Fonction publique : G. Darmanin précise ses propositions de réforme

Fonction publique : G. Darmanin précise ses propositions de réforme

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a fait le point, le 2 novembre, sur certains des grands dossiers de son ministère. Il était auditionné par des députés, dans le cadre de l’examen en commission de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018. L’essentiel de ses propos et annonces, présentés par le site de la Caisse des Dépôts des territoires :

Réduction en cinq ans de 120.000 agents publics (70.000 dans les collectivités territoriales et 50.000 à l’Etat). La mise en œuvre de l’objectif fixé par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat est « possible sans mettre à mal le service public », a déclaré le ministre. Les effectifs ne vont pas être diminués de manière comptable, a-t-il insisté. Mais plutôt en tenant compte des missions de service public. Il appartient au comité Action publique 2022 installé mi-octobre de passer en revue ces missions et de se prononcer sur leur poursuite ou non, ou sur la réorganisation de leur mode d’exercice, a-t-il rappelé. En soulignant qu’au final il appartiendra bien au gouvernement, et non à ce comité composé d’experts, de prendre les décisions. « On mettra les moyens qui seront en face des missions […] et là on verra où il faut supprimer des postes », a-t-il conclu.

« Action publique 2022 ». Le programme lancé fin septembre par le Premier ministre consiste notamment à « savoir ce qu’on va continuer à faire », à se demander « comment on fait autrement » ou s’il est « toujours intéressant de faire telle ou telle mission qui date d’il y a bien longtemps », a expliqué Gérald Darmanin. L’ancien maire de Tourcoing a pris l’exemple du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable. « Je ne pense pas qu’il faille continuer dans les très grandes collectivités avec [cette] distinction », a-t-il affirmé. En précisant que selon lui, « une certification des comptes est possible indépendamment des agents de la direction générale des finances publiques ». En revanche, « peut-être que pour le monde rural et pour un certain nombre de collectivités qui ont besoin de conseils, il faut des agents [de la direction générale des finances publiques] qui puissent continuer à être là », a-t-il suggéré. Le ministre a précisé que cet avis « personnel » ne constitue « pas pour l’instant une proposition du gouvernement ».

Rémunérations des agents publics. Le ministre a rappelé la volonté exprimée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de ne plus augmenter le point d’indice de « manière généralisée » pour l’ensemble des agents publics, mais plutôt de procéder à des hausses ciblées de pouvoir d’achat, en particulier pour « des métiers » qui présenteraient des retards en la matière. Cette question-là est « très importante », a-t-il dit. Critiquant des modalités de calcul de la rémunération qui sont aujourd’hui « vieillottes » et peu claires, Gérald Darmanin a rappelé que la rémunération au mérite « est inscrit[e] dans le projet présidentiel et de la majorité parlementaire ». De plus, il s’est étonné que les employeurs ne puissent pas, en l‘état du droit, moduler les primes en fonction de l’absentéisme des agents. « Je trouve qu’il faudrait sans doute faire évoluer notre réglementation sur ce sujet », a-t-il dit.
Gérald Darmanin a de nouveau justifié le report d’un an de l’application du protocole sur les parcours professionnels les carrières et les rémunérations (PPCR) annoncé le 16 octobre dernier par le coût de la mesure, qui s’élèverait à « 11 milliards d’euros sur 4 ans ». « 82% » de cette dépense décidée par le précédent gouvernement devaient peser sur les finances des employeurs publics à partir du 1er janvier prochain, a-t-il précisé.

Hausse de la CSG. Le ministre s’est engagé devant les députés à ce qu’ »aucun agent public », quel que soit son employeur, ne subisse une « baisse du pouvoir d’achat ». Dans le projet de loi de finances pour 2018, « il n’y a pas de sous-budgétisation » de l’indemnité compensatrice destinée à compenser la hausse de la CSG pour les agents, a-t-il assuré. Le député Olivier Dussopt lui avait exprimé son inquiétude sur ce sujet.

