Gerald Darmanin : pour un « agenda social partagé » dans la fonction publique

Gerald Darmanin : pour un « agenda social partagé » dans la fonction publique

Le gouvernement proposera d’ici le 14 juillet un programme de travail aux syndicats de la fonction publique portant sur plusieurs chantiers, dont celui des réductions d’effectifs prônées par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle 

Le chef de l’Etat a évoqué dans son programme la réduction de 120.000 du nombre d’agents publics – dont 70.000 dans les collectivités locales – sur cinq ans, par non renouvellement des départs, dans le cadre d’un plan d’économies publiques de 60 milliards d’euros. « C’est une promesse présidentielle », a souligné Gérald Darmanin, cité par l’agence Reuters,  à propos de ces réductions d’effectifs, en ajoutant que c’était la volonté du nouveau chef de l’Etat que le projet présidentiel validé par les électeurs « soit désormais le projet du gouvernement ». « Il y a une nécessité de bonne gestion des deniers publics pour rester dans le cadre de nos engagements européens » en matière de réduction des déficits, a encore dit le ministre, qui s’exprimait après avoir rencontré depuis la semaine passée l’ensemble des syndicats de la fonction publique. Mais « on ne partage pas une telle décision tout seul, on le fait en concertation et j’ai dit aux syndicats que, avant le 14 juillet, je les recevrai de nouveau individuellement, que je réunirai le Conseil de la Fonction publique et qu’on aura l’occasion d’en discuter ».

L’idée est, selon lui, de mettre en place un « agenda partagé » qui permette d’ouvrir plusieurs chantiers qui couvriront aussi la lutte contre la précarité dans la fonction publique.

Le nouveau ministre a confirmé aussi un rendez-vous salarial en septembre le principe d’une compensation de la hausse annoncée de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas en retour d’une baisse des cotisations sociales concernant pour l’essentiel le secteur privé. En revanche, il n’est pas prévu d’augmentation du point d’indice après celle de 1,2% intervenue en deux temps en juillet 2016 et février 2017.

Fonction publique : Gérald Darmanin a rencontré les organisations syndicales

Fonction publique : Gérald Darmanin a rencontré les organisations syndicales

Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a fini de rencontrer les syndicats de la fonction publique. Au menu : l’emploi et les salaires. Mais l’ensemble des décisions à venir restent dans l’imprécision.

Le ministre a confirmé qu’un « rendez-vous salarial » aura lieu cet automne. «Le point d’indice a été relevé de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017. J’attends le résultat de l’audit des comptes publics par la Cour des comptes. Mais vu l’état des finances publiques, il est dur d’imaginer une nouvelle hausse du point cette année», a expliqué le ministre qui à ce jourui ne veut pas se prononcer sur l’évolution du point – qui sert de base à la rémunération des agents – ni pour 2018, ni sur la suite du quinquennat.

Quant à la question de l’emploi, l’objectif de la réduction de 120 000 fonctionnaires , dont 75 000 dans la fonction publique territoriale, après leur départ en retraite  est bien maintenue . Mais « Point important, le ministre a indiqué qu’il refusait d’ores et déjà toute approche « comptable », mécanique. Pour rassurer ses interlocuteurs, il a promis qu’un débat sera mené « au préalable » et la « méthode du chiffre » évitée. Mardi 30 mai, lors d’une conférence de presse, il a indiqué cet objectif se réalisera par le biais de la « modernisation » via, notamment, la transformation numérique » rapporte Fabien Piliu dans La Tribune.

Les syndicats attendent bien sûr des précisions sur l’ensemble des mesures que souhaite prendre le nouveau gouvernement pour la Fonction publique.

Quelle forme prendra cette concertation qui en aucun cas ne se présente comme l’ouverture de négociations ? « Assises de la fonction publique, états généraux: quel que soit le nom choisi, Gérald Darmanin réfléchit à organiser un grand rendez-vous avec «les syndicats, les agents, les citoyens» pour discuter de la modernisation du service public. En effet, il affirme vouloir d’abord mener un travail, concerté, de redéfinition des missions avant de fixer des objectifs précis de réductions d’effectif. Une méthode ambitieuse, jamais mise en œuvre en France. Si Nicolas Sarkozy a supprimé 150.000 postes au sein de l’État de 2007 à 2012, c’est en usant de moyens autoritaires: chaque année, des coupes étaient décidées, à charge ensuite aux administrations de s’adapter »., précise Cécile Crouzel dans le Figaro.

