10 octobre : premiers constats

10 octobre : premiers constats

Entre 209.000 et 400.000 agents de la fonction publique ont manifesté mardi leurs protestations contre les «attaques» du gouvernement à leur égard, comme le gel du point d’indice, la hausse de la CSG, la stagnation des revenus ou encore la baisse prévisible du nombre des agents publics.

Les quelque 5,3 millions des fonctionnaires et les quelques 900 000 hors statuts des trois versants de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale) étaient appelés à manifester le mercredi 10 octobre par les neuf fédérations syndicales de la fonction publique – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA (Autonomes) – qui avaien pour une fois ensemble ensemble décidé d’une journée de grève. Cette manifestation syndicale unitaire était une première depuis dix ans.  « Dans les cortèges, enseignants, personnel hospitalier, agents territoriaux, policiers, personnel des ministères, des collectivités ont défilé pour défendre les postes et rémunérations dans la fonction publique. Dans le cortège parisien, des salariés d’anciens secteurs publics ou d’établissements publics (La Poste, SNCF, RATP) et du secteur privé (PSA, Renault) étaient aussi présents » rapporte le Figaro.

Hors Paris, les chiffres recueillis auprès des autorités par les différents bureaux de l’AFP faisaient état de 88.500 manifestants dans 42 villes. Dans la capitale, la préfecture de police a comptabilisé 26.000 manifestants. Selon les estimations définitives de la CGT, environ 400.000 agents publics ont pris part aux cortèges (209.000 selon le ministère de l’Intérieur), dont 45.000 à Paris (26.000 selon la police). À Nantes, les manifestants étaient entre 5.500 et 8.000, parmi lesquels des lycéens. Ils étaient aussi entre 7.500 et 20.000 à Toulouse, de 6.400 à 12.000 à Lyon, 1.400 à 3.000 à Saint-Denis de la Réunion.

A titre de comparaison avec le secteur privé, lors de la manifestation du 12 septembre contre les ordonnances de la loi travail, 223.000 personnes avaient défilé selon le gouvernement et 500.000 personnes selon la CGT. À Paris, le nombre de manifestants avait atteint 24.000 selon la préfecture de police et 60.000, selon la CGT.

Quelques bilans partiels

L’unité retrouvée de l’ensemble des organisations syndicales dans les trois fonctions publiques est un fait tout à fait nouveau et positif pour les demandes revendicatives. Mais ce front uni reste fragile. En attendant d’autres négociations, notamment,celles concernant l’assurance-chômage, sensible, et éventuellement une vaste réforme de la formation professionnelle, à terme.

Sans être un échec, les manifestations du 10 octobre ont mobilisé des foules significatives mais le système répétitif « jour de grève/manifestations » semble s’essouffler. Sauf indications contradictoires, la participation des personnels de l’Éducation nationale est restée en-dessous des espérances syndicales. A l’inverse, la mobilisation des personnels de Pôle Emploi et surtout l’appel à la grève des médecins hospitaliers ( à travers deux intersyndicales -Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux) constituent des élargissements significatifs et par cette mobilisation des médecins, une réelle surprise sur le plan du climat social hospitalier.

Si peu d’intervenants du dialogue social, y compris syndicaux, ne contestent la nécessité d’une modernisation de l’administration, notamment dans ses rapports avec les différents publics, la méthode prônée est très contestée : l’application très volontariste des plus mauvaises techniques de management du privé (gestion par la recherche systématique d’une plus forte productivité individuelle, d’une baisse systématique des investissements, d’une individualisation forte des carrières individuelles sous la seule responsabilité d’un management intermédiaire pas nécessairement formé à cela), aboutira à l’accélération de phénomènes déjà sensibles dans la fonction publique : forte montée des risques psychosociaux et/ou vives contestations.

