Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Gérald Darmanin a annoncé le report d’un an des accords sur les carrières des fonctionnaires. Signé fin 2015, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoyait une amélioration des traitements des agents avec une mise en œuvre progressive à partir de 2017.

Le ministre de l’Action publique a déclaré lors d’un point presse le 16 octobre, que le gouvernement s’engageait à appliquer l’intégralité de l’accord sur les rémunérations sur la durée du quinquennat mais que les mesures qui auraient dû s’appliquer en 2018 avaient été décalées au 1er janvier 2019.

Le ministre a justifié ce report par la nécessité par la volonté gouvernementale de ne pas voir croître le déficit budgétaire. Il a notamment fait état du « coût » du plan initial : 4 milliards d’euros en année pleine  dont, dit-il « 82% ne sont pas financés «  et de 11 milliards d’euros en année cumulées jusqu’en 2021. Pour Gérald Darmalin, le report, qui concerne 4,4 millions d’agents selon l’entourage du ministre,  devrait permettre une économie de 800 millions d’euros l’an prochain.

Petite contrepartie accordée par le gouvernement, la compensation de la hausse de 1,7% de la CSG. Le ministre a confirmé qu’elle passerait par la suppression de cotisations: la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, payée par une partie des agents publics, ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Une « prime compensatoire est également créée pour les agents » qui « sera versée en janvier 2018, calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018 », selon le ministre. Cette prime concernera les nouveaux entrants, ce qui n’était pas le cas dans les scénarios envisagés jusqu’à présent par le gouvernement.

Les  principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les principaux sujets d’inquiétude et de revendication des fonctionnaires

Les neuf fédérations de la fonction publique appellent de plus en plus souvent unanimement à la participation des agents publics et fonctionnaires aux différentes manifestations syndicales nationales. Les principaux sujets d’inquiétude et de mécontentement.

Pas de hausse de la CSG

Parmi les principaux sujets de crispation, la hausse de la CSG.  Pour les salariés du privé, cette augmentation sera compensée par une baisse un peu plus forte des cotisations sociales. L’opération se soldera donc par un gain de pouvoir d’achat, directement visible sur la feuille de paye. Mais ce ne sera pas le cas pour les fonctionnaires qui ne versent pas les mêmes charges sociales.

« L’augmentation de la CSG sera totalement neutralisée », promet le gouvernement : la compensation aura lieu de deux façons : « diminution des cotisations salariales » pour les fonctionnaires qui en ont, et « versement de prime » pour ceux qui n’en ont pas. « L’indemnité correspondrait exactement à la perte de pouvoir d’achat », a promis le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Pas de perte, donc, assure le ministre. Mais pas de hausse non plus, contrairement aux salariés du privé. Un « deux poids, deux mesures » qui passe mal  au yeux de l’intersyndicale » commente le Nouvel Observateur.

Un pouvoir d’achat qui stagne

D’après Édouard Philippe, la compensation de la CSG sera complétée par « l’augmentation normale de la masse salariale dans la fonction publique ». « Ça veut dire une augmentation de pouvoir d’achat annuelle d’environ 2% au global », a ajouté le chef du gouvernement. Un chiffre qui s’explique principalement par la hausse liée à l’ancienneté. Mais à ancienneté égale, c’est le statu quo. Après une hausse de 0,6% en février, le ministre Gérald Darmanin a annoncé en juin  le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui sert à calculer leur rémunération.

120.000 postes en moins

Voilà une promesse de campagne que les syndicats préféreraient qu’Emmanuel Macron oublie : la réduction du nombre de fonctionnaires. Le chef de l’État compte en supprimer 120.000 sur la durée du quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique d’État. Une ambition prudemment revue à la baisse puisque le projet de budget pour 2018 commence par en supprimer 1.600.

Le retour du jour de carence

Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, le jour de carence fait son retour avec Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a justifié :

« Il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par ».
Les autres orientations du projet d’E. Macron qui inquiètent

BFMTV a rappelé sur son site  quelques grandes orientations et déclaration  du candidat Emmanuel Macron sur la fonction publique :

  • La fin du statut et de l’emploi à vie

Alors ministre de l’Économie de François Hollande, Emmanuel Macron déclarait déjà lors d’une rencontre avec le think tank En temps réel, que le statut de la fonction publique « n’était plus adéquat, et jetait un pavé dans la mare :

« On va progressivement entrer dans une zone – on y est déjà d’ailleurs- où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable ».

« Je ne sais pas justifier que quelqu’un qui travaille dans la cybersécurité dans une PME soit un contractuel en CDD et que quelqu’un qui travaille, par exemple, dans mon ministère dans le développement économique, doit être un fonctionnaire », confessait le partisan du resserrement de la fonction publique autour de ses « fondamentaux ».

