Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats « déçus » et « insatisfaits » du report d’un an

Les syndicats de fonctionnaires sont toutefois sortis globalement «déçus» lundi 16 octobre, de leur «rendez-vous salarial» avec le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, certains d’entre eux n’excluant pas une nouvelle mobilisation.

Alors qu’ils espéraient un geste en faveur de leur pouvoir d’achat, moins d’une semaine après avoir manifesté en ce sens, les représentants des syndicats de la fonction publique ce sont également vu confirmer par le ministre que la hausse de la CSG serait compensée, sans gain de pouvoir d’achat.

« Ce soir, pour la FSU, nous sommes profondément déçus », a déclaré la secrétaire générale du syndicat de l’enseignement, Bernadette Groison, à la sortie d’une réunion qui a duré plus de trois heures et demie.

Un sentiment partagé par Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique, qui a évoqué « un mauvais signal donné à l’ensemble des agents de la fonction publique », tandis que Denis Turbet Delof, délégué général de Solidaires-Fonction publique, s’est déclaré « déçu mais pas surpris ».

«Le ministre a exclu tout geste à ce stade sur le point d’indice, il a même laissé entendre que lorsque nous discuterons salaire, nous discuterons avant tout rémunération au mérite (…) Une grande insatisfaction qui se manifeste pour la CGT. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est le prolongement de la journée» de grève et manifestations du 10 octobre, a déclaré Baptiste Talbot de la CGT. «Nous sommes profondément déçus puisqu’il n’y a pas de mesures nouvelles. Nous avons juste une compensation CSG qui semble un peu meilleure. Par contre on nous annonce le report d’une année des mesures du protocole PPCR (…). Nous avons redit que nous étions dans un rendez-vous salarial, que nous voulions parler salaire et que nous voulions parler amélioration du pouvoir d’achat des agents (…) Le gouvernement n’a pas répondu à ces attentes», a de son côté regretté Bernadette Groison de la FSU.

Les syndicats dénoncent unanimement le « tour de passe-passe mensonger » de l’exécutif qui affirme que leur pouvoir d’achat a augmenté de 2% en moyenne en 2016 et de 4% en 2017. Ils s’insurgent aussi contre les 120.000 suppressions de postes annoncées par le gouvernement d’ici 2022.

Les réactions des agents

Y aura-t-il de nouvelles mobilisations ? Rien n’est à exclure mais la relative unité syndicale constatée lors des manifestations du 10 octobre (mobilisation qui fut un demi-succès au niveau du nombre de grévistes et de manifestants)ne se prolongera peut-être pas.

Mais l’essentiel dépendra des réactions «  de la base » des agents publics, fonctionnaires en très grande majorité dans les trois grands secteurs, fonction public d’’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale mais également des autres catégories, salariés des secteurs publics, vacataires… L’ensemble de ces salariés commencent à ressentir négativement la stagnation, voire le recul de leurs rémunérations dans un contexte politique ou le gouvernement les présente souvent comme des catégories « protégées ».

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Report d’un an des accords sur les carrières de fonctionnaires

Gérald Darmanin a annoncé le report d’un an des accords sur les carrières des fonctionnaires. Signé fin 2015, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoyait une amélioration des traitements des agents avec une mise en œuvre progressive à partir de 2017.

Le ministre de l’Action publique a déclaré lors d’un point presse le 16 octobre, que le gouvernement s’engageait à appliquer l’intégralité de l’accord sur les rémunérations sur la durée du quinquennat mais que les mesures qui auraient dû s’appliquer en 2018 avaient été décalées au 1er janvier 2019.

Le ministre a justifié ce report par la nécessité par la volonté gouvernementale de ne pas voir croître le déficit budgétaire. Il a notamment fait état du « coût » du plan initial : 4 milliards d’euros en année pleine  dont, dit-il « 82% ne sont pas financés «  et de 11 milliards d’euros en année cumulées jusqu’en 2021. Pour Gérald Darmalin, le report, qui concerne 4,4 millions d’agents selon l’entourage du ministre,  devrait permettre une économie de 800 millions d’euros l’an prochain.

Petite contrepartie accordée par le gouvernement, la compensation de la hausse de 1,7% de la CSG. Le ministre a confirmé qu’elle passerait par la suppression de cotisations: la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, payée par une partie des agents publics, ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Une « prime compensatoire est également créée pour les agents » qui « sera versée en janvier 2018, calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018 », selon le ministre. Cette prime concernera les nouveaux entrants, ce qui n’était pas le cas dans les scénarios envisagés jusqu’à présent par le gouvernement.

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

10 octobre : journée de mobilisation de la fonction publique

Après  le mois de mobilisation du secteur privé contre les ordonnances modifiant le droit du Travail, l’ensemble des fédérations de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA,FO, FSU, UNSA et Solidaires appellent à une grande journée de mobilisation le 10 octobre prochain.

Les organisations syndicales des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, hospitalière, territoriale) appellent à la grève et à manifester contre les mesures annoncées par le gouvernement concernant les agents publics ; ils dénoncent une série de « mesures négatives » qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires et qui, selon les fédérations « vont impacter fortement et négativement » leur pouvoir d’achat.

Sur cette question, les organisations syndicales pointent principalement le sujet de la compensation de la hausse de la CGC. Le gouvernement assure qu’il vise « une compensation totale de l’effet de la réforme de la CGC pour les agents publics ». Les fédérations ont rejeté le 13 septembre les premières pistes proposées par le gouvernement : selon les syndicats,  le projet gouvernemental prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidartié (CES) de 1% pour les fonctionnaires, de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels et une « indemnité compensatoire au 1er janvier » qui pourrait devenir « dégressive ».

