23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

23 Mai : 1ère concertation de Gérald Darmanin et des OS de la Fonction publique

La suppression de 120 000 postes dans la fonction publique et un probable nouveau gel du point d’indice ont été au cœur des premières discussions, le 23 mai, entre le nouveau gouvernement et les organisations syndicales.

En l’absence d’un ministère de la Fonction publique, c’est Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publiques qui a reçu les organisations syndicales. Ce ministre a entamé le mardi 23 mai un marathon de rencontres bilatérales avec les syndicats de la fonction publique qui ne pris fin qu’en début de semaine suivante. Il a reçu tout d’abord la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires. Ont suivi la CFDT (deuxième), FO (3e) et la FSU (5e mais premier chez les enseignants). Au cœur de ces différentes rencontres, la disparition d’un ministère à part entière de la fonction publique et le rattachement des agents publics à Bercy, mais aussi et surtout le programme du nouveau président de la République sur les fonctionnaires, qui prévoit la suppression de 120.000 postes en cinq ans.

Suppression de 120 000 postes

L’engagement dans le programme d’Emmanuel Macron de la  suppression de ces postes de fonctionnaires est évidemment la question la plus sensible. Début février, le candidat Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Gérald Darmanin s’est montré très ferme sur cet objectif. Il a en effet rappelé que la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires était « un engagement du président de la République » et qu’il « sera tenu, mais pas de manière comptable (…) c’est-à-dire en discutant avec les syndicats ». « On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime des postes de fonctionnaires , a-t-il précisé, Il faut voir avec eux comment moderniser la fonction publique et c’est avec eux qu’on le fera ».

La fonction publique hospitalière éviterait donc la réduction de ses effectifs mais la fonction publique d’État et surtout la territoriale porteront l’essentiel de l’effort>.

Paradoxalement, la DGAFP avait enregistré un freinage de la croissance des effectifs notamment dans le secteur sensible de la fonction publique territoriale, traditionnellement le plus important créateur d’emploi dans la fonction publique  :  La Direction générale de la fonction publique avait en effet publié , le jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l’emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse « inédite » depuis 1980. L’ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont – 1,3 % dans les communes.

Mais c’est dans les collectivités territoriales que l’effort le plus important sera effectué pour atteindre les objectifs gouvernementaux. « Supprimer 120 000 postes de plus, ce n’est pas possible, d’autant qu’il y a déjà des administrations qui sont sur l’os et ont besoin d’embaucher, a poursuivi Jean-Marc Canon, de la CGT Fonction publique. Et comment contraint-on l’administration territoriale à supprimer des postes ? Le ministre nous a répondu qu’il était là pour appliquer la feuille de route du président mais qu’il ne faisait pas de l’objectif chiffré de suppression de postes sa boussole ».  Pour la CGT, le maintien de l’objectif de 120 000 suppressions d’emploi de fonctionnaire constitue un « point de rupture ».

Pour la CFDT, « les missions de services publics, comment on les met en œuvre, sont la priorité. On évaluera leur efficacité en temps voulu. Mais nous avons dit au ministre qu’aborder la fonction publique par le seul prisme des emplois n’était pas le bon ».

FO a confirmé l’intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes et de rétablir « un jour de carence » pour les fonctionnaires, mais, selon son représentant, Christian Grolier, « le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l’objectif gouvernemental ».

Pour Bernadette Groison (FSU) « le ministre a redonné sans surprise la feuille de route d’Emmanuel Macron. Il a tenté de nous rassurer, dit-elle, mais la dimension budgétaire va peser.

Pas de rendez-vous salarial dans l’immédiat

Selon la CGT,  le ministre aurait par ailleurs indiqué qu’il n’y aurait « vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 », ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous « pourrait être organisé au printemps 2018 ». Toutefois, Selon la CFDT, FO et la FSU, ce rendez-vous salarial, acté par l’ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l’année. Mais « sans engagement sur le résultat », dit Mylène Jacquot (CFDT), « sans revalorisation du point d’indice à l’ordre du jour », précise Bernadette Groison (FSU) tandis que FO tient pour acquis le « probable gel du point pour 2018 ». Après un  gel qui durait depuis plusieurs années, le point d’indice avait été revalorisé de 1,2 % en 2016.

