5 % sur trois ans ; pour nous, de 10 % sur un an.
Quelles sont les justifications apportées à cette baisse du taux de cotisation ?
François Deluga : La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté 3 arguments.
1. Il s’agit de compenser la baisse des dotations pour les collectivités. Mais que représentent 35 millions d’euros, par rapport à 11 milliards d’euros ? Ma commune, Le Teich (33), « gagnera » ainsi 2 000 euros de cotisation au CNFPT, mais perdra 38 000 euros de DGF. C’est une économie faite sur le droit à la formation, qui sera payée par les collectivités, qui, si l’offre du CNFPT est réduite, iront sur le marché privé, plus cher. D’ailleurs, les associations d’élus ne sont pas demandeuses de cette baisse et sont solidaires du CNFPT.
2. Le CNFPT aurait un excédent, qu’il devrait rendre aux collectivités. Or, celui-ci est de 3,6 millions, sur 350 millions d’euros : 1 %. Une collectivité qui n’aurait que 1 % d’excédent serait dans le rouge. Et en 2015, notre excédent sera égal à zéro.
3. Les établissements publics doivent contribuer à la réduction des déficits. Mais pourquoi une telle inégalité par rapport aux établissements publics de l’Etat ?
Quelles sont les conséquences de cette baisse de recettes ?
François Deluga : Nous perdons donc 10 % de nos recettes. Or, la structure budgétaire du CNFPT est rigide. La masse salariale ne peut pas bouger.
Mais toutes les formations de nos 900 000 stagiaires annuels sont déjà prévues pour 2016. Les dépenses sont engagées. Nous avons donc décidé de maintenir toute l’offre pour 2016. Cette année-là, notre budget sera très juste. Et en 2017, si rien ne change, nous serons en déficit.
Pourquoi ne pas réduire l’offre de formation ?
François Deluga : Notre position est de sanctuariser cette offre au moment où l’Etat nous demande un effort particulier pour former à la « déradicalisation », à la laïcité, de travailler sur le service civique, l’apprentissage, d’intervenir dans les quartiers… Il est incompréhensible et incohérent qu’il nous coupe les vivres en ce moment.
D’autant plus que si le taux de cotisation est de 1 % dans les collectivités, il est de 3,5 % pour la fonction publique de l’Etat et de 2,5 % dans la fonction publique hospitalière. La territoriale, qui représente 80 % du service public, est la plus maltraitée !
Avez-vous d’autres possibilités d’économie ?
François Deluga : Bien sûr. Nous avons déjà commencé à économiser. Nos frais de fonctionnement ont baissé de 5 % par an, depuis 3 ans, grâce à une politique de développement durable et à la dématérialisation. Je vais vous donner quelques exemples.
• Jusqu’en 2015, les 900 000 stagiaires s’inscrivaient avec un formulaire papier. Il fallait 80 personnes pour les saisir. Puis, on envoyait 900 000 accusés de réception, 900 000 convocations, 900 000 attestations de stages. Fin 2016, tout cela sera dématérialisé.
• Le catalogue de formation, de 600-700 pages, n’est plus envoyé depuis 2 ans. C’est 1,5 million d’euros d’économie.
• Nous investissons dans les économies d’énergie de nos bâtiments.
• Grâce à notre politique sur le handicap, nous ne payons plus de pénalités. Celles-ci représentaient encore 700 000 euros il y a 4 ans.
• Parallèlement, le coût d’une journée de formation, de 148 euros en 2009, est aujourd’hui de 133 euros. Notre activité a augmenté de 38 %, grâce à un gros effort de productivité.
Avez-vous fait des propositions à la ministre ?
François Deluga : Oui. Plutôt qu’une réduction des recettes nous proposons d’augmenter l’offre de service gratuite aux collectivités. Les collectivités dépensent 4 millions par an pour la formation obligatoire des policiers municipaux. Nous envisagions de rendre celle-ci gratuite pour aider les collectivités et dans l’intérêt général de la sécurité du pays. Eh bien, cette formation ne sera pas gratuite.
De même, nous proposons de prendre en charge, pour 10 millions d’euros par an, une partie de l’apprentissage. Nous n’avons reçu aucune réponse à ces propositions de la part de l’Etat. Je suis très déçu par cette politique.
Comment voyez-vous l’avenir ?
François Deluga : L’Etat devra se poser la question de savoir s’il veut, ou non, un CNFPT en déficit en 2017. Si oui, il y aura des coupes drastiques et une réduction de l’offre de formation de 50 %. C’est pourquoi il nous faut absolument récupérer une cotisation de 1 % d’ici la fin de l’année. Sinon, nous allons à la catastrophe.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/57759/francois-deluga-president-du-cnfpt-si-rien-ne-change-nous-serons-en-deficit-en-2017/

