Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

Compte pénibilité : les changements de septembre 2017

La nouvelle mouture du compte pénibilité présentée officiellement le 31 août devrait entrer en vigueur à l’automne 2017. La mise en place se fera de manière progressive. Le Journal du Net en rappelle le 11 septembre les grands principes.

Vivement dénoncé par le patronat, le compte de pénibilité, va être profondément  réformé dans le cadre de la réforme du travail  (Loi Travail) . Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été officiellement présentées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Au total, le projet comporte 5 ordonnances et l’une d’elle traite spécifiquement du compte pénibilité. Elle s’intitule « ordonnance relative au compte personnel de prévention » .Cette ordonnance a été prise suite aux réclamations du Medef qui considérait ce compte comme une véritable « usine à gaz ». La loi Travail apporte plusieurs modifications de taille.

  • 6 critères au lieu de 10 : Pour le moment, le compte comporte 10 critères. Le gouvernement a choisi d’en éliminer 4. Il s’agit de l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes. Seule exception : ces critères seront reconnus si ils génèrent une maladie professionnelle reconnue et un taux d’incapacité permanente de plus de 10%. Au cours de sa conférence de presse du 31 août, Muriel Pénicaud avait considéré que ces quatre critères « étaient inapplicables car il obligent les patrons à chronométrer tous leurs salariés ».
  • Un nouveau mode de financement : A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ne seront plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle. Le compte sera financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale (qui n’est pas en déficit).
  • Un nouveau nom : Enfin, au niveau sémantique, le compte pénibilité va changer de nom et s’appeler compte personnel de prévention (C2P).

 

Compte pénibilité dans la fonction publique

Le Code du travail indique clairement que le compte pénibilité est ouvert aux salariés des employeurs de droit privé. En revanche, les fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou contractuels) ne sont pas concernés. Dans la fonction publique, la pénibilité est prise en compte via un classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.

1 fonctionnaire sur 5 prêt à voter le Pen

1 fonctionnaire sur 5 prêt à voter le Pen

Un fonctionnaire sur cinq se dit prêt à voter Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2017. La proportion monte à un sur quatre au sein de la fonction publique hospitalière. Ce chiffre a quasiment doublé en cinq ans.

C’est l’un des grands enjeux de l’élection présidentielle : pour qui vont voter les quelque 5,3 millions de fonctionnaires ? En 2012, près de 14% d’entre eux avaient voté pour le Front national au premier tour. Cinq ans plus tard, selon les enquêtes du Cevipof, le Centre d’études de la vie politique française de Sciences Po, plus d’un agent de l’État sur cinq a l’intention de voter Front National en 2017. À l’hôpital, c’est près d’un agent sur quatre qui pourrait choisir Marine Le Pen, soit quasiment le double par rapport à l’élection de 2012.

La progression du vote Front national concerne en majorité les agents de catégorie C, comme les aides-soignants. Mais pas seulement : « Toutes les lois de santé qui ont été faites depuis des années vont à l’envers du bon sens, n’hésite pas à répondre à France Info, le docteur Christelle Dehaye, urgentiste à l’hôpital de Toulon. Le personnel s’épuise. Nous n’avons plus les moyens de travailler correctement. Bientôt, il y aura plus de personnels administratifs que de soignants dans les hôpitaux ». « Le FN est le seul qui prend en compte cette volonté d’arrêter de détruire notre système social. C’est le programme qui se rapproche le plus de la vérité », affirme-t-elle.

Au micro de France Info, un infirmier d’Avignon assure que « le côté religieux entre aussi à l’hôpital ». « Ces derniers jours, au sein du personnel des urgences, s’est installé un grand débat sur la décision de la maire d’Avignon de ne pas installer de crèche dans l’hôtel de ville, raconte l’infirmier. Certains disent ne pas comprendre pourquoi la crèche pose problème, alors que certaines femmes continuent à porter le voile en arrivant aux urgences, qu’on donne des allocations familiales à des musulmans, qui sont au chômage, qui ont dix enfants et qui sont des profiteurs de la société. C’est presque un mécanisme de défense. Cela entre en conflit avec les valeurs que doit prôner un soignant. »

Pour les syndicats, difficile de faire barrage à la montée du Front national au sein du personnel. Si les personnes inscrites sur des listes électorales FN sont automatiquement exclues de la CGT, les sympathisants eux ne le sont pas.

