La MFP dénonce la dégradation de la couverture santé des fonctionnaires

La MFP dénonce la dégradation de la couverture santé des fonctionnaires

RPS / SANTÉ – La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles, se mobilise pour dénoncer les clichés sur la protection sociale des 5,6 millions de fonctionnaires. Elle lance ce mercredi une campagne pour déplorer le peu d’aides que ceux-ci perçoivent de leurs employeurs pour souscrire à une complémentaire santé.

Chiffre à l’appui, cette campagne rappelle la « non prise en compte par les pouvoirs publics de l’iniquité des droits entre fonctionnaires et salariés (iniquité qui s’est accentuée avec la généralisation santé en entreprise » La Mutuelle avance ces chiffres « Là où les salariés reçoivent en moyenne 244 euros par an de leur employeur privé, l’agent public ne perçois au mieux que quelques euros ».  Rappel de la mutuelle : La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles, se mobilise pour dénoncer les clichés sur la protection sociale des 5,6 millions de fonctionnaires. Elle lance ce mercredi une campagne* pour déplorer le peu d’aides que ceux-ci perçoivent de leurs employeurs pour souscrire à une complémentaire santé.

Qui en pâtit ? « Les plus petits revenus, précise la mutuelle, les fonctionnaires les moins aisés qui doivent consacrer une partie non négligeable de leur budget à acquérir l’acquisition d’une complémentaire santé. N’oublions pas que dans la fonction publique territoriale, plus de 8 actifs sur 10 sont de catégorie C et ne perçoivent pour certains qu’un revenu nettement inférieur au revenu moyen des Français. Pas étonnant , pour la président de la MFP, Serge Brichet,  que quatre agents sur 10 ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières « comme un tiers des Français, en dépit de leur étiquette de « nantis dans l’imaginaire social ».

Sécurité sociale : « désétatiser » le système de santé

Sécurité sociale : « désétatiser » le système de santé

Dans son programme très libéral, François Fillon qui veut « casser la baraque », a promis de réduire les dépenses publiques et plus particulièrement, fortement comptes de la « Sécu », quitte à jouer la carte d’une semi-privatisation.

Le candidat compte trouver 20 milliards d’économie en matière de protection sociale. L’assurance-maladie ne prendrait plus en charge que les « affections graves et de longues durées » – maladie d’Alzheimer, de Parkinson, diabète, accident vasculaire cérébral invalidant, insuffisance cardiaque grave, paraplégie.., ce que Fillon appelle le « panier solidaire ». Tandis que les autres soins seraient désormais remboursés par les complémentaires. Un « régime spécial de couverture » devant protéger les « moins favorisés ». Le tout aidera à combler le fameux « trou de la Sécu ». François Fillon avait détaillé il y a un an les principes commandant sa proposition : « Il est moralement et économiquement indéfendable de continuer à avoir un déficit structurel de l’assurance-maladie. Il faut une discipline collective et individuelle. Ne laissons pas la fraude, le gaspillage, le recours à des soins inutiles ou redondants peser sur la solidarité » tout en promettant que la délimitation du « panier solidaire » fera l’objet d’une concertation avec tout le secteur. « La rédaction un peu rapide du programme nous a conduit à évoquer les maladie graves ou de longue durée. Mais il n’y a pas que ça », rassure Dominique Stoppa-Lyonnet, l’un des ses proches conseillères dans ce domaine, avant de lister plus précisément  des soins qui ne devraient plus être à la charge de la Sécu : « L’optique, le dentaire, les audioprothèses n’ont pas à être financés par l’assurance-maladie de base ».

Autre inquiétude, le transfert de la gestion des soins courants à des entreprises privées, mutuelles ou assurances peut générer une augmentation sensible des dépenses santé. C’est l »une des inquiétudes de l’actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a dénoncé vivement le projet de François Fillon en matière de protection sociale : « c’est la fin de l’assurance-maladie solidaire qui prend en charge en fonction des besoins, et non des moyens de chacun.(…) Transférer l’intégralité des soins courants aux complémentaires santé (…) fera nécessairement exploser le montant des cotisations ».Pour éviter les dérapages, François Fillon compte sur le jeu modérateur de la concurrence entre assurances et complémentaires mais prévoit tout de même la mise en place d’une « agence de contrôle » créée pour « réguler les contrats des complémentaires santé »

Les contributions des assurés en augmentation

Pour alléger les charges des entreprises et compenser le côt financier du transfert vers les mutuelles et assurances, la mise à contribution des assurés passerait selon le Monde, par :

