Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP ont appelé lundi 13 février à participer à la mobilisation du 7 mars lancée par le secteur de la santé, pour « défendre le service public ».

« Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP soutiennent pleinement toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme de mobilisations, actions et grèves le 7 mars », déclarent les syndicats dans un communiqué commun.

Initiée par le secteur de la santé, cette journée de mobilisation nationale également annoncée dans la fonction publique territoriale, sera « l’occasion de porter nos revendications en matière de défense du service public hospitalier et de la sécurité sociale », ajoutent-ils.

Les syndicats dénoncent un secteur de la santé « en péril en termes d’égalité d’accès aux soins », « asphyxié par les déremboursements, les dérégulations, les suppressions de postes et les réorganisations permanentes, auxquels s’ajoutent les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi Touraine ».

Ils s’en prennent également à la « réforme territoriale et ses conséquences : fusion de communes, de conseils régionaux, création de métropoles », qui « entrainent des mobilités forcées et des inquiétudes grandissantes chez les agents et dégradent le service public ».

« La fonction publique de l’État n’est pas épargnée », soulignent encore les syndicats qui rappellent que plusieurs secteurs ministériels (Enseignement, Environnement, Culture…) ont déjà annoncé leur participation à la « grève » du 7 mars.

Une intersyndicale (Sud, CGT, FO Santé sociaux) appelle le personnel hospitalier à une journée de mobilisation nationale à la même date pour protester notamment contre la dégradation de ses conditions de travail.

Le 8 novembre, plusieurs milliers d’infirmiers et d’aide-soignants avaient défilé partout en France à l’appel d’un mouvement unitaire, inédit depuis 1988, afin de dénoncer des cadences infernales, le manque de temps passé auprès de malades et demander une meilleure reconnaissance de leur travail.

8 décembre : grève à la Poste

8 décembre : grève à la Poste

Les syndicats CGT, SUD-PTT et UNSA de La Poste ont appelé les postiers à une grève nationale, jeudi 8 décembre, pour dénoncer « un déni » de la direction et « des négociations trop partielles » face au profond malaise des employés. La CFDT F3C ne s’est pas ralliée au mouvement « pour maintenir ouvertes des négociations réclamées depuis sept ans sur la modification des métiers dans la branche courrier », explique la secrétaire fédérale Aline Guérard. Les syndicats veulent obtenir l’ouverture de négociations pour tous les métiers du groupe et surtout sur l’ emploi, qui conditionne le succès de la transformation de l’entreprise.

Les trois organisations dénoncent la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise, en particulier dans la branche courrier, en raison d’une réorganisation à marche forcée et d’une diversification des tâches des facteurs.

« Face à la médiatisation de ces affaires et à la multiplication des conflits, la direction a ouvert des négociations fin octobre et annoncé qu’elle suspendait tous les projets de réorganisation au moins jusqu’à la fin de ces discussions prévue pour le 19 décembre », affirme Pascal Le Lausque, de la CGT-FAPT.

Selon le syndicaliste, La Poste privilégie sa productivité et sa rentabilité au détriment du service public. « Sous prétexte d’une baisse des courriers, on voit que la charge des tournées s’est alourdie alors que leur nombre a baissé. La qualité de service s’est dégradée tandis qu’on a demandé toujours plus de tâches aux postiers », dit Pascal Le Lausque.

La CGT demande « des mesures immédiates » d’embauche en CDI, des CDD et des intérimaires, un accord-cadre concernant le groupe dans sa globalité et pas seulement au courrier, de meilleures conditions de travail pour les encadrants et une réelle suspension des réorganisations « à marche forcée ».

La Poste, rappelle le Monde, est engagée dans un vaste programme de transformation pour « devenir le premier opérateur de services à la personne ». Cette « révolution » impose une réorganisation tous les deux ans : un rythme « effréné » dénoncé par les experts du CHSCT du CHSCT, une mutation à « marche forcée », selon SUD. Les changements dans la nature des métiers et l’organisation du travail sur fond de suppressions d’emplois massives et régulières ont multiplié les situations à risques psychosociaux.