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé un nouvel gel du point d’indice (qui avait été débloquée en 2016 par le gouvernement Valls. De même le jour de carence sera rétabli en 2018. Cette disposition, qui vise à limiter l’absentéisme des fonctionnaires en leur enlevant un jour de salaire en cas d’arrêt maladie (contre 3 pour les salariés du privé), avait été établie en 2012 par le gouvernement Fillon. « Avec succès puisque les courts arrêts avaient alors chuté. Mais elle a été supprimée par François Hollande, après son élection, au motif qu’elle était «injuste, inutile, inefficace et humiliante», selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque. Mais la vraie raison de la suppression du jour de carence était autre. Elle venait en fait en contrepartie du maintien du gel du point d’indice après la victoire du candidat PS en 2012… » note Marc Landré, du Figaro.

Inquiétudes sur l’emploi

Conscient de l’inquiétude et de la grogne qui animent les fonctionnaires, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics s’est voulu rassurant. « Les fonctionnaires connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4 % », conformément à l’accord sur la revalorisation des rémunérations et carrières décidé par le gouvernement précédent, mais « pas totalement financé », et d’un coût de « 4 milliards, à trouver d’ici à 2020 ». Le ministre a également a également déclaré que « dans le budget 2018, il n’y aura que 1600 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques ». Mais c’est surtout en 2018, les suppressions d’emploi dans la fonction publique territoriale qui inquiètent les syndicats, ainsi que les évolutions de l’important groupe des contractuels.

Le ministre Gérald Darmanin a ainsi assurer une baisse « de la dépense publique de 0,7% point du PIB en 2018, sur un objectif de 3 points d’ici à 2022 ».

Fonction publique : persistance des inégalités homme / femme

Fonction publique : persistance des inégalités homme / femme

Le troisième rapport sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique publié le 12 juillet montre la persistance d’inégalités dans ce domaine.

Selon ce rapport, les femmes représentent 62% des agents publics : 55% dans la fonction publique d’État, 61% dans la fonction publique territoriale et 78% dans la fonction publique hospitalière. Mais elles n’occupent que 34% des postes d’encadrement et de direction dans l’ensemble des trois fonctions publiques. Le déséquilibre est particulièrement important dans la fonction publique territoriale ou l’encadrement supérieur ne comptait que 28,4% de femmes en 2014.  Chez les ingénieurs territoriaux en chef, la proportion de femmes n’est que de 21,9% et descend même à 18,6% chez les « ingénieurs den chef de classe exceptionnelle ».. Dans la fonction publique hospitalière, la situation est un peu meilleure puisque l’encadrement supérieur et les emplois de direction compte 54,6% de femmes.

De sensibles écarts de salaires

En moyenne, un homme gagnait en 2014  par mois 2406 euros contre 2087 euros en moyenne par mois pour une femme, soit un écart de 319 euros par mois. Dans la fonction publique d’état, le différent moyen atteint 397 euros : 2318 euros comme salaire moyen pour les femmes contre 2715 euros mensuels pour les hommes. L’écart en matière de rémunération s’accroit dans la fonction publique hospitalière : 555 euros de différence entre le salaire moyen pour les hommes (2653 euros) et celui des femmes (2098 euros). C’est dans la fonction publique territoriale que l’inégalité des salaires homme/femme est la plus faible : 184 euros d’écart pour un salaire moyen de 1800 euros pour les femmes contre 1984 euros pour les hommes.

Rétablissement du jour de carence

Rétablissement du jour de carence

Le jour de carence pour les fonctionnaires va être rétabli en 2018. Ce n’est que l’une des mesures du plan d’économie en cours d’élaboration dans les fonctions publiques

Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 6 juillet le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires : en cas d’arrêt maladie, le premier jour d’absence ne sera plus remboursé aux fonctionnaires. Économie espérée : 170 millions d’Euros.

Cette mesure avait déjà été prise en 2012 par Nicolas Sarkozy mais François Hollande avait rétabli cette indemnisation. Ce qui avait fait selon certains observateurs fait accroître nettement le nombre des arrêts maladie dans la fonction publique.

Cette mesure s’inscrit dans un vaste plan de réduction des dépenses dans la fonction publique. Gerard Darmanin a déjà annoncé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires lors de l’actuel quinquennat. Fin juin, il a décrété le gel du point d’indice alors que celui-ci n’avait été augmenté qu’une fois depuis 2010 (en deux échéances de 1,2% en 2016 et début 2017).

La mesure de rétablissement du jour de carence prise le 7 juillet a entrainé la colère des organisations syndicales. « C’est une erreur de le réintroduire » a jugé jean-Claude Mailly. Laurent Berger , secrétaire général de la CFDT, évoquait lundi des « annonces déséquilibrées  » donnant «  l’impression que la seule variable d’ajustement, ce sont les fonctionnaires  ». Un climat d’inquiétude s’ installe ainsi chez les fonctionnaires induisant une atmosphère «  extrêmement anxiogène  », a commenté Laurent Berger.

Dissociation du point d’indice dans les trois fonctions publiques

Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet, le président de la république a annoncé son intention de différencier la calcul du point d’indice dans les trois fonctions publiques. La rémunération des fonctionnaires était jusqu’à présent déterminé par un point d’indice unique qui détermine la part fixe de leur traitement : « Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente », a annoncé Emmanuel Macron au Sénat, déclenchant les applaudissements des élus locaux présents, rapporte RTL..