Éducation : les propositions-clés du candidat Juppé

Éducation : les propositions-clés du candidat Juppé

REFORME – Le Monde – Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite et du centre pour 2017, a livré ses dix propositions-clés en matière d’éducation. La réforme de l’éducation, « mère de toutes les réformes », est une priorité qu’il entend défendre. Un article du quotidien le Monde :

Favori des sondages avant la primaire des Républicains, Alain Juppé entend ainsi contrecarrer les plans de Nicolas Sarkozy, son principal rival et président du parti, qui a débuté sa campagne autour du thème de l’islam lors du premier débat collectif, en juin. S’il était élu président en 2017, l’ancien premier ministre (Les Républicains) assure qu’il ferait du début du cursus scolaire sa « priorité », « c’est-à-dire l’école maternelle et l’école élémentaire. De l’avis des psys, c’est là que tout se joue, notamment l’illettrisme ». Il propose ainsi de mettre en place, « tout au long de la primaire, un système d’évaluation pour rattraper les enfants dès qu’on sent qu’ils décrochent ».
Augmenter les salaires des enseignants de 10 %
Il envisage également d’augmenter les salaires des professeurs des écoles de 10 %. « En contrepartie » ils « doivent être plus présents dans l’établissement, et plus disponibles pour les élèves et leurs parents ». Une proposition déjà émise par Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007. Mais, là encore, Alain Juppé ne se veut pas « sectaire » : « Ségolène Royal peut avoir de bonnes idées, encore faut-il les appliquer. »
Pour financer cette réforme, M. Juppé entend faire des économies sur l’organisation du baccalauréat, qui coûte chaque année plus de 1,5 milliard d’euros, selon le principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN. « Il faut réduire le nombre d’options et d’épreuves à quatre ou cinq, le reste des acquis étant soumis au contrôle continu », précise-t-il, arguant que cela permettrait d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
S’il entend augmenter le salaire des enseignants, le maire de Bordeaux l’assure : « Je ne propose pas d’augmenter la durée du travail » dans les établissements scolaires, « mais de la répartir autrement afin de garantir une présence effective dans l’établissement ». Cela se ferait dans un premier temps « sur la base du volontariat ».

Réaffecter des postes vers le primaire
Selon lui, « on peut réaffecter des postes d’enseignants [du collège et du lycée] vers le primaire. Mais cela ne peut se faire du jour au lendemain. Il faudra étaler cette réforme sur les cinq ans du mandat présidentiel. À ce stade, je n’ai pas chiffré l’impact. Cela donnera lieu à des controverses, je le sais », dit-il.
« Je ne promets pas d’augmenter les effectifs, mais je m’engage à maintenir le budget de l’éducation nationale à son niveau actuel », dit-il également, assurant que « réformer n’est pas une question de moyens ».

Des établissements plus autonomes
Partisan de laisser « une plus grande autonomie » aux établissements, il affirme vouloir aller « beaucoup plus loin que la réforme du collège (programmée pour 2016), qui prévoit 20 % d’autonomie dans la gestion de l’emploi du temps ». Selon lui, les établissements devraient également être libres d’adapter les programmes scolaires aux élèves : « Si, à certaines périodes de l’année, les équipes veulent faire un peu plus de maths et un peu moins de français, elles doivent pouvoir le faire. »
Quant au recrutement de nouveaux enseignants, M. Juppé veut abandonner le modèle actuel selon lequel « on recrute des gens à partir d’un barème informatique ». En lieu et place de cela, il souhaite voir « se développer la notion de “poste à profil” », afin de recruter « le bon enseignant pour le bon poste ».
Parmi les propositions-clés du candidat Juppé, également formulées dans un livre, Mes chemins pour l’école (JC Lattès), à paraître le 26 août, figurent également le recrutement, dans les crèches, d’« animateurs linguistiques », l’instauration d’« un rendez-vous trimestriel obligatoire » entre parents et équipes pédagogiques, le renforcement du rôle des enseignants tuteurs et l’amélioration de la formation initiale des enseignants.

Des vacances d’été raccourcies
Mais l’ancien premier ministre s’attaque également à une proposition polémique : le raccourcissement des vacances d’été. Si deux anciens ministres de l’éducation nationale – Luc Chatel et Vincent Peillon – ont essayé, aucun n’a réussi à la mettre en place. Pourtant, selon M. Juppé, « ce sera une orientation à prendre ». En comparant la situation française à celle des autres pays, il assure que « nos enfants ont plus d’heures de cours et elles sont plus concentrées sur une plus brève période, c’est pour cela qu’ils sont fatigués ».
Pour lutter contre l’absentéisme des élèves, « pourquoi ne pas conditionner certaines aides et allocations au respect d’un certain nombre de règles ? », propose-t-il. M. Juppé dessine ainsi l’idée d’un « système de contravention immédiate » en ce qui concerne le trafic de drogue autour des établissements scolaires, « aujourd’hui généralisé », selon lui.

