Comment garder les médecins de prévention ?

Comment garder les médecins de prévention ?

Les besoins en médecins de prévention sont criants et encore loin d’être couverts dans les ministères économique et financier.Depuis des années, la fédération FO revendique inlassablement le recrutement de médecins de prévention dans les 15 départements qui en sont dépourvus et dans les 40 départements actuellement en déficit de médecins. Un article de Françoise Gauchet (DGFIP – FO) dans miroir social :
Nous avons régulièrement dénoncé la baisse permanente du nombre d’infirmières : les départs en retraite ne sont pas remplacés.Il est clair que le personnel infirmier indispensable élément de l’équipe pluridisciplinaire réglementaire dont nous souhaitons l’existence dans tous les départements, subit une partie des suppressions d’emplois de la sous-direction du secrétariat général.

Des mesures permettant de conserver et de recruter des médecins de prévention doivent être prises rapidement, notamment pour améliorer leurs conditions d’exercice par la mise en place de secrétariat médical de proximité. Il n’existe qu’une une seule secrétaire médicale dans le Nord, et elle a largement fait preuve de son efficacité. il est loin le temps où il était question d’en doter chaque médecin de prévention.

C’est tout le sens du courrier adressé au ministre par notre fédération le 23 février dernier et de la pétition initiée par notre fédération et l’association des médecins de prévention (l’AMMEFI).

Si la réponse du ministre à notre courrier se fait toujours attendre, lors du CTM du 6 avril dernier, des mesures ont été présentées qui pour certaines sont déjà en application ; d’autres nécessitent la saisine de la DGAFP.

L’expérimentation d’un secrétariat médical à distance a été proposée en lieu et place d’un véritable secrétariat de proximité souhaité par les médecins de prévention.

Amélioration de la rémunération et des conditions de recrutement 

Prise en compte des propositions d’amélioration des élus FO à la CCP des médecins de prévention :

  • amélioration de la grille ministérielle de rémunération des médecins de prévention ;
  • les deux premiers paliers de rémunération ont été fusionnés en un seul (aucun agent dans le stock, les recrutements s’effectuant tous à un niveau plus élevé) ;
  • la durée passée dans les paliers a été diminuée : ils concernent ceux où s’effectue l’essentiel des recrutements. La mesure permet de renforcer l’attractivité des MEF (2 paliers de 3 ans au lieu de 5 ans puis un palier de 4 ans au lieu de 5 ans, ce qui induira des progressions de rémunération dans la grille plus fréquentes) ;
  • un palier supplémentaire en fin de grille a été créé afin de prendre en compte l’allongement potentiel des carrières (plus de 35 ans), dû au recul de la limite d’âge et d’assurer une progression de carrière pour les médecins comptant une ancienneté importante ;
  • le contingentement du passage au palier « plus de 30 ans d’ancienneté » a été supprimé. Ce contingentement perd de sa pertinence avec la création du palier « plus de 35 ans ». Cette suppression (et donc celle des critères de sélection notamment celui de l’ancienneté dans les MEF) permettrait d’ailleurs d’assurer un déroulement de carrière susceptible de fidéliser les médecins de prévention arrivés depuis peu au sein des MEF.

Mesures d’amélioration du recrutement des médecins de prévention

Trois mesures sont acceptées par le ministère à la demande répétée des élus FO à la CCP des médecins de prévention.

  • Recours au recrutement direct en CDI et plus en 2 CDD successifs de 3 ans, ce qui constitue un élément positif maintes fois demandé par les élus FO de la CCP car rendu possible depuis 2012 par la loi Sauvadet (sur une période de 4 ans et à présent reporté à 2018). Le CDD est un frein réel au recrutement des médecins de prévention. En effet, certains d’entre eux n’ont pas donné suite à leur candidature aux MEF en raison d’un recrutement effectué sur la base d’un CDD. Cette mesure sera effective dès la promulgation de la loi « déontologie », dont un article prévoit cette possibilité.
  • Recrutement d’un médecin sur la base de son ancien salaire lorsque la rémunération qui lui est proposée au sein de la grille ministérielle est inférieure. La modalité de progression ultérieure pourrait alors être le cadencement de la grille ministérielle, ce qui aurait pour conséquence de maintenir une uniformité de la rémunération des médecins de prévention sur le long terme (accès au palier immédiatement supérieur sous réserve d’une durée de services équivalente à la durée du palier inférieur).
  • Majoration de la rémunération des médecins qui exercent dans deux départements afin de prendre cette situation en compte, ainsi que pour ceux qui sont amenés à exercer la continuité de service dans un département voisin de celui de leur exercice, dépourvu de médecin. Cette disposition serait alors mentionnée dans le contrat du médecin.

