La Loi travail au Parlement : vers un 49-3 ?

La Loi travail au Parlement : vers un 49-3 ?

REFORME  – Capital, Le Parisien –  Contesté depuis des semaines par les syndicats et une partie de l’opinion publique, qui ont multiplié les manifestations, le très controversé projet de loi réformant le marché du travail arrive ce mardi à l’Assemblée. Le pari est encore loin d’être gagné : dans une interview publiée lundi par Le Parisien, son rapporteur, le député socialiste Christophe Sirugue, estime qu’il manque « près de 40 voix » pour voter ce texte, auquel la majorité des élus écologistes sont aussi hostiles.

Pour Capital, bien que déjà retouché par l’exécutif et jugé vidé de sa substance par la droite et le Medef, le texte présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est l’objet de près de 5.000 propositions d’amendements. Plus de 2.400 ont été déposés par le Front de gauche, décidé à prolonger dans l’hémicycle la lutte menée dans la rue par les syndicats contestataires.

Dans une tribune publiée par Libération, neuf députés PS proches de la maire de Lille Martine Aubry rejettent ainsi certains de ses aspects les plus critiqués, dont la définition de critères pouvant justifier des licenciements économiques. Ils demandent notamment un plafond de 10% d’emplois en contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans les entreprises.

Le rapporteur du projet de loi Christophe Sirugue, qui a lui-même déposé 400 des 1.400 amendements socialistes, plaide au minimum pour l’élargissement au-delà du territoire français du périmètre d’évaluation des critères de licenciement économique. Il refuse en revanche de porter un amendement imposant une surtaxation des contrats de travail courts, mesure évoquée par l’exécutif et dont la perspective fait bouillir le patronat. « Il faut laisser ça à la main des partenaires sociaux », dit-il.

Il faut dire que les discussions seront suivies de près par le Medef, qui menace de se retirer des négociations sur l’Assurance chômage si le projet de loi sur le Travail n’est pas plus favorable aux entreprises. Son conseil exécutif doit en décider le 9 mai.

Le débat sera interrompu mercredi soir pour le « pont » de l’Ascension, puis reprendra toute la semaine suivante. Un vote solennel est prévu le 17 mai. Mais il n’est pas certain que le calendrier puisse être tenu étant donné le nombre d’amendements, sauf s’il est décidé de limiter le temps alloué à chaque groupe.

L’exécutif va-t-il brandir le 49-3 pour venir à bout de la guérilla parlementaire sur la loi El Khomri ? s’interrogent Nathalie Schuck et Pauline Théveniaud dans le Parisien :  Il hésite à braquer son camp avant la présidentielle, selon elles.

Le gouvernement, Myriam El Khomri en tête, a beau répéter qu’il fera tout pour convaincre les députés de gauche de voter ce texte qui les ulcère, la menace plane, comme l’avous dans les collonnes du parisien, l’&ancien cas droit de la minstre du travail. « Elle n’est pas écartée », reconnaît-on au sommet de l’Etat, où le sujet divise faucons et colombes. Ainsi le socialiste Julien Dray plaide-t-il pour la manière forte en cas de « paralysie ». « On est à un an de la présidentielle, on a une série d’informations plutôt positives sur l’économie. Si la gauche se fracasse à nouveau sur le 49-3, c’est embêtant ! » rétorque, inquiet, un partisan de la négociation avec les frondeurs.
Entre l’Elysée et Matignon, les intérêts sont divergents. François Hollande, dont la candidature ne fait plus guère de doute, n’a pas intérêt à braquer son camp au moment où il tente de le ressouder. Ne déclarait-il pas mardi qu’« il n’y a jamais rien qui remplacera le vote, la démocratie et le suffrage universel » ?
Plus grave, dégainer cette arme fatale serait vécu comme un bras d’honneur par les syndicats, au risque de relancer une mobilisation sociale qui semble s’essouffler. Dès lors, le président pourrait être tenté de lâcher du lest, comme le laissait entendre El Khomri mardi dans le Parisien. « Le volet sur les licenciements économiques, tout le monde s’en fout ! Le vrai truc, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes », souffle un haut responsable PS.

«Valls ne veut pas être taxé de réformiste mou»
Reste à savoir si Manuel Valls, qui a déjà dû en rabattre en rabotant une première fois cette loi, acceptera de reculer encore. « Valls a un côté transgressif, il ne veut pas être taxé de réformiste mou ! », relève un hollandais. Surtout au moment où Emmanuel Macron lui dispute la palme de la provocation.