Le nombre de jours de maladie augmente constamment à la Poste, poursuit La Croix. Au niveau national, le taux de maladie par agent est de 20% du temps de travail, ce qui est déjà énorme. A Marseille, ce taux dépasse les 25% et atteint 55% au grand centre de tri des Bouches-du-Rhône. Il y a beaucoup de tentatives de suicide, de suicides, de divorces, de congés maladie longue durée. Cette situation devient ingérable et touche tous les niveaux et tous les services. Elle dure depuis plusieurs années et, malgré les projets de réorganisation, aucune issue ne semble possible. Chaque année, 10% des effectifs sont supprimés. Du coup, le volume de courrier distribué par facteur ne diminue pas et les zones de couverture s’étendent, malgré des moyens de locomotion inadaptés. Il devient compliqué d’accepter tout ça pour un salaire de 1200 euros mensuel (en début de carrière) et un travil six jours sur  sept.

Le personnel est réduit au maximum

La Poste a de plus en plus recours à l’intérim pour pallier le manque de facteurs, mais ils ne sont pas formés convenablement. Une fois sur le terrain, ils se rendent compte de la difficulté de la tâche et constatent qu’il leur faut bien plus d’heures que prévu pour faire leur tournée -et ces heures supplémentaires ne sont pas payées. Découragés, ils abandonnent parfois sans même venir chercher leur chèque pour la semaine travaillée.

L’entreprise a perdu plus de 7 000 postes équivalents temps plein en 2015 et quelque 48 000 depuis 2008. Le réseau, qui comprenait 17 000 bureaux de poste en gestion propre, n’en compte plus qu’environ 9 000. Quelque 8 000 autres ont été transformés en partenariats, sous forme d’agences postales communales ou intercommunales pour les deux tiers et de relais tenus par des commerçants pour un tiers.

« Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers »

C’est un collectif de postiers qui a alerté les syndicats à la mi-septembre d’une série de suicides de facteurs, dont trois ont été reconnus comme « accidents du travail » par la direction. Le malaise des postiers touche en priorité la branche services-courrier-colis, « mais on ne peut pas minimiser le malaise de ceux qui sont aux services financiers », remarque Valérie Mannevy, du collectif Poste CGT, la première organisation syndicale du groupe. « Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers », souligne Nicolas Galepides, secrétaire général de la fédération SUD-PTT. L’absentéisme, dont le taux est de 6,65 %, existe dans l’ensemble du groupe. « Ces deux dernières années, ce sont plus de 7 000 emplois par an qui ont été supprimés. Aujourd’hui, La Poste a besoin d’un volant de remplaçants de 25 % et non de 10 % à 15 %, comme actuellement », estime Valérie Mannevy.

La direction : une négociation a commencé le 26 octobre

En réponse à l’alerte relayée par les syndicats, l’entreprise a réagi rapidement, mais  sans remettre en cause la transformation en cours. la direction de La Poste a annoncé qu’elle allait proposer un projet d’accord aux syndicats tout en s’engageant, « en gage de sa détermination », à recruter 500 facteurs en CDI d’ici à la fin 2016.

Le projet comprend un certain nombre de mesures comme des « comblements immédiats de postes dans les établissements qui en ont besoin », une « méthode d’évaluation de la charge de travail » qui associe davantage les facteurs, un investissement de 6 millions d’euros pour 1 000 opérations de rénovation des locaux professionnels ou encore une « évaluation des risques professionnels qui donne une place accrue à l’évaluation des risques psychosociaux ».

La Poste affirme ne pas faire de déni concernant des cas de malaise au travail mais réfute un amalgame avec la politique générale de l’entreprise. L’entreprise insiste sur les garanties qu’elle offre aux salariés concernés par une réorganisation : pas de mobilité forcée, pas de mutation géographique au-delà de 30 kilomètres ou encore un délai de deux ans entre deux réorganisations dans un même établissement… En outre, La Poste dit mener ces réorganisations de manière régulière, au rythme de la baisse du courrier.

La direction rappelle qu’elle ouvert, le 26 octobre, une « négociation nationale sur les métiers et les conditions de travail des facteurs et de leurs encadrants », dans le but affiché de mettre en place des « mesures concrètes et rapides pour les encadrants », comme la création de nouvelles fonctions – facteur polyvalent, facteur de services expert– pour améliorer le remplacement des postes vacants.