Les collectivités doivent réduire leur train de vie !

Les collectivités doivent réduire leur train de vie !

BUDGET – Contrepoints – Le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à 2017 vient d’être décidé par le Gouvernement. La baisse des dotations doit entraîner une baisse des dépenses ! Et peut-être faut-il revoir la découpe territoriale, par Marc Lassort :

La baisse de cette dotation financière globale de l’État aux collectivités avait déjà été réduite de 1,6 Md € par le Sénat le jeudi 12 novembre, allant de pair avec le gel de la péréquation verticale, c’est-à-dire d’une répartition plus équitable des ressources de l’État entre les collectivités dans un objectif d’égalité territoriale. Le montant global de la dotation s’élève à plus de 36 Mds € (sur environ 60 Mds € de transferts État/collectivités territoriales), que le gouvernement souhaitait réduire initialement de 3,7 Mds € sur le budget 2016, soit de 10%.
La validation par l’Assemblée nationale de la réduction de la baisse de dotation aux collectivités constituerait un effort financier global de 2,1 Mds €, soit :
• Un effort de 820 M € au lieu de 1,45 Md € pour les communes ;
• Un effort de 350 M € au lieu de 621 M € pour les EPCI ;
• Un effort de 650 M € au lieu de 1,15 Md € pour les départements ;
• Un effort de 255 M € au lieu de 451 M € pour les régions.
Cette reculade sur l’effort demandé aux collectivités territoriales quant au volume global des dotations et autres transferts étatiques est une erreur majeure, dont le seul objectif est de satisfaire les frondeurs, les syndicats communaux et les divers groupes d’intérêt territoriaux. L’État a déjà réalisé une partie des efforts budgétaires en réduisant les dépenses dans les ministères, alors que les dépenses locales ont explosé dans le même temps, anéantissant les efforts de l’administration centrale pour réduire le poids de la dépense publique et des déficits.
Or, c’est bien sur les postes des collectivités territoriales et de la protection sociale qu’on peut trouver les plus grandes marges de manœuvre budgétaires pouvant entraîner une réduction de la dépense publique totale. Des coupes dans les dépenses publiques doivent être réalisées massivement dans la fonction publique territoriale et dans les dépenses des communes, des intercommunalités, des départements et des régions françaises.
La baisse des dotations doit entraîner une baisse des dépenses !
Introduite en 1979, la DGF constitue de loin le principal concours financier de l’État aux collectivités territoriales. La loi de finances de 2004 avait profondément revu les critères de définition du montant de la dotation en faisant doubler l’enveloppe budgétaire accordée aux collectivités ; ainsi, la DGF était passée de 18,8 Mds € en 2003 à 36,8 Mds € en 2004. La politique récente de baisse des dotations, fortement critiquée par les collectivités qui craignent une mise en difficulté financière, est donc aisément absorbable par les collectivités si elles font les réformes nécessaires, qu’elles baissent leurs dépenses et qu’elles arrêtent de développer l’emploi public.
La croissance des recettes et des dépenses locales par rapport à la richesse nationale a été continue depuis une quinzaine d’années, tandis qu’elles connaissent une inflexion au Royaume-Uni depuis 2009 et qu’elles ont toujours connu un niveau faible en Allemagne et en Suisse (voir graphique). On a constaté depuis une dizaine d’années une hausse de la part relative des dépenses de fonctionnement dans les collectivités territoriales françaises : c’est le cas dans les départements où cette part atteint presque les 80 % en 2015. La distribution des prestations sociales par les départements (APA, RSA, fonds de solidarité logement, etc.), représente la moitié de leurs dépenses de fonctionnement, soit environ 35 Mds d’€. Or, le transfert de nouvelles compétences et champs d’action auprès de l’échelon départemental couplé à la crise économique ont accentué les dépenses de fonctionnement des départements. La part relative des dépenses de fonctionnement est également très importante dans les communes (environ 67 %) et dans les régions (61 %).