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Pour lire l’ensemble des articles : http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/loi-travail-apres-la-rue-la-bataille-s-engage-au-parlement-1124460 http://www.leparisien.fr/politique/loi-travail-la-tentation-du-coup-de-force-04-05-2016-5766583.php

Loi El-Khomri : Les cinq points qui coincent

Loi El-Khomri : Les cinq points qui coincent

REFORME  – 20 Minutes –  Le très chahuté projet de loi Travail arrive ce mardi à l’Assemblée nationale. Les députés ont jusqu’au 17 mai pour se prononcer sur ce texte qui a déjà été modifié début avril par les députés siégeant à la commission des Affaires sociales. Les discussions s’annoncent animées puisque près de 5.000 amendements ont été déposés – soit autant que lors de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous. Les débats seront d’autant plus vigoureux que le gouvernement a engagé une « procédure accélérée  »  pour ce texte, obligeant les députés à l’examiner en une seule lecture, contre deux habituellement. 20 Minutes revient sur les cinq points qui font le plus débat.

1) Licenciement dans les PME

Ce que prévoyait le projet de loi : Il voulait préciser dans quelles conditions une entreprise peut procéder à un licenciement économique  en donnant une définition à la difficulté économique. Le gouvernement n’avait pas fait de distinction entre les petites et les grandes entreprises : il donnait la même définition à la difficulté économique, à savoir enchaîner « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires » pendant « plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ». Il confiait aux syndicats le soin de définir, dans chaque branche, le nombre de « trimestres consécutifs » à retenir et, à défaut d’accord, souhaitait que le quota de quatre trimestres s’applique.

Ce que la commission des Affaires sociales a changé : Ses députés ont introduit des distinctions selon la taille des entreprises. Ainsi, pour procéder à des licenciements économiques, une entreprise devra avoir subi une baisse de ses commandes ou de son chiffre d’affaires pendant un trimestre si elle compte de moins de 11 salariés, pendant deux trimestres consécutifs si elle dénombre moins de 50 salariés, pendant trois trimestres consécutifs si elle a moins de 300 salariés, et pendant quatre trimestres consécutifs au-delà. Le tout étant comparé par rapport à l’année précédente.

Ce qu’en pense l’expert : Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense : « Cette évolution peut conduire à des effets pervers. J’en note deux. Primo, une difficulté économique étant désormais caractérisée par une simple baisse du chiffre d’affaires, une entreprise pourra procéder à des licenciements si ses résultats sont bons mais qu’ils se révèlent moins exceptionnels que ceux de l’année précédente. Secundo, une start-up de quatre salariés pourra plus facilement licencier qu’une PME de 30 personnes même si la première réalise un chiffre d’affaires trois fois plus conséquent que la seconde. Il me semble plus pertinent de conserver la souplesse du système actuel qui donne au juge le pouvoir d’apprécier, au cas par cas, la difficulté réelle d’une entreprise. En outre, il est possible que le Conseil constitutionnel revienne sur ces dispositions, les jugeant inconstitutionnelles puisqu’elles créent des différences de traitement entre petites et grandes entreprises. »

2) Licenciement dans les groupes

Ce que prévoyait le projet de loi : Il voulait qu’une multinationale rencontrant des difficultés économiques en France puisse licencier même si ses autres filiales à l’étranger se portent bien.

Ce que la commission des Affaires sociales a changé : Rien. Toutefois, le député PS Christophe Sirugue, membre de la commission des Affaires sociales  et rapporteur de la loi Travail à l’Assemblée nationale, a déposé un amendement pour revenir au système actuel, c’est-à-dire à l’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise au niveau international.

Ce qu’en pense l’expert : Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense : « L’amendement de M. Sirugue est une bonne chose car la proposition du gouvernement va à l’encontre de toute la jurisprudence française. Elle relève également du contresens historique : puisque les entreprises se mondialisent, n’est-il pas pertinent d’apprécier leurs difficultés sur tous les territoires plutôt que sur un seul ? Si le gouvernement fait une telle proposition, c’est parce qu’il estime que le droit du travail français est un frein à l’investissement étranger. Or, ce n’est pas le cas : les étrangers continuent d’investir en France comme le prouvent les enquêtes».

3) Taxation des CDD

Ce que prévoyait le projet de loi : Rien. Mais le Premier ministre Manuel Valls l’a assuré aux organisations de jeunesse fin mi-avril : le gouvernement introduira un amendement visant à surtaxer les contrats courts lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Ce que la commission des Affaires sociales a changé : Rien, le gouvernement ayant fait cette annonce trois jours après que la Commission des affaires sociales a fini d’examiner le texte. Toutefois, Christophe Sirugue prévient : il n’est pas favorable  à la mesure et ne la défendra pas en séance.