 Dispositif collaborateur médecin

Le ministère fera appel à des « médecins collaborateurs », comme le prévoit le décret du 27 octobre 2014. Pendant 4 ans, ces médecins officieront sous le tutorat d’un médecin de prévention expérimenté. Ils seront essentiellement formés dans les départements les mieux pourvus en médecins de prévention, en espérant les recruter après l’obtention de leur qualification.
Conditions de rémunération demandée par les élus de la CCP des médecins de prévention et acceptée : accès au palier II D au bout de 5 ans de services effectifs, sans obligation de rattraper les 10 ans d’ancienneté nécessaire (abandon du palier intermédiaire IIC bis créé pour les collaborateurs médecins).
Dans le projet d’origine, les collaborateurs médecins sont recrutés au sein du palier II C de la grille ministérielle (ancienneté théorique entre 5 et 10 ans), bénéficient d’un palier II C bis spécifique à leur situation au bout de 7 ans d’ancienneté effective et accèdent au palier II D au bout de 10 ans de services effectifs.
Mise à jour du dispositif des médecins collaborateurs

En application de la loi sur la santé du 26 janvier 2016 : prise en compte dans le contrat des collaborateurs médecins de la suppression de l’obligation d’intervention du médecin tuteur pour les aménagements de poste ; assouplissement des modalités d’exercice du tutorat par la possibilité de l’exercer à distance sous réserve de garantir un suivi fréquent.
Cette mesure ouvrirait la possibilité de recruter des collaborateurs médecins dans les départements dont les effectifs de médecins sont faibles ainsi que dans les départements qui en sont totalement dépourvus.
Un décret fixera les conditions dans lesquelles il pourra exercer sous l’autorité d’un médecin de prévention.

Perspectives à long terme : saisine de la DGAFP pour améliorer la médecine de prévention  

Un constat alarmant partagé : les effectifs des médecins de prévention des MEF sont soumis à diverses contraintes qui ne cessent d’aggraver le temps médical disponible :

  • le numérus clausus laisse un grand nombre de postes de médecin du travail non pourvus en fin de cycle d’études de médecine ;
  • la pyramide des âges est particulièrement défavorable et entraîne un nombre de départs important de médecins ces prochaines années (55 médecins de prévention ont 60 ans ou plus) ;
  • le marché du travail est donc particulièrement concurrentiel au sein des trois versants de la fonction publique, cette concurrence étant elle-même exacerbée par les offres des grandes entreprises et de certaines collectivités.

Dès lors, les MEF ont saisi la DGAFP de plusieurs pistes d’amélioration visant à pallier cette situation à long terme et demandent la mise en oeuvre de certaines mesures préconisées par le rapport des Inspections générales des affaires sanitaires et sociales, de l’administration, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques de septembre 2014 et que la DGAFP n’a toujours pas mis à l’ordre du jour de ses instances.

  • Ouvrir un plus grand nombre de places en CHU pour la formation des médecins collaborateurs.
  • Substituer à la formation de collaborateur médecin actuellement de 4 ans, une formation de 2 ans, à partir du cadre de référence de la maquette des enseignants du diplôme d’études spécialisées. Cette mesure, déjà mise en œuvre par le passé avec succès, sera plus attractive aux yeux des postulants (médecins généralistes en deuxième partie de carrière et des médecins spécialistes en reconversion).

Toutefois, cette mesure devra être soutenue par un volume de formations suffisant au sein des CHU pour être efficace.