Sources : le Monde, L’Express, la Croix

Euro 2016 sous la menace des mouvements sociaux

Euro 2016 sous la menace des mouvements sociaux

Cheminots, taxis, routiers…De nombreuses professions menacent directement l’organisation de l’événement sportif qui doit se dérouler du 10 juin au 10 juillet dans dix villes de France.En plus des menaces terroristes, les organisateurs de l’Euro 2016 de football doivent se préparer à faire face à une pluie de mouvements sociaux. Des cheminots aux routiers en passant par les taxis et les pilotes, plusieurs professions menacent de perturber le bon déroulement de cet événement sportif censé se tenir du 10 juin au 10 juillet dans dix villes de France. Une synthèse d’Hayat Gazzane, du Figaro

  • Les cheminots

La CGT-cheminots et SUD-rail, les deux syndicats majoritaires à la SNCF, ont appelé à une grève reconductible dont le préavis court jusqu’au 11 juillet, lendemain de la finale de l’Euro. des débrayages sont prévus tous les mercredis et jeudis pour la CGT- Cheminots , tous les jours pour Sud-rail. L’Unsa et la CFDT, respectivement deuxième et quatrième forces syndicales à la SNCF, ont aussi déposé des préavis de grève reconductibles à compter du 31 mai, 20 heures.

Objectif: se servir de l’Euro pour peser dans les négociations en cours sur les règles du travail.  Les discussions au niveau de la branche doivent aboutir avant juillet, comme la renégociation de l’accord temps de travail.

La SNCF, sponsor officiel de la compétition, tente par tous les moyens d’éviter un blocage. La direction a par exemple voulu rassurer les syndicats en affirmant qu’elle n’entendait pas réduire le nombre de jours de repos des cheminots. Mais ce projet n’a pas convaincu. Ce matin sur France Info, le secrétaire d’État en charge des transports, Alain Vidalies, a appelé les cheminots à leur responsabilité. «L’Euro c’est un enjeu pour la France. Aucun Français, quelques soient ses convictions, ne comprendrait que pour des problèmes de ce type on remette en cause l’image de la France et ce rendez-vous important», a-t-il indiqué.

  • Les manifestations contre le loi Travail

À ces actions s’ajoute l’appel à deux nouivelles journées de manifestation  contre la loi travail par l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, FIDL et UNL). La première aura lieu le 26 mai et la seconde le 14 juin, quatre jours après le début de l’Euro. Le climat reste très tendu suite aux violences qui ont émaillé les précédents rassemblements.

  • Les routiers

Ils bloquent depuis lundi soir certaines zones industrielles, raffineries et dépots de carburants. Mais les routiers ne veulent pas en rester là. Comme leurs collègues du ferroviaire, ils menacent de compliquer la circulation pendant l’Euro. Fin avril, la fédération des transports a appelé ses syndicats (transports collectifs, de fonds, déchets, etc.) à «des journées d’action du 10 juin au 10 juillet dans toutes les villes concernées par l’Euro 2016 de football». Autrement dit, Paris, Saint-Denis, Nice, Toulouse, Bordeaux, Saint-Etienne, Marseille, Lille, Lens et Lyon.

Objectif : dénoncer une disposition de la loi travail qui, selon eux, permet d’abaisser par accord d’entreprise le taux de majoration des heures supplémentaires jusqu’à 10% au lieu des 25% généralement pratiqués. Une crainte balayée par le 1er minitre Manuel Valls : «Sauf accord de branche signé par une majorité des organisations syndicales, les heures de conduite supplémentaires des routiers resteront payées 25% de plus. Donc il n’y a aucune raison de s’inquiéter, donc il n’y a aucune raison de manifester, donc il n’y aucune raison de bloquer des raffineries, des ports, des aéroports», a-t-il lancé, tout en affirmant qu’il se tenait prêt à ordonner aux forces de l’ordre de lever les blocages…

  • Les pilotes d’Air France

SNPL, premier syndicat de pilotes d’Air France, a fait savoir que se profilait une grève à compter du 1er juin. le syndicat a lancé un référendum auprès de ses adhérents  s pour ou contre une grève de plus de six jours. Les résultats sont attendus le 30 mai. Le Syndicat des pilotes d’Air France (Spaf) a lui aussi dit qu’une grève était à l’étude, à partir de la même date.

