Loi Travail : le projet très contestable de fusion des IRP

Loi Travail : le projet très contestable de fusion des IRP

Le gouvernement souhaite dans le cadre de la Loi Travail, fusionner par ordonnance trois des quatre instances représentatives du personnel.

« Aujourd’hui, les instances sont séparées en trois principales entités, composées d’élus : les délégués du personnel (DP) pour les entreprises de plus de 10 salariés, qui régulent les relations entre l’employeur et les salariés, et défendent leurs intérêts. Le comité d’entreprise (CE), dans les sociétés employant plus de 50 salariés, qui exprime l’intérêt collectif et est consulté pour avis sur les évolutions de l’entreprise. Et enfin le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), toujours dans les plus de 50, dont les membres sont désignés parmi les DP et les élus du CE et qui s’intéresse à la prévention et aux respects des règles en matière de santé. Le CHSCT a une « personnalité juridique » propre, peut faire appel à un expert et ester en justice, comme le CE. Selon le nombre d’employés, le nombre d’élus par instance varie, augmentant à mesure que la taille de l’entreprise grandit », rappelle Médiapart. A cela, il faut rajouter les délégués syndicaux.

Depuis la Loi Rebsamem d’août 2015, les entreprises entre 51 et 300 salariés peuvent constituer une délégation unique du personnel, à la demande de l’employeur. Cette disposition pourrait dorénavant s’appliquer à l’ensemble des entreprises.

Outre l’imprécision des propositions actuelles du gouvernement, c’est la disparition des CHSCT qui inquiète le plus les organisations syndicales. Cette instance est souvent l’un des plus actives des IRP et à un moment où la souffrance au travail devient une réalité souvent généralisée, la disparition des CHSCT en tant qu’organisme spécifique priverait les salariés d’une outil essentiel de défense et de maîtrise des risques.

Le site Médiapart  le rappelle : « Une pétition en ligne intitulée « Pour le maintien du CHSCT » a recueilli plus de 10 000 signatures au 12 juillet, en milieu de matinée. Le texte reprend, en attaque, une citation restée célèbre de l’ancien ministre du travail, Jean Auroux, qui a créé en 1982 ce comité spécialisé sur la santé et la sécurité des salariés : « L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Le même Jean Auroux qui, 35 ans plus tard, a qualifié, le 11 juillet, dans une déclaration écrite, de « régressions programmées » certaines mesures du projet de loi, dont « la diminution drastique des représentants des salariés » qu’engendrera la fusion des instances ».

 

Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

Muriel Pénicaud : une réforme du code du travail à hauts risques

La nomination de Muriel Pénicaud au ministère du Travail a été plutôt bien reçue par les syndicats, hormis la CGT. Mais elle devra faire preuve de beaucoup d’habileté et un grand sens de la négociation pour leur faire accepter une nouvelle loi Travail, décidée par ordonnances.

Cette femme de 62 ans vient plutôt de la société civile., même si elle a travaillé au ministère du Travail aux côtés de Martine Aubry (elle s’y occupait de formation) puis est partie dans le privé, chez Dassault Systèmes, Danone, où elle a été directrice des ressources humaines. Laurent Bergé, le secrétaire de la CFDT estime que la nouvelle ministre, « croit profondément au dialogue social ».Il a rappelé que Muriel Pénicaud avait coécrit un rapport « remarquable » sur le stress au travail, qui avait « servi de base à la négociation de 2013 sur la qualité de vie au travail ». Pour Jean-Claude Mailly, de FO, « c’est quelqu’un qui a eu une grande expérience à la fois en cabinet ministériel mais à la fois comme DRH de grandes entreprises, dont Danone qui est une entreprise quand même assez réputée sur sa dimension sociale ». Il estime que l’arrivée de Muriel Pénicaud au Travail « est a priori plutôt rassurante ». Pour la fédération CGT de l’agroalimentaire, au contraire la ministre est « dans la droite ligne des politiques antisociales et de sacrifices imposés aux salariés sur l’autel des profits et de la stratégie de course à la valeur pour les actionnaires ».