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

La suppression de 120 000 postes dans la fonction publique et un probable nouveau gel du point d’indice ont été au cœur des premières discussions, le 23 mai, entre le nouveau gouvernement et les organisations syndicales.

En l’absence d’un ministère de la Fonction publique, c’est Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques qui a reçu les organisations syndicales. Ce ministre a entamé le mardi 23 mai un marathon de rencontres bilatérales avec les syndicats de la fonction publique qui ne pris fin qu’en début de semaine suivante. Il a reçu tout d’abord la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires. Ont suivi la CFDT (deuxième), FO (3e) et la FSU (5e mais premier chez les enseignants). Au cœur de ces différentes rencontres, la disparition d’un ministère à part entière de la fonction publique et le rattachement des agents publics à Bercy, mais aussi et surtout le programme du nouveau président de la République sur les fonctionnaires, qui prévoit la suppression de 120.000 postes en cinq ans.

Suppression de 120 000 postes

L’engagement dans le programme d’Emmanuel Macron de la  suppression de ces postes de fonctionnaires est évidemment la question la plus sensible. Début février, le candidat Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Gérald Darmanin s’est montré très ferme sur cet objectif. Il a en effet rappelé que la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires était « un engagement du président de la République » et qu’il « sera tenu, mais pas de manière comptable (…) c’est-à-dire en discutant avec les syndicats ». « On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de fonctionnaires , a-t-il précisé, Il faut voir avec eux comment moderniser la fonction publique et c’est avec eux qu’on le fera ».

La fonction publique hospitalière éviterait donc la réduction de ses effectifs mais la fonction publique d’État et surtout la territoriale porteront l’essentiel de l’effort>.

Paradoxalement, la DGAFP avait enregistré un freinage de la croissance des effectifs notamment dans le secteur sensible de la fonction publique territoriale, traditionnellement le plus important créateur d’emploi dans la fonction publique  :  La Direction générale de la fonction publique avait en effet publié , le jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l’emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse « inédite » depuis 1980. L’ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont – 1,3 % dans les communes.

Mais c’est dans les collectivités territoriales que l’effort le plus important sera effectué pour atteindre les objectifs gouvernementaux. « Supprimer 120 000 postes de plus, ce n’est pas possible, d’autant qu’il y a déjà des administrations qui sont sur l’os et ont besoin d’embaucher, a poursuivi Jean-Marc Canon, de la CGT Fonction publique. Et comment contraint-on l’administration territoriale à supprimer des postes ? Le ministre nous a répondu qu’il était là pour appliquer la feuille de route du président mais qu’il ne faisait pas de l’objectif chiffré de suppression de postes sa boussole ».  Pour la CGT, le maintien de l’objectif de 120 000 suppressions d’emploi de fonctionnaire constitue un « point de rupture ».

Pour la CFDT, « les missions de services publics, comment on les met en œuvre, sont la priorité. On évaluera leur efficacité en temps voulu. Mais nous avons dit au ministre qu’aborder la fonction publique par le seul prisme des emplois n’était pas le bon ».

FO a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes et de rétablir « un jour de carence » pour les fonctionnaires, mais, selon son représentant, Christian Grolier, « le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l’objectif gouvernemental ».

Pour Bernadette Groison (FSU) « le ministre a redonné sans surprise la feuille de route d’Emmanuel Macron. Il a tenté de nous rassurer, dit-elle, mais la dimension budgétaire va peser.