Quelle est la politique du gouvernement Macron par rapport à la fonction publique ? Là encore, il est certainement  compréhensible la volonté de réduire la dépense publique. La fascination des plus hautes autorités pour le management stratégique privé surprend davantage Confronté ce mardi à la colère des fonctionnaires, le chef de l’État continue à orienter la fonction publique vers un alignement sur le secteur privé. Alors ministre de l’Économie de François Hollande, rappelle Le Figaro, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat », et jetait un pavé dans la mare: « On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable. »

Le mode de gouvernance actuel (ordonnances, décrets, absence ou faiblesse du débat parlementaire) et la confusion volontairement maintenue entre les termes de « concertation » (simple discussion) et de « négociation »  (cette dernière débouchant ou non sur un accord signé et s’appliquant à l’ensemble des parties) ne peuvent qu’inquiéter les agents publics.

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Suppressions de 120.000 postes d’ici à la fin du quinquennat, gel des rémunérations, rétablissement du jour de carence, remise en cause de leur statut: les neuf fédérations syndicales de la fonction publique ont appelé à une journée de grève et de manifestations dans les trois versants de la fonction publique FP État, hospitalière et territoriale- pour exprimer leur « profond désaccord » avec les mesures annoncées par le gouvernement. Une telle unité est une première depuis dix ans.

Le fait que dans cette période de désunion ou de divergences entre les principales confédérations sur les revendications ou la tactique à suivre vis-à-vis du nouveau gouvernement, un appel unitaire syndical dans la fonction publique, semble en effet concrétiser une convergence des protestations des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale) et d’autres organismes publics.

Le malaise des agents est également renforcé par un sentiment diffus de mépris à leur égard, notamment à la suite des récentes campagnes électorales présidentielles et législatives : les fonctionnaires seraient trop nombreux, trop bien payés, souvent absents, inefficaces dans leurs relations aux différents publics… Autre sujet d’inquiétude pour les fonctionnaires, la volonté affichée par les directions générales d’une gestion du personnel copiée sur le privé : salaires au mérite, plus forte mobilité, voire mobilité forcée, renforcement des pouvoirs du management exécutif intermédiaire dans une période de restriction ou d’absence de négociations avec les organisations syndicales ou de dialogue avec les IRP.

Les principaux points de revendication

-La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mal compensée : contrairement aux salariés de droit privé, la hausse d’1,7 point de la CSGn ne se traduira par aucun gain de pouvoir d’achat. La hausse de la CSG du 1er janvier 2018 sera seulement « compensée ». Mais même les budgets pour garantir cette compensation ne sont pas encore budgétairement finalisés. D’où l’inquiétude et l’énervement des agents publics d’autant qu’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle avait promis aux fonctionnaires comme aux salariés de droit privé,  une augmentation du pouvoir d’achat : « vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant » avait-il écrit dans sa « lettre aux fonctionnaires ».

-Le gel du point d’indice : un an avant la présidentielle, le gouvernement Hollande avait décidé d’augmenter de 1,2% le point d’indice (répartis en deux temps) après six années de disette dans ce domaine. Ce n’est que l’un des aspects des débats sur la rémunération. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires aurait baissé de – 14,5% depuis 2000 selon Jean-Marc Canon, responsable CGT cité par Le Monde. Le gouvernement de son côté promet que la rémunération moyenne des agents augmentera de +4% en 2017 et de +2% en 2018.

– Rétablissement du jour de carence : en cas d’absence maladie, l’indemnité ne sera perçue qu’après le 1er jour d’absence. Outre l’économie ponctuelle réalisée, la mesure vise surtout à limiter l’absentéisme lié aux arrêts-maladie de courte durée.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique : Emmanuel Macron a promis dans son programme présidentiel la suppression de 120 000 emplois par départs à la retraite non remplacés. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 emplois de fonctionnaires avaient déjà été supprimés. Les premiers chiffres pour 2018 sont beaucoup plus prudents : 1600 postes ne seront pas remplacés en 2018,  ce qui reste très marginal au regard des 5,3 millions de fonctionnaires actuels. Reste la question du sort des 900 000 vacataires, salariés de droit privé qui travaillent pour les trois fonctions publiques.

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Le gouvernement Macron demande de sérieux efforts budgétaires aux collectivités territoriales. Ce qui nourrit une fronde entre les eux instances publiques et inquiètent les syndicats des personnels territoriaux

Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait lancé la « Conférence nationale des territoires » , instance pérenne de concertation entre l’Etat et les administrations locales. Le président « espérait pouvoir engager un « pacte girondin » qui conjuguerait la maîtrise des finances publiques,, refonte de la fiscalité locale et autonomie renforcée pour les exécutifs locaux » notait le quotidien Le Monde. Dans les faits, la défiance s’est installée entre les élus locaux et le gouvernement.