Mais l’épreuve de force se déroulera cet été, sur la réforme du Code du Travail. « Emmanuel Macron l’a dit : il veut une nouvelle loi Travail, encore plus souple pour les entreprises que celle de Myriam El Khomri adoptée en juillet 2016, notamment en matière d’accords d’entreprise, d’indemnités prud’homales et de référendums d’entreprise. Et il la veut rapidement. D’où le passage par ces fameuses ordonnances. Le Premier ministre l’a confirmé dès sa prise de fonction », rappelle Yann Bessoule dans Ouest-France.

La CFDT, la CFTC, l’Unsa estiment qu’il n’y a pas d’urgence à mettre en place une nouvelle loi alors que celle de Myriam El Khomri entre à peine en application. Ils pensent qu’il faut d’abord en évaluer les conséquences. La CGT, elle, se raidit. Philippe Martinez, son secrétaire général, a prévenu qu’il ne fallait pas que ces éventuelles rencontres soient « un alibi pour dire ça y est, je les ai vus, je me suis débarrassé des boulets, maintenant je fais ce que je veux ».

Le précédent de la Loi El Khomri

Une loi adoptée au 49-3, quatorze manifestations d’avril à juillet 2016, souvent émaillées de violences, plusieurs semaines d’occupation de la place de la République, à Paris, par le mouvement Nuit debout : visiblement, les tensions sociales provoquées par la loi travail proposée par Myriam El Khomri, le précédent quinquennant n’ont pas effrayé – ou dissuadé – Emmanuel Macron. Le nouveau président veut faire de la réforme du Code du travail son premier chantier, avec des mesures radicales telle que le plafonnement indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure figurait dans la loi Macron de l’été 2015, avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

« Problème: le syndicat de Laurent Berger est toujours opposé à ce plafonnement, par principe. Tout comme il ne veut pas du référendum dans les entreprises à l’initiative de l’employeur, autre projet de l’actuel président. Pas plus que de la fusion des instances de représentations du personnel – DP (délégué du personnel), CE (comité d’entreprise), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) – un autre rattrapage des demi-réformes du précédent quinquennat. Réclamées de longue date par le patronat, ces trois mesures sont devenues des marqueurs politiques et coagulent l’opposition de tous les syndicats, réformistes comme contestataires », pointe Cécile Crouzel du Figaro.

Sur la question de la primauté des accords d’entreprise sur le droit commun, les syndicats sont moins réunis que sur leur opposition aux principales mesures de cette nouvelle Loi Travail. La CFDT et la CFTC attendent des précuisions alors que la CGT, FO et la CFE-CGC y restent vivement opposés.

Mais toutes les organisations syndicales déplorent la méthode retenue celle d’ordonnances, non discutées ni par les lzes OS, ni par les parlementaires

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

Code du Travail : les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

TRAVAIL – Le site de l’Ifrap, dans une analyse concernant les onze candidats a étudié les réformes du code du travail proposées. Nous retenons ici les deux finalistes du second tour de la présidentielle.

La Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est un Think tank français d’inspiration obérale. La fondation iFRAP affirme avoir pour but« [d’]effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées. »

Emmanuel Macron

Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer ».

Favorable au plafonnement les dommages et intérêts aux prud’hommes.

Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l’égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.

Création sur Internet d’un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

Sur le temps de travail : Favorable au maintien des 35 heures dans la loi, mais pour donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.

  Sur les contrats de travail :

Mise en place d’un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD. Mise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges. »

Marine Le Pen

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.

Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

 Sur le temps de travail :

Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).

Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

 

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

moins 500000 fonctionnaires : François Fillon maintient son objectif

Dans un entretien avec le média « Acteurs publics », François Fillon, malgré les polémiques sur sa candidature, maintient son objectif de faire baisser de 500 000 le nombre des emplois dans les trois fonctions publiques et le secteur public. Revenir aux 39h. sans compensation de salaire/ Objectif 15 milliards d’Euros