Statut de la fonction publique. Avec la différenciation de l’attribution de points d’indice entre les trois versants de la fonction publique qu’a souhaitée le chef de l’Etat, la mobilité inter-fonctions publiques ne va pas s’ »effondrer », a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation d’Olivier Dussopt. Il a ajouté que ce type de mobilité est de toute façon déjà faible (« 4% en 2016 »). Il a souhaité que les freins à cette mobilité soient levés, sans toutefois aller jusqu’à supprimer le statut de la fonction publique. Tout en estimant qu’il y a, dans cet ensemble de règles, « beaucoup de choses à changer » et « à moderniser » (pas seulement en matière de mobilité), il s’est dit « très attaché » à ce dernier. Des mesures pour faire évoluer le statut pourraient prendre place dans « une réforme de la fonction publique » inscrite à l’agenda du « deuxième semestre 2018 », a-t-il brièvement précisé. Plus tôt au cours de l’audition, Lise Magnier avait déclaré que son groupe (La République en marche) « est dans l’attente et prêt à accompagner le ministre sur […] la remise en cause du statut même de fonctionnaire ».

Droit à l’erreur et simplification. Le ministre a indiqué que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres « vers la fin du mois de novembre », en vue d’un examen à l’Assemblée nationale prévu « début 2018 ». Ce projet de texte devait initialement être présenté fin juillet 2017 en conseil des ministres et avait ensuite été repoussé « à la rentrée ». La version sur laquelle le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a été saisi le 20 juillet dernier contient plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales, dont la suppression de l’envoi au domicile des électeurs des professions de foi des candidats aux élections politiques (sauf pour les municipales et la présidentielle) et la diminution des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité du préfet.

Unité syndicale des neuf fédérations de fonctionnaires

Leurs 9 fédérations, déjà à l’initiative d’une journée de grèves et de manifestations dans la fonction publique le 10 octobre , avaient annoncé le 26 octobre de rester groupées. Jugeant « les réponses du gouvernement pas à la hauteur des attentes » des agents, l’ensemble des syndicats – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA FP – ont « acté la poursuite de la mobilisation unitaire », précise la déclaration publiée à l’issue de leur réunion.

Leurs 9 fédérations, à l’initiative d’une journée de grèves et de manifestations dans la fonction publique le 10 octobre , ont décidé le 26 octobre de rester groupées. Après les Premières déclarations du ministre le 16 octobre Jugeant « les réponses du gouvernement pas à la hauteur des attentes » des agents, l’ensemble des syndicats – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA FP – ont « acté la poursuite de la mobilisation unitaire », précise la déclaration publiée à l’issue de leur réunion.

Les fédérations ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Les  principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les neuf fédérations de la fonction publique appellent de plus en plus souvent unanimement à la participation des agents publics et fonctionnaires aux différentes manifestations syndicales nationales. Les principaux sujets d’inquiétude et de mécontentement.

Pas de hausse de la CSG

Parmi les principaux sujets de crispation, la hausse de la CSG.  Pour les salariés du privé, cette augmentation sera compensée par une baisse un peu plus forte des cotisations sociales. L’opération se soldera donc par un gain de pouvoir d’achat, directement visible sur la feuille de paye. Mais ce ne sera pas le cas pour les fonctionnaires qui ne versent pas les mêmes charges sociales.

« L’augmentation de la CSG sera totalement neutralisée », promet le gouvernement : la compensation aura lieu de deux façons : « diminution des cotisations salariales » pour les fonctionnaires qui en ont, et « versement de prime » pour ceux qui n’en ont pas. « L’indemnité correspondrait exactement à la perte de pouvoir d’achat », a promis le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Pas de perte, donc, assure le ministre. Mais pas de hausse non plus, contrairement aux salariés du privé. Un « deux poids, deux mesures » qui passe mal  au yeux de l’intersyndicale » commente le Nouvel Observateur.

Un pouvoir d’achat qui stagne

D’après Édouard Philippe, la compensation de la CSG sera complétée par « l’augmentation normale de la masse salariale dans la fonction publique ». « Ça veut dire une augmentation de pouvoir d’achat annuelle d’environ 2% au global », a ajouté le chef du gouvernement. Un chiffre qui s’explique principalement par la hausse liée à l’ancienneté. Mais à ancienneté égale, c’est le statu quo. Après une hausse de 0,6% en février, le ministre Gérald Darmanin a annoncé en juin  le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui sert à calculer leur rémunération.

120.000 postes en moins

Voilà une promesse de campagne que les syndicats préféreraient qu’Emmanuel Macron oublie : la réduction du nombre de fonctionnaires. Le chef de l’État compte en supprimer 120.000 sur la durée du quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique d’État. Une ambition prudemment revue à la baisse puisque le projet de budget pour 2018 commence par en supprimer 1.600.