Les syndicats risquent de perdre des troupes dans la bataille, selon Graziella Lovera. Cette ancienne de la CGT est infirmière depuis plus de trente ans. « J’ai assisté à deux postures dans ce syndicat, dit-elle. Ceux qui entendent les choses et évitent les réponses, avec l’espoir de conserver des adhérents. Et ceux qui n’évitent pas le débat. Je pense que la force du FN aujourd’hui, c’est de s’appuyer sur des slogans qui peuvent se rapprocher de ceux de la CGT. Mais dès qu’on gratte un peu, on se rend compte que cela n’a rien à voir ! »

Mais tout le monde n’est pas convaincu. Pour Denis Turbet-Delof du syndicat SUD, Marine Le Pen drague les fonctionnaires pour mieux les attaquer après. « Ça se saurait si le Front national était intéressé par les services publics et la fonction publique. Rappelons que c’est un parti qui voudrait qu’il n’y ait plus d’impôt sur le revenu. Comment fait-on dans ce cas pour payer les services publics ? Il est dangereux de penser que ce parti peut répondre à nos problématiques », met-il en garde sur France Info.

Marine le Pen multiplie les propositions

« Le jugement porté sur la politique du chef de l’État explique cette évolution. Les intentions de vote des fonctionnaires, un électorat plutôt classé à gauche, sont l’un des révélateurs de ce désaveu de François Hollande », analysait il y a quelques semaines Le Figaro. En 2012, l’augmentation du vote FN s’expliquait également par le rejet du président Nicolas Sarkozy, a noté Le Monde.

Marine le Pen multiplie en tous cas, ses propositions en matière de santé et de protection sociale, Vendredi, lors d’une convention consacrée à la santé et au vieillissement à Paris, la candidate du FN s’est engagée à « garantir à chaque Français un accès aux soins optimal » et notamment « à ne pas réduire la prise en charge des soins par l’Assurance maladie ». La candidate a réitéré plusieurs propositions frontistes : relèvement du numerus clausus en faculté de médecine, « tout entreprendre pour mettre fin aux déserts médicaux », suppression de l’Aide médicale d’État, tourisme médical « enrayé », « lutte contre la fraude » et notamment « les arrêts de maladie de complaisance », mise en place d’une « carte vitale biométrique combinée à une carte nationale d’identité », médicaments vendus « à l’unité », hausse des « financements de la recherche scientifique », « prise en charge ambulatoire » privilégiée, etc.

Sources : France Info, L’Etudiant, Boursorama, Le Figaro, le Monde

Laurent Berger face à la loi Khomri

Laurent Berger face à la loi Khomri

CONFLIT – Challenges – Pour sortir de la crise, il a les clés. Face au rejet de la loi travail par une partie de la gauche, des syndicats et des organisations étudiantes, réunis dans une grande manifestation le 9 mars, Laurent Berger, le patron de la CFDT. « Dans cette réforme, il y a des verrues, des mesures rajoutées à la dernière minute, qui ont dénaturé le texte. Si elles ne sont pas supprimées ou modifiées radicalement, nous nous y opposerons fermement » confie Laurent Berger à Thierry Fabre de Challenges :

« La CFDT pèse. Elle est réformiste, regarde la réalité économique en face, et elle est capable de faire des compromis, confie-t-il dans les locaux de Challenges. Mais dans cette réforme, il y a des verrues, des mesures rajoutées à la dernière minute, qui ont dénaturé le texte. Si elles ne sont pas supprimées ou modifiées radicalement, nous nous y opposerons fermement ».
Les « verrues » ? L’allégement du droit du licenciement et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif. Laurent Berger les dénonce, car il a le sentiment d’avoir déjà fait beaucoup d’efforts pour « sécuriser les patrons ». « En 2008, nous avons créé la rupture conventionnelle pour que les séparations se passent mieux. Les employeurs l’utilisent énormément. En 2013, nous avons accepté d’accélérer les procédures des plans sociaux pour éviter que l’entreprise ne perde de la compétitivité dans cette période. Pour nous, c’était une révolution culturelle. »
Alors aujourd’hui, alléger encore le droit du licenciement, c’est trop. Ce qui pousse le réformiste Berger à prendre des airs cégétistes : « C’est la course à l’échalote des revendications patronales. Je dénonce ce dogmatisme qui laisse entendre que pour embaucher, il faudrait licencier plus facilement. » Pourtant, l’an dernier, la CFDT s’était à peine opposée au plafonnement des indemnités des prud’hommes, voté dans la loi Macron, puis retoqué par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est un casus belli.
Oui à la philosophie générale
Sur le fond, admet quand même Berger, cette réforme du Code du travail, qui vise à transférer une grande partie de notre législation sociale à la négociation dans les entreprises et les branches, est faite pour la CFDT. « Nous sommes favorable à sa philosophie générale. » Il applaudit la création du compte personnel d’activité, qui crée une protection sociale attachée aux personnes, et non plus seulement au statut (salariés, indépendants), une idée portée par son syndicat depuis cinq ans. Et il « aime » aussi des mesures peu médiatisées contre les dérives du travail détaché, un sujet dont les militants lui parlent tout le temps sur le terrain.
Alors Laurent Berger peut-il sauver la dernière grande réforme du quinquennat ? A l’écouter, on se dit que le compromis est possible. (…)

