1 élu local sur 2 perçoit moins de  360 euros par mois

1 élu local sur 2 perçoit moins de 360 euros par mois

ÉLUS – Localtis – L’Ircantec, gestionnaire des retraites des élus locaux, publie une étude sur les élus cotisant auprès de cet organisme. Radiographie d’une population renouvelée par les élections, par Laurent Terrade, du site localtis :

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), institution portée par la Caisse des Dépôts, affilie les contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), et gère également la retraite des élus locaux depuis 1973. A ce titre, l’institution vient de publier une étude consacrée à la population des élus locaux affiliés à l’Ircantec. L’étude fait apparaître une population assez âgée, masculine, dont le renouvellement et les comportements de départ à la retraite sont avant tout déterminés par le rythme des élections.
Près de 204.000 élus cotisent à l’Ircantec fin 2014
Les élus locaux cotisent à l’Ircantec dès lors qu’ils reçoivent une indemnité de fonction, ce qui est le cas pour près de quatre élus sur dix aujourd’hui. Fin 2014, ils sont 204.000, en grande majorité au titre d’un mandat communal. Ce taux est croissant avec la taille de la commune, en lien avec les règles d’indemnisation. Ainsi, pour les élus municipaux des communes de plus de 20.000 habitants, la part de ceux percevant une indemnité est de 70%. Au titre de mandats au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des conseils départementaux et des conseils régionaux, plus de 90% des élus sont affiliés à l’Ircantec. Parmi ces 204.000 cotisants, 15% sont « multi-mandats ». Il s’agit le plus souvent d’élus qui représentent leur collectivité au sein de divers organismes et établissements publics – EPCI, services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), délégués au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L’étude présente les caractéristiques de cette population en termes d’âges, de répartition entre hommes et femmes. Ainsi, parmi les élus cotisant à l’Ircantec en 2014, la moyenne d’âge est de 55 ans : 56 ans pour les hommes et 52,7 ans pour les femmes. Celles-ci représentent 35% de la population étudiée. Sans surprise, malgré les différents textes de lois parus sur la parité au sein des fonctions électives, les femmes restent sous-représentées parmi les élus locaux, particulièrement sur les fonctions avec indemnités : d’après une enquête de l’Insee, seulement 16% des maires étaient des femmes en 2014. Il n’y a que pour le mandat de conseiller régional que l’effet de la parité est visible. Celle-ci est entrée en vigueur en 2003, d’où le taux de 50% de femmes présentes dans cette fonction. Pour les mandats de conseillers départementaux, la loi sur la parité est entrée en vigueur en 2013. Fin 2014, la part des femmes sur ce mandat était de 20%. Les élections qui ont eu lieu en mars 2015 ont intégré l’obligation de présenter des candidats en binôme, composé d’un homme et d’une femme. La parité dans les exécutifs départementaux est donc quasiment assurée, note l’étude.
Des indemnités très variables en fonction du mandat
Les élus cotisant à l’Ircantec perçoivent de fait une indemnité. Son montant est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également par les délibérations ayant lieu au sein de chaque conseil. Pour les maires, l’indemnité maximale est comprise entre 650 euros et 5.500 euros par mois selon la taille de la commune. L’étude révèle donc une forte dispersion en fonction des mandats. Si, pour les élus communaux, l’indemnité de fonction est en moyenne de 5.900 euros par an, soit 490 euros par mois, « un quart des élus communaux ont une indemnité inférieure à 2.500 euros et, pour un quart, elle est au moins égale à 7.700 euros par an ». Les indemnités les plus élevées sont celles versées au titre des mandats de conseiller départemental ou régional, qui s’élèvent en moyenne à 30.000 euros par an. En prenant en compte tous les élus, l’indemnité moyenne se situe à 8.000 euros par an, soit 670 euros par mois. Cependant, l’indemnité médiane est de 360 euros par mois, ce qui signifie que parmi l’ensemble des élus, un sur deux a une indemnité inférieure à ce montant.
Ces montants pourraient évoluer à l’avenir. En effet, le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des maires a été modifié par la loi du 31 mars 2015. Depuis le 1er janvier 2016, les montants prévus par la loi sont fixes et ne constituent plus un simple plafond. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le conseil municipal ne peut plus les réduire. Dans les communes de 1.000 habitants et plus en revanche, les indemnités de fonction du maire pourront être réduites, mais uniquement à sa demande. Par ailleurs, les élus de certains syndicaux intercommunaux et syndicats mixtes ne perçoivent plus leurs indemnités de fonctions depuis le 9 août 2015 en raison d’un « bug » dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Sont concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes « ouverts » associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (voir notre article du 23 octobre 2015). La disposition intégrée par le gouvernement à la loi de finances rectificative 2015 afin de remédier à cet état de fait a été censurée par le Conseil constitutionnel (voir ci-contre notre article du 6 janvier 2016).
1300 euros de retraite annuelle
Le nombre d’élus indemnisés est passé de 160.000 au 31 décembre 2003 à 204.000 en 2014, soit une hausse 27% en onze ans. D’après l’étude, cette augmentation est due « principalement aux nouvelles affiliations qui sont intervenues durant cette période », lesquelles correspondent entre autres à « l’affiliation des élus de la Polynésie française au sein des communes et des EPCI, ainsi que l’affiliation des élus au sein des conseils d’administration des Sdis ». Pour autant, la hausse du nombre de cotisants n’a pas eu d’effet sur le montant moyen de l’indemnité, qui est demeuré stable. Par contre, la population de cotisants connaît un important renouvellement à la faveur des élections. Ainsi, parmi les cotisants de l’Ircantec présents au 31 décembre 2013, seuls 56% l’étaient encore fin 2014. De fait, seul un élu sur cinq environ compte entre 7 et 11 années de cotisation, correspondant à un renouvellement de mandat. En 2014, avec les élections municipales, 29.500 élus ne se sont pas représentés ou n’ont pas été réélus et ont liquidé leur retraite à l’Ircantec, soit six fois plus qu’une année ordinaire. De quoi établir un rapide portrait-robot : leur âge moyen était de 68,2 ans, leur pension annuelle, obtenue au terme d’une durée moyenne de cotisation de 14 années, s’élevait à 1.300 euros. Cette moyenne regroupe des situations très diverses puisque 50% des élus touchent une pension annuelle inférieure à 730 euros et seulement 25% touchent une pension supérieure à 1.400 euros.