  • Faire évoluer la perception par les étudiants de la spécialité de la médecine du travail pour qu’à terme l’internat de médecine du travail soit considéré comme conduisant de manière privilégiée vers une carrière hospitalo-universitaire avec une activité de recherche et d’enseignement qui la rendrait plus attractive, ce qui suppose d’ouvrir suffisamment de postes. Cette mesure permettrait de lutter contre la désaffection qui touche la médecine du travail en fin de cursus universitaire.
  • Procéder au recrutement d’infirmiers en santé au travail dans les services de santé au travail de la fonction publique d’État afin que ce personnel puisse assister les médecins dans la prévention des risques professionnels. Cette mesure suppose le déploiement de la procédure de l’entretien infirmier au sein de la FPE et la mise en œuvre d’une formation diplômante au profit du personnel infirmier déjà en place. Toutefois, cette action destinée à renforcer les capacités d’action de la médecine de prévention ne devra pas avoir pour conséquence de compromettre l’accès des agents aux médecins de prévention dans les cas qui relèvent de sa prise en charge spécifique et cette faculté ne pourra être utilisée de manière pertinente que dans les départements comportant des effectifs d’agents suffisants.

Assouplissement des critères d’exercice de la médecine de prévention

Première piste : étudier la possibilité de prendre en compte le diplôme délivré par l’Institut national de la médecine agricole (INMA) afin de permettre aux médecins diplômés de ce dernier d’exercer la médecine de prévention. Les formations qui y sont dispensées seraient voisines de celles qui sont effectuées au sein des CHU formant les médecins du travail. Le cas échéant, une formation complémentaire pourrait être prévue pour les médecins issus de cet institut. Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 régissant la médecine de prévention dans la fonction publique d’État autorise déjà le recours à des conventionnements avec les services de santé en agriculture, employant des médecins diplômés de l’INMA.
Autre piste : le master en santé au travail délivré par l’Université de Louvain (Belgique) pourrait être pris en compte. Il peut faire l’objet d’une qualification devant une commission ad hoc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et, plus largement, admettre le recrutement de tout médecin autorisé par celui-ci à exercer la médecine du travail.

Expérimentation d’un secrétariat médical à distance

Le besoin d’un secrétariat médical humain et de proximité n’est pas récent ; il a été maintes fois porté par notre fédération et les médecins de prévention eux-mêmes, notamment via la pétition. Ce besoin s’est accru depuis, avec notamment la baisse de l’appui administratif fourni par les assistants de délégation.

  • Le ministère envisage de mobiliser les ressources encore disponibles auprès des délégations en superposant les cartographies des besoins et des ressources des délégations.
  • Un logiciel (GRAME), créé par l’ESI de Nevers, est en cours de test dans les départements de la Nièvre et du Bas-Rhin. Il permet la mise à disposition par les médecins de prévention aux services RH des directions dépendant de la DGFIP, de plages horaires leur permettant de gérer les convocations des agents et les créneaux horaires dans le cas d’annulation de visites. Y sont également associés les documents types liés aux visites : fiches de liaison, fiches de visite… Ce point serait également pris en compte dans le cadre de l’informatisation du dossier médical en santé au travail.
  • Enfin, en lieu et place d’un appui humain local, la décision a été prise d’expérimenter une prestation de secrétariat à distance qualifiée de « déportée » courant 2016 et pouvant « déboucher sur un marché public prenant en compte l’ensemble du réseau ».

La revendication d’un secrétariat médical humain et de proximité n’est pas satisfaite.

La détérioration actuelle des conditions de travail au sein des ministères économique et financier nécessite plus que jamais une politique ministérielle renforcée de prévention et de suivi médical des agents.

C’est la raison pour laquelle un solide réseau de médecins de prévention et d’infirmières s’avère indispensable sur l’ensemble du territoire.

Sans nier les difficultés externes pour leur recrutement, nous considérons qu’il est de la responsabilité des ministres d’apporter des réponses concrètes aux besoins exprimés et de tout mettre en œuvre pour renforcer l’attractivité de nos ministères.

Les premières réponses apportées au comité technique ministériel vont dans le bon sens, même si nous sommes encore loin d’une situation optimale concernant notamment les conditions d’exercice.