La laïcité réaffirmée
Du point de vue de la laïcité, Alain Juppé a, là encore, une position qui tranche avec Nicolas Sarkozy. Si ce dernier avait affirmé en 2007 que l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé en matière de transmission des valeurs, le maire de Bordeaux s’en détache. « Je ne partage pas cette déclaration. Je suis très attaché au principe de laïcité. L’école n’est pas faite pour transmettre les valeurs religieuses, mais les valeurs de la République », assure-t-il.
S’il n’entend pas enseigner les religions dès la primaire, M. Juppé entend « mieux enseigner le fait religieux » au collège pour que « chacun comprenne ce qu’est une cathédrale, une fête patronale ». Concernant la religion musulmane, les collégiens doivent « vaguement savoir ce qu’est le Coran ».

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/21/education-alain-juppe-veut-diriger-les-moyens-vers-l-ecole-primaire_4732309_823448.html#MbzfF9uafcGap7et.99

Réforme territoriale : la loi « Notre » promulguée

Réforme territoriale : la loi « Notre » promulguée

REFORME – Le Moniteur, Corse-Matin, France-Soir – Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 6 août, l’essentiel de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, publiée au « Journal Officiel du 8 août ». Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation s’en félicite et prend note des dispositions censurées sur la représentation du Conseil de Paris au sein de la métropole du Grand Paris. Un article de Nohmana Khalid dans Le Moniteur. Interrogé sur son lieu de vacances par le journal local « Corse-Matin », le 18 août, Nicolas Sarkozy a vertement critiqué la politique menée par le gouvernement, que ce soit au niveau de la croissance, du chômage, de l’Agriculture ou encore de la réforme territoriale qu’il considère avoir été « menée à l’encontre de tout bon sens ».

Rappel : le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi Régions relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015, permet l’achèvement de la réforme territoriale. La loi permet notamment :
• la montée en puissance des intercommunalités qui permettra d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ;
• le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, pour réduire les inégalités entre les régions ;
• le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

Saisis par plus de 60 députés et 60 sénateurs, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Notre » (voir focus) publiée au « Journal Officiel du 8 août », note Nohmana Khalid, ils n’ont soulevé aucune autre question de conformité à la Constitution. Leur assentiment sur la quasi-totalité du texte, « permet l’achèvement de la grande réforme territoriale voulue par le Président de la République », a affirmé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Cette loi marque, en effet, le troisième volet de la réforme, après la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015.
« La promulgation de cette loi rend possibles une simplification et une clarification des compétences de chaque catégorie de collectivités », a expliqué la ministre. Au programme : « la montée en puissance des intercommunalités », « le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire », et « le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales ». Le texte sera mis en oeuvre très rapidement, selon la ministre.
La création de la métropole du Grand Paris est confirmée pour le 1er janvier 2016. Marylise Lebranchu a pris acte des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel et a précisé que « cette décision ne remet pas en cause la réduction de la taille du Conseil métropolitain nécessaire pour garantir son efficacité ».

« L’amendement NKM » censuré par les Sages
Au motif de diminuer le nombre pléthorique de conseillers métropolitains (210, contre 348), le projet de loi NOTRe prévoyait que les représentants de Paris au conseil de la métropole du Grand Paris ne seraient pas désignés par le Conseil de Paris, comme prévu initialement, mais par chaque conseil d’arrondissement.
Cette disposition avait été introduite dans le projet de loi par un amendement gouvernemental voté en 2e lecture à l’Assemblée, qui avait été repoussé au Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée. Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l’Essonne, avait alors dénoncé dans l’hémicycle un amendement « ad hominem », considérant qu’il avait été rédigé à l’initiative de la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour lui barrer la route. Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite dans la capitale est en effet minoritaire dans son propre arrondissement.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs et députés Les Républicains a censuré cette disposition de la loi « pour méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage ». Il a également jugé que les dispositions sur la répartition des sièges de conseillers « conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée ».

Interrogé sur son lieu de vacances en Corse, le domaine de Murtoli, par le journal local Corse-Matin, Nicolas Sarkozy a vertement critiqué la politique gouvernementale et particulièrement la réforme territoriale, qu’il considère avoir été « menée à l’encontre de tout bon sens » et « fondée sur un postulat: détruire ce que nous avions bâti ».
 » Je crois toujours au canton comme noyau dur de notre architecture institutionnelle locale pour protéger le territoire et garantir la proximité avec les citoyens « , déclare notamment le président des Républicains. Mais »pour faire de vraies économies et obtenir une plus grande lisibilité pour nos compatriotes, il fallait que les deux collectivités, région et département, fusionnent, d’où la création du conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général », poursuit-il en référence au projet qu’il avait lui-même fait adopter à la fin de son quinquennat. « C’était un beau projet, utile et novateur, que François Hollande s’est empressé de faire disparaître, dès son élection », déplore-t-il.
« Quant aux 13 nouvelles régions, certaines sont d’une telle taille que cela va à l’inverse du but recherché. Je prends l’exemple de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Il faut huit heures de route pour aller d’Aurillac à Val-d’Isère et autant d’heures en train pour se rendre à Annecy ». « Cette réforme est ratée, car elle a été menée à l’encontre de tout bon sens, le projet de création de vice-présidences déléguées en est par exemple l’illustration », martèle l’ancien chef de l’Etat.
(…) Mais l’ancien chef de l’Etat ne s’est pas exprimé que sur les élections régionales et la réforme territoriale. Sans surprise, il a également critiqué la politique du gouvernement concernant la croissance et l’emploi en France. Car, selon lui, « il n’y a aucune chance que les choses s’améliorent en s’entêtant à mener une politique qui est l’exact contraire de tout ce qui fonctionne ailleurs dans l’Europe ». « Cela fait trois ans que François Hollande et Manuel Valls nous expliquent que ça va aller mieux, que le chômage va baisser, que la croissance va revenir, que les Français vont payer moins d’impôts. Trois ans qu’ils se trompent ou qu’ils mentent aux Français », poursuit-il, très remonté.
Enfin, interrogé sur la crise qui gangrène actuellement le secteur de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy déclare: »il faut prendre deux mesures structurelles en urgence, et pas des mesures banales comme le fait le gouvernement: alléger les charges des agriculteurs, qui sont considérables; et réduire le poids des normes et des contraintes, qui ne les mettent pas sur un pied d’égalité face à leurs concurrents européens ».