  • Les délégations de service public

Délesté du devoir de solidarité gouvernementale, le candidat Macron n’hésitait à réaffirmer cette conviction. « Je vais embaucher des fonctionnaires dans la police, la sécurité, dans l’Éducation nationale et on n’en supprimera pas dans la fonction publique hospitalière qui en a besoin », prenait soin de préciser l’ancien banquier d’affaire sur Radio Classique. Avant d’ajouter: «  il y a des non-renouvellements qui peuvent être faits dans d’autres secteurs et qui sont inévitables parce qu’on va moderniser. Ce sera secteur par secteur. »

Concrètement, cette vision de l’État se traduit par la conversion d’emplois publics en emplois privés, par un système de retraite universel et par la suppression de postes de fonctionnaires. En février dernier dans les Échos, Emmanuel Macron présentait son ambition en la matière:

« Il est possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’État. Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix ».

  • Un management inspiré du privé

« Dégraisser le mammouth » ne suffit pas aux yeux du président de la « start-up nation ». Constant en la matière, Emmanuel Macron souhaite introduire  dans la bureaucratie étatique un mode de gestion inspiré du management du secteur privé.

« Dans sa « lettre ouverte aux agents publics », datée d’avril 2017, le futur chef de l’État affirmait vouloir « ouvrir le service public par le recrutement sur contrat dans certaines fonctions, notamment d’encadrement et d’expertise, pour attirer des professionnels d’expérience et d’horizons variés ».

Dans la même lettre, le prétendant à l’Élysée défendait la « transparence » et « une évaluation plus claire de la performance » dans la fonction publique.

« Je souhaite que chaque établissement recevant du public – des commissariats aux préfectures en passant par les écoles, les mairies, les hôpitaux et les tribunaux – affiche ses résultats et rende des comptes sur la qualité du service qu’il dispense en fonction des réalités locales », avançait le candidat.

Grève du 10 octobre : une mobilisation « modérée » dans le secteur hospitalier ?

Grève du 10 octobre : une mobilisation « modérée » dans le secteur hospitalier ?

Si la grève est restée souvent mesurée dans l’ensemble du système hospitalier, elle a montré  pour la première fois, une réunion de revendications inter catégorielles et inter hiérarchiques de protestations sur les conditions et la dégradation des conditions de travail dans l’hôpital.

Selon les premiers chiffres du ministère de l’Action et des Comptes publics diffusés*, 13,95 % des agents de la fonction publique d’État (dont 16,67 % dans l’Éducation nationale) se  sont mobilisés mardi 10 octobre, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique. C’est un peu moins pour la fonction publique territoriale (9,5 %). La fonction publique hospitalière comptait elle dans ses rangs 10,4 % de grévistes. Ces chiffres incluent les hospitaliers grévistes mais « assignés dans les services », précise le ministère.

Sur son compte Twitter, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué pour sa part, à la mi-journée, un taux de mobilisation de 4,8 %, dont 2,7 % des agents réellement absents, les autres restants assignés.

« C’était la plus forte mobilisation depuis 10 ans en termes de manifestants », a indiqué de son côté Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT Santé Action sociale, cité par APMnews.

Derrière ces constats divers, le malaise hospitalier persiste. Avec une première : fait rare, les médecins hospitaliers étaient en grève aux côtés des autres professions de l’hôpital public. Tous ensembles, ils ont défilé pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’étranglement financier des hôpitaux.

Si les infirmiers se retrouvent régulièrement sur le pavé pour dénoncer leurs conditions de travail, le fait qu’ils soient aujourd’hui rejoints par les médecins est exceptionnel. C’est la traduction de l’ampleur du malaise hospitalier, note France TV Info qui cite  Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers, « que l’on soit ouvrier, administratif, soignant ou médecin, on voit que l’hôpital est en crise. Depuis 10 ans, on a supprimé des postes, des lits… Tout ça dans une logique purement comptable sans prendre le temps d’écouter les soignants et les médecins ».

Avec jusqu’à 80% de grévistes dans certains services, les anesthésistes sont en tête de la mobilisation médicale, poursuit le média,  « une grève masquée par les réquisitions administratives qui les maintiennent au bloc opératoire. Mais, l’épuisement est réel face aux restrictions budgétaires imposées depuis des années ».

* Les chiffres ministériels :

Taux de participation à la journée nationale d’action  du 10 octobre 2017 dans la fonction publique Selon les estimations disponibles à 18h00 le jour des mobilisations, les taux de participation des agents publics, selon le Ministère étaient de :

–    13,95 % dans la fonction publique de l’État (moyenne pondérée des taux de participation

Constatés dans l’Éducation nationale (16,67 %), dans les ministères hors Education

nationale (13,65 %) et chez les exploitants publics (5,58 %))

–     9,5 % dans la fonction publique territoriale

–    10,4 % de mobilisation dans la fonction publique hospitalière (incluant les agents grévistes

assignés dans les services).

