Forte baisse de l’effectif des médecins scolaires

Forte baisse de l’effectif des médecins scolaires

L’Académie de médecine  dénombre la baisse de 20% du nombre de médecins scolaires et insiste sur le manque d’attractivité de cette activité.

Déjà, dans la suite de l’avis relatif à la politique de santé à l’école qui avait été  publié en juillet 2012, le Haut Comité à la Santé publique (HCSP) avait focalisé son attention sur les missions des infirmiers et médecins de l’éducation nationale : « les travaux disponibles mettent en avant la contribution essentielle de la médecine scolaire aux politiques d’éducation et de santé publique. Pour autant, ces actions sont limitées par une définition trop large des missions, incompatible avec les ressources humaines disponibles ; une gouvernance inadéquate à l’échelon national et régional ; une articulation insuffisante de la médecine scolaire avec la médecine de ville et la médecine hospitalière à l’échelon des territoires ; des difficultés dans le recrutement et la formation des professionnels intervenant en milieu scolaire ».

Le HCSP recommandait spécifiquement :

  • de réorganiser les missions de la médecine scolaire notamment par un recentrage des examens de santé périodiques sur deux consultations devenant réellement systématiques et par le renforcement de l’accueil individuel des enfants, à leur demande ou dans le cadre d’un problème médical spécifique ;
  • de renforcer les liens multilatéraux entre médecine scolaire, médecine de prévention territorialisée, médecine de ville et médecine hospitalière ;
  • de renforcer le rôle de la santé scolaire dans la mise en œuvre des politiques nationales et locales de santé en réorganisant sa gouvernance ;
  • de développer une culture en santé publique commune aux personnels scolaires (d’éducation et de santé) fondée notamment sur un dispositif de formations initiale et continue.

Les médecins de l’académie dénoncent aujourd’hui, rapporte le Figar,  le fait que «les visites médicales des enfants scolarisés ne sont plus assurées régulièrement». Une enquête réalisée par l’association des médecins scolaires en 2015-2016 montre qu’un enfant de 6 ans sur deux environ aurait bénéficié d’un dépistage infirmier ou d’un examen médical. Mais «en réalité, selon les départements, ces chiffres varient de 0 à 90%» note l’académie qui insiste sur la pénalisation des élèves issus de milieux défavorisés.

Autre constat, alors que les missions des médecins se multiplient, leur nombre «ne fait que décroître». Ils étaient 1035 en juin 2016, «soit un effondrement des effectifs de l’ordre de 20% depuis 2008». Le taux moyen d’encadrement, toujours en 2016, variait «de 2000 à 46 000 élèves par médecin». Et ce qui n’arrange rien, l’attractivité pour la profession de médecin scolaire «s’est fortement dégradée» souligne le rapport ces médecins étant les moins bien payés de la fonction publique.

Baisse également du nombre de médecins du travail

Comme les médecins scolaires, les le nombre des médecins du travail est également à la baisse.Le site village-justice rappelait le 7 février dernier que « le bilan 2013 des conditions de travail montrait qu’au 31 décembre 2013, l’effectif des médecins du travail s’élève à 5 048 équivalents temps plein, soit un total en baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. La diminution d’effectif attendue pour les médecins du travail entre 2006 et 2030 est estimée à moins 62 %, passant d’un effectif de 6 139 médecins du travail en 2006 à 2 353 en 2030. » Par ailleurs, l’arrêté du 1er juillet 2013 montre qu’en moyenne, de 2013 à 2017, seuls 6 médecins du travail devaient être formés chaque année.

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Réforme des CHSCT : « La mauvaise santé des salariés sur ordonnances »

Deux députés Nouvelle Gauche, Régis Juanico (PS Loire)  et Boris Vallaud (PS Landes) ont publié le 23 octobre une tribune dans Libération protestant contre la fragilisation des CHSCT, prévue dans la réforme du Code du Travail : « En fragilisant les CHSCT, les textes signés par le Président vont entraîner une individualisation croissante des conditions de travail » expliquent-ils.

La tribune publiée dans Libération du 24 octobre  :

«L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes.» Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors ministre du Travail, créant en 1982 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il y a trente-cinq ans les lois Auroux avaient cherché à mettre en débat ce qu’on n’appelait pas encore la qualité de vie au travail. Les données les plus récentes montrent que là où les CHSCT existent, le nombre d’accidents du travail régresse. Cette instance de prévention a ainsi fortement contribué à la réduction du nombre d’accidents mortels qui ont été divisés par trois, selon les statistiques de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : de 1423 en 1980 à 474 en 2010.

En juillet dernier, le ministère de la Santé publiait un rapport sur «L’état de santé de la population en France». Celui-ci mettait en évidence un enjeu stratégique central : la progression de la santé dans notre pays doit se concentrer sur la réduction des inégalités de santé. Sur la période 2009-2013, l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,4 ans pour les hommes et de 3,2 ans pour les femmes. Des écarts qui se creusent depuis le début des années 2000. Et comme le note le rapport, ces inégalités sont principalement déterminées par «des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées (postures pénibles, gestes répétitifs et manutention), environnement agressif (bruit et températures extrêmes notamment), rythmes de travail contraints (travail de nuit, en équipe alternante) – et des expositions à des facteurs de risque psychosociaux (travail intense, pression au travail…)».