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.challenges.fr/economie/social/20160311.CHA6146/ce-que-pense-le-patron-de-la-cfdt-de-la-loi-el-khomri.html

Salaire des fonctionnaires : une négociation qui s’annonce difficile

Salaire des fonctionnaires : une négociation qui s’annonce difficile

REMUNERATION  – Challenges, La Gazette des Communes, infirmiers.com –  La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a fixé au 17 mars le rendez-vous salarial avec les syndicats, qui réclament une revalorisation « significative » du point d’indice servant de base aux salaires et menacent d’une nouvelle mobilisation le 22 mars.
La négociation salariale, annoncée vendredi par le ministère, a pris un peu de retard pour cause de remaniement. Prévu par le protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR), le rendez-vous devait se tenir en février mais le départ du gouvernement de Marylise Lebranchu l’avait retardé.
Les syndicats de fonctionnaires ont rencontré la nouvelle ministre de la Fonction publique Annick Girardin les 23 et 24 février. A l’exception de FO, tous sont prêts à appeler à une mobilisation forte en cas d’absence de geste sur le point d’indice, ou de proposition de revalorisation insatisfaisante. Des articles de Challenge, La Gazette des Communes et du site Infirmiers.com :

Quelles son les marges de manœuvres de part et d’autres ?
La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit en faveur d’un dégel symbolique du point d’indice des fonctionnaires, dans une interview publiée jeudi par Les Échos.
Au lendemain de rencontres avec les syndicats de la fonction publique, elle note que les fonctionnaires, « qui ont beaucoup contribué à l’effort de redressement des finances publiques », ont un « vrai besoin de reconnaissance ».
« Si nous en avons la possibilité, un geste salarial, même symbolique, serait un signal important », ajoute-t-elle, tout en disant rester « prudente », le contexte économique et budgétaire n’étant « objectivement pas favorable », comme le rappelle le site Challenges,
le point d’indice des fonctionnaires, base du calcul de leur rémunération, est gelé depuis 2010, ce qui est une des causes de leur grogne.

Les neuf syndicats des trois fonctions publiques (hospitalière, d’Etat et territoriale), qui ont rencontré la nouvelle ministre de la fonction publique, Annick Girardin, le 23 et 24 février, menacent de nouvelles mobilisations si les futures négociations salariales n’aboutissent pas à des revalorisations, indique un communiqué de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires et FAFP., souligne le site Infirmiers.com :
Les syndicats attendent des avancées significatives… dans le cas inverse, ils menacent d’engager de nouvelles mobilisations…
Les syndicats CGT, FO et Solidaires avaient déjà appelé le personnel des trois fonctions publiques à faire grève et manifester le 26 janvier dernier. Les organisateurs demandaient en particulier une augmentation substantielle du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010, sujet que l’ancienne ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, s’était engagée à aborder lors de négociations salariales, au premier trimestre 2016. Avec le remaniement ministériel, la date de ces négociations n’a toujours pas été arrêtée, rappelle-t-on.
Dans leur communiqué, les organisations syndicales indiquent qu’elles restent déterminées à revendiquer des créations nettes d’emplois statutaires permettant de lutter contre la précarité, des budgets à la hauteur des besoins d’un service public de proximité confirmant son rôle essentiel de cohésion sociale. Or les interventions médiatiques ministérielles ne laissent guère entrevoir de pistes ambitieuses en matière de pouvoir d’achat, pointent-elles. C’est pourquoi elles souhaitent faire de l’ouverture [des] négociations un nouveau temps fort de mobilisation. Déjà, on n’est même pas certain que ce soient des négociations. Ça peut être tout simplement ce qu’avait appelé la ministre Marylise Lebranchu ‘le rendez-vous salarial’…Si c’est pour nous annoncer un montant arbitré budgétairement ou nous dire qu’il va y avoir une revalorisation du point d’indice de 0,2 ou 0,3%, alors ce n’est pas de la négociation, se méfie Christian Grolier, secrétaire général FGF-FO, qui estime que ce rendez-vous salarial devrait avoir lieu mi-mars au plus tôt.