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270152760&cid=1250270139918

Le financement du RSA au cœur du congrès des départements

Le financement du RSA au cœur du congrès des départements

DÉPARTEMENT  – Challenge, Ministère du Travail,  Le Moniteur –  L’association des départements de France, qui tient jeudi 15 et vendredi 16 octobre son 85ème congrès annuel à Troyes, attend du gouvernement que l’État garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques. Emmenés par Dominique Bussereau, le président de l’association des départements de France, les élus ont voté à l’unanimité ce vendredi 16 octobre au matin une motion à l’encontre du gouvernement.
« Dans l’attente de réponses », est-il écrit, « l’ADF préconise que les Départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain. En l’absence d’engagement de l’État, les Départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. Mais en aucun cas les élus départementaux n’endosseront la responsabilité politique du retrait de l’État et de l’abandon de nos concitoyens. ». Des articles de Challenges et du Moniteur et la réponse de la ministre :

Le financement du RSA et l’annonce attendue de mesures d’urgence du gouvernement pour compenser l’envol des dépenses sociales des départements seront au cœur du congrès des départements de France, jeudi et vendredi à Troyes, note Challenges
Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont nombre de nouveaux élus lors du scrutin de mars, qui a vu de nombreux départements basculer à droite, sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.
« Le personnel politique des départements s’est beaucoup renouvelé », souligne Dominique Bussereau, le président (Les Républicains) de l’Assemblée des département de France (ADF): « C’est la première fois que tout ce monde se rencontre, à un moment où les départements ne se sont pas trop mal tirés de la loi NOTRe, mais où la crise économique et sociale les met en difficulté pour le versement du RSA. »
L’ADF alerte depuis des mois le gouvernement à propos des difficultés des départements pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). Le nombre de leurs bénéficiaires a explosé en quelques années.
A quelques jours du congrès, le Premier ministre Manuel Valls s’est dit prêt à des « mesures d’urgence » pour venir en aide à ceux dont la situation est la plus préoccupante. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter ces mesures jeudi devant le congrès.
Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée.
– Des départements ‘dans l’impasse budgétaire’ –
L’échéance est fixée à la fin mars 2016, date à laquelle les départements devront avoir voté leurs budgets. « Si nous n’avons pas de nouvelles d’ici le 30 mars, ce seront des budgets dans lesquels beaucoup de départements n’inscriront pas le RSA pour l’ensemble de l’année », prévient Dominique Bussereau.
L’ADF chiffre à « 700 millions d’euros » le montant nécessaire pour compenser à court terme les dépenses du RSA. L’enveloppe correspond à l’augmentation du « reste à charge » pour les départements entre 2014 et 2015.
Le gouvernement prend en effet en charge deux tiers du financement et le « reste à charge » qui s’est élevé à 3,3 milliards d’euros en 2014 pour les départements devrait, selon l’association, atteindre 4 milliards en 2015.
Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement et la situation d' »un petit nombre » est jugée « préoccupante ». « Nous allons aider les plus en difficulté », souligne-t-on de source gouvernementale, tout en rappelant l' »impératif » de tenir les finances publiques.
Selon l’ADF, le coût du RSA augmente de 9 à 10% par an pour les départements, qui financent également l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