Objectif: dénoncer la décision de la compagnie de mettre en œuvre le 1er juin des mesures réduisant leurs rémunérations. «Ce passage en force, c’est ni plus ni moins un incendie que vient d’allumer (le PDG d’Air France) Frédéric Gagey (…) juste avant l’été, un moment clé de l’activité de la compagnie», a observé le porte-parole du SNPL. De son côté, Alexandre de Juniac, le président sortant d’Air France-KLM , a fait savoir que la grève «serait vraiment un acte que je qualifierais presque de sabotage des immenses sacrifices et efforts qui ont été faits par tout le monde et qui produisent leurs effets». Réponse du SNPL: «Alexandre de Juniac se comporte en pompier pyromane. Il agite le chiffon rouge»…

  • Les taxis

Apaisée, la colère de chauffeurs de taxis? Non, loin de là. Elle pourrait même éclater en plein Euro, selon l’association Taxis de France. Son président, Ibrahima Sylla, l’a clairement fait savoir début avril l’a clairement fait savoir début avril : «Il y a l’Euro qui arrive, on n’hésitera pas à le prendre en otage et à bloquer tous les matches de foot», a-t-il prévenu.

Objectif: lutter contre la concurrence qu’ils jugent déloyale des VTC. La proposition du gouvernement de racheter les licences des taxis volontaires  n’a pas rassuré. Catégorique, Taxis de France réclame de supprimer le statut des VTC et de les intégrer parmi les taxis. «On est 60.000 chauffeurs de taxi, le gouvernement nous a causé un préjudice en introduisant les VTC avec la loi de 2009, donc c’est à eux de prendre leurs responsabilités», affirme Ibrahima Sylla.

  • Les buralistes

Il n’y a, a priori, aucun rapport entre le paquet de cigarette neutre et l’Euro de football. Et pourtant. Les buralistes en colère compte bien eux aussi se servir de cet événement pour se faire entendre du gouvernement. Leur méthode: bloquer les entrées des dix stades qui accueilleront les matchs.

(…)

Source : http://premium.lefigaro.fr/social/2016/05/21/09010-20160521ARTFIG00008-les-menaces-de-mouvements-sociaux-pleuvent-sur-l-euro-2016.php

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Education nationale

ÉDUCATION –  20 Minutes, L’Étudiant, La Croix –  Claude Bisson-Vaivre, le médiateur de l’Éducation nationale veut limiter les possibles « difficultés humaines » pour les couples et les familles d’enseignants du secondaire…  Il demande «plus d’humanité» dans les affectations géographiques des enseignants. Enseignants qui n’arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l’institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser. Le médiateur veille également à faciliter le rapprochement des conjoints. Des articles dans 20 Minutes, La Croix et une interview à l’Étudiant :

« De plus en plus de personnes » qui intègrent l’Education nationale, « en sont à leur deuxième ou troisième carrière », après plusieurs reconversions, et ont donc déjà fondé une famille, souscrit un crédit, etc…, a  ce vendredi expliqué le médiateur Claude Bisson-Vaivre lors de la remise de son rapport 2015.

Une « affectation dans une académie non désirée » peut provoquer « d’importantes difficultés humaines, déboucher sur des solutions d’évitement non satisfaisantes comme le placement en congé sans traitement ou en disponibilité, des arrêts maladie, voire des démissions, et par ricochet affecter les élèves qui se retrouvent temporairement sans enseignant », selon le médiateur.

Une différence d’attractivité suivant les académies

Le ministère gère actuellement les affectations d’un million de personnes. Chaque année, il reçoit 600 à 800 réclamations portant sur des demandes d’affectation ou de mutation, soit un quart des griefs des personnels.

Alors que dans le primaire, le concours est académique et donc oblige les candidats reçus à rester dans la région, pour le secondaire où le concours est national, les choses se compliquent : pour espérer exercer dans les académies très demandées, il faut atteindre un barème plus élevé que pour une académie moins attractive, dont il est plus difficile de partir car les successeurs ne se bousculent pas. Les points accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l’ancienneté et la situation familiale.

« Si vous êtes en début de carrière à Créteil ou Versailles, des académies déficitaires en professeurs, vous allez y rester. A Rennes, l’académie la plus demandée, vous serez envoyé ailleurs. L’un des travers du système est cette tendance à faire que les plus jeunes atterrissent dans les établissements les plus difficiles, alors que des professeurs plus âgés et expérimentés se retrouvent dans des collèges ou lycées plus tranquilles », observe François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges.