  • une « franchise médicale universelle, en fonction des revenus » : en d’autres termes, une somme déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance-maladie. Il s’agirait de  fusionner la franchise qui existe déjà – pour les médicaments et les actes paramédicaux (0,50 euro) et pour les transports (2 euros) – avec le ticket modérateur ;
  • un basculement des cotisations maladie patronales vers un mix CSG/TVA, deux impôts payés directement par les particuliers (la contribution sociale généralisée est prélevée à la source sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée sur chaque bien ou service consommé) ;
  • une suppression du tiers payant généralisé chez le médecin, alors que la dispense d’avance de frais supplémentaires doit se mettre en place en 2017 ; une étude réalisée en Midi-Pyrénées montre pourtant que la dispense d’avance de frais est une pratique très courante : 94,5 % des médecins la proposent en dehors des cas obligatoires ;
  • un frein à l’aide médicale d’Etat, l’AME, qui s’adresse principalement aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en gfrance depuis au moins trois mois et aux ressources limitées ; mais l’opportunité de cette mesure est battue en brèche par plusieurs études et expérimentations, notamment parce que l’AME est déjà réservée aux soins les plus urgents.

La Mutualité française a chiffré l’impact potentiel du programme de François Fillon, en se fondant sur l’hypothèse d’un recentrage de la couverture par la Sécurité sociale des dépenses hospitalières et des dépenses qui relèvent du régime des ALD (affections de longue durée). Il en résulterait un coût de 300 euros par an et par personne à la charge de la mutuelle et/ou des assurés, soit 1200 euros pour une famille de 4 personnes.

Désigné « candidat de la droite et du centre », François Fillon a voulu néanmoins rassurer les Français en revenant  sur l’une des réformes les plus controversées de son programme, celle de la Sécurité sociale. Invité du «20h» de France 2, l’ancien Premier ministre, rapporte Le Parisien,  s’est engagé à ce que les personnes «aux revenus modestes» ne soient «pas moins bien remboursées». «Je prends l’engagement de faire en sorte que toutes les personnes qui doivent être protégées, qui ont des revenus modestes ou moyens, ne seront Il a même assuré qu’il voulait «que les personnes les plus modestes et âgées» soient «mieux remboursées qu’aujourd’hui», que ce soit par le biais de l’assurance maladie ou des mutuelle. «Je veux tout de suite arrêter cette polémique sur ‘moins bien rembourser’, moi ce que je veux c’est sauver la Sécurité sociale», a-t-il lancé alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui se targue d’avoir redressé les comptes de la «Sécu»,  l’ accusé de « ni plus, ni moins privatiser le système de santé ».

Sources : Nouvel Observateur, le Monde, Le point, Le Parisien

Réforme santé : les incohérences du programme Fillon

Réforme santé : les incohérences du programme Fillon

Chevènementiste, cardiologue et ancien enseignant d’économie de la santé au CNAM, Élie Arié tient également un blog sur Marianne.net :  « Quand Élie pense… ».

Avec son programme, François Fillon ne fait pas que rompre avec le principe de solidarité et de redistribution de la Sécurité sociale. Il démontre également l’insuffisance de sa réflexion quant aux conséquences catastrophiques en matière de santé publique.

Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :

1 – Un aspect clairement politique revendiqué et voulu, que tout le monde a compris d’emblée :

Pour réduire les dépenses publiques de santé, François Fillon propose d’augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants (hors hospitalisation et affections graves) aux assurances complémentaires (à but lucratif ou pas -mutuelles- peu importe). Ce principe rompt avec celui de la solidarité et de la redistribution, qui sont ceux de la Sécurité sociale : la cotisation n’y dépend plus des revenus et augmente avec l’âge et la charge de famille, et le remboursement des soins dépend du niveau de protection du contrat souscrit.

De plus François Fillon souhaite instaurer, pour la Sécurité sociale, une « franchise médicale universelle en fonction des revenus » : mais les personnes appartenant aux classes moyennes, bien portantes, ayant une bonne hygiène de vie et sans risque génétique connu, ne voudront alors plus payer deux fois pour leur santé : une fois la Sécurité sociale au titre de la solidarité avec les personnes ayant une maladie grave et avec les très pauvres – alors que la Sécurité sociale ne ne leur remboursera plus pratiquement aucun soin – et une deuxième fois leur assurance complémentaire de plus en plus chère pour eux et leur famille. Elles en viendront logiquement à réclamer la fin du monopole de la Sécurité sociale. Et ce sera la fin du modèle solidaire et redistributif, qui a fini par être généralisé à tous les résidents légaux sur le territoire français en 2000, avec la création de la CMU.