L’inquiétude des élus dépasse les clivages politiques. Début octobre, les présidents de gauche des conseils départementaux ont lancé un appel pressant pour « une compensation juste et pérenne par l’Etat » de leurs dépenses sociales, faute de quoi nombre de départements risquent de se trouver « dans l’impasse budgétaire ».
Outre les contraintes financières des départements, les participants au congrès plancheront sur la nouvelle organisation territoriale, née de la loi NOTRe votée en juillet, et l’articulation entre les différents échelons de collectivités. Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (LR), et de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), sont annoncés.

Sur le RSA, la réponse de Marilyse Lebranchu, invitée au congrès :
Lors de son intervention à Pau en novembre 2014 à l’occasion de votre congrès annuel, le Premier ministre avait émis le souhait qu’on réfléchisse aux évolutions du RSA socle, à son mode de gestion et à son articulation avec les autres allocations. C’est dans cette optique qu’a été mis en place, à l’issue de votre entrevue avec le Premier Ministre en juillet dernier, un groupe de travail chargé d’établir un diagnostic partagé de la situation financière des départements. Les travaux de ce groupe se sont déroulés dans un climat constructif -il faut s’en féliciter- et ont permis d’établir un constat partagé :
. la situation financière d’un petit nombre de départements – une dizaine – est jugée préoccupante ; une quarantaine peuvent être considérés comme fragiles ;
. l’évolution des AIS, et particulièrement du RSA, demeure orientée à la hausse.
A l’issue de ces réunions, vous avez fait part du souhait de l’ADF de voir recentraliser le financement du RSA. C’est une réforme structurelle importante et inédite.
Je rappelle que la décision de décentralisation prise en 2004 a été prise pour assurer l’unification de la gestion de cette allocation et la politique d’insertion des publics les plus fragiles.
Comme vous l’a indiqué le Premier ministre, il faut continuer à travailler pour réunir les conditions d’une telle recentralisation.
Nous avons désormais une feuille de route claire :
– avant toute décision, appréhender dans un cadre plus global la conduite de la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux ; une mission sera prochainement confiée à un parlementaire sur ces sujets.
– poursuivre nos travaux pour déterminer les conditions financières d’une recentralisation : l’Etat reprendrait l’intégralité des ressources que les départements consacraient au financement du RSA au moment du transfert ; ces ressources devront être suffisamment dynamiques pour garantir notre trajectoire budgétaire ; ces conditions méritent d’être précisées.
– travailler aux modalités de conduite de la politique d’insertion ; les départements devront conserver les missions d’insertion, d’attribution des aides et de leur contrôle.
Ces travaux, nous en sommes d’accord, devront trouver des conclusions au premier trimestre 2016, de sorte que la meilleure visibilité soit donnée aux départements au moment du vote de leurs budgets.
Bien sûr, dans cette attente, nous examinerons la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour les départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016. Je vous propose que ces aides, dans un esprit de justice et d’équité, aillent aux quelques départements qui se trouvent dans une situation financière difficile, qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion et qui malgré cela ne disposent plus de marges budgétaires.
Après cette analyse, que nous partagerons avec l’ADF, nous déterminerons l’enveloppe à inscrire en PLFR.
(Le discours de Marylise Lebranchu : http://www.newspress.fr/communique_292018_2926_RSS-FR-TS-47.aspx )