Sources : http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-territoriale-la-loi-notre-est-promulguee-29397377 ; http://www.francesoir.fr/politique-france/nicolas-sarkozy-critique-la-reforme-territoriale

Fonctionnaires : la valse des affectations

Fonctionnaires : la valse des affectations

MOBILITÉ  – Le Monde –  Malgré la torpeur estivale, les agents des services de l’Etat en région sont en émoi. Beaucoup redoutent de devoir subir, avec le regroupement des régions qui deviendra effectif le 1er janvier 2016, une mutation géographique ou fonctionnelle. Les inquiétudes sont particulièrement vives dans les actuels chefs-lieux de région qui vont perdre leur statut.
Une enquête de Patrick Roger pour Le Monde :

« Nous sommes dans un moment clé, met en garde Christophe Delecourt, responsable de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) CGT. En l’état actuel, il est bien difficile de se faire une opinion sur le nombre de postes qui vont être concernés. » Il compte sur la réunion prévue début septembre entre le gouvernement et les organisations syndicales pour disposer de plus amples informations, tout en regrettant que, jusqu’à présent, la réforme engagée n’ait « pas fait l’objet d’un dialogue social de qualité ».
Lors du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, le 31 juillet, Manuel Valls a présenté une communication circonstanciée sur la réforme à venir de l’administration territoriale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions. Outre l’annonce des chefs-lieux des futures régions regroupées, le premier ministre a également détaillé la localisation des rectorats de région académique, des agences régionales de santé et des chambres régionales des comptes.
Il a poussé encore plus loin le détail en révélant les projets d’organisation régionale et les propositions d’implantation géographique de chaque direction régionale. « Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire », a indiqué M. Valls. Le premier ministre assure que « la nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet ainsi de limiter les mobilités géographiques, de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme ».

Rassurer les agents
La volonté du gouvernement est claire : rassurer les agents de l’administration régionale de l’Etat qui craignent de voir leurs services supprimés ou déplacés et d’être contraints de changer de localité pour conserver leur emploi. Depuis trois mois, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, sillonne les préfectures qui vont perdre leur statut de capitale régionale, rencontre les élus et les agents pour tenter d’apaiser les craintes. Avec un leitmotiv : « Nous souhaitons éviter la mobilité géographique obligatoire. Tout sera mis en place pour cela », assure-t-il à ses interlocuteurs.
Pour y parvenir, outre le redéploiement des directions et des services dans les régions, c’est à l’échelle départementale que la réforme doit prendre de l’ampleur. C’est ce que préfigure la charte de la déconcentration publiée le 7 mai, qui conforte l’échelon départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques et renforce les pouvoirs des préfets. Ceux-ci pourront en conséquence adapter leurs modes de fonctionnement, mutualiser les fonctions supports de leurs services, s’organiser différemment selon les territoires : une administration territoriale « à la carte » en quelque sorte.
Tout cela va entraîner un grand chamboulement dans l’administration territoriale de l’État et, en premier lieu, dans les services régionaux de l’État, qui vont supporter, dans les trois ans à venir, les deux tiers des réductions d’effectifs. Ce qui entraînera de nombreux reclassements ou reconversions dans les services implantés au niveau départemental.

10 700 personnes potentiellement concernées
Il est dès lors aisé de comprendre les inquiétudes des agents compte tenu du flou qui entoure cette réforme d’ampleur, probablement la plus importante qu’ait eue à connaître l’administration territoriale de l’État depuis des décennies. D’autant que le rapport sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État établi en avril par les inspections générales de l’administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) avait de quoi alarmer.
Au total, les services de l’État au niveau régional (hors éducation nationale) représentent 37 000 agents. Pour les régions faisant l’objet d’un regroupement, ces effectifs se montent à 23 000. « Dans ce cadre, un maximum de 10 700 agents exerçant des fonctions régionales seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique, estimaient les inspections. Il s’agit donc d’un chantier significatif en termes de conduite du changement. »
Pour les villes perdant leur statut de chef-lieu, les effectifs exerçant une fonction régionale vont de 910 agents à Limoges (Limousin) à 1 563 à Montpellier (Languedoc-Roussillon). Leur part dans les effectifs de la fonction publique de la zone d’emploi varie entre 4,6 % à Amiens (Picardie) et 10,1 % à Châlons-en-Champagne (Champagne-Ardenne). « Plus ce pourcentage est faible, plus une possibilité de mobilités fonctionnelles ou géographiques de proximité semble ouverte, au fil du temps, à l’intérieur de certaines administrations ou entre administrations de l’État », souligne le rapport.