Le retour du jour de carence

Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, le jour de carence fait son retour avec Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a justifié :

« Il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par ».
Les autres orientations du projet d’E. Macron qui inquiètent

BFMTV a rappelé sur son site  quelques grandes orientations et déclaration  du candidat Emmanuel Macron sur la fonction publique :

  • La fin du statut et de l’emploi à vie

Alors ministre de l’Économie de François Hollande, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat, et jetait un pavé dans la mare :

« On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable ».

« Je ne sais pas justifier que quelqu’un qui travaille dans la cybersécurité dans une PME soit un contractuel en CDD et que quelqu’un qui travaille, par exemple, dans mon ministère dans le développement économique, doit être un fonctionnaire », confessait le partisan du resserrement de la fonction publique autour de ses « fondamentaux ».

  • Les délégations de service public

Délesté du devoir de solidarité gouvernementale, le candidat Macron n’hésitait à réaffirmer cette conviction. « Je vais embaucher des fonctionnaires dans la police, la sécurité, dans l’Éducation nationale et on n’en supprimera pas dans la fonction publique hospitalière qui en a besoin », prenait soin de préciser l’ancien banquier d’affaire sur Radio Classique. Avant d’ajouter: «  il y a des non-renouvellements qui peuvent être faits dans d’autres secteurs et qui sont inévitables parce qu’on va moderniser. Ce sera secteur par secteur. »

Concrètement, cette vision de l’État se traduit par la conversion d’emplois publics en emplois privés, par un système de retraite universel et par la suppression de postes de fonctionnaires. En février dernier dans les Échos, Emmanuel Macron présentait son ambition en la matière:

« Il est possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’État. Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix ».

  • Un management inspiré du privé

« Dégraisser le mammouth » ne suffit pas aux yeux du président de la « start-up nation ». Constant en la matière, Emmanuel Macron souhaite introduire  dans la bureaucratie étatique un mode de gestion inspiré du management du secteur privé.

« Dans sa « lettre ouverte aux agents publics », datée d’avril 2017, le futur chef de l’État affirmait vouloir « ouvrir le service public par le recrutement sur contrat dans certaines fonctions, notamment d’encadrement et d’expertise, pour attirer des professionnels d’expérience et d’horizons variés ».

Dans la même lettre, le prétendant à l’Élysée défendait la « transparence » et « une évaluation plus claire de la performance » dans la fonction publique.

« Je souhaite que chaque établissement recevant du public – des commissariats aux préfectures en passant par les écoles, les mairies, les hôpitaux et les tribunaux – affiche ses résultats et rende des comptes sur la qualité du service qu’il dispense en fonction des réalités locales », avançait le candidat.

10 octobre : premiers constats

10 octobre : premiers constats

Entre 209.000 et 400.000 agents de la fonction publique ont manifesté mardi leurs protestations contre les «attaques» du gouvernement à leur égard, comme le gel du point d’indice, la hausse de la CSG, la stagnation des revenus ou encore la baisse prévisible du nombre des agents publics.

Les quelque 5,3 millions des fonctionnaires et les quelques 900 000 hors statuts des trois versants de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale) étaient appelés à manifester le mercredi 10 octobre par les neuf fédérations syndicales de la fonction publique – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA (Autonomes) – qui avaien pour une fois ensemble ensemble décidé d’une journée de grève. Cette manifestation syndicale unitaire était une première depuis dix ans.  « Dans les cortèges, enseignants, personnel hospitalier, agents territoriaux, policiers, personnel des ministères, des collectivités ont défilé pour défendre les postes et rémunérations dans la fonction publique. Dans le cortège parisien, des salariés d’anciens secteurs publics ou d’établissements publics (La Poste, SNCF, RATP) et du secteur privé (PSA, Renault) étaient aussi présents » rapporte le Figaro.

Hors Paris, les chiffres recueillis auprès des autorités par les différents bureaux de l’AFP faisaient état de 88.500 manifestants dans 42 villes. Dans la capitale, la préfecture de police a comptabilisé 26.000 manifestants. Selon les estimations définitives de la CGT, environ 400.000 agents publics ont pris part aux cortèges (209.000 selon le ministère de l’Intérieur), dont 45.000 à Paris (26.000 selon la police). À Nantes, les manifestants étaient entre 5.500 et 8.000, parmi lesquels des lycéens. Ils étaient aussi entre 7.500 et 20.000 à Toulouse, de 6.400 à 12.000 à Lyon, 1.400 à 3.000 à Saint-Denis de la Réunion.