Interrogé par l’AFP, le ministère a indiqué que « des rencontres avec les organisations syndicales auront lieu avant la fin de l’année pour parler du pouvoir d’achat des fonctionnaires ». « Rencontres ‘ne signifie évidement pas « négociations ».

Autre projet de réforme, une modification à terme de l’évolution du point d’indice en fonction des trois secteurs, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale : en scindant le point d’indice, l’enjeu pour le gouvernement est de morceler les revendications des syndicats de la fonction publique, et de proposer des concertations ou négociations avec des calendriers différents dans les différents secteurs.

 

 

 

 

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FPT : une circulaire sur les contrôles d’absences qui fâche

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Le Ministère du Travail vient de sortir une circulaire sur le contrôle des absences dans la fonction publique territoriale qui fâché les syndicats

A la demande Manuel Valls, alors 1er Ministre, Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu fin mai 2016, un rapport sensible sur la durée effective sur la durée de travail effective des agents publics dans la FPT.

Les deux principaux constats du rapport

  • La durée moyenne de travail : les fonctionnaires travaillent en moyenne 1584 heures par an, ce qui est légèrement inférieur à la durée légale qui est de 1607 heures. Mais le rapport insistait qu’il s’agissait là d’une moyenne qui couvraient d’importantes disparités.
  • La gestion des absences : le président du CSFPT signalait également des dérives notamment en matière d’autorisations spéciales d’absence (ASA) (motifs personnels, religieux, etc…) distribué parfois librement sans règles formelles très respectées. Autre critique, le rapport rappelle que les jours non-travaillés n’ouvrent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT. Là encore, les employeurs n’appliquent souvent cette contrainte.

Une circulaire tardive et mal ressentie

Le Ministère du Travail a publié le 28 avril une circulaire qui reprenait les conclusions du rapport et donnait des consignes aux employeurs. Les conclusions étaient logiques : le ministère constatait « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jour d’absences accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée du travail. Bertrand Bissuel du Monde rapporte cependant que « ton employé est ferme : la ministre du Travail exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour «  adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

Le 1er motif de colère des syndicats, réunis par le direteur de cabinet de Mme Girardin, François Romanex, était résumé par la protestation de la FSU, estimant que le contenu des textes ministériels était comminatoire et n’avaient pour seul effet de participer au « fonctionnaire Bashing ».

La date de publication de cette circulaire est le second. A la fin de l’actuel gouvernement et en pleine période électoral, les syndicats ont jugé la mesure mal à –propos. La CFDT « doute de l’opportunité de sortir une telle circulaire, alors que le temps de travail est remise par certains candidats, François Fillon réclamant le retour aux 39 heures pour les fonctionnaires. Quatre organisations ont référé quitter la réunion : la CGT, la FA-FP, FO et Solidaires, dénonçant des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles précisé dans un communiqué commun.

La CFDT devient le 1er syndicat dans le privé….

La CFDT devient le 1er syndicat dans le privé….

… mais la CGT réaffirme sa primauté sur l’ensemble privé/public

La deuxième mesure de la représentativité des organisations syndicales du secteur privé – qui agrège les résultats du premier tour des élections DP-CE dans les entreprises de plus de onze salariés, les élections TPE et dans les chambres départementales d’agriculture – hisse la CFDT en tête des organisations syndicales représentant les salariés du secteur privé, à 26,37 %. Elle progresse ainsi de 0,37 point, mais surtout de 62 741 voix. Elle devance la CGT qui, à 24,85 %, est reléguée en deuxième position – une situation inédite depuis la constitution de cette organisation en 1895. « C’est un séisme dans le paysage syndical. Attendu, annoncé, espéré, mais non moins historique. »

« Alors que beaucoup pensaient cela impossible il y a quelques années, nous vivons un profond bouleversement du paysage syndical, souligne Laurent Berger. Et si, depuis 2013 nous étions convaincus que c’était possible, nous n’imaginions pas un tel écart aujourd’hui ! » Il faut dire que tandis que la CFDT progresse, la CGT régresse fortement en points (–1,96 point) et en nombre de voix (–58 189).