Pression de lobbies locaux
Autrement dit, les plus « petits » risquent d’être les plus malmenés. C’est précisément ce que redoutent les syndicats. « Cette volonté de rationaliser en regroupant risque de marquer un vrai recul des administrations, notamment dans les plus petits services, avec une perte de spécialisation. On a déjà vécu cela au moment de la réforme de l’administration territoriale [RéATE, entrée en vigueur en 2010] », note Michel Angot, responsable du Snuclias-FSU, le syndicat unitaire des collectivités locales.
« Le gouvernement veut tabler sur le minimum de personnes à déplacer, mais on n’en sait rien », poursuit le syndicaliste, qui constate d’ores et déjà que la répartition des implantations s’est faite, pour une bonne part, « en fonction des lobbies locaux ». Si, entre Rouen et Caen (Normandie), Toulouse et Montpellier (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées), Dijon et Besançon (Bourgogne-Franche-Comté), les compensations aux villes perdant leur statut de chef-lieu sont significatives, c’est nettement moins évident là où la fusion se fait autour d’une région forte. Ainsi, l’Auvergne face à Rhône-Alpes, la Picardie face au Nord-Pas-de-Calais, le Limousin face à l’Aquitaine et à Poitou-Charentes, la Champagne-Ardenne face à l’Alsace-Lorraine risquent d’y laisser des plumes.
« Toutes les conditions sont réunies pour une organisation à la carte des politiques publiques dans les territoires », constate M. Delecourt. La réorganisation des directions régionales va, de plus, entraîner la mise en place de nouvelles méthodes de travail, comme le télétravail. Autant de motifs d’inquiétudes pour les agents. « Ce qui devient extrêmement prégnant, c’est l’idée qu’il faudrait adapter les administrations et les services aux exigences de compétitivité européenne, note le responsable cégétiste. La Charte de la déconcentration pose de gros problèmes sur le plan des grands principes de la fonction publique. C’est symptomatique d’une nouvelle conception de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires. »
Reste, enfin, une autre inconnue de taille : le coût, social et financier, de cette opération. « Nous ne sommes pas dans une logique comptable, assure le ministère de l’intérieur. Nous voulons une réforme qui génère à terme des économies mais il est clair que, à court terme, les dispositifs d’accompagnement, le renforcement de l’accompagnement individualisé vont entraîner un coût supplémentaire. » Le ministère se refuse cependant à le chiffrer.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/12/fonctionnaires-la-valse-des-affectations_4722035_823448.html#yREIPLmWHot8RTfk.99

les 13 nouvelles capitales régionales

les 13 nouvelles capitales régionales

REFORME  – Boursorama, JDD, Challenges, le Nouvel Observateur, BFMTV –  Peu de surprise, mais quelques villes gagnantes. Le gouvernement s’était donné jusqu’au 1er août pour trancher : la nouvelle carte territoriale a été dévoilée ce vendredi 31 juillet 2015 à la sortie du Conseil des ministres. Selon le gouvernement, la nouvelle organisation doit permettre de limiter la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux, qui devrait concerner « de l’ordre de 1.000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme », sur un total de 27.000 agents de l’État en fonction dans les régions. De nombreux articles sur ce changement majeur :

– Ajaccio, pour la Corse
– Bordeaux, pour l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
– Dijon, pour la Bourgogne-Franche-Comté
– Lille, pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie
– Lyon, pour l’Auvergne-Rhône-Alpes
– Marseille, pour Paca
– Nantes, pour les Pays de la Loire
– Orléans, pour le Centre
– Paris, pour l’Ile-de-France
– Rennes, pour la Bretagne
– Rouen, pour la Normandie
– Strasbourg, pour l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
– Toulouse, pour le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Le sort des autres territoires qui ont changé avec la réforme était déjà presque connu, confirme Boursorama :
Bordeaux, Dijon et Lyon deviennent ainsi respectivement les préfectures des nouvelles régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes. En Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, l’implantation de la préfecture à Strasbourg avait déjà été fixée par la loi.
Lille, Rouen, Toulouse et Dijon ont été notamment choisies comme capitales régionales. Elles étaient respectivement en ballotage avec Amiens, Caen, Montpellier et Besançon. La question du chef-lieu – enjeu de prestige et d’attraction – est particulièrement épineuse pour la « grande Normandie ». Selon la presse, une répartition des rôles entre Caen et Rouen (villes de près de 110.000 habitants chacune) pourrait avoir lieu : le conseil régional pour Rouen, la préfecture pour Caen. A noter qu’avec Nice, Montpellier est la seule ville de plus de 250.000 habitants à ne pas être capitale de région. Outre ces quatre villes sur lesquelles demeurait une petite incertitude, Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Rennes, Orléans et Ajaccio ont été confirmées comme capitales des nouvelles régions. Le choix de Strasbourg avait déjà été fixé par la loi. A ces 13 régions métropolitaines (contre 22 avant la réforme) s’ajoutent les Départements et régions d’outre-mer (Drom) qui exercent des compétences régionales depuis 2011 : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et La Réunion.