A titre de comparaison avec le secteur privé, lors de la manifestation du 12 septembre contre les ordonnances de la loi travail, 223.000 personnes avaient défilé selon le gouvernement et 500.000 personnes selon la CGT. À Paris, le nombre de manifestants avait atteint 24.000 selon la préfecture de police et 60.000, selon la CGT.

Quelques bilans partiels

L’unité retrouvée de l’ensemble des organisations syndicales dans les trois fonctions publiques est un fait tout à fait nouveau et positif pour les demandes revendicatives. Mais ce front uni reste fragile. En attendant d’autres négociations, notamment,celles concernant l’assurance-chômage, sensible, et éventuellement une vaste réforme de la formation professionnelle, à terme.

Sans être un échec, les manifestations du 10 octobre ont mobilisé des foules significatives mais le système répétitif « jour de grève/manifestations » semble s’essouffler. Sauf indications contradictoires, la participation des personnels de l’Éducation nationale est restée en-dessous des espérances syndicales. A l’inverse, la mobilisation des personnels de Pôle Emploi et surtout l’appel à la grève des médecins hospitaliers ( à travers deux intersyndicales -Avenir Hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux) constituent des élargissements significatifs et par cette mobilisation des médecins, une réelle surprise sur le plan du climat social hospitalier.

Si peu d’intervenants du dialogue social, y compris syndicaux, ne contestent la nécessité d’une modernisation de l’administration, notamment dans ses rapports avec les différents publics, la méthode prônée est très contestée : l’application très volontariste des plus mauvaises techniques de management du privé (gestion par la recherche systématique d’une plus forte productivité individuelle, d’une baisse systématique des investissements, d’une individualisation forte des carrières individuelles sous la seule responsabilité d’un management intermédiaire pas nécessairement formé à cela), aboutira à l’accélération de phénomènes déjà sensibles dans la fonction publique : forte montée des risques psychosociaux et/ou vives contestations.

Quelle est la politique du gouvernement Macron par rapport à la fonction publique ? Là encore, il est certainement  compréhensible la volonté de réduire la dépense publique. La fascination des plus hautes autorités pour le management stratégique privé surprend davantage Confronté ce mardi à la colère des fonctionnaires, le chef de l’État continue à orienter la fonction publique vers un alignement sur le secteur privé. Alors ministre de l’Économie de François Hollande, rappelle Le Figaro, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat », et jetait un pavé dans la mare: « On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable. »

Le mode de gouvernance actuel (ordonnances, décrets, absence ou faiblesse du débat parlementaire) et la confusion volontairement maintenue entre les termes de « concertation » (simple discussion) et de « négociation »  (cette dernière débouchant ou non sur un accord signé et s’appliquant à l’ensemble des parties) ne peuvent qu’inquiéter les agents publics.

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Suppressions de 120.000 postes d’ici à la fin du quinquennat, gel des rémunérations, rétablissement du jour de carence, remise en cause de leur statut: les neuf fédérations syndicales de la fonction publique ont appelé à une journée de grève et de manifestations dans les trois versants de la fonction publique FP État, hospitalière et territoriale- pour exprimer leur « profond désaccord » avec les mesures annoncées par le gouvernement. Une telle unité est une première depuis dix ans.

Le fait que dans cette période de désunion ou de divergences entre les principales confédérations sur les revendications ou la tactique à suivre vis-à-vis du nouveau gouvernement, un appel unitaire syndical dans la fonction publique, semble en effet concrétiser une convergence des protestations des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale) et d’autres organismes publics.

Le malaise des agents est également renforcé par un sentiment diffus de mépris à leur égard, notamment à la suite des récentes campagnes électorales présidentielles et législatives : les fonctionnaires seraient trop nombreux, trop bien payés, souvent absents, inefficaces dans leurs relations aux différents publics… Autre sujet d’inquiétude pour les fonctionnaires, la volonté affichée par les directions générales d’une gestion du personnel copiée sur le privé : salaires au mérite, plus forte mobilité, voire mobilité forcée, renforcement des pouvoirs du management exécutif intermédiaire dans une période de restriction ou d’absence de négociations avec les organisations syndicales ou de dialogue avec les IRP.

