Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

La nomination de Muriel Pénicaud au ministère du Travail a été plutôt bien reçue par les syndicats, hormis la CGT. Mais elle devra faire preuve de beaucoup d’habileté et un grand sens de la négociation pour leur faire accepter une nouvelle loi Travail, décidée par ordonnances.

Cette femme de 62 ans vient plutôt de la société civile., même si elle a travaillé au ministère du Travail aux côtés de Martine Aubry (elle s’y occupait de formation) puis est partie dans le privé, chez Dassault Systèmes, Danone, où elle a été directrice des ressources humaines. Laurent Bergé, le secrétaire de la CFDT estime que la nouvelle ministre, « croit profondément au dialogue social ».Il a rappelé que Muriel Pénicaud avait coécrit un rapport « remarquable » sur le stress au travail, qui avait « servi de base à la négociation de 2013 sur la qualité de vie au travail ». Pour Jean-Claude Mailly, de FO, « c’est quelqu’un qui a eu une grande expérience à la fois en cabinet ministériel mais à la fois comme DRH de grandes entreprises, dont Danone qui est une entreprise quand même assez réputée sur sa dimension sociale ». Il estime que l’arrivée de Muriel Pénicaud au Travail « est a priori plutôt rassurante ». Pour la fédération CGT de l’agroalimentaire, au contraire la ministre est « dans la droite ligne des politiques antisociales et de sacrifices imposés aux salariés sur l’autel des profits et de la stratégie de course à la valeur pour les actionnaires ».

Mais l’épreuve de force se déroulera cet été, sur la réforme du Code du Travail. « Emmanuel Macron l’a dit : il veut une nouvelle loi Travail, encore plus souple pour les entreprises que celle de Myriam El Khomri adoptée en juillet 2016, notamment en matière d’accords d’entreprise, d’indemnités prud’homales et de référendums d’entreprise. Et il la veut rapidement. D’où le passage par ces fameuses ordonnances. Le Premier ministre l’a confirmé dès sa prise de fonction », rappelle Yann Bessoule dans Ouest-France.

La CFDT, la CFTC, l’Unsa estiment qu’il n’y a pas d’urgence à mettre en place une nouvelle loi alors que celle de Myriam El Khomri entre à peine en application. Ils pensent qu’il faut d’abord en évaluer les conséquences. La CGT, elle, se raidit. Philippe Martinez, son secrétaire général, a prévenu qu’il ne fallait pas que ces éventuelles rencontres soient « un alibi pour dire ça y est, je les ai vus, je me suis débarrassé des boulets, maintenant je fais ce que je veux ».

Le précédent de la Loi El Khomri

Une loi adoptée au 49-3, quatorze manifestations d’avril à juillet 2016, souvent émaillées de violences, plusieurs semaines d’occupation de la place de la République, à Paris, par le mouvement Nuit debout : visiblement, les tensions sociales provoquées par la loi travail proposée par Myriam El Khomri, le précédent quinquennant n’ont pas effrayé – ou dissuadé – Emmanuel Macron. Le nouveau président veut faire de la réforme du Code du travail son premier chantier, avec des mesures radicales telle que le plafonnement indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure figurait dans la loi Macron de l’été 2015, avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

« Problème: le syndicat de Laurent Berger est toujours opposé à ce plafonnement, par principe. Tout comme il ne veut pas du référendum dans les entreprises à l’initiative de l’employeur, autre projet de l’actuel président. Pas plus que de la fusion des instances de représentations du personnel – DP (délégué du personnel), CE (comité d’entreprise), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) – un autre rattrapage des demi-réformes du précédent quinquennat. Réclamées de longue date par le patronat, ces trois mesures sont devenues des marqueurs politiques et coagulent l’opposition de tous les syndicats, réformistes comme contestataires », pointe Cécile Crouzel du Figaro.

Sur la question de la primauté des accords d’entreprise sur le droit commun, les syndicats sont moins réunis que sur leur opposition aux principales mesures de cette nouvelle Loi Travail. La CFDT et la CFTC attendent des précuisions alors que la CGT, FO et la CFE-CGC y restent vivement opposés.

