Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Ils sont contestés par une majorité de syndicats.

Le projet de décret, que le site Actu RH donne en exclusivité, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d’embauche.

Ce projet de décret précise les contours d’une réforme profonde. Avec ces mesures, l’objectif du gouvernement est de pallier la baisse du nombre de médecins du travail. Ils étaient 5 600 en 2015, dont 40 % étaient âgés de plus de 60 ans. Ils devraient être 2 500 d’ici 2020. D’ici août 2017, le gouvernement doit proposer des mesures visant à « renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail ».

Les principaux points du décret :

  • La visite d’aptitude remplacée par un entretien d’information et de prévention

Le projet prévoit de transformer la « visite d’aptitude au poste » lors de l’embauche par une « visite d’information et de prévention ». Elle devra être organisée avant la fin de la période d’essai et au plus tard trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. La rencontre avec un médecin du travail n’est plus une obligation : une simple visite d’information pourrait s’effectuer auprès d’un infirmier des services de santé au travail s’y substituerait. Seuls les salariés sur des postes à risques ne seraient pas exemptés de la visite d’aptitude et bénéficieraient même d’un suivi renforcé.

Cette visite aura notamment pour objet :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • De s’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Un dossier médical de santé au travail sera ainsi constituer pour chaque salarié.

  • Une visite médicale du salarié tous les cinq ans

Le suivi du salarié aura lieu au plus tard cinq ans après, qui pourra être réalisé là aussi par un professionnel de santé. Le délai est fixé par le médecin du travail qui prendra en compte « les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé ». Les travailleurs mineurs, de nuit ou handicapés par exemple doivent ainsi être vus tous les trois ans. La périodicité maximale est de quatre ans pour les salariés occupant des postes à risques particuliers. Mais une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après celle avec le médecin du travail.

  • Aptitude ou inaptitude, la procédure de contestation modifiée

Le projet de décret modifie la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Le recours à l’inspection du travail est remplacé par une procédure de saisine du conseil des prud’hommes en référé qui désignera un médecin expert.

Les réactions syndicales

Les syndicats ont été consultés sur le projet de décret sur la médecine du travail qui doit entrer en vigueur dès le début 2017.  Les organisations syndicales ont émis des avis fortement opposés. Pour la CGT, FO et CFE-CGC, le décret entraîne une diminution de la protection des salariés… A l’inverse CFDT est plutôt favorable aux modifications proposées. Hervé Garnier, secrétaire général en charge du sujet à la CFDT, cité par L’Express, a qualifié cette réforme de « vraie évolution »: « On sort d’une médecine punitive où le médecin dit « T’es apte ou inapte » au travail. On sort d’une certaine logique discriminatoire ». Autre point positif, pour la CFDT: la prise en compte la pénurie du nombre de médecins du travail, en espaçant les visites jusqu’à 5 ans et en permettant de les faire par une « équipe pluridisciplinaire » (infirmier(e), médecin référent).

A l’inverse, la CGT, FO et la CFE-CGC estiment que des visites espacées empêcheront de détecter les risques pour les salariés et émettront un avis négatif le 7 décembre lors des différentes consultations prévues. Cette réforme « aboutit à ce que les médecins du travail ne détecteront plus les nouvelles pathologies » comme le stress ou le burn-out, s’inquiète notamment la CFE-CGC.

Le texte, susceptible d’évoluer était examiné le 1er décembre en Conseil d’orientation des conditions de travail, une instance consultative sous l’égide du ministère du Travail. Elle doit statuer le 7 décembre sur cette réforme contestée de la loi Travail. Les partenaires sociaux émettront alors leurs avis, qui sont consultatifs. Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail s’est dit « ouvert à des évolutions », tout en défendant « l’équilibre satisfaisant du texte » qui permet au médecin de travail, une profession en forte pénurie, de mieux cibler les visites. « Si on regarde le nombre de personnes embauchées en France, il faut 22 millions de visites par an et aujourd’hui on est en mesure de faire trois millions parce qu’il n’y a pas assez de médecins du travail », souligne le ministère, qui va saisir l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en vue d’une mission pour rendre ce métier attractif.

Sources : Actu RH, Challenge, l’Express

 

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

Hausse de l’absentéisme dans la territoriale

ABSENTEISME – D’après une étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale, s’est établi à 9,3% en 2015 contre 8,8% en 2014.