Pour retrouver cet l’article : http://www.miroirsocial.com/actualite/13265/comment-recruter-et-garder-les-medecins-de-prevention-dans-la-fonction-publique

 

Médecins hospitaliers : souffrance au travail

Médecins hospitaliers : souffrance au travail

HÔPITAL – Le Parisien – Prendre la mesure de la « souffrance des médecins »: au-delà du récent suicide d’un cardiologue de l’hôpital Georges-Pompidou à Paris, les praticiens hospitaliers pointent « un problème national » de prise en charge, reconnu aussi par la ministre, Marisol Touraine. Un article du Parisien Libéré, avec l’AFP :

Fin décembre, le professeur Jean-Louis Mégnien, père de cinq enfants, s’est jeté du 7e étage de l’établissement où il revenait travailler après neuf mois d’arrêt maladie, déclenchant une vive émotion dans la communauté hospitalière.
« A partir de ce drame, je souhaite qu’on mette en place en France une politique résolue pour répondre à la souffrance qui peut aussi concerner les médecins », a annoncé lundi la ministre de la Santé, regrettant l’absence de « processus à même de prendre en compte » cette souffrance.
Dévoilées dimanche, les premières conclusions de la commission mise en place au lendemain du drame par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont dépend Georges-Pompidou, font état de « dysfonctionnements ».
Il est notamment reproché à l’hôpital de ne pas avoir organisé de « dispositif structuré centré sur la prévention de la souffrance psychique et la réaction à l?alerte suicidaire des personnels médicaux ».
« On est arrivé trop en aval dans cette histoire », déplore le professeur Loïc Capron, l’ex-président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP, qui a tenté de résoudre la situation de son confrère.
Mais pour les syndicats de praticiens hospitaliers, ces failles dépassent largement le cadre de l’institution francilienne.
Réagissant aux accusations de « harcèlement moral » lancées par les proches de Jean-Louis Mégnien, l’intersyndicale Avenir Hospitalier s’est alarmée début janvier de « l’ambiance délétère régnant dans certains hôpitaux », s’émouvant d' »un problème national ».
« Depuis des années, Avenir Hospitalier ne cesse d’alerter les autorités pour défendre des collègues harcelés (…) sans que rien ne change vraiment (…) Tous connaissent l?éviction, la confiscation du bureau, les rumeurs de couloir, les stigmatisations », s’est indignée l’organisation.
« Il y a beaucoup de médecins en souffrance, sur tout le territoire », confirme à l’AFP le docteur Christophe Segouin, du syndicat SNAM-HP, membre de l’intersyndicale « Convergences HP ».
En cause, notamment, la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009, qui a renforcé le pouvoir des directeurs d’hôpitaux aux dépens de la communauté médicale, conduisant parfois à une « collusion » avec des chefs de pôle ou de service aux pouvoirs « excessifs ».
Des « casques bleus »
Suspensions arbitraires, changement de poste… « Certaines décisions sont vécues violemment », explique le Dr Segouin. Dans le même temps, la tarification à l’activité, instaurée elle aussi en 2009, a conduit à une course à l’acte au détriment « du temps soignant, source de notre vocation », souligne-t-il.
En outre, le monde hospitalo-universitaire, « difficile », peut créer des frustrations, les praticiens passant souvent toute leur carrière dans un même établissement sans possibilité d’évoluer, selon le professeur Jean-Yves Fagon, qui a dirigé la politique médicale de l’AP-HP.
Dans ce contexte, l’absence de représentants syndicaux des praticiens hospitaliers aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des hôpitaux est une « aberration », selon le Dr Max-André Doppia, le président d’Avenir Hospitalier, qui réclame leur intégration à ces instances, « au même titre que tous les autres salariés ».
D’autant plus que les médecins échappent à la médecine du travail, en raison de leur statut ou par peur de se confier à un confrère dans un milieu où tout le monde se connaît.
Les intersyndicales réclament également que les commissions régionales paritaires (CRP, instances de dialogue réunissant directeurs d’hôpitaux, pouvoirs publics et praticiens hospitaliers à l’échelle régionale) puissent exercer un rôle de médiation, de prévention et de gestion des conflits.
Elles souhaitent notamment pouvoir saisir ces CRP et leur permettre d’envoyer rapidement des intervenants, des sortes de « casques bleus » formés pour réaliser des diagnostics et formuler des recommandations lors de situations conflictuelles, explique le Dr Segouin.
Ces mesures s’imposent d’autant que la situation « risque d’empirer » avec les groupements hospitaliers de territoires voulus par la loi santé, qui laissent craindre des réorganisations « à marche forcée », préviennent les syndicats.

