Emplois aidés : vers une forte réduction

Emplois aidés : vers une forte réduction

Les élus locaux ont, toutes tendances réunis, réagi plutôt négativement à la forte réduction des budgets affectés aux « emplois aidés ».

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ? (rappel  Wikipedia)

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail  pour lequel l’employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail.

Les contrats aidés visent à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Ils relèvent du secteur marchand ou non marchand.

le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l’ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d’avenir, contrat d’insertion / revenu minimum d’activité, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi).

Le contrat unique d’insertion se décline toutefois en deux variantes :

  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…) ;
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

Le contrat aidé doit être prescrit par un référent autorisé  Pôle Emploi, missions locales, référent RSA…).

La loi de finances pour 2011 prévoyait ainsi 50 000 CUI-CIE et 340 000 CUI-CAE en France métropolitaine en 2011. Les taux d’aide moyens fixés par le ministère chargé de l’emploi fin 2010 sont d’environ 70 % pour le secteur non marchand et de 30 % pour le secteur marchand.

En contrepartie de l’aide financière qu’il reçoit, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel…).

Les collectivités locales, les associations ont largement bénéficié de cet apport de personnels. Les élus se sont donc après la forte réduction de la taxe d’habitation, des conséquences d’une réduction sur les finances locales.

Vers une forte réduction

Le gouvernement a décidé de tailler largement dans les budgets : Persuadé de l’inutilité, en termes d’insertion professionnelle, des contrats aidés dans le secteur non marchand (public et associatif), le pouvoir exécutuf a décidé de tailler largement dans leurs crédits. De 460.000 en 2016 et 315.000 en 2017 (après une rallonge de 30.000 fin août), le volume des emplois subventionnés par l’État ne serait plus que de 150.000 à 200.000 l’année prochaine. L’économie à la clé devrait être conséquente: 2 milliards d’euros.

« Le taux de retour à l’emploi durable des personnes concernées [par les emplois aidés] est, en effet, très faible » avait déclaré Emmanuel Macron. Une étude de la Dares porte une vision plus relative : une note du service des études du ministère du Travail publiée en mars indique que « 67 % des personnes sorties en 2014 d’un CUI-CIE [contrat aidé] et 41 % des personnes sorties d’un CUI-CAE (hors personnes passées par une structure d’insertion par l’activité économique) étaient en emploi » six mois après la fin de leur contrat aidé en 2014. La même année, dans le secteur marchand, « 71 % des sortants » de contrat aidé ont été embauchés en CDI.

Orientation vers le non-marchand

Selon les informations des Échos (19/09/17), Le ministère du Travail ne bénéficiera que de 1,45 milliard d’euros l’an prochain pour financer entre 150.000 et 200.000 contrats aidés.

Autre changement : la façon dont ils vont être affectés marquera  une rupture par rapport au passé : le secteur non-marchand sera privilégié

« Reprise économique aidant, le secteur marchand ne sera plus servi du tout. Les études montrent de toute façon que dans huit cas sur dix l’employeur embaucherait même sans ce dispositif », note le quotidien économique. L’enveloppe sera toute entière ciblés sur le secteur non-marchand (pour lequel le taux de subvention de l’État est plus élevé, ce qui réduira la marge de manœuvre) et plus particulièrement sur quatre secteurs selon le ministère du Travail : l’accompagnement des élèves handicapés, l’urgence sanitaire et sociale, l’Outre-mer et les communes rurales en difficultés.

FPT : l’absentéisme s’élève à 8,2% en 2016

FPT : l’absentéisme s’élève à 8,2% en 2016

Une enquête sur l’absentéisme organisée par l’association des DRH des grandes collectivités a porté  sur 165 collectivités représentant 314.000 agents. La moyenne d’âge dans les collectivités répondantes était de 45,8 ans en 2016.

Le taux d’absence moyen des agents de la fonction publique territoriale s’est élevé à 8,2% en 2016 contre 7,8 % en 2015, selon le baromètre annuel de l’association des DRH des grandes collectivités, publié jeudi. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des accidents du travail (0,87%) et des maladies ordinaires (4,42%), ces dernières représentant environ 50% du taux d’absence global. 0,37% des absences sont imputables aux maladies professionnelles et 1,4 % aux congés pour longue maladie, 1,08% aux congés longue durée.