Taux de participation des agents de la fonction publique d’Etat aux précédentes mobilisations du

même ordre, à titre de comparaison :

–     Avril 2015 (appel de 5 organisations, contre 9 aujourd’hui) : 9,13%

–     Septembre 2010 (appel de 6 organisations) : 26,58%

(MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS – Communiqué de presse)

Complément : extraits d’une interview de Rémi Salomon parue dans Libération du 2 octobre 2017

Chef de service en néphrologie pédiatrique à l’hôpital Necker, à Paris, le professeur Rémi Salomon est élu au Comité médical d’établissement central, instance consultative de l’AP-HP. Il est vice-président de la commission vie hospitalière, chargé des conditions de travail. Ces propos ont été par Amandine Cailhol, journaliste de Libération et interview publiée le 2 octobre 2017 dans ce quotidien  – (extraits) :

(…)

Le documentaire Burning Out montre un hôpital au bord de l’explosion. Quel enseignement en tirer ?

Dans ce film, on voit un bloc opératoire où il y a de la souffrance et des problèmes spécifiques. Mais il ne faut pas se leurrer, ces difficultés, qui sont assez partagées, proviennent de plusieurs causes. Et notamment – mais pas que – de raisons budgétaires. Les établissements sont confrontés à des obligations de résultats et de rentabilité. Cela pose problème pour l’hôpital public qui a des missions de service public. La tarification à l’activité (T2A), issue de la réforme de 2007, est par exemple inadaptée pour la prise en charge des maladies chroniques, qui demande du temps.

Que peut un établissement face à cela ?

Depuis quelques années, les dépenses de santé à l’échelle nationale sont très contenues, et cela a une répercussion directe sur le soin. Ce sont des choix de société, des décisions politiques. Les médecins sont bien conscients de ces contraintes. Sans se transformer en gestionnaires, ils doivent participer à la réflexion sur les dépenses avec le personnel paramédical (cadres, infirmiers…) et avec les directions des hôpitaux pour trouver des solutions, notamment en termes d’organisation du travail.

Y a-t-il d’autres raisons qui expliquent que l’hôpital soit devenu un lieu de souffrance au travail ?

L’organisation du temps de travail en 35 heures nous a mis en difficulté pour organiser la permanence des soins. La réglementation du temps de travail des internes, même si c’est une bonne chose, a rendu la tâche plus difficile. Par ailleurs, cela peut être très gratifiant de prodiguer le soin, mais l’hôpital est aussi un milieu dur sur le plan psychique. On est très exposé à la souffrance, la maladie, la mort. Ça bouscule. Le chirurgien sait que le moindre écart peut avoir des conséquences graves. Forcément, ces tensions sont renforcées par le contexte. D’autant qu’à l’hôpital, on voit vite les conséquences des difficultés organisationnelles, managériales ou budgétaires sur les patients. On est alors face à une souffrance éthique lorsque le soignant se sent empêché de faire son travail, lorsqu’il perd son sens.

Que faire alors, à budget contraint ?

Il faut repenser le management. Le suicide d’un de nos collègues, professeur de cardiologie, fin 2015, nous en a fait prendre conscience. A l’hôpital, les chefs de service n’ont pas de formation, et ce n’est pas normal. A l’AP-HP, nous souhaitons que la capacité à manager soit une condition du maintien des chefs de service. C’est une logique révolutionnaire à l’hôpital, où le mandarinat a longtemps prévalu. Nous avons aussi rédigé une charte du management médical, pour mettre en place des entretiens annuels avec les membres des équipes, ou encore des conseils de services, c’est-à-dire des temps d’échange pour parler des problèmes. Ce management participatif vise aussi à récréer du lien entre soignants. »…

(Libération du 2 octobre 2017)

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Fonction publique : première manifestation unitaire le 10 octobre

Suppressions de 120.000 postes d’ici à la fin du quinquennat, gel des rémunérations, rétablissement du jour de carence, remise en cause de leur statut: les neuf fédérations syndicales de la fonction publique ont appelé à une journée de grève et de manifestations dans les trois versants de la fonction publique FP État, hospitalière et territoriale- pour exprimer leur « profond désaccord » avec les mesures annoncées par le gouvernement. Une telle unité est une première depuis dix ans.

Le fait que dans cette période de désunion ou de divergences entre les principales confédérations sur les revendications ou la tactique à suivre vis-à-vis du nouveau gouvernement, un appel unitaire syndical dans la fonction publique, semble en effet concrétiser une convergence des protestations des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale) et d’autres organismes publics.