Depuis 2007, la progression atteint 26%. L’étude repose sur l’analyse de plusieurs statistiques portant sur les absences pour maladie dans les collectivités territoriales,  sur la base d’un échantillon de 368.000 agents territoriaux répartis dans 18.400 collectivités. Selon BFM business, cinq grandes chiffres sont à retenir :

20 jours d’arrêt pour une maladie « ordinaire »

Le nombre moyen de jours d’absence d’un agent territorial mis en arrêt maladie par son médecin a progressé entre 2014 et 2015: En moyenne, les absences durent 36 jours, contre 35 l’année précédente, notamment par les maladies de longue duréequi  représentent à elles seules entre 31 % et 36 % du taux global d’absences pour raisons de santé dans les collectivités territoriales. Car ce chiffre inclut tous les types d’arrêt de santé, que ce soit pour un accident du travail, une naissance, ou une affection de longue durée (infarctus, diabète). Pour une maladie « ordinaire » (grippe, gastro-entérite) la moyenne est de 20 jours.

À titre de comparaison, selon une étude de l’an dernier de l’assureur Malakoff-Médéric,  la durée moyenne d’un arrêt maladie, toutes causes confondues, dans le privé était de 18,1 jours en 2014.

1 arrêt sur 2 lié à une maladie ordinaire

47% des jours d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale, ont pour origine des maladies « ordinaires » (grippe, gastro-entérite…). 31% sont dus à des maladies longue durée (infarctus), 14% à des accidents du travail, 8% à des congés maternité.

 72 arrêts pour 100 fonctionnaires

Sofaxis estime par ailleurs à 72 le nombre d’arrêt maladie pour 100 agents de la fonction publique territoriale en 2015. Ce chiffre global avait sensiblement baissé entre 2011 et 2013 (de 70 à 62), chute que le courtier attribue à la mise en place du jour de carence que François Fillon entend rétablir s’il arrive au pouvoir en mai prochain.

Dans le secteur privé, Malakoff Médéric, arrivait à un chiffre de 0,63 jours d’absence (et non d’arrêt) par personne soit 63%.

Plus de 4 agents sur 10 absents au moins une fois par an

En 2015, 44% des agents ont, au moins une fois dans l’année, justifié leur absence par un arrêt maladie. Là encore ce chiffre est nettement supérieur à celui du secteur privé (32,6%) selon l’étude de Malakoff Médéric.

2.067 euros, le coût moyen pour chaque agent arrêté

Au total, le coût moyen pour les collectivités territoriales des absences pour raison de santé atteindrait selon Sofaxis, 2.067 euros par agent. Si l’on distingue les différents types d’arrêt, une maladie ordinaire « coûte » 1.150 euros en moyenne, un congé maternité 8.472 euros, un arrêt pour maladie de longue durée 40.280 euros et un accident du travail 3.370 euros.

Contestation du ministère

Cette enquête de Sofaxis intervient dans le cadre des premiers pas de l’élection présidentielle. François Fillon, désigné par la primaire « de la droite et du centre » est intervenu pour défendre un programme prévoyant la suppressions de 500 000 postes dans la Fonction publique, faire passer aux39 heures (payées 37) et surtout rétablir un jour de carence, c’est-à-dire un jour d’arrêt pour maladie non payé par l’employeur (donc l’État en l’occurrence).

De son côté, le ministère de la Fonction publique a publié un argumentaire sur l’absentéisme dans les collectivités locales, en réponse à l’étude de Sofaxis. Le ministère reproche notamment au courtier  d’assurances d’intégrer dans son taux d’absentéisme global les congés de longue maladie et les congés de longue durée, ainsi que les congés pour maternité « qui ne sont pas des absences pour maladie ». le même communiqué fait également remarqué que « les modalités de calcul des taux d’absentéisme ne sont pas comparables d’une fonction publique à l’autre et entre le secteur public et le secteur privé dans la mesure où les différents motifs d’absence ne sont pas comptabilisés de la même façon ». Le ministère estime toutefois qu’il est « essentiel de responsabiliser les employeurs publics » et de « les contraindre » à présenter leur politique en matière de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. « Il est demandé aux employeurs d’intégrer le plan d’action mené en matière d’absentéisme dans la présentation de leur bilan social annuel, auprès du comité technique compétent », précise le document. Il ajoute que « les indicateurs de suivi seront par ailleurs harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé ». Le ministère précise  qu’une « circulaire, constitutive du plan d’action sur l’absentéisme, viendra rappeler les obligations des employeurs publics en terme de prévention et de contrôles des arrêts pour maladie ».