Recettes et dépenses des administrations locales (en % du PIB)
La croissance des dépenses publiques a notamment été plus rapide dans les régions que dans les autres échelons administratifs. Entre 2002 et 2013, les dépenses des régions ont progressé de 91,6 %, tandis que cette proportion n’est « que » de 81,1 % pour les départements et de 47 % pour les communes et les intercommunalités. S’il existe l’effet d’économies d’échelle et qu’il ne faut pas minorer les transferts de compétences et des nouvelles allocations budgétaires accordées par l’État, la croissance des dépenses des administrations locales est beaucoup plus rapide que le taux de croissance de l’économie, et la proportion par rapport à la production nationale ne cesse de s’accroître avec le temps. Il faut inverser ce processus et maintenir l’effort sur la durée.
Réduire les effectifs de la FPT : une première solution !
La croissance de l’emploi public territorial a été de 36,3 % entre 2000 et 2010, sur une croissance totale de 11,7 % de l’emploi public. La fonction publique territoriale (FPT) compte pour 35 % des effectifs globaux de la fonction publique, dont 27 % dans les communes (dont les EPCI) et 8 % dans les régions et départements, tandis que la fonction publique hospitalière représente 21 % et la fonction publique d’État (FPE) 44 % (voir premier graphique). Les effectifs territoriaux sont même passés de 1,85 million en 2009 à 1,95 million en 2013, soit une augmentation de 5,4 %, alors que les effectifs de la FPE ont diminué de 2,5 millions à 2,47 millions sur la même période (voir second graphique). Il est urgent de casser cette dynamique de croissance des effectifs territoriaux car la France est déjà sur-administrée avec une proportion de fonctionnaires par rapport à la population active de 1/5, alors que cette part est de 1,3/10 pour l’Allemagne et de 1/10 pour le Royaume-Uni, pays qui ne sont pas moins bien administrés, loin de là !
Comme on peut l’apprécier sur le graphique ci-après, les plus importantes marges de manœuvre sont notamment dans la fonction publique communale, qui représente en 2013 l’essentielle partie des effectifs de la FPT totale (76,9 %), tandis que les départements emploient 18,9 % des effectifs de FPT et que les régions en emploient 4,2 %. 65 000 des nouveaux agents employés dans la FPT depuis 2010 l’ont été pour les communes, sur un total de 75 200 nouveaux agents, soit 86 % de l’ensemble des nouvelles embauches.
Effectifs de la FPT répartis selon les CT ou les EPA (en milliers)
Conclusion
Il faut donc repenser la politique territoriale en faisant en sorte que les collectivités locales apprennent à rationaliser leurs dépenses, à déléguer le maximum de missions relatives à leur champ de compétences auprès d’organismes privés, à fusionner des postes, à ne pas renouveler les départs en retraite et à limiter la pléthore de dépenses inutiles de fonctionnement et d’investissement. Il existe aussi trop de niveaux d’administration territoriale entre les régions, les départements, les communes et les EPCI, sans oublier les autres subdivisions comme les arrondissements départementaux, les arrondissements municipaux, les cantons et l’échelon interrégional. Il serait donc utile de réformer le fonctionnement des territoires en commençant par supprimer l’échelon départemental en déléguant ses missions et ses compétences aux nouvelles régions ; en accélérant le regroupement des communes au sein d’entités plus étendues ; en supprimant de nombreux postes à l’échelle communale lors du regroupement des communes ; et en simplifiant drastiquement les innombrables subdivisions territoriales.