Interrogé par Bruno Botella et Pierre Laberrondo, le candidat à la prochaine présidentielle a d’abord argué de la forte croissance récente du secteur public : « a fonction publique a augmenté de 1,6 million d’agents en trente-cinq ans, sa croissance a été de 41 % sur la période, soit près de deux fois plus que celle de la population. Résultat : le nombre d’agents publics par habitant est aujourd’hui nettement plus élevé en France que chez la plupart de nos voisins. Je suis donc convaincu que la logique consistant à répondre à tous les problèmes par la hausse des effectifs est à la fois une spirale insoutenable pour les finances publiques et une impasse. »

. Cela se fait-il au bénéfice des usagers ? Pas du tout, juge le candidat : « Tous les baromètres de satisfaction à l’égard des services publics sont à la baisse », qui réaffirme « Plus d’un million d’agents publics quitteront la fonction publique sur le quinquennat, mon projet revient simplement à remplacer en moyenne un départ sur deux (…)je souhaite réduire de 8 % environ le nombre d’emplois publics car c’est ainsi que la fonction publique retrouvera des marges de manœuvre et, pour tout dire, sa liberté. Et savez-vous à quel niveau se trouvera l’emploi public en 2022, avec la mise en œuvre de cette mesure ? À son niveau de 2002, après cinq ans de gouvernement socialiste. La France était-elle donc dangereusement sous-administrée à cette date ? ».

Problème, des trois fonctions publiques, comment se répartira la baisses des effectifs. Sur cette question cruciale, les réponses de François Fillon sont bien moins précises : « Je ne peux préjuger aujourd’hui des niveaux de remplacement qui seront appliqués à chaque fonction publique et à chaque administration. Il serait profondément incohérent de se livrer à un tel exercice car il faut tenir compte de l’adéquation des effectifs aux missions, de l’organisation fine de chaque service public et du fonctionnement des administrations qui l’assurent. Pour être remplie avec efficacité, une telle mission doit s’appuyer sur une analyse préalable des tendances démographiques à l’œuvre dans chaque secteur. »

Les contractuels pourraient bien être les premières cibles de cette suppression d’emploi : « l’enjeu est de réduire le nombre d’emplois publics, pas de supprimer uniquement des postes de fonctionnaires (…)Enfin, focaliser les efforts sur les seuls fonctionnaires serait une vraie source d’inefficacité. Rien ne garantirait que l’intégralité des postes de fonctionnaires supprimés ne serait pas immédiatement remplacée par des personnels contractuels, gommant tous les efforts consentis. »

Les agences de l’État et les entreprises publiques seront également mises à contribution : « bien évidemment, l’ensemble du secteur public, périmètre qui rassemble plus de 6,1 millions d’agents, sera invité à contribuer à l’effort national. »

Quid dans la territoriale ?

L’État ne peut pas exercer d’autorité directe sur les politiques d’emplois de la fonction territoriale. François Fillon le reconnait mais note tout d’abord une forte augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale ces dernières années, « les collectivités devront s’impliquer dans la réduction de l’emploi public : elles rassemblent près de 35 % des fonctionnaires, elles sont concernées au premier chef par les enjeux d’amélioration de la gestion des ressources humaines de mon projet. Après de nombreuses années de hausse parfois excessive de leurs effectifs, elles vont de plus faire face, dans les cinq prochaines années, à de très nombreux départs en retraite. »

Pour le candidat, des moyens de pressions sur les collectivités territoriales existent : « Sur les moyens de les y inciter, plusieurs pistes seront étudiées, comme par exemple la possibilité de donner un caractère incitatif aux dotations que l’État verse aux collectivités. »

Comment compenser la suppression d’un si grand nombre de postes dans la fonction publique et qui sera principalement touché ? Le candidat évoque une nécessaire réorganisation s’appuyant sur les capacités de transformation liées au numérique  mais n’écarte aucun secteur particulier : c’est « dans le cadre de travaux approfondis de revue de l’organisation des services publics et de leur efficacité, à l’heure de la révolution numérique, que les non-remplacements seront réalisés. Toutes les fonctions publiques et tous les ministères seront concernés, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque périmètre ainsi que de secteurs prioritaires, constitués par les armées, les forces de l’ordre et la justice, au cœur des missions de l’État. »