2 – Mais aussi un aspect qui semble relever d’une réflexion insuffisante sur ses conséquences catastrophiques non-anticipées :

Personne n’a jamais pu définir la frontière entre « maladie grave» et « bobologie » : mais on sait que la majorité des maladies graves correspondent à des petits symptômes ou à des facteurs de risque non traités à temps : la bonne équilibration d’une hypertension ou d’un diabète, des consultations de tabacologie pour tenter d’arrêter de fumer, qui ne seront plus pris en charge par la Sécu, donneront lieu à davantage d’infarctus et d’accidents vasculaires cérébraux, qui, eux, resteront dans les « maladies graves » ; des troubles digestifs persistants (« bobologie ») pourront conduire à des investigations découvrant un cancer qui, traité plus tôt, aura plus de chances de guérir et coûtera moins cher, etc. On pourrait multiplier les exemples à l’infini, pour démontrer que la négligence des « petits soins » aggravera la facture de la Sécurité sociale pour les « maladies gaves ». Et c’est pourquoi les systèmes de soins efficaces et aux dépenses les mieux maîtrisées sont ceux qui encouragent le plus la consultation au médecin de premier recours (en général le généraliste), notamment par l’absence d’avance de frais (ce fameux tiers payant dont nos généralistes ne veulent pourtant pas, et que tous les candidats de la droite se sont engagés à supprimer), par un bilan annuel systématique de l’état de santé, par des objectifs chiffrés de résultats médicaux à atteindre, etc.

Or, transférer cette responsabilité aux assurances complémentaires revient à les rendre beaucoup plus chères, et à en priver nécessairement un nombre considérable de résidents en France : on sait, en effet, que la mise en concurrence des payeurs entraîne automatiquement une hausse considérable de leurs frais de gestion : en moyenne, 6 % pour la Sécurité sociale, contre 15 à 20 % pour les complémentaires, qui sont tenues de consacrer 10 à 15 % de leur budget au marketing et au démarchage d’adhérents (chacun de nous voit bien de quelle façon il est quotidiennement assailli de publicité et d’appels téléphoniques en ce sens.)

François Fillon a beau dire qu’une aide au paiement des complémentaires sera mise en place pour les plus défavorisés (ce qui existe déjà, cela s’appelle la CMU-C), cela n’empêchera pas un nombre croissant d’assurés de s’en trouver privés : c’est en fait très exactement le modèle d’assurance-santé américain qui se mettra en place : primes très élevées, croissance des dépenses non maîtrisée ( 17 % du PIB, la plus élevée au monde), systèmes publics d’aide aux plus défavorisés (Medicaid) et aux retraités (Medicare- ce qui, notons-le, n’existe pas en France, où les adhérents d’une complémentaire d’entreprise en perdent le bénéfice en partant à la retraite – précisément à l’âge où les soins de « bobologie » deviennent de plus en plus importants), et un pourcentage important de citoyens de la classe moyenne sans aucune couverture (échec du plan Obamacare qui visait à sa généralisation).

Or, il n’y a aucune raison, sinon idéologique, pour s’inspirer du modèle américain (sinon d’élargir le marché des assurances privées, mais ne faisons pas des procès d’intention aux conseillers de François Fillon, tels qu’Henri de Castries, ancien dirigeant du groupe AXA) ; la Sécurité sociale française maîtrise assez bien ses dépenses, et pourrait le faire encore mieux si on considère celle de l’Allemagne, qui y consacre, comme la France, 11 % de son PIB, et qui est…excédentaire ! Pourquoi donc, sinon par idéologie, préférer s’inspirer de ce qui marche mal, tant financièrement que médicalement ?

On attend vainement le candidat à la présidentielle qui proposera les deux seules mesures permettant d’avoir une assurance-santé généralisée, solidaire, médicalement efficace et aux dépenses maîtrisées :

Intégrer, comme en Allemagne, les professionnels de santé à sa gestion, ce qui les responsabilisera financièrement ;

Ne prendre en charge que les seuls démarches diagnostiques et thérapeutiques validées pour leur efficacité, à l’instar du système public américain des Veterans, financé par l’impôt (ministère de la Défense) et dont le succès médical et financier fait l’objet d’une conspiration du silence.

Source : Marianne

 

 

Complémentaire : Annick Girardin rassure la MFP

Complémentaire : Annick Girardin rassure la MFP

PROTECTION SOCIALE  – L’Argus de l’Assurance, Miroir Social – Quel avenir proche pour la protection sociale des fonctionnaires ? La question taraude depuis de nombreux mois la Mutualité Fonction Publique (MFP), inquiète à l’approche du renouvellement des référencements en santé. Plusieurs menaces entourent en effet les mutuelles de la fonction publique,  qui pourraient voir ainsi concurrence accrue sur leurs cibles. Cette concurrence, avec la multiplicité d’opérateurs, met en danger ces solidarités : le risque de dumping en santé est fort via le multi-équipement, là où les mutuelles de la fonction publique ne proposent que de la santé et de la prévoyance.Un article de l’Argus de l’Assurance :

Le rapport Charpin, confirme Gwendal Perrin, cristallise ces craintes, préconisant entre autres le découplement des garanties santé et prévoyance, le versement des participations de l’État directement aux adhérents plutôt qu’aux mutuelles… Mais la nouvelle ministre de la Fonction publique, rencontrant la MFP,  a confirmé l’inscription de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique au sein de l’agenda social 2016.