Principal sujet de m »contentement, les économies réclamées aux collectivités territoriales. Sur les 80 milliards d’euros d’économies que le gouvernement prévoit de réaliser en cinq ans, les collectivités territoriales devront supporter 13 milliards. Mais les transferts d’activités de l’Etat dévolues aux collectivités territoriales se doublent d’une demande service croissante des populations. Les plans d’économie ne sont donc pas aisés à mettre en place. Les élus qu’ils soient de droite ou de gauche, contestent en général vivement l’annulation par l’Etat des crédits planifiés, la diminution des contrats aidés ou l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, taxe qui était l’une des principales ressources financières des collectivités.

Second facteur, les « partages politiques ». Si Emmanuel Macron a été bien élu à la Présidentielle et dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, il est loin de disposer de la même assise dans les collectivités territoriales : le Parti socialiste, les Républicains contrôlent encore un grand nombre de mairies acquises en 2015, des conseils généraux ou régionaux, conquis en 2015. «  les élections sénatoriales du 24 septembre, dont la droite est sortie confortée  (Gérard Larcher en conservé la présidence) sans pour autant que la gauche s’effondre, montrent que les formations de « l’ancien monde », leurs élus, ancrés » résistent, « une nouvelle ligne de front, de résistance au pouvoir politique centralisé à Paris, est en train de se dessiner » remarque le quotidien le Monde.

Après le Congrès des régions qui s’est tenu le 28 septembre (où les régions ont décidé de se retirer de la « Conférence nationale des territoires), celui de l’Association des communautés de France (AdCF) qui s’est tenu les 4 et 5 octobre, se tiendront les congrès de l’Association des départements de France (ADF) les 19 et 20 octobre et surtout le 100ème congrès des maires qui aura lieu à Paris du 20 au 23 novembre.

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

Après  le mois de mobilisation du secteur privé contre les ordonnances modifiant le droit du Travail, l’ensemble des fédérations de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA,FO, FSU, UNSA et Solidaires appellent à une grande journée de mobilisation le 10 octobre prochain.

Les organisations syndicales des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, hospitalière, territoriale) appellent à la grève et à manifester contre les mesures annoncées par le gouvernement concernant les agents publics ; ils dénoncent une série de « mesures négatives » qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires et qui, selon les fédérations « vont impacter fortement et négativement » leur pouvoir d’achat.

Sur cette question, les organisations syndicales pointent principalement le sujet de la compensation de la hausse de la CGC. Le gouvernement assure qu’il vise « une compensation totale de l’effet de la réforme de la CGC pour les agents publics ». Les fédérations ont rejeté le 13 septembre les premières pistes proposées par le gouvernement : selon les syndicats,  le projet gouvernemental prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidartié (CES) de 1% pour les fonctionnaires, de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels et une « indemnité compensatoire au 1er janvier » qui pourrait devenir « dégressive ».

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé un nouvel gel du point d’indice (qui avait été débloquée en 2016 par le gouvernement Valls. De même le jour de carence sera rétabli en 2018. Cette disposition, qui vise à limiter l’absentéisme des fonctionnaires en leur enlevant un jour de salaire en cas d’arrêt maladie (contre 3 pour les salariés du privé), avait été établie en 2012 par le gouvernement Fillon. « Avec succès puisque les courts arrêts avaient alors chuté. Mais elle a été supprimée par François Hollande, après son élection, au motif qu’elle était «injuste, inutile, inefficace et humiliante», selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque. Mais la vraie raison de la suppression du jour de carence était autre. Elle venait en fait en contrepartie du maintien du gel du point d’indice après la victoire du candidat PS en 2012… » note Marc Landré, du Figaro.