Le malaise des agents est également renforcé par un sentiment diffus de mépris à leur égard, notamment à la suite des récentes campagnes électorales présidentielles et législatives : les fonctionnaires seraient trop nombreux, trop bien payés, souvent absents, inefficaces dans leurs relations aux différents publics… Autre sujet d’inquiétude pour les fonctionnaires, la volonté affichée par les directions générales d’une gestion du personnel copiée sur le privé : salaires au mérite, plus forte mobilité, voire mobilité forcée, renforcement des pouvoirs du management exécutif intermédiaire dans une période de restriction ou d’absence de négociations avec les organisations syndicales ou de dialogue avec les IRP.

Les principaux points de revendication

-La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mal compensée : contrairement aux salariés de droit privé, la hausse d’1,7 point de la CSGn ne se traduira par aucun gain de pouvoir d’achat. La hausse de la CSG du 1er janvier 2018 sera seulement « compensée ». Mais même les budgets pour garantir cette compensation ne sont pas encore budgétairement finalisés. D’où l’inquiétude et l’énervement des agents publics d’autant qu’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle avait promis aux fonctionnaires comme aux salariés de droit privé,  une augmentation du pouvoir d’achat : « vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant » avait-il écrit dans sa « lettre aux fonctionnaires ».

-Le gel du point d’indice : un an avant la présidentielle, le gouvernement Hollande avait décidé d’augmenter de 1,2% le point d’indice (répartis en deux temps) après six années de disette dans ce domaine. Ce n’est que l’un des aspects des débats sur la rémunération. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires aurait baissé de – 14,5% depuis 2000 selon Jean-Marc Canon, responsable CGT cité par Le Monde. Le gouvernement de son côté promet que la rémunération moyenne des agents augmentera de +4% en 2017 et de +2% en 2018.

– Rétablissement du jour de carence : en cas d’absence maladie, l’indemnité ne sera perçue qu’après le 1er jour d’absence. Outre l’économie ponctuelle réalisée, la mesure vise surtout à limiter l’absentéisme lié aux arrêts-maladie de courte durée.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique : Emmanuel Macron a promis dans son programme présidentiel la suppression de 120 000 emplois par départs à la retraite non remplacés. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 emplois de fonctionnaires avaient déjà été supprimés. Les premiers chiffres pour 2018 sont beaucoup plus prudents : 1600 postes ne seront pas remplacés en 2018,  ce qui reste très marginal au regard des 5,3 millions de fonctionnaires actuels. Reste la question du sort des 900 000 vacataires, salariés de droit privé qui travaillent pour les trois fonctions publiques.

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Tensions entre le gouvernement et les collectivités territoriales

Le gouvernement Macron demande de sérieux efforts budgétaires aux collectivités territoriales. Ce qui nourrit une fronde entre les eux instances publiques et inquiètent les syndicats des personnels territoriaux

Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait lancé la « Conférence nationale des territoires » , instance pérenne de concertation entre l’Etat et les administrations locales. Le président « espérait pouvoir engager un « pacte girondin » qui conjuguerait la maîtrise des finances publiques,, refonte de la fiscalité locale et autonomie renforcée pour les exécutifs locaux » notait le quotidien Le Monde. Dans les faits, la défiance s’est installée entre les élus locaux et le gouvernement.

Principal sujet de m »contentement, les économies réclamées aux collectivités territoriales. Sur les 80 milliards d’euros d’économies que le gouvernement prévoit de réaliser en cinq ans, les collectivités territoriales devront supporter 13 milliards. Mais les transferts d’activités de l’Etat dévolues aux collectivités territoriales se doublent d’une demande service croissante des populations. Les plans d’économie ne sont donc pas aisés à mettre en place. Les élus qu’ils soient de droite ou de gauche, contestent en général vivement l’annulation par l’Etat des crédits planifiés, la diminution des contrats aidés ou l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, taxe qui était l’une des principales ressources financières des collectivités.

Second facteur, les « partages politiques ». Si Emmanuel Macron a été bien élu à la Présidentielle et dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, il est loin de disposer de la même assise dans les collectivités territoriales : le Parti socialiste, les Républicains contrôlent encore un grand nombre de mairies acquises en 2015, des conseils généraux ou régionaux, conquis en 2015. «  les élections sénatoriales du 24 septembre, dont la droite est sortie confortée  (Gérard Larcher en conservé la présidence) sans pour autant que la gauche s’effondre, montrent que les formations de « l’ancien monde », leurs élus, ancrés » résistent, « une nouvelle ligne de front, de résistance au pouvoir politique centralisé à Paris, est en train de se dessiner » remarque le quotidien le Monde.

Après le Congrès des régions qui s’est tenu le 28 septembre (où les régions ont décidé de se retirer de la « Conférence nationale des territoires), celui de l’Association des communautés de France (AdCF) qui s’est tenu les 4 et 5 octobre, se tiendront les congrès de l’Association des départements de France (ADF) les 19 et 20 octobre et surtout le 100ème congrès des maires qui aura lieu à Paris du 20 au 23 novembre.