Fonction publique : G. Darmanin précise ses propositions de réforme

Fonction publique : G. Darmanin précise ses propositions de réforme

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a fait le point, le 2 novembre, sur certains des grands dossiers de son ministère. Il était auditionné par des députés, dans le cadre de l’examen en commission de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018. L’essentiel de ses propos et annonces, présentés par le site de la Caisse des Dépôts des territoires :

Réduction en cinq ans de 120.000 agents publics (70.000 dans les collectivités territoriales et 50.000 à l’Etat). La mise en œuvre de l’objectif fixé par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat est « possible sans mettre à mal le service public », a déclaré le ministre. Les effectifs ne vont pas être diminués de manière comptable, a-t-il insisté. Mais plutôt en tenant compte des missions de service public. Il appartient au comité Action publique 2022 installé mi-octobre de passer en revue ces missions et de se prononcer sur leur poursuite ou non, ou sur la réorganisation de leur mode d’exercice, a-t-il rappelé. En soulignant qu’au final il appartiendra bien au gouvernement, et non à ce comité composé d’experts, de prendre les décisions. « On mettra les moyens qui seront en face des missions […] et là on verra où il faut supprimer des postes », a-t-il conclu.

« Action publique 2022 ». Le programme lancé fin septembre par le Premier ministre consiste notamment à « savoir ce qu’on va continuer à faire », à se demander « comment on fait autrement » ou s’il est « toujours intéressant de faire telle ou telle mission qui date d’il y a bien longtemps », a expliqué Gérald Darmanin. L’ancien maire de Tourcoing a pris l’exemple du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable. « Je ne pense pas qu’il faille continuer dans les très grandes collectivités avec [cette] distinction », a-t-il affirmé. En précisant que selon lui, « une certification des comptes est possible indépendamment des agents de la direction générale des finances publiques ». En revanche, « peut-être que pour le monde rural et pour un certain nombre de collectivités qui ont besoin de conseils, il faut des agents [de la direction générale des finances publiques] qui puissent continuer à être là », a-t-il suggéré. Le ministre a précisé que cet avis « personnel » ne constitue « pas pour l’instant une proposition du gouvernement ».

Rémunérations des agents publics. Le ministre a rappelé la volonté exprimée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de ne plus augmenter le point d’indice de « manière généralisée » pour l’ensemble des agents publics, mais plutôt de procéder à des hausses ciblées de pouvoir d’achat, en particulier pour « des métiers » qui présenteraient des retards en la matière. Cette question-là est « très importante », a-t-il dit. Critiquant des modalités de calcul de la rémunération qui sont aujourd’hui « vieillottes » et peu claires, Gérald Darmanin a rappelé que la rémunération au mérite « est inscrit[e] dans le projet présidentiel et de la majorité parlementaire ». De plus, il s’est étonné que les employeurs ne puissent pas, en l‘état du droit, moduler les primes en fonction de l’absentéisme des agents. « Je trouve qu’il faudrait sans doute faire évoluer notre réglementation sur ce sujet », a-t-il dit.
Gérald Darmanin a de nouveau justifié le report d’un an de l’application du protocole sur les parcours professionnels les carrières et les rémunérations (PPCR) annoncé le 16 octobre dernier par le coût de la mesure, qui s’élèverait à « 11 milliards d’euros sur 4 ans ». « 82% » de cette dépense décidée par le précédent gouvernement devaient peser sur les finances des employeurs publics à partir du 1er janvier prochain, a-t-il précisé.

Hausse de la CSG. Le ministre s’est engagé devant les députés à ce qu’ »aucun agent public », quel que soit son employeur, ne subisse une « baisse du pouvoir d’achat ». Dans le projet de loi de finances pour 2018, « il n’y a pas de sous-budgétisation » de l’indemnité compensatrice destinée à compenser la hausse de la CSG pour les agents, a-t-il assuré. Le député Olivier Dussopt lui avait exprimé son inquiétude sur ce sujet.