Le taux d’absence est loin d’être uniforme. Il est de 12,1% en moyenne dans les centres communaux d’action sociale (CCAS, maisons de retraite, soins infirmiers à domicile…), de 8,5% dans les communes, de 7,3% dans les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI, communautés de communes, d’agglomérations, métropoles, syndicats intercommunaux…), et de 7,2% dans les départements.

Les agents de catégorie C (deux tiers de l’ensemble des 1,8 million d’agents territoriaux) sont les plus concernés par les arrêts maladie avec un taux d’absence (10%) trois fois plus élevé que celui des agents des catégories A (3,7%) et deux fois plus élevé que celui des agents des catégories B (4,8%), selon ce baromètre. De fortes variations existent aussi selon les filières, celles technique et médico-sociale étant, de loin, les plus concernées.  La durée moyenne d’un arrêt maladie est de 22 jours dans les CCAS contre 17 dans les communes.

Pour lutter contre les absences, 90% des répondants jugent « bénéfiques » les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter notamment contre les troubles musculo-squelettiques par un travail sur les gestes et postures, ainsi que sur l’ergonomie des lieux de travail. En revanche, trois-quarts d’entre eux jugent « décevantes » les contre-visites médicales et la modulation du régime indemnitaire selon le nombre de jours d’absence », note Europe 1.

Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Étonnant : une agence d’intérim pour les demandes de la fonction publique

Le site magnum la radio rend compte d’une première en France : la création d’une agence d’intérim qui aurait comme client la fonction publique.

Expérience unique, le centre de gestion a ouvert en février dernier un agence pour l’emploi territorial à Golbey dans les Vosges.

« Communes, communautés de communes, établissements et offices publics divers, toutes les collectivités du département peuvent faire appel à ses services pour des missions de remplacement ou temporaires, qui peuvent aller de quelques jours à 1 an – renouvelable -.

Les métiers concernés sont très divers, des secrétaires de mairie, très prisés, aux animateurs en passant par les agents d’entretien. Des besoins existent dans les secteurs administratif, technique, de l’animation, culturel, médico-social. Les profils sont sélectionnés avant d’être soumis aux collectivités… » note le site.

350 CV ont déjà été déposés dans cette agence d’intérim dénommée « Compétences et territoires ».

L’initiative reste néanmoins surprenante. La fonction publique compte quelque 5,3 millions de fonctionnaires, elle emploie également quelque 900 000 salariés non-fonctionnaires partagés entre de très nombreux vacataires, sans droits réels et un grand nombre de salariés de droit privé dont l’existence juridique et les droits afférents reste incertains. L’ajout d’un personnel intérimaire recruté par un agence de droit public ne peut que rajouter à la confusion, notamment quand le nouveau gouvernement appelle à la suppression de 120 000 emplois publics dans le quinquennat, dont 70 000 dans la seule fonction publique territoriale.

 

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : « Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? ». Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ?

Faut-il continuer à faire évoluer le statut de la fonction publique ? Comment optimiser la gestion des ressources humaines dans un paysage territorial en reconfiguration ? Quelles sont les propositions pour un service public moderne et efficace ?

Ces questions seront débattues au troisième Forum RH des collectivités locales qu’organise la Gazette des communes le 27 juin prochain au Pavillon Kléber (XVIe arrondissement de Paris), avec le soutien de l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet et de l’Association des DRH des grandes collectivités. Elus, parlementaires, DRH, syndicats, associations et avocats interviendront durant cette journée pour aider à voir plus clair sur les chantiers déjà en cours et à venir.

Programme et liste des participants : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-forum-rh-2017-6424,programme

 

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

La suppression de 120 000 postes dans la fonction publique et un probable nouveau gel du point d’indice ont été au cœur des premières discussions, le 23 mai, entre le nouveau gouvernement et les organisations syndicales.