Les principaux points de revendication

-La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mal compensée : contrairement aux salariés de droit privé, la hausse d’1,7 point de la CSGn ne se traduira par aucun gain de pouvoir d’achat. La hausse de la CSG du 1er janvier 2018 sera seulement « compensée ». Mais même les budgets pour garantir cette compensation ne sont pas encore budgétairement finalisés. D’où l’inquiétude et l’énervement des agents publics d’autant qu’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle avait promis aux fonctionnaires comme aux salariés de droit privé,  une augmentation du pouvoir d’achat : « vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant » avait-il écrit dans sa « lettre aux fonctionnaires ».

-Le gel du point d’indice : un an avant la présidentielle, le gouvernement Hollande avait décidé d’augmenter de 1,2% le point d’indice (répartis en deux temps) après six années de disette dans ce domaine. Ce n’est que l’un des aspects des débats sur la rémunération. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires aurait baissé de – 14,5% depuis 2000 selon Jean-Marc Canon, responsable CGT cité par Le Monde. Le gouvernement de son côté promet que la rémunération moyenne des agents augmentera de +4% en 2017 et de +2% en 2018.

– Rétablissement du jour de carence : en cas d’absence maladie, l’indemnité ne sera perçue qu’après le 1er jour d’absence. Outre l’économie ponctuelle réalisée, la mesure vise surtout à limiter l’absentéisme lié aux arrêts-maladie de courte durée.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique : Emmanuel Macron a promis dans son programme présidentiel la suppression de 120 000 emplois par départs à la retraite non remplacés. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 emplois de fonctionnaires avaient déjà été supprimés. Les premiers chiffres pour 2018 sont beaucoup plus prudents : 1600 postes ne seront pas remplacés en 2018,  ce qui reste très marginal au regard des 5,3 millions de fonctionnaires actuels. Reste la question du sort des 900 000 vacataires, salariés de droit privé qui travaillent pour les trois fonctions publiques.

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Le gouvernement Macron demande de sérieux efforts budgétaires aux collectivités territoriales. Ce qui nourrit une fronde entre les eux instances publiques et inquiètent les syndicats des personnels territoriaux

Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait lancé la « Conférence nationale des territoires » , instance pérenne de concertation entre l’Etat et les administrations locales. Le président « espérait pouvoir engager un « pacte girondin » qui conjuguerait la maîtrise des finances publiques,, refonte de la fiscalité locale et autonomie renforcée pour les exécutifs locaux » notait le quotidien Le Monde. Dans les faits, la défiance s’est installée entre les élus locaux et le gouvernement.

Principal sujet de m »contentement, les économies réclamées aux collectivités territoriales. Sur les 80 milliards d’euros d’économies que le gouvernement prévoit de réaliser en cinq ans, les collectivités territoriales devront supporter 13 milliards. Mais les transferts d’activités de l’Etat dévolues aux collectivités territoriales se doublent d’une demande service croissante des populations. Les plans d’économie ne sont donc pas aisés à mettre en place. Les élus qu’ils soient de droite ou de gauche, contestent en général vivement l’annulation par l’Etat des crédits planifiés, la diminution des contrats aidés ou l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, taxe qui était l’une des principales ressources financières des collectivités.

Second facteur, les « partages politiques ». Si Emmanuel Macron a été bien élu à la Présidentielle et dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, il est loin de disposer de la même assise dans les collectivités territoriales : le Parti socialiste, les Républicains contrôlent encore un grand nombre de mairies acquises en 2015, des conseils généraux ou régionaux, conquis en 2015. «  les élections sénatoriales du 24 septembre, dont la droite est sortie confortée  (Gérard Larcher en conservé la présidence) sans pour autant que la gauche s’effondre, montrent que les formations de « l’ancien monde », leurs élus, ancrés » résistent, « une nouvelle ligne de front, de résistance au pouvoir politique centralisé à Paris, est en train de se dessiner » remarque le quotidien le Monde.

Après le Congrès des régions qui s’est tenu le 28 septembre (où les régions ont décidé de se retirer de la « Conférence nationale des territoires), celui de l’Association des communautés de France (AdCF) qui s’est tenu les 4 et 5 octobre, se tiendront les congrès de l’Association des départements de France (ADF) les 19 et 20 octobre et surtout le 100ème congrès des maires qui aura lieu à Paris du 20 au 23 novembre.