Ce qu’en pense l’expert : Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense : « Rien, dans la mesure où les conditions de la surtaxation des CDD, c’est-à-dire les types de contrats courts concernés et le barème de la surcotisation, ne devraient pas figurer dans la loi puisqu’elles ont vocation à être négociées par les partenaires sociaux. La surtaxation des CDD fait d’ailleurs partie des discussions que les organisations conduisent actuellement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. »

4) Accords offensifs sur l’emploi

Ce que prévoyait le projet de loi : De permettre aux entreprises, après avoir signé un accord avec leurs syndicats ou après avoir obtenu un « oui » à un référendum, de réorganiser les jours/horaires de travail et/ou d’augmenter le temps de travail de leurs salariés et ce, à rémunération constante,  si elles affirment le faire en vue de « préserver » ou de « développer » l’emploi. Si un ou plusieurs salariés refusent de se plier à ces nouvelles règles, ils peuvent être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ».

Ce que la commission des Affaires sociales a changé : Les salariés devront être licenciés non pas pour « cause réelle et sérieuse » mais dans le cadre d’un licenciement individuel pour « motif économique ». Ce qui leur permettra d’être mieux accompagnés dans leur reclassement. Christophe Sirugue affirme également, dans un entretien au Parisien, avoir déposé un amendement prévoyant la création d’une « sorte de comité de surveillance » qui examinera « une fois par an » les accords d’entreprises passés et « fera des recommandations, y compris pour demander des corrections ».

Ce qu’en pense l’expert : Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense : « La correction apportée n’est pas du tout suffisante. Des entreprises florissantes vont pouvoir modifier le temps de travail de leurs salariés, changer leurs périodes de congés, revoir leurs astreintes ou encore instaurer le travail le dimanche à la seule condition qu’elles promettent de préserver ou de développer l’emploi… Juridiquement, il n’existe rien de plus souple comme formulation. De plus, les salariés qui ne seront pas d’accord n’auront pas la possibilité de contester leur licenciement devant les prud’hommes. Enfin, si plus de 10 salariés sont licenciés parce qu’ils refusent l’accord, l’entreprise ne sera pas tenue d’organiser un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)  alors que ce dispositif est le meilleur en termes de reclassement. »

5) Référendum des salariés

Ce que prévoyait le projet de loi : De permettre la tenue d’un référendum dans l’entreprise sur tous les types de sujets. Concrètement, les salariés seraient appelés à valider ou à rejeter un accord proposé par la direction mais n’ayant pas trouvé de majorité, c’est-à-dire n’ayant pas été signé par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés ayant voté aux dernières élections professionnelles, à condition qu’il soit défendu par des syndicats représentant plus de 30 % des salariés.

Ce que la commission des Affaires sociales a changé : Elle a ajouté deux précisions. Primo, les syndicats défendant l’accord disposeront d’un mois pour demander la tenue d’un référendum. Secundo, le référendum devra se tenir dans un délai maximal de deux mois.

Ce qu’en pense l’expert : Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense : « Le sujet est délicat. Le référendum offre une légitimité démocratique évidente, mais le proposer, c’est sous-entendre que les syndicats ne sont plus à même de défendre l’intérêt collectif des salariés. Il me semble très dangereux d’ouvrir cette voie. Par ailleurs, l’avis des salariés sera la plupart du temps sollicité dans un contexte de chantage à l’emploi, ce qui ne peut qu’inquiéter. »

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.20minutes.fr/economie/1838339-20160503-loi-travail-cinq-points-projet-loi-coincent

Internes anglais en grève totale

Internes anglais en grève totale

CONFLIT  – Le Quotidien du Médecin –  Les internes des hôpitaux anglais ont entamé ce mardi la première grève totale de leur histoire dans l’espoir de faire échouer une réforme de leurs conditions de travail défendue par le gouvernement conservateur de David Cameron. Le bras de fer entre les internes et le gouvernement entre dans son quatrième mois. Les précédentes grèves avaient déjà entraîné l’annulation de plusieurs milliers consultations et interventions.Un articlerdu Quotidien du médecin :

Cette réforme impose aux « junior doctors » un nouveau contrat qui prévoit certes une augmentation du salaire de base de 13,5 % mais aussi une réduction des heures majorées le week-end. Certains horaires qui étaient auparavant considérés comme étant en dehors des horaires normaux, par exemple le samedi, ne le seront plus et donneront donc lieu à des rétributions plus faibles. Le gouvernement dit vouloir ainsi améliorer le service rendu dans les hôpitaux sept jours sur sept et cite huit rapports évoquant un taux de mortalité plus élevé le week-end.