En l’absence d’un ministère de la Fonction publique, c’est Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques qui a reçu les organisations syndicales. Ce ministre a entamé le mardi 23 mai un marathon de rencontres bilatérales avec les syndicats de la fonction publique qui ne pris fin qu’en début de semaine suivante. Il a reçu tout d’abord la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires. Ont suivi la CFDT (deuxième), FO (3e) et la FSU (5e mais premier chez les enseignants). Au cœur de ces différentes rencontres, la disparition d’un ministère à part entière de la fonction publique et le rattachement des agents publics à Bercy, mais aussi et surtout le programme du nouveau président de la République sur les fonctionnaires, qui prévoit la suppression de 120.000 postes en cinq ans.

Suppression de 120 000 postes

L’engagement dans le programme d’Emmanuel Macron de la  suppression de ces postes de fonctionnaires est évidemment la question la plus sensible. Début février, le candidat Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Gérald Darmanin s’est montré très ferme sur cet objectif. Il a en effet rappelé que la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires était « un engagement du président de la République » et qu’il « sera tenu, mais pas de manière comptable (…) c’est-à-dire en discutant avec les syndicats ». « On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de fonctionnaires , a-t-il précisé, Il faut voir avec eux comment moderniser la fonction publique et c’est avec eux qu’on le fera ».

La fonction publique hospitalière éviterait donc la réduction de ses effectifs mais la fonction publique d’État et surtout la territoriale porteront l’essentiel de l’effort>.

Paradoxalement, la DGAFP avait enregistré un freinage de la croissance des effectifs notamment dans le secteur sensible de la fonction publique territoriale, traditionnellement le plus important créateur d’emploi dans la fonction publique  :  La Direction générale de la fonction publique avait en effet publié , le jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l’emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse « inédite » depuis 1980. L’ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont – 1,3 % dans les communes.

Mais c’est dans les collectivités territoriales que l’effort le plus important sera effectué pour atteindre les objectifs gouvernementaux. « Supprimer 120 000 postes de plus, ce n’est pas possible, d’autant qu’il y a déjà des administrations qui sont sur l’os et ont besoin d’embaucher, a poursuivi Jean-Marc Canon, de la CGT Fonction publique. Et comment contraint-on l’administration territoriale à supprimer des postes ? Le ministre nous a répondu qu’il était là pour appliquer la feuille de route du président mais qu’il ne faisait pas de l’objectif chiffré de suppression de postes sa boussole ».  Pour la CGT, le maintien de l’objectif de 120 000 suppressions d’emploi de fonctionnaire constitue un « point de rupture ».

Pour la CFDT, « les missions de services publics, comment on les met en œuvre, sont la priorité. On évaluera leur efficacité en temps voulu. Mais nous avons dit au ministre qu’aborder la fonction publique par le seul prisme des emplois n’était pas le bon ».

FO a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes et de rétablir « un jour de carence » pour les fonctionnaires, mais, selon son représentant, Christian Grolier, « le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l’objectif gouvernemental ».

Pour Bernadette Groison (FSU) « le ministre a redonné sans surprise la feuille de route d’Emmanuel Macron. Il a tenté de nous rassurer, dit-elle, mais la dimension budgétaire va peser.

Pas de rendez-vous salarial dans l’immédiat

Selon la CGT,  le ministre aurait par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 », ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous « pourrait être organisé au printemps 2018 ». Toutefois, Selon la CFDT, FO et la FSU, ce rendez-vous salarial, acté par l’ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l’année. Mais « sans engagement sur le résultat », dit Mylène Jacquot (CFDT), « sans revalorisation du point d’indice à l’ordre du jour », précise Bernadette Groison (FSU) tandis que FO tient pour acquis le « probable gel du point pour 2018 ». Après un  gel qui durait depuis plusieurs années, le point d’indice avait été revalorisé de 1,2 % en 2016.

Interrogé par l’AFP, le ministère a indiqué que « des rencontres avec les organisations syndicales auront lieu avant la fin de l’année pour parler du pouvoir d’achat des fonctionnaires ». « Rencontres ‘ne signifie évidement pas « négociations ».

Autre projet de réforme, une modification à terme de l’évolution du point d’indice en fonction des trois secteurs, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale : en scindant le point d’indice, l’enjeu pour le gouvernement est de morceler les revendications des syndicats de la fonction publique, et de proposer des concertations ou négociations avec des calendriers différents dans les différents secteurs.