Mais toutes les organisations syndicales déplorent la méthode retenue celle d’ordonnances, non discutées ni par les lzes OS, ni par les parlementaires

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

TRAVAIL – Le site de l’Ifrap, dans une analyse concernant les onze candidats a étudié les réformes du code du travail proposées. Nous retenons ici les deux finalistes du second tour de la présidentielle.

La Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est un Think tank français d’inspiration obérale. La fondation iFRAP affirme avoir pour but« [d’]effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées. »

Emmanuel Macron

Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer ».

Favorable au plafonnement les dommages et intérêts aux prud’hommes.

Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l’égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.

Création sur Internet d’un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

Sur le temps de travail : Favorable au maintien des 35 heures dans la loi, mais pour donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.

  Sur les contrats de travail :

Mise en place d’un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD. Mise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges. »

Marine Le Pen

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.

Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

 Sur le temps de travail :

Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).

Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

 

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

Dans un entretien avec le média « Acteurs publics », François Fillon, malgré les polémiques sur sa candidature, maintient son objectif de faire baisser de 500 000 le nombre des emplois dans les trois fonctions publiques et le secteur public. Revenir aux 39h. sans compensation de salaire/ Objectif 15 milliards d’Euros

Interrogé par Bruno Botella et Pierre Laberrondo, le candidat à la prochaine présidentielle a d’abord argué de la forte croissance récente du secteur public : « a fonction publique a augmenté de 1,6 million d’agents en trente-cinq ans, sa croissance a été de 41 % sur la période, soit près de deux fois plus que celle de la population. Résultat : le nombre d’agents publics par habitant est aujourd’hui nettement plus élevé en France que chez la plupart de nos voisins. Je suis donc convaincu que la logique consistant à répondre à tous les problèmes par la hausse des effectifs est à la fois une spirale insoutenable pour les finances publiques et une impasse. »

. Cela se fait-il au bénéfice des usagers ? Pas du tout, juge le candidat : « Tous les baromètres de satisfaction à l’égard des services publics sont à la baisse », qui réaffirme « Plus d’un million d’agents publics quitteront la fonction publique sur le quinquennat, mon projet revient simplement à remplacer en moyenne un départ sur deux (…)je souhaite réduire de 8 % environ le nombre d’emplois publics car c’est ainsi que la fonction publique retrouvera des marges de manœuvre et, pour tout dire, sa liberté. Et savez-vous à quel niveau se trouvera l’emploi public en 2022, avec la mise en œuvre de cette mesure ? À son niveau de 2002, après cinq ans de gouvernement socialiste. La France était-elle donc dangereusement sous-administrée à cette date ? ».

Problème, des trois fonctions publiques, comment se répartira la baisses des effectifs. Sur cette question cruciale, les réponses de François Fillon sont bien moins précises : « Je ne peux préjuger aujourd’hui des niveaux de remplacement qui seront appliqués à chaque fonction publique et à chaque administration. Il serait profondément incohérent de se livrer à un tel exercice car il faut tenir compte de l’adéquation des effectifs aux missions, de l’organisation fine de chaque service public et du fonctionnement des administrations qui l’assurent. Pour être remplie avec efficacité, une telle mission doit s’appuyer sur une analyse préalable des tendances démographiques à l’œuvre dans chaque secteur. »

Les contractuels pourraient bien être les premières cibles de cette suppression d’emploi : « l’enjeu est de réduire le nombre d’emplois publics, pas de supprimer uniquement des postes de fonctionnaires (…)Enfin, focaliser les efforts sur les seuls fonctionnaires serait une vraie source d’inefficacité. Rien ne garantirait que l’intégralité des postes de fonctionnaires supprimés ne serait pas immédiatement remplacée par des personnels contractuels, gommant tous les efforts consentis. »

Les agences de l’État et les entreprises publiques seront également mises à contribution : « bien évidemment, l’ensemble du secteur public, périmètre qui rassemble plus de 6,1 millions d’agents, sera invité à contribuer à l’effort national. »

Quid dans la territoriale ?