« L’Etat ne peut plus se dérober »
Agathe Vovard a également reporté dans la Gazette des Communes , les divers propos de responsables syndicaux : « Un gel prolongé menacerait à terme l’effet bénéfique de la revalorisation des grilles programmée par l’accord PPCR Protocole professionnels carrière et rémunérations). Or, chacun reconnaît que les métiers de la fonction publique souffrent d’un manque d’attractivité qui compromet le service public lui-même. Si l’Etat veut être cohérent, il ne peut plus se dérober », indique dans un édito Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT.
« La CFDT a dit à la ministre sa détermination à sortir au plus vite d’une situation de gel devenue proprement intolérable, et son refus de se satisfaire d’un rendez-vous dont la date s’avérerait trop tardive, et d’annonces minimalistes qu’elle et les agents qu’elle représente pourraient considérer comme une provocation », indique également le syndicat dans un communiqué.
« Les arbitrages du Premier ministre ne sont pas rendus. C’est très inquiétant. On n’invite pas à dîner si on ne propose rien à manger », tempête Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-FSU.
On n’invite pas à dîner si on ne propose rien à manger
Durant une réunion de l’intersyndicale « fonction publique » mercredi 24 février, les organisations représentatives ont clairement évoqué une mobilisation ou un « appel à la grève » à venir en cas de poursuite du gel ou de proposition d’ordre symbolique. « Nous pourrons par exemple nous coordonner avec l’action qui se profile contre le projet de loi El Khomri le 31 mars », explique Didier Bourgoin.

Sources : http://www.challenges.fr/top-news/20160225.REU0187/un-degel-symbolique-du-salaire-des-fonctionnaires-evoque.html ;
http://www.lagazettedescommunes.com/430974/vers-un-front-syndical-quasi-unitaire-pour-demander-laugmentation-du-point-dindice/; http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/infirmiere-dans-la-fonction-publique/fonction-publique-les-syndicats-mettent-la-pression.html ;

26 janvier : La Société des agrégés soutient la grève

26 janvier : La Société des agrégés soutient la grève

CONFLIT – Savoirs et Connaissances – Ce mardi 26 janvier 2016 sera un nouveau jour de grève dans le secondaire afin de protester contre la réforme du collège. La société des Agrégés soutient le mouvement. Un article de Victor De Sepausy sur le site Savoirs et Connaissances :

Pour l’intersyndicale (le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNFOLC, le SNETAA-FO, le SFSDPEPFO, la CGT, la CGT de l’enseignement privé, le SNALC, le SNCL, le SIES, la CFE-CGC, le SUNDEP-Solidaires et SUD) mobilisée contre la réforme du collège, il s’agit d’alerter une nouvelle fois le ministère sur les réticences des personnels à appliquer les textes déjà publiés.
Cependant, ce même jour, de nombreuses fédérations syndicales de la fonction publique appellent aussi à manifester pour demander des revalorisations salariales. Les deux messages risquent donc de se télescoper avec, en définitive, un manque de lisibilité pour le grand public.
C’est une situation que regrette la Société des agrégés qui, dans un communiqué, « rappelle son opposition déterminée à une réforme du collège qui ne corrige en rien les défauts du système actuel mais les aggrave.
Elle dénonce la précipitation du Ministère à mettre en œuvre simultanément une nouvelle répartition des enseignements qui désorganisera les établissements et le renouvellement des programmes des quatre niveaux du collège, sans tenir compte des mises en garde de la majorité des professeurs.
Ces mesures, qui se traduisent notamment par une réduction du nombre d’heures d’enseignement disciplinaire, réduiront les possibilités d’accès à la connaissance et à la culture, accroîtront encore les inégalités et nuiront aux élèves les plus démunis qui n’ont d’autre recours que l’école. »

Source : https://savoir.actualitte.com/article/analyses/1502/la-societe-des-agreges-soutient-la-greve-du-26-janvier-contre-la-reforme-du-college