Budget : les départements haussent le ton et craignent « deux années blanches », note Bénédicte Rallu, du Moniteur :
Les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, le premier jour du 85e Congrès des départements, qui s’est tenu à Troyes les 15 et 16 octobre ont « déçu ». Polis devant la ministre, les élus des départements ont réagi le lendemain à travers le vote à l’unanimité des adhérents de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisatrice du congrès, d’une motion sur les réponses à apporter par l’Etat pour leur garantir les moyens de maintenir leurs politiques. « Faute de quoi », leurs budgets 2016 seront insincères.

Bras de fer sur les dépenses sociales
L’ADF « préconise que les départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain ». Par ailleurs, « certains départements n’inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015 et d’autres n’inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d’intérêt général ». Le bras de fer sur le financement des dépenses sociales (16,7 milliards d’euros de dépenses en 2014 pour les seules allocations individuelles de solidarité : RSA, autonomie, handicap) et le reste à charge pour les départements (ce que l’Etat ne rembourse pas : 7,2 milliards en 2014) est bel et bien engagé.

Colère sur la CVAE
La situation financière des départements est insoutenable, répètent-ils. Outre le poids des dépenses sociales, la perspective de perdre la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) -la perte serait de l’ordre de 3,9 milliards d’euros- au profit des régions les met aussi en colère. La CVAE constitue « l’une des seules ressources dynamiques » des départements. « Nous la piquer est inacceptable », a tonné Dominique Bussereau, le président de l’ADF. Une bataille s’ouvre contre ce transfert au Parlement dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances pour 2016.

« Choc de complexification »
La loi Notre (réforme territoriale), et surtout son application, est un autre sujet d’inquiétude. « Dans un premier temps, elle va coûter plus cher et il va falloir quelques années pour que les choses se stabilisent », prévoit Dominique Bussereau, largement conforté dans ce sentiment par ses homologues des autres départements. « C’est un choc de complexification pour nos territoires », assure Damien Abad, le président du conseil départemental de l’Ain. Des interrogations émergent par exemple sur les collectivités compétentes pour verser les aides aux entreprises à partir du 1er janvier, la compétence développement économique étant passée aux régions.
« Il va falloir un peu de temps pour que les conférences » régionales, qui doivent organiser concrètement sur le terrain les répartitions de compétences, se mettent en place, appuie Dominique Bussereau. « Quand on élabore des schémas, on ne prend pas de décisions, a ajouté Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados. Cela se répercutera sur l’investissement. Nous aurons probablement des trous d’air en 2016 et 2017 ». Autre problème à venir pour certains élus : les métropoles, qui pourraient condamner à terme l’existence de certains départements.

Stabiliser l’organisation territoriale et aller vite
De droite à gauche, associations d’élus confondues (François Baroin, président de l’Association des maires de France et Jean-Paul Huchon qui représentait l’Association des régions de France étaient présents au congrès des départements), un sujet semble faire consensus : au tournant politique de 2017, il n’est pas souhaitable de revenir sur l’organisation territoriale. « Il faut maintenant aller vite pour trouver une méthode de travail » entre les différents échelons de la République, a résumé François Baroin.