L’État ne peut pas exercer d’autorité directe sur les politiques d’emplois de la fonction territoriale. François Fillon le reconnait mais note tout d’abord une forte augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale ces dernières années, « les collectivités devront s’impliquer dans la réduction de l’emploi public : elles rassemblent près de 35 % des fonctionnaires, elles sont concernées au premier chef par les enjeux d’amélioration de la gestion des ressources humaines de mon projet. Après de nombreuses années de hausse parfois excessive de leurs effectifs, elles vont de plus faire face, dans les cinq prochaines années, à de très nombreux départs en retraite. »

Pour le candidat, des moyens de pressions sur les collectivités territoriales existent : « Sur les moyens de les y inciter, plusieurs pistes seront étudiées, comme par exemple la possibilité de donner un caractère incitatif aux dotations que l’État verse aux collectivités. »

Comment compenser la suppression d’un si grand nombre de postes dans la fonction publique et qui sera principalement touché ? Le candidat évoque une nécessaire réorganisation s’appuyant sur les capacités de transformation liées au numérique  mais n’écarte aucun secteur particulier : c’est « dans le cadre de travaux approfondis de revue de l’organisation des services publics et de leur efficacité, à l’heure de la révolution numérique, que les non-remplacements seront réalisés. Toutes les fonctions publiques et tous les ministères seront concernés, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque périmètre ainsi que de secteurs prioritaires, constitués par les armées, les forces de l’ordre et la justice, au cœur des missions de l’État. »

Retour aux 39h, sans augmentation

Autre question sensible, l’engagement du candidat Fillon de faire la durée moyenne de travail hebdomadaire dans la fonction publique, et ce sans compensation salariale. « Le passage aux 39 heures dans la fonction publique est une mesure indispensable, au moins pour 3 raisons : la durée du travail dans les collectivités publiques est variable et souvent inférieure aujourd’hui aux 35 heures réglementaires, comme le récent rapport de Philippe Laurent ou la dernière étude de la Dares [le service statistique du ministère du Travail, ndlr] le démontrent, chiffres à l’appui ; les 35 heures ont profondément désorganisé les services publics, particulièrement les hôpitaux ; enfin, les fonctionnaires doivent, comme les salariés, participer à l’effort de redressement du pays,  plaide le candidat, nous fixerons un temps de travail effectif annuel, qui sera progressivement porté de 1 607 à 1 790 heures, ce qui correspond à l’équivalent annuel des 39 heures hebdomadaires, journée de solidarité comprise ». Sur la question des rémunérations, la position de François Fillon reste intransigeante : « J’assume le fait que la hausse de rémunération ne pourra pas être proportionnelle à la hausse de la durée du travail. ». Pour justifier cette position rigide, le candidat rappelle que le passage antérieur de 39h à 35h n’avait entraîné aucune baisse de rémunération mais surtout que la masse salariale a fortement augmenté ces dernières années : « On estime que sous les effets combinés de l’augmentation du point [d’indice de la] fonction publique, du protocole sur les carrières (PPCR), accord non majoritaire dont la montée en charge est prévue jusqu’en 2020, et de multiples plans catégoriels, décidés sans aucune cohérence globale, la seule masse salariale de l’État dérivera de + 3,3 milliards d’euros en une année seulement, de 2016 à 2017, soit plus qu’en cinq ans de quinquennat de 2007 à 2012 (+ 2,2 milliards d’euros) ! ».

Pour lire l’ensemble de l’article : https://www.acteurspublics.com/2017/02/09/francois-fillon-il-n-y-aura-absolument-aucun-gel-des-recrutements-dans-la-fonction-publique

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme est désormais leur première source de préoccupation des Français selon une vaste enquête annuelle publiée mercredi.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’Institut national de la statistique (Insee) ont rendu publique leur dixième enquête annuelle, consistant à sonder plus de 15.000 personnes de 14 ans et plus sur leur ressenti de l’insécurité et sur les faits de délinquance dont ils se disent victimes mais pour lesquels ils ne portent pas automatiquement plainte.

Les résultats, qui tranchent souvent avec les statistiques officielles, portent sur l’année 2015, marquée par les attentats jihadistes de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher et ceux du 13 novembre.