Le ministère rappelle que plusieurs autres actions sont prévues pour améliorer le contrôle médical. Il cite notamment la possibilité donnée aux collectivités de recourir aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins, ou, l’utilisation des référentiels de pratique médicale élaborés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Sources : BFM Business, La Gazette des Communes

La prévention des risques professionnels, facteur de croissance

La prévention des risques professionnels, facteur de croissance

CONDITIONS DE TRAVAIL – Euronews – On ne fait pas toujours attention aux consignes de santé et de sécurité, que ce soit sur la route, ou dans notre environnement domestique, et pourtant, elles ont un impact sur la croissance économique.
Dans ce numéro, Monica Pinna La santé et la sécurité soulèvent la question de l’adaptation de l’environnement professionnel aux compétences, aux aptitudes, à la prise en compte des besoins physiques, mais le bien-être dans le milieu professionnel en fait aussi partie. Comment cela s’articule avec l‘économie et la croissance ? Eléments de réponse. Une enquête de Monica Pinna qui s’est rendue en Espagne pour comprendre les enjeux économiques qui en découlent, grâce aux explications de l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (EU-OSHA), et regarder du côté de l’industrie, qui rencontre les plus grosses difficultés en la matière. Direction la Belgique, ensuite, pour voir comment les entreprises et les salariés œuvrent en faveur de l’amélioration du bien-être sur le lieu de travail :

Cas pratique
Philip, qui est boucher, en emploie 25 autres, grâce à la valeur ajoutée de son activité : préparer des spécialités de viande. La productivité de l’entreprise est forte. Il paie des taxes, et plus il vend de la marchandise, plus il contribue à la croissance de son pays. Mais Philip n’a pas appliqué les mesures de santé et de sécurité, parce qu’il les trouve trop chères. Les accidents et les maladies commencent à se multiplier, avec en moyenne de 2 à 3 employés en arrêt maladie. La productivité de son entreprise chute, et il doit payer les salaires, mais aussi les indemnités et les charges sociales. Il doit aussi réparer les outils endommagés et embaucher des remplaçants, ce qui coûte du temps et de l’argent. Face à une offre moins étayée, les clients se font plus rares et les salariés ont le moral en berne, ce qui génère une baisse encore plus nette de productivité. Les travailleurs arrêtés en raison d’une maladie ou après un accident de travail voient leurs revenus baisser eux aussi, ainsi que leur niveau de vie. Une charge reportée sur leur entourage, la famille et les amis, qui s’occupent d’eux. Comme ils ont besoin d’une aide financière et sociale, et de soins médicaux, ils coûtent aussi plus cher à la collectivité. Ceux qui finissent par quitter le monde du travail nécessitent encore plus de soutien. Ce qui conduit l‘économie, et la société en général, à faire face à davantage de pertes, puisque la baisse de productivité de l’entreprise de Philip se reporte sur la croissance, en chute à son tour.

Le constat en Europe
En Europe, nous perdons chaque année près de 83 millions de journées de production en raison d’accidents de travail. Les trois-quarts d’entre nous s’arrêtent une seule journée, mais le quart restant s’absente plus d’un mois. Au total, cela fait 367 millions de journées de perdues en arrêts maladie, une énorme perte de productivité.