Source : https://www.contrepoints.org/2015/12/17/233010-dgf-les-collectivites-doivent-reduire-leur-train-de-vie

Nouvelle-Calédonie : vers 100% d’agents calédoniens ?

Nouvelle-Calédonie : vers 100% d’agents calédoniens ?

COLLECTIVITÉS – Nouvelle-Calédonie le 1ère – La Nouvelle-Calédonie compte 17.336 agents de la fonction publique territoriale, ce qui réprésente environ un salarié sur cinq en Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi de pays sur l’emploi local dans la fonction publique en Nouvelle-Calédonie, acté mardi, prévoit des conditions de citoyenneté et de résidence :

Si certains souhaitent à terme se rapprocher du 100% emploi local, d’autres jugent le maintien du recrutement à l’extérieur plus réaliste.
La Nouvelle-Calédonie compte 17.336 agents de la fonction publique territoriale, ce qui réprésente environ un salarié sur cinq en Nouvelle-Calédonie.
Le projet de loi de pays sur l’emploi local dans la fonction publique a été acté à l’unanimité mardi, et doit encore être validé au Congrès. Le projet tient compte des fragiles équilibres politiques et répond aux engagements pris en 1998, lors de l’Accord de Nouméa.
Sur le fond, il est prévu des quotas de recrutement selon les catégories d’emploi – A, B ou C – et des durées minimum de résidence pour satisfaire aux exigences de la loi. Pour certains acteurs, il faut toutefois laisser la possibilité de recruter à l’extérieur.
« On pourrait très bien atteindre le niveau de 90% pour les catégories C, 70% pour les catégories B et 50% pour les catégories A, en laissant la possibilité de pouvoir recruter à l’extérieur », commente Christophe Coulson, président du syndicat CFE-CGC. « Parce que je suis persuadé qu’on ne parviendra pas à trouver la ressource humaine nécessaire en Nouvelle-Calédonie ».
« On attendait cette loi de pays avec impatience »
David Meyer, secrétaire-général de la Fédération des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie, était l’invité du JT de NC1ère et répondait aux questions de Dave Waheo-Hnasson : « L’Accord de Nouméa, la loi organique de 1999… Notre organisation s’est tout de suite inscrite dans cette voie-là ». « Au niveau des concours, aujourd’hui, il n’y a pas de protection de l’emploi local », poursuit-il. « On peut être arrivé hier, se présenter à un concours et réussir. Avec ce niveau dispositif, qui, je l’espère, sera voté, il y aura selon les catégories, des conditions de résidence et de citoyenneté qui seront demandées ».
Un double concours devrait ainsi être mis en place : l’un pour les personnes remplissant les conditions de citoyenneté et de résidence et un autre, ouvert à tous.
Sur la question du peu de Calédoniens dans les emplois de catégorie A, David Meyer se déclare plus modéré. « Aujourd’hui, on pense que le nombre de Calédoniens a augmenté par rapport au passé », expliqu

Source : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2015/12/10/fonction-publique-vers-100-d-agents-caledoniens-313763.html

Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance

Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance

Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d’échanges et de rencontres pour les cadres de la territoriale. Un climat partagé entre apathie et résistance. L’échéance a été suivie par Brigitte Menguy, Cédric Néau, Hugo Soutra, Jean-Marc Joannès de la Gazette des Communes :