Quand on les interroge plus généralement sur le « problème le plus préoccupant » à leurs yeux, le terrorisme bondit, à 30,4%, pour se retrouver quasiment au même niveau que le chômage (30,9%). Il y a un an, le terrorisme n’était cité en tête que par 17,7% des Français (et seulement 5% auparavant), loin derrière le chômage (38,3%).

Hausse de la cybercriminalité

En revanche, la proportion de personnes déclarant ressentir de l’insécurité chez eux ou dans leur quartier baisse, passant de 21% à 19,5% en un an, selon l’ONDRP.

En matière de délinquance, les vols de véhicules à moteur ainsi que les actes de vandalisme contre des voitures continuent à baisser, tout comme les vols sans violence, de manière assez marquée.

Les violences physiques, hors ménage, déclarées par les femmes sont en revanche en augmentation. Près de 60 victimes de ces violences sur 100 sont en effet des femmes, celles-ci ayant souvent lieu au travail de la part d’usagers ou de clients, selon l’ONDRP.

La hausse la plus forte concerne la cybercriminalité, s’illustrant par des retraits frauduleux sur les comptes bancaires. Le nombre de ménages se déclarant victimes atteint ainsi plus de 1,1 million en 2015, contre moins de 900.000 en 2014. L’enquête souligne que 500.000 ménages s’étaient déclarés victimes en 2010.

Sources : Le Nouvel Observateur, Le Point

8 décembre : grève à la Poste

8 décembre : grève à la Poste

Les syndicats CGT, SUD-PTT et UNSA de La Poste ont appelé les postiers à une grève nationale, jeudi 8 décembre, pour dénoncer « un déni » de la direction et « des négociations trop partielles » face au profond malaise des employés. La CFDT F3C ne s’est pas ralliée au mouvement « pour maintenir ouvertes des négociations réclamées depuis sept ans sur la modification des métiers dans la branche courrier », explique la secrétaire fédérale Aline Guérard. Les syndicats veulent obtenir l’ouverture de négociations pour tous les métiers du groupe et surtout sur l’ emploi, qui conditionne le succès de la transformation de l’entreprise.

Les trois organisations dénoncent la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise, en particulier dans la branche courrier, en raison d’une réorganisation à marche forcée et d’une diversification des tâches des facteurs.

« Face à la médiatisation de ces affaires et à la multiplication des conflits, la direction a ouvert des négociations fin octobre et annoncé qu’elle suspendait tous les projets de réorganisation au moins jusqu’à la fin de ces discussions prévue pour le 19 décembre », affirme Pascal Le Lausque, de la CGT-FAPT.

Selon le syndicaliste, La Poste privilégie sa productivité et sa rentabilité au détriment du service public. « Sous prétexte d’une baisse des courriers, on voit que la charge des tournées s’est alourdie alors que leur nombre a baissé. La qualité de service s’est dégradée tandis qu’on a demandé toujours plus de tâches aux postiers », dit Pascal Le Lausque.

La CGT demande « des mesures immédiates » d’embauche en CDI, des CDD et des intérimaires, un accord-cadre concernant le groupe dans sa globalité et pas seulement au courrier, de meilleures conditions de travail pour les encadrants et une réelle suspension des réorganisations « à marche forcée ».

La Poste, rappelle le Monde, est engagée dans un vaste programme de transformation pour « devenir le premier opérateur de services à la personne ». Cette « révolution » impose une réorganisation tous les deux ans : un rythme « effréné » dénoncé par les experts du CHSCT du CHSCT, une mutation à « marche forcée », selon SUD. Les changements dans la nature des métiers et l’organisation du travail sur fond de suppressions d’emplois massives et régulières ont multiplié les situations à risques psychosociaux.