En fait, le gouvernement précise qu’il a retenu « les villes les plus peuplées des nouvelles régions », à l’issue d’une concertation menée depuis le mois d’avril, précise Arnaud Focraud du JDD :
« Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015 », précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
Les villes qui perdent leur statut de préfecture reçoivent quelques maigres consolations : les rectorats de région vont ainsi à Caen, Montpellier, Besançon et Nancy, notamment. Ces villes peuvent également encore espérer accueillir le siège du conseil régional, qui lui sera fixé par les nouvelles assemblées issues des élections de décembre prochain.

Un dossier sensible puisqu’avec 13 grandes régions à la place de 22, ce sont automatiquement neuf grandes villes qui vont perdre leur statut de capitale régionale, pointe Valérie Xandry dans Challenges :

De quoi faire réagir les élus des villes déchues qui espèrent pouvoir compter sur une organisation équitable.
« Ceux qui ont peur de l’avenir, ce sont ceux qui n’ont pas de projet, ne sont pas optimistes, ne croient pas dans les atouts de leur propre territoire et de la région », avait prévenu Manuel Valls jeudi en Picardie pour apaiser les craintes liées à la nouvelle organisation territoriale française. Le choix de la Picardie pour cette visite n’était pas anodin: le conseil municipal d’Amiens a adopté mi-juin une motion pour réclamer que la ville devienne la capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais/Picardie alors que Lille était favorite. « Il n’y aura pas de diminution du nombre de fonctionnaires de l’Etat » à Amiens a rassuré le Premier ministre face à la crainte d’une baisse de l’emploi public local. Des sites administratifs des directions régionales ou encore le rectorat devraient ainsi être maintenus à Amiens.
« Le Premier ministre nous a fait l’aumône » fustige Alain Gest, député Les Républicains et président d’Amiens Métropole. « Il nous a accordé deux directions sur les dix qui gravitent autour d’un préfet de région et a choisi de conforter Lille qui est déjà bien dotée. »

Neuf postes de préfets sont supprimés, rappelle le Nouvel Observateur
Le gouvernement s’était donné jusqu’au 1er août pour trancher sur ce dossier sensible. C’est chose faite ce vendredi 31 juillet : les 13 capitales provisoires de régions sont désormais nommées, à quatre mois d’élections régionales (6 et 13 décembre) à haut risque pour le PS. Les sept préfets de région chargés mi-avril de plancher sur le sujet avaient remis leur rapport à Manuel Valls au début du mois.(…)
Aux sceptiques qui clamaient que la réforme n’engendrerait aucune économie, le gouvernement tient par ailleurs sa réponse toute prête : neuf postes de préfets de région, autant de postes de directeurs généraux d’Agences régionales de santé (ARS), mais aussi 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat seront supprimés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, a décidé le Conseil des ministres. Avec les états-majors de ces responsables, des centaines de postes devraient passer à la trappe.

« Certains départements pourraient fusionner, le nom des capitales régionales pourraient changer » annonce André Vallini sur BFMTV :

Vers « une France à 12 régions et 50 départements », a annoncé André Vallini sur BFMTV, vendredi 31 août. Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale promet une réforme territoriale « au long cours » et n’exclut pas de fusionner à l’avenir certains départements comme les deux Savoie ou la Drôme et l’Ardèche.
Manuel Valls avait déjà annoncé la suppression des départements en avril 2014 pour répondre à la volonté de François Hollande de « mettre un terme aux enchevêtrements et doublons ». Mais le Premier ministre avait changé d’avis en novembre en soulignant la nécessité de conserver un échelon intermédiaire.
André Vallini s’apprête par ailleurs à annoncer en Conseil des ministres les noms des futures capitales régionales. Il a toutefois prévenu que le choix pourrait encore être modifié « d’ici l’année prochaine ».

Sondage : l’opinion des Français
Dans un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche du 26 juillet , un panel de Français ont donné leur opinion sur les villes préférées pour devenir des capitales régionales :
Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Lille (76%) devance Amiens (21%).
En Normandie, Rouen (54%) a la préférence sur Caen (44%). Toulouse devance Montpellier pour être celle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (58% contre 41%). Dijon enfin est préférée à Besançon pour être la capitale de la région Bourgogne-Franche-Comté (74% contre 24%).
Parmi les autres questions posées, figurait notamment «D’après vous, la réforme territoriale marquée par le passage de 22 à 13 régions métropolitaines à partir du 1er janvier 2016 va-t-elle se traduire par une simplification de la vie des habitants ?». 75% des personnes sondées répondent «non, plutôt pas». 60% des sondés estiment que la réforme n’entraînera pas une réduction des coûts de fonctionnement de ces nouvelles régions, contre 30% qui pensent le contraire.