Source : http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/mal-armes-les-medecins-hospitaliers-n-echappent-pas-a-la-souffrance-au-travail-18-01-2016-5462381.php

Caniard : le numérique au secours de la réforme de la santé

Caniard : le numérique au secours de la réforme de la santé

Médecins – Telos – Crise des professions de santé, crise de l’hôpital, crise financière, rien n’y fait, chaque acteur reste étrangement replié sur lui-même, attendant un premier pas de l’autre. Etienne Caniard, Président de la Mutualité française explore les voies d’une réforme du système de sa,té, notamment à travers les apports du numérique, sur le site Telos :
Les analyses sur l’avenir de la protection sociale et l’organisation des soins n’incitent guère à l’optimisme. Si les constats convergent sur ce qu’il conviendrait de faire, la réforme pourtant jugée indispensable se fait attendre comme s’il était plus confortable de rester sur une route connue et familière plutôt que d’explorer de nouveaux chemins.
C’est ainsi que l’on se réfugie dans un passé non seulement révolu mais qui n’a jamais existé en évoquant comme une période bénie la Sécurité sociale de 1945… oubliant qu’alors la sécu ne remboursait que très peu de soins mais versait essentiellement des revenus de remplacement (à une minorité de la population) pour compenser les conséquences de la maladie.
C’est ainsi que l’on entend encore des organisations de médecins se référer à la charte de la médecine libérale de 1927, donnée comme modèle d’organisation, en oubliant que fort heureusement la médecine d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle du premier tiers du XXe siècle.
Mutations
Crise des professions de santé, crise de l’hôpital, crise financière, rien n’y fait, chaque acteur reste étrangement replié sur lui-même, attendant un premier pas de l’autre.
Le résultat en est connu : développement des déserts médicaux, hypertrophie hospitalière faute d’organisation de la médecine ambulatoire, dévalorisation des actes cliniques ou profit d’actes techniques souvent inappropriés. S’y ajoutent une mauvaise utilisation du système de soins (le recours aux urgences en est la plus frappante illustration) et des restes à charges croissants pour les patients, premier facteur de renoncement aux soins.
Chacun s’adapte à cette situation, la sécurité sociale affichant des taux de remboursements de plus en plus fictifs parce que qu’assis sur des bases de remboursement déconnectées des prix réels, les professionnels préférant une liberté des tarifs à une opposabilité négociée avec l’ensemble des acteurs qui garantirait juste rémunération des professionnels et maîtrise des restes à charge.
Peu nombreux sont ceux qui croient à un tardif mais salutaire sursaut politique, tant la politique de santé fait peur aux décideurs et est paradoxalement absente du débat alors qu’elle est une des premières préoccupations des Français. Et si le salut venait de la révolution numérique ?
Imaginons. Nous sommes en juin 2016, des négociations conventionnelles ont repris après les élections professionnelles d’octobre 2015 qui ont donné lieu à des surenchères et focalisé les débats sur la valeur de l’acte.
L’absence de marges financières pour l’Assurance maladie favorise l’émergence d’une augmentation sensible de la valeur de l’acte… mais au détriment des rémunérations forfaitaires qui se développaient depuis les années 2000 et représentent désormais plus de 10% du revenu des généralistes.
Statuts
Alors qu’un accord semble proche entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, des médecins investissent les réseaux sociaux et trouvent immédiatement un soutien chez les patients. Certains réclament une rémunération forfaitaire pour les médecins qui « prescrivent » des applications santé à leurs patients en s’engageant à les conseiller et les accompagner pour l’interprétation et le suivi. D’autres revendiquent une reconnaissance et une valorisation des conseils donnés par téléphone ou de plus en plus souvent par internet, ils sont rejoints par des acteurs du maintien à domicile qui réclament un financement pérenne pour les outils de domotique et de robotique évitant une institutionnalisation prématurée. Ce mouvement fait rapidement tache d’huile, notamment chez les étudiants en médecine. Le gouvernement découvre son importance lorsque les organisations d’internes s’engagent en proposant un nouveau modèle d’organisation des soins, soucieux de la qualité de la pratique, de la préservation de la vie personnelle, fondé sur une organisation collective et pluridisciplinaire. Ils ont pris conscience que le modèle libéral peut répondre à leurs attentes, alors que l’installation libérale était massivement rejetée par les nouveaux diplômes, à condition de sortir du paiement à l’acte qui freine les coopérations professionnelles, l’organisation des parcours et surtout est incompatible avec une médecine 2.0.
Une nouvelle loi est élaborée avec les professionnels qui définit carrière, politique de revenus, déclinaisons territoriales et met ainsi fin aux rites conventionnels, pour les remplacer par des négociations avec les Agences régionales de santé qui permettent des engagements dans la durée, fondés sur une obligation de résultats.