« La période est très spéciale, entre apathie et résistance » reconnait-on dans les allées des ETS qui se sont clos le 3 décembre, à Lyon. Avec cette remarque quelque peu ironique, entendue entre deux ateliers : « L’intérêt, c’est que l’on mesure la capacité de résistance des cadres de la FPT : nous ressemblons à ces jouets, les « culbutos » : nous tanguons sans jamais tomber. » Une image qui résume bien ce climat de cadres territoriaux, fatigués d’attendre, confrontés à des injonctions paradoxales, dans un climat d’urgence mais aussi d’inaction du politique.
Renouveler la façon de penser les services publics
Forcément, les enjeux financiers ont vite émergé des ateliers des ETS 2015. Pour la ville de Tours, la question du mode de gestion des services publics se pose avec d’autant plus d’acuité que les dotations de l’Etat pour la ville devraient reculer de 50 % d’ici 2017 et de 80 % pour son agglomération. « Comment préserver la proximité à moindre coût ? » interpelle Frédéric Baudin-Cuillières, DGS de Tours et de la communauté d’agglomération Tours Plus. Rejetant tout dogmatisme en matière de gestion, il s’interroge sur la capacité et le rôle de ses services à assurer certains services comme la surveillance du stationnement sur la voirie communale : « nous ne sommes pas en capacité d’investir dans ce domaine pour répondre au mieux aux évolutions du public comme le paiement par smartphone », assure-t-il.
De même, le réseau d’éclairage du patrimoine municipal « qui est mort et nécessite un gros investissement » pousse la ville à négocier avec « un opérateur historique » la gestion de ce service. Pour autant, il ne s’agit pas de se retirer de cette compétence déléguée à un tiers. « C’est notre devoir de contrôler et suivre le bon déroulement du service public », déclare le DGS. L’exemple de l’évolution stratégique de la Poste inspire ainsi Tours. La Poste, qui a su faire évoluer son dialogue social pour y arriver et opérer une diversification de service intéresse aussi l’Etat. Guy-Pierre Sachot, directeur du développement territorial du groupe a ainsi glissé que la certification d’immatriculation des véhicules pourrait bientôt être demandée via une application développée par La Poste ou directement en guichet. Une évolution qui nécessite la concertation en interne et le dialogue en externe avant d’investir dans ces nouveaux projets, qui peuvent être mal vécus.
Jouer pour faire revivre la citoyenneté
Animé par Armel Le Coz, co-fondateur de Démocratie ouverte, l’atelier « Territoire hautement citoyen » est venu répondre par le jeu à la question : comment un citoyen peut-il être acteur de son territoire ? Exit les décisions descendantes, portes-ouvertes aux démarches citoyennes afin de repenser le schéma de gouvernance locale, telle est la règle du jeu de cet atelier pratico-pratique qui a également présenté de nouveaux dispositifs de participation.
« Au-delà de la mise en place des différents conseils – qu’ils soient de quartier ou citoyens – d’un budget participatif ou encore d’une votation citoyenne, d’autres outils de démocratie participative peuvent être développés afin d’intéresser les habitants à la vie citoyenne locale » explique l’animateur.
Ces nouveaux dispositifs, qu’ils soient déjà expérimentés dans des collectivités françaises ou encore à l’essai chez nos voisins européens, doivent « surtout faire l’objet de créativité et d’adaptabilité au territoire de la part de ceux qui les mettent en place », précise Armel Le Coz.
On y découvre notamment :
• « les Agoras, maisons citoyennes » comme à Nanterre où ce lieu de rencontres ouvert à tous permet d’y organiser, en dehors de la mairie et sans être en permanence à la recherche de salles publiques libres, des débats, concertations publiques ou autres ateliers citoyens ;
• « les comptoirs citoyens » parfois sur « roulettes » afin d’être mobiles sont des lieux de rencontre des citoyens, des « espaces de démocratie vivante » comme à La Seyne (Var) ;
