Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : « Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? ». Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ?

Faut-il continuer à faire évoluer le statut de la fonction publique ? Comment optimiser la gestion des ressources humaines dans un paysage territorial en reconfiguration ? Quelles sont les propositions pour un service public moderne et efficace ?

Ces questions seront débattues au troisième Forum RH des collectivités locales qu’organise la Gazette des communes le 27 juin prochain au Pavillon Kléber (XVIe arrondissement de Paris), avec le soutien de l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet et de l’Association des DRH des grandes collectivités. Elus, parlementaires, DRH, syndicats, associations et avocats interviendront durant cette journée pour aider à voir plus clair sur les chantiers déjà en cours et à venir.

Programme et liste des participants : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-forum-rh-2017-6424,programme

 

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

La suppression de 120 000 postes dans la fonction publique et un probable nouveau gel du point d’indice ont été au cœur des premières discussions, le 23 mai, entre le nouveau gouvernement et les organisations syndicales.

En l’absence d’un ministère de la Fonction publique, c’est Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques qui a reçu les organisations syndicales. Ce ministre a entamé le mardi 23 mai un marathon de rencontres bilatérales avec les syndicats de la fonction publique qui ne pris fin qu’en début de semaine suivante. Il a reçu tout d’abord la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires. Ont suivi la CFDT (deuxième), FO (3e) et la FSU (5e mais premier chez les enseignants). Au cœur de ces différentes rencontres, la disparition d’un ministère à part entière de la fonction publique et le rattachement des agents publics à Bercy, mais aussi et surtout le programme du nouveau président de la République sur les fonctionnaires, qui prévoit la suppression de 120.000 postes en cinq ans.

Suppression de 120 000 postes

L’engagement dans le programme d’Emmanuel Macron de la  suppression de ces postes de fonctionnaires est évidemment la question la plus sensible. Début février, le candidat Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Gérald Darmanin s’est montré très ferme sur cet objectif. Il a en effet rappelé que la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires était « un engagement du président de la République » et qu’il « sera tenu, mais pas de manière comptable (…) c’est-à-dire en discutant avec les syndicats ». « On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de fonctionnaires , a-t-il précisé, Il faut voir avec eux comment moderniser la fonction publique et c’est avec eux qu’on le fera ».

La fonction publique hospitalière éviterait donc la réduction de ses effectifs mais la fonction publique d’État et surtout la territoriale porteront l’essentiel de l’effort>.

Paradoxalement, la DGAFP avait enregistré un freinage de la croissance des effectifs notamment dans le secteur sensible de la fonction publique territoriale, traditionnellement le plus important créateur d’emploi dans la fonction publique  :  La Direction générale de la fonction publique avait en effet publié , le jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l’emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse « inédite » depuis 1980. L’ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont – 1,3 % dans les communes.

Mais c’est dans les collectivités territoriales que l’effort le plus important sera effectué pour atteindre les objectifs gouvernementaux. « Supprimer 120 000 postes de plus, ce n’est pas possible, d’autant qu’il y a déjà des administrations qui sont sur l’os et ont besoin d’embaucher, a poursuivi Jean-Marc Canon, de la CGT Fonction publique. Et comment contraint-on l’administration territoriale à supprimer des postes ? Le ministre nous a répondu qu’il était là pour appliquer la feuille de route du président mais qu’il ne faisait pas de l’objectif chiffré de suppression de postes sa boussole ».  Pour la CGT, le maintien de l’objectif de 120 000 suppressions d’emploi de fonctionnaire constitue un « point de rupture ».

Pour la CFDT, « les missions de services publics, comment on les met en œuvre, sont la priorité. On évaluera leur efficacité en temps voulu. Mais nous avons dit au ministre qu’aborder la fonction publique par le seul prisme des emplois n’était pas le bon ».

FO a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes et de rétablir « un jour de carence » pour les fonctionnaires, mais, selon son représentant, Christian Grolier, « le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l’objectif gouvernemental ».

Pour Bernadette Groison (FSU) « le ministre a redonné sans surprise la feuille de route d’Emmanuel Macron. Il a tenté de nous rassurer, dit-elle, mais la dimension budgétaire va peser.

Pas de rendez-vous salarial dans l’immédiat

Selon la CGT,  le ministre aurait par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 », ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous « pourrait être organisé au printemps 2018 ». Toutefois, Selon la CFDT, FO et la FSU, ce rendez-vous salarial, acté par l’ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l’année. Mais « sans engagement sur le résultat », dit Mylène Jacquot (CFDT), « sans revalorisation du point d’indice à l’ordre du jour », précise Bernadette Groison (FSU) tandis que FO tient pour acquis le « probable gel du point pour 2018 ». Après un  gel qui durait depuis plusieurs années, le point d’indice avait été revalorisé de 1,2 % en 2016.