C’est alors que, dépassant la remise en cause des modes d’allocations de ressources « traditionnels », une réflexion s’engage pour élaborer un nouveau statut pour les médecins. À l’origine de cette initiative on trouve des médecins libéraux exerçant dans les hôpitaux locaux, modèle peu connu d’organisation des soins qui permet à un patient hospitalisé dans un hôpital local d’être pris en charge par son médecin traitant, qui exerce sous un double statut.
Des médecins libéraux et leurs correspondants hospitaliers qui ont expérimenté des télé-consultations à l’origine organisées dans les Ehpad d’un territoire pour leurs résidents mais rapidement ouverts à tous les libéraux et à l’ensemble de la population, prennent la mesure de la valeur ajoutée d’un tel partage des compétences et proposent l’organisation d’Etats Généraux chargés d’élaborer un nouveau statut qui permette de sortir du carcan de la fonction publique hospitalière et de l’exercice isolé et inorganisé de la médecine libérale. Avant même d’avoir défini ce que pourrait être ce nouveau statut, les médecins arrachent aux pouvoirs publics la promesse que si ce statut est approuvé par plus de 30% des médecins en exercice il sera automatiquement adopté. Ce statut intermédiaire est aussitôt plébiscité par les jeunes médecins qui l’adoptent à plus de 90%.
Parallèlement les organismes complémentaires d’assurance-maladie, contestés depuis plusieurs années parce que devenus indispensables en même temps que difficilement accessibles pour les plus fragiles, connaissent une nouvelle crise. La segmentation des offres, nourrie par les informations issues d’une analyse du risque de plus en plus précise, par le traitement de données toujours plus nombreuses, conduit à vider de son sens une activité d’assurance dans laquelle l’aléa est considérablement réduit. Transformés en préfinanceurs de dépenses quasi certaines, ils voient leurs marges de manœuvre se restreindre encore au-delà de l’encadrement des contrats mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre aux critiques.
Connectique
Devant l’ampleur de cette crise la Mutualité Française organise des forums citoyens avec les autres complémentaires, les associations de patients dont les conclusions sont discutées avec les professionnels de santé qui s’interrogeaient sur leur statut et leur pratique. Très vite chacun comprend que la valeur ajoutée des organismes complémentaires réside autant dans leur capacité à accompagner, à innover, à proposer des services aux patients comme aux médecins, à organiser les parcours que dans le remboursement de dépenses sans souci de leur pertinence, de leur efficacité ou de leur coût.
Les professionnels, soucieux de garder la maîtrise de leur pratique s’engagent à mettre en place les mécanismes d’évaluation et de régulations indispensables pour attester de la pertinence et de la qualité des prises en charge. Des accords se nouent avec les complémentaires qui en contrepartie s’engagent dans une politique résolue de diminution des restes à charge et de revalorisation des actes cliniques.
De telles évolutions sont-elles du domaine du rêve ? Certainement pas. Comment imaginer une organisation figée face au développement des applications qui redonnent de l’autonomie aux patients, aux possibilités offertes par la télémédecine offrant à tous l’accès à une expertise partagée, à des coopérations professionnelles facilitées par les outils permettent dialogues et échanges d’informations, valorisent les compétences, plutôt que de tirer les professions vers le bas dans des logiques de défense de territoires, aux possibilités offertes par l’impression 3D au service de la santé.
Demain le traitement des données, le deep learning va transformer l’évaluation du médicament, faisant perdre la prééminence de l’évaluation avant la commercialisation, limitée parce qu’effectuée sur des populations sélectionnées, sans interactions médicamenteuses, sans pathologies multiples, sans problèmes d’observance, au profit d’une surveillance en temps réel, dans la vraie vie, grâce à la possibilité de discerner des effets délétères même avec de faibles signaux et d’intervenir même directement par le retrait d’un produit dangereux, contrepartie de la mise à disposition plus rapide de l’innovation.
C’est sous la pression des objets connectés, d’une information disponible et partagée que l’on va engager la plus profonde transformation de notre système de santé et de protection sociale, celle qui permet de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, du quantitatif au qualitatif.
L’État va devoir changer de posture, passer d’un contrôle tatillon et inefficace à un rôle de régulateur, d’Etat stratège.
Tous nos outils vont être remis en cause. La surveillance des épidémies passait hier par le développement de réseaux sentinelles, le travail de collecte de données de nombreuses agences, l’analyse en temps réel de quelques mots clés sur les moteurs de recherches suffit désormais à détecter le moindre épisode grippal.
Le mouvement de démocratie sanitaire qui s’est développé dans les années 2000 est à la recherche d’un second souffle. C’est la révolution numérique qui va lui offrir, bousculant les représentations institutionnelles qui devront se projeter dans l’avenir ou disparaitre.