Statut de la fonction publique. Avec la différenciation de l’attribution de points d’indice entre les trois versants de la fonction publique qu’a souhaitée le chef de l’Etat, la mobilité inter-fonctions publiques ne va pas s’ »effondrer », a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation d’Olivier Dussopt. Il a ajouté que ce type de mobilité est de toute façon déjà faible (« 4% en 2016 »). Il a souhaité que les freins à cette mobilité soient levés, sans toutefois aller jusqu’à supprimer le statut de la fonction publique. Tout en estimant qu’il y a, dans cet ensemble de règles, « beaucoup de choses à changer » et « à moderniser » (pas seulement en matière de mobilité), il s’est dit « très attaché » à ce dernier. Des mesures pour faire évoluer le statut pourraient prendre place dans « une réforme de la fonction publique » inscrite à l’agenda du « deuxième semestre 2018 », a-t-il brièvement précisé. Plus tôt au cours de l’audition, Lise Magnier avait déclaré que son groupe (La République en marche) « est dans l’attente et prêt à accompagner le ministre sur […] la remise en cause du statut même de fonctionnaire ».

Droit à l’erreur et simplification. Le ministre a indiqué que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres « vers la fin du mois de novembre », en vue d’un examen à l’Assemblée nationale prévu « début 2018 ». Ce projet de texte devait initialement être présenté fin juillet 2017 en conseil des ministres et avait ensuite été repoussé « à la rentrée ». La version sur laquelle le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a été saisi le 20 juillet dernier contient plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales, dont la suppression de l’envoi au domicile des électeurs des professions de foi des candidats aux élections politiques (sauf pour les municipales et la présidentielle) et la diminution des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité du préfet.

Unité syndicale des neuf fédérations de fonctionnaires

Leurs 9 fédérations, déjà à l’initiative d’une journée de grèves et de manifestations dans la fonction publique le 10 octobre , avaient annoncé le 26 octobre de rester groupées. Jugeant « les réponses du gouvernement pas à la hauteur des attentes » des agents, l’ensemble des syndicats – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA FP – ont « acté la poursuite de la mobilisation unitaire », précise la déclaration publiée à l’issue de leur réunion.

Leurs 9 fédérations, à l’initiative d’une journée de grèves et de manifestations dans la fonction publique le 10 octobre , ont décidé le 26 octobre de rester groupées. Après les Premières déclarations du ministre le 16 octobre Jugeant « les réponses du gouvernement pas à la hauteur des attentes » des agents, l’ensemble des syndicats – CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA FP – ont « acté la poursuite de la mobilisation unitaire », précise la déclaration publiée à l’issue de leur réunion.

Les fédérations ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

16 novembre : une nouvelle  unité syndicale contre la réforme du code du Travail

16 novembre : une nouvelle unité syndicale contre la réforme du code du Travail

Philippe Martine, le leader de CGT, qui a jusque-là peiné à mobiliser les syndicats contre la réforme du code du travail, s’est félicité mercredi 25 octobre d’avoir trouvé un accord avec FO et Solidaires pour une journée d’action commune le 16 novembre.

La CFDT, la CFTC, la Fage, et l’Unsa, qui n’ont pas appelé à la grève, ont pour leur part signé un texte commun de mise en garde du gouvernement. « Il y a besoin dans ce pays que les syndicats se mettent d’accord, c’est un élément de confiance pour les citoyens », a poursuivi M. Martinez mercredi 25 octobre sur LCI.

Le leader de la CGT « ne désespère pas que d’autres organisations syndicales » se joignent « assez rapidement » aux trois syndicats mobilisés. « Il y a certainement des discussions qui vont avoir lieu à la FSU, CGC. Plus on est nombreux (…) à proposer d’agir ensemble, plus ça donne confiance et plus il y a des chances de réussite », a-t-il ajouté.

Il a jugé en revanche la position de la CFDT « assez ambiguë »: « Dans de nombreuses déclarations publiques sur les diverses mesures du gouvernement, il y a eu un avis critique et puis on s’arrête au milieu du gué », a estimé M. Martinez.