Le nombre de jours de maladie augmente constamment à la Poste, poursuit La Croix. Au niveau national, le taux de maladie par agent est de 20% du temps de travail, ce qui est déjà énorme. A Marseille, ce taux dépasse les 25% et atteint 55% au grand centre de tri des Bouches-du-Rhône. Il y a beaucoup de tentatives de suicide, de suicides, de divorces, de congés maladie longue durée. Cette situation devient ingérable et touche tous les niveaux et tous les services. Elle dure depuis plusieurs années et, malgré les projets de réorganisation, aucune issue ne semble possible. Chaque année, 10% des effectifs sont supprimés. Du coup, le volume de courrier distribué par facteur ne diminue pas et les zones de couverture s’étendent, malgré des moyens de locomotion inadaptés. Il devient compliqué d’accepter tout ça pour un salaire de 1200 euros mensuel (en début de carrière) et un travil six jours sur  sept.

Le personnel est réduit au maximum

La Poste a de plus en plus recours à l’intérim pour pallier le manque de facteurs, mais ils ne sont pas formés convenablement. Une fois sur le terrain, ils se rendent compte de la difficulté de la tâche et constatent qu’il leur faut bien plus d’heures que prévu pour faire leur tournée -et ces heures supplémentaires ne sont pas payées. Découragés, ils abandonnent parfois sans même venir chercher leur chèque pour la semaine travaillée.

L’entreprise a perdu plus de 7 000 postes équivalents temps plein en 2015 et quelque 48 000 depuis 2008. Le réseau, qui comprenait 17 000 bureaux de poste en gestion propre, n’en compte plus qu’environ 9 000. Quelque 8 000 autres ont été transformés en partenariats, sous forme d’agences postales communales ou intercommunales pour les deux tiers et de relais tenus par des commerçants pour un tiers.

« Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers »

C’est un collectif de postiers qui a alerté les syndicats à la mi-septembre d’une série de suicides de facteurs, dont trois ont été reconnus comme « accidents du travail » par la direction. Le malaise des postiers touche en priorité la branche services-courrier-colis, « mais on ne peut pas minimiser le malaise de ceux qui sont aux services financiers », remarque Valérie Mannevy, du collectif Poste CGT, la première organisation syndicale du groupe. « Les cas de stress et de burn-out concernent tous les métiers », souligne Nicolas Galepides, secrétaire général de la fédération SUD-PTT. L’absentéisme, dont le taux est de 6,65 %, existe dans l’ensemble du groupe. « Ces deux dernières années, ce sont plus de 7 000 emplois par an qui ont été supprimés. Aujourd’hui, La Poste a besoin d’un volant de remplaçants de 25 % et non de 10 % à 15 %, comme actuellement », estime Valérie Mannevy.

La direction : une négociation a commencé le 26 octobre

En réponse à l’alerte relayée par les syndicats, l’entreprise a réagi rapidement, mais  sans remettre en cause la transformation en cours. la direction de La Poste a annoncé qu’elle allait proposer un projet d’accord aux syndicats tout en s’engageant, « en gage de sa détermination », à recruter 500 facteurs en CDI d’ici à la fin 2016.

Le projet comprend un certain nombre de mesures comme des « comblements immédiats de postes dans les établissements qui en ont besoin », une « méthode d’évaluation de la charge de travail » qui associe davantage les facteurs, un investissement de 6 millions d’euros pour 1 000 opérations de rénovation des locaux professionnels ou encore une « évaluation des risques professionnels qui donne une place accrue à l’évaluation des risques psychosociaux ».

La Poste affirme ne pas faire de déni concernant des cas de malaise au travail mais réfute un amalgame avec la politique générale de l’entreprise. L’entreprise insiste sur les garanties qu’elle offre aux salariés concernés par une réorganisation : pas de mobilité forcée, pas de mutation géographique au-delà de 30 kilomètres ou encore un délai de deux ans entre deux réorganisations dans un même établissement… En outre, La Poste dit mener ces réorganisations de manière régulière, au rythme de la baisse du courrier.

La direction rappelle qu’elle ouvert, le 26 octobre, une « négociation nationale sur les métiers et les conditions de travail des facteurs et de leurs encadrants », dans le but affiché de mettre en place des « mesures concrètes et rapides pour les encadrants », comme la création de nouvelles fonctions – facteur polyvalent, facteur de services expert– pour améliorer le remplacement des postes vacants.

Sources : le Monde, L’Express, la Croix