Sources : http://www.boursorama.com/actualites/reforme-territoriale-voici-les-13-nouvelles-capitales-regionales-4d22d3fea0df1c08469e605850882d16 ; http://www.lejdd.fr/Politique/Lille-Toulouse-Rouen-Le-gouvernement-devoile-ses-nouvelles-capitales-de-regions-744596 ; http://www.challenges.fr/politique/elections-regionales/20150731.CHA8289/valls-tranche-pour-les-nouvelles-capitales-regionales-les-villes-dechues-ralent.html ; http://tempsreel.nouvelobs.com/nouvelles-regions/20150731.OBS3492/capitales-de-regions-quelles-sont-les-villes-gagnantes.html ; http://www.francetvinfo.fr/politique/reforme-territoriale/video-a-terme-certains-departements-pourraient-fusionner-declare-andre-vallini_1022953.html ; http://www.bfmtv.com/politique/vallini-a-terme-des-departements-vont-fusionner-904927.html

Régions, le grand bazar

Régions, le grand bazar

REFORME – Le Journal du Dimanche – Les grandes villes se déchirent à l’approche des fusions de régions. De Lille à Toulouse, c’est la zizanie pour savoir quelles villes incarneront l’identité des super-régions. À la clé, une question symbolique, mais aussi financière. L’inquiétude gagne élus, fonctionnaires et administrés. Selon le sondage Ifop-JDD dans le dossier publié par l’hebdomadaire, les Français peinent à croire que la réforme aura des effets. Avec des articles de Nicolas Prisette, Arthur Nazareth et Christine Ollivier :

Plus rien ne sera jamais comme avant, prédit Nicolas Prissette :

D’ici à la fin de la semaine, Manuel Valls va trancher. Le Premier ministre doit tourner une page d’histoire en fixant le nom des préfectures des futures super-régions. La liste provisoire établie en avril sera sans doute confirmée : Lille, Rouen, Dijon, Toulouse, Bordeaux et Lyon devraient acquérir une nouvelle dimension symbolique. Strasbourg a déjà reçu l’assurance de sa promotion. Il n’y a pas de changement pour les autres.
Effet collatéral des fusions, une dizaine de villes jusqu’ici capitales de région vont, elles, perdre leur rang. Le chef du gouvernement se rendra vendredi à Amiens, dont la maire, Brigitte Fouré, est toujours en lutte contre Lille, pour décliner ses choix. La cité picarde incarne cette fronde des déchus. Ailleurs, d’autres bras de fer mobilisent aussi les élus, mais également les agents des directions régionales et les candidats aux élections régionales de décembre.
Alors que le gouvernement s’apprête à partir en vacances pour trois semaines après un ultime séminaire vendredi prochain, ce dernier dossier s’annonce miné. Manuel Valls va devoir marcher sur des œufs s’il ne veut pas réveiller des identités locales parfois sourcilleuses, ni déclencher des mouvements sociaux dans la fonction publique territoriale.

Statu quo attendu sur les effectifs de l’Etat
La réforme du millefeuille administratif – « mère de toutes les réformes » – conduit les politiques locaux à défendre les prérogatives de leur ville, en demander de nouvelles et à réclamer la sanctuarisation des postes de fonctionnaires. Résultat, à quelques mois du scrutin et à deux ans de la présidentielle, le gouvernement devrait acter un quasi-statu quo sur la répartition des effectifs de l’État et sur leur nombre.
Les Français peinent à croire aux effets attendus. Selon notre sondage Ifop, 60% d’entre eux estiment que le passage de 22 à 13 régions ne générera pas d’économies de fonctionnement. Le doute est lourd sur la capacité des élus locaux à ne pas gaspiller l’argent public. Trois Français sur quatre considèrent par ailleurs que les fusions ne simplifieront pas leur vie quotidienne.

Pas de perdants, selon le ministre
Le nouveau pouvoir des treize futurs patrons locaux, en dépit de la taille des régions, reste aussi à établir : 44% des Français ne croient pas au renforcement du poids politique des nouvelles régions. « Ce sondage montre une fragilité de l’adhésion des Français à cette réforme, qui suscite un clivage droite-gauche prononcé », souligne Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. Les sympathisants socialistes sont plus nombreux à anticiper un impact significatif que les sympathisants des Républicains.
Dans leurs interviews au JDD, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (LR) estime que le processus coûtera au final davantage aux deniers publics et critique une impréparation du gouvernement, tandis que le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, assure qu’il n’y aura pas de perdants, et que les économies viendront à terme.

La fusion des régions doit créer des territoires plus puissants, simplifier la carte administrative et supprimer les doublons – donc générer des économies… et des conflits, décryptent Arthur Nazaret, Christine Ollivier et Nicolas Prissette, dans la même édition du JDD :

Neuf grandes villes vont perdre leur préfecture de région ainsi que l’assemblée du conseil régional. Un séisme chez les élus locaux, qui pousse les maires et les candidats aux élections de décembre à rivaliser pour préserver leurs acquis ou récupérer des services. Au risque de brouiller la réforme, et de repousser les économies aux calendes grecques