Pas de rendez-vous salarial dans l’immédiat

Selon la CGT,  le ministre aurait par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 », ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous « pourrait être organisé au printemps 2018 ». Toutefois, Selon la CFDT, FO et la FSU, ce rendez-vous salarial, acté par l’ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l’année. Mais « sans engagement sur le résultat », dit Mylène Jacquot (CFDT), « sans revalorisation du point d’indice à l’ordre du jour », précise Bernadette Groison (FSU) tandis que FO tient pour acquis le « probable gel du point pour 2018 ». Après un  gel qui durait depuis plusieurs années, le point d’indice avait été revalorisé de 1,2 % en 2016.

Interrogé par l’AFP, le ministère a indiqué que « des rencontres avec les organisations syndicales auront lieu avant la fin de l’année pour parler du pouvoir d’achat des fonctionnaires ». « Rencontres ‘ne signifie évidement pas « négociations ».

Autre projet de réforme, une modification à terme de l’évolution du point d’indice en fonction des trois secteurs, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale : en scindant le point d’indice, l’enjeu pour le gouvernement est de morceler les revendications des syndicats de la fonction publique, et de proposer des concertations ou négociations avec des calendriers différents dans les différents secteurs.

 

 

 

 

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

Dans un entretien avec le média « Acteurs publics », François Fillon, malgré les polémiques sur sa candidature, maintient son objectif de faire baisser de 500 000 le nombre des emplois dans les trois fonctions publiques et le secteur public. Revenir aux 39h. sans compensation de salaire/ Objectif 15 milliards d’Euros

Interrogé par Bruno Botella et Pierre Laberrondo, le candidat à la prochaine présidentielle a d’abord argué de la forte croissance récente du secteur public : « a fonction publique a augmenté de 1,6 million d’agents en trente-cinq ans, sa croissance a été de 41 % sur la période, soit près de deux fois plus que celle de la population. Résultat : le nombre d’agents publics par habitant est aujourd’hui nettement plus élevé en France que chez la plupart de nos voisins. Je suis donc convaincu que la logique consistant à répondre à tous les problèmes par la hausse des effectifs est à la fois une spirale insoutenable pour les finances publiques et une impasse. »

. Cela se fait-il au bénéfice des usagers ? Pas du tout, juge le candidat : « Tous les baromètres de satisfaction à l’égard des services publics sont à la baisse », qui réaffirme « Plus d’un million d’agents publics quitteront la fonction publique sur le quinquennat, mon projet revient simplement à remplacer en moyenne un départ sur deux (…)je souhaite réduire de 8 % environ le nombre d’emplois publics car c’est ainsi que la fonction publique retrouvera des marges de manœuvre et, pour tout dire, sa liberté. Et savez-vous à quel niveau se trouvera l’emploi public en 2022, avec la mise en œuvre de cette mesure ? À son niveau de 2002, après cinq ans de gouvernement socialiste. La France était-elle donc dangereusement sous-administrée à cette date ? ».

Problème, des trois fonctions publiques, comment se répartira la baisses des effectifs. Sur cette question cruciale, les réponses de François Fillon sont bien moins précises : « Je ne peux préjuger aujourd’hui des niveaux de remplacement qui seront appliqués à chaque fonction publique et à chaque administration. Il serait profondément incohérent de se livrer à un tel exercice car il faut tenir compte de l’adéquation des effectifs aux missions, de l’organisation fine de chaque service public et du fonctionnement des administrations qui l’assurent. Pour être remplie avec efficacité, une telle mission doit s’appuyer sur une analyse préalable des tendances démographiques à l’œuvre dans chaque secteur. »

Les contractuels pourraient bien être les premières cibles de cette suppression d’emploi : « l’enjeu est de réduire le nombre d’emplois publics, pas de supprimer uniquement des postes de fonctionnaires (…)Enfin, focaliser les efforts sur les seuls fonctionnaires serait une vraie source d’inefficacité. Rien ne garantirait que l’intégralité des postes de fonctionnaires supprimés ne serait pas immédiatement remplacée par des personnels contractuels, gommant tous les efforts consentis. »

Les agences de l’État et les entreprises publiques seront également mises à contribution : « bien évidemment, l’ensemble du secteur public, périmètre qui rassemble plus de 6,1 millions d’agents, sera invité à contribuer à l’effort national. »

Quid dans la territoriale ?