Vers un statu quo des procédures ?

D’ici là, la procédure de référencement, mise en place depuis 2009 pour une durée de sept ans,   (et sera renouvelée en 2017 suite à un report d’un an), est sous le feu des projecteurs. C’est l’un des points évoqués par la MFP lors de son premier entretien avec la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, qui a succédé à Marylise Lebranchu au début de l’année 2016.

La ministre a, à cette occasion, rassuré la MFP sur la possible évolution du cadre des référencements : « Elle a confirmé son souhait de lancer rapidement les appels à concurrence ministériels sur des bases réglementaires inchangées. Le décret de septembre 2007 et ses arrêtés de décembre 2007 ne seraient donc pas modifiés », se réjouit la Mutualité Fonction publique dans un communiqué.

Elle se déclare également « très attentive » à la parution, fin avril, de la circulaire précisant la méthode de mise en œuvre des procédures d’appels à concurrence.

« Annick Girardin veut rassurer » : Pascal Beau, le directeur d’Espace social européen, précise, dans Miroir Social,  le contexte et les avancées. Bien que tous les arbitrages interministériels ne soient pas encore rendus, le dossier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires semble se stabiliser.

Au sortir d’une rencontre avec la ministre de la Fonction publique, Serge Brichet, président de la MFP (Mutualité Fonction Publique) a apporté quelques précisions :

-Pas de changement de règles sur la procédure de référencement des Ocam (il semble que le rapport Charpin soit « enterré » pour cause de désaccords entre les administrations).

Le principe du choix d’Ocam sur la base d’un haut niveau de solidarité pour la FPE prévaudrait.

-Pas de labellisation des opérateurs en perspective:

-Le démarrage de la 2ème phase devrait débuter en septembre prochain.

-La durée du mandat de l’opérateur référencé, resterait à 7 ans mais cela doit encore être confirmé.

-Les aides aux agents publics subiront bien une quasi disparition puisque leur montant de 19 Ms € fixé en 2015 est largement raboté dans le budget 2016.

Une inégalité de situation avec le secteur privé qui se creuse.

Dans ce contexte,  la MFP entend bien poursuivre la mobilisation des agents publics en liaison avec les fédérations syndicales.

Pour lire l’ensemble des articles : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/mutuelles-de-sante-ip/mutuelles-de-la-fonction-publique-la-ministre-annick-girardin-rassure-la-mfp.105618 ; http://www.miroirsocial.com/membre/pascalbeau/post/mutualite-fonction-publique-annick-girardin-veut-rassurer

La Casden accessible à tous les fonctionnaires

La Casden accessible à tous les fonctionnaires

PROTECTION SOCIALE – Savoirs & Connaissances – Jusqu’alors dédiée au personnel de l’éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction publique. L’ensemble des personnels de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, mais aussi des établissements et entreprises à 100 % publics peuvent désormais accéder à l’offre d’épargne, de crédit et de caution de la CASDEN, combinée aux avantages du réseau Banque Populaire. Un article de Stéphan Colin, sur le site Savoirs & Connaissances :

Le partenariat entre la CASDEN et les Banques Populaires
La CASDEN Banque Populaire est une banque affinitaire à compétence nationale. Son partenariat avec les Banques Populaires régionales est singulier dans le monde bancaire français : les deux banques sont associées pour offrir à leurs clients et sociétaires une offre bancaire complète et de proximité, en un même point de contact. La CASDEN est donc à la fois une Banque Populaire et partenaire des Banques Populaires régionales.
Le modèle de l’offre CASDEN Banque Populaire
Construite sur un modèle alternatif et affinitaire, la CASDEN Banque Populaire s’appuie sur les valeurs de coopération, solidarité, équité, confiance et proximité portées par ses plus d’un million de sociétaires
Son réseau de militants, composé de sociétaires volontaires et engagés, vient renforcer l’esprit coopératif de la CASDEN et l’originalité du modèle. Aujourd’hui essentiellement représenté par des personnels de l’éducation, de la recherche et de la culture, ce réseau est amené à s’étendre à de nouveaux militants issus de la fonction publique.
(…)

Pour lire la suite de l’article : https://savoir.actualitte.com/article/analyses/1581/la-casden-devient-accessible-a-tous-les-fonctionnaires