Ces affectations parfois sauvages peuvent donc entraîner des situations intenables. Le médiateur demande notamment de mettre fin aux séparations de conjoints de plus de trois ans, cas rares selon le ministère, et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants sont insuffisantes. Saisi de cas de débutants peinant à trouver un logement dans leur budget, il demande de mener une réflexion dans les zones en tension, avec les collectivités locales.

Autre recommandation, harmoniser les calendriers des mutations. Est cité le cas kafkaïen d’une professeure des écoles : l’autorisation de quitter son département expirait le 31 août mais l’autorisation de rejoindre le département demandé où il y avait des postes vacants n’était accordée que le 4 septembre.

« Déjà de l’humanité »

Autre illustration étonnante donnée par le médiateur : une lauréate du Capes dans l’académie de Lille, mariée avec deux enfants, qui a écrit sa surprise d’être nommée dans l’académie de Reims. Cause du problème, le serveur informatique avait retenu l’adresse parisienne du siège social de l’employeur de son mari, qui travaillait en fait à Lille. « Les cas les plus difficiles, ce sont les rapprochements de conjoints d’une part, car l’académie demandée n’a pas forcément la capacité d’accueil, et d’autre part, les cas des professeurs non-titulaires qui passent le concours, , deviennent titulaires… et doivent quitter leur académie faute de place », raconte François Portzer.

Alors faut-il aller plus loin que les recommandations du rapporteur ? « Des projets syndicaux demandent à calquer le modèle du secondaire sur celui du primaire, mais nous pensons qu’il ne faut pas enfermer nos collègues dans une unité territoriale pour toute leur carrière. Il faut garder la mobilité nationale. Le système ne fonctionne pas si mal, il est quand même dans une logique de rapprochement des conjoints. Dans les cas dramatiques, la perte d’un enfant par exemple, l’administration offre une mutation temporaire le temps de trouver une solution. Il y a déjà de l’humanité, évidemment, » concède le président du Syndicat national des lycées et collèges.

Rapprochement de conjoint dans le supérieur : mission impossible ?

Dans son rapport annuel, présenté vendredi 13 mai 2016, le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Claude Bisson-Vaivre, pointe la nécessité de lutter contre le localisme dans le recrutement des enseignants-chercheurs et des ITRF. Une question d’autant plus importante qu’elle freine l’accès au droit à la mobilité dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Il est interviewé par Isabelle Maradan de l’Etudiant :

Une partie de votre rapport annuel porte sur la gestion des ressources humaines dans l’enseignement supérieur. Quelle problématique vous semble être la plus urgente à résoudre ?

La question du rapprochement de conjoint nous interpelle. Elle revient assez fréquemment dans notre rapport et fait l’objet de saisines aussi bien pour le scolaire que le supérieur.

Si chaque université possède sa politique scientifique et la maîtrise de son recrutement, ce qui s’entend dans le cadre de l’autonomie, certains recrutements peuvent être qualifiés d’endogames.
Ils se font à partir du repérage d’enseignants au sein de l’université. En recrutant localement, l’université connaît les qualités des personnes, mais quelqu’un venant de l’extérieur a plus de difficultés à faire valoir ses compétences. C’est un obstacle à la mobilité, particulièrement pénalisant pour les conjoints et conjointes qui souhaitent se rapprocher.

Lors des discussions autour de l’agenda social, ces questions ont été abordées. Des organisations syndicales proposent d’ailleurs la création d’un mouvement spécifique concernant les mutations d’enseignants-chercheurs déjà en poste. S’agit-il, selon vous, d’une bonne solution ?

C’est en effet à étudier. Et c’est un peu ce que nous proposons, puisque nous préconisons d’étudier la mise en place de procédures garantissant la transparence. Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible. Cela passe sans doute par une base de type Biep (Bourse interministérielle de l’emploi public). Le mouvement doit pouvoir s’opérer nationalement pour les enseignants-chercheurs, comme pour les personnels ITRF. Un peu comme celui qui existe dans le secondaire.

Il s’agirait d’articuler une présentation précise des profils attendus – ce qui permet de préserver l’autonomie de l’université, qui va présenter le profil de poste qu’elle souhaite – avec les compétences d’un enseignant pouvant y postuler.

Il faut vraiment que l’information sur les postes à pourvoir soit la plus large possible.