• « les réseaux sociaux de quartier », plateformes de lien et d’information entre voisins de quartier, aujourd’hui d’initiative encore uniquement privée, se développent depuis quelques mois, à l’image de Peuplade à Paris ;
• « les crieurs publics » font leur grand retour comme à Autun (Saône-et-Loire) qui s’est doté depuis avril d’un crieur public, qui déclame les messages à la population, une fois par mois lors des marchés municipaux.
Aménagement du territoire : comment éviter les conflits ?
De la construction de logements sociaux jusqu’à celle d’un centre d’incinération des déchets en passant par une usine d’assainissement ou une aire d’accueil de gens du voyage, il serait aujourd’hui plus compliqué de faire sortir des projets de terre. Pour d’évidentes raisons financières, mais aussi géopolitiques : le consensus autour du « maire-bâtisseur » semble s’être brisé et les contestations, parfois violentes, sont devenues courantes. Si les cas de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens reviennent dans toutes les bouches, chaque territorial dispose d’un exemple en tête de « projets contestés » portés par sa propre collectivité ou un partenaire local. Sauf que, de l’aveu de certains cadres, ils ne sont « ni armés pour la concertation censée convaincre la population de l’opportunité du projet, ni pour la guérilla juridico-technico-administrative qu’il faut livrer ensuite contre les associations politisées et les administrations d’État pour réussir à mettre en œuvre le projet. »
Dès lors, alors que ce sujet s’invite pour la première fois aux ETS, les questions fusent. Comment mieux associer les usagers et les citoyens à la définition des projets stratégiques ? Comment arrête-t-on de décréter l’intérêt général pour le construire collectivement ? Le politique doit-il apaiser et éclairer le débat public, ou bien s’affirmer lorsqu’il est confronté au phénomène d’égoïsme local dit « NIMBY » [Not in my back yard] ? Une chose est sûre : les collectivités ne pouvant plus construire autant qu’elles ne le faisaient par le passé du fait des contraires financières leur pesant actuellement dessus, elles n’ont désormais plus le droit à l’erreur et sont contraintes d’innover dans leurs pratiques démocratiques.
La recherche, une solution pour des territoriaux dans le doute ?
Pour la sixième année consécutive, le CNFPT et l’Inet ont choisi de mettre en lumière quatre jeunes chercheurs – dont trois disposent de contrats CIFRE [Conventions industrielles de formation par la recherche] avec des structures publiques ou des délégataires de mission de service public – pour clôturer ces deux jours d’ateliers et de débats. Docteurs et/ou doctorants en droit public, science politique, économie, philosophie ou géographie sociale étaient donc invités à présenter, dans un court laps de temps, leurs travaux aux territoriaux.
Chacun leur tour, ils ont objectivé les pratiques des collectivités, interrogé les valeurs que les agents mobilisaient, opéré une distanciation critique avec des modes ou bien encore déconstruit des idées reçues, en évoquant aussi bien la prospective territoriale que le travail social, l’évaluation des politiques publiques et bien d’autres sujets. Quand le premier d’entre eux dénonçait par exemple notre système fiscal local « qui ne sera foncièrement jamais égalitaire » pour mieux insister sur le rôle qu’il pourrait justement avoir dans la lutte contre les inégalités, un autre mettait en garde contre les objets en vogue que représentent la « ville intelligente » ou le « solutionnisme technologique. »
L’idée de ce partage était d’illustrer à quel point la recherche académique peut être utile à la fonction publique territoriale. Les décideurs des collectivités ont tout intérêt à se rapprocher des chercheurs afin de revenir aux fondamentaux du service public et/ou approfondir leurs pratiques. Objectif : déconstruire leurs actions pour mieux les reconstruire en fonction des valeurs du service public.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/421239/les-cadres-territoriaux-entre-apathie-et-resistance/