Source : http://www.telos-eu.com/fr/reforme-du-systeme-de-sante-le-numerique-au-secour.html#sthash.1Ys0O4tT.dpuf

Statuts différents : à travail égal, salaire égal ?

Statuts différents : à travail égal, salaire égal ?

JURIDIQUE – CFDT – Un médecin salarié peut-il demander l’application du principe « à travail égal, salaire égal » et réclamer une rémunération identique à celle d’un médecin exerçant en tant que libéral, donc non-salarié ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation. Cass.soc.16.12.15, n°14-11294. Le point de vue du service juridique de la CFDT :

Faits, procédure et prétentions
Un médecin anesthésiste et réanimateur exerçait au centre hospitalier en tant que médecin chef salarié au service des grands brûlés. Comme il effectuait régulièrement des gardes pour lesquelles il était moins bien payé que les médecins exerçant à titre libéral, il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande, notamment, de rappels de salaires.
La cour d’appel de Lyon l’a débouté, dans un arrêt du 27 novembre 2013. Selon les juges d’appel, le salarié ne pouvait utilement invoquer le principe « à travail égal, salaire égal » et se comparer avec des médecins exerçant à titre libéral.
Le médecin hospitalier a donc formé un pourvoi.
A travail égal… rémunérations inégales entre médecins salariés et non-salariés
Devant la Cour de cassation, ce salarié soutenait qu’une différence de statut entre les travailleurs effectuant un travail de même valeur au service d’un même employeur ne suffit pas à caractériser une différence de situation justifiant une différence de rémunération.
En effet, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion d’affirmer par le passé que la différence de statut ne constitue pas en soi une justification à la différence de rémunération. Ainsi, en a-t-elle décidé s’agissant d’une prime versée sur le critère du poste ou de la fonction occupée à des travailleurs employés tantôt sous contrats de travail de droit privé et tantôt sous statut de la fonction publique (1). La haute juridiction a également considéré que la différence de statuts entre salariés en CDI et vacataires ne pouvait à elle seule justifier une différence de rémunération (2).
Pour autant, dans toutes ces hypothèses, les travailleurs étaient (qu’ils relèvent du droit privé ou du droit public) des travailleurs subordonnés.
La question posée ici à la Haute juridiction était donc encore plus radicale.
Un salarié peut-il invoquer le principe « à travail égal, salaire égal » pour se comparer à des travailleurs non-salariés, en l’occurrence mieux rémunérés ?
Il ne saurait en être ainsi selon la Cour de cassation, qui approuve les juges du fond « le salarié qui se prévaut du principe d’égalité de traitement ne pouvant utilement invoquer la comparaison de sa situation avec des non salariés ».
Le statut de salarié, justification absolue des différences de traitement ?
Dans l’absolu, cette solution peut convaincre. La différence entre salariat et exercice de la profession à titre libéral est sans doute d’un autre ordre qu’une simple différence de statuts, au sens d’une différence entre modalités juridiques d’organisation du travail subordonné: salariés précaires ou non, travailleurs subordonnés engagés sous contrats de droit public ou de droit privé… Dans un cas, l’on est subordonné, c’est-à-dire soumis à des directives et passible de sanctions, dans l’autre l’on est indépendant.
La différence entre ces travailleurs est-elle toujours aussi marquée dans les faits ? Ainsi, en l’espèce, on peut supposer que les deux médecins effectuaient les gardes dans les mêmes conditions, à savoir au sein du service organisé (le centre hospitalier). Comment dès lors admettre si aisément la différence de traitement entre ces deux médecins ? Pourquoi exclure de manière radicale la comparaison entre salariés et non-salariés, sans y regarder de plus près? Quid par exemple si la proportion de femmes avait été significativement plus importante chez les médecins salariés? N’aurait-on pas pu y déceler une discrimination indirecte en raison du sexe dans cette différence de rémunération?
Espérons que les réflexions en cours sur l’ « ubérisation » de l’économie conduisent la Cour de cassation à affiner sa position.
(1) Cass.ass.plén.27.02.09, n°08-40059.
(2) Cass. soc.15.05.07, n°05-42893.