Interrogé par l’AFP, le ministère a indiqué que « des rencontres avec les organisations syndicales auront lieu avant la fin de l’année pour parler du pouvoir d’achat des fonctionnaires ». « Rencontres ‘ne signifie évidement pas « négociations ».

Autre projet de réforme, une modification à terme de l’évolution du point d’indice en fonction des trois secteurs, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale : en scindant le point d’indice, l’enjeu pour le gouvernement est de morceler les revendications des syndicats de la fonction publique, et de proposer des concertations ou négociations avec des calendriers différents dans les différents secteurs.

 

 

 

 

Manifestation nationale le 7 mars, les hôpitaux fortement mobilisés

Manifestation nationale le 7 mars, les hôpitaux fortement mobilisés

Mardi, à l’appel de plusieurs syndicats, les fonctionnaires étaient appelés à faire grève pour « défendre le service public ». Ils demandent notamment plus de moyens.

Réduction des moyens, dégradation des conditions de travail et du service public, pouvoir d’achat : la colère monte dans les secteurs de la santé, de l’action sociale, de la Sécurité sociale, et plus largement dans la fonction publique territoriale et d’État. De nombreux secteurs professionnels et les retraités ont répondu à l’appel national à la grève et à une manifestation à Paris le 7 mars, lancé par les fédérations FO, CGT et SUD de la santé et du social.

Ils étaient entre 10.000 et 12.000 à Paris, selon la police, 35.000 selon FO services publics et santé et « au moins 30.000 », selon la CGT de la fonction publique, qui annonçait 1.500 manifestants à Marseille. A Lyon, ils étaient plusieurs centaines, environ 300 à Grenoble, près de 450 à Dijon, 600 à Perpignan selon la police, 800 à 1.000 selon les syndicats. De nombreux rassemblements se sont également tenus en province.

Suppression des moyens et malaise au travail

Le secteur de la santé était le plus mobilisé. Trois grands sujets d’inquiétudes dominaient les personnels et syndicats mobilisés : a réduction du nombre des hôpitaux avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue dans la Loi Santé, aboutirait pour les organisations syndicales la fusion de 850 hôpitaux au sein de 135 GHT. Les 3,5 milliards d’économie budgétés sur les dépenses de santé  font craindre aux organisations syndicales la fermeture de 16 000 lits et la suppression de 22 000 postes.

Ces dispositions viendraient accroître le malaise au travail déjà ressenti dans la quasi-totalité des professions hospitalières. « Faire toujours plus avec moins », la systématisation des manques de personnels et de moyens, la course à la rentabilité, aboutissent à des tensions au sein des personnel et la multiplication de signes d’épuisement professionnel.

Selon Sud Santé sociaux, quelque 200 manifestants se sont réunis le même jour en fin d’après-midi devant l’hôpital Cochin, après avoir appris le suicide dans la matinée du 7 mars, d’une infirmière affectée au département de l’information médicale. Après le suicide d’un moins cinq infirmière l’été dernier, %Marisol Touraine avait dévoilé en décembre un plan pour l’amélioration des conditions de travail des hospitaliers mais les mesures budgétaires envisagées en limite évidemment beaucoup la portée.

D’autres secteurs de la fonction publique d’état et de la territoriale se sont également mobilisés le 7 mars. Et la manifestation d7 mars coïncidait avec une grève à Air Franc portant principalement sur les rémunérations. Le contexte de la campagne électorale inquiète car de nombreux candidats réclament une réduction du nombre de fonctionnaires, notamment dans l’objectif d’une réduction du coût financier du service public : les 5,5 millions de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques confondues, représentent une masse salariale d’environ 250 milliards d’Euros.

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

ABSENTEISME – D’après une étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale, s’est établi à 9,3% en 2015 contre 8,8% en 2014.