Retour aux 39h, sans augmentation

Autre question sensible, l’engagement du candidat Fillon de faire la durée moyenne de travail hebdomadaire dans la fonction publique, et ce sans compensation salariale. « Le passage aux 39 heures dans la fonction publique est une mesure indispensable, au moins pour 3 raisons : la durée du travail dans les collectivités publiques est variable et souvent inférieure aujourd’hui aux 35 heures réglementaires, comme le récent rapport de Philippe Laurent ou la dernière étude de la Dares [le service statistique du ministère du Travail, ndlr] le démontrent, chiffres à l’appui ; les 35 heures ont profondément désorganisé les services publics, particulièrement les hôpitaux ; enfin, les fonctionnaires doivent, comme les salariés, participer à l’effort de redressement du pays,  plaide le candidat, nous fixerons un temps de travail effectif annuel, qui sera progressivement porté de 1 607 à 1 790 heures, ce qui correspond à l’équivalent annuel des 39 heures hebdomadaires, journée de solidarité comprise ». Sur la question des rémunérations, la position de François Fillon reste intransigeante : « J’assume le fait que la hausse de rémunération ne pourra pas être proportionnelle à la hausse de la durée du travail. ». Pour justifier cette position rigide, le candidat rappelle que le passage antérieur de 39h à 35h n’avait entraîné aucune baisse de rémunération mais surtout que la masse salariale a fortement augmenté ces dernières années : « On estime que sous les effets combinés de l’augmentation du point [d’indice de la] fonction publique, du protocole sur les carrières (PPCR), accord non majoritaire dont la montée en charge est prévue jusqu’en 2020, et de multiples plans catégoriels, décidés sans aucune cohérence globale, la seule masse salariale de l’État dérivera de + 3,3 milliards d’euros en une année seulement, de 2016 à 2017, soit plus qu’en cinq ans de quinquennat de 2007 à 2012 (+ 2,2 milliards d’euros) ! ».

Pour lire l’ensemble de l’article : https://www.acteurspublics.com/2017/02/09/francois-fillon-il-n-y-aura-absolument-aucun-gel-des-recrutements-dans-la-fonction-publique

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme en tête des préoccupations des Français

Le terrorisme est désormais leur première source de préoccupation des Français selon une vaste enquête annuelle publiée mercredi.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’Institut national de la statistique (Insee) ont rendu publique leur dixième enquête annuelle, consistant à sonder plus de 15.000 personnes de 14 ans et plus sur leur ressenti de l’insécurité et sur les faits de délinquance dont ils se disent victimes mais pour lesquels ils ne portent pas automatiquement plainte.

Les résultats, qui tranchent souvent avec les statistiques officielles, portent sur l’année 2015, marquée par les attentats jihadistes de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher et ceux du 13 novembre.

Quand on les interroge plus généralement sur le « problème le plus préoccupant » à leurs yeux, le terrorisme bondit, à 30,4%, pour se retrouver quasiment au même niveau que le chômage (30,9%). Il y a un an, le terrorisme n’était cité en tête que par 17,7% des Français (et seulement 5% auparavant), loin derrière le chômage (38,3%).

Hausse de la cybercriminalité

En revanche, la proportion de personnes déclarant ressentir de l’insécurité chez eux ou dans leur quartier baisse, passant de 21% à 19,5% en un an, selon l’ONDRP.

En matière de délinquance, les vols de véhicules à moteur ainsi que les actes de vandalisme contre des voitures continuent à baisser, tout comme les vols sans violence, de manière assez marquée.

Les violences physiques, hors ménage, déclarées par les femmes sont en revanche en augmentation. Près de 60 victimes de ces violences sur 100 sont en effet des femmes, celles-ci ayant souvent lieu au travail de la part d’usagers ou de clients, selon l’ONDRP.

La hausse la plus forte concerne la cybercriminalité, s’illustrant par des retraits frauduleux sur les comptes bancaires. Le nombre de ménages se déclarant victimes atteint ainsi plus de 1,1 million en 2015, contre moins de 900.000 en 2014. L’enquête souligne que 500.000 ménages s’étaient déclarés victimes en 2010.

Sources : Le Nouvel Observateur, Le Point