Sources : http://www.challenges.fr/politique/20151015.AFP3092/collectivites-le-financement-du-rsa-au-coeur-du-congres-des-departements.html ; http://www.newspress.fr/communique_292018_2926_RSS-FR-TS-47.aspx ; http://www.lemoniteur.fr/article/budgets-2016-les-departements-haussent-le-ton-et-craignent-deux-annees-blanches-30195732

Sondage auprès de 1000 secrétaires de CE

Sondage auprès de 1000 secrétaires de CE

IRP – Miroir social – Le 15 septembre dernier, lors du Salon CE de Paris, Marc Kogon (SondageCE) et Stéphane Rozès (président de Cap) ont présenté la première partie des résultats du sondage 1 000 CE, enquête réalisée à l’initiative de 4 acteurs majeurs du monde des CE (groupe Alpha, Endered, ProwebCE et SalonsCE). Pour la première fois en France, une enquête donne la parole à 1 000 secrétaires de CE représentatifs des 33 750 sociétés françaises métropolitaines du domaine marchand. Revue de détail avec Guillaume Martin, responsable des grands comptes chez Sémaphores, une société du groupe Alpha :

Lors du salon des CE de Paris, vous avez présenté la première partie des résultats du sondage que vous avez mené avec vos partenaires Endered, ProwebCE et Salons CE. Pourquoi cette présentation en deux parties ?
Guillaume Martin : Cette enquête intervient alors que l’on célèbre les 70 ans des comités d’entreprise, créés au lendemain de la seconde guerre mondiale. Nous souhaitions, d’une part, apporter un regard objectif et précis sur le travail de ces hommes et de ces femmes d’engagement, méconnu et trop peu valorisé à mon goût, et, d’autre part, resituer leur engagement au regard des dernières grandes réformes sociales. En quoi leur travail quotidien contribue au renouveau du dialogue social ? D’où nos deux parties, la première axée principalement sur les élus, avec des données sociologiques pour mieux répondre à une première question : qui sont les secrétaires de CE ? C’est cette première partie dont les résultats ont été dévoilés le 15 septembre dernier.
La deuxième partie rendra compte de leurs avis sur le modèle et le dialogue français, d’autant plus importants qu’ils sont des acteurs de premier plan de l’entreprise, à même de porter des revendications ou des attentes de la part des salariés mais aussi de relayer des informations sur la situation économique et sociale de leur entreprise, sur l’état d’esprit des salariés, sur l’organisation et les conditions de travail, tous points au centre des débats actuels autour de notre modèle social. D’où la volonté des quatre partenaires de donner une importance particulière à la diffusion des résultats de cette deuxième partie, présentés officiellement lors d’un colloque organisé en partenariat avec le Conseil économique social et environnemental (CESE) le 22 octobre prochain à l’attention des élus de comités d’entreprise. Ce colloque, « où en est le modèle social français ? », sera articulé autour de deux tables rondes donnant la parole aux principaux dirigeants syndicaux, avec la participation de Myriam El Khomri (Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), de Jean-Paul Delevoye (président du CESE) et de Jean Auroux (ancien Ministre du Travail et auteur des lois Auroux sur le droit des comités d’entreprise).
Concernant les premiers résultats de cette enquête, quels enseignements en tirez-vous ?
Guillaume Martin : L’ampleur de l’échantillon nous permet de bénéficier d’une très faible marge d’erreur (3,05 %) et, donc, d’une grande fiabilité des résultats. Parmi les enseignements, j’aimerais en retenir trois principaux.