L’État ne peut pas exercer d’autorité directe sur les politiques d’emplois de la fonction territoriale. François Fillon le reconnait mais note tout d’abord une forte augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale ces dernières années, « les collectivités devront s’impliquer dans la réduction de l’emploi public : elles rassemblent près de 35 % des fonctionnaires, elles sont concernées au premier chef par les enjeux d’amélioration de la gestion des ressources humaines de mon projet. Après de nombreuses années de hausse parfois excessive de leurs effectifs, elles vont de plus faire face, dans les cinq prochaines années, à de très nombreux départs en retraite. »

Pour le candidat, des moyens de pressions sur les collectivités territoriales existent : « Sur les moyens de les y inciter, plusieurs pistes seront étudiées, comme par exemple la possibilité de donner un caractère incitatif aux dotations que l’État verse aux collectivités. »

Comment compenser la suppression d’un si grand nombre de postes dans la fonction publique et qui sera principalement touché ? Le candidat évoque une nécessaire réorganisation s’appuyant sur les capacités de transformation liées au numérique  mais n’écarte aucun secteur particulier : c’est « dans le cadre de travaux approfondis de revue de l’organisation des services publics et de leur efficacité, à l’heure de la révolution numérique, que les non-remplacements seront réalisés. Toutes les fonctions publiques et tous les ministères seront concernés, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque périmètre ainsi que de secteurs prioritaires, constitués par les armées, les forces de l’ordre et la justice, au cœur des missions de l’État. »

Retour aux 39h, sans augmentation

Autre question sensible, l’engagement du candidat Fillon de faire la durée moyenne de travail hebdomadaire dans la fonction publique, et ce sans compensation salariale. « Le passage aux 39 heures dans la fonction publique est une mesure indispensable, au moins pour 3 raisons : la durée du travail dans les collectivités publiques est variable et souvent inférieure aujourd’hui aux 35 heures réglementaires, comme le récent rapport de Philippe Laurent ou la dernière étude de la Dares [le service statistique du ministère du Travail, ndlr] le démontrent, chiffres à l’appui ; les 35 heures ont profondément désorganisé les services publics, particulièrement les hôpitaux ; enfin, les fonctionnaires doivent, comme les salariés, participer à l’effort de redressement du pays,  plaide le candidat, nous fixerons un temps de travail effectif annuel, qui sera progressivement porté de 1 607 à 1 790 heures, ce qui correspond à l’équivalent annuel des 39 heures hebdomadaires, journée de solidarité comprise ». Sur la question des rémunérations, la position de François Fillon reste intransigeante : « J’assume le fait que la hausse de rémunération ne pourra pas être proportionnelle à la hausse de la durée du travail. ». Pour justifier cette position rigide, le candidat rappelle que le passage antérieur de 39h à 35h n’avait entraîné aucune baisse de rémunération mais surtout que la masse salariale a fortement augmenté ces dernières années : « On estime que sous les effets combinés de l’augmentation du point [d’indice de la] fonction publique, du protocole sur les carrières (PPCR), accord non majoritaire dont la montée en charge est prévue jusqu’en 2020, et de multiples plans catégoriels, décidés sans aucune cohérence globale, la seule masse salariale de l’État dérivera de + 3,3 milliards d’euros en une année seulement, de 2016 à 2017, soit plus qu’en cinq ans de quinquennat de 2007 à 2012 (+ 2,2 milliards d’euros) ! ».

Pour lire l’ensemble de l’article : https://www.acteurspublics.com/2017/02/09/francois-fillon-il-n-y-aura-absolument-aucun-gel-des-recrutements-dans-la-fonction-publique

Les chiffres-clés de la Fonction publique

Les chiffres-clés de la Fonction publique

L’édition 2016 du projet de rapport sur l’état de la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales le 10 novembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique.