Des querelles de clocher relancées
L’exécutif a désigné les préfectures de région, de façon provisoire, en avril. Les villes déchues se sont immédiatement mises en quête de contreparties, dans un climat parfois délétère. À l’une la préfecture, à l’autre le conseil régional ou telle direction… Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’en est agacé : la réforme n’est pas faite « pour organiser une espèce de grand Intervilles ».
Las. La querelle de clocher résonne particulièrement dans cinq régions. La maire d’Amiens, Brigitte Fouré (UDI), symbolise ce combat, déterminée à ne pas voir la cité picarde se transformer en désert administratif au profit de Lille. Elle brandit une pétition en faveur d' »Amiens capitale », qui a recueilli le soutien de 21.000 personnes, dont quelques stars locales comme l’ex-miss France Élodie Gossuin ou Jean-Pierre Pernaut. « Si Amiens perd ses cadres de la fonction publique, il ne lui restera plus que ses yeux pour pleurer… », prévient la députée écologiste Barbara Pompili, qui soutient elle aussi la maire.
Brigitte Fouré figure toutefois sur la liste régionale conduite par l’ancien ministre (LR) Xavier Bertrand qui, bien que picard, a fait le choix de Lille. « Je suis le seul candidat à avoir été clair : si je suis élu, le siège de la nouvelle région sera à Lille. On ne va pas avoir les élus d’un côté et l’État d’un autre. Ensuite, à nous d’inventer une organisation où ce ne soit pas Lille et le désert autour. »
Même ambiance dans le Sud. Quand ils se sont croisés, les édiles de Montpellier (Philippe Saurel, PS) et Toulouse (Jean-Luc Moudenc, LR) ont fait assaut de bonnes intentions… de façade. « Je ne laisserai pas Toulouse être dépouillée de domaines d’action dans lesquels elle devance Montpellier », a lancé Moudenc mi-juin. Saurel, lui, assure être entré en résistance. Au FN, le candidat Louis Aliot dénonce « la vampirisation par Toulouse organisée par Martin Malvy (président PS de Midi-Pyrénées) ».
Mi-juin, à Caen, le conseil régional de Basse-Normandie a accepté dans un climat houleux que la préfecture soit à Rouen. Au sein de l’opposition locale, l’UDI Philippe Vigier a dénoncé une « capitulation » et fustigé « l’arrogance » de la Haute-Normandie. Le chef de file de la droite aux régionales, Hervé Morin, promet d’installer le conseil à Caen en cas de victoire en décembre. « C’est une escroquerie, ils parlent des séances plénières, pas des services qui fonctionnent au quotidien », critique Nicolas Bay (FN).
Même bataille à l’Est. « La capitale de la collectivité devrait être située à Metz, et la préfecture à Châlons-en-Champagne. Strasbourg a déjà beaucoup d’institutions, c’est déraisonnable de tout y concentrer », défend Florian Philippot, le candidat du FN.

Des économies en suspens
Des milliers d’emplois publics sont en jeu. Face à la grogne des élus locaux, et à quelques mois des élections régionales, l’exécutif a fait passer des messages d’apaisement : les villes conserveront peu ou prou le même nombre de postes. Les effectifs régionaux de l’État varient dans les neuf capitales « rétrogradées » de 909 personnes à Limoges à 1.562 à Montpellier. En Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, entre dix et vingt postes seulement seraient déplacés à Strasbourg. « Ce serait un non-sens de tout centraliser dans les métropoles et de dépouiller les anciennes capitales. Les préfets ont prévu des implantations en partie maintenues, avec des spécialisations fonctionnelles », insiste un conseiller ministériel.
Un quasi-statu quo que redoutaient les corps d’inspection de l’État dans un rapport publié en mai : « La sensibilité à l’emploi public dans les villes qui perdront leur statut de chef-lieu de région […] constitue une donnée très forte de nature à amoindrir les avantages escomptés des fusions. » Autrement dit, la préservation des emplois obtenue par les maires limitera les économies.
Même logique dans les conseils régionaux. Par exemple, la nouvelle assemblée d’Auvergne-Rhône-Alpes aura beau s’installer à Lyon, Clermont-Ferrand va conserver son hôtel de région flambant neuf, inauguré l’an passé pour 80 millions d’euros. Le président (PS) de l’Auvergne, René Souchon, est optimiste : Clermont perdra « très peu de postes », et pourrait même en gagner avec les nouvelles compétences prévues par la réforme. « Aujourd’hui, c’est très facile d’avoir un directeur à Lyon et tous ses collaborateurs à Clermont-Ferrand. Avec la visioconférence, c’est comme s’il était à côté! »
Idem en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. « Je propose que les deux hôtels de région soient maintenus et que les services soient répartis entre les deux sites. Ce ne serait pas optimal d’avoir un seul lieu, sinon nous devrions doubler la surface d’un des deux », prévient la candidate socialiste Carole Delga.
Au moins dans un premier temps, la réforme risque même de coûter. Certains hémicycles de conseils régionaux sont tout simplement trop petits. À Strasbourg, le président (LR) de la région, Philippe Richert, va ajouter une rangée de pupitres – pour 250.000 euros. De son côté, Toulouse devrait accueillir 158 élus dans un bâtiment conçu pour… 91. « Il va falloir construire un nouveau conseil régional! », s’indigne la tête de liste (LR) Dominique Reynié.
Finalement, les économies pourraient se voir… plus tard. Le gouvernement s’est donné trois ans pour mettre en œuvre la réorganisation. Ensuite, les gains viendront avec les départs en retraite. « Je suis convaincu qu’au 1er janvier j’aurai toujours le même nombre de fonctionnaires. Mais cela ne durera pas dix ans », anticipe l’ancien ministre Benoist Apparu, député-maire (LR) de Châlons-en-Champagne. Sur le papier, la fusion des régions reste un formidable levier d’économies : 2 milliards d’euros à terme, un chiffrage qui correspond aux calculs du gouvernement, de l’institut Ifrap et du député PS René Dosière, soit environ 10 % des coûts de fonctionnement.