Le premier concerne la difficulté qu’éprouve un secrétaire de comité d’entreprise sur deux à trouver un successeur, notamment dans les secteurs de la communication et des autres services au sein desquels il n’existe pas une grande tradition syndicale, comme cela peut être le cas dans l’industrie ou les transports. Ainsi, plus de la moitié des secrétaires interrogés, âgés en moyenne de 43 à 50 ans, assurent avoir des difficultés à recruter quelqu’un pour leur succéder, à cause, selon eux, d’un désintérêt pour la fonction. Nous pouvons sans doute faire un lien avec la crise du militantisme, mais il est certain que la charge de travail que cela implique, la pression de certaines directions, parfois le manque de reconnaissance des salariés ou encore le frein pour la carrière que représente ce type de poste peuvent tout autant expliquer ce constat.
Le deuxième enseignement est plus connu, surtout pour nous qui accompagnons les comités d’entreprise. Il s’agit de leurs difficultés à suivre les évolutions législatives plutôt nombreuses dans la dernière période. Cela touche tout de même 2 secrétaires sur 3. Cela nécessite une remise à niveau quasi permanente des élus et, surtout, cela fragilise leur action auprès des salariés car dès que vous êtes attendu sur tous les sujets, l’action globale du comité d’entreprise perd en lisibilité.
Enfin, dernier enseignement, l’engagement des secrétaires de CE. Seuls 6 sur 10 se sentent proches d’une organisation syndicale, ce qui peut paraître faible au regard de l’apport historique des syndicats dans le développement des comités d’entreprise. Ce qui est moins surprenant, en revanche, c’est que plus vous êtes dans une grande entreprise, plus le taux de proximité avec une organisation syndicale est fort et inversement, si vous êtes élu dans une entreprise de moins de 100 salariés, ce taux passant ainsi de 90 % à 56,2 % !
Quels sont les axes d’enquête pour la seconde partie qui sera dévoilée le 22 octobre lors du colloque au Conseil économique, social et environnemental ?
Guillaume Martin : Après nos interrogations sur la personnalité des élus, sur leur parcours, leurs engagements et leurs difficultés, nous avons souhaité les interroger sur ce qu’ils pensent du modèle social français face aux exigences économiques. Ont-ils ainsi l’impression que le dialogue social se durcit en période de crise ? Nous avons un recul de 8 années. Nous voyons la croissance repartir chez nos voisins. Nous sommes en situation d’attente et le regard des élus est primordial pour comprendre ce qui se passe sur le terrain, dans nos entreprises. Cela participe du débat public auquel nous assistons tous, en tant que citoyens. Nous avons aussi voulu les interroger sur l’influence qu’avait eue, selon eux, la crise sur les conditions de travail et le moral des salariés, voire sur les activités sociales et culturelles. En effet, les comités d’entreprise contribuent, depuis 70 ans, à diffuser la culture dans tous les foyers. Avec la crise, les habitudes de consommation ont-elles évolué ? S’expriment-elles différemment et comment ?
Enfin, parce que c’est un sujet qui nous intéresse fortement, comment les secrétaires voient-ils l’avenir des IRP ? Nous savons qu’ils ont des difficultés à assurer la relève. Nous savons également, après l’étude sur les RPS des IRP que le groupe Alpha (Secafi et le Centre Études & Prospective) a récemment réalisé que les élus du personnel sont réellement en première ligne face aux risques psychosociaux.
Le colloque du 22 octobre sera l’occasion d’en débattre avec des acteurs de référence, autant des dirigeants syndicaux que des experts de ces questions. Naturellement, les réponses à la deuxième partie de l’enquête donneront, en direct, au travers des débats animés par Stéphane Rozès, les premières pistes de réflexion, de mise en perspective et, nous l’espérons, d’ouverture et d’avancées pour notre modèle social.