Le cadre législatif européen
Le nouveau cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail, pour la période 2014-2020, élaboré par le Fonds Social Européen, appelle à faire face aux défis d’aujourd’hui : une main d’oeuvre vieillissante, une meilleure application de la législation en vigueur et la prévention des risques au travail.
Les moyens d’agir
Monica Pinna s’est rendue à Bilbao, en Espagne, où se trouve l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail, afin de découvrir ce qui peut être fait désormais, et de quelle manière.
Les accidents du travail en Europe pèsent lourdement sur l‘économie
(cf. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=151&langId=en) Une charge difficile à évaluer, mais on estime leur coût à 55 milliards pour l’année 2000, un phénomène encore notable aujourd’hui. Leur prévention serait donc utile pour l‘économie, en particulier dans des secteurs comme le BTP, où les accidents sont monnaie courante. Ce secteur recensait plus de 26 % des accidents mortels en 2012, et en Espagne, les chiffres restent inquiétants. “Malheureusement, en 2013, 2014 et 2015, la situation s’est détériorée”, explique Enrique Corral, directeur général de la Fundación Laboral de la Construcción . “On part d’un chiffre qui avait baissé jusqu‘à 5 000 accidents pour 100 000 travailleurs, entre 2008 et 2012, et qui atteint aujourd’hui, d’après les dernières données, 6 500”.
En Europe, près de deux millions et demi de personnes ont été victimes d’un accident du travail non-mortel, en 2012, mais plus de 3 500 ont connu une issue fatale. Cela revient à 2,55 travailleurs décédés pour 100 000, mais ce chiffre varie fortement d’un pays à l’autre. La Pologne affiche un ratio de 5 pour 100 000, tandis que l’Allemagne, le Danemark ou encore les Pays-Bas en comptent à peine un en moyenne. De nombreuses études ont prouvé que les accidents du travail et les maladies professionnelles avaient un impact sur les performances économiques des entreprises, mais aussi sur la croissance d’un pays, comme l’explique la directrice de l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité à Bilbao.
“De nombreux pays de l’Union ont leur propre méthodologie pour évaluer les coûts”, affirme Christa Sedlatschek, directrice de l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité. “L’Allemagne, par exemple, estime qu’un faible niveau de sécurité et de santé au travail engendre une perte de 90 milliards d’euros, soit près de 3,2 % de PIB”.
La perte de PIB due aux accidents et aux maladies professionnelles avoisinerait les 4 %. En Europe, ce chiffre oscillerait entre 2,6 et 3,8 % chaque année. Les études de cas ont démontré que la santé et la sécurité ne devaient plus être considérées comme un coût, mais comme un investissement. Chaque euro dépensé permet d’en générer au moins le double.
A Bilbao, un site de construction est supervisé par l’entreprise publique Visesa, et pour la responsable de la santé et de la sécurité, l’investissement dans la prévention des risques est source de bénéfices. “Nous dépensons 288 900 euros en l’espace de deux ans à cet effet”, indique Maite Prieto, responsable santé et sécurité chez Visesa. “Les mesures de sécurité qui doivent être appliquées permettent de réduire le risque d’accidents de travail, d‘éviter des sanctions et de limiter un risque de blocage de production, qui, par exemple, coûterait ici 3 500 euros par jour”.
Si la législation européenne est déjà contraignante, son application diffère d’un pays à l’autre, mais aussi en fonction des secteurs et de la taille de l’entreprise. Les difficultés rencontrées en Espagne reflètent une réalité aussi valable dans d’autres pays. “Les PME, qui représentent la majorité de l’activité économique espagnole, n’ont pas de service de prévention des risques”, poursuit Maite Prieto, “ni de personnel dédié à la question, ni les compétences spécifiques, et cela mène souvent à une ignorance des normes qui devraient être appliquées”.
Outre les accidents de travail, l’exposition à des substances nocives fait grimper la mortalité due au cancer en Europe. Un phénomène qui causerait la mort de 152 000 personnes et engendrerait des incapacités pour plus d’un million et demi de salariés. Il aurait aussi pour conséquence des départs prématurés à la retraite, une perte de personnel qualifié, et un coût médical élevé. Les cancers professionnels coûtent près d’un point de PIB chaque année au Royaume-Uni.
La prévention des risques psycho-sociaux (…)

Pour lire l’enquête complète : http://fr.euronews.com/2016/03/07/la-prevention-des-risques-professionnels-facteur-de-croissance/

Premier guide « Maladies chroniques » dans la Fonction publique

Premier guide « Maladies chroniques » dans la Fonction publique

PRÉVENTION  – Miroir social –  La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) vient de concevoir un ouvrage qui, associé à des solutions pédagogiques, sensibilise aux maladies chroniques dans la fonction publique territoriale.Un article de Pierre Bernard, de la Mutuelle Nationale Territoriale :

Collaborant avec l’association [im]Patients, Chroniques & Associés (ICA), la MNT agit ainsi pour le maintien dans l’emploi au bénéfice des territoriaux.
Principale mutuelle de la fonction publique territoriale (FPT), la MNT a conçu un projet et des outils pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des agents territoriaux atteints de maladie chronique. La mutuelle répond ainsi à une véritable demande des collectivités locales. En effet, 39 % des territoriaux sont concernés, ce qui représente près du double de la moyenne nationale (1).
En collaboration avec l’association [Im]Patients, Chroniques & Associés et des experts territoriaux, la MNT propose trois types d’action :
• des conférences de sensibilisation pour les élus et les décideurs,
• des formations et des fiches pratiques pour les encadrants de proximité,
• des actions de sensibilisation et un guide d’information pour les agents territoriaux.
Imaginés et conçus par la mutuelle, ces actions et ces outils permettent de disposer d’informations pratiques concernant les maladies chroniques et leurs conséquences sur la vie professionnelle, les ressources internes à la collectivité ou mobilisables à l’externe, les droits statutaires des territoriaux, les dispositifs d’aide et d’accompagnement.
Ce guide de 128 pages, le premier sur ce thème spécifique à la fonction publique territoriale, aborde tous les problèmes pour les personnes concernées, du diagnostic à la fin de carrière en passant par le soutien, l’orientation, l’attitude au travail et la poursuite de la carrière.
Depuis 2010, la MNT s’investit dans le domaine de la prévention. Elle développe notamment un accompagnement en santé au travail destiné aux collectivités territoriales. Ainsi, elle propose des services, des outils et des solutions pédagogiques de plus en plus innovants sur diverses thématiques. Avant les maladies chroniques, elle s’est attaquée aux risques psychosociaux et aux addictions. La MNT s’appuie sur des partenaires nationaux reconnus pour leur expertise dans leur domaine de compétences.
(1) Sources : baromètre MNT-IFOP 2013 de la protection sociale des agents territoriaux ; plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 du ministère de la Santé.