Quatre appels de Laurent Berger

« Cette première place confirme que notre type de syndicalisme, capable de regarder la réalité en face pour mieux la transformer, capable de faire des propositions, de s’engager dans la négociation et d’obtenir des résultats concrets, répond aux attentes des salariés »

Laurent Berger a saisi l’occasion pour lancer quatre appels. Aux futurs gouvernants de ce pays, une mise en garde : « Il n’y a pas, et il n’y aura pas de progrès économique et social durable sans un dialogue social de qualité, s’appuyant sur des organisations syndicales solides et reconnues de l’entreprise au national en passant par la branche et les territoires. » Il a invité patronat et employeurs à « donner davantage d’espaces à un dialogue social fondé sur la reconnaissance d’intérêts contradictoires mais cherchant le compromis utile à tous » et à « partager davantage le pouvoir économique avec ceux qui représentent l’intérêt des salariés » : « Le syndicalisme change… alors changez aussi ! » Aux autres organisations syndicales « qui partagent notre conception de la démocratie sociale et du progrès social », il a proposé : « Travaillons davantage ensemble, malgré nos différences et nos divergences. Les salariés attendent de nous des résultats et nous serons plus forts ensemble pour les obtenir. » Enfin, il a appelé les salariés à rejoindre la CFDT afin de « développer ensemble ce syndicalisme constructif et utile pour chacun ». Et contribuer à écrire une nouvelle page du syndicalisme. Avec l’ambition, affirmée par le secrétaire général, de « devenir première organisation syndicale dans le public comme dans le privé » lors des élections dans la fonction publique, en 2018.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a pris acte de la seconde place du syndicat sur l’ensemble du secteur privé. Il a néanmoins tenu à rappeler que son organisation reste le premier syndicat de France si l’on additionne les voix de la fonction publique.

La CGT réaffirme sa 1ere position sur l’ensemble des élections

Après l’annonce des résultats des élections professionnelles du secteur privé, le leader de la CGT Philippe Martinez a admis sa déception de voir son organisation passer à la seconde place des syndicats du privé. La CFDT vient d’emporter les élections, et met ainsi fin à une hégémonie datant de la Seconde guerre mondiale. Toutefois, Philippe Martinez a évoqué des points de réconfort: la «centrale» reste majoritaire dans les TPE, et si l’on additionne les élections professionnelles du privé et de la fonction publique, elle reste le premier syndicat de France

lors des dernières élections TPE, dont le décompte a été rendu public en février dernier, la CGT l’a emporté avec 25,12% des voix contre 15,49% pour son éternelle rivale, la CFDT. Cependant, le scrutin, ouvert sur les périodes de fin d’année et jusqu’au début du mois de janvier, s’est distingué par une abstention extrêmement forte, à plus de 92% des inscrits

La CGT avait raflé la première place, avec 23,% des suffrages contre 19,3% à la CFDT et 18,6% pour FO. 53% des 5.200.000 fonctionnaires s’étaient déplacés, donnant exactement 604.624 voix à la CGT contre 504.804 à la CFDT. La CGT avait fait ses meilleurs scores dans la fonction publique territoriale.

Si l’on additionne les chiffres officiels à ceux d’aujourd’hui 31 mars, le total des voix de la CGT tous secteurs confondus publics/privés est de 1.907.400, et reste donc bien le plus élevé, dépassant le score de la CFDT et ses 1.887.450 suffrages

 

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

Arras : congrès de la fédération Fonction publique FO

La fédération des fonctionnaires de Force ouvrière (FGF FO) représente l’ensemble des fonctionnaires d’Etat à l’exception des hospitaliers et des territoriaux. La fédération a tenu son congrès à  Arras du 13 au 17 mars, sur le mot d’ordre « défendre le service public ».

Ce congrès, réunissant quelques 300 délégués, est placé dans un contexte particulier, à quelques semaines des élections présidentielles. Comme c’est le cas à chaque élection, FO ne donnera aucune consigne de vote, ni au premier ni au second tour, quels que soient les candidats en lice. Mais les inquiétudes étaient vives notamment en rapport à la volonté de réduction des effectifs réclamés par certains candidats.