Source : http://www.miroirsocial.com/actualite/12353/resultats-d-un-sondage-inedit-mene-aupres-de-1-000-secretaires-de-ce

Services d’urgences : « la réponse doit être régionalisée »

Services d’urgences : « la réponse doit être régionalisée »

HÔPITAL – La Gazette des Communes – Si le gouvernement a démenti les informations du Figaro annonçant un risque de fermeture de 67 services d’urgences, la question de la suppression de services hospitaliers se pose régulièrement pour les élus. Pour Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l’association “Élus, santé publique et territoire”, les élus doivent être mieux formés aux questions d’aménagement du territoire en matière de santé mais doivent aussi plus s’impliquer, avec une place bien définie. Une interview d’Isabelle Raynaud pour la Gazette des Communes :

La Gazette des Communes : En se basant sur un rapport paru cet été, le Figaro a annoncé lundi 31 août que 67 services d’urgences risquaient de fermer. Le gouvernement a démenti mais avez-vous peur pour ces services ?
Laurent El Ghozi : Il n’y a rien d’alarmiste dans le rapport Grall. Le Figaro fait de la politique et sort des chiffres qui ne sont pas dans le rapport du directeur de l’Agence régional de santé du Nord-Pas-de-Calais. Il y a une organisation différente des services à proposer, c’est la réflexion de Jean-Yves Grall. Et il reprend l’exigence de distance : être à 30 minutes maximum d’un accès aux soins urgents, ce qui est loin d’être le cas partout aujourd’hui. Il y a des endroits où le seuil recommandé de 10.000 passages par an dans les services d’urgences ne doit pas être prise en compte, dans les vallées par exemple. La réponse doit être régionalisée. Et les médecins libéraux et les maisons de santé qu’on ouvre un peu partout en ce moment, avec des financements publics, doivent être plus impliqués.

Et les élus locaux ?
L’implication des élus est totalement insuffisante. Avec la loi Santé qui arrive au Sénat dans quelques jours, il faut qu’une place soit donnée aux collectivités locales.
Mais il faut aussi que là où est discuté l’aménagement du territoire en services de santé, les élus soient présents, comme dans les Conférences régionales santé et autonomie. Or depuis juillet 2014, l’Association des maires de France n’a toujours pas désigné tous ses représentants.
Les élus doivent se battre pour appartenir à la gouvernance territoriale de la santé. ESPT a d’ailleurs proposé des amendements à la loi Santé que des parlementaires doivent porter.
On a fait pour les maternités ce qu’il faut faire pour les urgences. Pour les maternités, on a créé trois niveaux pour utiliser au mieux les moyens : il n’y a plus assez d’accoucheurs, plus de pédiatres ou d’anesthésistes pour tous les services. Pour assurer la qualité, il fallait donc regrouper les services en fonction des difficultés dans la grossesse et des pathologies.

Faire des regroupements, cela veut quand même dire fermer des services. Les élus locaux ne le font jamais de bon cœur : comment leur demander de plus s’impliquer tout en acceptant de perdre des services ?
Le refus des fermetures est la réaction habituelle des élus. C’est une réaction démagogique, parfaitement compréhensible car ils sont très mal informés. Il y a un travail de pédagogie des ARS à faire auprès des élus. Leur rôle est aussi de leur expliquer pourquoi on fait ces choix de fermeture ou de réaménagement de services.
Mais il faut aller au-delà : les élus ne peuvent pas se plaindre et être absent des endroits où il peuvent s’exprimer comme dans les CRSA. Il faut que leur rôle soit indiqué dans la loi Santé pour qu’ils ne soient pas négligés. Ce n’est pas gagné mais il y a des endroits où cela se fait déjà : le Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Seine-et-Marne a réuni tous les acteurs, élus compris, et a trouvé des solutions qui semblent satisfaire tout le monde. Il ne faut pas être simplement dans la contestation, il faut proposer.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/389810/fermeture-de-services-durgences-la-reponse-doit-etre-regionalisee/

Collectivités : le plan drastique du candidat Fillon

Collectivités : le plan drastique du candidat Fillon

POLITIQUE  – Le Courrier des Maires –  « Osons dire, osons faire » : le manifeste de François Fillon « pour la France » dévoilé par l’intéressé sur son blog ce 26 août s’articule autour de cinq priorités dont la seconde, « refocaliser l’action de la sphère publique », s’intéresse de près au secteur public local.
Les mesures préconisés par le candidat sont dratiques. En article d’Auréline Hélias pour le Courrier des maires :

Augmentation du temps de travail des agents territoriaux, encadrement des effectifs et du pouvoir fiscal local, division par deux du nombre de niveaux d’administration locale… le chapitre dédié aux collectivités dans le manifeste de rentrée de l’ancien Premier ministre s’avère très contraignant pour les collectivités. Mais, parallèlement, le candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle 2017 n’exclut pas de relancer un nouveau train de décentralisation.