En 2010, plus de 8 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés en France métropolitaine et à la Réunion, étaient exposés à au moins un des facteurs de pénibilité. 12 % des salariés français sont exposés à au moins un agent cancérogène. Ce sont principalement des hommes, notamment des ouvriers.

Alors que nous disposons d’un outil qui permet de faire de réels progrès en matière de santé au travail et que notre société fait face àun nouvel accroissement des inégalités face à la santé, que font les ordonnances travail ?

Signées en grande pompe par le président de la République, elles tournent le dos à ces expériences et à ces défis. Le CHSCT est dissous dans une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE). Le CHSCT disparaît dans toutes les entreprises de 50 à 300 salariés et dans les plus grandes entreprises est prévue l’instauration d’une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.

La nouvelle instance perd en grande partie les moyens de se faire assister par des experts préventeurs pourtant indispensables, les élus du personnel ne pouvant réunir l’ensemble des compétences dans des domaines aussi vastes que ceux de la santé et de la sécurité. Dans le même temps le gouvernement porte un coup fatal au compte pénibilité.

Les entreprises sont amenées de plus en plus souvent à se réorganiser et les bouleversements portés par la digitalisation et la robotisation génèrent des ruptures dans les organisations.

Ces évolutions brutales ne sont pas sans rapport avec les nouveaux défis de santé au travail évoqués précédemment ainsi qu’avec la dualisation croissante de notre économie, de notre marché du travail et plus globalement de notre société. Jusqu’à présent, le CHSCT pouvait jouer un rôle actif de régulation en questionnant en amont la cohérence des projets et des évolutions.

En lui retirant cette capacité, alors qu’il aurait fallu la renforcer, et en transférant un pouvoir de négociation des accords au CSE, voire directement aux salariés eux-mêmes, ces ordonnances affaiblissent les syndicats qui réalisaient ce travail auparavant. Une fonction assumée jusqu’alors par des salariés formés, actifs et incisifs, insérés dans un collectif. Ces ordonnances achèvent de décourager des salariés de s’impliquer sur les questions d’organisation du travail car ils ne trouvent plus dans les syndicats la défense escomptée.

C’est là une marche de plus dans l’éclatement du monde du travail, alors que les lois Auroux avaient créé les conditions d’un rapport de «dignité» entre les entreprises et leurs salariés. Ceux-ci disposaient avec l’instance de prévention d’un lieu où discuter des conditions de travail ; une instance prise aussi au sérieux par les juges. Rappelons que le procès des dirigeants dans le dossier des suicides de France Télécom va bientôt s’ouvrir et que sans les CHSCT, qui avaient multiplié les alertes, il n’aurait jamais eu lieu.

Cette individualisation croissante des conditions de travail, cet affaiblissement des corps intermédiaires que sont les syndicats, les moindres moyens humains, financiers et d’expertise en matière de prévention des risques au travail, font-ils une politique qui réconcilie notre société, qui réduit ses fractures et qui élabore un cadre à des relations entre salariés et employeurs à même de renforcer le dynamisme et l’innovation des entreprises ?

La réponse est dans la question… Malheureusement.

Régis Juanico Député Nouvelle Gauche (PS) de la Loire , Boris Vallaud Député Nouvelle Gauche (PS) des Landes

La gène auditive au travail

La gène auditive au travail

L’association JNA (Journée nationale de l’audition) s’engage aux côtés des acteurs de l’entreprise (Dirigeants, RG, RSE, Mission Handicap, Médecin du travail, CHSCT…) pour développer un programme innovant de soutien aux politiques de bien-être au travail incluant la santé auditive.

L’association JNA inscrit ainsi son programme d’action dans le cadre de la « Semaine Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail »  qui se déroulera du 23 au 28 octobre 2017

Quelques chiffres :

  • 1 actif sur 2 se dit gêné par un niveau sonore trop élevé au travail, 4 actifs sur 10 portent des protections individuelles contre le bruit mais près de 60% n’ont jamais bénéficié d’un dépistage auditif
  • Près de 80% des salariés du tertiaire disent être gênés par le bruit; 91% des actifs ouvriers déclarent être en difficulté par rapport au bruit; 80% des actifs indiquent rencontrer des difficultés à suivre des conversations  à cause du bruit ambiant .
  • Lors de la dernière campagne de dépistage de l’audition réalisée par la JNA au sein d’une entreprise du secteur tertiaire, sur 400 collaborateurs testés, 100 d’entre eux présentaient des baisses de l’audition non significatives nécessitant un bilan complet chez le médecin ORL et 25 souffraient de pertes significatives de l’audition nécessitant un appareillage.
  • Les surdités professionnelles occupent la 3ème place des maladies professionnelles représentant un coût de 100000 euros par actif touché (source Ministère de la santé)
  • Selon l’enquête Ifop/JNA 2016, 1 actif sur 5 en poste perd plus de 30 minutes de travail à cause de la gêne du bruit dont 29% des moins de 35 ans et 32% des cadres et professions intellectuelles supérieures.