Dans la Voix du Nord, le secrétaire général de la fédération, Christian Grolier a résumé les principales revendication de Fo dans la Fonction publique : «  Les revendications porteront d’abord sur la défense du statut des fonctionnaires. Il souffre d’une image péjorative : celle d’une sécurité de l’ emploi . Or, un fonctionnaire peut être révoqué et il lui est interdit de faire un second boulot (sauf dérogation) pour compléter son salaire. Il faut garantir l’égalité des droits des usagers et des agents. Défendre la fonction publique, c’est défendre la République . Après deux ans de négos, les avancées sur les carrières des fonctionnaires sont très loin de ce qu’on attendait. Il faut défendre l’attractivité du fonctionnariat. On embauche actuellement des jeunes surdiplômés, légèrement au-dessus du SMIC. Ce n’est pas normal. Autre point, le service public de proximité. Il semble que l’on prenne enfin conscience de ce manque après les fermetures des bureaux de poste, des trésoreries … On revient à des maisons de services au public. Nous soutenons cette démarche mais nous restons attentifs aux choix qui sont faits. On ne doit pas tout mélanger… Ni galvauder le statut et la fonction. », conclut le secrétaire fédéral.

L’intervention de Jean-Claude Mailly

Le secrétaire général de Force Ouvrière est intervenu jeudi 16 mars dans le Congrès. Dans le même quotidien régional il a rappelé que « la réduction des effectifs dans le service public c’est stupide ! L’administration et les statuts des fonctionnaires sont une garantie pour la démocratie, la garantie pour tous les citoyens d’être traités de la même façon. J’ai fait cette demande de longue date : un grand débat sur le rôle et les missions des services publics ». Le dirigeant de FO a également rappelé l’opposition de son syndicat à la Loi Travail et notamment la priorité donnée aux accords d’entreprise : « cela va introduire des inégalités chez les salariés ».

Et si FO ne donnera pas de consignes de vote, Jean-Claude Mailly mais met en garde contre certains points du programme d’Emmanuel Macron : « J’ai rencontré mercredi un proche de Fillon et la semaine dernière Emmanuel Macron pour leur dire que nous sommes en désaccord avec certains points de leur programme : le passage même restreint à la retraite à 65 ans ou un système de retraite égalitaire (à minima). La prise en main par l’État de la Sécurité sociale (proposée par Emmanuel Macron,) c’est la fin du système paritaire et on a vu comment l’État gère Pôle Emploi… Donc nous réagissons sur les questions économiques et sociales ».

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Service public : des syndicats appellent à la mobilisation le 7 mars

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP ont appelé lundi 13 février à participer à la mobilisation du 7 mars lancée par le secteur de la santé, pour « défendre le service public ».

« Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP soutiennent pleinement toutes les initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme de mobilisations, actions et grèves le 7 mars », déclarent les syndicats dans un communiqué commun.

Initiée par le secteur de la santé, cette journée de mobilisation nationale également annoncée dans la fonction publique territoriale, sera « l’occasion de porter nos revendications en matière de défense du service public hospitalier et de la sécurité sociale », ajoutent-ils.

Les syndicats dénoncent un secteur de la santé « en péril en termes d’égalité d’accès aux soins », « asphyxié par les déremboursements, les dérégulations, les suppressions de postes et les réorganisations permanentes, auxquels s’ajoutent les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi Touraine ».

Ils s’en prennent également à la « réforme territoriale et ses conséquences : fusion de communes, de conseils régionaux, création de métropoles », qui « entrainent des mobilités forcées et des inquiétudes grandissantes chez les agents et dégradent le service public ».

« La fonction publique de l’État n’est pas épargnée », soulignent encore les syndicats qui rappellent que plusieurs secteurs ministériels (Enseignement, Environnement, Culture…) ont déjà annoncé leur participation à la « grève » du 7 mars.

Une intersyndicale (Sud, CGT, FO Santé sociaux) appelle le personnel hospitalier à une journée de mobilisation nationale à la même date pour protester notamment contre la dégradation de ses conditions de travail.

Le 8 novembre, plusieurs milliers d’infirmiers et d’aide-soignants avaient défilé partout en France à l’appel d’un mouvement unitaire, inédit depuis 1988, afin de dénoncer des cadences infernales, le manque de temps passé auprès de malades et demander une meilleure reconnaissance de leur travail.