Ce qui n’empêchera pas l’université de profiler le poste pour un candidat local…

Le risque existe d’écrire le profil de poste qui correspond à la personne que l’on a à côté de soi et que l’on envisage de recruter. Mais, avec cette démarche, il va bien falloir que l’université décline les postes qu’elle propose et qu’elle entende des candidats venant également de l’extérieur.

Même si le milieu universitaire fonctionne autour de réseaux de recherche, donner cette possibilité d’entendre un autre candidat peut permettre de se rendre compte que l’on peut trouver des compétences ailleurs. Changer une culture est difficile. Expérimenter cette procédure permettra de voir si l’on progresse sur l’ouverture.

Claude Bisson-Vaivre pointe également les limites du fonctionnement actuel des jurys, remarque Denis Peiron dans La Croix : en 2015, 18 % des saisines adressées au médiateur par les usagers concernaient les examens et concours. Leur nombre a augmenté de 33 % depuis 2010. Il y a ainsi chaque année des centaines de réclamations émanant de candidats qui souhaitent vérifier leurs notes ou contester la décision du jury.

Une « soif de transparence »

« Aujourd’hui plus qu’hier, notre société a soif de transparence (…). Le besoin de connaître les raisons de son échec à un examen participe de cet assouvissement », écrit Claude Bisson-Vaivre. « Or en cas d’échec et en réponse à une demande d’explication, faire valoir pour toute réponse la souveraineté du jury introduit aujourd’hui plus qu’hier, de la méfiance et, parfois, un profond sentiment d’injustice. »

Pour le médiateur, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe supérieur de souveraineté selon lequel les décisions des jurys ne peuvent donner lieu à un réexamen et qui explique l’absence d’instance d’appel. Il s’agit en revanche de mieux encadrer l’activité des jurys pour renforcer leur légitimité.

Des copies sans annotation

Dans le cas du baccalauréat et du BTS, certaines copies « ne portent aucune annotation ni appréciation rédigée ». De même lors de leurs épreuves orales, l’appréciation figurant sur les fiches individuelles « peut être très succincte et manquer de substance (par exemple : « le candidat ne maîtrise pas le sujet ») », relève Claude Bisson-Vaivre.

Pour lui, « les jurys devraient avoir l’obligation de motiver les notes attribuées » en faisant « passer dans un décret ce qui est aujourd’hui de l’ordre seulement de la circulaire ». Le médiateur recommande que notation et appréciation rejoignent « de façon dématérialisée le dossier numérique du candidat », dossier que celui-ci pourrait consulter grâce à son mot de passe.

Réexaminer les copies en cas d’erreur manifeste

Par ailleurs, sans instaurer d’instance d’appel, les recteurs et chefs de services d’examens devraient, estime Claude Bisson-Vaivre, être autorisés « à faire réexaminer une copie lorsqu’il leur apparaît qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury », ce qu’ils ne peuvent faire aujourd’hui. Une possibilité qui, cependant, serait ouverte dans deux situations seulement : « les cas de discordance manifeste entre la note et l’appréciation portée par le correcteur ou l’examinateur » et « les cas où les tableaux de notes des correcteurs et examinateurs feraient apparaître une pratique de notation anormale d’un correcteur ou d’un examinateur qui n’aurait pas été rectifiée en commission d’harmonisation ».

(…)

Aller plus loin, le rapport : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Sources : http://www.20minutes.fr/societe/1845395-20160513-mediateur-education-nationale-demande-plus-humanite-affectations-geographiques-enseignants ;  http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/claude-bisson-vaivre-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-il-faut-un-mouvement-qui-puisse-s-operer-nationalement-pour-les-enseignants-chercheurs-comme-pour-les-personnels-itrf.html; http://www.la-croix.com/Famille/Education/Concours-et-examens-les-jurys-doivent-encore-progresser-2016-05-13-1200759828

La Loi travail au Parlement : vers un 49-3 ?

La Loi travail au Parlement : vers un 49-3 ?

REFORME  – Capital, Le Parisien –  Contesté depuis des semaines par les syndicats et une partie de l’opinion publique, qui ont multiplié les manifestations, le très controversé projet de loi réformant le marché du travail arrive ce mardi à l’Assemblée. Le pari est encore loin d’être gagné : dans une interview publiée lundi par Le Parisien, son rapporteur, le député socialiste Christophe Sirugue, estime qu’il manque « près de 40 voix » pour voter ce texte, auquel la majorité des élus écologistes sont aussi hostiles.