Si l’on additionne les agents  de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière,  la France compte 5,4 millions d’agents, soit 72 personnes pour 1.000 habitants en moyenne. Les agents, parmi lesquels 62% de femmes, sont dans 70,6% des cas des fonctionnaires civils et 17,3% des contractuels. Les autres sont militaires (5,5%) ou relèvent d’autres catégories ou statuts (6,6%), comme par exemple les enseignants et documentalistes dans les établissements privés sous contrat. Les agents des fonctions publiques représentent 20% de l’emploi total en France, selon le rapport 2016 qui se base sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2014.

Chiffres-clés

  • 1,895 million d’agents travaillent dans la FPT (34,8 % de l’emploi public) : les 3/4 dans les régions, départements et communes, et 1/4 dans les EPA locaux.
  • 9 % des agents sont en catégorie A (dont 0,6 % en A+), 14 % en B et 76 % en C
  • Moyenne d’âge de 44,6 ans
  • 61% de femmes
  • Salaire net mensuel moyen : 1 877 euros
  • Évolution en 2014 du salaire net moyen : 0,8 %
  • 33 167 nouvelles pensions de retraite attribuées à des titulaires

Les effectifs repartent à la hausse après une pause :

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique, soit environ 20% de l’emploi total en France, s’étaient stabilisés pour la première fois en 2008. Hormis un léger rebond en 2009 (+0,4%), cet arrêt s’était poursuivi en 2010 et 2011 avec une baisse du nombre d’employés. Depuis, les effectifs ont repris leur hausse.

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, quelque 150.000 postes ont été supprimés, notamment pa rla Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007, et dont la mesure phare était le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. Sous le quinquennat de François Hollande, les effectifs repartent à la hausse, avec cependant moins d’agents dans la fonction publique d’État : les agents de la fonction publique d’État sont au nombre de 2,4 millions, soit 8000  de moins qu’en 2013.

Rémunération :

Côté rémunération, le salaire net mensuel moyen s’établit à 2.205 euros, contre 2.202 euros dans le privé, et le salaire net médian (la moitié gagne moins, l’autre plus) à 1.957 euros contre 1.783 euros dans le privé.

Les salaires moyens des agents de la FPT sont les plus bas, fonctionnaires et salariés confondus, et près de 1,4 fois inférieurs à ceux de la fonction publique d’Etat. Le salaire net mensuel moyen des territoriaux s’établissait en 2013, à 1 851 euros contre 2 469 euros pour les agents de l’Etat, 2 186 euros dans la fonction publique hospitalière et 2 202 euros dans le secteur privé. Alors, mal payés les territoriaux ?

Les bas salaires de la fonction publique, note la Gazette des Communes,  sont supérieurs à ceux du secteur privé. Les 10 % des agents les moins bien rémunérés touchent un salaire net de 1 359 euros, contre 1 200 euros dans le privé, soit un écart de 13,3 %. Inversement, les salaires sont moins élevés dans le public que dans le privé, si l’on prend en considération les plus hautes rémunérations. Elles atteignent 3 544 euros mensuel pour les salariés, contre 3 212 euros pour les fonctionnaires.

Globalement, les salaires apparaissent moins disparates dans le public : en 2013, le rapport entre le salaire net des 10 % les mieux rémunérés et celui des 10 % les moins bien payés était de 2,36 dans la fonction publique, contre 2,95 dans le secteur privé.Le salaire net moyen des femmes dans la territoriale s’élevait, en 2013, à 1 769 euros, soit environ 200 euros de moins que les hommes. Cette différence de 11 % est la plus faible comparée aux autres fonctions publiques et au secteur privé. L’écart est en effet de 29 % dans la fonction publique hospitalière, de 17 % à l’État et de 24 % dans le privé.

La situation des contractuels : les contractuels ont connu des évolutions de salaires moins favorables. Ainsi dans la fonction publique territoriale, le salaire net moyen dans la FPT s’établissait, tous emplois et catégories confondus, à 1 877 euros par mois en équivalent – temps plein. Soit, selon l’Insee, une augmentation de 0,8 % en euros constants par rapport à 2013.Mais les titulaires ont vu leur rémunération progresser en moyenne de 1,4 % en euros constants pendant que les contractuels voyaient leurs revenus baisser de 1,3 %.

Sources : La Gazette des Communes, Europe 1