Source : http://www.miroirsocial.com/actualite/13043/premier-guide-maladies-chroniques-et-emploi-dans-la-fonction-publique-territoriale

Maladies chroniques et travail : comment concilier

Maladies chroniques et travail : comment concilier

Maladie  – France Info, Association française des diabétiques – Comment mener une vie professionnelle normale quand on est atteint par une maladie chronique ? Un article de France Inter et les informations du site de la Fédération française des diabétiques :

Coup sur coup, une exposition du photographe Yann Arthus-Bertrand au CES, à Paris, et un livre blanc, publié par l’association française des diabétiques, attirent l’attention sur la situation des salariés atteints de maladies chroniques. Grâce aux progrès de la médecine et aussi parce qu’il faut bien continuer à travailler, même si l’on est malade, pour faire tourner le ménage, il y a en effet de plus en plus de personnes atteintes de maladies chroniques qui conservent leur emploi. Rien que pour les maladies cardio-vasculaires, la France compterait 2,8 millions de personnes touchées et en emploi.
Un autre chiffre : 4 millions de personnes vivent avec le diabète
Pas facile de concilier les exigences de la vie professionnelle et les contraintes de la maladie, surtout quand l’entreprise ne veut pas en entendre parler.

Soutenue dans sa démarche par la CFDT, l’Association Française des Diabétiques (AFD) a remis son Livre Blanc « Diabète et travail : pour en finir avec les discriminations » aux Présidents des groupes parlementaires, le 14 novembre 2015, à l’issue de Rencontres entre les parties prenantes que l’association a organisées à son siège.
4 fois plus de risque d’être exclu du monde du travail
En dépit du code du travail qui précise qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, une personne atteinte de maladie chronique comme le diabète a 4 fois plus de risque d’être exclue du monde du travail. Ainsi, le pourcentage d’actions de soutien aux victimes engagées par l’AFD est passé de 15% en 2009 à 21% en 2010. « Nous voulons pointer du doigt une législation souvent obsolète et changer les idées reçues sur l’aptitude professionnelle des personnes atteintes de diabète », affirme Gérard Raymond, président de l’AFD. Les causes tiennent essentiellement à l’ignorance qui entoure cette pathologie.
L’ignorance : principal frein à l’embauche d’un diabétique
Les progrès médicaux et techniques rendent désormais le diabétique apte à la plupart des emplois : le risque d’hypoglycémie est devenu quasi nul et les médicaments hypoglycémiants ont été fortement améliorés ; de plus les lecteurs de glycémie de nouvelle génération permettent de surveiller efficacement son taux de glycémie sans risque de déséquilibre du diabète. Dans le même temps, l’organisation du travail a été profondément modifiée grâce aux technologies et à la communication, entrainant une plus forte sécurité.
Une législation souvent obsolète
Pour certaines professions (en particulier dans le secteur public), il existe une législation ; pour d’autres (plus particulièrement liés au privé) elle n’est pas toujours présente et laisse donc une grande latitude à l’employeur et au médecin du travail. Parmi ces métiers, certains justifient d’une incompatibilité avec le diabète (notamment les métiers de sécurité), d’autres pourraient être compatibles au cas par cas, d’autres enfin devraient être accessibles à tous.
Le Livre Blanc « Diabète et travail » apporte une étude, une analyse et des propositions pour mettre un terme aux discriminations et aux freins à l’insertion sociale et professionnelle dont sont victimes les diabétiques.

Souces : http://www.franceinfo.fr/emission/s-y-emploie-de-philippe-duport/2015-2016/de-plus-en-plus-de-malades-chroniques-au-travail-13-01-2016-13-32 ; http://www.afd.asso.fr/actualites/l-afd-denonce-la-realite-de-l-emploi-des-diabetiques-dans-un-livre-blanc-002537