Des fonctionnaires inquiets
La réforme préoccupe tout de même les 49.900 fonctionnaires de l’État établis dans les directions régionales. « Les fusions, mutualisations, sont synonymes de profonds changements, dont la mobilité forcée, avec les conséquences dramatiques pour les agents et leur famille », ont écrit en juin les organisations syndicales CGT-FO-FSU-Solidaires-FAFP. Et d’insister : « Les agents ne doivent être contraints à aucune mobilité forcée (ni géographique ni fonctionnelle), ce qui s’apparenterait à de la flexibilité pour s’adapter aux restructurations. »
Le rapport des corps d’inspection de l’État estime que 10.700 agents (et leurs familles) auraient vocation à quitter les anciens chefs-lieux pour être rassemblés dans les nouvelles capitales, dans l’hypothèse où les nouveaux super-préfets concentreraient le pouvoir. Le document évalue le coût de ces mutations à 23.500 euros par agent, sur la base de l’expérience des restructurations au ministère de la Défense. Soit un budget de 250 millions d’euros pour l’État.
Au sein de l’exécutif, on semble avoir écarté ce scénario : pas de déménagement forcé, pas de grandes mutations, les transferts concerneront seulement les directeurs. « Cazeneuve a une position très forte : il ne veut pas concentrer toutes les fonctions stratégiques au même endroit. Mais tout cela s’arbitrera à Matignon », souligne Marie-Guite Dufay, tête de liste PS pour la région Franche-Comté-Bourgogne. Il va toutefois falloir harmoniser les primes et conditions d’avancement des agents territoriaux, qui varient selon les régions. Le gouvernement a évalué le surcoût engendré par l’alignement des statuts à 40 millions d’euros.
La droite en fait un axe de bataille. « Leur unique objectif, c’est qu’il n’y ait pas de vagues avant les échéances régionales et la présidentielle et d’éviter des conflits sociaux au sein de l’administration régionale », estime Dominique Reynié (Les Républicains).

La simplification introuvable
In fine, les pouvoirs devraient être répartis entre plusieurs pôles régionaux, aussi bien pour l’État que pour les exécutifs locaux. Dans son « Grand Est », Philippe Richert envisage ainsi de conserver trois « maisons du conseil régional », à Strasbourg, Metz et Châlons-en-Champagne. Dans une super-région qui fera deux fois la superficie de la Belgique, « on ne va pas demander à un proviseur de Charleville d’aller à Strasbourg pour défendre ses projets de travaux », plaide-t-il, sachant que les rectorats ne bougeront pas.
Si l’exécutif régional siégeait à Strasbourg, Philippe Richert suggère aussi que les élus, eux, se réunissent à Metz, sur le modèle des parlementaires européens qui se partagent entre Bruxelles et Strasbourg. Un système bicéphale également envisagé par Toulouse et Montpellier. Avec, à la clé, pas mal d’allers-retours pour les élus. Pas sûr que la simplicité triomphe.
« Il va falloir au moins quatre ou cinq ans pour que les choses se stabilisent », estime Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France. « Il y aura beaucoup de désordre avant que les choses soient compréhensibles pour les citoyens. Et on verra ensuite si les présidents de région seront capables de dégager des économies. »

Les Français choisissent les capitales des futures grandes régions
S’il n’y a pas débat dans certains cas (Lille pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie), la bataille normande entre Caen et Rouen est, par exemple, plus serrée.
Le JDD, avec l’Ifop, a interrogé les Français pour connaître leurs préférences dans les cinq grandes régions fusionnées où le débat fait rage. La question ne se pose pas en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes où Bordeaux est incontesté, ni en Auvergne-Rhône-Alpes où l’hégémonie lyonnaise ne souffre pas la discussion. Idem, bien sûr, dans les régions intouchées (Bretagne, Centre, Île-de-France…).
Selon notre sondage, pour les Français, le match est plié en faveur de Lille face à Amiens dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de Dijon devant Besançon en Bourgogne-Franche-Comté, de Strasbourg dans le Grand Est, qui devance Metz et Châlons-en-Champagne. Dans le Sud, Toulouse supplante Montpellier. Mais entre Caen et Rouen, l’opinion est partagée.

Sources : http://www.lejdd.fr/Politique/Regions-le-grand-bazar-743876 ; http://www.lejdd.fr/Politique/Nouvelles-grandes-regions-un-big-bang-qui-seme-la-zizanie-743884 ; http://www.lejdd.fr/Politique/Les-Francais-choisissent-les-nouvelles-capitales-regionales-743868