Diviser par deux les couches du millefeuille territorial
L’ancien Premier ministre ambitionne ainsi, s’il est le candidat choisi par Les Républicains pour défendre leurs couleurs à la présidentielle 2017, de « renforcer l’efficacité des collectivités territoriales, au service des citoyens ». Ou plus exactement de « l’usager » des services publics locaux, pierre angulaire de la réflexion de l’ancien président du conseil régional des Pays de la Loire pour construire son programme de réforme du secteur public territorial.
« Les Français exigent de l’Etat qu’il soit efficace. Ils veulent un Etat qui sert et non un Etat qui se sert. Cette exigence s’applique également aux collectivités territoriales. Vous êtes les usagers, mais vous êtes aussi les payeurs des services publics et vous avez le droit d’exiger un juste retour », lance-t-il ainsi à l’adresse des Français.
Premier objectif de François Fillon : réduire le fameux « millefeuille territorial » à deux niveaux d’administration territoriale, le premier étant le bloc local communes-communautés, le second étant le couple région-département, tout en « clarifiant le partage des compétences avec l’Etat ».
S’agit il de fusionner deux à deux les niveaux ? De faire ressurgir le conseiller territorial qu’il avait fait voter au Parlement et récemment réclamé par l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy ?
L’ancien locataire de Matignon n’en dit pas plus mais ambitionne globalement de « réduire » le nombre de collectivités… et ainsi leur poids dans la dépense publique qu’il estime à 20% du total. Cette nouvelle organisation territoriale devrait faire partie de plusieurs « réformes décisives » qui feraient l’objet d’un référendum.

Une FPT à 39 heures et un pouvoir fiscal encadré
Parallèlement, François Fillon souhaite augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques dont la fonction publique territoriale, en passant de 35 à 39 heures. De quoi, pour les trois fonctions publiques cumulées, parvenir selon lui à « gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 600 000 postes ».
Et de réitérer son souhait de rétablir le jour de carence, supprimé par la gauche à son arrivée au pouvoir, « dans un souci d’équité avec le secteur privé ».
Enfin, le député LR ne semble pas craindre d’aller à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales en proposant de limiter « leur possibilité d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et en encadrant leurs effectifs, notamment par la fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite ».

De nouveaux transferts aux régions
En « contrepartie », François Fillon assure vouloir « donner aux élus une réelle autonomie de gestion en recentrant les lois sur les objectifs à atteindre afin de mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu’il continue à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées ». Et ne semble pas craindre un nouveau train de décentralisation, à l’heure où celle-ci n’a plus forcément bonne presse auprès des citoyens comme d’une majorité d’élus locaux désireux d’une certaine pause dans les transferts.
Pour illustrer sa volonté de « transférer, chaque fois que nécessaire pour l’efficacité des réformes, de nouvelles responsabilités avec leurs moyens aux collectivités territoriales », l’ancien ministre de l’Education nationale (2004-2005) cite le transfert aux régions du « pilotage de l’enseignement professionnel » comme celui de « la distribution de la prestation sociale unique ».
Enfin, de manière beaucoup plus consensuelle, l’ancien bras droit mais futur adversaire de Nicolas Sarkozy à la primaire LR pour l’investiture du parti à la présidentielle prône d’alléger « l’ensemble des normes » aux collectivités, « avec suppression systématique et immédiate des normes obsolètes ». Un discours que tenait déjà le premier ministre Fillon devant les élus locaux… en 2011.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/53116/les-mesures-drastiques-de-francois-fillon-pour-renforcer-lefficacite-des-collectivites/