Pour Capital, bien que déjà retouché par l’exécutif et jugé vidé de sa substance par la droite et le Medef, le texte présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est l’objet de près de 5.000 propositions d’amendements. Plus de 2.400 ont été déposés par le Front de gauche, décidé à prolonger dans l’hémicycle la lutte menée dans la rue par les syndicats contestataires.

Dans une tribune publiée par Libération, neuf députés PS proches de la maire de Lille Martine Aubry rejettent ainsi certains de ses aspects les plus critiqués, dont la définition de critères pouvant justifier des licenciements économiques. Ils demandent notamment un plafond de 10% d’emplois en contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans les entreprises.

Le rapporteur du projet de loi Christophe Sirugue, qui a lui-même déposé 400 des 1.400 amendements socialistes, plaide au minimum pour l’élargissement au-delà du territoire français du périmètre d’évaluation des critères de licenciement économique. Il refuse en revanche de porter un amendement imposant une surtaxation des contrats de travail courts, mesure évoquée par l’exécutif et dont la perspective fait bouillir le patronat. « Il faut laisser ça à la main des partenaires sociaux », dit-il.

Il faut dire que les discussions seront suivies de près par le Medef, qui menace de se retirer des négociations sur l’Assurance chômage si le projet de loi sur le Travail n’est pas plus favorable aux entreprises. Son conseil exécutif doit en décider le 9 mai.

Le débat sera interrompu mercredi soir pour le « pont » de l’Ascension, puis reprendra toute la semaine suivante. Un vote solennel est prévu le 17 mai. Mais il n’est pas certain que le calendrier puisse être tenu étant donné le nombre d’amendements, sauf s’il est décidé de limiter le temps alloué à chaque groupe.

L’exécutif va-t-il brandir le 49-3 pour venir à bout de la guérilla parlementaire sur la loi El Khomri ? s’interrogent Nathalie Schuck et Pauline Théveniaud dans le Parisien :  Il hésite à braquer son camp avant la présidentielle, selon elles.

Le gouvernement, Myriam El Khomri en tête, a beau répéter qu’il fera tout pour convaincre les députés de gauche de voter ce texte qui les ulcère, la menace plane, comme l’avous dans les collonnes du parisien, l’&ancien cas droit de la minstre du travail. « Elle n’est pas écartée », reconnaît-on au sommet de l’Etat, où le sujet divise faucons et colombes. Ainsi le socialiste Julien Dray plaide-t-il pour la manière forte en cas de « paralysie ». « On est à un an de la présidentielle, on a une série d’informations plutôt positives sur l’économie. Si la gauche se fracasse à nouveau sur le 49-3, c’est embêtant ! » rétorque, inquiet, un partisan de la négociation avec les frondeurs.
Entre l’Elysée et Matignon, les intérêts sont divergents. François Hollande, dont la candidature ne fait plus guère de doute, n’a pas intérêt à braquer son camp au moment où il tente de le ressouder. Ne déclarait-il pas mardi qu’« il n’y a jamais rien qui remplacera le vote, la démocratie et le suffrage universel » ?
Plus grave, dégainer cette arme fatale serait vécu comme un bras d’honneur par les syndicats, au risque de relancer une mobilisation sociale qui semble s’essouffler. Dès lors, le président pourrait être tenté de lâcher du lest, comme le laissait entendre El Khomri mardi dans le Parisien. « Le volet sur les licenciements économiques, tout le monde s’en fout ! Le vrai truc, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes », souffle un haut responsable PS.

«Valls ne veut pas être taxé de réformiste mou»
Reste à savoir si Manuel Valls, qui a déjà dû en rabattre en rabotant une première fois cette loi, acceptera de reculer encore. « Valls a un côté transgressif, il ne veut pas être taxé de réformiste mou ! », relève un hollandais. Surtout au moment où Emmanuel Macron lui dispute la palme de la provocation.

(..)

Pour lire l’ensemble des articles : http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/loi-travail-apres-la-rue-la-bataille-s-engage-au-parlement-1124460 http://www.leparisien.fr/politique/loi-travail-la-tentation-du-coup-de-force-04-05-2016-5766583.php