Les nouveaux terrains de négociation

Les ordonnances étant déjà entrées en vigueur, les syndicats veulent désormais peser sur les futurs projets de réforme de l‘apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage.

Tous ont d’abord été reçus par Emmanuel Macron et Édouard Philippe, selon la méthode éprouvée pour les ordonnances, avec à Matignon la présence aussi du ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer, partie prenante des réformes apprentissage et formation.

Le Premier ministre a présenté le mercredi 25 octobre, « la méthodologie » et le « programme de travail » des trois nouvelles réformes. Pour l’instant, les partenaires sociaux ont compris qu’il y aurait une « négociation » interprofessionnelle sur la formation, une « concertation » pour l’apprentissage débutant à la fin du mois et plus tard une « réunion multilatérale » sur l’assurance-chômage, comme ils le réclamaient.

 

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Deux députés Nouvelle Gauche, Régis Juanico (PS Loire)  et Boris Vallaud (PS Landes) ont publié le 23 octobre une tribune dans Libération protestant contre la fragilisation des CHSCT, prévue dans la réforme du Code du Travail : « En fragilisant les CHSCT, les textes signés par le Président vont entraîner une individualisation croissante des conditions de travail » expliquent-ils.

La tribune publiée dans Libération du 24 octobre  :

«L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes.» Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors ministre du Travail, créant en 1982 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il y a trente-cinq ans les lois Auroux avaient cherché à mettre en débat ce qu’on n’appelait pas encore la qualité de vie au travail. Les données les plus récentes montrent que là où les CHSCT existent, le nombre d’accidents du travail régresse. Cette instance de prévention a ainsi fortement contribué à la réduction du nombre d’accidents mortels qui ont été divisés par trois, selon les statistiques de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : de 1423 en 1980 à 474 en 2010.

En juillet dernier, le ministère de la Santé publiait un rapport sur «L’état de santé de la population en France». Celui-ci mettait en évidence un enjeu stratégique central : la progression de la santé dans notre pays doit se concentrer sur la réduction des inégalités de santé. Sur la période 2009-2013, l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,4 ans pour les hommes et de 3,2 ans pour les femmes. Des écarts qui se creusent depuis le début des années 2000. Et comme le note le rapport, ces inégalités sont principalement déterminées par «des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées (postures pénibles, gestes répétitifs et manutention), environnement agressif (bruit et températures extrêmes notamment), rythmes de travail contraints (travail de nuit, en équipe alternante) – et des expositions à des facteurs de risque psychosociaux (travail intense, pression au travail…)».

En 2010, plus de 8 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés en France métropolitaine et à la Réunion, étaient exposés à au moins un des facteurs de pénibilité. 12 % des salariés français sont exposés à au moins un agent cancérogène. Ce sont principalement des hommes, notamment des ouvriers.

Alors que nous disposons d’un outil qui permet de faire de réels progrès en matière de santé au travail et que notre société fait face àun nouvel accroissement des inégalités face à la santé, que font les ordonnances travail ?

Signées en grande pompe par le président de la République, elles tournent le dos à ces expériences et à ces défis. Le CHSCT est dissous dans une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE). Le CHSCT disparaît dans toutes les entreprises de 50 à 300 salariés et dans les plus grandes entreprises est prévue l’instauration d’une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.

La nouvelle instance perd en grande partie les moyens de se faire assister par des experts préventeurs pourtant indispensables, les élus du personnel ne pouvant réunir l’ensemble des compétences dans des domaines aussi vastes que ceux de la santé et de la sécurité. Dans le même temps le gouvernement porte un coup fatal au compte pénibilité.

Les entreprises sont amenées de plus en plus souvent à se réorganiser et les bouleversements portés par la digitalisation et la robotisation génèrent des ruptures dans les organisations.