Source : https://www.cfdt.fr/portail/le-carnet-juridique/fil-d-actualites/a-travail-egal-mais-statuts-differents-remunerations-inegales-srv2_342128

Suicide, burn-out des médecins : plan d’action de l’AP-HP

Suicide, burn-out des médecins : plan d’action de l’AP-HP

RPS – Le Quotidien du Médecin – Le directoire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé lundi 4 janvier, lors d’une réunion exceptionnelle, de lancer un plan d’action visant à prévenir et traiter les situations conflictuelles sur l’ensemble des 39 établissements du groupe hospitalier. Un article d’Anne Bayle-Iniguez :

Réuni à la suite du suicide du Pr Megnien à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) le 17 décembre, le directoire de l’AP-HP, présidé par le directeur général Martin Hirsch, compte « traiter les causes du mal » au-delà du cas du médecin cardiologue. « Trop de situations de conflits interpersonnels s’enveniment à l’hôpital et nuisent durablement à la qualité des soins et à la qualité de vie au travail », souligne l’instance dans un communiqué.
Éviter les erreurs de casting
Le directoire a défini les grandes lignes de ce plan d’action, qu’hôpitaux et universités doivent appliquer dans le cadre d’une « démarche conjointe ». Aucun calendrier n’a été défini pour l’instant.
Le premier volet du dispositif porte sur la prévention des situations conflictuelles.
Le directoire veut en priorité éclaircir les modalités de nomination et d’action des chefs de service et de pôle, afin d’éviter les erreurs de casting. À l’avenir, les établissements doivent « mieux prendre en compte les compétences managériales avant d’investir des praticiens de responsabilité », « mieux définir les responsabilités managériales qui incombent aux chefs de série et aux chefs de pôle » et « entourer les procédures de nomination […] de davantage de garanties d’objectivité ».
L’AP-HP souhaite aussi rétablir une durée limitée au mandat de chef de service, avec évaluation préalable avant tout renouvellement. « L’appréciation » de l’équipe médicale et paramédicale sur le management sera prise en ligne de compte.
La médecine de travail doit aussi être « renforcée » et la visite médicale des praticiens rendue « systématique » « une fois par an ou une fois tous les deux ans ». Les médecins doivent être « mieux protégés du burn-out ou de leur mise en danger dans le cadre professionnel ».Toujours pour les médecins uniquement, les ressources humaines seront « repensées ».
Vivier de médiateurs
Le second enjeu consiste à mieux détecter et traiter les situations conflictuelles. Pour cela, le directoire exhorte chaque hôpital à créer un dispositif d’identification des situations à risque.
Les établissements doivent également se doter d’un « vivier » de personnes susceptibles d’intervenir « en mission d’audit, d’appui ou de médiation de manière plus systématique ».
Ces interventions seront déclenchées « plus précocement et plus systématiquement » et suivies de « décisions ». Sur ce point, le directoire va plus loin. Il appelle ainsi à « identifier les obstacles (statutaires, juridiques, organisationnels) qui empêchent de mettre en place ces décisions, qui ne sont, par définition, pas toujours consensuelles ». De même, les hôpitaux doivent « faire en sorte que le refus d’un individu ne puisse faire obstacle à une solution conforme à l’intérêt général ».

Directoire de l’AP-HP : chargé d’appuyer et de conseiller Martin Hirsch, le directoire de l’AP-HP est constitué des Prs Loïc Capron (président de la CME), Jean-Noël Garabédian, Ariane Mallat, Jean-Luc Dubois-Randé (représentant les doyens de faculté de médecine), Bertrand Fontaine (représentant au titre de la recherche) et du Dr Anne Gervais (vice-présidente de la CME). Côté direction, y siègent Carine Chevrier, Christine Welty, Pascal de Wilde, Françoise Zantman et Amélie Verdier.

Source  : http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/01/05/suicide-burn-out-des-medecins-lap-hp-lance-un-plan-daction-pour-prevenir-les-conflits_788346#sthash.RPL3V7sL.dpuf