 

 

Les activités des CHSCT menacées de disparition ou d’entraves

Les activités des CHSCT menacées de disparition ou d’entraves

On estime le nombre de CHSCT à près de 25 000 en France.C’est l’une des instances IRP qui a conquis une place des plus importantes et les plus actives dans la transformation du travail et de la vie sociale dans un grand nombre d’entreprises. Sa disparition, par ordonnance du gouvernement d’Emmanuel Macron, est inquiétante

Comme l’écrivait Bernard Salengro, de la CFE-CGC, en 2011 :« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance trop souvent sous estimée dans son rôle et son importance. C’est une instance de terrain qui se préoccupe du vécu, de la sécurité et de la santé des salariés, ce qui les touche de près. C’est une instance qui a beaucoup de pouvoir pour peu que l’on en ait repéré les leviers d’action et la philosophie.Le nouvel environnement juridique qui détermine une obligation de sécurité et de résultat à l’employeur montre l’enjeu considérable des actions, écrits, interpellations et études que peut réaliser le CHSCT ».

La fusion décidée par ordonnances de trois IRP (CE, DP, CHSCT) laisse toujours dans l’ombre le champ d’activité, les moyens réels, la personnalité juridique d’une future instance sur les question particulières concernant l’hygiène, la sécurité, la santé au travail et notamment sur un plan psychologique, les conditions et l’organisation de travail au sens large. Des décrets devraient intervenir…

Rappel des dispositifs actuels

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Pour exercer ses missions, chaque représentant au CHSCT dispose d’heures de délégation.

Quand le CHSCT est-il consulté ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement consulté :

  • avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail,
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité,
  • en cas de projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies, si elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
  • en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
  • sur les mesures prises afin de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés (notamment sur l’aménagement des postes de travail),
  • sur les documents se rattachant à sa mission (notamment sur le règlement intérieur),
  • sur toute autre question de sa compétence dont il est saisi (par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel).

Le CHSCT rend des avis concernant les sujets sur lesquels il est consulté.

Le CHSCT dispose d’un délai d’examen suffisant lui permettant d’exercer utilement ses attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises. La durée de ce délai est fixée par accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, par accord entre l’employeur et le CHSCT. À défaut d’accord, le délai est d’un mois (ou 2 mois en cas d’intervention d’un expert) à partir de la date :

  • à laquelle l’employeur communique au CHSCT les informations nécessaires à son examen,
  • ou à laquelle l’employeur informe le CHSCT que ces informations sont accessibles directement dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Une instance temporaire de coordination des CHSCT peut être mise en place lorsque plusieurs établissements sont consultés pour un projet commun.

Le fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT sont déterminés par un règlement intérieur. Ses décisions et résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

L’employeur présente au CHSCT, une fois par an minimum :

  • un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, et qui présente les actions menées au cours de l’année écoulée,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT donne un avis sur le rapport et le programme annuels. Il peut proposer un ordre de priorité dans les actions à mener et des mesures supplémentaires.

Pour toutes informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32085 ; http://archive.cfecgc.org/e_upload/pdf/guidechsctjuin2011.pdf ; http://www.technologia.fr/blog/

Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

La nouvelle mouture du compte pénibilité présentée officiellement le 31 août devrait entrer en vigueur à l’automne 2017. La mise en place se fera de manière progressive. Le Journal du Net en rappelle le 11 septembre les grands principes.

Vivement dénoncé par le patronat, le compte de pénibilité, va être profondément  réformé dans le cadre de la réforme du travail  (Loi Travail) . Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été officiellement présentées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Au total, le projet comporte 5 ordonnances et l’une d’elle traite spécifiquement du compte pénibilité. Elle s’intitule « ordonnance relative au compte personnel de prévention » .Cette ordonnance a été prise suite aux réclamations du Medef qui considérait ce compte comme une véritable « usine à gaz ». La loi Travail apporte plusieurs modifications de taille.

  • 6 critères au lieu de 10 : Pour le moment, le compte comporte 10 critères. Le gouvernement a choisi d’en éliminer 4. Il s’agit de l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes. Seule exception : ces critères seront reconnus si ils génèrent une maladie professionnelle reconnue et un taux d’incapacité permanente de plus de 10%. Au cours de sa conférence de presse du 31 août, Muriel Pénicaud avait considéré que ces quatre critères « étaient inapplicables car il obligent les patrons à chronométrer tous leurs salariés ».
  • Un nouveau mode de financement : A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ne seront plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle. Le compte sera financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale (qui n’est pas en déficit).
  • Un nouveau nom : Enfin, au niveau sémantique, le compte pénibilité va changer de nom et s’appeler compte personnel de prévention (C2P).

 

Compte pénibilité dans la fonction publique

Le Code du travail indique clairement que le compte pénibilité est ouvert aux salariés des employeurs de droit privé. En revanche, les fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou contractuels) ne sont pas concernés. Dans la fonction publique, la pénibilité est prise en compte via un classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.