Les internes anglais dénoncent de leur côté un risque de démotivation et de dégradation de leurs conditions de travail susceptible de nuire aux soins apportés aux patients. Ils demandent le retrait de cette réforme. « Si le gouvernement annule la mise en place (de la réforme), nous annulerons la grève », a assuré le Dr Mark Porter, président de la British Medical Association (BMA), qui représente les internes en médecine.

110 000 consultations et 12 500 opérations annulées

Ce débrayage, qui a débuté ce mardi 26 avril, doit se poursuivre mercredi dans le service public de santé anglais (NHS), qui emploie près de 53 000 internes. La grève – la cinquième en quatre mois – paralysera tout le système de santé. Plus de 110 000 consultations et 12 500 opérations ont été annulées.

Face au risque de pagaille, le NHS a publié une liste de recommandations appelant la population à ne pas solliciter outre mesure les hôpitaux, sauf « véritable urgence ».

Appel à Cameron

Signe de la crise, une dizaine de présidents de facultés de médecine ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre David Cameron l’appelant à intervenir directement pour débloquer le dossier.

(…)

Source : http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/04/26/conditions-de-travail-les-internes-anglais-entament-une-greve-totale_807766#sthash.ZuWSRv5O.dpuf

SNCF : pourquoi les cheminots sont-ils en grève ?

SNCF : pourquoi les cheminots sont-ils en grève ?

CONFLIT  – Libération –  Perturbation de trafic à prévoir mardi  26 avril sur les TGV, TER, RER ou les trains Intercités. Les syndicats de la SNCF appellent à un mouvement de grève à partir de lundi 25 avril, à 19 heures, pour la troisième fois en huit semaines. Objectif : peser sur les négociations en cours concernant les conditions de travail et le statut des cheminots.Le secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a expliqué dimanche sur France 3 que « les cheminots craignent des remises en cause de leurs droits ». Et d’ajouter : « Ils ont raison de se battre. » Ces négociations, menées à l’échelle de la branche et au sein du groupe public, doivent aboutir avant mi-2016 à une harmonisation des règles de travail dans le secteur ferroviaire (fret/voyageurs, SNCF/privé). Objectif : aborder dans de bonnes conditions l’ouverture totale à la concurrence. Un article de Richard Poirot dans Libération :

C’est la troisième grève en moins de trois mois. A l’appel de tous les syndicats, le trafic SNCF devrait être fortement perturbé jusqu’à mercredi matin. La direction prévoyait dimanche soir un TGV et un Transilien sur deux en circulation en moyenne. Quatre TER sur dix, et un Intercité sur trois devraient également circuler. Le trafic sera «quasi normal» sur les grandes lignes internationales, mais il n’y aura pas de train de nuit. La circulation du RER A devrait être normale mais sur la ligne B, on attend un train sur deux, un sur trois sur les lignes C et D et deux sur trois sur la ligne E. Les principales raisons de la grève : des négociations sociales et salariales qui sont menées actuellement et qui auront de fortes conséquences sur l’avenir du secteur ferroviaire. Décryptage.

Au départ : l’ouverture du rail français à la concurrence

Conformément aux directives européennes, la France va bientôt voir circuler sur son réseau des trains de voyageurs autres que ceux de la SNCF. Le transport du fret a déjà connu cette libéralisation, qui s’est faite en deux étapes, en 2003 et 2006. Pour les passagers, les échéances se précisent. Le 19 avril, les négociateurs des Etats membres et du parlement européen ont fixé les dates de l’ouverture à la concurrence des «réseaux ferrés nationaux». En France, ce sera 2020 pour les TGV et 2023 pour les TER et les trains Intercités. Des dérogations sont prévues, notamment en cas de défaillance d’une entreprise ou pour l’attribution des petits contrats. Mais l’attribution directe de contrats de service public deviendra une exception à partir de ces deux dates.