Ces évolutions brutales ne sont pas sans rapport avec les nouveaux défis de santé au travail évoqués précédemment ainsi qu’avec la dualisation croissante de notre économie, de notre marché du travail et plus globalement de notre société. Jusqu’à présent, le CHSCT pouvait jouer un rôle actif de régulation en questionnant en amont la cohérence des projets et des évolutions.

En lui retirant cette capacité, alors qu’il aurait fallu la renforcer, et en transférant un pouvoir de négociation des accords au CSE, voire directement aux salariés eux-mêmes, ces ordonnances affaiblissent les syndicats qui réalisaient ce travail auparavant. Une fonction assumée jusqu’alors par des salariés formés, actifs et incisifs, insérés dans un collectif. Ces ordonnances achèvent de décourager des salariés de s’impliquer sur les questions d’organisation du travail car ils ne trouvent plus dans les syndicats la défense escomptée.

C’est là une marche de plus dans l’éclatement du monde du travail, alors que les lois Auroux avaient créé les conditions d’un rapport de «dignité» entre les entreprises et leurs salariés. Ceux-ci disposaient avec l’instance de prévention d’un lieu où discuter des conditions de travail ; une instance prise aussi au sérieux par les juges. Rappelons que le procès des dirigeants dans le dossier des suicides de France Télécom va bientôt s’ouvrir et que sans les CHSCT, qui avaient multiplié les alertes, il n’aurait jamais eu lieu.

Cette individualisation croissante des conditions de travail, cet affaiblissement des corps intermédiaires que sont les syndicats, les moindres moyens humains, financiers et d’expertise en matière de prévention des risques au travail, font-ils une politique qui réconcilie notre société, qui réduit ses fractures et qui élabore un cadre à des relations entre salariés et employeurs à même de renforcer le dynamisme et l’innovation des entreprises ?

La réponse est dans la question… Malheureusement.

Régis Juanico Député Nouvelle Gauche (PS) de la Loire , Boris Vallaud Député Nouvelle Gauche (PS) des Landes

Loi Travail-Ordonnances : une contestation essoufflée ou de longue haleine ?

Loi Travail-Ordonnances : une contestation essoufflée ou de longue haleine ?

Le choix d’un système d’ordonnances, visant à une rapide efficacité mais sur le fond, peu démocratique  avec concertation mais non négociation avec les fédérations syndicales avait surpris.

Quelques dérapages verbaux, dont celui du nouveau président Emmanuel Macron qui a déclaré que face à une contestation possible « ne rien céder, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes » a créé une sorte de gène, voire de révolte sur les termes choisis.

La première manifestation, le 12 septembre, à l’appel de la CGT de Sud-Solidaire de la FSU, de fédérations de FO et de la CFE-CGC a réuni selon les chiffres 223 000 personnes dans l’hexagone , selon la police entre 350 000 et 500 000 personnes selon les organisateurs. Le tout sur deux cent villes où se sont déroulés des manifestations ou des rassemblement.

Une semaine plus tard, le 21 septembre, les rassemblements furent plus faibles, réunissant environ la moitié de participants.

A cela beaucoup de raisons :

  • la division syndicale persiste : si Force ouvrière reste visiblement  profondément divisée, la CFDT, la CFTC et l’Unsa ont refusé d’appeler aux différentes mobilisations
  • Le choix de manifester en semaine imposait aux participants ou de prendre des congés ou de se mettre en grève. Ce qui est coûteux, semaine par semaine
  • Les textes définitifs des ordonnances et leurs décrets restent largement inconnus, notamment du grand public. Les Français n’en découvriront les effets concrets que peu à peu.

On constate donc un essoufflement de cette formule de la « grande manifestation hebdomadaire », notamment avec la possibilité d’une nouvelle initiative dans les jours qui viennent, puisque l’on reparle d’une nouvelle manifestation nationale le 27 septembre, à l’initiative des organisations de retraités.