Depuis 2007, la progression atteint 26%. L’étude repose sur l’analyse de plusieurs statistiques portant sur les absences pour maladie dans les collectivités territoriales,  sur la base d’un échantillon de 368.000 agents territoriaux répartis dans 18.400 collectivités. Selon BFM business, cinq grandes chiffres sont à retenir :

20 jours d’arrêt pour une maladie « ordinaire »

Le nombre moyen de jours d’absence d’un agent territorial mis en arrêt maladie par son médecin a progressé entre 2014 et 2015: En moyenne, les absences durent 36 jours, contre 35 l’année précédente, notamment par les maladies de longue duréequi  représentent à elles seules entre 31 % et 36 % du taux global d’absences pour raisons de santé dans les collectivités territoriales. Car ce chiffre inclut tous les types d’arrêt de santé, que ce soit pour un accident du travail, une naissance, ou une affection de longue durée (infarctus, diabète). Pour une maladie « ordinaire » (grippe, gastro-entérite) la moyenne est de 20 jours.

À titre de comparaison, selon une étude de l’an dernier de l’assureur Malakoff-Médéric,  la durée moyenne d’un arrêt maladie, toutes causes confondues, dans le privé était de 18,1 jours en 2014.

1 arrêt sur 2 lié à une maladie ordinaire

47% des jours d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale, ont pour origine des maladies « ordinaires » (grippe, gastro-entérite…). 31% sont dus à des maladies longue durée (infarctus), 14% à des accidents du travail, 8% à des congés maternité.

 72 arrêts pour 100 fonctionnaires

Sofaxis estime par ailleurs à 72 le nombre d’arrêt maladie pour 100 agents de la fonction publique territoriale en 2015. Ce chiffre global avait sensiblement baissé entre 2011 et 2013 (de 70 à 62), chute que le courtier attribue à la mise en place du jour de carence que François Fillon entend rétablir s’il arrive au pouvoir en mai prochain.

Dans le secteur privé, Malakoff Médéric, arrivait à un chiffre de 0,63 jours d’absence (et non d’arrêt) par personne soit 63%.

Plus de 4 agents sur 10 absents au moins une fois par an

En 2015, 44% des agents ont, au moins une fois dans l’année, justifié leur absence par un arrêt maladie. Là encore ce chiffre est nettement supérieur à celui du secteur privé (32,6%) selon l’étude de Malakoff Médéric.

2.067 euros, le coût moyen pour chaque agent arrêté

Au total, le coût moyen pour les collectivités territoriales des absences pour raison de santé atteindrait selon Sofaxis, 2.067 euros par agent. Si l’on distingue les différents types d’arrêt, une maladie ordinaire « coûte » 1.150 euros en moyenne, un congé maternité 8.472 euros, un arrêt pour maladie de longue durée 40.280 euros et un accident du travail 3.370 euros.

Contestation du ministère

Cette enquête de Sofaxis intervient dans le cadre des premiers pas de l’élection présidentielle. François Fillon, désigné par la primaire « de la droite et du centre » est intervenu pour défendre un programme prévoyant la suppressions de 500 000 postes dans la Fonction publique, faire passer aux39 heures (payées 37) et surtout rétablir un jour de carence, c’est-à-dire un jour d’arrêt pour maladie non payé par l’employeur (donc l’État en l’occurrence).

De son côté, le ministère de la Fonction publique a publié un argumentaire sur l’absentéisme dans les collectivités locales, en réponse à l’étude de Sofaxis. Le ministère reproche notamment au courtier  d’assurances d’intégrer dans son taux d’absentéisme global les congés de longue maladie et les congés de longue durée, ainsi que les congés pour maternité « qui ne sont pas des absences pour maladie ». le même communiqué fait également remarqué que « les modalités de calcul des taux d’absentéisme ne sont pas comparables d’une fonction publique à l’autre et entre le secteur public et le secteur privé dans la mesure où les différents motifs d’absence ne sont pas comptabilisés de la même façon ». Le ministère estime toutefois qu’il est « essentiel de responsabiliser les employeurs publics » et de « les contraindre » à présenter leur politique en matière de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. « Il est demandé aux employeurs d’intégrer le plan d’action mené en matière d’absentéisme dans la présentation de leur bilan social annuel, auprès du comité technique compétent », précise le document. Il ajoute que « les indicateurs de suivi seront par ailleurs harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé ». Le ministère précise  qu’une « circulaire, constitutive du plan d’action sur l’absentéisme, viendra rappeler les obligations des employeurs publics en terme de prévention et de contrôles des arrêts pour maladie ».

Le ministère rappelle que plusieurs autres actions sont prévues pour améliorer le contrôle médical. Il cite notamment la possibilité donnée aux collectivités de recourir aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins, ou, l’utilisation des référentiels de pratique médicale élaborés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Sources : BFM Business, La Gazette des Communes

Les chiffres-clés de la Fonction publique

Les chiffres-clés de la Fonction publique

L’édition 2016 du projet de rapport sur l’état de la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales le 10 novembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique.