Le problème : l’absence d’une réglementation sociale

Cette ouverture à la concurrence doit s’accompagner d’une convention collective qui définisse les conditions de travail des salariés. Dans le cas du transport de voyageurs, ces conditions sont particulières puisque l’activité s’exerce sept jours sur sept, de nuit comme de jour, avec des impératifs de sécurité propres à ce secteur. Le Code du travail ne suffit donc pas. Or, actuellement, seuls deux textes existent. L’un est applicable aux entreprises de fret. L’autre s’appelle le RH 077 et s’applique uniquement au sein de la SNCF. Il définit les conditions de travail des cheminots : travail de nuit, temps de repos entre deux services, jours de repos annuels, temps maximum de conduite, astreintes, etc. Ce RH 077 est la somme d’années de négociation entre la direction et les syndicats, et ces derniers n’auraient pas été contre un élargissement de ce document à l’ensemble des futurs opérateurs ferroviaires qui exerceront en France. Hors de question pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), l’organisation patronale, qui regroupe la SNCF et les opérateurs privés. La SNCF ne cache pas sa volonté d’apporter des modifications destinées à améliorer la productivité du groupe. Si le statut des cheminots et les 35 heures ne sont pas remis en cause, Guillaume Pepy a déclaré fin décembre qu’il fallait «renégocier la façon de faire les 35 heures» au sein de la SNCF et «remettre à plat l’organisation du travail».

Le choix : une réglementation éclatée en trois classes (…)

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.liberation.fr/france/2016/04/25/sncf-pourquoi-les-cheminots-sont-ils-en-greve_1448582

CGT: reconduit à sa tête, Martinez durcit le ton

CGT: reconduit à sa tête, Martinez durcit le ton

SYNDICATS  – TV 5 Monde –  « Philippe Martinez élu secrétaire général de la CGT », a annoncé vendredi l’organisation syndicale sur son compte twitter, avant l’annonce officielle des résultats au millier de délégués présents au 51e Congrès. Ce plébiscite – 95,4% des voix, il était le seul candidat – a été accueilli par une standing ovation sous les cris de « Tous ensemble, tous ensemble ». Le métallo avait pris la tête de la CGT en février 2015, après la démission contrainte de Thierry Lepaon, poussé à la porte après des révélations sur son train de vie. M. Martinez avait alors été choisi mais son élection était intervenue en dehors du Congrès.Le bureau, direction resserrée composée de dix personnes dont Philippe Martinez, a aussi été renouvelé vendredi, avec trois nouvelles têtes: Catherine Perret, Pascal Bouvier et David Dugué. Désormais libre de mettre en place une stratégie pour rassembler ses troupes, M. Martinez a ouvert la voie à un durcissement de la mobilisation contre le projet de réforme du code du travail. Un article de Bertille Ossey-Woisard, sur TV5 monde :

Le 28 avril, au soir de la prochaine journée d’actions, « la question de la reconduction de la grève, nous la poserons, les salariés la poseront et ce sera plus évident à condition d’être nombreux, très nombreux pour les arrêts de travail », a scandé Philippe Martinez, sous une pluie d’applaudissements. « Martinez a fait le choix de donner la parole à la ligne dure de la CGT. C’était un pari pour ressouder les troupes. Mais on n’a pas parlé des vrais sujets » pendant le Congrès, selon un membre du Comité confédéral national, le « parlement » de la centrale.

« Contester, proposer, rassembler, mobiliser »

Le Congrès, grand-messe organisée tous les trois ans, devait être l’occasion de mettre en place une feuille de route pour les années à venir, notamment discuter de la syndicalisation des jeunes ou des précaires, point faible de la première organisation syndicale française.

Il s’est plutôt révélé une tribune contre la politique « libérale » du gouvernement, « à la solde de la finance », les militants actant le divorce avec François Hollande, pour lequel la confédération avait pourtant appelé à voter en 2012.

Au sortir du Congrès, le défi de Philippe Martinez est grand: concilier les différents courants de la CGT, extrême gauche d’un côté, plus ouvert aux réformes de l’autre.

« Notre ligne, elle est claire, c’est de contester, proposer, rassembler et mobiliser », a-t-il déclaré.

Il doit aussi s’atteler à maintenir le leadership de ce syndicat face à la montée en puissance de la CFDT, qui pourrait lui ravir sa première place lors des élections professionnelles en 2017. Et aussi tourner la page de l' »affaire Lepaon » qui a laissé des traces. Présent à Marseille, Thierry Lepaon a été conspué par une partie des délégués.

Les militants ont aussi tourné le dos à la CFDT lors de ce Congrès, dénonçant la politique de « syndicalisme rassemblé » prôné sous l’ère Bernard Thibault, en raison du soutien du syndicat de Laurent Berger au projet de loi travail.

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://information.tv5monde.com/en-continu/cgt-philippe-martinez-reelu-secretaire-general-103552