Mercredi dernier, le 22 septembre, à l’issue du Conseil des ministres, en direct à la télévision, le chef de l’Etat, pariant sur l’essoufflement de la contestation sociale,  a signé vendredi les ordonnances réformant le droit du travail. Entouré de Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, et du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, Emmanuel Macron a salué une réforme d’une «ampleur» sans précédent «depuis le début de la Ve République».

Mais la rentrée sociale ne fait que s’entamer et de sujets comme l’Assurance-chômage, la retraite, la formation professionnelle les salaires, les mesures concernant la fonction publique ou plus généralement l’application concrète dans les entreprises des mesures décidées par ordonnances (dont les salariés n’ont encore qu’une vague perception) peuvent encore dégrader le climat social et accroître  l’affaiblissement sensible de la côte de popularité du nouveau président. La contestation peut également prendre un caractère plus politique, comme l’a montré l’initiative plutôt réussie de Jean-Luc Mélenchon, rassemblant selon les estimation de son mouvement « la France insoumise », près 130 000 manifestants à Paris, le samedi 23 septembre.
Enfin, la mobilisation avec grèves et manifestations, de la fonction publique le 10 octobre prochain, comme la participation de la jeunesse scolarisée aux différentes initiatives à venir, seront des indications supplémentaires sur la durée possible d’un mouvement de contestation sociale de « longue haleine ».

 

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

Après  le mois de mobilisation du secteur privé contre les ordonnances modifiant le droit du Travail, l’ensemble des fédérations de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA,FO, FSU, UNSA et Solidaires appellent à une grande journée de mobilisation le 10 octobre prochain.

Les organisations syndicales des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, hospitalière, territoriale) appellent à la grève et à manifester contre les mesures annoncées par le gouvernement concernant les agents publics ; ils dénoncent une série de « mesures négatives » qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires et qui, selon les fédérations « vont impacter fortement et négativement » leur pouvoir d’achat.

Sur cette question, les organisations syndicales pointent principalement le sujet de la compensation de la hausse de la CGC. Le gouvernement assure qu’il vise « une compensation totale de l’effet de la réforme de la CGC pour les agents publics ». Les fédérations ont rejeté le 13 septembre les premières pistes proposées par le gouvernement : selon les syndicats,  le projet gouvernemental prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidartié (CES) de 1% pour les fonctionnaires, de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels et une « indemnité compensatoire au 1er janvier » qui pourrait devenir « dégressive ».

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé un nouvel gel du point d’indice (qui avait été débloquée en 2016 par le gouvernement Valls. De même le jour de carence sera rétabli en 2018. Cette disposition, qui vise à limiter l’absentéisme des fonctionnaires en leur enlevant un jour de salaire en cas d’arrêt maladie (contre 3 pour les salariés du privé), avait été établie en 2012 par le gouvernement Fillon. « Avec succès puisque les courts arrêts avaient alors chuté. Mais elle a été supprimée par François Hollande, après son élection, au motif qu’elle était «injuste, inutile, inefficace et humiliante», selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque. Mais la vraie raison de la suppression du jour de carence était autre. Elle venait en fait en contrepartie du maintien du gel du point d’indice après la victoire du candidat PS en 2012… » note Marc Landré, du Figaro.

Inquiétudes sur l’emploi

Conscient de l’inquiétude et de la grogne qui animent les fonctionnaires, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics s’est voulu rassurant. « Les fonctionnaires connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4 % », conformément à l’accord sur la revalorisation des rémunérations et carrières décidé par le gouvernement précédent, mais « pas totalement financé », et d’un coût de « 4 milliards, à trouver d’ici à 2020 ». Le ministre a également a également déclaré que « dans le budget 2018, il n’y aura que 1600 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques ». Mais c’est surtout en 2018, les suppressions d’emploi dans la fonction publique territoriale qui inquiètent les syndicats, ainsi que les évolutions de l’important groupe des contractuels.

Le ministre Gérald Darmanin a ainsi assurer une baisse « de la dépense publique de 0,7% point du PIB en 2018, sur un objectif de 3 points d’ici à 2022 ».