Inquiétudes sur l’emploi

Conscient de l’inquiétude et de la grogne qui animent les fonctionnaires, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics s’est voulu rassurant. « Les fonctionnaires connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4 % », conformément à l’accord sur la revalorisation des rémunérations et carrières décidé par le gouvernement précédent, mais « pas totalement financé », et d’un coût de « 4 milliards, à trouver d’ici à 2020 ». Le ministre a également a également déclaré que « dans le budget 2018, il n’y aura que 1600 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques ». Mais c’est surtout en 2018, les suppressions d’emploi dans la fonction publique territoriale qui inquiètent les syndicats, ainsi que les évolutions de l’important groupe des contractuels.

Le ministre Gérald Darmanin a ainsi assurer une baisse « de la dépense publique de 0,7% point du PIB en 2018, sur un objectif de 3 points d’ici à 2022 ».

Emplois aidés : vers une forte réduction

Emplois aidés : vers une forte réduction

Les élus locaux ont, toutes tendances réunis, réagi plutôt négativement à la forte réduction des budgets affectés aux « emplois aidés ».

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ? (rappel  Wikipedia)

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail  pour lequel l’employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail.

Les contrats aidés visent à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Ils relèvent du secteur marchand ou non marchand.

le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l’ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d’avenir, contrat d’insertion / revenu minimum d’activité, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi).

Le contrat unique d’insertion se décline toutefois en deux variantes :

  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…) ;
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

Le contrat aidé doit être prescrit par un référent autorisé  Pôle Emploi, missions locales, référent RSA…).

La loi de finances pour 2011 prévoyait ainsi 50 000 CUI-CIE et 340 000 CUI-CAE en France métropolitaine en 2011. Les taux d’aide moyens fixés par le ministère chargé de l’emploi fin 2010 sont d’environ 70 % pour le secteur non marchand et de 30 % pour le secteur marchand.

En contrepartie de l’aide financière qu’il reçoit, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel…).

Les collectivités locales, les associations ont largement bénéficié de cet apport de personnels. Les élus se sont donc après la forte réduction de la taxe d’habitation, des conséquences d’une réduction sur les finances locales.

Vers une forte réduction

Le gouvernement a décidé de tailler largement dans les budgets : Persuadé de l’inutilité, en termes d’insertion professionnelle, des contrats aidés dans le secteur non marchand (public et associatif), le pouvoir exécutuf a décidé de tailler largement dans leurs crédits. De 460.000 en 2016 et 315.000 en 2017 (après une rallonge de 30.000 fin août), le volume des emplois subventionnés par l’État ne serait plus que de 150.000 à 200.000 l’année prochaine. L’économie à la clé devrait être conséquente: 2 milliards d’euros.

« Le taux de retour à l’emploi durable des personnes concernées [par les emplois aidés] est, en effet, très faible » avait déclaré Emmanuel Macron. Une étude de la Dares porte une vision plus relative : une note du service des études du ministère du Travail publiée en mars indique que « 67 % des personnes sorties en 2014 d’un CUI-CIE [contrat aidé] et 41 % des personnes sorties d’un CUI-CAE (hors personnes passées par une structure d’insertion par l’activité économique) étaient en emploi » six mois après la fin de leur contrat aidé en 2014. La même année, dans le secteur marchand, « 71 % des sortants » de contrat aidé ont été embauchés en CDI.

Orientation vers le non-marchand

Selon les informations des Échos (19/09/17), Le ministère du Travail ne bénéficiera que de 1,45 milliard d’euros l’an prochain pour financer entre 150.000 et 200.000 contrats aidés.

Autre changement : la façon dont ils vont être affectés marquera  une rupture par rapport au passé : le secteur non-marchand sera privilégié

« Reprise économique aidant, le secteur marchand ne sera plus servi du tout. Les études montrent de toute façon que dans huit cas sur dix l’employeur embaucherait même sans ce dispositif », note le quotidien économique. L’enveloppe sera toute entière ciblés sur le secteur non-marchand (pour lequel le taux de subvention de l’État est plus élevé, ce qui réduira la marge de manœuvre) et plus particulièrement sur quatre secteurs selon le ministère du Travail : l’accompagnement des élèves handicapés, l’urgence sanitaire et sociale, l’Outre-mer et les communes rurales en difficultés.