Si l’on additionne les agents  de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière,  la France compte 5,4 millions d’agents, soit 72 personnes pour 1.000 habitants en moyenne. Les agents, parmi lesquels 62% de femmes, sont dans 70,6% des cas des fonctionnaires civils et 17,3% des contractuels. Les autres sont militaires (5,5%) ou relèvent d’autres catégories ou statuts (6,6%), comme par exemple les enseignants et documentalistes dans les établissements privés sous contrat. Les agents des fonctions publiques représentent 20% de l’emploi total en France, selon le rapport 2016 qui se base sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2014.

Chiffres-clés

  • 1,895 million d’agents travaillent dans la FPT (34,8 % de l’emploi public) : les 3/4 dans les régions, départements et communes, et 1/4 dans les EPA locaux.
  • 9 % des agents sont en catégorie A (dont 0,6 % en A+), 14 % en B et 76 % en C
  • Moyenne d’âge de 44,6 ans
  • 61% de femmes
  • Salaire net mensuel moyen : 1 877 euros
  • Évolution en 2014 du salaire net moyen : 0,8 %
  • 33 167 nouvelles pensions de retraite attribuées à des titulaires

Les effectifs repartent à la hausse après une pause :

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique, soit environ 20% de l’emploi total en France, s’étaient stabilisés pour la première fois en 2008. Hormis un léger rebond en 2009 (+0,4%), cet arrêt s’était poursuivi en 2010 et 2011 avec une baisse du nombre d’employés. Depuis, les effectifs ont repris leur hausse.

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, quelque 150.000 postes ont été supprimés, notamment pa rla Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007, et dont la mesure phare était le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. Sous le quinquennat de François Hollande, les effectifs repartent à la hausse, avec cependant moins d’agents dans la fonction publique d’État : les agents de la fonction publique d’État sont au nombre de 2,4 millions, soit 8000  de moins qu’en 2013.

Rémunération :

Côté rémunération, le salaire net mensuel moyen s’établit à 2.205 euros, contre 2.202 euros dans le privé, et le salaire net médian (la moitié gagne moins, l’autre plus) à 1.957 euros contre 1.783 euros dans le privé.

Les salaires moyens des agents de la FPT sont les plus bas, fonctionnaires et salariés confondus, et près de 1,4 fois inférieurs à ceux de la fonction publique d’Etat. Le salaire net mensuel moyen des territoriaux s’établissait en 2013, à 1 851 euros contre 2 469 euros pour les agents de l’Etat, 2 186 euros dans la fonction publique hospitalière et 2 202 euros dans le secteur privé. Alors, mal payés les territoriaux ?

Les bas salaires de la fonction publique, note la Gazette des Communes,  sont supérieurs à ceux du secteur privé. Les 10 % des agents les moins bien rémunérés touchent un salaire net de 1 359 euros, contre 1 200 euros dans le privé, soit un écart de 13,3 %. Inversement, les salaires sont moins élevés dans le public que dans le privé, si l’on prend en considération les plus hautes rémunérations. Elles atteignent 3 544 euros mensuel pour les salariés, contre 3 212 euros pour les fonctionnaires.

Globalement, les salaires apparaissent moins disparates dans le public : en 2013, le rapport entre le salaire net des 10 % les mieux rémunérés et celui des 10 % les moins bien payés était de 2,36 dans la fonction publique, contre 2,95 dans le secteur privé.Le salaire net moyen des femmes dans la territoriale s’élevait, en 2013, à 1 769 euros, soit environ 200 euros de moins que les hommes. Cette différence de 11 % est la plus faible comparée aux autres fonctions publiques et au secteur privé. L’écart est en effet de 29 % dans la fonction publique hospitalière, de 17 % à l’État et de 24 % dans le privé.

La situation des contractuels : les contractuels ont connu des évolutions de salaires moins favorables. Ainsi dans la fonction publique territoriale, le salaire net moyen dans la FPT s’établissait, tous emplois et catégories confondus, à 1 877 euros par mois en équivalent – temps plein. Soit, selon l’Insee, une augmentation de 0,8 % en euros constants par rapport à 2013.Mais les titulaires ont vu leur rémunération progresser en moyenne de 1,4 % en euros constants pendant que les contractuels voyaient leurs revenus baisser de 1,3 %.

Sources : La Gazette des Communes, Europe 1